La Cinquième Commission adopte un projet de résolution sur la liquidation au 31 décembre 2009 de la Mission de l’ONU en Géorgie (MONUG)

Cinquième Commission

16^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION ADOPTE UN PROJET DE RÉSOLUTION SUR LA LIQUIDATION

AU 31 DÉCEMBRE 2009 DE LA MISSION DE L’ONU EN GÉORGIE (MONUG )

Elle examine le coût de l’harmonisation informatique (PGI) et les

incidences budgétaires de décisions de l’ECOSOC et du Conseil des droits de l’homme

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a, ce matin, adopté un projet de résolution sur la liquidation administrative de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG).  Elle a également examiné le coût de l’harmonisation des systèmes informatiques et la mise en place d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) évalué à 315 millions de dollars sur six ans, avant d’aborder les incidences budgétaires sur les budgets des exercices biennaux 2008-2009 et 2010-2011 de résolutions et décisions adoptées respectivement par le Conseil économique et social (ECOSOC) et le Conseil des droits de l’homme en 2009. 

Elle a recommandé à l’Assemblée générale, par un projet de résolution sur la liquidation de la MONUG adopté sans vote¹, de prier le Secrétaire général de liquider la Mission avec le maximum d’efficacité et d’économie et de ramener de 36,84 millions de dollars à 35,582 millions dollars -soit une diminution de 501 985 dollars- le budget annuel de la MONUG pour 2008-2009.  Par ce texte, l’Assemblée déciderait aussi de ramener à 10 946 000 de dollars pour la période de quatre mois allant du 1^er juillet au 31 octobre 2009, le montant de 15 millions de dollars prévu (résolution 62/293) pour financer la liquidation administrative de la MONUG au 31 décembre 2009. 

Par ailleurs, la Cinquième Commission a examiné les incidences financières de décisions prises en 2009 par l’ECOSOC -19 100 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 et 167 800 dollars pour 2010-2011 -et du Conseil des droits de l’homme-1 884 500 dollars pour 2008-2009 et 3 659 000 dollars pour 2010-2011.  Elle a également examiné une demande de subvention de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) de 558 200 dollars, à imputer sur le budget ordinaire de l’ONU pour l’exercice biennal 2010-2011.  Les rapports sur la question étaient présentés² par Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division de la planification des programmes.

Dans le cadre de l’examen des questions des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la continuité des opérations relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011, la Cinquième Commission a entendu une présentation liminaire de Mme Angela Kane, Secrétaire générale adjointe à la gestion qui présentait les rapports du Secrétaire général sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS)₃; le Progiciel de gestion intégrée⁴ et les prévisions révisées relatives à la continuité des opérations⁵.  Le coût total de la mise en service du progiciel depuis la phase pilote jusqu’au déploiement complet atteindrait 315 millions 792 300 dollars, dont 20 millions pour l’exercice biennal 2008-2009; 175 millions 348 200 dollars pour 2010-2011; et 120 millions 444 100 pour 2012-2013, a précisé Mme Kane.

Intervenant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Suède a indiqué que sa délégation souhaitait examiner les moyens demandés pour 2010-2011 en se ralliant à la position du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la nécessité d’aborder une approche plus systématique dans la recherche de gains en efficacité.  Tout en saluant l’importance d’un PGI qui permettra d’unifier les systèmes de l’ONU, d’améliorer la productivité et l’efficacité, la représentante de l’Australie, qui intervenait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a souhaité que les demandes de crédit soient proportionnées et raisonnables. 

Le représentant des États-Unis a regretté pour sa part que le système actuel restait fragmenté, non proactif et répondait rarement aux attentes, malgré plusieurs années d’investissements dans les nouvelles technologies.  Il a appuyé le projet de PGI en souhaitant que sa mise en œuvre permette la meilleure rentabilité possible. 

L’inaction n’est pas sans coûts, a de son côté prévenu le représentant de la Suisse, qui intervenait également au nom du Liechtenstein, en estimant que remettre à plus tard l’introduction d’un progiciel de gestion intégrée reviendrait à dépenser plus d’argent pour entretenir, voire mettre à jour des applications incompatibles et obsolètes qui seraient de toute manière remplacées tôt ou tard. 

Présentant le rapport du Secrétaire général sur le progiciel de gestion des contenus, le progiciel de la relation client et proposition relative à un plan unifié de continuité des opérations et de reprise après sinistre⁶, le Sous-Secrétaire général aux technologies de l’information et des communications, M. Soon-Hong Choi, a souligné la nécessité de rationaliser le nombre d’organes en rendant compte des progrès accomplis dans la mise en place du progiciel de gestion des contenus (PGC) et du progiciel de la relation client (PGRC).  Il a mis en relief les synergies entre les deux programmes et leurs liens avec le projet Umoja relatif au PGI en citant des propositions faites pour leur mise en œuvre échelonnée dans l’ensemble du Secrétariat de l’ONU, y compris les bureaux hors Siège, les commissions régionales, les opérations de maintien de la paix et autres missions sur le terrain.

Les rapports du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ont été présentés par la Présidente du Comité, Mme Susan McLurg.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés aujourd’hui: Soudan (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Suède (au nom de l’Union européenne), Australie (au nom du CANZ), République de Corée, États-Unis, Japon et Suisse. 

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

^1.           A/C.5/64/L.5.

^2.           A/64/344, A/64/353, A/63/853, A/64/270

^3.           A/64/355

^4.           A/64/380

^5.           A/64/472

^6.           A/64/477

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011

Technologies de l’information et de la communication (TIC)/Progiciel de gestion intégrée (PGI)

Rapport du Secrétaire général sur les progiciels de gestion des contenus et de la relation client et proposition relative à un plan unifié de continuité des opérations et de reprise après sinistre (A/64/477)

Le présent rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en place du progiciel de gestion des contenus (PGC) et du progiciel de la relation client (PGRC).  Il met en relief les synergies entre les deux programmes ainsi que leurs liens avec le projet Umoja relatif au logiciel de gestion intégrée (PGI).  Des propositions sont faites pour leur mise en œuvre échelonnée dans l’ensemble du Secrétariat de l’ONU, y compris les bureaux hors Siège, les commissions régionales, les opérations de maintien de la paix et les missions politiques et autres missions sur le terrain.

Le rapport fait également suite à la demande de l’Assemblée générale au Secrétaire général de lui présenter un rapport sur le stockage des données et la continuité des opérations, compte tenu de l’expérience des autres organismes des Nations Unies et de l’évolution générale des technologies de l’information et des communications (TIC).  Il présente les grandes lignes d’un plan unifié de continuité des opérations et de reprise après sinistre, énonce les principes qui encadreront l’affinement de la stratégie adoptée pour la préparation d’un tel plan à l’échelle de l’Organisation et propose un plan d’action précisant les processus, l’échéancier et les ressources nécessaires pour la réalisation d’un plan global qui répondra aux besoins du Secrétariat dans son ensemble.

Les ressources estimées nécessaires à la mise en œuvre du PGC, du PGRC pour l’exercice 2010-2011, sont respectivement de 14 548 300 dollars; de 4 433 000 dollars et de 3 392 300 dollars pour l’élaboration d’un plan de reprise après sinistre unifié et au fonctionnement du pôle informatique de Brindisi.  Par ailleurs, l’Assemblée devrait approuver un montant brut total de 23 108 900 dollars (montant net: 22 373 600 dollars) au titre des chapitres ci-après du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011: au chapitre 28D (Bureau des services centraux d’appui), 1 416 800 dollars; au chapitre 29 (Bureau des technologies de l’information et des communications), 20 956 800 dollars; et au chapitre 36 (Contributions du personnel), 735 300 dollars, montant contrebalancé par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre I des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

Rapport du Secrétaire général sur le Premier rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégrée et prévisions de dépenses révisées au titre du chapitre 28A (Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion) du projet de budget-programme pour l’exercice 2010-2011 et au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/64/380)

La mise en service d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) est la pierre angulaire d’une réforme radicale des fonctions d’administration de l’ONU et des fonctions d’appui aux opérations de maintien de la paix.  Ce projet, qui vise l’ensemble des services du Secrétariat de par le monde, a été nommé « Umoja », ce qui, en swahili, signifie « unité ».  Le Secrétaire général note que, malgré ses efforts considérables, des gaspillages et des échecs se produisent, principalement à cause de pratiques dépassées et de l’insuffisance des données disponibles.  Bien que l’entreprise semble difficile en raison de la conjoncture économique mondiale, Umoja représente une occasion à ne pas manquer, selon le Secrétaire général.  Les coûts en seront élevés mais, en maintenant le statu quo, on engagerait davantage de dépenses.

L’objectif d’Umoja est de renouveler la manière dont l’Organisation gère ses ressources humaines, financières et matérielles, de permettre aux membres du personnel de coordonner véritablement leurs activités, de donner à la direction les moyens de programmer les activités en connaissance de cause, d’inciter les parties prenantes à appuyer leurs programmes dans un climat de confiance et de donner à l’Organisation les moyens de s’acquitter plus efficacement de ses mandats.  Si le projet bénéficie du financement voulu, les gains escomptés pourront être de l’ordre de 134 millions à 224 millions de dollars.  Le Secrétaire général estime que le projet doit bénéficier d’un soutien politique et financier.

Le projet a progressé selon le calendrier prévu et dans la limite des ressources approuvées par l’Assemblée générale en décembre 2008.  Plusieurs produits majeurs étaient prêts au 31 juillet 2009, dont une analyse comparative des stratégies et scénarios de mise en œuvre, y compris les modèles de prévision des coûts.

Rappelant que les États Membres avaient demandé que leur soient présentés des moyens de réduire l’ampleur du projet afin d’en faire baisser le coût, le Secrétaire général précise qu’une analyse approfondie a permis de conclure qu’il était impossible de simplifier le système sans entraîner de risques excessifs, accroître les coûts à long terme et renoncer à la plupart des avantages escomptés.  On a cependant analysé plusieurs options de mise en œuvre afin de déterminer les modalités qui présenteraient le meilleur rapport coût-efficacité.  Le Secrétaire général recommande l’option consistant à commencer par un projet pilote, solution qui réduit le nombre de phases de déploiement à trois et amenuise les risques pour l’Organisation.

Il s’agit de procéder à un premier déploiement à une échelle réduite afin de tester le système dans un environnement restreint puis de procéder au déploiement dans le reste de l’Organisation en deux temps.  Cette solution, qui est la formule la moins coûteuse, permet d’obtenir le plus tôt possible les résultats escomptés.  Il est donc recommandé que l’Assemblée générale en approuve les modalités et le financement.  Une analyse approfondie a permis de déterminer que le coût total de la mise en service du progiciel depuis la phase pilote jusqu’au déploiement complet atteindrait 315 792 300 dollars, sans provision pour les imprévus, et se répartirait comme suit: 20 millions de dollars pour 2008-2009; 175 348 200 dollars pour 2010-2011; 120 444 100 dollars pour 2012-2013.  La phase de conception serait achevée au deuxième trimestre 2010 et serait suivie immédiatement de la phase de développement.  La solution complète serait alors prête à la fin de 2011 et le déploiement se ferait en trois temps dans les deux années qui suivraient la première mise en service, en d’autres termes avant la fin de 2013.  Le total pour les trois exercices biennaux s’élèverait donc à 315,8 millions de dollars.

Dans son rapport (A/64/7/Add.9) sur la question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)recommande d’accepter les propositions du Secrétaire général, tout en notant qu’une part non négligeable des propositions est fondée sur des estimations, puisque les marchés relatifs aux services d’intégration de systèmes n’ont pas encore été conclus.  Le Comité recommande que le Secrétaire général soit prié de ne rien épargner pour réduire le coût global du projet et invite à utiliser les ressources avec prudence.

Le CCQAB recommande que l’Assemblée générale note les propositions et la démarche présentées dans le rapport du Secrétaire général en vue de remplacer le SIG et les systèmes auxiliaires dans l’ensemble du Secrétariat, y compris les bureaux hors Siège, les commissions régionales, les missions de maintien de la paix et missions politiques et les autres opérations sur le terrain.  Il recommande que l’Assemblée générale note le coût global de la mise en œuvre du progiciel de gestion intégrée de 2008 à 2013, dont le montant brut est estimé à 323 137 900 dollars (montant net: 315 792 300 dollars) aux taux courants.

En ce qui concerne le budget ordinaire, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale approuve, au titre des subventions et contributions, un crédit d’un montant brut de 24 652 900 dollars (montant net: 24 192 200 dollars), comprenant le montant de 11 775 900 dollars déjà demandé au titre du chapitre 28A (Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 [A/64/6 (Sect. 28A)]; et qu’elle prenne note du fait que le financement des sommes restant à couvrir à l’avenir, dont le montant estimatif brut s’élève à 18 667 600 dollars (montant net: 18 066 600 dollars), sera envisagé dans le contexte du projet de budget-programme pour l’exercice biennal considéré.

Pour ce qui est du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, le CCQAB recommande d’approuver un montant brut total de 29 059 500 dollars (montant net: 28 516 500 dollars) à prélever sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 pour financer le projet de progiciel de gestion intégrée décrit dans le présent rapport; et que l’Assemblée générale prenne note du fait que le financement des dépenses restant à couvrir à l’avenir dont le montant estimatif brut s’élève à 87 178 400 dollars (montant net: 85 549 400 dollars) sera pris en considération dans les futurs budgets du compte d’appui aux missions de maintien de la paix pour les périodes allant du 1^er juillet 2010 au 31 décembre 2011.  L’Assemblée générale devrait aussi prendre note du fait que le financement des dépenses restant à couvrir à l’avenir dont le montant estimatif brut s’élève à 77 159 500 dollars (montant net: 74 675 300 dollars) sera pris en considération dans les futurs budgets du compte d’appui aux missions de maintien de la paix pour les exercices allant jusqu’en 2013.

Enfin, au titre des ressources extrabudgétaires, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale prenne note du fait que, sur le coût total du projet de progiciel de gestion intégrée, un montant estimatif de 72 632 200 dollars serait financé au moyen de ressources extrabudgétaires.

Rapport du Secrétaire général sur le Deuxième rapport intérimaire sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS) par l’Organisation des Nations Unies (A/64/355)

La mise en place progressive des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS) doit se faire en deux étapes, le premier groupe d’organismes dits « pionniers » devant les appliquer à partir de 2008 et le deuxième groupe à partir de 2010 ou le plus tôt possible après cette date. 

Tous les organismes des Nations Unies ont continué d’avancer dans la mise en œuvre des normes IPSAS mais certains ont dû repousser leurs dates butoir à 2011 ou à 2012 ou même, dans le cas de l’ONU, à 2014.  Une réalisation majeure a été la mise en œuvre réussie des normes IPSAS au PAM à partir de 2008.  Les deux autres organisations qui avaient, dans un premier temps, envisagé de les appliquer à partir de 2008, l’OACI et l’OMS, ont repoussé cette date à 2010.  À ce stade, 10 organisations devraient commencer à appliquer les normes IPSAS en 2010.

Le rapport précise aussi les raisons des retards, comme la nécessité d’aligner le calendrier d’exécution du projet IPSAS sur le calendrier d’exécution du projet PGI, et l’état de préparation en prévision d’une application en 2012.

Le Comité de pilotage du projet IPSAS-ONU, dont le rôle et la composition ont été élargis en 2009, est chargé de superviser et de guider la mise en œuvre des normes IPSAS par tous les bureaux et départements de l’ONU en y associant les bureaux extérieurs et toutes les parties prenantes en vue, notamment, de les synchroniser avec la réalisation du projet Umoja.

L’Équipe chargée du projet IPSAS-ONU a été créée au sein du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité en 2007.  Elle a été financée pour partie au titre du budget ordinaire et pour partie au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix.

Selon les normes IPSAS, les états financiers doivent être présentés sous une forme consolidée.  Un cabinet de consultants a été chargé de déterminer les règles à suivre, conformément aux normes IPSAS, pour définir les organismes du système des Nations Unies qui devraient présenter des états financiers consolidés.

Les dépenses liées à l’application des normes IPSAS se sont montées à 1 159 200 dollars (835 000 dollars au titre du budget ordinaire et 324 200 dollars au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix) pour la période 2006-2007.  Les dépenses afférentes à l’exercice biennal en cours (2008-2009) avaient atteint 2 249 900 dollars au 31 juillet 2009 par suite de l’accroissement des effectifs de l’Équipe IPSAS-ONU ainsi que de l’augmentation de la contribution au projet IPSAS.

Les crédits estimatifs requis pour l’exercice biennal 2010-2011 se montent à 9 855 200 dollars; sur ce chiffre, 3 655 100 proviendraient du budget ordinaire, 4 278 200 dollars du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour les exercices 2010 et 2011 et 1 921 900 dollars de sources extrabudgétaires.

Dans son rapport (A/64/531) sur cette question, le CCQAB relève que le Programme alimentaire mondial (PAM) a commencé l’application des normes IPSAS le 1^er janvier 2008, devenant ainsi le premier organisme des Nations Unies à adopter les normes.  Il rappelle le rôle du Comité de pilotage et de l’équipe du projet pour ce qui est de tirer les enseignements de l’expérience acquise par les pionniers de l’adoption des normes IPSAS et de les communiquer aux autres organismes des Nations Unies.  Il souligne également l’importance des activités menées à l’échelle du système pour élaborer des règles et directives comptables harmonisées, garantir l’application et l’interprétation cohérentes de ces règles par tous les organismes du système, et conseiller les organismes sur les modifications à opérer pour harmoniser leur règlement financier et règles de gestion financière en vue de la mise en œuvre des normes IPSAS.  Le CCQAB se félicite de l’élargissement de la composition et des attributions du Comité de pilotage.

Le CCQAB relève que le passage aux normes IPSAS est une entreprise de grande envergure en termes de formation et de gestion du changement.  Il souligne la nécessité de garder le plan de formation à l’examen et de l’adapter en fonction des enseignements tirés de l’expérience afin de faire en sorte que les ressources soient utilisées au mieux.  Le Comité prie le Secrétaire général de veiller à ce que les équipes chargées du projet PGI et du projet IPSAS respectivement coordonnent étroitement leurs activités.  Il encourage le Secrétaire général à poursuivre l’examen de la question de l’obligation de présenter des états consolidés conformément aux normes IPSAS et de son applicabilité aux organismes des Nations Unies, ainsi que ses modalités d’application le cas échéant.

Note du Secrétaire général sur le Rapport du Corps commun d’inspection sur l’étude sur la gestion des sites Web (Internet) des organismes des Nations Unies (A/64/95)

Cette étude présente une évaluation de l’efficacité des sites Web (Internet), en tant qu’instruments de communication et de diffusion d’informations.  On y souligne l’importance de questions connexes, telles que le système de gestion des contenus (CMS), la facilité d’accès et le multilinguisme, ainsi que les principales difficultés.

Il apparaît que la dotation actuelle en effectifs et les fonds relatifs à la formation pour la gestion des sites Web sont insuffisants.  Le CCI fait donc une série de recommandations qui visent à renforcer l’efficacité et l’efficience de la gestion des sites Web.  Il propose que les organes directeurs des organismes des Nations Unies établissent un comité spécial chargé de l’application du multilinguisme sur les sites Web de ces organismes.

Dans une note sur ce rapport (A/64/95/Add.1), le Secrétaire généralindique que les membres du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, à quelques réserves près, sont d’accord avec les recommandations du CCI et suggèrent que les futures études soient axées sur les applications et l’utilité du Web par-delà la communication institutionnelle.

Rapport du Corps commun d’inspection sur les services d’hébergement informatique auxquels font appel les organismes des Nations Unies (A/64/96)

Le CCI note que grâce aux progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC), les organisations peuvent désormais obtenir des services dans ce domaine auprès de sources plus variées, aussi bien internes qu’externes.  L’« hébergement informatique », par exemple, qui consiste à faire appel à une entité extérieure pour gérer certaines applications, est un moyen pour les organisations d’améliorer leur productivité, de réaliser des économies et d’avoir accès à des compétences qui ne sont pas toujours disponibles en interne.

Les Inspecteurs estiment que les décisions concernant l’hébergement informatique doivent s’appuyer sur trois points importants, à savoir la situation et les besoins administratifs de l’organisation, la gouvernance et la stratégie en matière de TIC; une analyse des coûts/avantages de chaque service considéré et le fait que le processus de sélection doit inclure une analyse des Atouts, Faiblesses, Opportunités et Menaces (analyse AFOM).

Le rapport fournit aux organes directeurs et aux chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies une étude comparée des principaux services d’hébergement qui montre que diverses raisons incitent à ne pas utiliser ces services.  L’hébergement entraine notamment moins de souplesse dans la gestion des ressources, une moins bonne rentabilité de certains services et une difficulté à budgétiser les dépenses afférentes au service externe.

Le Centre international de calcul des Nations Unies (CIC) est une entité interorganisations qui fournit des services de traitement de données électronique aux organismes des Nations Unies et à d’autres utilisateurs.  Il y a aussi la structure de gestion conjointe établie par le PNUD/FNUAP/VNU pour le projet Atlas, un progiciel de gestion intégrée, PeopleSoft, qui constitue une bonne pratique pour la mise en œuvre d’un système informatique commun.

Dans une note (A/64/96/Add.1), le Secrétaire généralfait la synthèse des vues des organismes des Nations Unies sur les recommandations du Corps commun d’inspection.  Ces organismes ont noté que les services d’hébergement informatique s’imposaient de plus en plus comme un mécanisme permettant de disposer de services plus évolués, garantissaient la disponibilité des systèmes et facilitaient la reprise après sinistre.  De façon générale, ils ont approuvé les recommandations.

Continuité des opérations

Rapport du Secrétaire général sur les Prévisions révisées relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 au titre des chapitres 2, 17, 18, 20, 21, 27, 28C, 28D, 28E, 28F, 28G, 29 et 36 concernant la continuité des opérations (A/64/472)

Ce rapport présente une proposition pour le projet de budget 2010-2011 en ce qui concerne les ressources nécessaires, au titre des postes et des autres objets de dépense, pour les activités en cours relatives à la continuité des opérations.  Il décrit l’état d’avancement de ces activités et à la préparation à une pandémie, explique les liens avec d’autres initiatives en cours et propose, en indiquant les ressources nécessaires, un programme de travail pour mener à bien les activités relatives à la continuité des opérations dans tous les bureaux du Secrétariat de l’ONU y compris les bureaux hors Siège et les commissions régionales.

Le projet de programme de travail s’inspire aussi du travail accompli au cours des trois dernières années pour lutter contre la pandémie de grippe et, plus particulièrement, des enseignements tirés de l’action menée lors de la flambée de grippe A (H1N1).

Le montant brut des ressources nécessaires aux activités de planification et de gestion des plans de continuité des opérations pour l’exercice biennal 2010-2011 s’élève à 9 786 800 dollars (montant net: 9 423 300 dollars) que le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’approuver.  Il lui recommande aussi d’approuver la création de 17 nouveaux postes nécessaires à la conduite et à la poursuite des activités de gestion de la continuité des opérations.  Le montant correspondant à l’effet différé de la création de ces postes pour l’exercice biennal 2012-2013 est estimé à 1 835 900 dollars.

Dans son rapport sur les prévisions révisées relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 concernant la continuité des opérations, (A/64/7/Add.8), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) réaffirme l’importance d’une approche coordonnée avec toutes les parties prenantes pour une action globale efficace qui permettra d’atteindre les objectifs visés en matière de continuité des opérations.  Il réaffirme qu’il est essentiel que l’ONU coopère avec les autorités du pays hôte dans tous les lieux d’affectation afin de pouvoir mettre en place un dispositif efficace en prévision de perturbations éventuelles liées à l’épidémie de grippe causée par le virus A(H1N1).

Le CCQAB recommande d’approuver la création de huit postes à titre temporaire pour l’exercice biennal 2010-2011 (sur les 17 postes demandés).  Il recommande aussi d’évaluer le dispositif de continuité des opérations à la fin de cet exercice et de présenter un rapport de situation indiquant ce qui aura été accompli et comment les tâches, les responsabilités et les consignes opérationnelles auront été intégrées dans les structures administratives et les organigrammes existants.

Le CCQAB recommande notamment d’approuver trois des quatre postes temporaires demandés pour l’exercice biennal 2010-2011: celui de chef du Groupe, celui de spécialiste de la continuité des opérations (P-4) et celui d’assistant administratif [G(AC)].  En revanche, il recommande de ne pas approuver le poste demandé pour un formateur en continuité des opérations (P-3), considérant que les fonctions correspondantes devraient être assurées au moyen d’un redéploiement.  Il estime également qu’il faudrait envisager de rattacher le Groupe de la continuité des opérations au Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion.

Le Comité recommande d’approuver un poste sur les cinq qu’il est proposé de créer, à savoir le poste P-5 de médecin principal pour un spécialiste de la santé publique et des maladies infectieuses.  Tout en reconnaissant l’importance des fonctions d’analyste des systèmes d’information, le Comité consultatif recommande qu’elles soient assurées au moyen d’un redéploiement plutôt que par la création d’un poste supplémentaire.

En ce qui concerne les ressources, il recommande que les prévisions de dépenses du Bureau des TIC au titre des services contractuels soient ramenées à 1 845 200 dollars, soit une réduction de 500 000 dollars.  S’agissant du montant prévu pour des services divers au titre des frais généraux de fonctionnement du Bureau des services centraux d’appui, le CCQAB considère que le Bureau devrait pouvoir assurer les services en question avec les moyens dont il dispose et recommande donc de ramener les prévisions de dépenses à 164 000 dollars, soit une réduction de 163 500 dollars.

Estimations révisées (ECOSOC, HRC, Subvention UNIDIR)

Rapport du Secrétaire général sur les Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC) à sa session de fond de 2009 (A/64/344)

Le présent rapport explique en détail les modifications budgétaires rendues nécessaires par les résolutions et les décisions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC) à sa session de fond de 2009.  Les dépenses découlant de ces résolutions et décisions sont estimées à 19 100 dollars à financer au moyen du budget ordinaire, montant qui pourra être couvert par les ressources inscrites au budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.  Les dépenses de l’exercice biennal 2010-2011 qui se chiffrent à 167 800 dollars -Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (12 200 dollars et Fréquence et durée des reprises des sessions de la Commission des stupéfiants et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (155 600 dollars)- devraient être couvertes par les montants déjà prévus dans le projet de budget-programme de cet exercice.

Dans sa décision 2009/251, adoptée à sa session de fond de 2009, le Conseil économique et social indique également les modifications à apporter au projet de programme de travail exposé au paragraphe 16.55 du projet de budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011 [A/64/6 (Sect. 16)], suite aux décisions adoptées par la Commission des stupéfiants et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.  Ces modifications figurent dans le présent rapport pour être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session.

Dans son rapport (A/64/7/Add.1)sur cette question, le CCQAB ne voit pas d’inconvénient à la ligne de conduite envisagée par le Secrétaire général aux paragraphes 26 et 27 de son rapport.  Les incidences des résolutions et décisions adoptées par le Conseil à sa session de fond de 2009 sur le budget-programme sont les suivantes: pour l’exercice biennal 2008-2009, elles entraîneront des dépenses supplémentaires d’un montant de 19 100 dollars qui pourront être intégralement financées au moyen des crédits ouverts au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC et gestion des conférences).  S’agissant de l’exercice 2010-2011, elles résulteront en des dépenses supplémentaires d’un montant total de 167 800 dollars qui seraient financées au moyen des crédits demandés dans le projet de budget-programme pour cet exercice, en les ventilant comme suit: 125 600 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences); 12 200 dollars au chapitre 9 (Affaires économiques et sociales); et 30 000 dollars au chapitre 16 (Contrôle international des drogues, prévention du crime et du terrorisme et justice pénale).  Le paragraphe 27 relève qu’aucune ouverture de crédit supplémentaire n’est demandée en sus des crédits approuvés pour le budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009 ou demandés dans le projet de budget-programme pour l’exercice 2010-2011 et que des fonds extrabudgétaires devraient permettre de financer les dépenses supplémentaires qui devront être engagées au cours de l’exercice 2010-2011.

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses dixième et onzième sessions (A/64/353)

Ce rapport fournit un état détaillé des incidences budgétaires des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses dixième et onzième sessions, tenues en 2009, dont le montant est estimé à 1 million 884 500 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 et 3 millions 659 000 dollars pour l’exercice biennal 2010-2011.  Ces incidences budgétaires ont été présentées à l’Assemblée générale par le Conseil des droits de l’homme dans son rapport paru sous la cote A/64/53.  Le montant de 1 884 million 500 dollars pour 2008-2009 correspond à des dépenses additionnelles qui seront financées à l’aide des crédits déjà ouverts et dont il sera rendu compte dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice.  En ce qui concerne le montant estimatif de 3 millions 659 000 dollars (avant actualisation des coûts), un montant de 824 700 dollars a été inscrit au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 au titre d’activités à caractère permanent.  Les 2 millions 834 300 dollars restants devraient être couverts, dans la mesure du possible, par les ressources demandées pour l’exercice 2010-2011.

Rapport du Secrétaire général sur les Prévisions révisées suite à la résolution S-9/1 (2009) du Conseil des droits de l’homme (A/63/853)

Ce rapport donne un état détaillé des incidences budgétaires de la résolution S-9/1 que le Conseil des droits de l’homme a adoptée à sa neuvième session extraordinaire, en 2009.  Les incidences financières de la résolution S-9/1 que le Conseil des droits de l’homme a adoptée à sa neuvième session extraordinaire sont estimées à 1 821 500 dollars, comme suit: environ 650 600 dollars seraient financés à l’aide de fonds extrabudgétaires; environ 266 900 dollars pourraient être imputés sur les crédits ouverts au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) (49 400 dollars) et au chapitre 23 (Droits de l’homme) (217 500 dollars) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009; des ressources additionnelles d’un montant de 904 000 dollars devraient être inscrites: au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) (80 600 dollars); au chapitre 23 (Droits de l’homme) (823 400 dollars); au chapitre 35 (Contributions du personnel) (17 600 dollars), ce dernier montant devant être compensé par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre 1 des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).  L’Assemblée générale est priée d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant net de 904 000 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009, à imputer sur le budget-programme comme indiqué à l’alinéa c) du paragraphe 13 ci-dessus.

Dans son rapport sur la question (A/64/7/Add.3), le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’engagement des ressources supplémentaires nécessaires à l’application de la résolution S-9/1, adoptée par le Conseil des droits de l’homme à sa neuvième session extraordinaire, dont le financement serait prélevé sur les crédits ouverts au budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.

Dans son premier rapport sur le projet de budget-programme pour 2010-2011, le Comité consultatif a abordé la question du service des organes qui s’occupent des questions relatives aux droits de l’homme et a fait des recommandations sur les ressources demandées par le Secrétaire général pour les services de conférence de Genève (voir A/64/7, par. I.84 à I.89).  Il s’est aussi penché, dans son rapport sur le plan des conférences (A/64/484, par. 16 à 19), sur la gestion des documents concernant le Conseil des droits de l’homme.  Tout en pensant que le Secrétaire général a raison de proposer de transférer 12 postes de New York à Genève et d’accroître le montant prévu pour l’emploi de personnel temporaire pour les réunions, le Comité rappelle qu’il s’est déjà interrogé sur la suffisance de la capacité supplémentaire proposée.  Aussi, a-t-il recommandé à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de suivre la situation de près et de lui signaler tout élément nouveau pouvant avoir des incidences financières.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur « Les ressources allouées à la Division de la gestion des conférences pour fournir des services de conférence au Conseil des droits de l’homme ont été insuffisantes » (A/64/511)

En application de la résolution 63/284 de l’Assemblée générale, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a mené un audit sur l’origine des carences constatées dans les services de conférence mis à la disposition du Conseil des droits de l’homme en 2009.

La Division relève, sur le plan organique, du Département de l’Assemblée générale et des services de conférence et, sur le plan administratif, de l’Office des Nations Unies à Genève.  Pour l’exercice biennal 2008-2009, le coût estimatif des services de conférence destinés au mécanisme d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme s’élevait à 3 847 300 dollars.  Toutefois, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Division n’ont pas tenu compte du fait qu’il fallait couvrir trois sessions par an.  Le montant effectif des ressources nécessaires représentait donc près du triple du coût estimatif.  Le crédit approuvé par l’Assemblée générale n’ayant été que de 847 000 dollars, cet ensemble de facteurs a montré qu’il était nécessaire de revoir les procédures servant à déterminer les ressources nécessaires pour financer des services de conférence « à la demande ».

Il faut augmenter la capacité permanente de la Division de la gestion des conférences pour que celle-ci puisse s’adapter aux fluctuations du volume de travail.  Le BSCI est d’avis que la Division de la gestion des conférences, en consultation avec le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, devrait mettre au point une stratégie permettant de déterminer la dotation en effectifs permanents optimale pour assurer des services de conférence d’un niveau acceptable.  L’audit a fait apparaître qu’un nombre important de documents devant être traités par la Division de la gestion des conférences était soumis en retard.  Ainsi, au cours des six premiers mois de 2009, environ 55% des documents avaient été communiqués tardivement.  Le respect du délai de soumission des documents qui est fixé à 10 semaines, permettrait de traiter en temps voulu les documents destinés au Conseil des droits de l’homme dans toutes les langues officielles de l’ONU.

Le renforcement de la communication, de la coordination et de la collaboration entre la Division de la gestion des conférences et le HCDH permettrait aux deux entités de mieux comprendre les difficultés rencontrées par chacune et faciliterait le règlement des différends et des malentendus qui peuvent survenir au cours des opérations.  De l’avis du BSCI, la Division, en coopération avec le HCDH devrait mettre en place un mécanisme de collaboration plus efficace, comprenant la désignation de coordonnateurs et l’organisation régulière de réunions et d’activités de sensibilisation en vue d’améliorer la coordination. 

Note du Secrétaire général sur la Demande de subvention pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) concernant le programme de travail de l’Institut pour 2010-2011 (A/64/270)

Au paragraphe 2 de la section IV de sa résolution 60/248, l’Assemblée générale a fait sienne la proposition tendant à ce que les demandes de subvention pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) lui soient soumises tous les deux ans, pour examen et approbation, dans le cadre de son examen du projet de budget-programme pour l’exercice biennal pertinent.

Dans ces conditions, conformément aux dispositions du statut de l’Institut (voir résolution 39/148 H, annexe, art. VIII, par. 3) et aux recommandations de son Conseil d’administration, l’Assemblée est invitée à approuver l’octroi à l’UNIDIR d’une subvention d’un montant de 558 200 dollars, à imputer sur le budget ordinaire de l’ONU pour l’exercice biennal 2010-2011.  Le montant correspondant est inscrit au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal en question (A/64/6 (Sect. 4) et Corr.1).

Rapport du CCQAB sur la demande de subvention pour l’UNIDIR (A/64/7/Add.7)

Le CCQAB recommande que l’Assemblée générale approuve l’octroi d’une subvention d’un montant de 558 200 dollars (avant actualisation des coûts), à imputer sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 2010-2011, le montant correspondant ayant été inscrit au chapitre 4 (Désarmement) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal pertinent.

Présentation et débat général

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011

M. MAGID YOUSIF (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a précisé que sa délégation demanderait des éclaircissements au cours des consultations informelles sur les rapports relatifs aux technologies de l’information, au Progiciel de gestion intégrée et à la gestion de la continuité des opérations.

M. HENRIC RASBRANT (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, s’est félicité des travaux du Secrétariat sur le Progiciel de gestion intégrée (PGI).  La mise en œuvre de ce progiciel doit permettre d’améliorer les travaux de l’Organisation et de rendre ses efforts plus efficaces, a-t-il souligné.  Il a aussi noté le niveau élevé de ressources demandées pour 2010-2011, tant pour le budget ordinaire que pour le compte d’appui.  Sa délégation, a-t-il dit, souhaite que le Secrétariat examine les moyens permettant de réduire ces coûts.  M. Rasbrant a partagé l’avis du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires qui estime utile d’adopter une approche plus systématique dans la recherche de gains en efficacité.  Il a suggéré d’identifier les avantages en termes qualitatifs et quantitatifs à court terme comme à long terme.  Avant de conclure, il a encouragé le Secrétariat à faire en sorte que les autres systèmes d’information, comme le système de gestion des aptitudes, soient compatibles avec le PGI.

Mme SHANNON WHITE (Australie), qui parlait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a expliqué être très favorable à la mise en œuvre d’un système unifié des technologies de l’information et de communications (TIC) au sein de l’Organisation.  Elle a insisté sur la nécessité pour l’ONU de suivre une approche cohérente et harmonisée en ce qui concerne les TIC, notamment en reconnaissant le rôle important de l’utilisateur sur le terrain.  La responsabilité et le contrôle doivent en outre être intégrés au processus, a-t-elle ajouté.  Rappelant qu’en 2006 la Cinquième Commission avait approuvé le passage au système de Progiciel de gestion intégrée (PGI), elle a noté que le projet avait particulièrement avancé en 2009 avec une proposition détaillée.  Pour le CANZ, ce projet fait partie intégrante du processus de réforme à l’ONU et il faut le mettre en œuvre rapidement.  Ce PGI devrait permettre d’unifier les systèmes de l’ONU et de rendre les besoins en ressources plus prévisibles, en vue d’améliorer la productivité et l’efficacité, a souligné Mme White.  Le CANZ examinera de manière approfondie les demandes de crédits pour s’assurer qu’elles sont proportionnées et raisonnables, a-t-elle indiqué.  Mme White a ensuite souligné l’importance de prévoir la continuité des services en cas d’événements qui pourraient interrompre le cours normal des travaux à l’ONU.  Elle a toutefois regretté, à l’instar du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, que les prévisions de dépenses dans ce domaine ne soient pas inclues dans le projet de budget pour l’exercice biennal 2010-2011.  Elle a estimé préférable de confier la continuité des services au Département de la gestion plutôt qu’au Bureau des services centraux d’appui.

M. SHIN BOO-NAM (République de Corée) a soutenu les efforts entrepris par le Secrétaire général pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie des technologies de l’information et des communications (TIC), soulignant qu’elle devrait permettre des gains en efficacité et une meilleure responsabilisation au sein du système des Nations Unies.  Il a donné l’exemple de son pays qui a mis en route un système de gouvernance électronique pour la gestion des secteurs principaux, afin d’assurer une meilleurs efficacité et plus de transparence.  Pour assurer le succès de cette réforme, l’ONU doit disposer d’un fort leadership et montrer le soutien des cadres de gestion, en impliquant toutes les parties prenantes.  Le Secrétariat devrait affecter plus de ressources dans ce domaine, a-t-il estimé.  Le représentant a aussi fait observer que la mise en œuvre de la « Reconfiguration de processus » est une des principales conditions de réussite des TIC.  Il a proposé que le Secrétariat fasse régulièrement rapport aux États Membres sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette Reconfiguration de processus et des technologies d’information et de communication.  Il a aussi réitéré l’importance du rôle de chef de file du Directeur de l’informatique.  Le représentant a considéré que le Secrétariat devrait fournir le coût du Progiciel de gestion intégrée pendant tout son cycle de vie et a recommandé de fournir des informations sur les résultats positifs plus visibles qui pourraient être réalisés.  Toute ressource supplémentaire pour le PGI ne saurait être justifiée que si les avantages dépassaient les coûts du projet sur l’ensemble de son cycle de vie, a-t-il estimé.  

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a regretté que le système actuel reste fragmenté et non proactif et qu’il réponde rarement aux attentes, malgré plusieurs années d’investissements dans les nouvelles technologies et l’amélioration des logiciels.  Il a rappelé que le Progiciel de gestion intégrée(PGI) doit remplacer une pléthore de systèmes informatiques obsolètes dans le but de faciliter l’harmonisation des pratiques commerciales et de faciliter la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS).  Il a appuyé la mise en œuvre du PGI par le biais d’une phase pilote initiale qui permettrait de déployer le système dans des sites pilotes pour passer ensuite à l’ensemble des organismes des Nations Unies.  Il a estimé qu’il s’agit là de la démarche la plus rentable et la moins risquée.  Avec un budget de mise en œuvre estimé à 315 millions de dollars sur quatre ans, le PGI est une entreprise coûteuse et complexe, a estimé le représentant des États-Unis avant d’ajouter qu’il faudrait faire preuve d’une détermination ferme pour que le projet soit mené à bien selon le calendrier établi et les ressources disponibles.  Il a appuyé ce projet en souhaitant que les efforts de mise en œuvre soient menés en vue d’assurer la meilleure rentabilité.  

M. AKIHIRO OKOCHI (Japon) a abordé les questions des technologies de l’information et des communications (TIC) et du Progiciel de gestion intégrée (PGI) en rappelant que le Japon avait toujours soutenu les réformes visant à garantir l’efficacité des Nations Unies.  Il a cependant averti des incidences budgétaires importantes de ces projets et appelé à étudier avec prudence les bénéfices envisagés et les coûts associés.  Le représentant a fait sienne la demande du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui souhaite obtenir des estimations plus détaillées des gains en productivité et en efficacité attendus.  Le représentant a regretté le manque de coordination qui n’a pas permis de prévoir les coûts opérationnels initiaux dans le projet de budget précédent et de le faire maintenant d’une façon morcelée.  Les demandes de ressources supplémentaires devraient être absorbées dans le coût du projet, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite insisté sur l’importance du soutien du personnel de l’ONU pour garantir la réussite du projet de PGI, en particulier le soutien des hauts fonctionnaires.  Le Secrétaire général doit, comme le suggère le CCQAB, affiner son analyse concernant les ressources devant être affectées au PGI.  M. Okochi a enfin émis l’espoir que, compte tenu des investissements importants, le projet permettra de réaliser des économies pour l’ONU.

Intervenant au nom de la Suisse et du Liechtenstein, M. FLORIAN GUBLER (Suisse) a estimé qu’il ne faudrait pas retarder l’avancement des projets de mise en œuvre d’un nouveau progiciel de gestion intégrée et d’autres projets ambitieux ayant trait aux technologies de l’information et des communications (TIC).  « Si l’on peut réduire les investissements opérés durant l’exercice budgétaire biennal 2010-2011, cela conduirait à terme à une augmentation des coûts et retarderait le moment où nous récolterons le fruit de nos efforts », a-t-il fait remarquer.  L’inaction n’est pas sans coûts, a-t-il dit, en citant les coûts cachés comme les inefficiences et les risques opérationnels.  Remettre à plus tard l’introduction d’un progiciel de gestion intégrée reviendrait à dépenser plus d’argent pour entretenir, voire mettre à jour des applications incompatibles et obsolètes, destinées à être remplacées tôt ou tard, a estimé le représentant de la Suisse, avant de saluer l’appui d’une équipe d’experts qui accomplit des progrès importants qu’il faudrait soutenir pour lui permettre de poursuivre son travail.

Par ailleurs, le représentant a déclaré que la mise en place d’un progiciel de gestion intégrée était bien plus qu’un projet TIC, mais une condition pour parvenir à des améliorations dans des domaines comme les achats, la budgétisation et la gestion axée sur les résultats, la comptabilité par type de coûts, ainsi que les normes IPSAS.  Une plateforme de gestion intégrée gérée sur un serveur central serait aussi extrêmement utile pour remédier aux lacunes qui persistent en matière de continuité des opérations et reprise après sinistre, a également estimé de représentant de la Suisse.  Compte tenu de la complexité et de l’ampleur du projet, a-t-il déclaré, sa délégation attend des réponses sur des questions qui subsistent, comme celles du calendrier, du perfectionnement des processus-métier ou des économies potentielles 

Estimations révisées (ECOSOC, HRC, Subvention UNIDIR)

M. MAGID YOUSIF (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance de donner suffisamment de ressources pour financer l’application des décisions des organes intergouvernementaux de l’ONU dans le domaine du développement économique et social.  Il a estimé qu’il faudrait financer, de façon adéquate, les résolutions adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a aussi soutenu la demande de crédits de 558 200 dollars pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), à prélever sur le budget ordinaire pour l’exercice biennal 2010-2011.  Le représentant a regretté que le Conseil des droits de l’homme n’ait pas reçu suffisamment de fonds pour les services de conférence dont il avait besoin en 2009, à cause d’un manque de coordination au niveau du Secrétariat.  Il a demandé au Secrétaire général de suivre de près la situation financière du Conseil des droits de l’homme afin que l’Assemblée générale soit saisie de toute demande des ressources nécessaires pour ses travaux, en particulier pour l’Examen périodique universel.

FINANCEMENT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE

Adoption d’un projet de résolution sur la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG)

Aux termes du projet de résolution A/C.5/64/L.5 sur le financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la liquidation administrative de la Mission soit menée à bien avec le maximum d’efficacité et d’économie.  Elle déciderait de ramener de 36 084 000 dollars à 35 582 015 dollars le montant du crédit ouvert pour la Mission dans sa résolution 62/260 pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2008 au 30 juin 2009, soit une diminution de 501 985 dollars.

L’Assemblée déciderait également de répartir entre les États Membres un montant de 934 857 dollars représentant la différence entre le montant de 33 047 358 dollars déjà réparti pour financer le fonctionnement de la Mission et les dépenses effectives d’un montant de 33 982 215 dollars, de l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Elle décideraitde répartir entre les États Membres un montant total de 66 658 dollars, soit 58 108 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 8 550 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, représentant le solde du montant à répartir pour la période allant du 16 au 30 juin 2009.

Par ce texte, l’Assemblée déciderait en outrede ramener à 10 946 000 dollars pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2009 le montant du crédit de 15 millions de dollars qu’elle a ouvert dans sa résolution 62/293 pour financer la liquidation administrative de la Mission pendant la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2009.  Elle déciderait de répartir entre les États Membres un montant de 946 000 dollars pour la période allant du 1^er juillet au 31 octobre 2009.

Dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, elle déciderait qu’il sera déduit des sommes réparties conformément au paragraphe 12 ci-dessus la part de chacun dans le montant de 821 900 dollars représentant les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 61/243 et selon le barème des quotes-parts pour 2009, indiqué dans sa résolution 61/237.  Dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, elle déciderait que la part de chacun dans le montant total des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 821 900 dollars, sera déduite des contributions restant à acquitter, selon les modalités énoncées au paragraphe 12 ci-dessus.

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