Le Comité spécial des Vingt-Quatre, chargé de la décolonisation, examine les situations de la Nouvelle-Calédonie et du Sahara occidental

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Reprise de session de 2009

7^e séance – matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DES VINGT-QUATRE, CHARGÉ DE LA DÉCOLONISATION, EXAMINE LES SITUATIONS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DU SAHARA OCCIDENTAL

Il salue l’Accord conclu en 2008 à Paris sur le transfert de compétences à la Nouvelle-Calédonie et la tenue d’élections provinciales en mai 2009

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, dit « Comité spécial des Vingt-Quatre », a adopté ce matin par consensus un projet de résolution* sur la question de la Nouvelle-Calédonie (territoire non autonome administré par la France) aux termes duquel il recommande que l’Assemblée générale engage toutes les parties concernées, dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l’Accord de Nouméa, dans un esprit d’harmonie et, dans ce contexte, se félicite qu’un Accord unanime ait été conclu à Paris, le 8 décembre 2008, sur le transfert des compétences à la Nouvelle-Calédonie en 2009 et la tenue d’élections provinciales en mai 2009. 

Aux termes du projet de résolution adopté, le Comité spécial recommande à l’Assemblée de noter les préoccupations exprimées par les autochtones néo-calédoniens au sujet de leur sous-représentation dans les structures gouvernementales et sociales du territoire.

Par ce texte, le Comité spécial, qui était saisi d’un document de travail établi par le Secrétariat**, recommande que l’Assemblée générale prenne note des dispositions de l’Accord de Nouméa qui prévoient que la Nouvelle-Calédonie pourra devenir membre ou membre associé de certaines organisations internationales, en fonction de leurs statuts, par exemple des organisations internationales de la région du Pacifique, de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Organisation internationale du Travail (OIT). 

En présentant le projet de résolution, le représentant de Fidji a salué l’adoption par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le 26 juin 2008, d’un projet de loi du pays sur les signes identitaires que le territoire choisira en application de l’Accord de Nouméa, et qu’il a approuvé, le 21 octobre 2008, le projet de loi sur l’hymne, la devise et le graphisme des billets de banque.  Par ailleurs, a indiqué le représentant fidjien, il faut noter les préoccupations exprimées par les autochtones en ce qui concerne les flux migratoires incessants et les effets de l’extraction du nickel sur l’environnement par des mineurs recrutés à l’étranger alors que le taux de chômage reste élevé parmi les Kanaks.

Intervenant avant l’adoption du projet de résolution, le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a salué la coopération qui a prévalu entre les délégations de Fidji, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la France pour l’élaboration de ce texte.  La Nouvelle-Calédonie, que la France considère comme une collectivité française d’outre-mer sui generis, spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française, est située dans l’océan Pacifique, à 1 500 kilomètres à l’est de l’Australie et 1 700 kilomètres au nord de la Nouvelle-Zélande.  Selon les estimations, le territoire comptait 244 410 habitants au 1^er janvier 2008.  La population est composée de Mélanésiens pour la plupart des autochtones Kanaks (44,1%); de résidents de souche européenne et principalement française (34,1%); de Wallisiens (9%); de Tahitiens (2,6%); d’Indonésiens et de Vietnamiens (2,5%); et de populations que l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE) désigne sous le label « autres » (7,7%).  

S’agissant de la question du Sahara occidental***, qui était inscrite à l’ordre du jour de ses travaux, le Comité spécial des Vingt-Quatre a décidé de transmettre tous les documents pertinents à l’Assemblée générale afin de permettre son examen par la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.  

Avant de prendre cette décision, le Comité a entendu une intervention du représentant du Front Polisario, M. Ahmed Boukhari, qui a dénoncé l’occupation illégale du territoire par le Maroc, malgré l’engagement que ce pays avait pris en 1990 d’organiser un référendum d’autodétermination.  M. Boukhari a rappelé que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) avait été déployée en 1991, après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, et il a déploré que « les Accords de Houston de 1997 aient été rompus par le Maroc en 2004 ».  En juin 2007, a-t-il dit, le Conseil de sécurité a demandé aux parties d’engager des négociations qui n’ont pas avancé à cause des conditions inacceptables posées par le Maroc à la partie sahraouie.  Il a assuré qu’un Sahara occidental indépendant serait prêt à négocier avec le Maroc une relation stratégique couvrant les plans économique, de la sécurité, du commerce et des questions sociales.  À cet égard, il a dénoncé l’exploitation par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental, notamment pétrolières, qui se fait en violation flagrante du droit international.  M. Boukhari a rappelé que, selon l’avis rendu par l’ancien Conseiller juridique de l’ONU, Hans Corell, le Maroc n’est pas considéré par les Nations Unies comme puissance souveraine ou puissance administrante du territoire du Sahara occidental.  Il a également dénoncé les violations des droits de l’homme commises par le Maroc contre la population sahraouie, et a regretté que la tentative d’élargir le mandat de la MINURSO pour qu’elle puisse être saisie de cette question ait été rejetée par le Conseil de sécurité à deux reprises.

Avant la colonisation espagnole en 1884, « il n’y avait aucun lien entre le territoire du Sahara occidental et son colonisateur d’aujourd’hui », a ajouté le représentant du Front Polisario, avant de rappeler qu’en 1960, dans le cadre des revendications exprimées par le Maroc contre la Mauritanie sur le territoire, le Président Senghor, qui était à la tête du Sénégal à l’époque, avait estimé que certaines nations africaines avaient attrapé le virus de domination et d’exploitation qui animait les ex-colonisateurs européens. 

Pour leur part, les représentants de la République-Unie de Tanzanie et de Cuba ont jugé aujourd’hui « totalement inacceptable » que le Sahara occidental reste le seul cas non résolu de décolonisation sur le continent africain.  Ils ont rappelé que le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance repose sur les principes du droit international, et ont souhaité que les parties parviennent à une solution garantissant au peuple sahraoui l’exercice de ce droit inaliénable dans le respect des principes énoncés dans la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Si la délégation tanzanienne a mis l’accent sur l’importance des constatations du rapport de l’ONU concernant l’extraction des minéraux au Sahara occidental, le représentant cubain a rappelé le soutien apporté par Cuba à la cause du peuple sahraoui.  Cuba accueille près de 500 étudiants sahraouis, a-t-il précisé.  Le représentant du Venezuela a apporté le soutien de sa délégation à la déclaration du Front Polisario, alors que celui de la Côte d’Ivoire soulignait la nécessité d’explorer de nouvelles pistes et approches qui satisfassent à la fois le Maroc et le Front Polisario.  Il a regretté que les quatre cycles de négociation menés à ce jour n’ont rien apporté à la résolution du contentieux. 

La prochaine réunion du Comité spécial des Vingt-Quatre aura lieu demain, mercredi 17 juin, à 10 heures.

*     Projet de résolution A/AC.109/2009/L.3

**    Rapport A/AC.109/2009/9, établi par le Secrétariat

***   Rapport A/AC.109/2009/12, établi par le Secrétariat

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