La Cinquième Commission examine les problèmes liés au financement des opérations de maintien de la paix
| |||
| Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Cinquième Commission
42e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES PROBLÈMES LIÉS AU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, les rapports financiers et états financiers vérifiés, ainsi que les rapports du Comité des commissaires aux comptes, pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Elle a également discuté des aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exécution budgétaire de cet exercice et pour le budget prévisionnel 2009-2010.
La Commission a aussi adopté son programme de travail pour la deuxième partie de sa reprise de session qui a commencé le lundi 11 mai, en prévoyant éventuellement de procéder à des ajustements au cours des semaines à venir. Elle était en outre saisie de la question du retard de la publication des documents relatifs au financement du maintien de la paix devant être examinés par la Cinquième Commission.
Les délégations qui se sont exprimées ce matin ont appelé à examiner les états financiers et la gestion des missions de maintien de la paix avec d’autant plus de sérieux que, cette année, les prévisions budgétaires sont plus élevées que jamais. Estimées à environ 8,2 milliards de dollars pour 2009-2010, ces prévisions correspondent au triple du budget d’il y a six ans. Elles ont reconnu que cette augmentation résulte de la complexité des mandats et de la taille des opérations de maintien de la paix, dont le nombre a augmenté sans précédent ces dernières années. De nombreux intervenants ont souligné l’importance de mieux planifier et gérer les ressources financières des missions, afin de garantir l’efficacité de leur fonctionnement et d’éviter la sous-utilisation des ressources, en particulier dans une conjoncture de crise financière et économique mondiale.
Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, a rappelé à cet égard que 500 millions de dollars inscrits au budget des opérations de maintien de la paix, pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, n’avaient pas été utilisés. Le montant total des dépenses des opérations de maintien de la paix s’est élevé, pour cette période, à 6,3 milliards de dollars, alors qu’un montant de 6,8 milliards de dollars avait été approuvé par l’Assemblée générale.
Dans son rapport, le Comité des commissaires aux comptes a mis en évidence diverses lacunes dans la gestion des opérations de maintien de la paix, comme des écarts non négligeables entre les inventaires « physiques » de biens durables dans les différentes missions et les quantités inscrites dans les comptes de matériel. Les délégations, à l’instar de la Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), ont appelé à corriger ces anomalies sans tarder, afin qu’elles ne continuent pas de peser sur la capacité qu’ont les missions de gérer efficacement les biens mis à leur disposition.
En outre, Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, a expliqué que les constatations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) concernant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 avaient révélé des déficiences substantielles dans le contrôle interne qui ont exposé l’ONU à des risques inutiles et ont parfois conduit à une mauvaise gestion des ressources.
Certains se sont aussi dits préoccupés par le fait que les contributions non acquittées depuis plus de deux ans représentent 39% de l’ensemble des contributions à recevoir, ce qui entrave l’exécution du mandat des opérations de maintien de la paix.
Plusieurs délégations se sont aussi exprimées sur les questions dites « transversales », qui intéressent le financement de toutes les opérations de maintien de la paix. Mme Susana Malcorra, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a présenté les six rapports sur ces questions, portant respectivement sur les administrateurs recrutés sur le plan national, les besoins du personnel de maintien de la paix en matière de qualité de vie et de loisirs, la formation au maintien de la paix, les procédures et demandes relatives aux indemnités dues en cas de décès ou d’invalidité, et la méthode de calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents.
Par ailleurs, la Cinquième Commission a entendu Mme Barbara Kaudel, Présidente du Comité des conférences, qui a présenté le rapport* de ce Comité sur les mesures prises pour réduire les retards observés dans la présentation des documents relatifs au financement du maintien de la paix qu’elle devra examiner. Elle a pris note avec satisfaction des progrès accomplis par l’équipe interdépartementale chargée d’apporter une solution à ce problème. Pour illustrer son propos, Mme Klaudel a souligné qu’au 6 avril 2009, 45 des 54 rapports prévus pour être examinés par la Cinquième Commission au cours de la deuxième partie de sa reprise de session avaient déjà été soumis, alors que l’année dernière seulement 21 sur 48 étaient disponibles.
Au cours des débats, les représentants du Soudan (au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Canada (au nom du Groupe du CANZ), de la République de Corée, de la Fédération de Russie, du Guatemala, du Mexique (au nom du Groupe de Rio) et du Brésil ont pris la parole.
La Cinquième Commission se réunira à nouveau demain, jeudi 14 mai, à 10 heures.
*A/C.5/63/32/Add.1
RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (A/63/5 (VOL. II), A/63/784 ET A/63/746)
Présentation et débat général
Présentant le rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC), M. IMRAN VANKER, Président du Comité des opérations d’audit du CCC et Directeur de l’audit externe de l’Afrique du Sud, a fait remarquer que, cette année pour la première fois, les trois membres du Comité ont adressé des lettres d’observation présentées de façon similaire et abordant les mêmes thèmes. Cela a facilité la discussion et permis d’identifier les menaces liées à de nombreuses opérations de maintien de la paix, a-t-il dit. M. Vanker a aussi indiqué que seulement 32% des recommandations formulées l’année dernière ont été entièrement mises en œuvre au moment des vérifications par le Comité des commissaires aux comptes, mais a noté les progrès mentionnés par le Secrétaire général dans le traitement des recommandations. Il a aussi souligné que le montant des contributions non acquittées en juin 2008 dépassait 1,5 milliard de dollars, dont 600 millions correspondant à des créances vieilles d’au moins deux ans. Par conséquent, a-t-il relevé, les missions en cours manquent de plus en plus de ressources, situation qui s’est détériorée au cours de ces trois dernières années.
En ce qui concerne le passage aux normes IPSAS, M. Vanker a indiqué que l’échéance de 2010 ne sera pas respectée par plusieurs organismes et par les opérations de maintien de la paix. Ce sera probablement 2012. Dès lors, le coût de la réforme exigera un contrôle minutieux afin d’éviter des augmentations excessives et injustifiées, a-t-il observé. Par ailleurs, M. Vanker a noté que les lignes directrices de la budgétisation axée sur les résultats n’ont pas été respectées et les indicateurs de performance ne sont pas toujours présentés en des termes clairement mesurables. Pour ce qui est des plans de ressources humaines pour les missions, il a remarqué qu’ils n’ont pas encore été développés, estimant que cela contribuait en partie au niveau de vacance de postes.
Mme NANCY HURTZ-SOYKA, Directrice de la coordination des politiques et des services de contrôle au Bureau du Secrétaire général adjoint pour la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2008. Le Secrétaire général a pris note des 41 recommandations principales que le Comité des commissaires aux comptes a faites dans son rapport, et a considéré que celles-ci doivent recevoir un haut degré de priorité. Le Secrétaire général est engagé à faire en sorte que les recommandations du CCC soient mises en œuvre rapidement, a assuré la Directrice. Elle a aussi indiqué que le Comité de gestion assure le suivi de cette mise en œuvre une fois par trimestre.
Mme SUSAN MCLURG, Présidente du Comité Consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a noté la préoccupation du Comité des commissaires aux comptes au sujet des écarts non négligeables entre les inventaires « physiques » de biens durables dans les différentes missions et les quantités inscrites dans les comptes de matériel. Pour le CCQAB, il faut corriger ces anomalies sans tarder, afin qu’elles ne continuent pas de peser sur la capacité qu’ont les missions de gérer efficacement les biens en leur possession. Notant que les conclusions du Comité des commissaires aux comptes soulignent diverses lacunes dans la gestion des opérations de maintien de la paix, elle a insisté sur les appels lancés par le CCQAB au Secrétariat pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de s’assurer que les responsabilités de gestion sont clairement comprises.
M. MOHAMED YOUSIF IBRAHIM ABDELMANNAN (Soudan), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté que peu de recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix aient pu être mises en œuvre par rapport à l’an passé. Si ces recommandations pertinentes ne sont pas prises en compte dans les temps, elles perdent leur utilité, a-t-il prévenu. Le Comité des commissaires aux comptes doit définir un échéancier pour la mise en œuvre de ses recommandations et ceux qui sont chargés de leur mise en œuvre doivent faire rapport dans les délais prescrits. Le Groupe des 77 est préoccupé par l’augmentation des contributions non acquittées pour l’exercice 2007-2008. Cette situation a réduit de 136,8 millions de dollars les ressources des missions de maintien de la paix. Les États Membres sont responsables de la bonne santé financière des Nations Unies et se doivent de régler leurs contributions dans les temps, a-t-il poursuivi. Le représentant a fait sien l’avis du Comité des commissaires aux comptes selon lequel la valeur des biens nondurables doit être prise en compte dans les états financiers dans un souci de transparence. Cela est d’autant plus important que l’Organisation se prépare à adopter les normes IPSAS.
Pour ce qui est des achats, le Groupe des 77 partage l’observation formulée par le Comité des commissaires aux comptes selon laquelle l’attribution d’un marché à un fournisseur unique sans appel d’offre n’est pas conforme au principe de transparence et peut représenter des risques de surfacturation résultant de l’absence de concurrence. Il est important qu’une stratégie des procédures d’achats soit développée au plus vite, a-t-il déclaré, ajoutant que le Secrétariat devrait faire son possible pour réaliser des économies dans ce domaine et augmenter les achats dans les pays ou régions concernés. Il a noté avec préoccupation que sur les 201 audits prévus par le Bureau des services de contrôle interne pour 2007, seulement 65 d’entre eux ont été achevés à temps. Sa délégation, a-t-il dit, souhaite que des auditeurs résidents soient déployés en temps utile sur le terrain.
Mme IVANA KRAHULCOVA (République tchèque), intervenant au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne partageait les soucis du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations de maintien de la paix, concernant le contrôle au sein de ces opérations, l’utilisation des ressources et la protection des biens de l’Organisation. Par ailleurs, elle appelle à faire preuve de plus de rigueur pour éviter le gaspillage des ressources et des pertes financières pour l’Organisation. À cet effet, elle a estimé qu’il était urgent que les normes IPSAS soient au plus vite appliquées, et a regretté que cela ne se fera pas en 2010 comme initialement prévu. Pour ce qui est du financement des opérations de maintien de la paix, l’Union européenne est préoccupée par le fait que les contributions non acquittées depuis plus de deux ans représentent 39% de l’ensemble des contributions à recevoir, ce qui a un impact immédiat sur les opérations de maintien de la paix qui, privées de ressources, ne peuvent pas s’acquitter efficacement de leurs mandats. Il est essentiel, a-t-elle souligné, que les États Membres règlent l’intégralité de leurs contributions dans les délais impartis et sans les assortir de conditions.
M. YURIY P SPIRIN (Fédération de Russie) a reconnu l’utilité du rapport du Comité des commissaires aux comptes pour évaluer l’efficacité des opérations de maintien de la paix (OMP), en particulier à un moment où le budget de ces opérations va dépasser les 8 milliards de dollars. Le nombre des recommandations principales a presque doublé depuis le dernier rapport, a-t-il noté, faisant également remarquer que celui des autres recommandations est passé de 72 à 105. Il a donc souhaité que des mesures soient prises pour assurer que les missions gèrent au mieux tous les biens mis à leur disposition. Il a aussi regretté que, dans certaines missions, ni les règlements financiers de l’ONU ni le manuel des achats n’aient été strictement respectés. La Fédération de Russie accorde beaucoup d’importance à une parité dans les opérations de maintien de la paix, a ajouté le représentant qui a souligné les recommandations du Comité concernant les efforts de l’administration pour assurer une représentation 50/50 entre hommes et femmes. Le représentant s’est dit prêt à travailler de façon constructive pour examiner les rapports et a espéré que la Commission parviendra à une décision sur ces questions importantes pour les opérations de maintien de la paix.
M. ABDELMANNAN (Soudan), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que, tout en reconnaissant l’intérêt de traiter des questions transversales à toutes les opérations de maintien de la paix dans un souci de cohérence, les questions relatives aux effectifs et aux ressources des opérations spécifiques doivent être abordées dans le cadre des budgets respectifs. Il s’est dit préoccupé par le fait que certaines recommandations du CCQAB pourraient se traduire par des coupes budgétaires pour toutes les missions, sans tenir compte des spécificités de chacune. Il a estimé que le rapport du Secrétaire général sur l’aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix et de l’exécution des budgets permet aux États Membres de disposer des informations utiles sur la question et constitue un outil de contrôle de la mise en œuvre des recommandations précédentes. Il a souligné que la soumission tardive de certains rapports de la Cinquième Commission sape la qualité des délibérations de cette dernière, et a rappelé que la deuxième partie de la reprise de session de la Commission doit essentiellement porter sur les questions relatives au maintien de la paix. La réalité de ces opérations a changé depuis l’adoption de ce calendrier aux termes de la résolution 49/233 car elles sont désormais plus nombreuses et complexes. C’est pourquoi, il a estimé que le CCQAB et la Cinquième Commission devraient pouvoir disposer de plus de temps de manière régulière pour pouvoir faire face à la croissance soutenue de leur travail.
Par ailleurs, le Groupe des 77 reste préoccupé par le taux des vacances de postes dans les missions et souhaite que le Secrétariat s’attaque aux causes profondes de ce problème, a-t-il indiqué. Sa délégation se félicite à cet égard de l’harmonisation des conditions de service sur le terrain. Le processus de recrutement doit également tenir compte du critère de répartition géographique équitable et d’équilibre entre les sexes, en particulier pour ce qui est du recrutement de femmes originaires des pays en développement. Soulignant l’importance capitale du déploiement rapide des opérations de maintien de la paix, le Groupe des 77 est d’avis que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour ne pas retarder artificiellement leur bonne mise en œuvre. Cela suppose, a-t-il rappelé, que les ressources financières et humaines allouées à ces projets reflètent les besoins réels sur le terrain. Le Groupe des 77 a également réitéré son plein appui à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général pour prévenir les actes d’exploitation et d’abus sexuels dans le cadre des missions de maintien de la paix. Il est également important de renforcer la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine dans les domaines de la paix et du développement, a ajouté le représentant.
Mme IVANA KRAHULCOVÁ (République tchèque), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a réitéré l’engagement de l’Union européenne en faveur des opérations de maintien de la paix tout en notant que le financement de ces opérations est de plus en plus coûteux. C’est pourquoi, elle a souligné la nécessité de plus de cohérence dans les prévisions budgétaires et dans la gestion des missions. Il y a beaucoup à faire pour améliorer la situation, a-t-elle ajouté. De l’avis de sa délégation, on peut aussi faire des économies au niveau de chaque mission. La représentante a invité le Secrétariat à explorer plus avant les synergies entre les missions d’une même région. Elle a aussi apprécié l’approche plus intégrée qui avait été présentée au cours d’une séance informelle par la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susana Malcorra, le 11 mai dernier.
L’amélioration de la gestion des missions de maintien de la paix doit bénéficier à tous les États Membres, a poursuivi Mme Krahulcová. Elle a regretté que l’année dernière, les délégations n’aient pu parvenir à un accord sur les questions transversales. Il est important que la Cinquième Commission puisse, cette année, se prononcer sur les questions transversales comme la formation du personnel ou encore la discipline. S’agissant de la question des missions clôturées, elle a suggéré que les fonds disponibles soient remboursés aux États Membres dès que possible. Il n’est pas raisonnable d’utiliser ces fonds pour compenser les contributions non acquittées, a-t-elle estimé.
M. OLIVIER POULIN (Canada), s’exprimant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, s’est déclaré préoccupé par la tendance à la surbudgétisation concernant les opérations de maintien de la paix, qui se traduit par 700 millions de dollars de plus pour l’exercice budgétaire à venir, alors que chaque année, les missions disposent de ressources qui n’ont pas été utilisées. Cette situation est contreproductive en temps normal, d’autant plus que les États Membres doivent faire face à l’actuelle crise financière et économique mondiale, a-t-il estimé. Cela sape également la confiance dans la capacité de gestion des Nations Unies. Le Groupe CANZ appuie la rationalisation du processus de budgétisation recommandée par le CCQAB et souhaite qu’il y ait plus d’informations pour appuyer les dépenses opérationnelles qui représentent en moyenne 40% des dépenses des opérations. Elles doivent être justifiées comme les autres ressources allouées au maintien de la paix, a-t-il poursuivi. Dans ce contexte, il a fait observer qu’une augmentation notable est prévue pour les dépenses relatives aux opérations aériennes qui devraient presque doubler. Il est donc nécessaire de rationaliser l’efficacité de ces opérations, en se basant notamment sur les meilleures pratiques dans ce secteur et en renforçant une gestion intégrée de la gestion de la flotte aérienne. Pour ce qui est de la qualité de vie du personnel des opérations de maintien de la paix, il a estimé qu’il faut combler les lacunes dans ce domaine, et a souligné le rôle fondamental des directeurs de programme sur le terrain à cet égard. Le représentant a assuré que le Groupe CANZ soutenait le Département d’appui aux missions dans les efforts visant à réexaminer le concept d’appui aux missions, rappelant que sa délégation s’était toujours prononcée en faveur des approches régionales et mondiales dans ce domaine.
M. JUN YAMADA (Japon) a déclaré que, dans le contexte actuel de la crise financière et économique mondiale, les chiffres présentés par la Secrétaire générale concernant les ressources financières nécessaires pour le financement des opérations de maintien de la paix, ne répondent pas aux attentes de sa délégation qui souhaite que l’Organisation adopte des mesures d’austérité. Avec un budget proposé de 8,2 milliards de dollars environ pour l’exercice biennal 2009-2010, soit en hausse de 16% par rapport à l’exercice précédent, le Japon ne peut simplement pas accepter cette augmentation de 16% dans le contexte actuel, a-t-il affirmé. Compte tenu de l’expérience du passé et de la non-utilisation de 500 millions de dollars pendant l’exercice précédent, a-t-il estimé, l’Organisation pourrait faire plus avec moins de ressources. Le représentant a insisté sur la responsabilité en matière de gestion des directeurs de programme au sein des opérations de maintien de la paix. Le Japon est préoccupé par le point soulevé par le CCQAB indiquant que le budget prévisionnel pour les opérations de maintien de la paix ne reflète pas correctement tous les biens durables et non-durables affectés aux différentes missions.
Le représentant a souligné la nécessité de responsabiliser les fonctionnaires qui ont une responsabilité de gestion à la fois au Siège et sur le terrain. Sa délégation, a-t-il ajouté, est également d’avis que les autorisations d’engagement de dépenses avec mise en recouvrement doivent être des mesures d’exception pour financer le démarrage d’une nouvelle mission ou l’expansion d’une mission existante. C’est pourquoi, le représentant a demandé au Secrétaire général d’évaluer, au préalable, avec prudence la situation sur le terrain.
Pour ce qui est des ressources humaines, le représentant s’est félicité du nouveau cadre contractuel et de l’harmonisation des conditions de travail envisagés par les nouvelles mesures. Le Japon souligne l’importance d’une plus grande mobilité du personnel entre le siège et le terrain. Le représentant a regretté que le montant total de l’indemnité de mobilité du personnel reste inconnu à ce jour. Il a appelé l’attention sur le fait que le Bureau de la gestion des ressources humaines (BGRH) ait décidé de suspendre les concours nationaux pour 2010, et souhaite savoir pourquoi les États Membres n’ont pas été consultés sur cette question. Sa délégation demande des explications sur cette décision. Pour ce qui est des dépenses pour les activités des opérations de maintien de la paix, il a estimé qu’il est possible d’engager des discussions en vue de rationaliser ces dépenses et d’envisager de les réduire, notamment en utilisant le coût moyen du carburant comme référence pour la budgétisation des missions.
M. SHIN BOO NAM (République de Corée) a noté que les opérations de maintien de la paix, dont le nombre a augmenté de manière considérable au cours de ces dernières années, sont désormais plus étendues et plus complexes. Au cours des trois dernières années, a-t-il ajouté, six missions de maintien de la paix ont été lancées, dont l’Opération hybride des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Il a rappelé que, pour l’exercice biennal 2009-2010, on s’attend à ce que 120 pays fournisseurs de troupes mettront à la disposition de 16 missions et opérations de maintien de la paix environ 120 000 militaires et policiers, au profit de 16 missions. Le budget des opérations de maintien de la paix devrait atteindre environ 8,2 milliards de dollars pour cette période, trois fois celui d’il y a six ans, a-t-il fait remarquer, en soulignant la nécessité d’assurer une meilleure efficacité des missions. Il a cependant estimé que le rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité ne doit pas être affaibli en raison de la crise financière et économique actuelle. À cet égard, sa délégation se félicite des efforts du Secrétariat visant à améliorer la productivité et l’efficacité des opérations de maintien de la paix.
Le représentant a souligné la nécessité de rationaliser le coût des opérations de maintien de la paix à long terme en procédant à des améliorations sur les trois phases, c’est-à-dire avant le déploiement d’une mission, pendant son fonctionnement et après sa liquidation. Il a aussi souligné l’utilité du renforcement du Département des affaires politiques qui peut augmenter la capacité de prévention des conflits des Nations Unies. Le délégué a aussi noté l’importance des ressources non utilisées par les missions, qui s’élèvent à 17% pour la période 2007-2008, ce qui montre qu’il y a une tendance à la surbudgétisation. Il a demandé que cette tendance soit renversée et souhaité que les prévisions pour la période 2009-2010 soient examinées avec beaucoup d’attention. Tout en notant ensuite les progrès accomplis dans des domaines comme la gestion des ressources humaines, la logistique et l’information et les communications, le représentant a aussi constaté que certains risques n’ont pas été complètement dépassés, notamment en matière de gestion. Concernant la budgétisation axée sur les résultats, il a apprécié les améliorations et les gains en efficacité tout en invitant à le faire dans tous les domaines,
M. DAVID A TRAYSTMAN (États-Unis) a rappelé l’expansion sans précédent des opérations de maintien de la paix au cours de ces dernières années, à laquelle le personnel des Nations Unies a réagi avec dévouement. Il faut donc tout mettre en œuvre pour optimiser l’utilisation efficace des ressources disponibles, a-t-il demandé. Remarquant que les prévisions budgétaires pour la période 2009-2010 atteignent environ 8,2 milliards de dollars, il a aussi souligné que toutes les opérations de maintien de la paix ne sauraient être à l’abri de l’impact de la crise financière actuelle. Le représentant a noté la tendance à la surbudgétisation pour ces opérations, parfois expliquée par des variations du prix du carburant, mais a souhaité que la réduction budgétaire s’applique à toutes les missions. En ce qui concerne les questions transversales, il a souhaité qu’elles fassent l’objet d’une évaluation approfondie, ajoutant que sa délégation attend avec intérêt le moment où cette question sera discutée au sein de la Commission. Pour ce qui est de la déontologie et de la discipline, il a noté l’ampleur des travaux accomplis dans ce domaine, sur la base de la stratégie en trois volets de l’ONU qui vise à éliminer les cas d’exploitation et d’abus sexuels. Mais, a-t-il noté, certaines allégations concernant les actes les plus graves persistent, même si le nombre de telles allégations a baissé en général. Il a insisté sur la nécessité de continuer à appliquer le principe de tolérance zéro dans ce domaine.
M. DMITRY CHUMAKOV (Fédération de Russie) a appelé l’attention sur l’optimisation du processus de versement des indemnités à la suite d’un décès ou d’une invalidité d’un membre du personnel de l’ONU. Il a estimé que l’examen de son cas ne devrait pas faire l’objet de procédures complexes et longues. Lors des délibérations de la Commission sur la question, sa délégation souhaite notamment aborder la question des remarques du BSCI sur les mesures extraordinaires approuvées dans le processus d’achats de la MINUAD, les demandes fragmentées pour les opérations de maintien de la paix et l’octroi de ressources suffisantes au Secrétariat et aux missions pour l’établissement des budgets. Pour progresser dans ce sens, il a demandé à tous les Groupes régionaux d’adopter une attitude plus constructive dans les délibérations de la Cinquième Commission en vue de parvenir à un consensus.
Mme KARLA SAMAYOA-RECARI (Guatemala) s’est félicitée de ce que la question des taux de remboursement ait pu être examinée séparément, ce qui explique sa nature complexe. Elle a rappelé qu’il a été demandé au Secrétaire général de mettre au point une nouvelle méthodologie pour fixer les barèmes de ces taux et a noté qu’à ce jour, le Secrétariat continue de formuler les mêmes propositions. Elle s’est dite « choquée » que l’on considère le rapport présenté comme satisfaisant aux exigences des États Membres. Elle a aussi suggéré d’envisager la possibilité de relever le montant des indemnités des personnes qui risquent leur vie sur le terrain. Sa délégation est d’avis qu’il faudrait poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de vie et de loisirs du personnel des missions de maintien de la paix.
Reprenant la parole, M. ABDELMANNAN (Soudan), au nom du Groupe des 77et de la Chine, a appelé à faire preuve de clarté sur le contexte des questions transversales. L’objet du projet de résolution pertinent est l’examen des questions politiques transversales, a-t-il précisé. Il a assuré que sa délégation participera activement à la discussion sur ces questions.
Plan des conférences
M. ABDELMANNAN (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a réitéré l’importance de la publication rapide des documents dans les six langues officielles des Nations Unies, rappelant qu’elle a une incidence directe sur l’efficacité du travail accompli par les organes de l’ONU. Tout en faisant remarquer que le problème de la publication tardive des documents soumis à la Cinquième Commission existe depuis longtemps, il a apprécié qu’une équipe spéciale interdépartementale au sein du Secrétariat ait été constituée pour en discuter. Il a reconnu les travaux que cette équipe a déjà accomplis et s’est dit favorable à son institutionnalisation en tant que mécanisme chargé du suivi de la documentation dont est saisie la Cinquième Commission au cours de chaque session. Il a également estimé que cette équipe ne doit être qu’une composante de l’approche visant à trouver une solution durable au problème de la publication tardive des documents de la Cinquième Commission.
Mme INGRID BERLANGA (Mexique), au nom du Groupe de Rio, a demandé si le Secrétariat avait déjà pris les mesures nécessaires pour assurer le financement des travaux du Conseil des droits de l’homme. Elle a souhaité savoir si la Cinquième Commission était chargée de l’étude du financement de cet organe des Nations Unies.
M. BRUNO BRANT (Brésil) s’est déclaré préoccupé par la situation financière du Conseil des droits de l’homme qui, de l’avis de sa délégation, entrave la bonne marche de ses travaux. Il a souhaité obtenir davantage d’éclaircissements sur le financement des services de conférence de cet organe.
Documentation
Rapports financiers et états vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes
Le rapport financier sur les comptes des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 (A/63/5 (Vol.II) donne un aperçu des résultats financiers de l’exercice clos le 30 juin 2008. Durant l’exercice 2007-2008, le montant des contributions mises en recouvrement a augmenté de 25,7% et celui des dépenses de 21,7%. La part des contributions non acquittées a augmenté de 44%, particulièrement pour la MINUAD (Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour). Le montant total des liquidités pour les missions en cours a donc diminué de 136,8 millions de dollars.
Le Comité des commissaires aux comptes (CCC), qui a audité les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2008, formule dans son rapport des observations sur le matériel durable et les biens non durables.
Il note que, malgré une amélioration des procédures utilisées pour établir les inventaires physiques, des écarts importants ont été relevés dans plusieurs missions entre les résultats des inventaires du matériel durable et les soldes figurant aux registres des actifs. Par ailleurs, un certain nombre de missions détiennent des actifs excédentaires.
Le CCC rappelle que, selon les Normes comptables du système des Nations Unies, les stocks doivent être comptabilisés. Il remarque cependant que seule la valeur des biens non durables faisant partie des stocks stratégiques pour déploiement rapide, soit 9 310 000 dollars, est indiquée dans la note 13 relative aux états financiers. Selon le système Galileo, les missions de maintien de la paix détenaient en stock des biens durables d’une valeur totale de 436 920 000 dollars au 30 juin 2008. Le CCC recommande donc de réexaminer les procédures relatives à la comptabilisation des contributions en nature, afin d’améliorer la qualité de l’information financière.
Parmi ses nombreuses recommandations à l’Administration et aux missions, il recommande aussi de veiller à ce que les services financiers des différentes missions effectuent un rapprochement avec les états de présence que tiennent les sections des ressources humaines lorsqu’ils calculent les reliquats de congés payés.
Il suggère d’élaborer sans tarder une stratégie de passation des marchés lors du démarrage d’une mission et d’effectuer les études de marché voulues avant d’envisager la passation d’un marché exclusif en vue de garantir la transparence des procédures d’achats. Le CCC recommande également de planifier les achats bien à l’avance afin que les procédures prévues se déroulent conformément aux directives du Manuel des achats.
Rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 2008 (A/63/784)
L’Administration a accepté nombre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes et la plupart des observations du Secrétaire général sont dûment mentionnées dans le rapport du Comité. En conséquence, le présent rapport ne contient que les observations supplémentaires, ainsi que des informations sur l’état d’application, le bureau responsable, la date d’achèvement estimative et la priorité attachée à chacune des recommandations figurant dans le rapport du Comité.
Rapport du CCQAB sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/63/746)
Dans la section II de son rapport, le CCQAB. depuis 1994, publie chaque année un rapport général sur les opérations de maintien de la paix (OMP) pour traiter des questions transversales intéressant plusieurs missions. De même, à partir de 2003, le Secrétaire général a publié un rapport d’ensemble sur les opérations de maintien de la paix. Habituellement, l’Assemblée adopte une résolution sur les questions transversales ayant trait au maintien de la paix.
Le Comité souligne le fait que le rapport d’ensemble devrait être axé sur les principaux enjeux et les tendances nouvelles et qu’il devrait comporter des recommandations claires à l’intention de l’Assemblée générale. En outre, il estime que certaines questions transversales n’exigent peut-être pas, chaque année, des orientations générales et des directives. Il recommande donc à l’Assemblée de se prononcer, le cas échéant, sur la périodicité à donner à son examen du rapport d’ensemble.
Le Comité rappelle que, à la suite de l’adoption de la résolution 49/233 A par l’Assemblée générale le 23 décembre 1994, et dans le souci de rationaliser son programme de travail, le Comité consultatif a institué une session d’hiver consacrée aux questions de maintien de la paix. Cette disposition a été adoptée par la Cinquième Commission, qui a ajouté à son programme de travail une session de printemps/été.
Toutefois, à sa session d’hiver de 2009, hormis les projets de budget des missions de maintien de la paix pour l’exercice 2009/10, le CCQAB a examiné non seulement plusieurs autres questions relatives aux opérations de maintien de la paix, mais aussi des rapports sur des questions n’ayant pas trait au maintien de la paix. Il souligne qu’il y a lieu de restaurer le principe qui veut que les questions relatives au maintien de la paix soient examinées séparément et qui permet au Comité de se concentrer pleinement sur ces questions.
De l’avis du Comité, il n’est pas raisonnable que l’établissement des budgets de maintien de la paix commence en juillet pour ne s’achever qu’en mars ou avril de l’année suivante, et il suggère que toute la documentation soit prête avant le début de la session d’hiver du Comité consacrée au maintien de la paix.
S’agissant du processus budgétaire au Siège de l’ONU, le Comité consultatif relève que deux services techniques du Siège relevant de départements différents s’emploient essentiellement à élaborer le même produit. Pour le Comité, le processus d’élaboration des budgets des opérations de maintien de la paix est inefficace, inefficient et fait double emploi, malgré les innovations technologiques.
Le Comité se félicite de l’inclusion des hypothèses budgétaires au début des projets de budget, ainsi qu’il l’avait recommandé. Il demande cependant que des informations soient fournies dans le prochain rapport d’ensemble sur les mesures prises pour améliorer l’efficacité et les résultats cumulés. Il est en outre d’avis que le Secrétaire général devrait continuer à améliorer la présentation de la budgétisation axée sur les résultats en se conformant aux principes SMART (spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps).
En ce qui concerne les demandes d’autorisation d’engagements de dépenses avec mise en recouvrement du montant correspondant, le Comité réitère que c’est un mécanisme à utiliser avec modération. Il recommande encore une fois que l’on adhère désormais strictement aux procédures budgétaires régulières, selon lesquelles la mise en recouvrement est subordonnée à une ouverture de crédits approuvée par l’Assemblée générale après examen d’un budget complet dûment justifié.
Le Comité donne encore d’autres recommandations par chapitre de dépenses, pour le personnel militaire, le personnel civil, les opérations aériennes, les carburants, les installations et infrastructures, les pièces de rechange, les rations alimentaires et les voyages. Il examine aussi des questions diverses, comme la déontologie et la discipline, les achats, la sûreté et la sécurité, les technologies de l’information et des communications.
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) partage notamment la préoccupation du CCC au sujet des écarts non négligeables entre les inventaires physiques de biens durables dans les différentes missions et les quantités inscrites dans les comptes de matériel. Il répète qu’il faut corriger ces anomalies sans tarder, afin qu’elles ne continuent pas de peser sur la capacité qu’ont les missions de gérer efficacement les biens
en leur possession. Si la valeur de tous les biens non durables était tenue correctement et déclarée dans les états financiers, on y gagnerait sur les plans de la transparence, de l’application des responsabilités et de l’information financière, et cela aiderait aussi à améliorer les pratiques de gestion visant à maximiser les moyens de contrôle et à minimiser les risques.
Le Comité consultatif considère que les constatations du CCC font ressortir de multiples lacunes dans la gestion des opérations de maintien de la paix, ainsi que des carences qui persistent en matière de contrôle interne. Cela peut nuire à l’efficacité de l’action menée par les missions et faire du tort à l’Organisation. Le CCQAB trouve préoccupante la persistance de certains problèmes qui dénote, selon lui, une certaine indifférence de la part de la direction et un manque de responsabilisation. Il pense que le niveau élevé des taux de vacance de postes d’auditeur résident dans les missions est une des raisons pour lesquelles le dispositif de contrôle s’est encore affaibli.
En outre, le Comité consultatif engage vivement le Secrétaire général à améliorer la gestion des stocks et à mettre en place des garde-fous appropriés pour empêcher le gaspillage et éviter que l’Organisation ne subisse des dommages financiers. De plus, dans la mesure où les achats et la gestion des marchés sont des activités de nature délicate, le CCQAB insiste sur la nécessité de veiller à ce que les règles et procédures régissant les achats soient strictement respectées, à tous les niveaux de l’Organisation, et à ce que toutes les recommandations du CCC relatives aux achats soient pleinement appliquées. Il engage instamment le Secrétaire général à appliquer dans les meilleurs délais les recommandations du CCC tendant à ce qu’une stratégie de passation des marchés soit élaborée sans tarder, en particulier lors du démarrage d’une mission; à ce que les études de marché voulues soient effectuées avant d’envisager la passation d’un marché exclusif en vue de garantir la transparence des procédures d’achats; à ce que les modifications éventuellement apportées à la valeur des marchés soient prises en compte lors de la passation de contrats à frais de gestion fixes..
Constatant les taux de vacance élevés de certaines missions, le CCQAB estime qu’il est nécessaire d’en analyser les causes premières et la procédure de recrutement longue, malgré les ressources considérables affectées et les efforts consentis pour améliorer cette situation, notamment le déploiement d’équipes d’intervention et la délégation de pouvoirs aux missions, et de mettre au point des solutions adéquates.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les autres rapports sur des questions transversales (A/63/746 Sect IV)
Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les propositions suivantes du Secrétaire général concernant les administrateurs recrutés sur le plan national. Dans les cas où les établissements d’enseignement n’ont pu fonctionner pendant de longues périodes et où les missions ont du mal à pourvoir les postes parce que les titulaires d’un premier grade universitaire font défaut, les missions devraient pouvoir prendre à titre temporaire un ensemble de mesures pour remédier au problème, compte tenu des difficultés propres à chaque lieu d’affectation. Lorsqu’il est difficile de trouver des candidats suffisamment expérimentés, les missions devraient pouvoir engager à la classe de début AN-A des personnes titulaires d’un diplôme universitaire pour une période de stage, sans exiger d’expérience professionnelle.
Le Comité souligne qu’il faudrait aussi envisager la possibilité d’autoriser le recrutement de ressortissants de la région concernée pour les postes à pourvoir au sein de cette catégorie de personnel.
Le Comité recommande par ailleurs d’approuver les normes minimales de qualité de vie et de détente décrites aux paragraphes 62 à 82 du rapport du Secrétaire général. Il compte que le Secrétaire général élaborera des directives claires sur les programmes de détente et de loisirs mis en œuvre dans les opérations de maintien de la paix et les missions spéciales des Nations Unies. En outre, il estime que cette question ne relève pas de la compétence du Groupe déontologie et discipline au Siège, mais qu’elle devrait plutôt être prise en charge par la Division du personnel dans le contexte plus général de la gestion des ressources humaines.
Le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général soit prié d’établir un rapport détaillé sur la formation au maintien de la paix qui comporterait notamment une présentation claire de la nouvelle stratégie et un plan de mise en œuvre de cette stratégie.
En ce qui concerne les demandes d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité, le Comité consultatif ne recommande pas à l’Assemblée générale d’approuver les recommandations du Secrétaire général, à l’exception de celle qui tend à harmoniser la méthode de règlement des demandes d’indemnité pour toutes les catégories de personnel en tenue. Il recommande que le Secrétaire général procède à un nouvel examen général de la question et présente à l’Assemblée générale un nouveau rapport.
Après avoir examiné la méthode de calcul des montants à rembourser aux pays fournisseurs de contingents, le Comité consultatif prend note de l’intention du Secrétaire général de fournir des données valides, fiables et exhaustives, pour permettre à l’Assemblée générale de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Le Comité note que l’application de la nouvelle méthode pourrait entraîner une modification des taux de remboursement actuellement en vigueur et, nonobstant les observations formulées, il ne fait pas objection aux propositions du Secrétaire général.
Point 132: Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Rapport du Secrétaire général sur l’aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: exécution des budgets de l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 et budgets pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/63/696)
Pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, le montant total des dépenses des opérations de maintien de la paix s’est élevé à 6 276 600 000 dollars, par rapport à un montant approuvé de 6 770 700 000 dollars, hors contributions volontaires en nature budgétisées.
Les ressources financières prévues pour les opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 sont estimées à 8 185 200 000 dollars, contre un montant approuvé de 7 030 700 000 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, hors contributions volontaires en nature budgétisées.
Ce rapport rappelle que le Département des opérations du maintien de la paix (DOMP) dirige et gère les 16 opérations de maintien de la paix relevant actuellement de sa compétence et pour lesquelles il donne des conseils et définit une orientation stratégique. De son côté, le Département de l’appui aux missions (DAM) est chargé de fournir un appui aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, aux missions politiques spéciales et autres opérations sur le terrain, y compris dans les domaines du personnel, des finances, des achats sur le terrain, de la logistique, des informations sur le terrain et des services informatiques et en ce qui concerne d’autres questions administratives ou relevant de la gestion. Le Département de l’appui aux missions est chargé de fournir un appui général et en temps voulu à l’ensemble des missions de maintien de la paix qui sont en place ainsi qu’à 17 missions politiques spéciales et antennes de terrain.
Note du Secrétaire général sur les montants budgétaires prévus pour les opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/C.5/63/24)
Cette note contient les montants budgétaires prévus pour les 14 opérations de maintien de la paix, la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) et le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Rapport du Secrétaire général sur les administrateurs recrutés sur le plan national (A/62/762)
Le présent rapport décrit l’emploi dans les opérations de paix des administrateurs recrutés sur le plan national et comporte des recommandations concernant les mesures à prendre pour surmonter les difficultés rencontrées pour les attirer, les recruter et les retenir dans des situations d’après conflit. Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver les mesures visant à assouplir les critères de recrutement de ces administrateurs. Il propose par exemple, dans les cas où les établissements d’enseignement n’ont pu fonctionner pendant de longues périodes et où les missions ont du mal à pourvoir les postes parce que les titulaires d’un premier grade universitaire font défaut, que les missions puissent prendre à titre temporaire un ensemble de mesures pour remédier au problème.
Rapport du Secrétaire général sur les besoins de toutes les catégories de personnel de maintien de la paix en matière de qualité de vie et de loisirs et état détaillé des incidences financières (A/63/675)
Dans ce rapport, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver les normes minimales en matière d’installations de détente et de loisirs pour le personnel recruté sur le plan international ne faisant pas partie des contingents dans toutes les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales. Il souligne que le renforcement des programmes destinés à assurer une meilleure qualité de vie contribuera au bien-être de l’ensemble du personnel et renforcera le moral et l’efficacité des soldats de maintien de la paix. Les normes minimales recommandées, applicables à l’ensemble des missions, atténueraient la dureté des conditions de vie et favoriseraient, de ce fait, le respect des codes de conduite et de discipline. Elles contribueraient en outre à réduire le taux de rotation du personnel.
Rapport du Secrétaire général sur la formation au maintien de la paix (A/63/680)
Ce rapport fait le point sur les progrès accomplis dans la formation des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Il expose l’évaluation des besoins en matière de formation au maintien de la paix et donne des informations sur la stratégie de formation qui a été mise en œuvre pour répondre aux besoins prioritaires recensés. Il présente les projets de formation en cours dans l’ensemble du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et du Département de l’appui aux missions (DAM). Il examine enfin les ressources requises par la formation au maintien de la paix ainsi que les méthodes employées et les lieux de formation. Dans ses conclusions, le Secrétaire général souligne que le Département des opérations de maintien de la paix et le Département d’appui aux missions sont conscients de l’importance que revêt la formation pour professionnaliser le personnel de maintien de la paix et lui permettre ainsi de mieux relever les défis actuels du maintien de la paix. Celui-ci étant une action continue de longue haleine, la mise en œuvre d’une formation efficace constitue un élément clef des réformes des ressources humaines de l’ONU qui doit s’inscrire dans l’organisation des carrières et la constitution d’un corps de professionnels du maintien de la paix.
Rapport du Secrétaire général sur l’examen d’ensemble des arrangements et procédures d’administration et de paiement des indemnités dues en raison du décès ou de l’invalidité de membres des contingents, des unités de police constituées ou de la police civile ou d’observateurs militaires (A/63/550)
Le présent rapport regroupe des propositions visant à simplifier, rationaliser et harmoniser les modalités de paiement des indemnités dues en raison du décès ou de l’invalidité de membres des contingents, des unités de police constituées ou de la police civile ou d’observateurs militaires, y compris des moyens de garantir l’égalité de traitement des membres du personnel en uniforme servant dans des opérations de maintien de la paix.
Rapport du Secrétaire général sur les demandes d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité relatives à des membres des unités de police constituées, des contingents militaires et de la police civile et à des observateurs militaires qui sont traitées ou en cours de traitement et examen d’ensemble des arrangements et procédures d’administration et de paiement des indemnités dues en pareils cas (A/62/805)
Ce rapport précise les tâches du groupe de travail créé pour examiner les questions intersectorielles qui auront des répercussions sur les procédures de travail de plusieurs départements. Ce groupe de travail était chargé d’examiner la méthodologie en vigueur et de proposer des mesures au sujet, par exemple, de la garantie de l’égalité de traitement des membres des contingents, des unités de police constituées et de la police civile et des observateurs militaires. Il devait aussi passer en revue les procédures que suivent actuellement les commissions d’enquête dans le cadre des missions et les rendre plus efficace. En outre, il devait proposer que les États Membres présentent une liste de documents à l’appui d’une demande d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité.
Rapport actualisé du Secrétaire général sur l’examen de la méthode de calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents (A/63/697)
Le présent rapport actualise l’information présentée dans son rapport sur l’examen de la méthode de calcul des montants à rembourser aux pays fournissant des contingents, y compris en ce qui concerne les dispositions relatives à l’indemnité de permission.
La méthode de calcul des taux de remboursement des pays fournissant des contingents proposée par le Secrétaire général (A/60/725) comporte quatre étapes: construction de l’enquête; collecte de données, analyse des données; et communication de l’information. Le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’approuver cette méthode proposée concernant le calcul des taux de remboursement, y compris le projet de questionnaire; et la date de référence proposée pour les taux de change servant à convertir en dollars des États-Unis les données recueillies en monnaie nationale. Parmi ses autres recommandations, il propose d’approuver l’augmentation du nombre de jours d’indemnité de permission auxquels ont droit les membres des contingents et des unités de police constituées, qui serait porté de 7 à 15.
Rapport du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles (A/63/720)
Le nombre total d’allégations signalées pour 2008 par l’ensemble des 43 entités des Nations Unies auxquelles des renseignements avaient été demandés en 2008 s’élève à 111 contre 159 en 2007. La majorité des allégations (83 sur 111, soit 75%) mettent en cause des membres du personnel de maintien de la paix. Même si on constate une baisse de 35% par rapport aux 127 allégations rapportées en 2007, il convient de noter que 34 de ces 83 allégations signalées portent sur les pires formes d’exploitation et d’abus sexuels, en particulier les viols sur mineurs.
Le Secrétaire général continuera d’appliquer sa politique de tolérance zéro et prie instamment tous les États Membres de continuer à soutenir pleinement et fermement l’action engagée par l’Organisation pour faire évoluer durablement la culture institutionnelle de manière à dissuader les auteurs potentiels d’actes d’exploitation et abus sexuels.
Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les opérations de maintien de la paix (A/63/302/Part II)
Le présent rapport qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, souligne que l’Organisation doit se doter d’un cadre de contrôle interne formel de manière que les risques fassent l’objet d’un contrôle cohérent et systématique dans tous les secteurs. Ce rapport contient notamment un récapitulatif de certaines des constatations effectuées pendant la période considérée, classées en sept catégories de risque: stratégie, gouvernance, conformité, ressources financières, opérations, ressources humaines et informatique.
L’audit de l’application de mesures exceptionnelles autorisées par le Secrétaire général à la MINUAD, par exemple, a mis en évidence un risque stratégique. Il a révélé des insuffisances dans la planification stratégique concernant les modalités de prestation de services de Pacific Architects and Engineers, bénéficiaires d’un marché exclusif portant sur la fourniture de services logistiques polyvalents, en ce que le Département de l’appui aux missions n’avait pas procédé à une analyse coûts-avantages. De ce fait, l’ONU a pris le risque de payer des prix excessivement élevés et de se voir facturer des frais généraux injustifiés.
Sur le risque gouvernance, le Bureau des services de contrôle interne a confirmé les informations selon lesquelles deux membres du personnel de l’ONUCI avaient eu recours à plusieurs reprises aux services de prostituées, dont certaines auraient été victimes de la traite d’êtres humains et de la prostitution forcée.
Plan des conférences
Rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour réduire les retards observés dans la présentation de la documentation devant être examinée par la Cinquième Commission (A/63/735)
Le Secrétaire général note que, grâce à une planification méticuleuse, à un suivi attentif et à une mise en œuvre énergique de la part de toutes les entités du Secrétariat concernées, les premiers résultats disponibles traduisent un net progrès par rapport à l’année précédente, même s’il reste fort à faire.
L’expérience prouve que lorsque de nouvelles activités sont prescrites très près des dates de début des réunions de la Cinquième Commission à la reprise de la session de l’Assemblée générale et du CCQAB à sa session d’hiver, et qu’elles ont des incidences importantes sur un grand nombre de documents destinés à ces organes, il serait irréaliste de s’attendre à ce que tous les documents puissent être publiés six semaines avant le début des sessions.
Le Secrétaire général préconise donc de conserver la méthodologie utilisée pour planifier les besoins de la Cinquième Commission. Il continuera d’attribuer des créneaux de soumission aussi précoces que possible aux rapports d’exécution et de présentation des budgets relatifs aux opérations de maintien de la paix, en tenant compte des nouvelles activités prescrites éventuellement par les organes intergouvernementaux concernés.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel