Assemblée: les États Membres s’inquiètent de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

48^e et 49^e séances plénières – matin et après-midi

ASSEMBLÉE: LES ÉTATS MEMBRES S’INQUIÈTENT DE L’IMPASSE DANS LAQUELLE

SE TROUVENT LES NÉGOCIATIONS SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité sont malheureusement dans la même impasse qu’avant la présentation du texte à négocier, s’est inquiété aujourd’hui le représentant de l’Espagne alors que l’Assemblée générale examinait le rapport annuel de l’organe principal des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Après cinq tours de négociations, le moment est venu pour les autres groupes de suivre l’exemple d’« Unis pour le consensus » et de présenter des amendements concrets au texte de négociations, s’est-il impatienté.

« L’alternative est claire », a lancé le représentant de la France, « soit le processus de réforme s’enlise et la réforme mourra, à la satisfaction de certains et aux dépens de tous, soit des négociations effectives commencent ».

Les délégations s’étaient pourtant félicitées, l’an dernier, du lancement, le 19 février 2009 par l’Assemblée générale, de négociations intergouvernementales visant à accélérer le processus de réforme du Conseil axé sur cinq points distincts mais « indissociables » selon plusieurs délégations, à savoir les catégories de membres, la question du droit de veto, la représentation régionale, la taille du Conseil de sécurité et ses méthodes de travail, sa relation avec l’Assemblée générale.  La dernière phase de négociations avait débuté le 2 juin 2010.

Le représentant de l’Allemagne, membre du G-4, a engagé les États à se diriger vers une troisième version du texte de négociations, d’ici à la fin de l’année.  Plusieurs délégations ont souhaité un document plus concis, identifiant clairement les points de convergence et éliminant les propositions qui n’ont aucune chance d’être adoptées.

« Les membres pourraient ainsi entamer les véritables négociations dès le début de l’année prochaine », a espéré le représentant allemand.

Malgré leurs divergences, les États Membres se sont néanmoins accordés sur la nécessité de s’assurer que la composition du Conseil de sécurité reflète davantage les réalités géopolitiques actuelles.  « L’injustice historique » faite à l’Afrique a notamment été évoquée à plusieurs reprises.

L’appel à une meilleure représentation de l’Afrique dans les deux catégories de membres répond à l’exigence de réparer l’injustice faite à un continent de 53 pays et représentant 70% du travail du Conseil, a commenté le représentant de la Sierra Leone au nom du Groupe des États d’Afrique.  Il a rappelé que l’Afrique tient à obtenir deux sièges permanents, « avec toutes les prérogatives qui s'y rattachent y compris le droit de veto », ainsi que cinq sièges non permanents.

Les nouvelles puissances qui font les plus grandes contributions au maintien de la paix de la paix et de la sécurité internationales, s’est défendu le représentant de l’Allemagne, méritent d’occuper, « sur un pied d’égalité », leur place légitime parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. 

Le représentant permanent de l’Inde s’est réjoui qu’un nombre croissant d’États et de chefs d’État, le Président Obama notamment, aient décidé d'apporter leur soutien à la candidature de son pays à un siège permanent.  Cette déclaration a suscité une remarque de son homologue du Mexique qui a dénoncé les déclarations unilatérales prononcées par des États qui s’arrogent le droit de déterminer, avant la fin des négociations, la composition du Conseil de sécurité.

Le représentant de la France a prévenu que si des progrès n’étaient pas rapidement enregistrés, il incomberait aux États Membres de réfléchir à une « réforme intérimaire », qui pourrait, a-t-il dit, être celle conjointement défendue par la France et le Royaume-Uni, laquelle prévoit de créer une nouvelle catégorie de sièges non permanents disposant d’un mandat plus long que les deux ans actuels.  Ces nouveaux membres seraient immédiatement rééligibles et se verraient éventuellement octroyés, après examen, un siège permanent.

Membre d’« Unis pour le consensus », son homologue de l’Italie a plaidé au contraire pour une « réforme intermédiaire » qui verrait l’avènement d’un Conseil de sécurité plus représentatif, grâce à l’élargissement de la seule catégorie des membres non permanents mais dotés de mandats plus longs.  Il a voulu, tout comme son homologue de l’Espagne, une approche plus innovante de la représentation régionale surtout après le Traité de Lisbonne.

Les « nouvelles approches » pèchent par trop d’ambiguïté, a commenté le représentant de l’Égypte, au nom du Mouvement des non-alignés.  Il nous faut des éclaircissements quant à l’objectif final, la durée, le renouvellement ou la fin des nouvelles catégories de sièges, les limites du droit de veto, la période de transition, les règles de rotation et l’étape de révision, a énuméré le représentant.

L’Assemblée générale poursuivra son examen du rapport du Conseil de sécurité demain, vendredi 12 novembre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ( A/65/2 )

Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

Débat commun

M. JOSEPH DEISS, Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, a rappelé que le rapport du Conseil de sécurité était un des instruments importants de l’interaction entre le Conseil et l’Assemblée.  La présente réunion, a-t-il ajouté, est l’occasion de réfléchir au renforcement de la coopération entre ces deux organes de façon à ce qu’ils puissent encore mieux promouvoir les valeurs et les principes des Nations Unies.  Les contacts réguliers entre la présidence de l’Assemblée et celle du Conseil sont un autre instrument.  Ces dernières années, a estimé le Président, il y a eu une évolution positive vers une plus grande transparence du Conseil de sécurité et il est important de continuer ces efforts.

La réforme du Conseil de sécurité est un élément essentiel pour réaffirmer le rôle central des Nations Unies dans la gouvernance globale.  M. Deiss a appelé les États Membres à le soutenir dans la tâche en cours, qui consiste à rapprocher les vues sur les points de divergence et d’aboutir à des résultats plus concrets.  Il a rappelé que la solution se trouvait entre les mains des États Membres et leur a demandé de faire preuve de flexibilité, de volonté de compromis, de bonne foi, de créativité et de respect mutuel dans une atmosphère transparente et inclusive.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a rappelé en préambule que toute réforme du Conseil de sécurité devrait pour le Mouvement des non-alignés veiller à, d’une part, limiter le recours au droit de veto et, d’autre part, à réparer l’injustice historique faite à l’Afrique.  Il a ensuite indiqué que transparence, ouverture et cohérence devraient être les maîtres mots de toute activité, approche et procédure du Conseil de sécurité.  Il a condamné toute tentative d’utiliser le Conseil pour faire avancer un agenda national.  Rappelant les dispositions de la Charte, il a appelé le Conseil à ne pas empiéter sur les prérogatives des autres organes des Nations Unies et à arrêter d’invoquer le Chapitre VII de la Charte pour des questions qui ne constituent pas nécessairement une menace à la paix et à la sécurité internationales, alors que les Chapitres VI et VIII pourraient suffire.  Les régimes de sanctions imposés par le Conseil devraient également être plus clairs, assortis d’un calendrier, fondés sur une base juridique et levés dès que les objectifs fixés sont atteints.

Le représentant égyptien a également suggéré que le rapport du Conseil de sécurité devrait être plus circonstancié, y compris sur les raisons pour lesquelles le Conseil n’a pas agi.  Il faudrait aussi expliquer pourquoi le Conseil choisi tantôt d’adopter une résolution et tantôt de publier une déclaration présidentielle, un communiqué de presse ou une déclaration à la presse.  Il a aussi appelé à davantage d’interaction entre la présidence du Conseil et les États Membres de l’ONU pendant la préparation du rapport du Conseil.

Parlant en sa qualité de représentant de l’Égypte, il a souligné que, s’agissant de la réforme du Conseil, « nous ne recherchons pas n’importe quel accord.  Nous voulons un accord qui ait un effet sur la structure du pouvoir du Conseil de sécurité ».  Il faut donc se concentrer en même temps sur les questions les plus difficiles et les plus faciles, et ne pas hiérarchiser les négociations.  Le représentant a estimé qu’il faut d’abord se mettre d’accord sur les principes, la substance, les termes et les critères avant de s’embarquer dans la rédaction d’un projet de texte.  Cet accord doit inclure un « accord institutionnel » sur la réparation de l’injustice historique faite à l’Afrique, seul continent à ne pas être représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil.  Une simple référence à une amélioration de la représentation africaine serait insuffisante, a prévenu le représentant. 

Dans le droit fil du Consensus d’Ezulwini et de la Déclaration de Syrte, il a rappelé que le seul élargissement de la catégorie des membres non permanents n’était pas une option.  Le droit de veto, a-t-il dit, auquel l’Afrique s’oppose par principe, devrait tant qu’il existe, être conféré à tous les nouveaux membres permanents.  Le recours au droit de veto devrait être exclu pour les crimes graves et l’élection du Secrétaire général de l’ONU.  L’Afrique, a-t-il prévenu, pourrait demander plus que deux sièges permanents et deux sièges non permanents si elle considère que d’autres régions plus petites obtiennent plus de sièges que ne l’exige leur taux de représentation.

Les différentes propositions de réforme avancées ne satisfont pas les pays africains, a encore prévenu le représentant.  Après avoir réclamé un siège pour le Groupe des États arabes, il a jugé que la « nouvelle approche » proposée par certains pèche par trop d’ambiguïté.  Il nous faut des éclaircissements sur son objectif final, sa durée, le renouvellement ou la fin des sièges intérimaires, les limites du droit de veto, la période de transition, les règles de rotation et l’étape de révision, a énuméré le représentant.

M. ROBERT AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), au nom des petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, a jugé essentiel l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil.  Il s’est opposé à la création d’une nouvelle catégorie.  Il a appuyé l’idée d’octroyer deux sièges permanents à l’Afrique, un au Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes, deux de plus à l’Asie et un au Groupe des États d’Europe occidentale.  Il a également appuyé la création de cinq sièges non permanents supplémentaires.  Le représentant a par ailleurs prôné, pour la sélection des membres non permanents, un système plus démocratique et plus juste, avec une répartition géographique entre les sous-régions de chaque groupe régional.  L’option d’octroyer un siège aux petits États insulaires en développement parmi chaque groupe régional doit être garantie officiellement dans un processus de réforme réaliste. 

Le représentant s’est dit déçu que le Conseil de sécurité ne se soit pas penché sur la question des changements climatiques, en tant que menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a expliqué que les changements climatiques mettent beaucoup de pressions sur les institutions nationales et internationales et risquent de provoquer le déplacement de millions de personnes dans le monde.  En vertu de son mandat, a-t-il ajouté, il est du devoir du Conseil de sécurité de réagir aux menaces sécuritaires posées par les changements climatiques.  Le représentant a souhaité que cette question soit inscrite au programme de travail 2011 du Conseil de sécurité.

M. PAUL SEGER (Suisse), au nom du « Small 5 (S-5) », a estimé que la discussion sur les futurs rapports du Conseil devrait répondre à trois critères: être informelle, inclusive et interactive.  La discussion sur le rapport entre les membres du Conseil et ceux de l’Assemblée générale, au lieu d’être principalement rétrospective, devrait également être un exercice prospectif.  Les S-5 proposent un format qui s’apparenterait davantage à un séminaire, à savoir sous la forme d’une série d’ateliers axés sur des situations ou des problématiques.  Le fait est que, s’est expliqué le représentant, le débat sur le rapport est devenu fade et ritualisé, perdant une grande partie de sa signification.  Le représentant a réclamé l’implication substantielle de tous les États Membres à un stade plus précoce de la rédaction du rapport. 

S’agissant de la substance, les S-5, a-t-il poursuivi, soulignent la nécessité de mettre en évidence les liens entre les questions thématiques, régionales et spécifiques à des pays particuliers, comme le rapport l’a illustré en abordant la République démocratique du Congo (RDC).  M. Seger a également salué l’inclusion d’un chapitre sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité et a déclaré que les S-5 continueraient à traiter prioritairement de cette question.  Les S-5 estiment aussi que l’augmentation du nombre de débats publics n’entraîne pas forcément des discussions sensées, a ajouté le représentant, en jugeant que la proposition du Royaume-Uni pourrait rendre les débats moins protocolaires et plus substantiels. 

S’agissant de l’élargissement du Conseil, les S-5 espèrent que la présente session de l’Assemblée générale ouvrira la voie à de véritables négociations substantielles et interactives.  Si nous ne pouvons pas passer à l’étape suivante de ce processus, a-t-il averti, les Nations Unies seront perçues comme une organisation incapable de se réformer, constat qui serait très préjudiciable à l’image et à la crédibilité de l’ONU, a averti le représentant.

M. SHEKOU M. TOURAY (Sierra-Leone), et parlant au nom du Groupe des États d’Afrique, a voulu que les efforts se dirigent vers l’amélioration de la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale, une plus grande transparence des méthodes de travail du Conseil et l’élargissement de ses deux catégories de membres.  Il s’est dit préoccupé par le fait que le Règlement intérieur du Conseil qui date d’il y a 60 ans, soit toujours provisoire.  Il a appelé à un strict respect des dispositions de la Charte qui demandent au Conseil de présenter à l’Assemblée des rapports spéciaux et un rapport annuel analytique.  Le Conseil devrait aussi éviter d’invoquer le Chapitre VII pour des questions qui ne tombent pas vraiment sous le coup de ses dispositions.  Le Conseil devrait également, selon le représentant, intensifier ses relations avec l’Assemblée et le Conseil économique et social (ECOSOC).

S’agissant des négociations intergouvernementales, le représentant a jugé de s’entendre sur le cadre et l’approche des futures négociations.  Il a donc appuyé la poursuite des négociations intergouvernementales, avec un facilitateur, pour parvenir à un accord sur les principes et les critères liés aux cinq questions clefs.  L’appel à une meilleure représentation de l’Afrique dans les deux catégories de membres répond à l’exigence de réparer l’injustice faite à un continent de 53 pays et représentant 70% du travail du Conseil.  L’Afrique, a dit le représentant, réclame deux sièges permanents, avec toutes les prérogatives qui s’y rattachent y compris le droit de veto, et de cinq sièges non permanents, étant entendu que la responsabilité de désigner les pays revient à l’Union africaine.

M. THOMAS LAMBERT (Belgique) a constaté que le monde connaissait un processus de transformation accéléré.  Les positions politiques et économiques de beaucoup de pays sont en mutation et les institutions onusiennes doivent refléter ces nouvelles réalités de façon équitable.  Beaucoup de délégations, y compris les États du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), ont contribué à l’exercice en cours sur le Conseil de sécurité et la Belgique reste prête à faire davantage au cours de cette session.  Le délégué a appelé tous les États Membres à contribuer concrètement à l’élaboration d’un véritable texte de négociations.  La simple répétition de points de vue traditionnels et bien connus n’est plus une option.  Nous avons une obligation de résultats.  Les objectifs à atteindre sont clairs et la Belgique reste prête à relever ce défi.

M. PETER WITTIG (Allemagne) s’est félicité du fait que les États Membres s’accordent sur la nécessité de faire en sorte que la composition du Conseil de sécurité reflète les réalités géopolitiques actuelles.  « Le Président Obama a fait un discours important à New Delhi », a estimé, à cet égard, le représentant.  Le G-4, a-t-il poursuivi, appuie l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil.  M. Wittig a engagé les États Membres à accélérer les négociations afin de déboucher sur la rédaction d’une troisième version du texte de négociation d’ici à la fin de l’année, laquelle serait débarrassée des doublons et fusionnerait les mêmes positions. 

Les membres pourraient ainsi entamer les véritables négociations dès le début de l’année prochaine.  Le représentant a affirmé qu’il était essentiel d’accorder une représentation permanente à l’Afrique, à l’Amérique latine et à l’Asie.  « Mais ceux qui font les plus grandes contributions au maintien de la paix de la paix et de la sécurité internationales ont naturellement le droit d’occuper, sur un pied d’égalité, leur place légitime parmi les membres permanents », a-t-il plaidé.  Il a également jugé que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil est un autre élément essentiel de la réforme.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a, tout en se félicitant des progrès enregistrés, déclaré qu’il aurait préféré voir dans le rapport du Conseil davantage d’analyse et d’explications sur les différentes approches.  Il aurait aussi voulu y voir l’état de mise en œuvre des décisions du Conseil, ses succès mais aussi ses échecs.  Le représentant a aussi plaidé pour davantage d’échanges entre le Conseil et les États Membres, en particulier ceux dont les intérêts sont affectés par une décision du Conseil.

S’agissant des négociations intergouvernementales, le représentant a appelé à la « souplesse politique ».  « Dirigeons nous vers nos points de convergence », a-t-il encouragé, en appuyant un élargissement dans les deux catégories de membres du Conseil.  Il a néanmoins estimé que la solution qui pourrait bénéficier du plus large appui et qui mérite d’être examinée est l’approche intérimaire sur la question clef des catégories de membres. 

« Nous ne sommes ni sourds ni aveugles », a dit M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie), en arguant que dans la réforme du Conseil de sécurité, « nous devons penser au passé, au présent et à l’avenir ».  Nous ne pensons pas, a dit le représentant, qu’une réforme démocratique, représentative et légitime puisse être accomplie en élargissant les privilèges obsolètes et inefficaces du Conseil, tels que les sièges permanents, à quelques États, au mépris des droits du plus grand nombre.  L’Italie et ses alliés d’« Unis pour le Consensus » estiment qu’unConseil de sécurité réformé sera plus représentatif, grâce à l’inclusion d’autres membres non permanents dotés de mandats plus longs et à une approche plus innovante de la représentation régionale, surtout après le Traité de Lisbonne et les progrès d’unification de l’Union africaine.

Le Conseil réformé sera aussi plus comptable de ses actes, car même les sièges à plus long mandat seront sujets à des élections et à la surveillance de l’Assemblée générale.  Il sera plus souple, car adaptable à l’évolution du monde.  Si nous ajoutons quatre ou cinq nouveaux membres permanents aujourd’hui, en plus des membres non permanents, que ferons-nous dans 10, 15 ou 20 ans quand d’autres pays seront prêts à assumer de plus grandes responsabilités? a demandé le représentant.  Ajouterons-nous d’autres membres permanents en appliquant la même logique?  Allons-nous nous retrouver avec un Conseil à 30 ou 35 membres?  M. Ragaglini a souligné qu’« Unis pour le consensus » présente une proposition véritable et réaliste qui reflète le lien entre toutes les cinq questions clefs et qui constitue une approche de compromis et la solution la plus novatrice depuis 17 ans. 

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI(Koweït) a invité les États Membres à éviter toute mesure unilatérale pour servir les intérêts d’un groupe particulier.  Il a appuyé la proposition du Mouvement des non-alignés qui met l’accent sur la transparence et sur le flux de travail entre les différents organes de l’ONU.  Il a également souhaité l’adoption d’un règlement permanent pour remplacer le Règlement provisoire avec lequel, a-t-il rappelé, le Conseil travaille depuis plus de 60 ans.  Le représentant a par ailleurs dénoncé le fait que plus d’un quart des États Membres n’avaient toujours pas pu siéger au Conseil de sécurité et a estimé que l’exercice du droit de veto devait se limiter aux questions relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a estimé qu’une meilleure coordination et interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale s’imposait et que le travail du Conseil de sécurité devait être plus transparent.  Il a notamment souhaité que les réunions publiques du Conseil deviennent la norme et que ses débats permettent une plus grande intervention de la part des États concernés par les questions à l’examen.  M. Oyarzun a également indiqué que l’Espagne appuyait le renforcement de l’action du Conseil de sécurité dans le domaine de la diplomatie préventive.

Passant à la réforme du Conseil de sécurité, M. Oyarzun a estimé que le mot clef est « négocier », ce qui veut dire faire des propositions concrètes capables de susciter le consensus et démontrer une volonté de trouver une solution de compromis acceptable pour tous.  « Négocier » ne veut pas dire réitérer des positions bien connues.  Quelque chose ne va pas, a estimé le représentant, quand, trois mois après sa présentation, le deuxième texte de négociations est toujours aussi long que le premier.  Les négociations sont malheureusement dans la même impasse que celle dans laquelle elles se trouvaient avant la présentation d’un texte de négociations, a-t-il constaté. 

« Unis pour le consensus », a-t-il estimé, est le seul à avoir présenté des amendements concrets au premier texte de négociations et un modèle alternatif incluant la création d’une catégorie de sièges non permanents au mandat plus long et le concept de « révision » après un certain laps de temps.  Après cinq tours de négociations, le moment est venu pour les autres groupes de suivre notre exemple, s’est-il impatienté.  M. Oyarzun a demandé une feuille de route pour le sixième tour de négociations, avec les dates et le thème de chaque réunion. 

Ma délégation aimerait également savoir, a-t-il dit, si des consultations auront lieu avant le prochain tour de négociations, tout en prévenant qu’elles ne sauraient en aucun cas s’y substituer.  Appelant au respect des règles du jeu, le représentant a cité le lien indissoluble entre les cinq questions clefs et l’importance de la transparence et du caractère inclusif des négociations.  C’est la première fois, a rappelé le représentant, que l’Assemblée examine la réforme du Conseil depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. 

Elle doit, a prévenu le représentant, promouvoir un modèle de réforme pleinement conforme aux aspirations légitimes consacrées dans le Traité, en donnant la préférence à l’intérêt général de tous les États membres de l’Union européenne au détriment des intérêts particuliers de l’un ou l’autre pays.  Comme dernière règle du jeu, le représentant a cité la nécessité que toutes les initiatives viennent des États Membres ou soient approuvés par eux.  Ma délégation, a-t-il ajouté, n’acceptera pas que l’on change les règles en cours de route.

M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné la qualité croissante des rapports du Conseil de sécurité, partie intégrante d’une méthode de travail plus transparente et d’une interaction plus accrue avec les États Membres.  Le Conseil doit entrer dans le XXI^e  siècle, a dit M. Araud, insistant sur la nécessité d'une réforme ambitieuse pour un Conseil plus efficace et plus représentatif.  Il a invité les États Membres à faire fond sur les éléments de convergence qui se sont fait jour, comme un élargissement dans les deux catégories de membres, et ce afin d’éviter l’enlisement.  Il a appelé M. Tanin, l’actuel facilitateur, à présenter un texte plus court et opérationnel afin de servir de base à des négociations dont il a espéré qu’elles puissent débuter avant la fin de l'année.

Les nouvelles puissances qui sont en mesure d’apporter une contribution importante au maintien de la paix doivent être accueillies au sein du Conseil.  M. Araud a, à ce titre, dit soutenir les candidatures du Brésil, de l’Inde, du Japon et de l’Allemagne, ainsi que d’un pays arabe; une meilleure représentation des pays d’Afrique devant également être recherchée.  Si des progrès ne sont pas rapidement enregistrés, il faudra réfléchir à une réforme intérimaire, a poursuivi M. Araud, qui pourrait être celle conjointement défendue par la France et le Royaume-Uni.  Les paramètres de cette solution intérimaire devront résulter des négociations pour que les États Membres se les approprient.

M. Araud a estimé que l’alternative était claire s’agissant de la réforme du Conseil: soit elle s’enlise et la réforme mourra « à la satisfaction de certains et aux dépens de tous », soit des négociations effectives commencent.  Cette dernière option est le choix de la France, exprimé au plus niveau, notamment par le Président de la République.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé qu’il était nécessaire de préserver un équilibre raisonnable entre la transparence et l’efficacité dans le travail du Conseil de sécurité.  Les États Membres ont déjà beaucoup d’occasions de se familiariser avec le fonctionnement du Conseil en assistant aux nombreuses séances publiques et grâce aux approches innovantes mises en place pour permettre la participation des non-membres aux séances officielles et aux rencontres informelles.  Le délégué russe a exprimé son soutien au renforcement des interactions entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, notamment dans les domaines où ce dialogue est non seulement possible mais nécessaire.

La Fédération de Russie soutient un Conseil plus représentatif mais pas les initiatives qui le rendraient moins opérationnel.  Le Conseil doit rester compact, a-t-il insisté, et les nouvelles initiatives ne doivent pas étrangler les prérogatives des membres permanents.  Le délégué a rappelé le besoin de continuer les consultations et les négociations, sans imposer de calendrier artificiel.  Il ne faut pas oublier que notre capacité à négocier dépend entièrement de la volonté des États Membres.

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a appuyé à son tour l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil et l’amélioration de ses méthodes de travail, afin de rendre cet organe plus représentatif, plus légitime, plus efficace et plus responsable face aux réalités actuelles de la communauté internationale d’aujourd’hui.  M. Nishida a précisé qu’un Conseil de sécurité élargi devait inclure parmi ses membres permanents les États qui auront clairement montré une disposition, une capacité et des ressources leur permettant de jouer un rôle important dans un Conseil du XXI^e siècle.  Il a rappelé que le Premier Ministre Naoto Kan avait, lors du débat général du 24 septembre, mis l’accent sur la détermination du Japon à assumer davantage de responsabilités en tant que membre permanent du Conseil.

Le délégué japonais a exhorté l’Assemblée à passer à la phase suivante des négociations intergouvernementales.  Nous ne pouvons nous permettre de débattre et de répéter ce qui a déjà été dit.  Le Japon n’épargnera aucun effort pour que l’Assemblée dispose, d’ici à la fin de l’année, d’un texte révisé de négociations plus concis et plus utile à des négociations futures.  Si nous continuons de repousser les réformes et si la composition du Conseil reste inchangée, la capacité des Nations Unies à réaliser sa propre réforme et la légitimité du Conseil de sécurité seront de plus en plus contestées.

M. Nishida s’est félicité des efforts pour accroître la transparence dans les méthodes de travail du Conseil, en particulier ceux que le Groupe de travail informel sur la documentation et les questions de procédure que son pays préside. 

M. LI BAODONG (Chine) a tout d’abord passé en revue les principales activités du Conseil de sécurité au cours de la période considérée, estimant notamment que cet organe devait redoubler d’efforts pour trouver une solution à la situation au Moyen-Orient et en Somalie.  Il s’est félicité des efforts déployés par le Conseil pour accroitre sa transparence et améliorer ses méthodes de travail, et a dit espérer que le Conseil accordera davantage d’attention à l’Afrique, à la prévention de conflit et à l’appui à la consolidation de la paix.  Le représentant a ensuite estimé que la réforme du Conseil devait se traduire par l’augmentation du nombre de ses membres et l’amélioration de ses méthodes de travail en vue d’asseoir davantage son autorité.  Le Conseil doit permettre à davantage de petits États de prendre part à ses travaux, a ajouté M. Li.  Il a engagé les États Membres à trouver un terrain d’entente et s’est opposé, en l’occurrence, aux « calendriers artificiels ».  Il faut éviter une approche fragmentée et aucune des questions clefs ne doit être séparée des autres, a-t-il dit.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a réitéré sa position, qui consiste en un élargissement du Conseil par six membres permanents et quatre membres non permanents, selon des critères régionaux.  Elle a estimé que l’état actuel des négociations exige une nouvelle formule intermédiaire qui servirait de pont entre la majorité des États Membres en faveur de l’élargissement dans les deux catégories et d’« Unis pour le consensus », qui souhaite une expansion uniquement dans la catégorie des membres non permanents.  Le Kazakhstan, a précisé Mme Aitimova, estime que les nouveaux membres permanents ne pourraient disposer du droit de veto qu’après une évaluation de leur contribution à la paix et à la sécurité.   

Le Conseil de sécurité, a-t-elle poursuivi, a montré à maintes reprises son incapacité à se mettre d’accord sur une action commune en matière de conflits militaires ou d’intervention d’urgence.  Nous devons donc renforcer les modalités de coopération entre le Conseil et l’Assemblée générale, cette dernière étant par définition un organe plus démocratique.  La représentante a salué les mesures destinées à augmenter le nombre de séances publiques du Conseil de sécurité mais a insisté sur le besoin d’une plus grande transparence.  Actuellement, les États non membres doivent consacrer beaucoup de temps et d’efforts pour obtenir des informations essentielles sur les consultations à huis clos.  Le Kazakhstan souhaite avant tout éviter toute impasse dans les négociations sur la réforme du Conseil de sécurité et préconise l’inclusion des propositions de chaque État membre, sans exception, afin d’atteindre un compromis soutenu par la plus grande majorité possible.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil), après avoir détaillé l’apport de son pays à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, s’est dite convaincue de la nécessité d’un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres et d’une meilleure représentation des pays en développement, notamment africains.  La représentante s’est, à ce titre, réjouie d’un consensus pour un Conseil à peu près 25 membres.  Elle a estimé que la simple addition de membres non permanents, même si leur mandat devait être plus long que deux années, ne ferait que préserver le statu quo.  Une véritable réforme du Conseil exige l’ajout de nouveaux membres permanents, a-t-elle tranché.  Nous ne pouvons consacrer une autre année à des déclarations, s’est-elle impatientée.  Elle a voulu que le texte de négociations soit plus malléable et opérationnel.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la manière « ritualiste et hautement répétitive » avec laquelle le rapport du Conseil de sécurité était examiné chaque année ne rendait pas justice au rôle que ce document pourrait et devrait jouer.  Il a engagé les États Membres à rendre le débat plus substantiel en renonçant aux « critiques stéréotypées ».  Il a rappelé les propositions du S-5 pour améliorer le format et le contenu du rapport.  Il a salué les progrès faits en ce sens.  Il a tout de même voulu que le rapport rende compte de l’impact transversal des questions thématiques. 

Le S-5, a poursuivi M. Wenaweser, se félicite de la mise à jour de la note présidentielle 507, mais regrette qu’elle n’illustre pas certains des thèmes importants qu’il soulève depuis des années.  La note n’offre pas non plus de mécanisme pour la mise en œuvre des mesures qu’elle contient.  Cette note n’est pas une fin en soi.  Elle est au mieux la fin du commencement du processus d’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Le S-5 attend avec intérêt de continuer à travailler sur la question, a assuré le représentant. 

M. Wenaweser a souligné le lien substantiel entre les méthodes de travail du Conseil et l’élargissement de sa composition, même si les progrès dans un domaine ne dépendent pas de ceux dans l’autre domaine.  Le premier exige une série d’amendements à la Charte alors que le deuxième est un processus continu, a-t-il fait remarquer.  S’agissant de l’élargissement du Conseil, il a rappelé que le S-5 avait proposé une solution intermédiaire qui verrait la création d’une nouvelle catégorie de sièges qui permettraient aux États Membres d’avoir des mandats plus long, de 8 à 10 ans par exemple, d’être immédiatement rééligibles et de devenir ainsi membres permanents du Conseil.  Après deux termes de cette nouvelle catégorie de sièges, le nouveau régime ferait l’objet d’un examen, a-t-il ajouté.  Il s’est félicité de ce que d’autres États Membres défendent aussi des modèles intermédiaires. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a constaté que le Conseil de sécurité continuait d’examiner des questions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ce qui affaiblit le rôle de la Communauté des Nations, partie intégrante du G-192.  Certes, le Conseil a connu des succès dans certaines situations de conflits qui, bien souvent sont encouragés de l’extérieur pour des intérêts économiques.  Mais, a tempéré le représentant, le Conseil a également dépassé certaines prérogatives dans les mandats des opérations de maintien de la paix, en y incluant des responsabilités liées à la réforme des systèmes électoraux ou des systèmes judiciaires.  Parfois, a poursuivi le représentant, les pays en développement sont pénalisés parce qu’ils ne respectent pas les résolutions du Conseil, alors que ceux, comme Israël, qui violent avec impunité leurs obligations internationales reçoivent l’absolution. 

De plus, le rapport du Conseil de sécurité ne contient pas les nombreuses observations que beaucoup de pays non membres ont faites pendant les séances publiques, sur notamment la lutte contre le terrorisme, la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine.  Il est essentiel que le Conseil mette en œuvre une stratégie qui reflète les intérêts de tous les pays et peuples, a-t-il insisté.

Concernant la réforme du Conseil, M. Briceño a dit qu’il est clair que la plupart des pays soutiennent un élargissement des deux catégories de membres.  Une très grande majorité s’accorde pour estimer que cet élargissement devrait permettre une plus grande participation des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique et d’Asie.  De même, la majorité soutient une limitation du droit de veto, et le Venezuela est d’avis que ce droit doit être éliminé.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a plaidé pour que l’expérience unique de participer aux travaux du Conseil ne soit pas limitée à une « petite minorité » de pays.  Elle devrait être accessible à tous les États ayant les moyens d’assurer la paix et la stabilité dans leur région et au-delà.  Il a appuyé l’idée de réparer l’injustice faite à l’Afrique, tout en s’opposant à un élargissement de la catégorie des membres permanents.  Une telle initiative ne servirait pas vraiment l’idée d’un Conseil démocratique, transparent et comptable de ses actes.   

M. MARCIANO RAMOS DE BORJA (Philippines) a proposé un élargissement du Conseil à 31 membres, un chiffre qui pourrait être perçu par certains comme trop extrême, a déclaré le délégué, qui a cependant expliqué que la taille du Conseil dans l’avenir devait se conformer au principe d’une distribution géographique équitable.  Les Philippines reconnaissent que la réforme du Conseil est un travail au long cours et qu’elle ne saurait être effectuée à la va-vite.  Il est certes important de refléter toutes nos opinions, mais nous devons également reconnaître qu’il est temps d’arrêter de parler et de commencer à négocier, a déclaré M. De Borja.  À cet égard, la délégation philippine propose la création d’un groupe ad hoc pour aider le Président des négociations intergouvernementales à établir un plan de travail, un calendrier et les modalités par lesquelles les accords sur telle ou telle question seront inclus dans un texte à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.  Les Philippines s’opposent en effet à l’adage selon lequel « rien n’est agréé à moins que tout ne soit agréé ».  Elles prônent une approche progressive, a souligné le représentant.

M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a déploré le manque de substance et de recul analytique du rapport du Conseil de sécurité, sur les consultations privées et les raisons pour lesquelles aucun accord n’émerge sur des questions telles que la situation au Moyen-Orient.  Après avoir dit attendre d’autres progrès dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, le représentant dominicain a estimé que dans le cadre de l’élargissement du Conseil, il fallait laisser de la place aux pays en développement, en particulier les petits États insulaires qui n’ont jamais siégé au Conseil.  Le texte de négociations est un peu long, a reproché le représentant, en arguant que ce format empêche l’identification des éléments de convergence pour des négociations véritablement pragmatiques.  Il nous faut un texte plus court et plus pratique, a-t-il insisté.

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a souhaité que la réforme du Conseil de sécurité débouche sur une répartition plus équitable des sièges parmi les différents groupes régionaux.  Elle a dénoncé la sous-représentation du Groupe d’Europe orientale.  Elle s’est félicitée des efforts déployés pour améliorer la transparence du travail du Conseil.  Elle a appelé le Conseil à éviter d’élargir son ordre du jour à des questions qui relèvent du mandat de l’Assemblée générale.  Les tentatives d’inscrire des situations relevant des affaires internes des États sapent l’autorité du Conseil de sécurité, s’est-elle expliquée.

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a déclaré se rallier pleinement à la position du Président du Mouvement des non-alignés.  Il a estimé que l’examen annuel du rapport du Conseil de sécurité pourrait devenir beaucoup plus utile si le rapport était plus analytique et permettait aux États de se tenir au courant des délibérations du Conseil, en fournissant de plus amples détails sur le travail effectué.  Le Conseil pourrait également tenir plus de séances publiques et moins de rencontres à huis clos.  Le délégué a estimé que le Conseil doit faire plus d’efforts pour régler les questions importantes qui ébranlent la stabilité du monde et a regretté qu’il n’ait pas réussi à trouver de solution appropriée à des questions importantes telles que celle de Palestine, qui n’a pas été traitée avec le sérieux qu’elle mérite.

Bahreïn, a poursuivi le représentant, soutient une réforme du Conseil fondée sur la réalité géopolitique et une représentation géographique plus équitable.  Il faut accroître le nombre des membres et réserver un siège pour les États arabes.  Il est important de limiter le recours au Chapitre VII de la Charte et droit de veto, qui constitue un obstacle à la prise de décision.  Enfin, les méthodes de travail du Conseil doivent refléter fidèlement les intérêts des pays en développement, a conclu le représentant.

Mme SIMONA MIRELA MICULESCU (Roumanie) a mis l’accent sur des situations comme celle de la Géorgie qui ne sauraient disparaître du radar du Conseil, car elles pourraient avoir un impact critique sur la paix et la sécurité régionales et internationales.  Après avoir appelé à son tour à un rapport du Conseil plus analytique, la représentante a estimé que l’élargissement du Conseil est une nécessité mais qu’elle doit concerner les deux catégories de membres.  Personne ne doit se sentir exclu et le principe de répartition géographique équitable doit être respecté, a-t-elle insisté, en plaidant pour une meilleure représentation du Groupe des États d’Europe orientale, d’Amérique latine et des Caraïbes et d’Asie.  Elle a jugé tout aussi important d’améliorer les méthodes du travail du Conseil. 

M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a fait savoir que son pays profiterait de sa présidence du Conseil de sécurité pour apporter de « petites innovations » aux méthodes de travail.  Il a notamment évoqué un plus grand recours à la vidéoconférence et des consultations plus interactives.  Après avoir rappelé que sa délégation appuie l’accession de l’Afrique, de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon à un siège permanent, il a tout de même continué à défendre une solution intérimaire qui verrait la création d’une nouvelle catégorie de membres dotés d’un mandat plus long.  À l’issue de ce mandat, une révision serait conduite pour convertir ces sièges en présence permanente.  Les modalités de cette nouvelle catégorie, la durée des mandats et le nombre de sièges seront définis pendant les négociations, a promis le représentant.

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a indiqué qu’en dépit des progrès enregistrés, le Conseil pouvait encore s’améliorer en fournissant, par exemple, tout l’appui politique nécessaire aux opérations de maintien de la paix et en assurant la participation de toutes les parties prenantes à l’élaboration de mandats réalistes.  Pour la suite des négociations, elle a appelé à son tour à un texte court et pratique.  Appuyant un élargissement du Conseil dans ses deux catégories de membres, elle a exprimé le soutien de son pays à l’Allemagne, à l’Inde et au Japon pour des sièges permanents.  Étant donné que la solution intermédiaire implique la création d’une troisième catégorie de membres, la Mongolie ne voit pas comment elle pourrait l’appuyer, a dit la représentante.  Elle a plaidé pour un recours plus circonscrit au droit de veto qui devrait être élargi à tous les nouveaux membres permanents du Conseil, avant sa complète abolition.  Un moratoire volontaire sur l’utilisation du droit de veto, prôné par certains, jusqu’à la convocation de la conférence d’examen, a également les faveurs de la Mongolie. 

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité était une nécessité ressentie par les États Membres, le but étant d’actualiser la composition et les méthodes de travail du Conseil.  Il a déclaré que l’objectif de démocratisation du Conseil de sécurité sera atteint avec l’élargissement de la catégorie des non-permanents assortie d’une répartition géographique équitable ainsi que d’un bon système de roulement, afin d’en garantir l’efficacité.  Cet équilibre pourra être atteint avec un total de 25 membres.  Le délégué a également préconisé la création d’un cadre de référence pour le droit de veto afin d’en limiter le recours et de le transformer en une mesure exceptionnelle.

M. BHUBANESWAR KALITA (Inde) a estimé, en parlant du rapport du Conseil, que l’Assemblée générale devrait être tenue mieux informée non seulement des décisions prises mais aussi des raisons ayant milité pour leur prise et autant de leur impact et de leur efficacité.  Il faut reconnaître que les lacunes du rapport ne sont que l’expression des problèmes sous-jacents liés à la représentation au Conseil et à ses méthodes de travail opaques et non inclusives, a poursuivi le représentant.  La seule solution est donc une véritable réforme du Conseil, dont un élargissement des deux catégories de membres.

M. Kalita s’est réjoui qu’un nombre croissant d'États et de chefs d'État aient décidé d’apporter leur soutien à la candidature de l’Inde à un siège permanent, le dernier en date étant le Président des États-Unis d'Amérique Barack Obama.  En plus de l’élargissement dans les deux catégories de membres du Conseil, des convergences se sont faites jour sur la taille du Conseil, dont le nombre de membres devrait se situer autour de 25, et sur une clause de réexamen obligatoire de la réforme après une période allant de 8 à 15 ans. 

Sur la question centrale du droit de veto, l'Inde, de même que le G-4, est en faveur de toute solution constructive qui permettrait une démocratisation du processus de prise de décisions au sein du Conseil.  Concernant l’amélioration de la représentation géographique du Conseil, le représentant a plaidé pour une répartition des sièges permanents fondée sur la Charte privilégiant les pays africains, latino-américains et certains pays d’Asie.  Les pays en développement ainsi que les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement devraient obtenir des sièges non permanents.  En conclusion, M. Kalita a exhorté l’Assemblée générale et le Conseil à respecter les prérogatives de chacun, conformément aux dispositions de la Charte.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est dit surpris par le fait qu’il n’y ait pas plus d’États ou de groupes d’États qui soient prêts à négocier, préférant maintenir leurs positions originelles.  Nous sommes également surpris par le nombre de déclarations unilatérales prononcées par des États qui s’arrogent le droit de déterminer la composition du Conseil, en ignorant la volonté de l’Assemblée générale et en préjugeant du résultat du processus de réforme.  Il importe surtout d’améliorer la représentativité, l’efficacité, la reddition des comptes et la transparence du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Il s’est opposé à l’augmentation du nombre de membres permanents qui, a-t-il affirmé, entraverait la capacité du Conseil à s’adapter aux réalités du monde actuel.  Il a conclu en passant en revue les principaux défis auxquels était confronté le Conseil de sécurité pendant la période à l’examen.

M. ZWELETHU MNISI (Swaziland) a déclaré que le fait qu’au sein des Nations Unies le pouvoir soit aux mains d’une poignée d’États représentant 3% du nombre total des États Membres ne dit rien de la marche de l’histoire, du manque de pertinence de la relation patron/client et de l’évolution du consensus au XXI^e  siècle.  Comme l’a montré l’histoire, les 3% qui mènent la parade ont lourdement compté sur la coopération des autres pour obtenir ce qu’ils veulent.  Cette situation montre que le Conseil de sécurité a été pensé à sa création comme un instrument de contrôle.  Or, ce contrôle aujourd’hui n’a plus lieu d’être, a affirmé M. Mnisi.

Il a constaté que les négociations intergouvernementales avaient donné lieu à des échanges très durs et révélé de redoutables divergences interrégionales ou fondées sur le désir de faire avancer des intérêts étroits ou de maintenir le statu quo.  Le représentant a « sans réserve » rejeté l’approche intérimaire, symptôme de l’apathie des cinq membres permanents actuels.  Le fait que plus de la moitié des questions de l’ordre du jour du Conseil soit consacrée à l’Afrique n’exige-t-il pas l’apport d’une mémoire institutionnelle de l’Afrique elle-même?  On ne saurait trop souligner la nécessité d’octroyer deux sièges permanents et cinq sièges non permanents à l’Afrique, a estimé le représentant qui a dit ne voir aucun intérêt à essayer de comprendre pourquoi certains veulent garder l’Afrique en dehors du Conseil de sécurité.  

M. RODOLFO ELISEO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a estimé que, malgré des efforts consentis pour en améliorer la qualité, le présent rapport restait au fond un document descriptif auquel il manque une approche analytique et substantive dont les États ont besoin pour évaluer le travail du Conseil.  Nous nous demandons aussi, a poursuivi le représentant, pourquoi le Conseil n’a jamais présenté les rapports spéciaux.  Le Conseil a besoin d’une réforme urgente et profonde, a-t-il dit, et cette réforme ne peut plus être repoussée.  Le délégué cubain a exprimé le soutien de son pays pour une augmentation du nombre de membres du Conseil à 26 membres au minimum. 

L’objectif principal de cet élargissement, qui doit se faire dans les deux catégories de membres, est de rectifier la sous-représentation injustifiable des pays en développement, a insisté le délégué.  Augmenter seulement le nombre de membres non permanents reviendrait à élargir encore le fossé béant qui existe entre permanents et non-permanents.  Les nouveaux sièges, a averti le délégué, doivent être pourvus des mêmes prérogatives et des mêmes droits que les sièges déjà existants.  La catégorie des membres permanents doit être élargie à raison de deux pays d’Afrique, deux pays en développement d’Asie et deux pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il a également appelé à une transformation en profondeur des méthodes de travail du Conseil afin qu’il devienne plus transparent et plus démocratique, tout en reconnaissant les progrès enregistrés jusqu’ici.

M. IBRAHIM O. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a, à son tour, souligné l’urgence de mettre fin à l’injustice historique faite à l’Afrique.  Il a estimé, à ce titre, qu’un siège permanent, sur les deux réclamés, devrait être octroyé à l’Afrique avant même la fin des négociations intergouvernementales, faisant d’elle l’égale des autres groupes régionaux.  Une véritable réforme des Nations Unies exige, a-t-il aussi estimé, que l’on donne les pleins pouvoirs à l’Assemblée générale, seul organe représentatif des peuples, et que l’on confère à ses résolutions un caractère contraignant.  Le Conseil deviendrait ainsi l’instrument de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée.  Il a aussi réitéré l’idée de transformer les sièges permanents des États en sièges permanents des régions; le droit de veto devant être supprimé ou accordé à tous les permanents. 

M. Dabbashi a ensuite plaidé pour une réforme de la méthode de travail du Conseil qui aboutirait à la suppression des réunions à huis clos et des consultations informelles, à l’exception des consultations sur les projets de résolution ou des déclarations présidentielles.  Les États Membres devraient pouvoir assister à toutes les réunions publiques, a-t-il ajouté.  Critiquant à son tour le rapport du Conseil, le représentant a espéré que l’Assemblée prendra des mesures pour combler les lacunes du Conseil dues aux deux poids, deux mesures, au privilège du droit de veto et à la menace d’y recourir. 

M. PIET DE KLERK (Pays-Bas) a mis l’accent sur la nécessité de maintenir un équilibre entre la légitimité du Conseil et son efficacité.  Ces deux qualités peuvent être préservées si l’élargissement du Conseil reste faible.  Appelant, à son tour, à un texte de négociations « condensé et consolidé », le représentant a dit avoir noté que la « solution intérimaire » avait été mentionnée plus fréquemment durant l’année passée.  Il existe un élan en faveur d’une solution temporaire et transitoire qui pourrait constituer un pas crucial en direction d’une solution plus permanente.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a maintenu que la question de la réforme du Conseil de sécurité était la plus importante dont étaient saisis les États Membres.  Il a estimé que la question de la taille du Conseil ne doit pas servir d’obstacle à l’amélioration des méthodes de travail.  À l’instar des S-5, il a relevé l’absence d’un mécanisme de mise en œuvre.  Le représentant a ensuite engagé le Conseil de sécurité à inscrire la question des changements climatiques à son ordre du jour de 2011.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a déclaré que son pays considérait comme importante la participation de tous aux travaux du Conseil de sécurité et espérait que le présent rapport facilitera les échanges d’informations entre le Conseil et l’Assemblée générale, les deux organes principaux des Nations Unies.  Les États-Unis appuient les efforts actuels de l’Ambassadeur Tanin; des désaccords demeurent mais nous espérons un consensus, car la viabilité du Conseil de sécurité dépend de la façon dont elle reflète la réalité du XXI^e  siècle.  Les États-Unis sont ouverts en principe à un élargissement des membres permanents et non permanents du Conseil.  Toute demande d’élargissement doit se faire par pays, en prenant en compte sa capacité à contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il faut, a déclaré la représentante, faire participer les puissances émergentes afin qu’elles puissent promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier et appuyer les décisions du Conseil.  Les États-Unis ne sont cependant pas prêts à un élargissement qui modifie la structure actuelle du veto, a-t-elle conclu. 

M. DIEGO LIMERES (Argentine) a estimé qu’il faut trouver des solutions acceptées par tous.  La réforme n’est pas limitative.  Elle comprend cinq aspects, intimement liés entre eux, dont l’objectif est de faire du Conseil une instance plus représentative, plus inclusive et plus efficace.  Les méthodes de travail du Conseil doivent être améliorées et de meilleures synergies entre l’Assemblée et le Conseil recherchées, a poursuivi le représentant, qui a reconnu qu'il y avait consensus sur ce sujet. 

S’agissant des différentes catégories de membres, le consensus doit également être recherché et seule une solution intérimaire avec un élargissement des membres non permanents du Conseil permettra de l’atteindre.  Le Conseil verra ainsi sa représentativité et sa capacité à s’adapter aux évolutions futures renforcées.  Prétendre que cette solution maintiendrait le statu quo est fallacieux, a estimé le représentant.  Au contraire, c’est l’augmentation du nombre de membres permanents qui aurait cet effet, puisqu’elle ne ferait que renforcer un état de fait non démocratique. 

Le représentant a défendu les propositions d’« Unis pour le consensus » dont la souplesse permet la recherche du compromis qui, a-t-il encore rappelé, est la seule voie possible.  Il a ensuite marqué son désaccord avec les propositions réclamant une version abrégée du document de base pour les négociations intergouvernementales.  Ce document qui n’a pas vocation à éliminer les différentes positions doit être l’œuvre de tous.  Participation de tous et transparence doivent être les maîtres mots des négociations intergouvernementales, a conclu le représentant, qui a appelé les États Membres à faire preuve d’ouverture intellectuelle afin d’identifier les compromis réalistes.

M. EBENEZER APPREKU (Ghana) a estimé que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale devaient respecter leur mandat respectif, tout en cherchant à exploiter la complémentarité de leur rôle en vue de réaliser les objectifs que s’est imposée l’ONU en matière de paix et de sécurité, de droits de l’homme, de développement et de promotion du droit international.  Il a également relevé que la consolidation de la paix postconflit exigeait une approche complémentaire, collaborative et coordonnée.  M. Appreku a ensuite appelé le Conseil de sécurité à évaluer l’impact et l’efficacité des initiatives destinées à renforcer sa coopération avec les organisations régionales.  Cette évaluation doit aller dans les deux sens, a-t-il ajouté.  Le représentant a estimé qu’il fallait examiner avec urgence la question de la représentation équitable au sein du Conseil de sécurité.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque), au nom du Groupe L69, a estimé que les efforts menés par le Conseil de sécurité pour améliorer ses méthodes de travail et sa transparence ne constituaient qu’un élément de la réforme du Conseil, et que seul un changement complet de la composition du Conseil pouvait le rendre plus en phase avec les réalités du monde contemporain.  Le Groupe L69 soutient l’augmentation du nombre des sièges permanents et non permanents du Conseil, car seul un élargissement qui corrigerait la non-représentation des pays africains, asiatiques et latino-américains pourra rendre le Conseil plus représentatif, plus légitime, plus crédible et plus efficace.  Le Groupe L69, a poursuivi le délégué, soutient une distribution des sièges fondée sur la Charte et appuie la représentation des petits États insulaires en développement parmi les membres non permanents.  L69 soutient une augmentation du nombre de membres, de 15 actuellement à environ 25, et appuie l’idée d’un examen de la question après une période de 15 ans afin d’assurer que le Conseil continue de refléter les réalités mondiales.  De plus, L69 appelle à une amélioration d’ensemble des méthodes de travail du Conseil ainsi qu’à une meilleure relation de ce dernier avec l’Assemblée générale. 

M. MAFIROANE EDMOND MOTANYANE (Lesotho) a estimé qu’il ne pouvait y avoir aucun doute sur la faculté d’un État Membre de servir au sein d’un organe des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité.  Le Conseil ne doit pas être le domaine exclusif d’un petit nombre.  Le fait que l’Afrique ne fasse pas partie de ce Conseil constitue une grave injustice, a-t-il déclaré.  Cependant, si le processus de réforme a été long et épuisant, il n’est pas trop tard pour retourner la situation.  La position de l’Afrique est bien connue et nous sommes en faveur d’un modèle qui attirera le plus vaste soutien.  Un Conseil de sécurité réformé doit donner place aux non-représentés et aux sous-représentés aussi bien qu’aux États de petite et moyenne tailles.  Venant aux méthodes de travail du Conseil, le délégué du Lesotho a dénoncé le nombre de réunions à huis-clos, le caractère provisoire du Règlement intérieur, le manque de consultations entre le Conseil et l’Assemblée générale, et le caractère non analytique du rapport annuel. 

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a jugé nécessaire d’assurer un équilibre adéquat des pouvoirs ainsi qu’une synergie plus dynamique entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Il a réclamé un processus intégral de réforme qui touche aussi bien à la composition qu’aux méthodes de travail du Conseil.  En tant que membre du S-5, le Costa Rica engage le Conseil à organiser des débats inclusifs qui permettent la participation de tous les États Membres.  Le représentant a estimé que les efforts déployés jusqu’à présent en ce sens méritaient d’être approfondis.  Il a affirmé que la présentation du rapport annuel devait privilégier l’analyse des mesures adoptées ainsi que les diverses positions des États Membres.  Il a également regretté que le rapport ne contienne pas un chapitre sur les mécanismes de mise en œuvre.  En matière de réforme, il a engagé les États Membres à ne pas poursuivre des objectifs inaccessibles.

Mme DINA MARTINA (Ukraine) a appelé à la prudence pour ne pas surcharger le Conseil avec des questions intersectorielles qui seraient mieux traitées dans d’autres fora de l’ONU.  Le critère doit être les avantages comparatifs de chaque organe.  Il a aussi voulu que le Conseil de sécurité accorde une plus grande place aux pays contributeurs de troupes dans son processus de prise de décisions.  Elle a indiqué que l’Ukraine se portait candidate à un siège non-permanent pour la période 2016-2017.  La représentante a ensuite suggéré qu’il serait profitable de formaliser les réunions d’information mensuelles organisées à l’intention des groupes régionaux par les membres non permanents du Conseil.  Les membres permanents pourraient également prendre part à ce processus afin de partager leur mémoire institutionnelle.  Mme Martina a estimé que tout élargissement de la catégorie des membres non permanents devait se traduire par l’octroi d’au moins un siège au Groupe des États d’Europe orientale.

M. DIRE TLADI (Afrique du Sud) a appelé le Conseil à ne pas abdiquer son rôle au profit de petits groupes de contact qui ne sont pas responsables devant les membres des Nations Unies.  Le Conseil ne peut pas non plus esquiver ses responsabilités en évitant de résoudre des conflits de longue date tels que le Moyen-Orient, le Sahara occidental et la Somalie.  Tout en se félicitant de la coopération accrue entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, l’Afrique du Sud continue de penser que l’on peut mieux faire, en assurant par exemple des ressources prévisibles aux opérations que l’Union africaine mène au nom de la communauté internationale.

En ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité, l’Afrique du Sud réclame un texte simplifié qui identifie les points de convergence, les points qui n’ont aucune chance d’aboutir et les propositions qui offrent les meilleures chances d’offrir une solution.  M. Tladi a exprimé la conviction profonde de l’Afrique du Sud que des progrès pourront être faits sur une convergence de vues selon lesquelles le Conseil de sécurité doit être élargi dans les deux catégories de membres, tout en améliorant ses méthodes de travail et ses relations avec l’Assemblée générale.  L’Afrique du Sud est prête à continuer les négociations intergouvernementales qui conduiront à un Conseil transformé, démocratique et plus crédible.

M. JOHN MCNEE (Canada) a exhorté, une nouvelle fois, le Conseil à continuer d’accroître ses consultations, aussi bien sur des mandats précis que sur des enjeux thématiques plus généraux du maintien de la paix, auprès de l’ensemble de la communauté onusienne.  Le représentant a déploré que le rapport du Conseil, s’il décrit en détail la portée des mesures prises, omette toujours de fournir une analyse des modalités et des raisons sous-jacentes aux décisions.  Il a rappelé la position du Canada en faveur d’une augmentation du nombre de sièges non permanents, afin de mieux représenter les différentes régions du monde comme l’Afrique et de permettre une rotation plus rapide des États.

Dans le même temps, M. Mcnee a estimé qu’il faut veiller à ce que le Conseil conserve une taille raisonnable qui lui permette de prendre des mesures rapides et efficaces.  Il faut aussi examiner attentivement les voies d’une amélioration de la méthode de travail du Conseil voire d’imposer certaines restrictions au recours au droit de veto, tout particulièrement en ce qui concerne les crimes les plus graves.  Conscient qu’aucune position ne recueille pour l’heure une adhésion suffisante, le représentant a néanmoins estimé que la solution intermédiaire mise en avant par la Colombie et l’Italie tente de concilier les différentes positions, de telle sorte qu’elles jettent les bases d’un consensus.

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