Les délégations de la Cinquième Commission prennent note de l’avancement des travaux de rénovation du Siège de l’ONU

Cinquième Commission

14^eséance – matin

LES DÉLÉGATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION PRENNENT NOTE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SIÈGE DE L’ONU

Elles examinent également les problèmes liés à l’assurance maladie après cessation de service

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a abordé, ce matin, la question de l’exécution du Plan-cadre d’équipement.  Ce programme couvre la rénovation des bâtiments du Siège de l’ONU à New York, afin qu’ils répondent aux nouvelles normes techniques, écologiques et de sécurité.  La Commission a aussi examiné les rapports sur l’assurance maladie après la cessation de service.

Dans sa présentation du rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de l’exécution du Plan-cadre d’équipement, le Sous-Secrétaire général Michael Alderstein qui en est le Directeur exécutif, a indiqué que l’exécution du Plan-cadre d’équipement est sur la bonne voie et progresse rapidement.  Il a assuré que les coûts étaient maintenant inférieurs à 5% du budget approuvé et continuaient même de diminuer.

Certaines délégations se sont cependant dites préoccupées par les dépassements budgétaires du Plan-cadre d’équipement, comme la représentante de l’Australie qui s’exprimait également au nom du Canada et de la Nouvelle Zélande (CANZ).  Le Groupe des 77 et la Chine ont demandé au Secrétaire général de dégager les 172 millions de dollars supplémentaires requis pour la période 2009-2013 dans le budget initialement approuvé.

La représentante de la Suède qui parlait au nom de l’Union européenne, ainsi que la représentante de l’Angola au nom du Groupe des États d’Afrique se sont félicitées des économies à hauteur de 100 millions de dollars qui pourraient être réalisées grâce à l’analyse continue de la valeur, sans pour autant affecter la qualité du projet.

Le représentant du Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et la déléguée de l’Angola, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont regretté que le calendrier d’exécution initial du Plan-cadre ne puisse pas être respecté.  Il est en effet prévu que le projet soit mené à terme à la fin de 2013 et non pas au cours du premier semestre de 2013.  En ce qui concerne le transfert des bureaux, M. Alderstein a précisé que le bâtiment temporaire serait occupé fin décembre, à l’exception de la salle de conférence 9 et de celle du Conseil de sécurité qui seront déplacées dans les salles de conférence du bâtiment des conférences. 

Les retards dans le calendrier initial sont imputables, selon le représentant du Bangladesh, à un manque de coordination entre les différents départements, comme le montre la décision tardive concernant la salle du Conseil de sécurité.  Le représentant de Singapour a en effet expliqué que cette décision d’aménager une salle provisoire dans le bâtiment de l’Assemblée générale au lieu de le transférer, comme prévu initialement, dans le bâtiment temporaire de la pelouse nord, avait été prise à la suite d’une recommandation du Département de la sécurité et de la sûreté.  Plusieurs intervenants ont aussi appelé à la mise en place rapide d’un conseil consultatif du Plan-cadre d’équipement, comme l’a demandé l’Assemblée générale.

Le Groupe des 77 et la Chine et le Groupe des États d’Afrique ont demandé au Secrétaire général de prendre des mesures concrètes pour permettre aux fournisseurs de pays en développement de participer à la réalisation du Plan-cadre d’équipement dans la passation des marchés. 

Les délégations se sont aussi félicitées de l’écoefficacité du Plan-cadre d’équipement qui devrait conduire à des réductions à la fois de l’impact sur l’environnement et des coûts.  M. Alderstein a annoncé une réduction de 45% de l’empreinte carbonique au Siège.

Les autres rapports dont était saisie la Commission au sujet du Plan-cadre d’équipement ont été présentés par M. Imran Vanker, Directeur de l’audit externe de l’Afrique du Sud et Vice-Président du Comité des opérations d’audit au Comité des commissaires aux comptes; et par M. Mario Baez, Chef du Service de la coordination de la politique et du contrôle, du Département de la gestion.

Abordant la question de l’assurance maladie après la cessation de service, le représentant du Groupe des 77et de la Chine a, de même que le Japon, noté que les charges accumulées qui n’ont pas été anticipées au titre de l’assurance maladie après cessation de service au 31 décembre 2007 représentaient 2,43 milliards de dollars, soit une augmentation de 400 millions de dollars par rapport à 2005.

Si le Secrétaire général a proposé trois options de paiement de l’assurance maladie après cessation de service, le représentant du Japon a averti que l’Assemblée générale n’avait pas d’autre choix que de limiter le nombre d’années pendant lesquelles le personnel de l’ONU est couvert par l’assurance maladie après la retraite.  Il a souhaité que le Secrétariat procède à un nouveau calcul des charges à payer en se basant sur les récents plans d’assurance maladie après la cessation de service, en vue de proposer une stratégie de financement.

Beaucoup de membres du personnel de l’ONU ne peuvent bénéficier du système social national de leur pays d’origine après leur cessation de service, a fait remarquer le représentant du Soudan qui s’exprimait au nom du Groupe des 77et de la Chine.  Il a également souligné l’importance de l’assurance maladie fournie par l’ONU.  Le représentant du Japon a souhaité connaître la liste de ces pays et a demandé si l’ONU avait pu établir un dialogue avec eux pour améliorer le statut de son personnel à la retraite.

Le Contrôleur de l’ONU, M. Jun Yamazaki, ainsi que Mme Susan McLurg, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ont présenté respectivement les rapports du Secrétaire général et du CCQAB pour les deux questions à l’ordre du jour.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Plan-cadre d’équipement (A/64/346, A/64/346/Add.1, A/64/346/Add.2, A/64/5 (Vol.V), A/64/368, A/64/7/Add.5 et A/64/326 (Partie I) (chapitre IV.A))

Assurance maladie après la cessation de service (A/64/366, A/64/7/Add.4, A/62/541 et A/62/541/Add.1)

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur le septième rapport annuel sur l’état d’avancement de l’exécution du Plan-cadre d’équipement (A/64/346)

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider d’approuver une ouverture de crédit de 689,9 millions de dollars au titre du solde des dépenses afférentes aux travaux d’exécution du Plan-cadre d’équipement.

Il présente les progrès significatifs accomplis au cours de l’année écoulée, première année de réalisation du projet, comme l’achèvement d’études techniques concernant la conception de l’ouvrage et de travaux de construction.  Il indique qu’il a également été attribué à l’entreprise maître d’œuvre pour quelque 746,7 millions de dollars de marchés de travaux de construction à prix maximum garanti.  Les travaux de construction du bâtiment temporaire de la pelouse nord et de tous les autres bâtiments et locaux transitoires ont commencé.  En outre, les travaux de déflocage et d’aménagement des locaux transitoires dans le bâtiment de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et les locaux extérieurs ont été entrepris et l’on a commencé à moderniser les systèmes d’infrastructure et les sous-sols.

L’aménagement des locaux transitoires dans les bâtiments extérieurs sera achevé à l’automne 2009.  Le déménagement des fonctionnaires dans les locaux provisoires a commencé au printemps 2009 pour que les travaux de construction dans le bâtiment du Secrétariat et celui des conférences puissent commencer fin 2009 et début 2010.

Le calendrier demeure respecté et le projet devrait être achevé en 2013. Grâce à une analyse continue de la valeur et à la conjoncture économique actuelle, l’on a pu maintenir les marchés dans les limites des objectifs budgétaires envisagés dans le sixième rapport annuel sur l’exécution du plan-cadre d’équipement.

En ce qui concerne les achats, le Secrétariat continue de veiller à ce que les processus de passation de marchés soient menés de façon transparente.  Dans la section « santé et sécurité », il est rappelé que l’un des principaux travaux prévus à cette fin consistera à éliminer du complexe du Siège tous les matériaux contenant de l’amiante.  Le travail de déflocage a commencé dans le bâtiment de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et dans les sous-sols au printemps 2009 et sera poursuivi dans les locaux du Siège pendant toute la durée du projet.  Il faudra par ailleurs apporter certaines modifications au garage afin d’améliorer les conditions de sécurité dans le complexe du Siège.  Cela aura pour effet de faire disparaître environ 350 places de stationnement.

Plusieurs mesures ont été adoptées pour éviter que les œuvres d’art ne se trouvent endommagées pendant les travaux de rénovation et 15 États Membres ont demandé qu’elles leur soient retournées pour nettoyage ou restauration.  Dans un premier temps, 114 œuvres d’art seront réexposées dans le bâtiment temporaire sur la pelouse nord.

Pour améliorer l’écoefficacité du complexe du Siège, l’on peut s’attendre à une réduction de 50% de la consommation d’énergie; une réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie; et une réduction de 40% de la consommation d’eau, soit le même pourcentage que celui qui était envisagé dans le rapport précédent.  Les aménagements à apporter aux bâtiments pour faciliter l’accessibilité des locaux ont été incorporés aux plans élaborés.

Le Secrétaire général précise aussi que la mise en place du Conseil consultatif se poursuit et devrait être achevée le 31 décembre 2009 au plus tard.  Le Secrétariat est parvenu avec les autorités de la ville et du pays hôtes à un accord à propos de la manière dont l’Organisation chercherait à respecter les réglementations locales en matière d’urbanisme, de lutte contre l’incendie et de sécurité, sans que cela remette en question ses privilèges et immunités.

Rapport du Secrétaire général sur la proposition de mesures d’atténuation des risques pour protéger les données et les systèmes informatiques et télématiques du Secrétariat pendant les travaux de construction relevant du Plan-cadre d’équipement (A/64/346/Add.1)

L’Assemblée générale devrait approuver le montant des ressources nécessaires à l’exécution du projet de Plan-cadre d’équipement qui s’élève à un total de 21 697 500 dollars.  Elle devrait également autoriser la reconduction de l’arrangement relatif à la participation aux coûts pour le nouveau centre informatique secondaire qu’elle a approuvé dans sa résolution 63/269.

En outre, l’Assemblée générale devrait approuver le financement de la part imputable au budget ordinaire des ressources nécessaires à l’exécution du projet pour l’exercice biennal 2010-2011, soit 12 257 400 dollars, par prélèvement sur le budget approuvé du Plan-cadre d’équipement.  Elle devrait aussi noter que les ressources nécessaires restant à couvrir qui doivent être financées au moyen du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, dont le montant estimatif s’élève à 1 320 200 dollars pour l’exercice 1^er juillet 2010-30 juin 2011 et à 991 200 dollars pour l’exercice 1^er juillet 2011-30 juin 2012, seront inscrites dans les projets de budget de ce compte pour les exercices considérés.

Rapport du Secrétaire général sur les propositions concernant le financement des dépenses connexes de 2010 dans les limites du budget approuvé au titre du Plan-cadre d’équipement ( A/64/346/Add.2 )

Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver la poursuite du financement des dépenses connexes en 2010 dans les limites du budget approuvé au titre du Plan-cadre d’équipement.  Il lui recommande aussi d’approuver, pour 2010, des dépenses connexes d’un montant total de 50 114 100 dollars, se répartissant comme suit: 645 600 dollars pour le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences; 30 035 800 dollars pour le Département de l’information; 6 141 300 dollars pour le Bureau des services centraux d’appui; 2 289 100 dollars pour les travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et les gros travaux d’entretien au Siège; 10 358 300 dollars pour le Département de la sûreté et de la sécurité; et 644 000 dollars pour le Bureau des technologies de l’information et des communications.

Rapport du Comité des commissaires aux comptes pour la période d’un an terminée le 31 décembre 2008 –Volume V- Plan-cadre d’équipement (A/64/5 (Vol.V))

À l’issue de ses travaux de vérification des opérations financières effectuées au titre du Plan-cadre d’équipement et de contrôle de la gestion de celui-ci pendant la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2008, le Comité des commissaires aux comptes a fait 11 recommandations.  Il a notamment recommandé de rétablir la distinction entre les provisions pour imprévus et pour hausse des prix qui était faite dans le mode de présentation précédent du coût prévu du projet; de garder à l’étude la question de l’ampleur de la provision pour imprévus; de tenir à jour un tableau établissant le lien entre les dépenses de rénovation et la valeur effective des marchés à prix maximum garanti conclus et la valeur estimative des marchés à prix maximum garanti restant à conclure.

Le Comité a aussi recommandé de constituer des provisions au titre des retards qui pourraient intervenir dans le calendrier d’exécution du projet et de créer le conseil consultatif du Plan-cadre d’équipement.  Il suggère de réfléchir aux moyens de relever sensiblement le niveau des contrôles internes auxquels sont soumis les avenants aux marchés concernant le Plan-cadre d’équipement.

Le Comité note que le Plan-cadre se caractérise par un excédent des recettes (de 863,3 millions de dollars au 31 décembre 2008), par rapport aux dépenses et un solde de trésorerie très élevé, situation qui s’explique aussi bien par le stade précoce dans lequel se trouve le projet que par la bonne santé financière actuelle.

Les dépenses sont certes en nette augmentation mais restent modestes si on les compare aux recettes.  Le montant total des dépenses, soit 342,1 millions de dollars, correspond à 40,4% du montant total des contributions mises en recouvrement, lequel atteignait 845,8 millions de dollars au 31 décembre 2008.

Comme les années précédentes, les services contractuels ont constitué la part la plus importante des dépenses, principalement pour les études supplémentaires rendues nécessaires par le changement de stratégie.  La forte progression des achats constitue la différence la plus notable par rapport aux autres années, à cause de la construction du bâtiment des conférences provisoire.  L’augmentation des dépenses de fonctionnement est principalement imputable aux frais de location.

Au 31 décembre 2008, le montant des engagements non réglés pour l’année atteignait 164,2 millions de dollars.  Le montant de la trésorerie était cependant trois fois plus important que celui des engagements non réglés.  Douze États Membres ont fait le choix du paiement en une seule fois de leur quote-part du budget du Plan-cadre d’équipement et 180 pays du règlement de quotes-parts étalé sur cinq ans.  Le Secrétaire général n’a pas encore reçu d’annonce de contributions volontaires émanant d’États Membres ou d’entités publiques ou privées.

Rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations figurant dans le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le Plan-cadre d’équipement pour la période d’un an terminée le 31 décembre 2008 (A/64/368)

Le présent rapport contient des renseignements complémentaires sur l’application des recommandations que le Comité des commissaires aux comptes a formulées dans son rapport sur le plan-cadre d’équipement pour l’année 2008.  L’Administration a accepté la plupart des recommandations du Comité, et la majeure partie des observations du Secrétaire général ont été dûment reproduites dans les rapports du Comité.  Pour éviter qu’il y ait double emploi, le présent rapport comprend uniquement les observations supplémentaires nécessaires et des informations sur l’état d’avancement, l’entité responsable, le délai estimatif et le rang de priorité attaché à chacune des recommandations figurant dans le rapport du Comité.  Il fait également le point de l’état d’application des recommandations relatives à des exercices antérieurs.

Le Comité recommande, entre autres, à l’Administration de veiller à ce qu’en attendant la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public, seules les dépenses relatives au Plan-cadre d’équipement qui sont effectivement des dépenses d’investissement soient inscrites au compte des travaux de construction en cours dans le Volume I des états financiers de l’ONU.  Il lui recommande également de rétablir la distinction entre les provisions pour imprévus et pour hausse des prix qui était faite dans le mode de présentation précédent du coût prévu du projet. 

L’Administration devrait aussi constituer des provisions au titre des retards qui pourraient intervenir dans le calendrier d’exécution du projet et de continuer d’étudier les moyens de réduire ces retards et d’accélérer la préparation et l’approbation des marchés relatifs au bâtiment du Secrétariat.  Le Comité lui recommande en outre de réfléchir aux moyens de relever sensiblement le niveau des contrôles internes auxquels sont soumis les avenants aux marchés concernant le Plan-cadre d’équipement.

Sixième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 sur le Plan-cadre d’équipement (A/64/7/Add.5)

Après examen des rapports concernant le Plan-cadre d’équipement, le CCQAB a fait un certain nombre de recommandations.  Il compte notamment que le comité consultatif du Plan-cadre d’équipement sera constitué le plus rapidement possible.  Il recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de répondre par une analyse plus détaillée aux questions soulevées par le Comité des commissaires aux comptes et de justifier davantage sa décision de regrouper les provisions visant à faire face aux imprévus et à tenir compte de l’inflation.

Le CCQAB est d’avis que ni l’absence d’irrégularités dans l’exercice des pouvoirs accrus ni la nécessité d’éviter les retards administratifs, ni même l’éventuelle inadaptation des procédures du Comité des marchés du Siège aux besoins particuliers du Plan-cadre d’équipement ou la nécessité de réviser le règlement financier et les règles de gestion financières, ne constituent une base solide pour conclure que l’examen à posteriori de tous les avenants à des marchés est inutile.  Le Comité consultatif souligne, à cet égard, qu’au moment d’approuver le premier élargissement de la délégation de pouvoir, le Secrétaire général adjoint à la gestion était enclin à considérer qu’un examen a posteriori par le Comité des marchés du Siège était nécessaire.  Notant que le Secrétaire général n’avait pas avancé un argument suffisamment convaincant pour lever l’obligation de procéder à un examen à posteriori, il l’engage à faire le nécessaire pour que le mandat du Comité d’examen et les procédures mises en place afin d’examiner les avenants aux marchés prévoient la régularisation ou l’examen des opérations passées, et régler ce faisant la question du contrôle interne.  Il souhaite que les problèmes relatifs aux achats et à la gestion des marchés soient résolus rapidement et que les avenants aux marchés soient régularisés ou examinés avant que le Comité des commissaires aux comptes ne procède à sa prochaine vérification portant sur le Plan-cadre d’équipement.

Le Comité consultatif a constaté que les informations communiquées par le Secrétaire général dans son rapport sur les dépenses connexes du Plan-cadre d’équipement n’étaient pas suffisamment détaillées pour permettre un examen avisé des ressources demandées ou une évaluation de l’utilisation de celles qui ont déjà été allouées.  Il rappelle que les prévisions relatives aux dépenses connexes doivent être présentées chaque année pendant toute la durée du projet.  C’est pourquoi, il est important que l’Assemblée générale soit clairement informée des objectifs à atteindre et des tâches à accomplir durant cette période, de la manière dont ils s’articulent dans le contexte global du Plan-cadre d’équipement et des liens et corrélations qui existent entre les diverses activités.  Le rapport du Secrétaire général devrait également donner des indications plus précises sur les résultats effectivement obtenus, notamment les ressources utilisées et les activités exécutées, de manière à donner une vision claire des progrès réalisés et des exigences non satisfaites.

Le Comité consultatif recommande d’approuver un montant total net de 45 841 700 dollars se décomposant comme suit: 645 600 dollars pour le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences; 30 035 800 dollars pour le Département de l’information; 6 009 500 dollars pour le Bureau des services centraux d’appui; 2 289 100 dollars pour les travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et les gros travaux d’entretien au Siège; 6 217 700 dollars pour le Département de la sûreté et de la sécurité; et 644 000 dollars pour le Bureau des technologies de l’information et des communications.

Rapport du Secrétaire général sur les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et mode de financement proposé (A/64/366)

Le présent rapport contient les renseignements supplémentaires et l’évaluation à jour des charges à payer que l’Assemblée générale a demandés dans sa résolution 61/264, et présente trois stratégies possibles de financement d’une partie des charges à payer par l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service.  Le Secrétaire général précise que la valeur actuarielle actualisée des charges à payer au titre de l’assurance maladie après cessation de service était de 2 430 900 000 dollars au 31 décembre 2007.

L’Assemblée générale est invitée à approuver la troisième option qui est conforme à la démarche présentée par le Secrétaire général dans ses rapports précédents.  Certains éléments ont été révisés pour tenir compte de la résolution 61/264, des profils de carrière du personnel en fonction, de la source de financement de leur poste et de l’évolution des sources de financement disponibles, et les données ont été actualisées.  Ainsi, le pourcentage de la masse salariale précédemment proposé a été porté à 9,6% pour le budget ordinaire, 2,6% pour les fonds extrabudgétaires et 1% pour les opérations de maintien de la paix.  Si l’Assemblée générale approuve la proposition selon laquelle les obligations de l’ONU seraient financées au moyen d’une provision calculée sur la base des pourcentages de la masse salariale susmentionnés ainsi que d’excédents, les États Membres devront verser des quotes-parts et des contributions volontaires plus élevées.

Le montant des charges à payer indiqué dans le présent rapport a été déterminé sur la base de l’évaluation actuarielle arrêtée au 31 décembre 2007.  Les études actuarielles devront être actualisées régulièrement afin d’ajuster les montants à financer chaque année compte tenu du niveau de provisionnement atteint et des changements intervenus en ce qui concerne les assurés, les droits à prestation, la conjoncture économique générale et l’évolution des frais médicaux.  Compte tenu du montant des charges à payer à ce titre, le provisionnement intégral des engagements accumulés par l’ONU ne sera possible ni à court, ni à moyen terme.  Pour assurer la viabilité financière du programme, le Secrétaire général recommande que soit adoptée une stratégie de financement spécifique qui consiste à accroître progressivement le niveau de financement des charges à payer au titre du programme pour atteindre, à terme, un niveau de provisionnement de 100%.

Pour financer les obligations contractées à ce jour par l’Organisation des Nations Unies, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda au titre des régimes d’assurance maladie après la cessation de service, et pour couvrir les nouvelles charges à payer chaque année au titre du personnel en activité de ces entités, l’Assemblée générale devrait approuver le financement, à compter du 1^er janvier 2010, des obligations relatives à l’assurance maladie après la cessation de service contractées par l’Organisation des Nations Unies au titre du personnel en activité et des retraités relevant de toutes les sources de financement, et le virement des sommes correspondantes au compte spécial pour le fonds de réserve de l’assurance maladie après la cessation de service. 

Le Secrétaire général préconise un apport initial de 290 millions de dollars, provenant du transfert de soldes inutilisés de budgets d’opérations de maintien de la paix pour l’exercice biennal 2008/09 et de maintenir l’ouverture de crédits biennaux pour financer les charges à payer au titre des assurés actuels dont les postes étaient financés par le budget ordinaire ou par des budgets d’opérations de maintien de la paix lorsqu’ils ont pris leur retraite.  L’Assemblée générale devrait en outre inscrire, à la rubrique Dépenses communes de personnel, une provision correspondant à 9,6% et à 1%, respectivement, des traitements de base nets du personnel financé par le budget ordinaire et par des budgets d’opérations de maintien de la paix.  Elle devrait aussi prendre note de l’intention du Secrétaire général de financer, à compter du 1^er janvier 2010, une partie des obligations relatives à l’assurance maladie après la cessation de service, et le virement des sommes correspondantes au compte spécial pour le fonds de réserve de l’assurance maladie après la cessation de service, selon les modalités suivantes: apport initial de 135 millions de dollars par le transfert d’un montant de 51,9 millions de dollars du fonds d’indemnisation et de 83,1 millions de dollars du fonds de réserve pour les soins médicaux et dentaires; et par l’ouverture de crédits biennaux pour financer les charges à payer au titre des assurés actuels dont les postes étaient financés par des fonds extrabudgétaires lorsqu’ils ont pris leur retraite.

Cinquième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 sur les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et mode de financement proposé (A/64/7/Add.4)

Le Comité consultatif rappelle sa recommandation antérieure selon laquelle le Secrétaire général devrait examiner, à l’échelle du système, les incidences et conséquences à long terme pour l’Organisation de la croissance des charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service.

Le Comité consultatif souscrit à la proposition relative à l’ouverture de crédits biennaux pour financer les charges à payer au titre des assurés actuels dont les postes étaient financés par des fonds extrabudgétaires lorsqu’ils ont pris leur retraite.  Il estime que le Secrétaire général aurait dû inclure dans son rapport des renseignements plus détaillés sur les stratégies d’investissement potentielles d’un fonds de réserve constitué aux fins de l’assurance maladie après la cessation de service, en particulier sur le coût de la gestion d’un tel fonds par le Service de la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

De l’avis du Comité consultatif, la question de savoir s’il faut créer un fonds de réserve pour financer à long terme les obligations de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service ou maintenir la méthode actuelle de la « comptabilisation au décaissement » est une question de politique générale sur laquelle l’Assemblée générale doit se prononcer.

Quelle que soit la décision que prendra l’Assemblée générale au sujet du financement à long terme de ces obligations, le Comité souscrit aux propositions du Secrétaire général tendant à maintenir les crédits biennaux pour couvrir les contributions versées au bénéfice des retraités ayant émargé au budget ordinaire ou au budget d’opérations de maintien de la paix, et à établir de tels crédits au bénéfice des assurés dont les postes étaient financés par des fonds extrabudgétaires lorsqu’ils ont pris leur retraite.

En ce qui concerne l’apport initial de 290 millions de dollars provenant du transfert de soldes inutilisés de budgets d’opérations de maintien de la paix pour l’exercice biennal 2008/09 par suspension de l’application de l’article 5.3 du règlement financier, le Comité consultatif rappelle que, dans des rapports antérieurs, il avait estimé que l’emploi de soldes inutilisés à des fins totalement différentes de celles pour lesquelles les crédits ont été ouverts ne constituait pas une bonne pratique de gestion financière.  Tout en notant que le transfert proposé par le Secrétaire général est une opération ponctuelle, il considère néanmoins qu’une telle pratique pourrait encourager une surévaluation des ressources nécessaires.  C’est pourquoi, il se prononce contre la suspension de l’article 5.3 du règlement financier et recommande que le montant de 290 millions de dollars correspondant à des soldes inutilisés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2008/09 soit reversé aux États Membres.

Débat général

Plan-cadre d’équipement

M. MAGID YOUSIF (Soudan), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté que le calendrier d’exécution initial du Plan-cadre d’équipement ne puisse pas être respecté, et qu’on prévoie maintenant qu’il sera achevé fin 2013.  Cela risque à nouveau de retarder le démarrage des travaux au Secrétariat.  Il a également évoqué le report du transfert de la salle intérimaire du Conseil de sécurité.  Le Groupe regrette le manque de direction et de supervision du Plan-cadre d’équipement, soulignant que ces retards entraînent des coûts considérables pour les États Membres.  Le Groupe partage les observations du CCQAB concernant les retards dans la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement.  Pour ce qui est de l’étude d’ingéniererie qui permettrait de réduire le coût global du Plan-cadre d’équipement de 100 millions de dollars sans affecter son bon fonctionnement, le Groupe des 77 et la Chine souhaitent obtenir plus d’informations à ce sujet.  Ils regrettent que le Plan-cadre d’équipement n’ait pas prévu une solution aux problèmes de stationnement pour les véhicules des États Membres et réitèrent leur demande de maintenir le nombre de places qui leur sont actuellement attribuées.  Le représentant s’est félicité de la proposition de prendre en compte des considérations d’ordre environnemental dans la réalisation des travaux au Siège de l’ONU à condition que les objectifs en matière de coûts ne soient pas dépassés et que les délais prévus soient respectés. 

Abordant la question de la passation des marchés, M. Yousif a insisté sur la nécessité de pleinement respecter les règles et procédures en vigueur, et de tenir compte de considérations morales.  On ne saurait justifier des écarts à ces règles au nom de la rapidité d’exécution, a-t-il déclaré.  Sa délégation, a-t-il dit, s’aligne sur la recommandation du CCQAB visant à renforcer les contrôles internes pour les avenants aux marchés relatifs au Plan-cadre d’équipement.  Le Groupe des 77 et la Chine demandent également au Secrétaire général de prendre davantage de mesures concrètes pour permettre aux fournisseurs de pays en développement de participer à la réalisation du Plan-cadre d’équipement, a-t-il ajouté.  Le représentant a insisté aussi sur la mise en place rapide d’un conseil consultatif du Plan cadre-équipement.  Concernant la demande de ressources supplémentaires au titre du Plan-cadre d’équipement pour la période 2009-2013, le représentant a estimé que le Secrétaire général doit faire son possible pour dégager ces 172 millions de dollars dans le budget global approuvé pour le Plan-cadre d’équipement par l’Assemblée générale.

Mme MARIA HAKANSSON (Suède), prenant la parole au nom de l’Union européenne, a rappelé que l’Union a soutenu le Plan cadre-équipement dès le départ et se félicite de noter que ce projet progresse bien en dépit de quelques retards dans le calendrier de démarrage des travaux.  La représentante a regretté cependant que certaines des recommandations du Comité des commissaires aux comptes n’aient pas été acceptées par le Secrétaire général.  La représentante a partagé l’avis du CCQAB qui estime que la réponse donnée par le Secrétaire général aux questions soulevées par le Comité des commissaires aux comptes n’est pas satisfaisante et souhaite obtenir davantage d’informations.  Elle s’est félicitée des économies qui pourraient être réalisées grâce à une opération intensive d’analyse de la valeur afin de trouver le moyen de réduire le déficit du projet, estimé à 219 millions de dollars.  La représentante a émis l’espoir que dans le contexte de la crise économique et financière mondiale actuelle, le Secrétaire général sera en mesure de saisir les nouvelles opportunités de réduction des coûts de manière à pouvoir ramener le budget du Plan-cadre d’équipement dans la limite approuvée par l’Assemblée générale.  Quant aux coûts associés au projet, l’Union européenne déplore qu’ils n’aient pas été pris en compte dès le départ dans le budget prévu pour le Plan-cadre d’équipement, et n’est pas convaincue qu’il n’y a pas moyen de dégager les fonds nécessaires dans le cadre de ce budget.

Mme ELSA DE JESUS PATACA (Angola), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté que l’exécution du Plan-cadre d’équipement avait pris du retard par rapport à l’objectif de l’achever en 2013, tout en se félicitant des efforts entrepris par le Secrétaire général pour accélérer la rénovation du bâtiment du Secrétariat.  Elle s’est également félicitée des mesures de réduction des coûts qui ont permis d’économiser environ 100 millions de dollars sans pour autant affecter la qualité du projet.  Sa délégation, a-t-elle poursuivi, se réjouit du niveau de liquidités qui dépasse le montant des dépenses et génère des revenus en intérêts, dont le montant a atteint 67,7 millions de dollars au 25 septembre 2009.  Elle a ensuite appelé les délégations qui ne l’ont pas encore fait à régler leurs contributions pour permettre la bonne exécution du Plan-cadre d’équipement.

Concernant la réduction des places disponibles dans le garage de l’ONU, elle a fait remarquer que cette mesure posait des problèmes pour les délégations et souhaité qu’après les travaux de rénovation, le nombre de places corresponde à celui qui leur est actuellement attribué.  Elle a aussi apprécié les efforts en matière de durabilité et demandé plus de détails sur les économies financières qui en résulteront.  La représentante a également demandé des éclaircissements sur les activités d’achat et a souligné la recommandation du Secrétaire général de donner davantage à des fournisseurs de pays en développement la possibilité de participer à la réalisation du Plan-cadre d’équipement.  Un conseil consultatif du Plan-cadre d’équipement devrait être mis en place de toute urgence, a-t-elle aussi demandé, citant les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Avant de conclure, la représentante a demandé au Secrétaire général de continuer à surveiller de près les mesures d’atténuation des risques pour protéger les données et les systèmes informatiques et télématiques du Secrétariat pendant les travaux de construction relevant du Plan-cadre d’équipement. 

Mme SHANNON WHITE (Australie), s’exprimant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a réaffirmé l’appui de sa délégation au Plan-cadre d’équipement, et s’est félicitée des progrès réalisés à ce stade, notamment pour ce qui est de l’écoefficacité du complexe de l’ONU au Siège.  La représentante s’est dite préoccupée par les dépassements budgétaires du Plan-cadre d’équipement; les efforts en cours devant être poursuivis pour que les dépenses concernant le Plan-cadre d’équipement respectent le budget initialement approuvé.  Pour ce qui est du contrôle interne des achats liés au Plan-cadre d’équipement, elle a indiqué que sa délégation attendait des explications du Secrétaire général sur sa décision d’éliminer la procédure d’examen à postériorides avenants aux marchés.  Par ailleurs, les pays du CANZ attachent une importance particulière aux considérations de sécurité et de sûreté du Plan-cadre d’équipement.  La représentante a souhaité que les travaux entrepris dans le cadre du Plan-cadre d’équipement tiennent compte des besoins des personnes handicapées.  Les sièges des Nations Unies doivent montrer l’exemple pour appliquer les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-elle estimé.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, insiste également sur la nécessité de prendre en compte les besoins des mères allaitantes et l’interdiction de fumer au sein du bâtiment des Nations Unies.

M. CRAIG LIM (Singapour) s’est félicité des progrès importants accomplis au cours de la première année de construction dans l’exécution du Plan-cadre d’équipement, notamment l’édification du bâtiment temporaire.  Il s’est également félicité de l’utilisation de technologies respectueuses de l’environnement qui, a-t-il dit, contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Il a ensuite invité le Secrétariat à faire en sorte que le Plan-cadre d’équipement soit achevé en 2013, comme prévu.  Le représentant s’est inquiété des modifications par rapport au projet initial.  Il a, par exemple, parlé de la décision d’aménager finalement une salle provisoire pour le Conseil de sécurité dans le bâtiment de l’Assemblée générale au lieu de le déplacer dans le bâtiment temporaire de la pelouse nord, rappelant que cette décision avait été prise à la suite d’une recommandation du Département de la sécurité et de la sûreté.  Partageant l’avis du CCQAB, il a noté que le Plan-cadre d’équipement n’avait pas pris, dès le départ, suffisamment en compte des considérations en matière d’espace et de sécurité.  Le Secrétariat, a-t-il souhaité, doit redoubler ses efforts de planification et de coordination pour le reste de l’exécution du Plan-cadre d’équipement, afin d’éviter des dépenses supplémentaires et des retards.  En ce qui concerne la réduction des places de stationnement pour les véhicules des délégations et des membres du personnel, le représentant a souhaité que le Secrétariat examine les options qui sont proposées afin de trouver rapidement une solution.  Avant de conclure, M. Lim a noté les efforts pour accommoder les fumeurs avec l’ouverture d’espaces qui leur sont réservés, mesure qui permet de réduire la fumée pour les non-fumeurs, et a espéré que ce serait le cas dans les nouveaux locaux.

M. LOKMAN HUSSAIN (Bangladesh) a rappelé que l’objectif du Plan-cadre d’équipement est de permettre au bâtiment historique du Siège des Nations Unies de répondre aux nouvelles normes techniques, écologiques et de sécurité.  Il s’est félicité de ce que l’examen de 80% des dossiers techniques ait été achevé, que la construction sur la pelouse nord ait bien progressé et qu’une grande partie du personnel du Siège soit réinstallée dans des bureaux temporaires jusqu’à la fin des travaux.  Cependant, sa délégation reste préoccupée par les retards dans l’exécution du Plan-cadre d’équipement qui sont imputables, selon M. Hussain, à des problèmes administratifs et à un manque de coordination entre les différents départements comme le montre la décision tardive de transférer le Conseil de sécurité au bâtiment principal.  Compte tenu des incidences financières de tout retard dans la réalisation du Plan-cadre d’équipement, le délégué a demandé que tous les efforts soient déployés pour réduire le coût de ce projet et respecter le budget approuvé.  Sa délégation souhaite obtenir plus d’informations sur ces incidences financières ainsi que sur les économies réalisables grâce à l’exercice d’analyse continue de la valeur du projet, a indiqué M. Hussain.  Il a également noté que certaines recommandations du Comité des commissaires aux comptes n’ont pas été acceptées par le Secrétaire général et s’est dit « perplexe » face au silence du Bureau des services de contrôle interne sur ce point.  Sa délégation, a-t-il ajouté, partage les observations formulées par le Comité des commissaires aux comptes et s’exprimera sur la question dans le cadre des consultations officieuses.

Assurance maladie après la cessation de service

M. MAGIG YOUSIF (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a souligné que sa délégation était favorable aux mesures prises pour garantir la couverture médicale des membres du personnel des Nations Unies, sachant que beaucoup de ces membres ne peuvent pas bénéficier du système social national de leur pay d’origine.  Il a estimé que la question de l’assurance maladie après cessation de service a des implications à long terme à la fois pour les États Membres et pour le personnel des Nations Unies, et c’est pourquoi, la Cinquième Commission doit l’examiner de manière approfondie.  Le Groupe des 77 et la Chine partagent l’avis du CCQAB qui estime que le Secrétaire général devrait examiner, à l’échelle du système de l’ONU, les conséquences à long terme pour l’Organisation de l’augmentation des charges à payer au titre de l’assurance maladie après cessation de service.  Notant que les charges accumulées qui n’ont pas été anticipées au titre de l’assurance maladie après cessation de service au 31 décembre 2007 représentaient 2,43 milliards de dollars, soit une augmentation de 400 millions de dollars par rapport à 2005, le représentant a souhaité obtenir plus d’informations sur la méthode appliquée à ce jour de la comptabilisation au décaissement (« pay as you go »).  Prenant note des trois options de paiement de l’assurance maladie après cessation de service proposées par le Secrétaire général, il a demandé de préciser la raison pour laquelle aucune de ces options ne prévoit un taux de financement intégral des charges accumulées au titre de l’assurance maladie après cessation de service.

M. TAKASHI KANAMORI (Japon) a proposé que le Secrétariat revoie l’examen de l’étendue et de la couverture du régime actuel de l’assurance maladie après cessation de service.  Il a aussi suggéré de revoir les niveaux de contributions par l’ONU et ses participants.  Il a averti que l’Assemblée générale n’a pas tellement d’autre option que de limiter le nombre d’années pendant lesquelles le personnel de l’ONU et leurs ayants droit sont couverts par l’assurance maladie après leur départ à la retraite.  Il a donc invité le Secrétariat à recalculer les charges à payer en se basant sur les nouveaux plans d’assurance maladie après la cessation de service, afin de proposer de nouvelles stratégies de financement.  Le représentant a estimé que la proposition actuelle pour le financement n’est pas acceptable et s’est prononcé contre le transfert de 290 millions de dollars provenant des soldes inutilisés des opérations de maintien de la paix.  Ces soldes devraient être reversés aux États Membres, a-t-il précisé.  M. Kanamori a ensuite souhaité connaître la liste des États Membres qui n’assurent pas de couverture sociale à leurs ressortissants qui ont travaillé pour l’ONU, et si le Secrétariat a déjà engagé un dialogue avec ces États Membres pour améliorer le statut de son personnel à la retraite.  S’agissant de l’assurance maladie après cessation de service pour les membres du personnel des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, il a approuvé la recommandation du CCQAB d’ouvrir des crédits pour couvrir les charges résultant des retraites des membres du personnel des deux Tribunaux qui bénéficient actuellement de cette assurance.

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