La Quatrième Commission adopte sans vote un projet de résolution en faveur de la poursuite des recherches sur les effets des rayonnements sur la santé

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

14^eséance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION ADOPTE SANS VOTE UN PROJET DE RÉSOLUTION EN FAVEUR DE LA POURSUITE DES RECHERCHES SUR LES EFFETS DES RAYONNEMENTS SUR LA SANTÉ

Fin du débat sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique: plusieurs délégations en appellent au renforcement du cadre juridique spatial international

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a adopté sans vote, cet après-midi, un projet de résolution relatif aux effets des rayonnements ionisants par lequel l’Assemblée générale inviterait les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement.  Par ailleurs, la Quatrième Commission a achevé son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets et les dangers des rayonnements ionisants de toute origine.  L’Assemblée générale inviterait, également par ce texte, les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, afin d’aider le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu’il lui présentera.

Auparavant, la Quatrième Commission avait achevé son débat général entamé la veille relatif à l’espace extra-atmosphérique.  Une dizaine de délégations se sont exprimées, la majorité d’entre elles plaidant pour le renforcement du cadre juridique régissant les activités spatiales afin de prévenir toute utilisation à des fins militaires.  Par ailleurs, le problème posé par la quantité considérable de débris dans l’espace a aussi été largement évoqué.  La délégation des États-Unis, en particulier, a souligné qu’une collision récente en orbite rappelait à la communauté spatiale la nécessité de renforcer la coopération internationale afin d’assurer un environnement spatial sûr aux futures générations. 

Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de la conclusion de ce débat général: Israël, Chili, République islamique d’Iran, Malaisie, Burkina Faso, États-Unis, Fédération de Russie, Australie, Nigéria et Ukraine.  Par ailleurs, le Canada, le Pérou et le Brésil se sont exprimés dans le cadre de l’adoption du projet de résolution relatif aux rayonnements ionisants.

La Quatrième Commission se réunira demain, vendredi 23 octobre à 10 heures pour aborder l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.  Elle entendra, dans ce cadre, les Secrétaires généraux adjoints concernés dont les exposés seront suivis d’un débat interactif « à huis clos », le débat général sur cette question devant commencer seulement lundi, 26 octobre.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/64/20)

Débat général

M. DAVID WALZER (Israël) a indiqué qu’environ 40% des découvertes scientifiques résultaient d’observations effectuées à partir du cosmos, que ce soit par le biais de télescopes ou de satellites.  Israël attache une grande importance à la coopération internationale dans le domaine spatial qui est aussi nécessaire qu’essentielle, a assuré son représentant.  Il a précisé qu’Israël avait assisté aux réunions du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) en tant qu’observateur et qu’il avait participé activement à UNISPACE-III et ses activités.  Il a rappelé que son pays était entré dans l’ère spatiale avec le lancement d’un satellite en septembre 1988, rejoignant ainsi un groupe de huit pays capables de produire, de lancer et de faire fonctionner leurs propres satellites.  Israël compte se spécialiser dans certains domaines de la technologie spatiale axée sur les satellites de petite taille et sophistiquée, ainsi que sur la propulsion et l’observation à distance. 

L’industrie spatiale israélienne continue de consolider ses liens avec ses partenaires étrangers, a-t-il ajouté, citant un certain nombre d’exemples à cet égard.  Il a notamment évoqué le projet israélo-français Vénus consacré à l’observation de la végétation et de l’environnement.  Il a aussi évoqué la collaboration d’Israël avec la NASA américaine (National Aeronautics and Space Administration) qui avait permis, en 2003, à un astronaute israélien, Ilan Ramon, de participer à une mission à bord de la navette Columbia qui s’était, malheureusement, achevée tragiquement, a-t-il rappelé.  Au total, l’Agence spatiale israélienne a signé des accords de coopération avec les Agences française, canadienne, allemande, américaine, russe, indienne, ukrainienne et néerlandaise, a-t-il précisé.  En outre, elle négocie son entrée au sein de l’Agence spatiale européenne.  Israël souhaite renforcer sa coopération spatiale en partageant ses connaissances et son expertise avec d’autres États, a-t-il indiqué, en assurant que l’Observatoire israélien était ouvert aux astronomes de tous les pays.

M. RAIMUNDO GONZALES (Chili) a salué le travail réalisé par le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), l’Ambassadeur Ciro Arevalo Yepes, de la Colombie.  Il a souhaité que les négociations, entamées à New York sur cette question, se poursuivent, notamment lors de la prochaine session du Comité, à Vienne.  Il a, par ailleurs, indiqué que son pays entendait participer activement aux travaux du Comité.  UNISPACE III, qui a eu lieu en 1999 pour définir les mesures visant à protéger l’environnement mondial et à gérer les ressources naturelles, est arrivé à un tournant, a estimé le représentant.  C’est pourquoi, il a jugé nécessaire d’organiser UNISPACE IV.

Pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le représentant a indiqué que le Chili avait besoin de techniques spatiales supplémentaires pour le faire.  Sans technologie appropriée, il sera difficile d’atteindre les OMD aux plans régional et international, a-t-il ajouté.  M. Gonzales a rappelé que les résolutions adoptées lors de la Conférence UNISPACE II sont toujours en vigueur.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur la volonté exprimée par les pays latino-américains de devenir membres du COPUOS, notamment le Costa Rica.  Il a souhaité la création d’un partenariat avec les organismes régionaux.  Il est important de renforcer le COPUOS et de créer les instances qui nous permettront de passer des paroles aux actes, a-t-il dit en conclusion. 

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a souligné que son pays, en tant que l’un des premiers membres du Comité des utilisations de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, avait constamment soutenu et contribué à ses travaux.  Rappelant que l’espace était « la province de toute l’humanité », il a demandé à ce que celle-ci bénéficie à tous les pays, quel que soit leur développement économique et scientifique, sur la base de l’égalité.  Il a réitéré que la République islamique d’Iran était profondément préoccupée par le risque d’une course aux armements dans l’espace qui requiert une prise de conscience et des efforts préventifs de la communauté internationale.  Il a rappelé que son pays effectuait des efforts remarquables pour développer son programme spatial, rappelant qu’il avait lancé son premier satellite l’an dernier.

Par ailleurs, l’Iran est pleinement conscient de l’importance de la coopération internationale dans ce domaine.  Après avoir souligné les « mérites considérables » du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER), le représentant a rappelé le lourd tribut payé par l’Asie dans les catastrophes naturelles.  Compte tenu de la vulnérabilité du continent, la mise en œuvre de ce programme a d’autant plus d’importance, a-t-il relevé.  La délégation iranienne est convaincue de l’utilité d’un éventuel réseau régional de bureaux d’appui afin de coordonner le programme UN-SPIDER.       

Si les satellites contribuent au bien-être de l’humanité et au développement social et économique, il est toutefois très préoccupant de constater l’utilisation à mauvais escient des images satellitaires par le biais d’Internet, qui constitue, a-t-il dit, une violation de la vie privée des individus et affecte la sécurité nationale des États, a-t-il expliqué.  Cela exige une réponse collective appropriée de la communauté internationale, a-t-il ajouté  

COLONEL CHIN HUAT NG (Malaisie) a indiqué que le deuxième satellite de la Malaisie RazakSAT a été lancé avec succès le 14 juillet 2009.  Son pays, a-t-il ajouté, poursuit ses efforts pour mieux répondre aux catastrophes naturelles, grâce à l’utilisation de ce nouveau satellite.  Il a appuyé l’initiative UN-SPIDER, le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence.  La Malaisie, a-t-il dit, a participé à la commémoration en 2007 de l’Année internationale de l’hélio physique et célèbre actuellement l’Année internationale de l’astronomie.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a salué le travail effectué par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS).  La technologie et les activités spatiales sont indispensables dans la prévention des maladies et des catastrophes, a-t-il expliqué.  Le représentant a estimé que les retombées de la recherche et de la technologie spatiale étaient nombreuses et visibles.  Il a, à cet égard, déploré que les pays en développement ne bénéficient pas suffisamment des données concernant l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique et que le transfert des technologies spatiales vers ces pays ne soit toujours pas effectif.   

Le représentant a ensuite indiqué que le Burkina Faso venait de subir des inondations, conséquences directes des changements climatiques.  Ces inondations ont souligné la nécessité et l’urgence d’évaluer en permanence les capacités en matière de prévention et de gestion des catastrophes, a-t-il expliqué.  Les pays en développement sont ceux qui paient le plus lourd tribut en cas de catastrophes naturelles.  Il faut permettre à tous les pays d’avoir accès aux services spatiaux, a-t-il souhaité.  M. Tiendrebeogo a exhorté la communauté internationale à intensifier la coopération en matière d’utilisation pacifique de l’espace et de continuer à soutenir le COPUOS.  Il est temps d’agir et de relever les nouveaux défis qui se posent, a-t-il estimé avant de conclure. 

M. KEN HODGKINS (États-Unis) a rappelé qu’il y a 40 ans l’astronaute américain Neil Armstrong posait le pied sur la Lune.  S’adressant aux millions de téléspectateurs qui suivaient son exploit, il avait dit que c’était un « petit pas pour l’homme mais un grand pas pour l’humanité », a rappelé le représentant.  Le projet Apollo avait constitué un premier pas important dans le processus en cours visant à acquérir de nouvelles connaissances, les États-Unis et leurs partenaires de la station spatiale internationale bâtissant sur ces fondations.  Après avoir mentionné les réalisations accomplies depuis UNISPACE III, malgré des ressources limitées, le représentant des États-Unis a estimé que cette Conférence constituait un exemple concret pour les autres instances de l’ONU, en ce qui concerne l’organisation de forums sur des sujets d’importance planétaire, tout en prenant bien garde d’éviter des excédents budgétaires.

Il a souligné par ailleurs que le Comité des utilisations de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU et son sous-comité juridique avaient l’habitude de travailler en privilégiant le consensus.  Le représentant des États-Unis a néanmoins relevé que de nombreux États, y compris au sein du Comité, n’avaient pas entériné certains traités importants en la matière.  Il a rappelé que sa délégation, de concert avec d’autres, encourageait ces États à envisager de ratifier et de mettre en œuvre les quatre principaux traités relatifs à l’espace.

Le représentant des États-Unis a rappelé par ailleurs que, le 10 février dernier, le satellite de télécommunication privé Iridium avait percuté un satellite militaire russe inactif.  Outre l’impact économique direct résultant des dégâts, les débris causés par cette collision ont ajouté les risques existant en orbite basse.  Cet accident rappelle à la communauté spatiale la nécessité de mesures de coopération internationale afin d’assurer un environnement spatial sûr aux futures générations.  Les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient augmenter le nombre de satellites qu’ils surveillent en raison des risques de collision avec d’autres satellites ou des débris, a-t-il rappelé.  Il s’est dit convaincu que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace de l’ONU ferait œuvre utile dans ce domaine.

M. ANDREY KALININ (Fédération de Russie) s’est félicité de l’augmentation du nombre de pays accordant une attention prioritaire aux utilisations de l’espace à des fins pacifiques.  Il a indiqué que sa délégation était convaincue de l’importance de la plate-forme UN-SPIDER.  S’agissant d’UNISPACE III, il a estimé qu’il convient de continuer à œuvrer dans la direction définie par la Conférence, a-t-il poursuivi.  La Fédération de Russie est fière de sa contribution en matière spatiale pour le bien de l’humanité, a-t-il dit, rappelant que celle-ci avait réalisé 40% des lancements en 2008.  Il a indiqué que la partie russe de la station spatiale internationale avait accru l’intensité de ses travaux. 

Par ailleurs, M. Kalinin a souligné que son pays était favorable au renforcement du rôle et des capacités politiques et juridiques du Comité.  Malheureusement, il existe un risque de voir l’espace devenir un nouveau domaine de la course aux armements, a-t-il ajouté.  La Fédération de Russie est favorable à ce que les Nations Unies rendent inacceptable la militarisation de l’espace.  Il a rappelé l’initiative conjointe de la Fédération de Russie et de la Chine visant à bannir toute arme en orbite.  « Il faut renforcer la base juridique des utilisations de l’espace », a-t-il ajouté proposant l’élaboration d’une convention générale à cet égard.

Mme CAROLINE FOGARTY (Australie) a indiqué que son pays avait travaillé au système d’observation de la grande barrière de corail et avait recueilli des données chiffrées résultant des mesures de télédétection.  Elle a mis l’accent sur l’expertise de l’Australie qui procède à l’observation des océans.  Par ailleurs, la représentante a souligné l’utilité des technologies spatiales, notamment pour les pays en développement.  L’Australie, a-t-elle dit, a mis au point une politique en matière d’exploration et d’utilisation spatiales, qui est axée sur les priorités nationales du pays.  Elle a ajouté que l’Australie envisageait de renforcer sa coopération avec le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS).  Il est important de recueillir les données concernant l’observation de la Terre et de fournir un accès gratuit et rapide à ces données, a-elle estimé.

Mme AUGUSTA IHENACHO (Nigéria) a salué les efforts du COPUOS pour informer les États Membres sur l’évolution des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Le Nigéria attache une grande importance à l’espace extra-atmosphérique, mais il est préoccupé par une éventuelle course aux armements, a-t-elle dit.  Le temps est venu, a estimé la représentante, d’accorder la priorité à la prévention des essais, de la prolifération et de l’utilisation d’armes de destruction massive, en particulier dans l’espace.  Le Nigéria appelle tous les États Membres et, en particulier, les membres du COPUOS, à appuyer le projet de résolution relatif aux recommandations du Comité en vue de son adoption.  Le Nigéria lancera son second satellite d’observation de la Terre « Nigériasat-2 », en 2010.  Ce satellite sera un outil indispensable pour prévenir et atténuer les catastrophes naturelles, a estimé la représentante.

M. ANDRIY KHARYTYNSKYI (Ukraine) a estimé que les observations spatiales devraient être utilisées afin de prendre des mesures visant à atténuer et à s’adapter aux changements climatiques.  Par ailleurs, le représentant de l’Ukraine a estimé que, 10 ans après UNISPACE III, le Comité devrait étudier la possibilité de tenir une quatrième conférence sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, est satisfaite des progrès réguliers accomplis en 2009 dans la mise en œuvre du Programme des Nations Unies sur les applications spatiales.  Le représentant ukrainien a rappelé les ressources financières limitées pour mettre ce programme pleinement en œuvre et il en a appelé aux États et aux organisations de continuer à le soutenir par le biais de contributions volontaires.  Le représentant a indiqué que le programme spatial ukrainien prévoyait une nouvelle approche pour la période 2008-2012, notamment avec le lancement d’un système de télécommunication par satellite. 

Pour continuer à utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, le représentant a estimé nécessaire que les activités spatiales fassent l’objet d’une plus grande transparence, ce qui suppose des échanges d’informations entre États et le respect du droit international de l’espace.  Il a assuré que son pays adhérait strictement à ses obligations dans ce domaine.

S’agissant du problème des débris, l’Ukraine prend note de la proposition des délégations allemande et italienne visant à établir, sous les auspices des Nations Unies, une plate-forme internationale de recueil de données et d’information sur les objets spatiaux.  Avant de conclure, le représentant de l’Ukraine a estimé nécessaire d’élargir et de renforcer la base juridique actuelle des activités spatiales en encourageant davantage d’adhésions, par des États et des organisations intergouvernementales aux traités relatifs à l’espace.  Compte tenu de l’augmentation constante dans la conduite des activités spatiales, il est souhaitable d’élaborer une nouvelle convention générale sur le droit spatial pour renforcer le régime juridique international régissant ces activités, a estimé le représentant de l’Ukraine

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Présentation et adoption d’un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution intitulé « Effets des rayonnements ionisants » (A/C.4/64/L.8) adopté sans vote, l’Assemblée générale, préoccupée par les effets néfastes que pourraient avoir les niveaux de rayonnement auxquels l’être humain et son environnement sont exposés et consciente de la nécessité de continuer à analyser leurs effets sur l’être humain et son environnement, prierait le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) de poursuivre ses travaux, y compris ses importantes activités visant à mieux faire connaître les niveaux, les effets ainsi que les dangers des rayonnements ionisants de toute origine.  Elle l’encouragerait à présenter dans les meilleurs délais, les rapports portant sur l’évaluation des niveaux de rayonnement imputables à la production d’énergie et de leurs effets sur la santé des populations et l’environnement. 

L’Assemblée générale soulignerait à nouveau que le Comité scientifique devrait tenir des sessions ordinaires annuelles afin qu’il puisse rendre compte dans son rapport des faits nouveaux et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants et communiquer ainsi des informations actualisées à tous les États.

Elle inviterait les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, afin d’aider le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu’il lui présentera.  Elle demanderait au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l’Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public.  Elle le prierait en outre de continuer à examiner et à renforcer le niveau de financement du Comité scientifique, et à chercher et examiner des mécanismes de financement temporaires en vue de compléter les mécanismes existants.  Dans ce contexte, elle engagerait les États Membres à envisager de verser des contributions volontaires au fonds général d’affectation spéciale créé par le PNUE.

Enfin, l’Assemblée générale se féliciterait du fait que le Bélarus, l’Espagne, la Finlande, le Pakistan, la République de Corée et l’Ukraine aient participé, en qualité d’observateurs, aux travaux de la cinquante-sixième session du Comité.  Elle inviterait chacun de ces pays à désigner un scientifique qui participerait, en qualité d’observateur, aux travaux de la cinquante-septième session du Comité.  Elle déciderait qu’elle se prononcerait au sujet de la participation de plein droit des pays aux travaux du Comité, y compris des six pays susmentionnés, lorsqu’une décision sur l’affectation de ressources aura été prise.

Le représentant du Canada qui a présenté ce projet de résolution a indiqué qu’il s’agissait d’un texte de compromis.  C’est un texte très équilibré, a t-il ajouté.

Explications de position

Le représentant du Pérou a expliqué que la situation avait évolué depuis la création du Comité.  En 1973, l’Assemblée générale avait décidé d’augmenter le nombre des membres du Comité.  Aujourd’hui, a-t-il noté, six États Membres souhaitent siéger au sein du sous-comité scientifique.  Leur contribution enrichira les travaux du Comité, a souligné le représentant.  Toutefois, tant que les difficultés budgétaires ne seront pas réglées, l’entrée de nouveaux membres au sein de cet organe restera difficile, a-t-il ajouté.  Les paragraphes 13 et 14 du projet de résolution A/C.4/64/L.8 intitulé « Les Effets des rayonnements ionisants » ne pourront s’appliquer que lorsqu’un membre du Comité décidera de se retirer.

La représentante du Brésil a souligné que le paragraphe 13 du projet de résolution intitulé « Effets des rayonnements ionisants », relatif à la composition du Comité scientifique devrait respecter le principe de représentation géographique équitable afin de permettre la participation de scientifiques des pays en développement.  S’agissant du paragraphe 14 sur la représentation des États observateurs, le Brésil estime qu’il ne s’agit pas pour l’Assemblée générale de revoir intégralement la composition du Comité mais simplement de décider d’autoriser ou non ces États à participer à ses travaux.

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