Le Comité spécial des Vingt-Quatre adopte trois textes portant sur l’élimination du colonialisme et la protection des ressources des territoires non autonomes

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Reprise de session de 2009

8^e séance – matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DES VINGT-QUATRE ADOPTE TROIS TEXTES PORTANT SUR L’ÉLIMINATION DU COLONIALISME ET LA PROTECTION DES RESSOURCES DES TERRITOIRES NON AUTONOMES

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux « Comité spécial des Vingt-Quatre » a, ce matin, adopté sans vote trois projets de résolution portant respectivement sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux; sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les États et par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU; et sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes.  Aucun membre du Comité spécial n’a pris la parole au cours de la procédure d’adoption de ces textes.

Selon les termes du premier projet de résolution*, l’Assemblée générale affirmerait, une fois de plus, que l’existence du colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris l’exploitation économique, est contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et à la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Elle réaffirmerait sa volonté de continuer à faire tout ce qu’il faudra pour que le colonialisme soit éliminé complètement et rapidement.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait aux puissances administrantes de collaborer sans réserve avec le Comité spécial en vue d’achever, avant la fin de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, l’élaboration d’un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome.

Par ce texte, l’Assemblée engagerait vivement les puissances administrantes à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit d’être et de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources.  Elle prierait instamment tous les États d’apporter une aide morale et matérielle aux peuples des territoires non autonomes.  De même, elle prierait le Secrétaire général et les organismes de l’ONU d’apporter une assistance à ces territoires.

Dans le deuxième texte** adopté ce matin, le Comité spécial précise ce que l’Assemblée générale pourrait demander aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies dans le cadre de leur soutien aux territoires non autonomes.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée prierait ces institutions et organismes de participer davantage aux travaux du Comité spécial et d’examiner la situation dans chaque territoire de façon à prendre les mesures voulues pour y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.

Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible.  Elle demanderait aux puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.

Enfin, aux termes d’un autre projet de résolution*** adopté ce matin par le Comité spécial et relatif aux activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, l’Assemblée générale soulignerait l’utilité des investissements économiques étrangers réalisés en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs vœux, afin d’apporter une contribution valable au développement socioéconomique desdits territoires, particulièrement en période de crise économique et financière.

Mais l’Assemblée prierait instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources.  Elle leur demanderait de veiller à ce que les conditions de travail ne soient pas discriminatoires dans les territoires placés sous leur administration.

Le Comité spécial poursuivra ses travaux demain, jeudi 18 juin, à 10 heures, pour examiner la question des îles Falkland (Malvinas).

*     A/AC.109/2009/L.10

**    A/AC.109/2009/L.11

***   A/AC.109/2009/L.12

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