La Première Commission achève son débat thématique en examinant la question relative au mécanisme de désarmement

Première Commission

18 séance – après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION ACHÈVE SON DÉBAT THÉMATIQUE EN EXAMINANT LA QUESTION RELATIVE AU MÉCANISME DE DÉSARMEMENT

Elle se prononcera, dès mardi prochain, le 27 octobre, sur les 54 projets de résolution et de décision dont elle a été saisie par les délégations

La Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission) a achevé aujourd’hui la deuxième phase de ses travaux, qui a consisté, depuis le 14 octobre, en un débat thématique relatif à sept domaines clefs*.  À partir de mardi, 27 octobre 2009, elle passera à la dernière et troisième phase de sa session de 2009 qui consistera en l’adoption, avant le 3 novembre, de 54 projets de résolution et de décision.  À cet égard, la Commission était saisie d’un document de travail** contenant la liste des projets présentés et mentionnant les pays auteurs ou cosignataires de ces projets de texte. 

Le dernier débat thématique de la Commission qui s’est concentré aujourd’hui sur le point intitulé « mécanisme de désarmement » a offert à l’ensemble des délégations l’occasion de mettre l’accent sur l’importance du multilatéralisme et des mécanismes dont disposent les Nations Unies pour atteindre les objectifs du désarmement.  Elles ont salué le rôle que joue la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociations d’accords de désarmement, de la Commission du désarmement, qui est quant à elle le seul organe spécialisé de délibérations sur les questions de désarmement à composition universelle, et de la Première Commission qui a servi de forum de discussion sur une cinquantaine de projets de résolution ayant trait, chaque année, à tous les domaines du désarmement. 

Intervenant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Suède a estimé que les mécanismes existants -l’Assemblée générale, la Première Commission, la Conférence et la Commission du désarmement, le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)- se renforçaient mutuellement.  « Si les mécanismes de désarmement peuvent sembler lourds, c’est parce qu’ils reflètent la complexité des questions abordées et la diversité de la communauté internationale » a, quant à lui, insisté le représentant du Brésil, avant de se féliciter du principe de succession par ordre alphabétique des pays à la présidence de la Conférence du désarmement, ce qui permet une transition souple entre les présidences. 

De son côté, le représentant du Canada a regretté « le faible soutien institutionnel accordé au mécanisme du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui ne compte même pas une personne à temps plein au Bureau des affaires du désarmement, alors que trois personnes appuient l’application de la Convention sur les armes biologiques et une équipe encore plus vaste celle de la Convention sur les armes chimiques ».  C’est pourquoi, a relevé le représentant, le Canada a diffusé, à l’occasion de la troisième Réunion du Comité préparatoire de mai 2009, un document relevant le « déficit institutionnel dont souffre le TNP » et proposant trois options pour y remédier, dont l’établissement d’un bureau permanent qui serait composé des présidents actuels et antérieurs. 

Par ailleurs, le représentant de l’Uruguay, qui s’exprimait au nom du MERCOSUR, ainsi que ceux du Pérou, du Venezuela et de Cuba ont salué l’importance du mécanisme que constitue le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui est basé à Lima, et dont le mandat inclut aussi la promotion du développement économique et social.  La délégation du Cuba s’est, en outre, inquiétée de l’absence de consensus concernant la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement et de la multiplication des groupes d’experts à composition limitée qui traitent, pourtant, de questions très sensibles qui intéressent de ce fait tous les États Membres.

Ont pris la parole aujourd´hui les représentants des pays suivants: Suède (au nom de l’Union européenne); Uruguay (au nom du MERCOSUR); Pérou; Norvège; Autriche; Venezuela; Canada; Malaisie; Qatar; Brésil; Inde; Cuba; Turquie; Myanmar; et Mexique.

La Première Commission reprendra ses travaux mardi, 27 octobre, à 15 heures, en salle de conférence 4, pour prendre des décisions sur les projets de résolution et de décision dont elle est saisie et qu’elle doit recommander à l’adoption de l’Assemblée générale. 

*     armes nucléaires; autres armes de destruction massive; désarmement de l’espace extra-atmosphérique; armes classiques; autres mesures de désarmement et sécurité internationale; Désarmement régional et sécurité; Mécanisme(s) de désarmement.

**    document A/C.1/64/CRP.4/Rev.1.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS SOUMIS AU TITRE DES POINTS 86 À 103 DE L’ORDRE DU JOUR

Débat thématique sur le mécanisme de désarmement

M. MAGNUS HELLGREN (Suède), intervenant au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé qu’une approche multilatérale sur la sécurité, le désarmement et la non-prolifération, était le meilleur moyen de maintenir la paix et la stabilité internationales.  Il a réitéré l’appui de l’UE aux mécanismes existants, estimant que l’Assemblée générale, la Première Commission, la Conférence du désarmement et l’ensemble des traités internationaux se renforçaient mutuellement.  Il a indiqué que la Première Commission, par sa nature universelle, restait le meilleur forum pour présenter, discuter et adopter des projets de résolution.  Il a également réaffirmé l’appui de l’UE au Bureau des affaires du désarmement qui a joué un rôle clef dans le soutien aux décisions de l’Assemblée générale et dans leur mise en œuvre.  M. Hellgren s’est également félicité de l’adoption par consensus d’un programme de travail en 2009 par la Conférence du désarmement (CD).  Il a profondément regretté que celui-ci n’ait pas pu être mis en œuvre avant la fin de la session 2009 et a appelé au lancement des travaux dès le début de l’année 2010.  Il a aussi demandé, au nom de l’UE, l’élargissement de la composition de la CD.

M. Hellgren a par ailleurs réaffirmé le soutien de l’UE à la Commission du désarmement de l’ONU, « seul forum universel de délibération ».  Il a souhaité qu’elle puisse remplir cet objectif en mettant en œuvre son agenda adopté en 2009.  Pour conclure, le représentant a indiqué que l’UE estimait que les mécanismes de désarmement existants avaient produit des résultats significatifs.  Il a estimé qu’il y avait encore de la marge pour des améliorations, mais que ces mécanismes avaient le potentiel nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

Les progrès en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération sont essentiels pour renforcer la paix et la sécurité internationales, a déclaré M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay), au nom du MERCOSUR, rappelant le rôle central et la responsabilité première des Nations Unies en la matière.  À cet égard, il a estimé que l’existence de la Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale était hautement pertinente dans la conjoncture actuelle d’intensification des efforts internationaux de désarmement.  L’an 2010 apparaît de plus en plus porteur de l’espérance d’arriver au consensus nécessaire sur les thèmes qui sont à son ordre du jour, a-t-il dit.

Le représentant a également rendu hommage aux travaux du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, basé à Lima.  Il a rappelé que ce Centre est le seul dont le mandat inclut non seulement la mise en œuvre des moyens en faveur de la paix et du désarmement, mais aussi la promotion du développement économique et social.  En conséquence, des activités pratiques ont été mises en place avec une vision élargie qui prend en considération les liens étroits entre le développement durable et la sécurité des États, s’est-il félicité.

M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a souligné l’importance du mécanisme que constitue le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, en matière de promotion de la sécurité, de désarmement et de développement, de renforcement de la confiance, de lutte contre le trafic illicite d’armes, de promotion des instruments multilatéraux ou de développement d’une culture de la paix.  Il a déclaré que la violence armée était l’un des problèmes les plus graves de la région, en s’inquiétant que ce phénomène soit en constante augmentation dans les zones urbaines.  Cette violence est une menace à la paix sociale, à la bonne gouvernance et à l’état de droit, a insisté M. Aquino.  Il a salué l’appui technique apporté par le Centre régional à tous les pays de la région en matière de réforme et d’harmonisation des législations nationales sur les armes à feu, conformément aux instruments internationaux pertinents.  Il s’est notamment inquiété de l’absence d’un budget ordinaire pour ce Centre. 

Mme HILDE JANNE SKORPEN (Norvège) a estimé que l’approche multilatérale était essentielle pour le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale.  Elle a ensuite rappelé que la structure des mécanismes du désarmement avait été élaborée en 1978.  « Aujourd’hui, 31 ans plus tard, nous vivons dans un monde différent », a-t-elle souligné, avant de regretter que ces dernières années, des organes multilatéraux clefs n’aient pu faire de réelles avancées à cause de blocages répétitifs.  Elle a ainsi fait part de la déception ressentie par la Norvège de voir la Conférence du désarmement adopter un programme de travail après une décennie d’inertie sans pour autant être capable de le mettre en œuvre.  Mme Skorpen a aussi critiqué le fait que la CD soit le seul forum multilatéral de négociations « alors que 120 États Membres en sont exclus ».  « L’année 2010 sera critique pour la CD », a-t-elle ajouté, estimant que si elle n’était pas capable de produire les avancées escomptées, une réflexion sur ses méthodes de fonctionnement et sa composition s’imposerait.

La représentante norvégienne a aussi invité les États à se poser les mêmes questions à propos de la Commission du désarmement de l’ONU « qui entend être un organe de délibération mais a beaucoup de difficultés à produire des débats et des recommandations substantielles ».  Elle a demandé que la Commission devienne plus efficace, plus concrète et que ses réunions soient plus courtes et se concentrent sur une ou deux questions seulement.  Pour conclure, Mme Skorpen a demandé certains changements dans le fonctionnement de la Première Commission.  Elle a demandé notamment que les délégations qui présentent des projets de résolution cessent de perdre du temps à rassembler des cosignatures et que cette démarche n’ait lieu qu’en cas d’introduction de nouvelles résolutions.  Elle a également demandé que les résolutions adoptées lors des précédentes sessions n’aient pas à être adoptées à nouveau chaque année.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) s’est exprimé en tant que Président de la Conférence du désarmement en août 2009.  Après avoir salué le succès de la CD en 2009, avec l’adoption, après une décennie de blocage, d’un programme de travail, il a regretté que ce programme n’ait pu être mis en œuvre.  Il a cependant rappelé qu’il fallait garder à l’esprit le fonctionnement de la CD qui rassemble 65 États « avec des opinions, des points de vue, des priorités différentes » et qui fonctionne sur la base du consensus.  M. Strohal a ensuite fait part de ses recommandations pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité de la Conférence du désarmement.  Il a appelé d’abord à une coopération permanente entre les six présidents qui se succèdent chaque année, estimant que sans cette coopération, il était impossible de faire des avancées significatives.  Le représentant autrichien a ensuite souhaité l’ouverture de consultations, saluant la règle du consensus mais estimant que toutes les délégations devaient pouvoir faire part de leurs positions ouvertement et de manière informelle afin que les autres délégations aient une chance d’engager des discussions sur les points soulevés.  M. Strohal a également défendu la qualité des expertises disponibles en dehors de la CD, et a appelé à l’intégration de la société civile aux travaux de la Conférence.  Pour conclure, il a appelé la CD à reprendre ses travaux et la mise en œuvre de son programme de travail adopté en 2009, dés le début de l’année 2010.

Mme LISETH ANCIDEY (Venezuela) a souligné l’importance de la Commission du désarmement comme seul organe spécialisé de délibération à composition universelle, qui vient cette année de lancer son nouveau cycle de travail triennal.  Elle s’est félicitée que cette Commission se soit entendue sur les trois questions suivantes: les recommandations pour atteindre les objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires; les éléments de la quatrième décennie des Nations Unies pour le désarmement; et l’instauration d’un climat de confiance en ce qui concerne les armes classiques.  Elle a salué le rôle de la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation d’accords de désarmement, qui vient d’approuver enfin cette année un programme de travail après 12 années de paralysie.  Elle a demandé que ce programme de travail soit entamé sans plus attendre.  Par ailleurs, elle s’est félicitée des nombreuses initiatives sous-régionales et régionales en matière de désarmement avec une vision claire liée au développement.  Elle a appuyé la contribution du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, basé à Lima. 

M. GEOFF GARTSHORE (Canada) a rappelé que le mécanisme de désarmement nécessitait une volonté politique forte pour obtenir des résultats.  Il a salué l’existence d’une telle volonté aujourd’hui, visible avec l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1887 qualifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de « pierre angulaire » du régime international de désarmement et de non-prolifération.  Dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP de 2010, le Canada a attiré l’attention des États sur « le faible soutien que l’ONU et les États Membres accordent au mécanisme du TNP ».  M. Gartshore a regretté que le TNP « ne puisse même pas compter sur une personne à temps plein au Bureau des affaires de désarmement de l’ONU », alors que des équipes appuient la mise en œuvre des Conventions sur les armes biologiques et chimiques.  Souhaitant profiter de la Conférence d’examen de 2010 pour renforcer le mécanisme de désarmement du TNP, le Canada a diffusé, lors de la troisième réunion du Comité préparatoire de mai 2009, un document montrant le « déficit institutionnel du TNP » et proposant trois options pour le pallier, a indiqué M. Gartshore.  Ces trois options intègrent les mesures suivantes: modification du calendrier du Comité préparatoire au profit de « conférences générales annuelles » plus courtes et plus ciblées; établissement d’une structure de gouvernance plus réceptive et plus responsable avec la création d’un bureau permanent composé des présidents actuels et antérieurs; et renforcement de la capacité administrative du processus d’examen au moyen d’une unité d’appui.  Le représentant canadien a souhaité qu’un dialogue soit ouvert avec les États sur ces propositions.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) est intervenu pour présenter un projet de résolution publié sous la cote A/C.1/64/L.51 et intitulé « Suivi des avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité de l’utilisation ou la menace d’utilisation de l’arme nucléaire ».  Ce projet de texte est présenté par la Malaisie depuis 1997 et constitue « une contribution significative dans le domaine du désarmement nucléaire qui donne beaucoup plus de poids à l’argument moral en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires », a dit Hamidon Ali.

M. ALI MUBARAK A.E. AL-KHATER (Qatar) a estimé que l’on ne pouvait pas se passer du mécanisme de désarmement des Nations Unies.  Il a souligné l’importance de la Première Commission en matière de préparation et d’adoption des projets de résolution dans les domaines les plus variés du désarmement.  Il a dit que le Qatar avait formé des cadres et sensibilisé sa société en matière de réalisation des objectifs de désarmement.  Nous avons renforcé les mécanismes régionaux de désarmement en collaboration avec la ligue des États arabes, a–t-il précisé, en jugeant essentielle la collaboration entre les instances régionales et les structures des Nations Unies. 

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a estimé que les mécanismes de désarmement pouvaient sembler lourds parce qu’ils reflètent la complexité des questions abordées et la diversité de la communauté internationale.  Il a insisté sur le rôle prépondérant de la Première Commission qui négocie chaque année une cinquantaine de projets de résolution et de décision sur les thèmes les plus variés en matière de désarmement.  L’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement, le 29 mai dernier, après 12 années de blocage, a montré que des barrières commençaient à tomber, a-t-il dit.  Il s’est félicité d’une ouverture politique, associée aux compétences diplomatiques, ce qui a permis de dissiper les craintes et de parvenir à un consensus.  La succession des présidents de la Conférence du désarmement selon un ordre alphabétique s’est avérée positive, en permettant une transition souple et sans heurt entre les présidences.  L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) est un élément indispensable du mécanisme, a ajouté M. Macedo Soares, en saluant également le rôle du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.  Par ailleurs, il a dit qu’il était indispensable pour le système des Nations Unies de s’appuyer sur les expériences de la société civile.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a estimé que la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral de négociation en matière de désarmement, avait la lourde responsabilité de faire des progrès dans la mise en œuvre d’un agenda international du désarmement.  Saluant l’adoption par consensus d’un programme de travail en 2009, il a demandé que la CD mette en œuvre ce programme dés le début de l’année 2010.  M. Ali Rao a également réitéré le soutien de son pays à la Commission du désarmement qu’il considère comme « l’organe universel de délibération » sur cette question.  Rappelant qu’elle offre la possibilité de traiter en profondeur des questions liées aux difficultés du désarmement, il a salué aussi sa capacité à redonner de la cohérence et à renforcer le consensus sur l’agenda international du désarmement.

Revenant ensuite sur les efforts du Secrétaire général de l’ONU qui a fait du désarmement nucléaire l’une de ses priorités avec son plan en cinq points se référant à un futur traité sur les armes nucléaires, le représentant indien a demandé que le Conseil consultatif pour les questions de désarmement soit mieux représentatif de tous les groupes de pays « afin de refléter un spectre d’opinons et de points de vue plus large ».  Évoquant par ailleurs le travail du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, M. Ali Rao a souhaité que sa branche installée à Genève soit renforcée pour faciliter la mise en œuvre des traités permanents, comme les conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il a également demandé que l’UNIDIR soit à l’avant-garde de la recherche sur le désarmement nucléaire.  C’est une « tâche qu’il ne peut pas remplir tant qu’il dépend des contributions volontaires », a-t-il indiqué.  Pour conclure, M. Ali Rao a salué l’ouverture à Katmandou du Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique.  Il a réitéré la pleine coopération et le soutien financier de l’Inde aux activités du Centre.

M. CAMILO GARCIA LOPEZ-TRIGO (Cuba) a insisté sur l’importance de la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociations sur le désarmement.  Il a souhaité que le désarmement nucléaire reste la priorité de cette Conférence, en demandant à nouveau la création d’un comité spécial sur le désarmement nucléaire.  Il a fait sien l’appel lancé par le Mouvement des pays non alignés en espérant que la communauté internationale pourra s’entendre sur une déclaration relative à la quatrième Décennie du désarmement.  Il s’est dit préoccupé par l’absence de consensus relatif à la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Il s’est inquiété de la multiplication des groupes d’experts à composition limitée, qui traitent de questions d’une grande sensibilité qui intéressent tous les États Membres.  Considérant que la création de tels groupes doit être exceptionnelle et non constituer la règle et qu’il faut privilégier des processus transparents et ouverts auxquels tous les États Membres peuvent participer, il a estimé que la principale difficulté à laquelle fait face le mécanisme de désarmement est le manque de volonté de certains pays de progresser, notamment en matière de désarmement. 

M. VOLKAN OSKIPER (Turquie) a réitéré le soutien de son pays à la Première Commission de l’Assemblée générale, à la Conférence du désarmement et à la Commission du désarmement de l’ONU.  Il a ensuite salué l’adoption par la Conférence du désarmement d’un programme de travail en 2009.  S’il a regretté que ce programme n’ait pu être mis en œuvre, il a espéré voir disparaître les obstacles qui se sont posés, afin que la Conférence du désarmement entame ses travaux au début de l’année 2010, en particulier les négociations sur l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, l’ouverture de débats sur la question des garanties négatives de sécurité, et sur celle de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  M. Oskiper a ensuite rappelé la position turque en faveur d’un élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.  Il a toutefois estimé que ce n’était pas une priorité aujourd’hui.  « Nous devons concentrer nos efforts sur le fonctionnement effectif de la CD plutôt que de dédier notre précieux temps à des questions qui ne sont pas urgentes », a-t-il indiqué, avant de proposer un examen au cas par cas des différents thèmes, en prenant en compte les contributions des États à la paix et à la stabilité internationales.  Évoquant pour conclure le rôle de la Commission du désarmement de l’ONU, le représentant de la Turquie a souhaité que cet organe universel joue un rôle plus important dans la promotion du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

M. U WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a présenté le projet de résolution contenu dans le document (A/C.1/64/L.48) et intitulé « Désarmement nucléaire » au nom de l’Algérie, du Bangladesh, du Bhoutan, du Burundi, du Cambodge, du Congo, de Cuba, de l’Indonésie, de la République islamique d’Iran, de la Jordanie, du Kenya, du Koweït, de la République démocratique populaire lao, de la Mongolie, du Népal, des Philippines, de Samoa, de l’Arabie saoudite, du Sénégal, de la Sierra Leone, de Singapour, du Sri Lanka, du Soudan, du Suriname, de la Thaïlande, du Timor-Leste, de l’Ouganda, du Venezuela, du Viet Nam, de la Zambie, du Zimbabwe et de sa propre délégation, le Myanmar.

Le représentant du Myanmar a indiqué que « la seule garantie absolue contre l’usage ou la menace d’armes nucléaires était l’élimination totale de ces armes » afin d’assurer la sécurité pour tous.  Le projet de résolution encourage la Conférence du désarmement à commencer son travail le plus tôt possible durant sa session de 2010, en prenant en compte toutes les priorités dans le domaine du désarmement et du contrôle des armes.  « Le droit légitime des États qui ont renoncé à l’option nucléaire doit de nouveau être reconnu et honoré par les pays nucléarisés », a estimé le représentant du Myanmar, en exhortant les États nucléaires à donner aux pays non détenteurs de l’arme atomique les garanties de sécurité auxquelles ils ont droit.  Aux termes du droit international, un État non nucléaire ne devrait jamais être intimidé, menacé ou attaqué à l’arme nucléaire, a rappelé le représentant.

M. PABLO ARROCHA (Mexique) a indiqué que son pays ne déposera pas cette année le texte de projet de décision déposé chaque année depuis 2002 qui invitait à la « tenue d’une conférence des Nations Unies sur les moyens d’éliminer les menaces nucléaires dans le cadre du désarmement ».  Le choix de ne pas présenter ce projet de décision répond à une volonté du Gouvernement mexicain d’instaurer un climat positif et de multiplier les chances de succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010, a indiqué le représentant.

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