La Cinquième Commission examine les projets de budget de l’ONUCI, de la MINUSTAH et de la MINUT

Cinquième Commission

48^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES PROJETS DE BUDGET DE L’ONUCI, DE LA MINUSTAH ET DE LA MINUT

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné ce matin les projets de budget 2009/2010 de trois missions de maintien de la paix qui opèrent respectivement en Côte d’Ivoire, en Haïti et au Timor-Leste, et a débattu des recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui a revu à la baisse les montants proposés.  Elle était aussi saisie des aspects administratifs et budgétaires du financement de 21 missions de maintien de la paix clôturées.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, qui présentait les rapports du Secrétaire général sur les budgets à l’examen, a précisé le crédit proposé par le Secrétaire général pour le fonctionnement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l’exercice 2009/2010, soit 505 799 500 dollars, montant que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé de réduire à 496 307 600 dollars.

S’exprimant au nom du Groupe des États africains, la représentante de l’Angola, à l’instar de la délégation de la Côte d’Ivoire, s’est dite préoccupée par la proposition du CCQAB de réduire de près de 9,5 millions de dollars le budget de l’ONUCI.  Le représentant de la Côte d’Ivoire a souligné l’importance des ressources à allouer à l’ONUCI en raison du rôle d’appui que joue l’Opération pour sortir le pays de la crise.  Les autorités ivoiriennes ne souhaitent pas connaître un blocage dans l’organisation des élections présidentielles qui doivent se tenir le 29 novembre 2009, du fait d’un manque de ressources allouées à l’ONU, a-t-il dit.

Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), qui a procédé à une évaluation des travaux de l’ONUCI, prévient que l’organisation d’élections libres et justes en Côte d’Ivoire risque d’être compromise par des problèmes logistiques et techniques.  Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, qui présentait le rapport du BSCI, a rappelé que ces difficultés donnaient l’occasion à l’ONUCI de faire valoir son expérience, ses capacités et son indépendance dans ce domaine, en lui permettant par exemple de renforcer les capacités des autorités nationales à fixer clairement un calendrier électoral crédible.

En ce qui concerne la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir pour 2009/2010 un crédit d’un montant de 618 624 000 dollars, ce qui constituerait une augmentation de 7,6% par rapport à l’exercice 2008/09.  Le CCQAB, dont les rapports étaient présentés par sa Présidente, Mme Susan McLurg, a recommandé cependant d’allouer un montant de 615 325 300 dollars pour le fonctionnement de la Mission.

Compte tenu de la fragilité actuelle du pays, les délégations qui se sont exprimées ont mis l’accent sur l’importance de fournir à la MINUSTAH des ressources humaines et financières adaptées à l’exécution de son mandat.  Les ouragans qui ont frappé Haïti l’an dernier ont anéanti les progrès économiques accomplis pendant trois ans, a rappelé la représentante de l’Argentine.  À l’instar de plusieurs autres intervenants, le représentant du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et la Nouvelle Zélande (CANZ), a appelé à poursuivre les efforts pour faire progresser le pays sur les plans de la sécurité, du développement et de l’action humanitaire.

La délégation du Brésil s’est dite préoccupée par la recommandation du CCQAB de réduire le budget de la MINUSTAH de près de 3 millions de dollars alors que le Secrétaire général déploie des efforts considérables pour attirer l’attention de la communauté internationale et encourager les investissements en Haïti.  Par ailleurs, le Mexique, au nom du Groupe de Rio, ainsi que le Chili ont regretté la faible représentation des pays d’Amérique latine au sein des équipes civiles rattachées à la Mission alors que 60% des Casques bleus déployés en Haïti sont originaires de ces pays.  De son côté, le représentant d’Haïti a encouragé la Mission à intensifier la coordination de ses activités avec le Gouvernement haïtien et les différents acteurs concernés afin d’éviter la duplication des projets de développement.

La situation est toujours fragile au Timor-Leste, a également constaté le représentant de la Nouvelle-Zélande, intervenant également au nom de l’Australie et du Canada (CANZ).  Il est donc nécessaire de renforcer l’appui de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) dont le projet de budget pour 2009/2010 est de 210 610 000 dollars, tandis que le CCQAB propose un montant de 202 474 338 dollars.  Le Brésil, qui a exprimé des doutes sur la nécessité de réduire le budget proposé, souhaite en particulier que la MINUT dispose de ressources suffisantes pour mettre en œuvre des programmes de formation du personnel de police et pour soutenir les élections municipales prévues en 2009.

Enfin, deux délégations ont donné leur avis sur la pratique qui consiste à utiliser les soldes excédentaires de certaines missions dont le mandat est terminé pour financer d’autres missions en cours dont les contributions des États Membres n’ont toujours pas été versées.  Le montant total de ces soldes de trésorerie s’élève à 186 297 000 dollars, a précisé la Présidente du CCQAB qui a considéré qu’il appartenait à l’Assemblée générale de décider de leur utilisation.  Cette pratique a cependant été dénoncée par les représentants de la Suisse et du Bangladesh qui ont estimé que ces soldes excédentaires devraient être remboursés aux États Membres ayant versé leur quote-part intégralement, en particulier les pays qui fournissent d’importants contingents.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission devrait avoir lieu jeudi 28 mai, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)

Au nom du Groupe des États africains, Mme ELSA DE JESUS PATACA (Angola) s’est félicitée de l’annonce des prochaines élections présidentielles en Côte d’Ivoire qui se tiendront le 29 novembre 2009.  La représentante a fait remarquer que, pour la quatrième année consécutive, le nombre de recommandations adressées à l’ONUCI par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) est en baisse, grâce à un point focal d’audit qui a contrôlé la mise en œuvre des recommandations précédentes du Comité.  Le Groupe des États africains apprécie la qualité des documents budgétaires de l’ONUCI et, à l’instar du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), souhaite voir encore des améliorations dans ce domaine.  Mme de Jesus Pataca a aussi noté que l’augmentation de 6,4% du budget de l’ONUCI par rapport au budget précédent est principalement liée à la réforme des ressources humaines concernant le personnel international, les dépenses envisagées pour la construction d’un camp et les frais de voyage par avion.  Le Groupe des États africains est préoccupé par la recommandation du CCQAB visant à réduire de 9,5 millions de dollars par rapport à la proposition de budget du Secrétaire général et souhaite donc des explications complémentaires.  La représentante a assuré que sa délégation appuyait les 16 recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), en émettant l’espoir que leur mise en œuvre permettra de contribuer aux objectifs de l’Accord de Ouagadougou.

M. BROUZ RALPH COFFI (Côte d’Ivoire) a annoncé que les élections présidentielles en Côte d’Ivoire auront lieu le 29 novembre 2009 et que, dans cette optique, l’opération de reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits devra prendre fin le 20 mai 2009.  Par la suite, a-t-il ajouté, les opérations d’enrôlement électoral devront être achevées au 30 juin 2009 pour permettre la publication de la liste électorale en septembre prochain.  Le représentant a ensuite indiqué que le Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou s’était penché sur le financement du processus de sortie de crise.  Il a dit à ce propos que les instruments de régulation macroéconomique auxquels a été admise la Côte d’Ivoire, comme l’Initiative en faveur des pauvres très endettés et la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, contribueront à aider le Gouvernement ivoirien à apurer ses dettes, à financer le processus en question et à créer les conditions d’une relance progressive de l’économie nationale. 

Après avoir évoqué les différents accords qui permettront selon lui de replacer la Côte d’ivoire sur la « scène financière internationale », le représentant a signalé qu’en plus du financement de la sortie de crise, l’État ivoirien devait faire face à ses engagements budgétaires au titre du Document de stratégie de réduction de la pauvreté.  C’est pourquoi, il a estimé que les ressources à allouer à l’ONUCI demeuraient de la plus haute importance en raison du rôle d’appui que joue l’Opération pour sortir le pays de la crise.  Le représentant a fait savoir que sa délégation partageait la préoccupation du Groupe des États africains concernant la recommandation du CCQAB de réduire environ 9,5 millions de dollars sur le budget 2009-2010 de l’ONUCI proposé par le Secrétaire général.  Les autorités ivoiriennes ne souhaitent pas connaître un blocage dans l’organisation des élections du fait d’un manque de ressources allouées à l’ONU, a-t-il dit, en considérant que la Côte d’Ivoire se trouvait à une étape charnière du processus de sortie de crise exigeant un effort collectif dans la fourniture des ressources humaines, matérielles et financières. 

Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Mme INGRID BERLANGA VASILE (Mexique), au nom du Groupe de Rio, a indiqué que les pays du Groupe appuyaient toutes les mesures d’appui au développement social et économique du pays.  Sa délégation estime que le renforcement de la sécurité doit aller de pair avec celui des institutions démocratiques et de l’effort de lutte contre la pauvreté, de consolidation de la paix et de relance de l’activité économique, a-t-elle indiqué.  La représentante a estimé que la MINUSTAH et l’Équipe de pays devraient renforcer leur coordination dans le secteur du développement afin de stabiliser durablement le pays.  Appelant à la fourniture de ressources humaines et financières adaptées à la mise en œuvre du mandat de la Mission, la représentante a indiqué que les membres du Groupe chercheraient à obtenir davantage d’éclaircissements sur les modalités de financement de la MINUSTAH proposées par le Secrétaire général et le CCQAB.  Avant de conclure, elle a regretté la faible représentation des pays d’Amérique latine au sein des équipes civiles rattachées à la Mission alors que 60% des Casques bleus déployés en Haïti sont originaires de ces pays. 

M. OLIVIER POULIN (Canada), qui s’exprimait également au nom de l’Australie et la Nouvelle-Zélande (CANZ), tout en reconnaissant ce qui a été accompli à ce jour par la MINUSTAH, a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer la stabilisation d’Haïti.  Il a appuyé l’idée d’entreprendre des efforts de manière intégrée pour progresser sur les plans de la sécurité, du développement et de l’action humanitaire.  M. Poulin a souhaité que le Représentant spécial du Secrétaire général continue à mettre l’accent sur le caractère intégré de la Mission.  Sa délégation, a-t-il indiqué par ailleurs, est préoccupée par le solde de plus de 3 millions de dollars qu’il reste encore à mettre en recouvrement.  C’est pourquoi, il a souligné la nécessité pour tous les États Membres de verser leurs contributions dans les délais prévus, intégralement et sans conditions.  Le représentant a ensuite appuyé les propositions du Secrétaire général concernant le budget 2009/2010 de la MINUSTAH, ainsi que les recommandations du CCQAB.  Sa délégation, a-t-il dit avant de conclure, est prête à discuter la question d’un excédent budgétaire de 3 millions de dollars pour faire face aux dégâts causés récemment par des ouragans dans le pays.

Mme CLAUDIA CORTI (Argentine) a fait remarquer, comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, que les ouragans qui avaient frappé Haïti l’an dernier avaient anéanti les avancées de trois ans de progrès économiques.  La situation reste donc très fragile, a-t-elle dit, en considérant que dans un tel contexte la MINUSTAH devrait être en mesure de poursuivre son appui au Gouvernement haïtien sur l’ensemble du territoire, et ce, à la fois au plan politique et au plan économique afin de faciliter la lutte contre le chômage et la pauvreté et renforcer la capacité des institutions à fournir des services de base à une population qui demeure exposée au crime et à la violence.  À l’instar de la représentante du Mexique, Mme Corti a souhaité obtenir plus d’information au cours des consultations sur les modalités à venir de financement de la Mission.  Elle a en outre tenu à rendre hommage aux pays contributeurs de troupes qui, sans relâche, recherchent auprès des autorités haïtiennes les solutions adéquates pour faciliter le développement durable et le dialogue politique en Haïti.

M. TORRES (Chili) a réaffirmé son engagement en faveur du « peuple frère d’Haïti » pour lui permettre de consolider ses institutions démocratiques afin d’avancer sur la voie du développement économique.  Il a soutenu la MINUSTAH dont l’exécution du mandat, a-t-il noté, est devenue plus difficile en raison de la conjoncture économique mondiale.  Le représentant a estimé que les projets à impact rapide profitent directement à la population haïtienne.  C’est pourquoi, il est important d’établir des priorités en ce qui concerne ces projets, a-t-il déclaré, tout en souhaitant qu’ils soient soutenus par les autorités locales.  La Police nationale haïtienne est un élément central de la consolidation de l’état de droit, a-t-il souligné, en évoquant la réforme en cours.  Le représentant a regretté par ailleurs que peu de pays d’Amérique latine et des Caraïbes soient représentés parmi le personnel civil international de la Mission, alors que les pays de cette région fournissent 60% des Casques bleus en Haïti. 

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé qu’il était essentiel que la communauté internationale augmente son appui à Haïti, afin de permettre à ce pays de relever les défis auxquels il est confronté et de le remettre sur la voie de la stabilité, de la reconstruction et du développement.  La MINUSTAH est la mieux placée pour aider Haïti et doit recevoir les ressources financières et humaines à la hauteur de son mandat complexe, a-t-il dit.  De l’avis de sa délégation, les progrès en matière de sécurité et de développement doivent aller de pair, sur la base notamment de la réforme de la Police nationale haïtienne ainsi que du système pénitentiaire, deux objectifs activement soutenus par la Mission.  Le représentant s’est dit préoccupé par la proposition du CCQAB de réduire le budget de la MINUSTAH de près de 3 millions de dollars, alors même que le Secrétaire général redouble d’efforts pour attirer l’attention de la communauté internationale et des investisseurs vers Haïti.  Notant que les besoins du pays sont urgents, le responsable a souhaité que les projets à impact rapide soient financés à hauteur de 1% des ressources demandées au titre du budget 2009-2010 de la Mission, soit 6 millions de dollars et non les 2 millions de dollars proposés à ce stade. 

M. STEPHAN D’ENNERY DEJOIE (Haïti) a salué les efforts déployés par la MINUSTAH pour la mise en œuvre de la réforme et de la restructuration de la Police nationale haïtienne.  Il a également souhaité une mise en application efficace de toutes les recommandations du Comité des commissaires aux comptes en vue de consolider les avancées déjà obtenues sur le terrain.  M. Déjoie a ensuite encouragé la Mission à intensifier la coordination de ses activités avec le Gouvernement et les différents acteurs concernés afin d’éviter la duplication des projets de développement.  Le représentant a salué les améliorations concernant la réduction des taux de vacance du personnel recruté sur le plan national, avant d’appuyer la recommandation du CCQAB relative à la fourniture d’une formation appropriée au personnel local pour renforcer les capacités nationales dans les domaines liés de la consolidation de la paix, de la stabilité durable et de la restauration de l’état de droit.

Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT)

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande), intervenant également au nom de l’Australie et du Canada (CANZ), a déclaré qu’en dépit des progrès réalisés au cours de l’année écoulée, la situation toujours fragile au Timor-Leste exigeait le renforcement de l’appui de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT).  La Mission doit être en mesure d’aider le Gouvernement de Timor-Leste et les institutions nationales à consolider la démocratie et à accélérer le processus de réconciliation nationale, a dit le représentant.  Dans la perspective des élections locales dont l’organisation doit débuter cette année, la Mission a un rôle clef à jouer pour appuyer les efforts entrepris dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, du renforcement de l’état de droit et de la promotion des droits de l’homme, a-t-il ajouté.  Sa délégation est convaincue qu’une MINUT forte contribuera également à améliorer la situation au plan humanitaire.  Avant de conclure, le représentant a souligné que le Timor-Leste avait besoin de l’appui durable de la communauté internationale, « représentée sur place par la MINUT », afin d’assurer la stabilité et la sécurité du pays et de permettre au peuple timorais de relever les défis de la pauvreté, du sous-emploi et du développement des institutions nationales. 

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) s’est dit encouragé par les progrès accomplis par le Timor Leste pour revenir à une situation normale en matière de politique et de sécurité.  Il s’est cependant montré inquiet par rapport aux défis qu’il reste à surmonter sur le long terme, comme la lutte contre l’extrême pauvreté et le sort des personnes déplacées se trouvant encore dans des camps.  Le représentant a encouragé le Gouvernement de Timor-Leste à assumer ses responsabilités en matière de police nationale.  À cet égard, il a souhaité que la MINUT dispose de ressources suffisantes pour mettre en œuvre des programmes de formation du personnel de police et des autres officiers de douane, d’immigration, ainsi que le personnel pénitentiaire et les gardes-côtes.  Il a invité à assurer un transfert d’autorité vers les autorités locales de maintien de l’ordre.  Le délégué a aussi souligné le besoin de ressources de la Mission pour l’exécution de son mandat en matière de gouvernance, de développement et de coordination humanitaire, en particulier pour soutenir les élections municipales prévues en 2009.  C’est pourquoi, il a exprimé des doutes sur la nécessité de réduire le budget proposé par le Secrétaire général, comme le suggère le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  En outre, a-t-il fait remarquer, le budget proposé ne comprend pas les ressources nécessaires pour soutenir les élections locales, chiffrées à 3 millions de dollars.  Les coupes budgétaires proposées par le CCQAB ne vont donc pas permettre d’absorber ce montant dans le budget de la Mission, a-t-il conclu.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES: MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX CLÔTURÉES

Présentation et débat général

M. THOMAS GRÜBER (Suisse) a noté que la Cinquième Commission n’avait pas réussi à se mettre d’accord sur le problème des dettes des missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé.  Les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police, ainsi que ceux qui se sont acquittés de leurs obligations financières, continuent à être touchés par le fait que 430 millions de dollars au titre des contributions n’ont toujours pas été versés au 30 juin 2008.  Il a estimé qu’il existe pourtant une solution simple qui consiste à ce que tous les États Membres versent leurs contributions, intégralement, dans les délais et sans conditions.  Il a reconnu qu’un pays peut justifier de son retard de paiement par des difficultés temporaires.  En revanche, le fait pour un État Membre d’invoquer sa législation nationale pour être exonéré du paiement de sa contribution ne constitue pas une justification valable, a-t-il estimé.  Le délégué de la Suisse a rappelé que le Comité des commissaires aux comptes avait recommandé de continuer à examiner la possibilité d’une provision pour retard de paiement des contributions mises en recouvrement.  Le manque de clarté comptable constitue un obstacle sérieux à l’établissement des états financiers, a-t-il poursuivi.  Cela va s’aggraver avec l’application des normes IPSAS, a-t-il prévenu.  M. Grüber a relevé qu’actuellement, les États Membres qui ont rempli leurs obligations financières concernant les missions clôturées fournissent des liquidités aux missions actives car certains États ne versent pas leur contribution.  Ce n’est ni juste ni soutenable, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il a souhaité que le solde disponible de 186 millions pour les missions clôturées soit restitué aux États Membres conformément aux dispositions de l’article 5.3 du règlement financier.

M. MUHAMMAD A. MUHITH (Bangladesh) a noté que les soldes excédentaires de certaines missions dont le mandat est terminé avaient été utilisés pour financer d’autres missions en cours dont les contributions des États Membres n’ont toujours pas été versées.  Ces soldes excédentaires doivent être remboursés aux États Membres qui ont versé leur quote-part intégralement, en particulier les pays qui, comme le nôtre, fournissent d’importants contingents ainsi que du matériel logistique en grande quantité, a-t-il rappelé.

Documentation

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général sur le rapport sur l’exécution du budget de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/63/610)

Le Secrétaire général propose à l’Assemblée générale, en ce qui concerne le financement de l’ONUCI, de se prononcer sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2008, soit 5 584 100 dollars.  Elle l’invite aussi à se prononcer sur l’affectation du montant des autres recettes pour l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élève à 13 915 900 dollars et comprend les intérêts créditeurs (6 217 200 dollars), les recettes diverses ou accessoires (666 100 dollars) et l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (7 036 300 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (3 700 dollars).

Le budget approuvé pour le fonctionnement de l’ONUCI, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, était de 470 856 100 dollars (montant net: 461 690 900 dollars).  Il correspondait aux effectifs suivants: 200 observateurs militaires, 7 915 membres des contingents, 1 200 membres de la police civile, dont 750 membres d’unités de police constituées, 478 membres du personnel recruté sur le plan international, 631 membres du personnel recruté sur le plan national et 288 Volontaires des Nations Unies.

Rapport du Secrétaire général sur le budget de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/63/724)

Le Secrétaire général invite l’Assemblée générale à ouvrir un crédit de 505 799 500 dollars pour le fonctionnement de l’ONUCI pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 et à mettre en recouvrement un montant de 42 149 958 dollars pour la période allant du 1^er au 31 juillet 2009.  Il suggère en outre de mettre en recouvrement un montant de 463 649 416 dollars, à raison de 42 149 958 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’Opération.

Le mandat de l’ONUCI a été établi par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1528 (2004) et a été prorogé à plusieurs reprises, le plus récemment dans sa résolution 1865 (2009), par laquelle le Conseil a décidé que l’Opération poursuivrait ses activités jusqu’au 31 juillet 2009.  Dans cette dernière résolution, le Conseil de sécurité a décidé que l’Opération ramènera son effectif militaire de 8 115 à 7 450 personnes et modifiera le dispositif et la configuration de sa force.  Cette réduction fait suite aux progrès accomplis par les parties ivoiriennes dans la mise en œuvre du processus de paix et du processus électoral.

Les ressources dont a besoin l’Opération découlent du mandat qui lui a été confié dans la résolution 1865 (2009), qui est d’apporter son soutien à la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, notamment le quatrième.  Le Conseil a demandé en particulier que l’Opération continue de contribuer à l’instauration de la sécurité nécessaire au processus de paix, y compris en appuyant le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion et le désarmement et le démantèlement des milices, ainsi qu’au processus électoral, et en fournissant un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections.

Dans son rapport (A/63/ 746/Add.7) sur l’exécution du budget de l’exercice 2007/2008 et projet de budget pour l’exercice 2009/2010 de l’ONUCI, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 496 307 600 dollars pour le fonctionnement de l’Opération pour la période allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’ONUCI au-delà du 31 juillet 2009.  Il fait en effet plusieurs recommandations qui aboutiraient à réduire de 9 491 900 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget de l’ONUCI pour l’exercice 2009/2010.

Pour l’exercice 2007/08, le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé de 5 584 100 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements, d’un montant de 13 915 900 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui seront arrêtées par l’Assemblée.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation de programme sur le travail accompli et les résultats obtenus par l’ONUCI (A/63/713)

Dans son évaluation approfondie de programme sur les travaux accomplis et les résultats obtenus par l’ONUCI, le BSCI conclut que le mandat de la mission est pertinent en tant que cadre de référence de l’intervention de l’ONU en Côte d’Ivoire, tel qu’il est défini dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il présente néanmoins 16 recommandations adressées à l’ONUCI sur la solution de certains problèmes en vue d’améliorer ses performances et d’assurer l’obtention de meilleurs résultats.

Le BSCI note les progrès importants enregistrés en ce qui concerne les éléments du mandat sur lesquels la mission exerçait un contrôle opérationnel direct, alors que les avancées étaient plus modestes pour les tâches dans lesquelles l’ONUCI jouait un rôle d’appui et les Ivoiriens dirigeaient les opérations.  Bon nombre des objectifs énoncés dans les résolutions du Conseil et dans les accords politiques signés par les parties ivoiriennes, notamment ceux relatifs aux élections et au désarmement, n’ont pas été atteints ou ont été reportés.

Le BSCI note aussi que des avancées ont été faites dans des domaines tels que l’institutionnalisation de l’égalité des sexes et la protection de l’enfance dans le champ des activités prescrites.  Il observe en outre que, si l’Accord de Ouagadougou signé en 2007 réglait des problèmes majeurs qui faisaient obstacle à la mise en œuvre du processus de paix en Côte d’Ivoire, il est parfois en contradiction avec le mandat de l’ONUCI.

Après une enquête auprès de la population locale, le BSCI a constaté des avancées en matière d’institutionnalisation de l’égalité des sexes et de protection de l’enfance dans le champ des activités prescrites.  Parmi ses recommandations, le Bureau suggère de renforcer la planification stratégique à l’ONUCI, ainsi que la coordination d’ensemble avec les partenaires régionaux.  Avertissant que l’organisation d’élections libres et justes en Côte d’Ivoire risque d’être compromise par des problèmes logistiques et techniques, il note l’occasion qu’a l’ONUCI de faire valoir à nouveau et d’exploiter son expérience, ses capacités et son indépendance.  Il avertit aussi des risques d’explosion de violence pendant et après les élections qui devraient être soigneusement gérés et atténués par les hauts responsables.

L’insuffisance des progrès réalisés dans le cadre du programme de désarmement, de démobilisation et réintégration (DDR) et de désarmement et de démantèlement des milices, et l’absence d’un mécanisme officiel pour la coordination de la réforme du secteur de la sécurité en Côte d’Ivoire engendrent des risques pour le processus de paix, souligne aussi le BSCI dans son rapport.  Mais des avancées réelles ont été enregistrées sur le plan de la satisfaction des besoins immédiats des ex-combattants, comme en témoignent des programmes de réinsertion tels que l’initiative « un millier de microprojets ».

Rapport du Secrétaire général sur le rapport sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/63/549)

Le rapport rappelle que le budget approuvé par l’Assemblée générale pour le financement de la MINUSTAH en 2007/08 s’élève à 535 372 800 dollars (montant net: 523 245 900 dollars).

Le Secrétaire général propose à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, soit 1 304 600 dollars.  Il lui recommande aussi de se prononcer sur l’affectation des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2008, soit un montant de 17 720 800 dollars.

Il note que des progrès ont été réalisés dans plusieurs secteurs clefs, comme la sécurité dans la zone de la Mission.  La MINUSTAH a également participé à l’élaboration d’un cadre juridique essentiel concernant l’appareil judiciaire et la loi électorale.  D’autres progrès ont été enregistrés dans la fourniture d’un appui efficace et effectif dans les domaines de l’administration et de la logistique.  Mais, durant le dernier trimestre de la période considérée, le processus de stabilisation en Haïti a enregistré des reculs, en conséquence des troubles civils d’avril 2008 et de la révocation du Premier Ministre et du Gouvernement.  Les conséquences de ces événements ont retardé la réalisation de plusieurs indicateurs de résultats et de produits prévus.  Par exemple, trois aires d’atterrissage d’hélicoptères sur les huit prévues n’ont pas été construites.

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/63/709)

Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, pour le fonctionnement de la MINUSTAH en 2009/2010, un crédit d’un montant de 618 624 000 dollars et de mettre en recouvrement un montant de 180 432 000 dollars pour la période allant du 1er juillet au 15 octobre 2009.  Il recommande en outre de mettre en recouvrement un montant de 438 192 000 dollars pour la période allant du 16 octobre 2009 au 30 juin 2010, à raison de 51 552 000 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Ce budget couvre le déploiement de 7 060 membres de contingents, 951 membres de la Police des Nations Unies, 1 140 membres d’unités de police constituées, 24 agents fournis par des gouvernements, 552 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 1 293 agents recrutés sur le plan national, et 231 Volontaires des Nations Unies, ainsi que le déploiement de personnel temporaire.

Les ressources nécessaires pour l’exercice 2009/10 font apparaître une augmentation de 7,6% par rapport à l’exercice 2008/09, qui est imputable à l’augmentation des ressources nécessaires dans plusieurs domaines, comme les installations et infrastructures, le déploiement prévu d’une unité du génie, les transports terrestres, le personnel recruté sur le plan national, les communications et les voyages.

L’élaboration d’un budget pour 2009/10 part du principe que la Mission continuera à collaborer avec le Gouvernement pour s’acquitter de son mandat et qu’il n’y aura pas de nouveaux troubles politiques, tout en reconnaissant les risques de nouvelles violences.  La Mission aidera les autorités haïtiennes à organiser les élections au Sénat et à la Chambre des députés, ainsi que les élections municipales et locales, qui sont toutes prévues pour novembre 2009, et les élections présidentielles prévues pour novembre 2010.

La MINUSTAH devra continuer à renforcer ses capacités actuelles en matière de santé, en particulier en ce qui concerne les services d’ambulance pour améliorer les services destinés au personnel militaire, de police et civil.  La Mission continuera également à assurer un approvisionnement électrique fiable 24 heures sur 24, sept jours par semaine, et à assurer l’entretien et le développement des camps.  La MINUSTAH continuera aussi à veiller au respect des normes minimales de sécurité opérationnelle.

Dans son rapport (A/63/746/Add.10) sur l’exécution du budget de l’exercice 2007/2008 et projet de budget pour l’exercice 2009/2010 de la MINUSTAH, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande que le solde inutilisé de 1 304 600 dollars du budget 2007/2008, ainsi que le montant (17 720 800 dollars) des recettes diverses et des ajustements, soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités qu’il appartient à l’Assemblée de fixer.

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MINUSTAH au-delà du 15 octobre 2009, d’ouvrir des crédits d’un montant de 615 325 300 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pendant l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Cela aboutirait à réduire de 3 298 700 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget de la MINUSTAH pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Rapport du Secrétaire général sur le rapport sur l’exécution du budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 ( A/63/607 )

Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, soit 6 962 900 dollars, ainsi que sur l’affectation des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élèvent à 7 514 600 dollars.  Le budget approuvé par l’Assemblée générale était de 153 159 800 dollars (montant net: 147 108 700 dollars) au titre du fonctionnement de la Mission pour l’exercice 2007/08.

Au cours de l’exercice, la Mission a mis davantage l’accent sur la réforme, la restructuration et la reconstruction de la Police nationale du Timor-Leste et des forces armées du Timor-Leste.  La MINUT a aussi contribué au renforcement de la justice et du secteur des droits de l’homme en élaborant un cadre juridique pour officialiser les mécanismes traditionnels de justice qui restaient en dehors du système formel.  En outre, la Mission s’est davantage employée à assister les autorités timoraises sur les questions concernant la gouvernance, le retour et la réintégration sociale des personnes déplacées et le développement socioéconomique, les aidant notamment à mettre en place le Programme de promotion de l’emploi des jeunes.

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 ( A/63/710 et Add.1 )

Le Secrétaire général invite l’Assemblée générale à autoriser un budget de 210 610 000 dollars pour le fonctionnement de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Ce budget prévoit le déploiement de 34 observateurs militaires, 1 605 policiers, dont 1 045 membres de la Police des Nations Unies et 560 membres d’unités de police constituées, 455 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 996 fonctionnaires recrutés sur le plan national et 146 Volontaires des Nations Unies, et il prend en compte la diminution progressive, au cours de l’exercice, du personnel de la Police des Nations Unies.

Dans son rapport (A/63/746/Add.3 ) sur l’exécution du budget de l’exercice 2007-2008 et sur le projet de budget pour l’exercice 2009-2010 de la MINUT, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande à l’Assemblée générale que le solde inutilisé pour l’exercice 2007-2008 de 6 962 900 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 7 514 600 dollars soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui seront arrêtées par l’Assemblée.

Il recommande aussi, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MINUT au-delà du 26 février 2010, que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 202 474 338 dollars pour financer les dépenses de la Mission pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES: MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX CLOTURÉES

Rapport du Secrétaire général faisant le point au 30 juin 2008 de la situation financière des opérations de maintien de la paix terminées ( A/63/581 )

Le présent rapport concerne 21 missions de maintien de la paix terminées, dont les rapports sur l’exécution du budget ont déjà été publiés, comme la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA); la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA); ou encore le Groupe d’observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA) et la Mission d’observation des Nations Unies à El Salvador (ONUSAL).

Aux termes de ce rapport, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver le maintien du solde de trésorerie de 186 297 000 dollars dans les comptes des 16 missions de maintien de la paix terminées, à la lumière de l’expérience des exercices 2007-2008 et 2008-2009 (besoins de trésorerie de l’Organisation).

Dans son rapport ( A/63/856 ) sur la question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires réaffirme qu’il considère que c’est à l’Assemblée générale de décider de que faire de ces soldes, dont le montant total s’élève actuellement à 186 297 000 dollars.  Il note que, du fait du niveau élevé des contributions non réglées figurant dans les comptes spéciaux de certaines missions en cours, il continue d’être nécessaire de prélever des fonds sur les comptes de missions dont le mandat est terminé.

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