La Quatrième Commission débat du renforcement de la coopération internationale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique

Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

13^eséance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION DÉBAT DU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’EXPLORATION ET DE L’UTILISATION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a ouvert, cet après-midi, son débat général sur les utilisations de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, la plupart des délégations appelant au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine sous les auspices des Nations Unies.

La délégation de la Chine, en particulier, a souhaité que la communauté internationale intensifie ses efforts pour bâtir un « ordre spatial harmonieux ».  Elle a rappelé que l’an dernier son pays et la Fédération de Russie avaient proposé conjointement à la Conférence du désarmement de Genève un projet de traité sur la prévention et le déploiement d’armements dans l’espace.  Le Japon a indiqué qu’il souhaitait accélérer ses efforts diplomatiques en vue de parvenir à l’élaboration de règles appropriées aux activités spatiales.

La délégation suédoise, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicitée du nombre croissant de pays participant aux activités spatiales.  Elle a toutefois fait observer que cela pourrait aussi représenter un risque.  C’est dans ce contexte, a-t-elle ajouté, que l’Union européenne a proposé un projet de code de conduite pour les activités spatiales. 

Pour sa part, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a sévèrement critiqué le Conseil de sécurité de l’ONU qui a condamné la mise en orbite d’un satellite par son pays, le 5 avril dernier.  Il a demandé que le Sous-Comité juridique des utilisations de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques procède à une « clarification juridique » sur cette question.  Il s’est en effet interrogé sur la question de savoir s’il était légitime pour le Conseil de sécurité de contester l’exercice par un État Membre de son droit souverain à lancer des satellites.  Cette mesure est sans précédent et contraire aux principes démocratiques, a-t-il estimé.

Les délégations suivantes se sont exprimées au cours de ce débat général: Thaïlande au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), Uruguay (au nom du MERCOSUR), Suède (au nom de l’Union européenne), Cuba, Kazakhstan, Inde, République arabe syrienne, Soudan, Chine, Pakistan, Colombie, Philippines, Sainte-Lucie, Jamahiriya arabe libyenne, République populaire démocratique de Corée (RPDC), Japon et Indonésie.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les utilisations de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques demain, jeudi 22 octobre à 15 heures.  Elle doit aussi se prononcer, en fin de séance, sur un projet de résolution relatif aux effets des rayonnements ionisants.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ( A/64/20)dresse le bilan de la cinquante-deuxième session de cette instance qui s’est tenue aux Nations Unies, à Vienne, du 3 au 12 juin 2009.  Il fait aussi la synthèse des travaux de ses organes subsidiaires, le Sous-Comité scientifique et technique et le Sous-Comité juridique. 

Le document aborde un grand nombre de questions, l’une des plus critiques étant le problème posé par les débris spatiaux.  Il évoque aussi le recours à des systèmes spatiaux pour la gestion des catastrophes, les évolutions récentes des systèmes mondiaux de navigation par satellite ou l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace.  Le rapport évoque aussi l’espace et l’eau, l’espace et les changements climatiques ou encore la coopération internationale visant à promouvoir l’utilisation de données d’origine spatiale pour le développement durable.

Débat général

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), qui s’est exprimé au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a mis l’accent sur le développement des technologies spatiales.  Elles permettent la gestion des catastrophes, le développement durable et la protection des ressources naturelles grâce à une télédétection de plus en plus précise, a expliqué le représentant.  Il faut, a-t-il estimé, mettre les technologies au service des pays en développement.  Le représentant a salué UN-SPIDER, le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes naturelles et des interventions d’urgence.  Le représentant a regretté que certains pays seulement soient en mesure d’utiliser l’espace extra-atmosphérique, parfois de manière abusive.  Il a estimé qu’il faudrait promouvoir le renforcement des capacités nationales, plus précisément celles des pays en développement, afin de garantir les utilisations rationnelles et pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, a conclu le représentant.  

M. MARTIN VIDAL (Uruguay), au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a souligné que grâce au travail de ses experts, le Comité de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) avait édifié depuis 50 ans un patrimoine inestimable dans les domaines du droit et de la coopération spatiale internationale.  Le MERCOSUR réaffirme le rôle fondamental du COPUOS dans l’action de l’ONU concernant les usages pacifiques de l’espace.  Il est favorable au maintien et au renforcement du Comité et salue, à cet égard, la proposition de son président relative à une « Politique spatiale des Nations Unies ».  Celle-ci, a-t-il fait observer, est susceptible de permettre d’augmenter la coordination entre les États Membres et le système des Nations Unies dans l’application de la science et de la technologie spatiale afin de satisfaire les besoins en matière de développement.  Les efforts de coopération doivent être axés en priorité sur la création de capacités, a-t-il souligné. 

M. STAFFAN HEMRA (Suède), au nom de l’Union européenne, a souligné que 40 ans après que l’homme eut posé le pied sur la Lune, la technologie spatiale avait montré son caractère essentiel, particulièrement dans le domaine des télécommunications.  Il a indiqué que l’Union européenne avait suivi de près le développement du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).  La mise en œuvre de ce Programme est capitale pour permettre à tous les pays de développer des capacités spatiales, a-t-il souligné. 

Il s’est félicité du nombre croissant de pays en mesure de mener des activités spatiales, tout en notant que cela pourrait présenter aussi un risque.  Alors que des engagements multilatéraux supplémentaires contraignants ont été proposés contre l’utilisation à des fins militaires, il nous faut trouver le moyen de progresser à court terme et contre tous les types de menaces, a-t-il souligné.  C’est dans un esprit de transparence et de confiance que l’Union européenne a proposé un projet de code de conduite pour les activités spatiales.  Par ailleurs, le représentant a exprimé la préoccupation de tous les États membres de l’Union européenne face à la prolifération des débris spatiaux.

Mme REBECA HERNANDEZ TOLEDANO (Cuba) a rappelé qu’à travers le monde, 1 milliard 339 millions de dollars étaient utilisés pour les dépenses militaires et que certains pays consacraient des milliards de dollars pour la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  D’autres États s’attachent, pour leur part, à faire en sorte que l’espace soit utilisé à des fins plus nobles, tels que le développement durable et la prévention des catastrophes naturelles, a indiqué Mme Hernandez Toledano.  Cuba, a-t-elle dit, réitère l’importance de redoubler les efforts pour éviter une nouvelle course aux armements qui serait destructrice.  Elle a, à cet égard, souligné le rôle que joue le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS). 

En dépit de ses ressources limitées, Cuba poursuit ses efforts pour développer des activités de recherche spatiale et des applications visant des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, notamment dans les domaines de la météorologie et de la médecine, a souligné Mme Hernandez Toledano.  Ces mesures préventives, a-t-elle dit, ont permis de réduire la mortalité, notamment lors du passage de l’ouragan dévastateur qui a frappé récemment Cuba.  La représentante a rappelé le droit de tous les États d’utiliser à des fins pacifiques l’espace extra-atmosphérique.  C’est un principe juridique universellement accepté qui n’est malheureusement pas toujours respecté, a-t-elle fait remarquer.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé que le cosmodrome de Baïkonour se trouvait sur son territoire, celui-ci contribuant à développer la coopération internationale dans le domaine spatial.  Ceci montre l’importance qu’attache son pays à ce domaine, a-t-elle dit, ajoutant que son Gouvernement offre des bourses d’études pour ses étudiants dans les plus grandes universités du monde.  Le Kazakhstan a pour but de disposer d’un vivier d’ingénieurs spatiaux hautement qualifiés susceptibles de permettre au pays de jouer un rôle important dans l’avenir des programmes spatiaux internationaux et régionaux.  En matière de coopération internationale, elle a rappelé la signature d’un traité bilatéral entre le Kazakhstan et la France lors de la récente visite du Président français, M. Nicolas Sarkozy.  Elle a relevé que le rapport du Président du COPUOS, M. Arcévalo Yepes, recommandait le développement de la coopération régionale et interrégionale, ainsi qu’un usage élargi des installations et équipements spatiaux en faveur du développement.  En conclusion, elle a appelé les États disposant d’une capacité spatiale à prévenir une escalade militaire dans l’espace.

M. ALI ANWAR ANSARI (Inde) a tout d’abord salué le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) qui a contribué considérablement au renforcement des capacités nationales pour le développement durable.  Le Comité est également indispensable pour maintenir l’espace extra-atmosphérique au service de tous les pays, a-t-il dit.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que les délibérations du Comité sur son nouveau point à l’ordre du jour intitulé « Espace et climat » ont été fructueuses.

L’Inde, a souligné son représentant, a accompli des progrès dans le cadre de ses activités spatiales.  L’engin Chandrayaan-1, lancé le 22 octobre 2008, a été placé en orbite autour de la Terre puis à 100 kilomètres autour de la Lune.  L’Inde a laissé son empreinte sur la surface de la Lune en utilisant une sonde d’impact lunaire, a ajouté le représentant.  Il a, par ailleurs, souhaité que les données spatiales soient utilisées pour le développement durable.  L’Inde attache une importance au renforcement des capacités technologiques en vue de développer les technologies spatiales, a précisé le représentant.  Enfin, il a renouvelé son appui au Comité afin que ce dernier continue à mieux faire connaître les avantages des utilisations pacifiques de l’espace et aide les pays en développement à accéder et à tirer profit des données extra-atmosphériques. 

M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) s’est félicité que, 10 ans après UNISPACE-III, le rapport du Comité mette l’accent sur le rôle de l’espace dans le développement économique.  Il s’est aussi félicité des liens créés avec la Commission du développement durable.  Il a souligné que la question de la lutte contre les pandémies avait une très grande importance, compte tenu du rôle que peuvent jouer les activités spatiales à cet égard.  Sa délégation souhaite une plus grande intégration des pays en développement dans ce domaine, a-t-il dit, en se félicitant du rôle des Nations Unies en ce sens. 

M. Taleb a indiqué que sa délégation avait accordé un intérêt particulier à la partie du rapport consacrée à la télédétection.  Les technologies dans ce domaine devraient pouvoir être mises à la disposition des pays en développement à un coût modique, voire gratuit, a-t-il convenu.  Le représentant a évoqué le rôle de l’agence syrienne de télédétection qui privilégie la coopération internationale.  Il a précisé que cette agence avait réalisé un atlas spatial des sites archéologiques de la Syrie.  Un autre projet consiste à identifier les villages manquant d’eau afin de pouvoir étudier les nappes phréatiques et programmer le creusement de puits.  L’agence œuvre également à la mise en place d’un observatoire astronomique.  Elle envisage aussi de former des spécialistes de la télédétection et de participer à la mise en orbite d’un satellite arabe. 

La délégation syrienne est favorable à la collecte de données spatiales dans le cadre de l’ONU.  Le représentant a estimé qu’il faudrait accorder la priorité à la promotion de la coopération internationale dans le domaine spatial.  À l’inverse, l’utilisation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique saperait tous les efforts visant à contrôler la prolifération.  C’est la raison pour laquelle la Syrie a toujours soutenu les initiatives contre la militarisation de l’espace.

M. KHALID MOHAMMED OSMAN SIDAHMED (Soudan) a appuyé le rôle important que joue le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) depuis sa création.  M. Sidahmed a insisté sur l’importance d’établir des principes internationaux équitables, tout en assurant les utilisations de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Il a souhaité que les données sur ces utilisations servent à mieux répondre aux défis mondiaux, comme les changements climatiques, la gestion des catastrophes, la crise alimentaire et la lutte contre les épidémies.  Le représentant a également mis l’accent sur l’insuffisance des ressources financières dont dispose le Comité qui, a-t-il fait observer, éprouve des difficultés à mettre en œuvre ses programmes.  Le représentant a souhaité que les pays en développement bénéficient des données spatiales disponibles.  Il a appelé à une transparence des activités extra-atmosphériques et du contrôle des armes dans l’espace afin de limiter l’espace à des utilisations à des fins pacifiques.  Le représentant a conclu son propos en notant les problèmes liés à la question des débris spatiaux et de l’absence d’une définition et d’une délimitation de l’espace.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que son pays adhérait depuis toujours aux utilisations de l’espace à des fins pacifiques.  Il a souhaité que la communauté internationale intensifie ses efforts pour bâtir un « ordre spatial harmonieux » et a estimé que la militarisation de l’espace est contraire au bien de l’humanité.  Le représentant a rappelé que l’an dernier, son pays et la Fédération de Russie avaient proposé conjointement à la Conférence du désarmement de Genève un projet de traité sur la prévention et le déploiement d’armement dans l’espace.  Il a indiqué les progrès récents de son pays dans le domaine spatial.  Tout en développant ses capacités spatiales, la Chine participe activement dans la coopération internationale, a-t-il assuré.  Son pays, a-t-il ajouté, est favorable à un élargissement de cette coopération.  Le représentant a rappelé que son pays sollicitait un statut d’observateur au sein du Comité.  Il a également souhaité l’ouverture d’un bureau UN-SPIDER à Beijing, précisant que la Chine a conclu un accord de principe avec le Bureau des affaires spatiales sur cette question.

M. TAHIR HUSSAIN ANDRABI (Pakistan) a indiqué que l’espace est un patrimoine commun de l’humanité.  Il a salué le rôle et l’importance du Comité des utilisations pacifiques de l’espace (COPUOS), estimant que ce Comité doit poursuivre son action.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, d’améliorer la coopération entre les États et de poursuivre l’objectif des utilisations de l’espace en vue de prévenir les catastrophes naturelles et de favoriser le développement social et économique.  « Nous devons partager nos expériences en assurant un accès non discriminatoire aux données spatiales », a-t-il souhaité.  Le représentant du Pakistan a, par ailleurs, réaffirmé l’appui de sa délégation au Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).  Il a également salué la mission du bureau des affaires spatiales de l’ONU qui vise à assurer un accès égal à tous les pays aux informations sur les utilisations de l’espace extra-atmosphérique. 

Le représentant a indiqué que des progrès significatifs avaient été réalisés par son pays dans le domaine des sciences des technologies et des sciences de l’espace.  Il a, par ailleurs, indiqué que le premier satellite du pays serait prochainement opérationnel et qu’il permettrait de fournir des images satellitaires utiles pour les activités de développement.  Il a également rappelé que son pays était partie au Traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace.  Il est essentiel de préserver le patrimoine commun de l’humanité, a-t-il souligné, avant de souhaiter que la Conférence du désarmement et le Comité COPUOS coordonnent leurs efforts et renforcent leur coopération.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a souhaité une participation plus active des groupes régionaux, en particulier ceux d’Amérique latine, dans les organes de décisions d’institutions telles que la Fédération astronautique internationale, l’Institut international du droit de l’espace et l’Académie aéronautique internationale.  Cette participation accrue permettrait une meilleure diffusion de leurs connaissances et objectifs, a-t-elle fait observer.  Cela traduirait également les efforts en faveur de l’interrégionalisation des activités spatiales promue par les Nations Unies.  La Colombie rappelle à cette occasion son engagement en faveur de la coopération au niveau régional, en particulier l’expérience acquise sous les auspices de la Conférence spatiale des Amériques.  Mme Blum s’est enfin félicitée de la proposition du Président du Comité en faveur d’une « politique spatiale des Nations Unies ».

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a rappelé la vulnérabilité de son pays face aux changements climatiques.  Quelque 19 typhons touchent les Philippines chaque année, a-t-il précisé.  Le représentant a indiqué que les données satellites fournies par UN-SPIDER seront très utiles dans les zones frappées par les inondations.  Il a salué à cet égard les efforts du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale concernant la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence.  Ces efforts, a-t-il précisé, permettent de fournir des données supplémentaires sur le typhon et son impact, et des images à l’issue des catastrophes afin d’assister les Philippines à répondre de manière efficace aux besoins de la population.  Les ressources satellitaires doivent continuer à être utilisées pour faire face aux catastrophes naturelles, a poursuivi le représentant.  Il a estimé qu’il faudrait identifier les chevauchements entre les activités de UN-SPIDER et celles menées au titre d’autres initiatives pertinentes afin d’éviter des doublons dans les travaux de recherche et d’étude et d’utiliser efficacement les données.

M. DONATUS KEITH ST-AIMÉE (Sainte-Lucie) a émis l’espoir de ne jamais avoir à faire une déclaration similaire à celle que vient d’exprimer la délégation des Philippines.  L’usage de la technologie spatiale dans le domaine météorologique est l’un des secteurs où ses bénéfices sont les plus immédiats, a-t-il fait observer.  Son importance est particulièrement cruciale face à l’accélération de l’impact des changements climatiques, la plus grande fréquence et la plus grande violence des ouragans en particulier. 

Sainte-Lucie est particulièrement encouragée par le fait que le Comité reconnaisse le rôle de l’information spatiale pour assister les petits États insulaires en développement à faire face aux défis auxquels ils sont confrontés.  Elle participe activement à l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a assuré son représentant.  Il a ajouté que l’Alliance travaille activement non seulement en faveur de leur développement mais aussi de leur survie même, soulignant que l’augmentation de deux degrés centigrades des températures entraînerait la submersion de leur territoire.

M. EZZIDIN Y.A. BELKHEIR (Jamahiriya arabe libyenne) a souhaité que le Comité définisse clairement le règlement des activités des États en vue des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Il ne faut pas répéter les erreurs qui ont été commises sur la Terre, a-t-il dit.  Il faut protéger l’espace extra-atmosphérique des activités humaines, a-t-il ajouté.  Sa délégation, a-t-il assuré, appuie la démilitarisation de l’espace.

Le représentant a, par ailleurs, appelé les États à consentir plus d’efforts pour réduire les débris.  Pour limiter les conséquences dévastatrices des catastrophes naturelles, il a préconisé la mise en place d’un système d’alerte efficace pour transmettre des données, tout en évitant de l’utiliser à des fins politiques. 

M. SIN SON HO, République populaire démocratique de Corée (RPDC), a rappelé que l’espace extra-atmosphérique était un bien commun de l’humanité, et c’est pourquoi son pays a lancé un satellite le 5 avril dernier.  La délégation de la RPDC a souhaité que le Sous-Comité juridique des utilisations de l’espace à des fins pacifiques procède à une clarification juridique sur la déclaration présidentielle que le Conseil de sécurité a faite à la suite de cette mise en orbite. 

La première question est de savoir si oui ou non le lancement pacifique d’un satellite par la RPDC le 5 avril est contraire au droit international, a déclaré son représentant.  Dans le cas où il ne s’agirait pas d’une violation, alors l’action prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies doit faire l’objet d’un examen, a-t-il estimé.  Celui-ci a en effet relevé que « cette initiative du Conseil de sécurité avait entraîné une confrontation sérieuse et aggravé les tensions dans la péninsule coréenne ». 

Le deuxième point est de savoir s’il est légitime ou non pour le Conseil de sécurité de contester l’exercice par des États Membres de leurs droits souverains en vertu du droit international.  L’initiative prise par le Conseil de sécurité à l’encontre de la RPDC indique clairement que cette instance est non seulement « anti-démocratique » mais qu’elle transgresse ses limites en faisant preuve de « partialité ».  Bien que la RPDC ait lancé ce satellite de manière « ouverte et transparente », les États-Unis se sont entêtés à prétendre qu’il s’agissait d’un lancement de missile balistique, a-t-il noté.  Dans l’histoire du Conseil de sécurité, c’est la première fois que cet organe se réunit à la suite du lancement d’un satellite, a fait observer le représentant.  En outre, la pratique du Conseil montre que le Conseil de sécurité n’a jamais condamné auparavant le lancement d’un satellite par un État partie au Traité sur l’espace extra-atmosphérique et qu’il impose des sanctions, a-t-il affirmé.  Les États-Unis en ont lancé bien plus et c’est ce pays qui devrait faire l’objet d’une condamnation et de sanctions, « si l’on suivait la logique des États-Unis », a-t-il rappelé.  La RPDC, a-t-il assuré, est en faveur d’une coopération dans le domaine spatial, en particulier avec les pays en développement.

M. KATSUHIDE ARIYOSHI (Japon) a mis l’accent sur le plan adopté, en juin dernier par son pays, visant à assurer à sa population la sécurité et la prospérité.  Le Japon souhaite accélérer ses efforts diplomatiques en vue d’établir des règles appropriées régissant les activités spatiales et de développer les ressources humaines nécessaires pour que notre pays joue un rôle de chef de file, a expliqué le représentant.  Il a appuyé l’utilisation des technologies spatiales comme outil indispensable pour prévenir les catastrophes naturelles et faire face aux changements climatiques.  Il a souhaité que l’utilisation de ces technologies permette de résoudre les problèmes environnementaux et énergétiques.  Par ailleurs, le Japon envisage d’adopter des mesures visant à réduire les débris spatiaux et entend participer activement aux efforts déployés au niveau international dans ce domaine.  Le représentant a assuré par ailleurs que le Japon continuerait de promouvoir l’exploration de l’espace et ses utilisations dans l’intérêt de la communauté internationale et de tous les peuples en accord avec le Traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou l’emploi de la force contre des objets spatiaux.  

M. ANDY RACHMIANTO (Indonésie) a rappelé que son pays qui dispose de satellites depuis 1975, participe activement aux activités spatiales.  L’Indonésie considère la coopération internationale comme un instrument fondamental des activités spatiales.  Elle continue de contribuer activement au renforcement de cette coopération bien qu’elle soit un pays en développement.  Le représentant a indiqué que son pays participait au réseau Sentinel ASIA et a rappelé qu’il avait accueilli une réunion de cette instance en juillet 2009, à Bali.  L’an prochain, Bali accueillera le Forum des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS).

S’agissant des orbites géostationnaires, la délégation indonésienne rappelle qu’il s’agit d’une ressource limitée risquant la saturation et la surexploitation si elle n’est pas utilisée de manière prudente et rationnelle.  Le représentant de l’Indonésie a appelé à ce que l’utilisation de ces orbites soit étendue à tous les pays tout en garantissant un accès universel.

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