La Cinquième Commission examine les projets des budgets des missions de l’ONU à Chypre, en Géorgie et au Libéria

Cinquième Commission

46^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES PROJETS DES BUDGETS DES MISSIONS DE L’ONU À CHYPRE, EN GÉORGIE ET AU LIBÉRIA

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) était saisie ce matin de rapports concernant les budgets de fonctionnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).

Présentant les rapports* du Secrétaire général, Mme Catherine Vendat, Directrice de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a indiqué que M. Ban Ki-moon proposait d’ouvrir un crédit d’un montant de 593 436 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (exercice biennal 2009/2010), au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.  Ce projet de budget représente une diminution de 1,7% (10,3 millions de dollars) par rapport aux prévisions de dépenses de l’exercice 2008/09 imputable essentiellement à la phase de réduction du nombre de membres des contingents.

Pour sa part, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dont sa Présidente, Mme Susan McLurg, présentait les rapports**, recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MINUL au-delà du 30 septembre 2009, un crédit de 574 797 700 dollars pour l’exercice 2009/2010.  Pour parvenir à ce montant, il recommande que les prix moyens des carburants sur le premier trimestre 2009 soient retenus pour le calcul des dépenses à prévoir à ce titre pour l’exercice 2009/10, ce qui aurait pour effet de réduire le montant prévu de 18 638 300 dollars.

En outre, le CCQAB insiste sur la nécessité de garder le personnel expérimenté au service de la Mission pendant la phase de retrait et de donner à tous les membres de son personnel, y compris ceux qui sont recrutés sur le plan national, la possibilité d’élargir leurs compétences.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de l’Angola a apprécié que cette Mission concoure à la réalisation, par le Conseil de sécurité, de son objectif visant à promouvoir le processus de paix au Liberia.  Il a précisé que la MINUL a un rôle à jouer dans les domaines de la sécurité, de la consolidation de la paix et de l’état de droit.  C’est pourquoi, il est nécessaire que la décision que prendra la Cinquième Commission concernant le budget de la Mission doive assurer des ressources suffisantes pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat.

Le Groupe des États d’Afrique salue les initiatives prises par la MINUL en faveur du développement des capacités et des institutions, du renforcement de l’état de droit ainsi que tous ses efforts de soutien au Gouvernement, a ajouté le représentant angolais.  Il félicite en outre la Mission pour les efforts entrepris afin d’utiliser les moyens les plus rationnels pour la formation d’un maximum de participants, dont beaucoup font partie du personnel recruté sur le plan national.

Le représentant a aussi mis l’accent sur l’importance des projets à impact rapide et a appelé à les mettre en œuvre pleinement.  Notant que la situation dans le pays demeure fragile, surtout dans le domaine de l’état de droit, il a invité le Secrétariat à fournir, au moment opportun, une explication détaillée sur l’impact potentiel de la réduction des ressources sur les travaux de la MINUL.  Appuyant la déclaration du Groupe des États africains, la représentante du Brésil a souligné, elle aussi, l’importance de donner à la MINUL les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat, notamment au titre des projets à impact rapide qui offrent à la population les fruits du processus de paix.

La Commission était aussi saisie du rapport sur l’exécution du budget 2007/2008 de la MINUL, sur lequel le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de se prononcer au sujet de l’affectation du solde inutilisé, soit 38 861 500 dollars, ainsi que sur l’affectation du montant des autres recettes pour l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élève à 15 295 600 dollars.

Pour l’examen du budget 2009/2010 proposé pour la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) qui se chiffre à 38 838 500 millions de dollars, Mme Vendat a noté qu’il tient notamment compte de la transformation en postes d’agent du Service mobile de 18 postes d’agent des services généraux recrutés sur le plan international et de sept postes d’agent de sécurité approuvés pour l’exercice 2008/09, sans changement de fonctions.

Dans son rapport sur la question, le CCQAB estime que, compte tenu des incertitudes auxquelles la MONUG doit actuellement faire face, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 juin 2009, le Secrétaire général devrait être invité à soumettre un projet de budget révisé pour la période 2009/10, qui s’appuie sur les décisions les plus récentes du Conseil relatives au mandat et aux opérations de la Mission.  En attendant la présentation d’un budget révisé, le Comité recommande donc que le budget de la Mission pour la période 2009/10 soit maintenu à hauteur des crédits de 34,5 millions de dollars approuvés pour l’exercice 2008/09, soit 4 354 300 dollars de moins que les ressources demandées par le Secrétaire général.

Le représentant de la Fédération de Russie a appuyé la recommandation du CCQAB sur le projet de budget 2009/2010, en ce qui concerne le maintien du budget approuvé pour 2008/2009 (34,5 millions de dollars).  Au sujet du rapport du Secrétaire général sur le budget de la MONUG pour l’exercice 2009/2010, il a relevé certains détails qui ne reflétaient pas clairement la situation, comme l’exposé sur les évènements d’août 2008.  En outre, a-t-il ajouté, le rapport ne tient pas compte de la résolution 1866 du 13 février 2009 du Conseil de sécurité sur la Géorgie et l’Abkhazie et d’autres résolutions récentes qui utilisent le nom modifié de la Mission, à savoir « Mission des Nations Unies ».  Il a rappelé que le Secrétaire général avait proposé, dans son rapport en date du 19 mai sur la présence de la MONUG dans la région, de désigner la mission sous le nom de « Mission de stabilisation des Nations Unies ».

Le rapport du Secrétaire général précise que l’une des tâches principales de la Mission est le respect de la mise en œuvre de l’Accord de Moscou de 1994, alors qu’en vertu du droit international, cet Accord n’est plus en vigueur dans la mesure où la Géorgie s’en est retirée, a fait remarquer le délégué russe.  Il a aussi regretté que le rapport décrive l’agression de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud en août 2008 comme une « guerre entre la Fédération de Russie et la Géorgie ».  Cette qualification n’est pas justifiée, a-t-il souligné.  C’est pourquoi, la délégation russe demande que le Secrétariat tienne compte de ces observations dans la préparation des documents budgétaires à l’avenir.

S’agissant de l’exécution du budget de la MONUG pour l’exercice 2007/2008 qui s’élevait à un montant de 33 156 000 dollars, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de se prononcersur l’affectation du solde inutilisé de 2 232 500 dollars, ainsi que sur l’affectation des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élèvent à 1 327 900 dollars.  Le Comité consultatif recommande de porter ce solde et les autres recettes au crédit des États Membres.

Abordant le cas de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, Mme Vendat a indiqué que le budget proposé d’un montant de 55 996 200 dollars pour le prochain exercice qui va du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, serait financé en partie, à hauteur de 24 370 478 dollars, par les Gouvernements chypriote (17 870 478 dollars) et grec (6,5 millions de dollars).  Elle a noté que les crédits demandés pour 2009/2010 étaient supérieurs de 2,1% au montant alloué pour 2008/2009, à cause, notamment, de ressources additionnelles prévues au titre du personnel recruté sur le plan international.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’oppose à la création d’un poste P-3 de spécialiste des affaires civiles et de postes d’assistant linguiste et d’assistant de liaison, proposés par le Secrétaire général.  Il se prononce également contre la création d’un poste P-3 de fonctionnaire du budget au sein du Bureau du Chef de l’appui à la mission, étant donné que la Force est une missionétablie de longue date et que son champ d’action n’a pas évolué notablement.

Dans son rapport, le CCQAB a aussi exprimé sa préoccupation devant la précarité de la situation financière de laForce, résultant du non-paiement des quotes-parts par les États Membres, à cause des retards dans les remboursements que l’Organisation doit faire aux pays fournisseurs de contingents.  C’est pourquoi, le CCQAB recommande d’ouvrir un créditd’un montant de 54 686 100 dollars au titre du fonctionnement de la Missionpour l’exercice 2009/2010, au cas où leConseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’UNFICYP.

La Commission a aussi examiné l’exécution du budget de la Force pour l’exercice 2007/2008, pour lequel l’Assemblée générale avait ouvert un crédit d’un montant de 48 089 300 dollars.  Dans son rapport, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de cet exercice, soit 1 900 dollars et des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élèvent à 1 308 400 dollars.

Au cours de la prochaine séance plénière de la Cinquième Commission qui aura lieu le vendredi 22 mai, à 10 heures, les délégations discuteront de la situation financière de l’ONU qui a été présentée par la Secrétaire générale adjointe à la gestion, Mme Angela Kane, le 15 mai dernier.

*    A/63/588, A/63/734, A/63/517, A/63/684, A/63/536, A/63/693

**   A/63/746/Add.8, A/63/746/Add.6, A/63/746/Add.9

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