Le Comité pour les droits du peuple palestinien note que l’« Opération plomb durci » a conduit à de graves allégations sur des violations du droit humanitaire

LE COMITÉ POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN NOTE QUE L’« OPÉRATION PLOMB DURCI » A CONDUIT À DE GRAVES ALLÉGATIONS SUR DES VIOLATIONS DU DROIT HUMANITAIRE

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté, ce matin, par consensus son projet de rapport* dans lequel il recommande à l’Assemblée générale de noter que les actes des Forces de défense israéliennes durant l’« Opération plomb durci », de décembre 2008 à janvier 2009, ont conduit à de graves allégations de violations du droit international humanitaire voire à des crimes de guerre. 

Présenté par le Rapporteur du Comité, M. Saviour F. Borg, le projet de rapport passe en revue l’évolution de la situation dans les territoires palestiniens occupés et consigne les activités du Comité d’octobre 2008 à septembre 2009, une période marquée par la stagnation du processus politique israélo-palestinien, le manque de progrès dans l’unification de la Cisjordanie et de Gaza, et la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés. 

L’année a également été marquée par le discours du Président américain, Barack Obama, à l’ouverture de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale; la réunion du Quatuor et la célébration du soixantième anniversaire de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le 24 septembre dernier; suivies, le 29 septembre, au Conseil des droits de l’homme, par l’examen du rapport de la mission d’établissement des faits sur l’« Opération plomb durci » –dit Rapport Goldstone- qui conclut à des violations du droit international humanitaire par Israël et le Hamas. 

Dans son projet de rapport, le Comité recommande à l’Assemblée générale d’exprimer sa « consternation » face au blocus « suffocant » de Gaza et « sa grave préoccupation » devant la poursuite des activités de peuplement par Israël.  L’Assemblée devrait également se montrer préoccupée par « la politique du fait accompli » menée par Israël à Jérusalem-Est, et dénoncer le fait qu’Israël poursuit la construction du mur de séparation dans les territoires palestiniens occupés. 

Appelée à commenter la situation, l’Observatrice de la Palestine, Mme Feda Abdelhady-Nasser, a dénoncé la situation instable que connait Jérusalem, laquelle est aggravée par des « extrémistes israéliens » qui insistent sur la judaïsation de la ville. 

Tout en affirmant l’appui de sa délégation à la reprise du processus de paix, Mme Abdelhady-Nasser a prévenu que l’abandon de Jérusalem-Est en tant que capitale d’un futur État palestinien était « inacceptable » et ne saurait être un préalable aux négociations.   Elle a ajouté que la construction du mur de séparation « rend non viable tout futur État palestinien » et qualifié de « blocus immoral » la multiplication des colonies de peuplement. 

Pour éviter des négociations sans fin, l’Observatrice de la Palestine a voulu que le processus de paix ne parte pas de zéro mais bien du processus d’Annapolis assorti d’autres accords comme l’Initiative de paix arabe et la Feuille de route.  Les Palestiniens ne souhaitent qu’une chose: mettre fin à l’occupation qui a commencé en 1967. 

Dans ce contexte, toute « provocation » d’Israël dont les déclarations selon lesquelles la question de Jérusalem est non négociable, sera préjudiciable à toute reprise du processus de paix, a prévenu l’Observatrice, en réclamant un calendrier précis et la levée du blocus de Gaza.  Quant au rapprochement des factions palestiniennes, elle a souligné que le Président Abbas a dû honorer ses obligations constitutionnelles et fixer la date des élections législatives au 25 octobre.

Si elle a dit avoir attendu une autre issue de l’examen du Rapport Goldstone par le Conseil des droits de l’homme, l’Observatrice s’est néanmoins dite confiante quant à la suite de l’examen prévu au mois de mars prochain.  Cela, a-t-elle espéré, permettra de garder la question sur la table et de s’assurer que les obligations juridiques seront tôt ou tard honorées.   

En début de séance, le Président du Comité, M. Paul Badji du Sénégal, a indiqué que le Comité et l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée entendent convoquer en février 2010, à Malte, une réunion internationale de soutien à un règlement pacifique de la question de Jérusalem.

Par ailleurs, le Comité a pris note des mesures prises par le Département de l’information pour attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation dans les territoires palestiniens occupés.

Le Comité se réunira en séance extraordinaire le lundi 30 novembre, à partir de 10 h 30, pour célébrer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.  Son projet de rapport devrait être adopté au cours d’une séance que l’Assemblée a prévu de tenir, le 10 novembre 2009, sur la « Question de Palestine ».

* A/AC.183/2009/CRP.2

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