CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE SUR LE PROCÈS DE L’ANCIEN PRÉSIDENT LIBÉRIEN, CHARLES TAYLOR

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PROCUREUR DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE

SUR LE PROCÈS DE L’ANCIEN PRÉSIDENT LIBÉRIEN, CHARLES TAYLOR

Un ancien chef d’État libérien, 11 chefs d’accusation, 91 témoins à charge et un procès délocalisé à La Haye.  C’est ainsi que le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, M. Stephen Rapp, a résumé aujourd’hui le déroulement du procès de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations du droit international humanitaire commis pendant la guerre civile sierra-léonaise, entre 1996 et 2002. 

« Nous avons accompli ce que nous avions prévu », s’est félicité aujourd’hui M. Rapp au cours d’une conférence de presse donnée au Siège de l’ONU à New York.  Vendredi 30 janvier, l’audition du dernier des 91 témoins à charge a clos cette phase du procès qui a duré 205 jours, soit 41 semaines. 

Pour des raisons de « stabilité » en Afrique de l’Ouest, le procès de Charles Taylor a été délocalisé dans les locaux de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, alors que celui des huit autres accusés se déroulent au siège du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, à Freetown. 

Le Procureur a rappelé qu’il a construit son dossier sur la base des témoignages de 31 « initiés » qui ont établi le lien entre Charles Taylor et les crimes commis en Sierra Leone ainsi que sur ceux de 52 « victimes directs » des atrocités. 

L’ancien Président du Libéria est accusé de meurtres, de mutilations, d’esclavage sexuel, d’utilisation d’enfants soldats et de travail forcé.  Pendant les 11 années de guerre en Sierra Leone, il était le principal soutien du Front uni révolutionnaire (RUF) tout en collaborant étroitement avec une autre faction « Armed Forces Revolutionary Council (AFRC).

M. Rapp a rapporté les propos d’un témoin à qui les rebelles ont d’abord amputé la main gauche avant qu’il n’offre l’autre pour sauver son fils, menacé du même sort.  Le Procureur a indiqué que la fin du procès ne devrait intervenir avant la fin 2010.  S’il était condamné, Charles Taylor purgerait sa peine au Royaume-Uni en vertu d’un accord que le Tribunal spécial a signé avec ce pays. 

Après la fin des auditions des témoins à charge, c’est au tour de la défense d’appeler les siens, a indiqué le Procureur, en soulignant que l’interdiction de voyager faite aux proches de Charles Taylor, par la résolution 1688 du Conseil de sécurité, ne s’applique pas aux témoins. 

M. Rapp a aussi précisé que dans la mesure où Charles Taylor est accusé de crimes commis en Sierra Leone, la décision d’un tribunal de Miami condamnant son fils pour des actes de torture commis au Libéria, ne peut être invoquée devant le Tribunal spécial.  Il s’est tout de même réjoui de l’impact de ce procès sur les Libériens qui peuvent enfin envisager un pays libéré de Charles Taylor (« Taylor free », selon les termes du Procureur).

Le Procureur a été invité à commenter les critiques du Président de la Commission de l’Union africaine, M. Jean Ping, qui a reproché à la justice pénale internationale de ne s’intéresser qu’à l’Afrique.  M. Rapp a d’abord rappelé que l’Afrique est le continent qui a adhéré le plus largement au Statut de la Cour pénale internationale, avec 30 ratifications sur 53 pays. 

Il a ensuite rappelé que ce sont les pays concernés eux-mêmes qui ont saisi la Cour pénale internationale des affaires concernant les crimes relevant de sa compétence commis en Ouganda, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC), à l’exception de la situation au Darfour, dont elle a été saisie par le Conseil de sécurité.  Le Procureur a enfin souligné qu’en matière de justice pénale internationale, c’est le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui détient le record avec 150 procès. 

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé, conformément à un accord signé le 16 janvier 2002 par le Gouvernement de la Sierra Leone et les Nations Unies, pour juger les personnes présumées responsables de violations massives du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais, commises depuis le 30 novembre 1996.  Charles Taylor a été inculpé en 2003.

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