La Cinquième Commission examine les dépenses des missions politiques spéciales, estimées à 829 millions de dollars pour 2010-2011
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Cinquième Commission
20eséance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES DÉPENSES DES MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES, ESTIMÉES À 829 MILLIONS DE DOLLARS POUR 2010-2011
La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a, ce matin, examiné les prévisions de dépenses pour 2010-2011 relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, dont le montant total s’élève à 828 928 400 dollars.
En ce qui concerne les 27 missions politiques spéciales concernées, le montant total net des crédits estimatifs nécessaires s’élève à 599 526 500 dollars, selon le rapport* du Secrétaire général qui était présenté par le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki.
L’ensemble des délégations ont noté le rôle important que jouent les missions politiques spéciales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui est reflété par le nombre croissant de ces missions et, de ce fait, l’augmentation de leurs ressources. Les budgets de ces missions sont passés de 74,5 millions de dollars en 1999 à 599,5 millions pour 2010, a fait remarquer le représentant de la République de Corée.
Une proportion importante des crédits demandés pour les missions politiques spéciales concerne la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) à laquelle est destinée la plus grande part des ressources demandées (40,4%), suivie par la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) (26,5%). Relevant que les budgets de ces deux missions représentent près de 70% du budget de toutes les missions politiques spéciales, ce qui conduit à prélever une somme considérable sur le budget ordinaire de l’ONU, le représentant du Nicaragua a demandé que soit établi un budget distinct pour les missions politiques spéciales.
Soucieuses de la sécurité du personnel de l’ONU sur le terrain, certaines délégations, comme le Japon et les États-Unis, ont appuyé la demande de fonds pour renforcer la sécurité de la MANUA, comme l’a demandé le Secrétaire général. Compte tenu de la dégradation de la situation générale en matière de sécurité en Afghanistan, il faudrait prélever 7,9 millions de dollars sur le projet de budget de la MANUA pour financer les nouvelles mesures de sécurité concernant le personnel déployé de l’ONU.
Par ailleurs, le représentant du Canada, qui intervenait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle Zélande (CANZ) et celui du Japon, se sont étonnés que, sur les 829 millions de dollars demandés pour l’ensemble des missions politiques spéciales, 600 millions soient prévus pour la seule année 2010, de sorte qu’il ne restera que 230 millions de dollars pour l’année 2011. Ils ont appelé à prévoir de façon plus réaliste les besoins pour l’ensemble de l’exercice biennal.
Reprenant les observations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le représentant de la République de Corée a rappelé qu’il restait à finaliser les critères permettant de déterminer si elles relèvent du Département des affaires politiques ou du Département des opérations de maintien de la paix. Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, a présenté le rapport du BSCI sur l’audit de suivi relatif à la gestion des missions politiques spéciales.
D’autre part, les représentants du Turkménistan, de l’Azerbaïdjan, du Kirghizistan et de l’Ouzbékistan ont, quant à eux, souligné l’importance du Centre régional de diplomatie préventive en Asie centrale, basé à Achgabat (Turkménistan), qui vise à renforcer la capacité de l’ONU en matière de prévention des conflits. Ce Centre contribue à la sécurité des cinq pays de la région, ont affirmé les délégations qui ont demandé que des ressources financières adéquates et du personnel supplémentaire lui soient fournis.
Examinant ensuite le rapport sur l’exécution du budget-programme 2008-2009, le représentant de la Suède, qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, a noté que les prévisions révisées des dépenses de cet exercice biennal sont estimées à 4 792 400 000 dollars, soit une diminution de 92,8 millions de dollars (1,9%) par rapport au montant révisé des crédits ouverts, alors que les taux de vacances de postes restent très élevés. Il a suggéré que l’on s’appuie sur les expériences d’autres organisations en ce qui concerne l’actualisation des coûts en rapport avec les vacances de postes. Le délégué du Japon a, pour sa part, souhaité que le Secrétariat examine de manière minutieuse les demandes de postes afin d’éviter une « surbudgétisation ».
De son côté, le représentant du Soudan, intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné le fait que l’actualisation des coûts est un processus d’ajustement par rapport aux taux de change, à l’inflation et aux taux de vacances de postes. Il a insisté sur la nécessité d’éviter de modifier cette procédure qui avait été approuvée par l’Assemblée générale, il y a 20 ans.
Mme Susan McLurg, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a présenté les rapports de ce Comité sur les questions examinées aujourd’hui.
La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 18 décembre, à 10 heures.
* Rapport publié sous la cote A/64/349
PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011
Missions politiques spéciales
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur les Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/64/349)
L’esquisse budgétaire de l’exercice biennal 2010-2011 prévoit un montant de 776 266 800 dollars pour les missions politiques spéciales en matière de paix et de sécurité qui devraient être prorogées ou approuvées au cours de cet exercice. Elle prévoit également un montant de 52 661 600 dollars représentant les besoins estimés pour 2010-2011 en ce qui concerne l’harmonisation des conditions d’emploi qui a une incidence sur les missions politiques spéciales. De ce fait, le crédit global pour les missions politiques spéciales s’élève à 828 928 400 dollars.
Le présent rapport contient les propositions de ressources nécessaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 concernant les 27 missions politiques spéciales autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, comme présenté en détail dans les documents A/63/349/Add.1 à 5. Le montant total net des crédits estimatifs nécessaire pour ces missions s’élève à 599 526 500 dollars (montant brut: 637 320 600 dollars).
Une proportion importante (95%) des crédits demandés dans le présent rapport concerne la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) à laquelle est destinée la plus grande part des ressources demandées (40,4%), suivie par la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) (26,5%). Le Groupe thématique I (Envoyés spéciaux ou personnels, conseillers spéciaux et représentants personnels du Secrétaire général), le Groupe thématique II (équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts) et le Groupe thématique III (bureaux des Nations Unies, bureaux d’appui à la consolidation de la paix, bureaux intégrés et commissions) représentent 1,8, 4,4 et 26,9 % du total, respectivement. Le montant des projets de budget des missions politiques spéciales varie largement, allant de 690 700 dollars pour les activités de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental à 241,9 millions de dollars pour la MANUA.
Pour la MANUI, le Secrétaire général demande d’autoriser l’ouverture d’un crédit d’un montant de 5 millions de dollars, au titre de la section 33 (Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011, pour entreprendre les études préalables à la construction d’un centre intégré des Nations Unies à Bagdad.
Additif 1 au rapport A/64/349 - Groupe thématique I - Envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général (C5/64/349/Add.1)
Le présent rapport contient les prévisions de dépenses pour 2010 relatives à six missions politiques spéciales faisant partie du groupe thématique I (envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général). Le montant net des dépenses à prévoir en 2010 au titre de ces missions politiques spéciales s’élève à 10 646 200 dollars pour l’ensemble du groupe.
Il s’agit du Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Myanmar (1 159 100 dollars); du Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre (3 279 200 dollars); du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide (1 780 200 dollars); de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental (690 700 dollars); de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité (695 000 dollars); et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs (3 042 000 dollars).
Additif 2 au rapport A/64/349 - Groupe thématique II - Équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts (C5/64/349/Add.2)
Le présent rapport contient les prévisions de dépenses pour 2010 relatives à neuf missions politiques spéciales créées sur décision du Conseil de sécurité, regroupées sous l’intitulé « Équipes de surveillance des sanctions et groupes d’experts ». Il comprend un élément nouveau: les prévisions de dépenses concernant le Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée, créé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1874 (2009) du 12 juin 2009. Le montant estimatif des crédits demandés pour 2010 au titre des missions politiques spéciales relevant de ce groupe s’élève à 26 496 600 dollars.
Ces crédits se répartiraient comme suit:
- 1 555 200 dollars pour le Groupe de contrôle sur la Somalie
- 757 400 dollars pour le Groupe d’experts sur le Libéria
- 1 271 400 dollars pour le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire
- 1 452 300 dollars pour le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo
- 1 739 100 dollars pour le Groupe d’experts sur le Soudan
- 3 397 700 dollars pour le Groupe d’experts sur la République populaire démocratique de Corée
- 3 970 900 dollars pour l’Équipe de l’appui analytique et de la surveillance de l’application des sanctions créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaïda et les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées
- 3 393 900 dollars pour l’Appui au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive
- 8 958 700 dollars pour la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.
Additif 3 au rapport A/64/349 - Groupe thématique III. Bureaux des Nations Unies, Bureaux des Nations Unies pour la consolidation de la paix, Bureaux intégrés des Nations Unies et commissions (A/64/349 Add.3)
Le présent rapport contient les prévisions de dépenses pour 2010 relatives à 10 missions politiques spéciales classées dans le groupe thématique « bureaux des Nations Unies, bureaux des Nations Unies pour la consolidation de la paix, bureaux intégrés des Nations Unies et commissions », établies en application de décisions du Conseil de sécurité, notamment les prévisions de dépenses pour les missions de suivi du Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine et du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, qui seront relayés respectivement par le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine et le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau
à compter du 1er janvier 2010, ainsi que les prévisions de dépenses pour le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban, qui était classé dans le groupe thématique I lors des précédents exercices biennaux.
Le montant estimatif des crédits demandés pour 2010 au titre des missions politiques spéciales relevant de ce groupe s’élève à 161 450 100 dollars (montant net) et se répartit comme suit: Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (6 966 100 dollars); Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (17 991 600 dollars); Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (19 016 600 dollars); Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (17 029 500 dollars); Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (16 934 500 dollars); Appui de l’ONU à la Commission mixte Cameroun-Nigéria (8 930 100 dollars); Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale (3 175 000 dollars); Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (46 258 000 dollars); Mission des Nations Unies au Népal (16 742 900 dollars); et Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban (8 405 800 dollars).
Additif 4 au rapport A/64/349 - Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (A/64/349 Add.4)
Le présent rapport contient les prévisions de dépenses de la Mission des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont le montant net total s’élève à 241 944 300 dollars (montant brut: 256 579 500 dollars).
Les dépenses de l’exercice biennal 2008-2009 devraient s’élever à 256 593 700 dollars, ce qui représente un dépassement de crédits de 12 699 000 dollars.
Additif 5 au rapport A/64/349 - Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (C5/64/349/Add.5)
Le présent rapport présente les prévisions relatives aux ressources nécessaires pour la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont le montant net total s’élève à 158 989 300 dollars (montant brut: 168 118 600 dollars).
Créée en 2003 par le Conseil de sécurité, la MANUI a apporté une aide cruciale à la tenue d’élections nationales et d’un référendum sur la Constitution iraquienne. Suite à ces réalisations, le Conseil a actualisé et élargi le mandat de la MANUI dans sa résolution 1770 (2007) et l’a prorogé en 2008 et en 2009.
En 2010, la MANUI continuera de redoubler d’efforts pour aider au processus de réconciliation nationale en encourageant le dialogue politique avec un large éventail d’interlocuteurs. Elle continuera également d’apporter son concours à la Haute Commission électorale indépendante pour faire en sorte que des opérations électorales, y compris des référendums crédibles soient organisées. Parmi ses autres mandats, la Mission continuera d’appuyer le dialogue régional et les initiatives bilatérales et multilatérales régionales pour les questions d’intérêt commun et de contribuer à œuvrer à la garantie et à la protection des droits de l’homme pour les citoyens iraquiens.
Pour aider la MANUI à s’acquitter de son mandat, le Groupe des opérations en Iraq, qui a été mis en place au Siège de l’ONU à New York, favorise la coordination et facilite l’échange d’informations entre le Siège, la Mission et les institutions spécialisées et programmes des Nations Unies.
Le Gouvernement iraquien continuera d’assumer une plus grande part de contrôle et de ses responsabilités d’État souverain, les forces de sécurité iraquiennes assumant une responsabilité croissante en matière de sécurité. L’ONU pourrait être davantage sollicitée et amenée à élargir ses activités de facilitation politique en Iraq, notamment en ce qui concerne les frontières internes contestées et la réforme constitutionnelle.
Le rapport contient aussi une actualisation de l’état du projet de construction de l’enceinte du siège intégré qu’il est prévu d’installer à Bagdad. Les arrangements en matière de sécurité dans la zone internationale ont été clairement établis jusqu’en 2011 et le plan a été approuvé. Des mesures ont été prises pour trouver un cabinet d’architectes-conseils qui s’occupera des études techniques. Les soumissionnaires ont jusqu’au 20 novembre 2009 pour transmettre leurs offres.
Rapport du CCQAB sur les Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/64/7/add.13)
Dans son rapport, le CCQAB approuve les ressources demandées par le Secrétaire général pour les 27 missions politiques spéciales sur l’exercice s’achevant le 31 décembre 2009, sous réserve des observations et des recommandations présentées dans son rapport. Il approuve notamment l’ouverture d’un crédit d’un montant de 5 millions de dollars pour la MANUI au chapitre 33 (Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011, pour financer les travaux d’architecte préalables à la construction du centre intégré des Nations Unies de Bagdad.
Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’Audit de suivi relatif à la gestion des missions politiques spéciales par le Département des affaires politiques (A/64/294)
Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a procédé à un audit de la gestion des missions politiques spéciales par le Département des affaires politiques (DAP) du Secrétariat de l’ONU. Le Département des affaires politiques gère 24 des 27 envoyés et conseillers spéciaux du Secrétaire général, ainsi que les groupes de surveillance de l’application des sanctions et les missions hors Siège.
Le BSCI a déterminé si les recommandations contenues dans le précédent rapport du BSCI ont été appliquées et a évalué les mesures de contrôle en vigueur. Les secteurs qui présentent des risques élevés sont la gouvernance interne et les mécanismes de responsabilisation; la planification et la gestion stratégiques; et le soutien aux missions politiques spéciales et stratégie de coordination du DAP avec ses partenaires.
Six des 15 recommandations énoncées dans le précédent rapport d’audit du BSCI avaient été appliquées, sept étaient en cours d’application et deux avaient été classées sans avoir été mises en œuvre, car elles avaient été rendues caduques par la création du Département de l’appui aux missions.
Entre 1999 et 2009, le budget cumulé des missions politiques spéciales a presque décuplé, passant de 47,5 à 461,2 millions de dollars (il n’a que triplé si l’on exclut le budget de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et celui de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq), mais on n’a pas enregistré d’augmentation correspondante du budget global du DAP. Le BSCI a également constaté que, dans le budget du DAP, aucune distinction n’était établie entre les demandes de crédits découlant de la gestion des missions politiques spéciales et celles concernant d’autres activités du Département.
S’agissant des missions politiques spéciales de taille importante, telles que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), pour lesquelles le Département des affaires politiques se voit assigner à titre exceptionnel le rôle de chef de file, il devrait proposer à l’Assemblée générale l’instauration de mécanismes appropriés qui lui permettent d’utiliser des postes affectés aux missions au Siège pour se doter de moyens stables afin de fournir des services d’appui à ces missions politiques spéciales.
Le BSCI continuera de suivre la mise en œuvre, par le DAP, des recommandations formulées dans son précédent rapport qui ne sont pas encore appliquées. En outre, il énonce dans le présent rapport un certain nombre de nouvelles recommandations, visant à régler d’autres problèmes qui y sont abordés.
Lettre datée du 10 décembre 2009, adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président de l’Assemblée générale (A/C.5/64/10)
Cette lettre transmet celle du Secrétaire général datée du 9 décembre 2009 au sujet de la dégradation de la situation générale en matière de sécurité en Afghanistan ainsi qu’en d’autres lieux fortement menacés. Le Secrétaire général souhaite utiliser jusqu’à concurrence de 7,9 millions de dollars prélevés sur le projet de budget de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour répondre immédiatement aux besoins les plus pressants en matière de sécurité.
D ébat général
Intervenant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), M. PHILIPPE LAFORTUNE (Canada) a souhaité que le Secrétaire général fournisse aux États Membres des prévisions budgétaires aussi rigoureuses que possible pour l’ensemble de l’exercice biennal. Il s’est étonné que le budget-programme 2010-2011 prévoit l’affectation de 829 millions de dollars pour l’ensemble des missions politiques spéciales dont 600 millions pour la seule année 2010, de sorte qu’il ne restera que 230 millions de dollars pour l’année 2011. Il a estimé qu’il convenait, pour respecter les bonnes pratiques budgétaires, de prévoir de façon plus réaliste les besoins pour l’ensemble de l’exercice biennal et d’envisager une autre méthode pour leur présentation. Pour permettre aux États Membres d’évaluer les progrès réalisés, a-t-il insisté, le Groupe CANZ demande au Secrétariat d’élaborer, pour toutes les missions de ce type, des indices de rendement clairs, conformes aux principes « SMART », à savoir des indices spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps.
S’agissant de la création du Bureau intégré des Nations Unies en Guinée-Bissau et du Bureau intégré des Nations Unies en République centrafricaine (BINUCA), le représentant a fait sien l’avis du CCQAB selon lequel il est important de ne pas mettre en place des structures et des modèles administratifs calqués trop étroitement sur ceux des opérations de maintien de la paix (OMP). Par ailleurs, il s’est réjoui de la prorogation de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) qui joue un rôle central dans la coordination de l’action et de l’aide internationales à l’appui du Gouvernement de l’Afghanistan. Néanmoins, il a souhaité que la MANUA accorde plus d’attention aux efforts civils, avec un accent sur la gouvernance, la prestation des services et une plus grande convergence des efforts internationaux. Il a salué la proposition budgétaire du Secrétaire général pour amener la MANUA à s’acquitter efficacement de son mandat. Soulignant les difficultés que devra surmonter la MANUA pour renforcer sa présence à l’extérieur de Kaboul, il a souhaité des précisions sur l’incidence éventuelle des recommandations du CCQAB, notamment celles visant à réduire les crédits affectés aux coûts de fonctionnement et au déploiement de personnel civil. Il a souhaité que l’élargissement de la MANUA ne se fasse pas au détriment de la protection du personnel de la MANUA. En ce qui concerne la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), et tout particulièrement le projet de construction d’un complexe pour son quartier général de Bagdad, le représentant a estimé que le Secrétariat devrait revoir ses hypothèses de planification en raison d’un changement de situation.
M. JOSEPH MELROSE (États-Unis) a appuyé, en ce qui concerne le projet de construction d’un complexe pour le quartier général de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) à Bagdad, la demande de 5 millions de dollars proposés par le Secrétaire général pour entamer le travail de conception. Ce projet de complexe, a-t-il fait remarquer, n’a que trop tardé. En outre, il a appuyé la création du Bureau intégré des Nations Unies en Guinée-Bissau et du Bureau intégré des Nations Unies en République centrafricaine en souhaitant qu’il y ait coopération et coordination entre les responsables au Siège et sur le terrain. Il a souhaité que la qualité de cette coopération soit évoquée dans toutes les présentations budgétaires. Les États-Unis appuient également l’élargissement de la MANUA sur l’ensemble du territoire Afghan, a assuré le représentant, en insistant sur la volonté de son pays de soutenir tous les efforts qui visent à renforcer la sécurité. À cet égard, le représentant a fait sienne la proposition d’utiliser un montant de 7,9 millions de dollars, à prélever sur le budget de la MANUA, pour renforcer la sécurité du personnel de la MANUA. Il a également salué la proposition du Secrétaire général d’utiliser le budget du Département de la sûreté et de la sécurité pour faire face à des besoins critiques en matière de sécurité dans d’autres lieux où des menaces sérieuses se feraient jour. En cette période de crise, a-t-il insisté, nous devons rester vigilants et garantir que les ressources que nous accordons á l’ONU soient utilisées de manière efficace, efficiente et transparente.
Tout en reconnaissant le rôle important des missions politiques spéciales et des missions de bons offices, M. KHALIL ABDUL AZIZ AL-MEER (Qatar) a rappelé qu’elles ne se limitent pas à un processus aboutissant à la création de missions de maintien de la paix ni à des structures relevant uniquement des Nations Unies. Il y a des situations politiques qui exigent une intervention urgente du Secrétaire général pour soutenir les efforts politiques en vue de parvenir à concilier les vues de toutes les parties à l’intérieur d’un État, avant que la situation ne se détériore et ne donne lieu à un déploiement d’une mission de maintien de la paix, a-t-il rappelé. Le représentant a cité à cet égard les pourparlers au Moyen-Orient, ainsi que la situation dans certaines régions d’Afrique et d’Asie. Le Secrétariat a un rôle très important à jouer dans le soutien aux efforts des organisations régionales et sous-régionales, a-t-il souligné. À cet égard, le représentant a parlé des efforts du Qatar dans la mise en œuvre de la décision de la Ligue des États arabes concernant les pourparlers en faveur de la paix entre les parties soudanaises entrepris à Doha, en coordination avec l’Union africaine et les Nations Unies. Enfin, il a noté que le budget proposé pour les missions politiques spéciales dépasse 776 millions de dollars et a appelé à tenir compte des restrictions budgétaires à l’ONU.
M. AKIHIRO OKOCHI (Japon) a noté que plus de 20% du projet de budget 2010- 2011 sont consacrés aux missions politiques spéciales, le niveau de ces ressources ayant augmenté de façon considérable au cours des dernières années. Comme le fait observer le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), il a estimé qu’il manque des bases claires pour déterminer le type de présence que l’ONU veut maintenir dans le monde. Il a fait remarquer que le budget prévoit des bureaux de consolidation de la paix ayant des structures lourdes, ainsi que des bureaux régionaux qui ont des structures quasi permanentes en Afrique de l’Ouest et en Asie centrale. Rappelant que le projet de budget 2010-2011 prévoit 800 millions de dollars pour les missions politiques spéciales, il a constaté que seulement 200 millions de dollars seraient affectés à ces missions en 2011. Il a donc souhaité qu’au cours de la reprise de session de la Cinquième Commission, les délégations examinent les moyens permettant d’assurer que les ressources de ces missions soient plus prévisibles.
Le délégué du Japon a apprécié les efforts du Secrétariat visant à rendre plus transparent le processus de création des missions politiques spéciales, en fournissant des informations de base. Il s’est cependant dit préoccupé par le fait que le Secrétariat ait présenté, en juin dernier, un rapport au Conseil de sécurité avec une description détaillée des postes requis pour chacune des sections d’une mission. Le représentant a rappelé que la structure et les postes ont toujours été discutés à l’Assemblée générale, d’un point de vue budgétaire et administratif, et a appelé à continuer à procéder de cette façon. En outre, M. Okochi a partagé les inquiétudes du CCQAB quant au taux de vacances de postes, aux crédits non utilisés et aux dépenses envisagées pour les consultants. Enfin, le représentant a appuyé la demande de fonds afin de renforcer la sécurité à la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).
M. SHIN BOO-NAM (République de Corée) a souligné le rôle important que jouent les missions politiques spéciales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, notant le nombre croissant de ces missions et, par conséquent, l’augmentation des ressources qui doivent leur être allouées. Les budgets de ces missions sont passés de 74,5 millions de dollars en 1999 à 599,5 millions pour 2010, a-t-il fait remarquer. Le représentant a aussi relevé que ces missions sont en pleine évolution et, comme le note le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), il est important de finaliser les critères définissant leur nature afin de déterminer si elles doivent relever du Département des affaires politiques ou du Département des opérations de maintien de la paix. Il faut aussi, a-t-il ajouté, que les départements concernés et le Secrétariat de l’ONU poursuivent leurs efforts pour appliquer les mêmes procédures pour la création, le contrôle et la liquidation de toutes les missions politiques spéciales. Enfin, le délégué s’est dit prêt à discuter plus avant des arrangements financiers concernant ces missions et a soutenu la demande du Secrétaire général de prélever une somme de 7,9 millions de dollars sur le projet de budget de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour répondre immédiatement aux besoins les plus pressants en matière de sécurité pendant les quatre premiers mois de 2010.
Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan) a mis l’accent sur l’importance du Centre régional pour la diplomatie préventive en Asie centrale qui fonctionne depuis juin 2008 dans son pays, à Ashgabat. Elle a rappelé que ce Centre couvrait un large éventail de questions dans le but de soutenir les gouvernements des cinq pays de la région en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants, l’extrémisme, le terrorisme, la prolifération des armes ou encore la dégradation de l’environnement. Les activités du Centre ont permis à ces cinq pays d’élaborer un plan commun de gestion de l’eau et un plan de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier les mesures de prévention contre les risques du terrorisme chimique ou nucléaire, a-t-elle précisé. La représentante a indiqué que le dernier rapport sur les activités de ce Centre régional pour la diplomatie préventive en Asie centrale avait été présenté au Conseil de sécurité le 19 juin 2009. L’examen de ce rapport a été l’occasion pour le Conseil de sécurité de reconnaître l’importance des efforts déployés et de la contribution de ce Centre à la coopération entre ces cinq États et les organisations régionales. La représentante a souligné l’importance du fonctionnement du Centre régional pour la diplomatie préventive en Asie centrale et a souhaité que quatre postes supplémentaires soient créés pour assurer la collecte d’informations et une meilleure coopération entre les cinq pays concernés.
M. VUGAR PANAHOV (Azerbaïdjan) a indiqué que la création récente du Centre régional de diplomatie préventive à Ashgabat, au Turkménistan, est une initiative visant à renforcer la capacité de prévention des conflits de l’ONU. Ce Centre joue un rôle important dans l’organisation de conférences et séminaires internationaux, a-t-il indiqué, ainsi que dans la coopération permettant des actions conjointes visant à faire face aux menaces comme le terrorisme international et l’extrémisme, la criminalité organisée et la dégradation de l’environnement. Il a souligné la contribution que ce Centre peut apporter à la sécurité régionale en Asie centrale et demandé que des ressources adéquates lui soient fournies.
M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan), s’associant aux déclarations des représentants du Turkménistan et de l’Azerbaïdjan, a souligné l’importance de la contribution du Centre régional pour la diplomatie préventive en Asie centrale.
Mme INGRID BERLANGA (Mexique) s’est dit très inquiète que l’on aborde, une semaine seulement avant la clôture des travaux de la Cinquième Commission, l’examen d’un rapport extrêmement important, qui concerne le financement des missions politiques spéciales dont le budget total représente 20% du budget ordinaire des Nations Unies. Elle a indiqué que son pays examinera, de très près, la structure des missions politiques spéciales à la lumière du budget-programme. Elle a estimé qu’il était nécessaire d’établir un compte séparé pour toutes les missions financées au titre du barème des quotes-parts des missions de maintien de la paix. Elle a fait siennes les remarques contenues au paragraphe 10 du rapport du CCQAB qui précise qu’il faut veiller à respecter les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. En vertu de ces résolutions, a-t-elle rappelé, l’Assemblée examine et approuve le budget de l’Organisation des Nations Unies. Le fait que le Secrétaire général communique des données administratives et budgétaires au Conseil de sécurité ne doit pas être interprété par le Secrétariat que cela ne préjuge en aucune manière de la décision que l’Assemblée prendra sur les aspects administratifs, budgétaires et structurels des missions. Elle a insisté sur la nécessité de présenter clairement et de justifier l’utilisation des ressources allouées à ces missions.
M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan) a constaté que l’ONU a recouvré sa crédibilité dans les relations internationales et a estimé que, pour maintenir des normes élevées, elle doit obtenir les ressources nécessaires lui permettant d’accomplir sa mission. Il a en particulier appuyé le Centre régional de diplomatie préventive en Asie centrale et demandé que les fonds adéquats lui soient fournis, afin notamment de lui permettre de recruter le personnel local nécessaire.
M. DANILO ROSALES DIAZ (Nicaragua) a regretté la présentation tardive du budget des missions politiques spéciales, à deux jours de la fin des travaux de la Cinquième Commission. Le 29 octobre dernier, lors de la présentation du projet de budget par le Secrétaire général, le budget total des missions politiques spéciales était de 829 millions de dollars pour 2010-2011. Deux mois plus tard, a-t-il fait remarquer, ce montant est révisé à 1,2 milliard de dollars. Cette augmentation considérable résulte du fait que les budgets des deux principales missions, en Afghanistan et en Iraq, représentent près de 70% du budget de toutes les missions politiques spéciales, a-t-il expliqué. Le représentant a estimé qu’il faudrait envisager un budget distinct pour les missions politiques spéciales. Il faudrait aussi procéder à une analyse des modalités de financement de ces missions, a-t-il ajouté.
M. YASSER DIAB (République arabe syrienne) a estimé que les rapports présentant les budgets des missions politiques spéciales comportaient de nombreuses irrégularités. Il s’est dit très inquiet de la manière dont le budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la mise en œuvre de la résolution 1559 (2004) avait été préparé. Il a estimé que ce budget était en contradiction avec les dispositions des résolutions 55/231 et 63/261 de l’Assemblée générale et allait au-delà du mandat du Représentant spécial déterminé par le Conseil de sécurité. Il a rappelé que la Syrie s’était acquittée de toutes ses obligations en retirant ses forces et services de renseignement du Liban et précisant que les autres dispositions de la résolution 1559 concernaient exclusivement le Liban. Il a regretté que les efforts entrepris ne soient pas reconnus par l’Envoyé spécial du Secrétaire général.
Le représentant a fait remarquer que si la résolution 1680 du Conseil de sécurité encourageait le Gouvernement de la Syrie à répondre de façon constructive à la demande du Gouvernement libanais pour l’établissement de relations diplomatiques et le tracé des frontières, cette invitation ne pouvait pas être traduite comme un mandat. En ciblant exclusivement des questions bilatérales qui ne sont pas du ressort des Nations Unies, a dit le représentant syrien, l’Envoyé spécial du Secrétaire général cherche à détourner l’attention des principaux problèmes de la région, à savoir les conséquences de la politique d’occupation de territoires arabes par Israël. « Comment un Envoyé international peut-il saboter des pourparlers de paix au nom de la légitimité internationale », s’est interrogé le représentant syrien avant de déclarer que « M. Terje Roed-Larsen agit bien au-delà de son mandat en appuyant la politique israélienne d’occupation ». Il a demandé que le mandat de l’Envoyé spécial tel que défini par la résolution 1559 soit supprimé dans la mesure où l’Envoyé spécial invoque les dispositions de cette résolution pour faire obstacle à la réalisation de l’indépendance et de la souveraineté nationale du Liban.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur le second rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 (A/64/545)
Le second rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 a pour objet de présenter une estimation du montant définitif que devraient atteindre les dépenses de l’exercice biennal 2008-2009, compte tenu de l’écart entre les taux d’inflation, les taux de change et les ajustements au coût de la vie, les effectifs et les hypothèses qui avaient été retenues dans le premier rapport sur l’exécution du budget-programme (A/63/573), que l’Assemblée générale a examiné à sa soixante-troisième session et sur la base duquel elle a révisé le montant des crédits ouverts et des recettes prévues pour l’exercice.
Pour les chapitres des dépenses, le montant définitif des crédits demandés est estimé à 4 792 400 000 dollars, soit une diminution de 92,8 millions de dollars par rapport aux crédits révisés. Cette diminution tient essentiellement à des ajustements à la baisse opérés dans 27 chapitres du budget (114,9 millions de dollars), y compris une réduction de 4,1 millions de dollars des dépenses nécessaires pour les missions politiques spéciales au chapitre 3 (Affaires politiques); et des réductions de 4,9 millions de dollars au chapitre 5 (Opérations de maintien de la paix); 6,4 millions de dollars au chapitre 9 (Affaires économiques et sociales); 4,7 millions de dollars au chapitre 12 (Commerce et développement); 16,4 millions de dollars au chapitre 17 (Développement économique et social en Afrique); 4,7 millions de dollars au chapitre 21 (Développement économique et social en Asie occidentale); 9 millions de dollars au chapitre 23 (Droits de l’homme); 5,1 millions de dollars au chapitre 25 (Réfugiés de Palestine); 6,4 millions de dollars au chapitre 28B (Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité); 7,4 millions de dollars au chapitre 33 (Sûreté et sécurité); et 26,7 millions de dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel). Cette diminution est en partie compensée par une augmentation nette de 22,1 millions de dollars à 13 autres chapitres du budget.
Pour les chapitres des recettes, le montant révisé est estimé à 550,5 millions de dollars, soit une diminution de 7,4 millions.
La Section V du rapport présente une étude des méthodes d’actualisation des coûts appliquées par d’autres organisations internationales par rapport à celles utilisées par le Secrétariat, en tenant compte de la singularité de l’ONU.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires Second rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 (A/64/574)
Le Comité est d’avis que le second rapport sur l’exécution du budget-programme serait, pour les États Membres qui doivent passer en revue les aspects financiers de l’exécution du budget, un instrument plus utile en matière de responsabilisation et de contrôle s’il contenait des analyses plus poussées des données ainsi que des tendances qui s’en dégagent sur plusieurs exercices biennaux.
Le Comité constate qu’il n’y a eu aucune amélioration au fil des années pour ce qui est des délais d’attribution des postes et que le rapport entre les taux de vacances effectifs et les taux prévus aux fins du budget est toujours sensiblement le même. Dans le même temps, le Secrétariat continue, à chaque exercice biennal, de demander la création de nouveaux postes, ce qui montre que les demandes de postes et les taux de vacances prévus dans le budget ne reposent pas sur des hypothèses réalistes. Le Comité est préoccupé par les incidences financières de cette pratique et estime qu’il convient de renforcer le contrôle budgétaire dans ce domaine. Le Comité demande que les hypothèses de planification utilisées, dans le cadre du processus décisionnel relatif aux propositions budgétaires, en vue de déterminer s’il convient ou non de maintenir des postes existants ou de créer de nouveaux postes, soient plus réalistes afin d’éviter que les taux de vacances de postes soient systématiquement plus élevés que ceux prévus aux fins du budget.
Le Comité consultatif est d’avis que, pour renforcer le contrôle budgétaire et assurer la transparence, des explications sur les raisons des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses effectives devraient être données dans les prochains rapports sur l’exécution du budget.
Le Comité demande donc à nouveau que les causes qui sont à l’origine des dépassements de crédits au titre des frais de voyage du personnel lorsqu’ils se produisent au cours d’exercices biennaux consécutifs soient analysées. En outre, il insiste une nouvelle fois sur la nécessité de maintenir les dépenses dans les limites du budget approuvé grâce à l’adoption de meilleures hypothèses de planification et de mécanismes de contrôle budgétaire plus rigoureux.
Débat général
M. MAGID YOUSIF (Soudan), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a insisté sur la nécessité de respecter les procédures approuvées par l’Assemblée générale pour l’élaboration, l’approbation et l’exécution du budget-programme. L’actualisation des coûts fait partie des procédures budgétaires, a-t-il rappelé, avant de s’opposer à toute tentative visant à remettre en cause ces procédures sur lesquelles les délégations ont trouvé un accord il y a 20 ans. L’actualisation des coûts a d’ailleurs été appliquée chaque année au budget ordinaire depuis que l’Assemblée générale en a décidé ainsi, lors de sa quarante et unième session, a-t-il ajouté. Le délégué a souligné que l’actualisation des coûts est un processus d’ajustement par rapport aux taux de change, à l’inflation et aux taux de vacances de postes. C’est pour l’essentiel un exercice qui consiste à estimer le niveau des dépenses pour la période concernée, a-t-il précisé. Pour sa délégation, toute tentative de modifier ce processus en vue de faire des « économies » aurait des effets négatifs sur la mise en œuvre des mandats. Avant de conclure, le représentant a pris note des méthodes utilisées par les autres organisations internationales, tout en soulignant le caractère unique de l’ONU.
Intervenant au nom de l’Union européenne, M. HENRIC RASBRANT (Suède) s’est dit très préoccupé par le fait que la présentation de ces rapports se fasse à quelques jours à peine de la clôture des travaux de la Cinquième Commission. Il a noté que les prévisions révisées des dépenses pour l’exercice biennal 2008-2009 sont estimées à 4 792 400 000 dollars, soit une diminution de 92,8 millions de dollars (1,9%) par rapport au montant révisé des crédits ouverts (4 885 200 000 dollars) alors que les taux de vacances de postes restent très élevés et supérieurs à ce qui était prévu. Il a suggéré que l’on s’appuie sur les expériences d’autres organisations en ce qui concerne l’actualisation des coûts liés aux vacances de postes.
M. JUN YAMADA (Japon), tout en reconnaissant que les délais devraient être suffisants pour pourvoir les postes vacants, a souhaité que le Secrétariat envisage des solutions plus réalistes pour éviter un excédent budgétaire. Le Secrétariat devrait examiner très minutieusement toutes les demandes de postes avant de présenter des demandes de ressources supplémentaires, a-t-il recommandé.
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