La Cinquième Commission poursuit l’examen du barème des quotes-parts relatif au budget ordinaire de l’ONU et à ceux des opérations de maintien de la paix
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Cinquième Commission
3eséance – matin
L A CINQUIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DU BARÈME DES QUOTES-PARTS RELATIF AU BUDGET ORDINAIRE DE L’ONU ET À CEUX DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a repris, ce matin, l’examen du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations Unies. Elle a également examiné celui qui s’applique aux dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix,
après avoir entendu la présentation du rapport* pertinent par M. Jun Yamazaki, Sous-Secrétaire général et Contrôleur de l’ONU.
La plupart des délégations qui sont intervenues sur l’examen du barème applicable au budget ordinaire de l’ONU ont demandé que la méthode de calcul actuelle de ce barème soit maintenue. Pour le représentant du Sénégal, la crise économique et financière qui touche tous les pays du monde ne saurait être utilisée comme prétexte pour remettre en cause le principe de la capacité de paiement ou tenter de changer la méthode de calcul du barème des quotes-parts en vue de faire augmenter les contributions des pays pauvres.
Notant que le Comité des contributions propose des augmentations importantes des quotes-parts de certains pays en développement, le représentant du Koweït a estimé qu’il ne s’agit pas de compenser la réduction des quotes-parts des pays développés par une augmentation de celles de certains pays en développement.
Pour sa part, le Bélarus a demandé pourquoi le Comité des contributions avait décidé de ne pas utiliser le taux de change corrigé des prix (TCCP) à l’égard de 11 pays, dont le Bélarus, dans l’évaluation de leur quote-part pour le budget 2010-2012. Cette décision explique en partie les augmentations substantielles des contributions de certains pays qui sont proposées.
En abordant l’examen du barème des quotes-parts aux budgets des opérations de maintien de la paix, les délégations ont tout d’abord insisté sur l’importance du financement de ces opérations dans les activités de l’ONU, pour donner les moyens requis aux missions de maintien de la paix pour l’accomplissement de leurs mandats. La représentante de l’Angola, qui intervenait au nom du Groupe des États africains, a espéré qu’il n’y aura pas de coupes budgétaires arbitraires dans les budgets de maintien de la paix comme cela avait été le cas lors de la dernière reprise de la soixante-troisième session.
Les délégations ont aussi plaidé en faveur d’une répartition juste et équilibrée entre les États Membres. Le représentant du Soudan, qui intervenait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, comme celui de Singapour, a souligné la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de sécurité qui doit se refléter, selon lui, dans leur niveau de contribution au financement de ces opérations. Le représentant de Singapour a ajouté que ces cinq pays devraient figurer systématiquement dans la catégorie A dans le classement des États Membres qui détermine leur quote-part dans le budget de maintien de la paix. Il existe actuellement dix catégories dans le classement des États Membres en vue de la détermination de leur quote-part dans le budget des opérations de maintien de la paix.
Le Groupe des 77 et la Chine a également insisté sur la nécessité d’établir une distinction claire entre pays développés et pays en développement pour ce qui est de leur capacité de contribution au budget de maintien de la paix, en particulier les pays les moins avancés.
La représentante de la CARICOM a estimé que trop d’importance était accordée au critère du revenu par habitant, qui ne reflète pas toujours la réalité dans des pays de sa région par exemple, où la population est peu nombreuse et les ressources sont limitées. Elle s’est particulièrement inquiétée de la situation des petits États insulaires en développement qui sont déjà vulnérables et doivent en outre supporter un fardeau plus lourd pour contribuer au financement des opérations de maintien de la paix.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Suède a reconnu que les pays les moins développés ont une capacité de contribution moindre, mais, a-t-il relevé, le dégrèvement accordé à ces pays permet de leur appliquer une mesure de solidarité. D’autres intervenants, comme le Groupe des 77 et la Chine, le Groupe des États africains et la Communauté des Caraïbes (CARICOM), n’ont pas partagé cette position et se sont, au contraire, inquiétés du système de dégrèvement actuellement en vigueur.
Si ce système a été créé pour faciliter l’évaluation de la capacité individuelle de chaque État Membre au budget de maintien de la paix, il a des incidences sur la quote-part de certains pays en développement qui se retrouvent dans la catégorie B -qui concerne celle des pays développés- et sont appelés à renoncer à leur dégrèvement. Le Groupe des 77 et la Chine ainsi que les autres délégations, partageant le même avis, ont donc demandé que ces « anomalies » soient corrigées, afin qu’aucun pays en développement ne figure dans une catégorie au-dessus de la catégorie C. Les Bahamas, qui se trouvent dans cette situation, ont bien évidemment plaidé dans ce sens.
De son côté, le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a souligné que la méthode de calcul en vigueur pour le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’ONU, qui est appliquée également pour les budgets des opérations de maintien de la paix, impose à l’Union européenne un taux de contribution qui dépasse de beaucoup sa part dans la richesse mondiale.
La prochaine séance publique de la Cinquième Commission aura lieu demain, mercredi 7 octobre, à 10 heures.
* rapport publié sous la cote A/64/220
BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/64/11 ET A/64/68)
BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES (A/64/220)
Documentation
Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale (A/64/220)
En application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale, le présent rapport fournit des renseignements sur le changement de catégorie d’États Membres, par suite de l’évolution du revenu national brut moyen par habitant pendant la période 2002-2007. Ces chiffres sont fondés sur les données utilisées par le Comité des contributions lorsqu’il a étudié le barème des quotes-parts pour la période 2010-2012, que l’Assemblée générale examinera à sa soixante-quatrième session.
Tant que l’Assemblée générale n’aura pas adopté un nouveau barème des quotes-parts pour le financement des dépenses inscrites au budget ordinaire, il ne sera pas possible de déterminer le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix pour la période 2010-2012. En outre, lors de l’établissement de ce dernier barème, il faudra également prendre en compte toute modification des modalités du classement des États Membres que l’Assemblée générale pourrait apporter à sa soixante-quatrième session.
Toutefois, à titre d’exemple, et sur la base du classement actuel des États Membres aux fins des contributions, l’annexe IV contient un barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix correspondant au barème des quotes-parts pour le financement des dépenses inscrites au budget ordinaire de l’ONU pour la période 2010-2012.
Fin du débat général
M. PAUL BADJI (Sénégal) a insisté sur le fait que les dépenses de l’Organisation des Nations Unies doivent être réparties entre les États Membres en fonction de leur capacité de paiement. La méthodologie de calcul du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses du budget ordinaire doit être maintenue, notamment l’utilisation aussi longtemps que possible de la même période de référence; le dégrèvement au titre de l’endettement; le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu et le taux de conversion. Par ailleurs, le représentant du Sénégal a souligné l’importance du maintien d’un taux plancher pour les pays les moins avancés en vue de tenir compte de la situation économique fragile et de la nécessité de ne pas leur faire supporter un fardeau supplémentaire avec une contribution statutaire qu’ils ne pourront pas honorer. M. Badji s’est dit conscient que la crise économique et financière touche tous les pays du monde, mais il a estimé qu’elle ne saurait toutefois être utilisée comme prétexte pour remettre en cause le principe de la capacité de paiement ou tenter de changer la méthode de calcul du barème des quotes-parts en vue de faire payer davantage les pays pauvres, notamment les pays africains.
M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) a appuyé les recommandations du Comité des contributions en ce qui concerne les pays qui devraient être autorisés à voter à la soixante-quatrième session. Ce Comité est le seul organe qui puisse conseiller l’Assemblée générale sur le barème des quotes-parts, a-t-il poursuivi, et son rapport constitue la base des discussions. Il a estimé qu’il faut se fonder sur les données les plus récentes pour évaluer le revenu national et les plus fiables, un des éléments permettant de déterminer la contribution des États Membres. Les gouvernements, a-t-il souligné, doivent fournir des données qui reflètent l’économie réelle. Le représentant a ensuite expliqué la logique à l’origine de la décision de réduire le taux plafond qui visait à améliorer la situation de certains États. De l’avis de sa délégation, il aurait été utile que l’Assemblée générale revoie ensuite l’application de cette mesure. C’est pourquoi, il a suggéré qu’elle donne un aperçu de la situation budgétaire de l’ONU si ce taux n’était pas appliqué. Le représentant a aussi relevé le problème de l’augmentation excessive des quotes-parts de certains pays, dénonçant les fluctuations et distorsions excessives qui ne sont pas prises en compte. Ainsi, a-t-il fait observer, des pays dont la capacité est limitée se retrouvent avec un fardeau excessif. Le rapport du Comité aurait dû prévoir des mesures permettant d’éviter des hausses subites des contributions de ces pays, a-t-il estimé.
Mme MARIA MJÖLL JÓNSDOTTIR (Islande) a estimé que le partage des responsabilités financières entre les États Membres des Nations Unies doit être équitable et se baser sur le principe de la capacité de paiement des pays. Le barème doit reposer sur les données les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables du revenu national brut, de manière à refléter au mieux la part que représente chaque pays dans l’économie mondiale. Le représentant a dénoncé le fait que le barème actuel ne reflète plus la réalité économique et a estimé qu’il est nécessaire d’y apporter des ajustements pour garantir son équité, à défaut de quoi le principe de la capacité de paiement pourrait être remis en cause. À titre d’exemple, il a expliqué qu’avec le barème actuel pour 2010-2012, son pays devrait contribuer 27% de plus que la part qu’il occupe dans l’économie mondiale. Sans vouloir contester les dégrèvements dont bénéficient les pays les plus pauvres, le représentant de l’Islande a estimé cependant qu’il est temps que certains pays émergents, qui ont connu des taux de croissance économique importants au cours des dernières années, assument leur part de responsabilité dans le budget ordinaire de l’ONU. Leur contribution doit être plus représentative de leur poids relatif dans l’économie mondiale. « Ce serait juste et équitable, compte tenu de la nature collective des activités de notre Organisation », a conclu le représentant.
M. YURY YAROSHEVICH (Bélarus) a souligné que beaucoup d’États Membres sont fortement touchés par la crise actuelle et, de ce fait, leur capacité de contribution au budget des Nations Unies en est réduite. Il s’est demandé pourquoi le Comité des contributions a décidé de ne pas utiliser le taux de change corrigé à l’égard de 11 pays, dont le Bélarus, dans l’évaluation de leur quote-part pour le budget 2010-2012. Il a estimé qu’il faudrait remédier à cette situation de manière à avoir une répartition plus équitable qui tienne véritablement compte de la capacité de paiement de ces États Membres.
Mme NTESANG MOLEMELE (Botswana) a rappelé que plusieurs pays se sont heurtés à des difficultés indépendantes de leur volonté, les empêchant de régler leur contribution au budget de l’ONU, avant d’approuver les demandes d’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU présentées par ces pays en vue d’être autorisés à voter à l’Assemblée générale. Elle a souligné également la volonté politique du Libéria qui souhaite s’acquitter de ses arriérés et a présenté pour cela des échéanciers de paiements pluriannuels, et a félicité ce pays pour ses efforts.
M. ZULFIQUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé que le barème des quotes-parts tel qu’adopté en 2006 est maintenu jusqu’en 2009 et qu’il faut maintenant adopter un nouveau barème pour la période 2010-2012. Mais, a-t-il noté, l’Assemblée générale n’a pas établi de directive spécifique sur la démarche à suivre. Il a salué cependant les efforts du Comité des contributions qui a réexaminé ce barème. Les éléments qui avaient été fixés auparavant par le Comité pour déterminer le barème des quotes-parts, comme les taux de conversion, les taux plancher ou plafond, sont cruciaux pour refléter la véritable capacité de paiement des États Membres, a-t-il estimé. Cette capacité de paiement doit être déterminée en se basant sur les données les plus récentes et sur le revenu national brut, ainsi que sur les taux de change du marché en tant que critère de conversion, avec quelques exceptions concernant les distorsions. La méthode de calcul actuelle doit donc être utilisée pour 2010-2012, a recommandé le représentant. Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie aussi le taux plancher de 0,001% et la contribution maximum de 0,01% fixée pour les pays les moins avancés, a-t-il dit. Le Bangladesh estime aussi que les États Membres devraient verser leur contribution intégralement, dans les délais prescrits et sans conditions. Le critère du pouvoir d’achat n’est pas suffisamment fiable, a-t-il cependant estimé car, par exemple, il ne reflète que les préférences d’un pays sans se soucier des prix généralement acceptés. Le représentant a aussi soutenu les recommandations du Comité des contributions concernant les pays qui ont demandé l’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU en vue d’être autorisés à exercer leur droit de vote.
M. SEYLA EAT (Cambodge) a réaffirmé que la capacité de paiement des États Membres doit être le critère de base pour le calcul de leur contribution au budget ordinaire des Nations Unies. Le Cambodge est d’avis que la méthode de calcul actuelle pour le calcul du barème des quotes-parts tienne compte de ce critère et souhaite par conséquent que cette méthode soit appliquée au budget 2010-2012, a indiqué son représentant.
M. AL-DHBIRI (Koweït) a rappelé que le nouveau barème des quotes-parts pour 2010-2012 doit être déterminé en fonction du principe de la capacité de paiement des États Membres. Il a estimé surprenant que la proposition du Comité des contributions entraîne des augmentations importantes dans les quotes-parts de certains pays en développement. En ces temps de crise économique et financière mondiale, il ne s’agit pas de compenser la réduction des quotes-parts des pays développés par une augmentation de celles de certains pays en développement, a estimé le représentant. Le Koweït est en faveur des échéanciers de paiements pluriannuels, qui sont un moyen de prouver la volonté des pays en difficulté de paiement de s’acquitter de leurs arriérés envers l’Organisation selon un calendrier précis.
M. TESFA ALEM SEYOUM (Érythrée) a estimé que la Cinquième Commission représente « les yeux et les oreilles des Nations Unies ». Pour lui permettre de s’acquitter de son mandat important, les débats de la Cinquième Commission ne doivent pas être dominés par des considérations politiques, a-t-il souligné. « Si nous laissons la politique nous diviser, notre capacité à servir notre objectif commun sera paralysée », a-t-il averti. Il a ensuite indiqué de souscrire aux déclarations du Groupe des 77 et la Chine et du Groupe des États africains et a précisé que sa délégation était attachée au maintien de la méthode actuelle de calcul du barème des quotes-parts. La méthode actuelle qui est appliquée en vertu du principe de la capacité de paiement sert l’intérêt de tous les États Membres, a-t-il estimé. Il a aussi soutenu les demandes de six « pays frères » invoquant l’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, pour les autoriser à exercer leur droit de vote au cours des travaux de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.
M. DAVID KIBGUE (Tchad) a fait observer que le rapport du Comité des contributions indique, de manière erronée, que le Tchad est le seul pays à avoir perdu son droit de vote à l’Assemblée générale en vertu de l’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU. Le délégué a expliqué que depuis la rédaction du rapport, son pays s’est acquitté de tous ses arriérés de paiement envers les Nations Unies en août 2009 et, par conséquent, le Tchad peut de nouveau exercer son droit de vote à l’Assemblée générale.
M. MAGID YOUSIF (Soudan), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a insisté sur l’importance du maintien de la paix dans les activités de l’Organisation des Nations Unies. Il faudrait par conséquent donner les moyens nécessaires aux missions de maintien de la paix. Rappelant la déclaration ministérielle du 25 septembre 2009, le Groupe des 77 et la Chine insiste sur la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de sécurité qui doit se refléter dans leur niveau de contribution au financement des opérations de maintien de la paix. Il a insisté en outre sur la nécessité d’établir une distinction claire entre pays développés et pays en développement pour ce qui est de leur capacité de contribution au budget de maintien de la paix, en particulier les pays les moins avancés. Le système de dégrèvement actuellement en vigueur a été créé pour faciliter l’évaluation de la capacité individuelle de chaque État Membre au budget du maintien de la paix, a rappelé M. Yousif, avant de faire part des préoccupations graves du Groupe des 77 et la Chine relatives à ce système. Certains pays en développement figurent, a-t-il noté, dans la catégorie B, qui concerne les pays développés et sont appelés à renoncer à leur dégrèvement. Ces anomalies doivent être corrigées, a demandé le représentant. Le Groupe des 77 et la Chine estime qu’aucun pays en développement ne devrait figurer dans une catégorie au-delà de la Catégorie C.
M. PER ÖRNÉUS (Suède), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a réitéré que le barème des quotes-parts, tant pour le budget ordinaire de l’ONU que pour celui des opérations de maintien de la paix (OMP), doit assurer une répartition juste et équilibrée entre les États Membres pour qu’ils s’acquittent de leur responsabilité financière. Il a cependant souligné que la méthode en vigueur du barème des quotes-parts du budget ordinaire, qui est appliquée au maintien de la paix, impose à l’Union européenne un taux de contribution qui dépasse de beaucoup sa part dans la richesse mondiale. Au cours des dernières décennies, l’Union européenne et ses États membres ont participé activement aux activités de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il rappelé, précisant que l’Union européenne est même le plus gros contributeur au budget de maintien de la paix. Cela montre qu’elle s’engage pleinement en faveur d’un financement approprié pour les opérations des Nations Unies, a-t-il dit.
De l’avis de M. Örnéus, le barème appliqué au budget des opérations de maintien de la paix devrait refléter la capacité de paiement et la responsabilité particulière qui pèse sur les épaules des membres permanents du Conseil de sécurité. Il faudrait aussi inciter tous les États Membres à prendre leur part de responsabilité pour arriver à un processus budgétaire efficace pour les opérations de maintien de la paix. Il a déclaré être prêt à réexaminer la structure des niveaux de contribution du barème des quotes-parts des opérations de maintien de la paix telle que prévue par la résolution 55/235 de l’Assemblée générale. Le représentant a reconnu que les pays moins développés ont une capacité de contribution moindre, mais, a-t-il relevé, la réduction accordée à ces pays est déjà une mesure de solidarité. Trouver des ressources pour les Nations Unies et les OMP représente une responsabilité collective, a-t-il conclu, souhaitant que le barème se base sur des critères objectifs et comparables.
Mme ELSA DE JESUS PATACA (Angola), s’exprimant au nom du Groupe des États africains, a insisté d’emblée sur la nécessité de donner les moyens requis aux missions de maintien de la paix pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs mandats, et a espéré qu’il n’y aura pas de coupes budgétaires arbitraires dans les budgets de maintien de la paix comme cela avait été le cas à la dernière reprise de session. Compte tenu des moyens limités des pays en développement, le barème des quotes-parts pour le financement du maintien de la paix devrait faire une distinction claire entre pays développés et pays en développement en fonction de leurs capacités de contribution aux opérations de maintien de la paix, a soutenu Mme Pataca. Notant que le système de classement actuel des États Membres a conduit à inscrire, de manière erronée, des pays en développement dans la catégorie des pays développés (Niveau B), elle a souhaité que cela soit rectifié.
M. DELANO F. BART (Saint-Kitts-Et-Nevis), parlant aussi au nom de la CARICOM, a noté que si l’on maintient la méthode de calcul actuelle pour déterminer les quotes-parts des États Membres, la majorité des pays en développement subiront une augmentation significative du montant de leur contribution aux budgets des opérations de maintien de la paix, pour la période 2010-2012. Cela s’ajoutera aux incidences de la crise financière et économique mondiale qui ont porté atteinte à la capacité de paiement de ces États, a-t-il fait remarquer. Le représentant a aussi fait observer que si les pays de la CARICOM, qui ont une population peu nombreuse et des ressources limitées, ont un revenu par habitant élevé, cela ne reflète pas les réalités économiques. « C’est pour cette raison que nous avons toujours averti qu’il ne fallait pas donner trop d’importance à ce critère dans la détermination de la capacité de paiement d’un pays, a rappelé M. Bart. Le représentant s’est particulièrement inquiété de la situation économique des petits États insulaires en développement qui sont déjà vulnérables et doivent en plus s’acquitter d’une obligation financière plus lourde concernant les opérations de maintien de la paix, à cause de l’application du système actuel de dégrèvement. Les pays de la CARICOM continueront à s’acquitter de leurs obligations financières au titre du budget ordinaire et des budgets des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il assuré. Ces pays, qui sont très préoccupés par les incidences de ce système de dégrèvement, souhaitent que le Comité des contributions les classe de nouveau dans la catégorie C, a indiqué M. Bart, précisant que les Bahamas, qui sont actuellement dans la catégorie B, devraient être replacés dans la catégorie C, a-t-il demandé.
M. MOHAMMED AQEEL BA-OMAR (Oman), intervenant également au nom du Conseil de coopération du Golfe, a souligné l’importance du Chapitre VIII de la Charte del’ONU, qui pose le principe de coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales. Il a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent bénéficier d’un financement leur permettant de s’acquitter de leur mandat important. Il a ensuite mis l’accent sur les difficultés que rencontrent actuellement les pays du Golfe, tout en assurant qu’ils sont déterminés à continuer à honorer leurs obligations concernant le financement des opérations de maintien de la paix. Le représentant a estimé que, selon le principe de responsabilité collective mais différenciée, certaines obligations particulières pèsent sur les membres permanents du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a aussi estimé qu’il faudrait distinguer clairement entre pays développés et pays en développement pour déterminer leurs responsabilités financières à l’égard des budgets des opérations de maintien de la paix. Il s’est inquiété de l’application automatique du système actuel de dégrèvement, qui a entraîné notamment le reclassement d’un pays du Conseil de coopération du Golfe dans la catégorie B. Cette catégorie regroupe, a-t-il rappelé, les pays développés. Le représentant a donc demandé la reclassification du pays qu’il représente comme pays en développement. Les négociations sur cette question devront être menées de façon transparente et ouverte, a-t-il aussi souhaité, avant de conclure.
M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a souligné l’importance du maintien de la paix et de la sécurité mondiale dans l’intérêt de tous les pays. C’est pourquoi, le financement de ces opérations est une question extrêmement sérieuse. Il a fait observer que c’est la première fois, en neuf ans, que la Cinquième Commission examine la question du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. En outre, la Commission examine simultanément le barème des quotes-parts pour les budgets des opérations de maintien de la paix avec celui du barème des quotes-parts pour le budget ordinaire. C’est pourquoi, les États Membres doivent examiner de manière approfondie ces questions, a-t-il insisté.
M. MASATOSHI SUGIURA (Japon) a rappelé que son pays était le deuxième plus grand contributeur au budget ordinaire et aux budgets des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et qu’il attachait par conséquent un intérêt particulier au barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix, et à celles relatives au budget ordinaire. Le Japon a intégralement payé ses contributions, en dépit de l’impact sévère de la crise économique et financière mondiale sur son économie, a assuré son représentant. Compte tenu du fait que le barème des quotes-parts pour le maintien de la paix dépend de celui du budget ordinaire, le représentant a souhaité que cette question soit reflétée dans les discussions sur le budget ordinaire. Le représentant a estimé en outre que si la capacité de paiement des États Membres est le critère de base pour établir le barème des quotes-parts du budget ordinaire, il faut tenir compte d’un deuxième critère pour le barème du maintien de la paix, à savoir le critère de la « responsabilité ».
Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas), expliquant que son pays figure dans la catégorie B pour le financement des opérations de maintien de la paix, a souhaité que la Cinquième Commission examine ce problème. Les Bahamas qui sont un petit État insulaire en développement, dont la population dépasse à peine 300 000 habitants, sont vulnérables aux catastrophes naturelles et aux crises financières, en raison de leur capacité humaine, institutionnelle et énergétique limitées, a-t-elle indiqué. Le Gouvernement s’est pourtant engagé à fournir les services sociaux à l’ensemble de la population, a-t-elle précisé. Les Bahamas estiment que le revenu brut par habitant ne devrait pas être le critère essentiel pour déterminer les quotes-parts aux budgets des opérations de maintien de la paix, car son application entraîne des distorsions qui pénalisent certains pays comme le sien. « Le revenu national brut ne reflète pas la vulnérabilité de notre pays ni le coût de nos infrastructures qui est élevé compte tenu de notre configuration archipélagique », a-t-elle expliqué. « Nous nous sommes toujours acquittés de nos obligations financières envers les Nations Unies et nous continuerons à le faire », a-t-elle assuré. La représentante a cependant demandé que le fardeau qui pèse sur son pays pour le financement des opérations de maintien de la paix soit allégé, en respectant les critères de justice et d’équité pour fixer les quotes-parts. Les pays en développement ne peuvent être classés que dans la catégorie C, a-t-elle suggéré.
M. LOY HUI CHIEN (Singapour) a expliqué que malgré la situation économique positive de son pays, il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit d’un petit État insulaire vulnérable à des défis multiples. Singapour a fait un choix politique conscient en se ralliant systématiquement aux pays du Sud, et se considère toujours comme petit État insulaire du Sud, et c’est en cette qualité qu’il participera aux discussions en cours. Tout en soulignant l’importance des opérations de maintien de la paix, le représentant a indiqué que Singapour, en raison des ressources limitées dont il dispose, contribue modestement aux budgets de ces opérations. Comme il s’agit d’une responsabilité collective, Singapour s’acquitte de ses contributions en respectant les délais, a assuré son représentant. Il a insisté sur la responsabilité particulière qui incombe aux membres permanents du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix du fait de leur rôle de premier rang. Par conséquent, ces cinq pays devraient systématiquement figurer dans la catégorie A dans le classement des États Membres pour ce qui est du barème des quotes-parts de maintien de la paix, a-t-il poursuivi. Sans vouloir préjuger des discussions à venir sur cette question, Singapour s’opposera à toute modification du barème actuel qui se traduirait par l’inscription de certains pays dans des catégories plus élevées contre leur volonté, ou par une réduction substantielle des dégrèvements de certains, a tenu à préciser son représentant.
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