La Cinquième Commission entame les travaux de sa reprise de session, consacrée essentiellement au financement des opérations de maintien de la paix

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

41^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION ENTAME LES TRAVAUX DE SA REPRISE DE SESSION, CONSACRÉE

ESSENTIELLEMENT AU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Les délégations sont divisées sur le programme de travail proposé par le Bureau

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a entamé ce matin la deuxième partie de sa reprise de session, en examinant le projet de son programme de travail, ainsi que le chapitre sûreté et sécurité du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009.  Cette reprise de session étant traditionnellement consacrée à l’examen des budgets des opérations de maintien de la paix (OMP), a entendu les présentations de rapports concernant le financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) et de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL).

La Cinquième Commission n’a malheureusement pas réussi à trouver d’accord sur le programme de travail intégral de cette session, qui devrait durer jusqu’au 5 juin, comme le propose le Bureau.  N’ayant pu s’en tenir qu’aux travaux de ce matin, la Commission convoque son Bureau cet après-midi pour reformuler le programme de travail pour les quatre semaines à venir.

Plusieurs délégations ont en effet exprimé leur désaccord sur l’inclusion de certains points dans le programme de travail.  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Soudan a regretté que certains points de l’ordre du jour aient été retirés de leur contexte juridique habituel pour les placer ailleurs dans le programme de travail.

Le Président de la Cinquième Commission, M. Gabor Brodi, de la Hongrie, a exprimé sa « tristesse » face à cette absence d’accord, en prévenant les délégations qu’une telle situation risquait de compromettre les travaux de la Commission.

Le projet de programme de travail prévoit l’examen par la Commission du financement des opérations de maintien de la paix (OMP), à propos duquel plusieurs délégations ont relevé l’augmentation considérable du budget proposé pour ces opérations, qui passerait de 7,3 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 à 8,3 milliards de dollars pour celui de 2009-2010.  Certaines délégations, comme le représentant du Mexique, qui intervenait au nom du Groupe de Rio, ont attiré l’attention sur les incidences de cette augmentation dans le contexte actuel de la crise financière et économique.

S’il était approuvé, ce budget représenterait le double du budget ordinaire de l’ONU pour 2008-2009 et une augmentation de 20% du budget des opérations de maintien de la paix par rapport à l’exercice précédent, a fait observer le représentant des États-Unis, avant d’inviter les États Membres à s’assurer que les ressources seront utilisées de manière effective.  De son côté, le Groupe des États d’Afrique, représenté par la Namibie, s’est montré fermement opposé à toute tentative visant à réduire le budget des opérations de maintien de la paix, estimant qu’il s’agit d’un outil essentiel pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

Dans le cadre de l’examen de la question de la sûreté et de la sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies, plusieurs délégations ont regretté l’approche fragmentée adoptée par le Secrétaire général, alors que l’Assemblée générale lui avait demandé un rapport sur le cadre global de la sécurité et la sûreté aux Nations Unies pour sa 62ème session.  À ce jour, ce rapport n’a toujours pas été présenté à la Commission.  Comme l’a exprimé le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport sur la question, le renforcement des dispositions de sécurité et de sûreté des Nations Unies doit être traité de manière intégrée, ont souligné les délégations.

Certaines d’entre elles ont reconnu cependant que certaines propositions du Secrétaire général demandaient une attention immédiate de la part des États Membres.  Par exemple, le représentant de l’Australie, qui s’exprimait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a cité notamment la situation en matière de sécurité de la Commission économique et sociale pour l’Asie de l’Ouest (CESAO).

Par ailleurs, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée générale la nomination de Mme Gönke Roscher, de l’Allemagne, comme membre du Comité des contributions, en remplacement de M. Thomas Thomma, également de l’Allemagne, pour la période du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 décembre 2011.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission aura lieu demain, mardi 12 mai, à 10 heures.

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La liste des documents dont la Cinquième Commission est saisie figure dans le document A/C.5/63/L.42.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Déclarations

M. MOHAMED YOUSIF ABDELMANNAN (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté que la Commission n’ait pas proposé un programme de travail qui soit examiné et approuvé par l’ensemble des États Membres.  Il s’est dit déçu par le fait que l’on ait retiré de leur contexte juridique habituel des points de l’ordre du jour pour les placer ailleurs dans le programme de travail.  Cela entrave le travail du Bureau et de la Commission elle-même, a-t-il estimé.  Le représentant a précisé que cela concerne le point 117 de l’ordre du jour relatif aux postes vacants au Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le point 121 sur le plan des conférences et le point 132 relatif au taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents.  Le Groupe des 77 et de la Chine ne comprend pas cette tentative qui s’écarte des règles claires de procédure de l’Assemblée générale et de ses grandes commissions, a-t-il dit. 

Le Groupe des 77 et de la Chine est prêt à approuver le programme de travail de la Commission pour cette semaine, à condition qu’il soit formulé d’une façon régulière et explicite, a précisé M. Abdelmannan.  Il a aussi souhaité que le rapport sur les postes vacants au BSCI soit examiné au titre du point relatif à l’efficacité des fonctions administratives et financières des Nations Unies.  Le plan des conférences devrait être examiné de manière distincte, plutôt qu’en tant que question transectorielle.  Il a aussi rappelé que la question du taux de remboursement concernant les pays fournisseurs de contingents n’a pas été incluse dans la résolution sur les questions transversales et devrait être examinée de façon indépendante.  Le représentant a enfin demandé que le Bureau présente un programme de travail révisé compte tenu de ses observations. 

À l’exception de deux points de l’ordre du jour, tous les autres points ont pu être négociés et fait l’objet d’un accord, s’est félicitée Mme IVANA KRAHULCOVA (République tchèque), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.  Elle a regretté que cette deuxième reprise de session ait été reportée d’une semaine à cause des retards récurrents dans la publication des documents, faisant remarquer que certains rapports n’ont toujours pas été publiés.  « Il faut pouvoir disposer de tous les documents dans les six langues officielles à temps avant que les délibérations de la Commission ne commencent » a-t-elle souligné.

La représentante a rappelé que la reprise de session en mai était essentiellement consacrée au financement des opérations de maintien de la paix et que cette question était prioritaire pour l’Union européenne.  C’est pourquoi, elle a insisté sur la nécessité d’adopter une approche inclusive et complète de toutes les opérations de maintien de la paix.  La représentante a réaffirmé la volonté de l’Union européenne de travailler en étroite coopération et dans la transparence avec les autres partenaires sur tous les points inscrits à l’ordre du jour de la Cinquième Commission.

M. CARLOS RUIZ MASSIEU (Mexique), intervenant au nom du Groupe de Rio, a estimé que cette reprise de session devrait être liée avant tout aux opérations de maintien de la paix conformément à la résolution 49/233A de l’Assemblée générale.  Il a exprimé son inquiétude face à l’augmentation du niveau de ressources demandées par le Secrétaire général, qui a dépassé les 8 milliards de dollars.  Cela résulte des décisions du Conseil de sécurité qui a étendu certaines missions et en a créé d’autres, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, il a souhaité que le Conseil de sécurité tienne compte des incidences financières de ses décisions, en particulier dans le contexte actuel de la crise économique.  Le représentant a aussi attiré l’attention sur le déséquilibre des affectations de ressources des Nations Unies qui existe entre les différentes questions prioritaires de l’Organisation.  L’un des moyens les plus efficaces pour éviter de dépenser davantage pour le maintien de la paix est d’assurer le développement des États Membres, a rappelé M. Ruiz Massieu.

Il a aussi souligné l’importance pour le Secrétaire général d’améliorer ses prévisions et hypothèses budgétaires.  Il a rappelé qu’avec un niveau des dépenses pour le maintien de la paix pour l’exercice biennal 2007-2008 ayant atteint 6,3 milliards de dollars, plus de 500 millions de dollars n’avaient pas été utilisés.  Il s’est donc inquiété de cette sous-utilisation des ressources et a souhaité que la préparation des budgets soit plus efficace.  Le Groupe de Rio réitère que le niveau de budget demandé doit être pleinement justifié, notamment en ce qui concerne l’utilisation efficace des ressources.  Le représentant a aussi exprimé son inquiétude quant à la façon dont on utilise les autorisations de dépenses dans les budgets de maintien de la paix.  Ces autorisations ne peuvent être utilisées qu’en cas d’urgence et y recourir fréquemment ne peut que nuire à la bonne discipline budgétaire, a-t-il estimé.  Abordant le cas de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), il a rappelé le caractère particulier de cette Mission à cause de la situation en matière de sécurité dans le pays concerné.

Le représentant a aussi estimé que le rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) sur le budget du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) devrait être examiné séparément et sous la question de la responsabilisation.  S’agissant des questions transversales, M. Ruiz Massieu a estimé qu’elles n’exigeaient pas nécessairement chaque année les directives de l’Assemblée générale.  Concernant la proposition du Secrétaire général sur les moyens de modifier les taux de remboursement aux pays fournisseurs de contingents, il a espéré que cela aboutira à un processus de remboursement plus équitable et rapide.  Il a enfin demandé que le Conseil des droits de l’homme dispose de suffisamment de ressources pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

Mme EVANGELINE HELU (Namibie), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a regretté que le Bureau n’ait pu parvenir à un consensus sur le programme de travail de cette reprise de session.  Sa délégation estime que le rapport du Secrétaire général sur les actions à prendre pour assurer la présentation des documents dans les délais (A/63/735) n’a pas été publié au titre du point de l’ordre du jour sur les questions transversales car ce rapport se limite aux questions liées au maintien de la paix.

Le rapport du Comité consultatif indépendant sur les questions d’audit et les postes vacants du Bureau des services de contrôle interne (A/63/737), a-t-elle poursuivi, devrait être examiné, de manière distincte, dans le cadre du point 117, et non pas dans le cadre du point relatif au compte d’appui.  La représentante a souhaité en outre que le rapport actualisé du Secrétaire général sur l’aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix et l’exécution des budgets de l’exercice (A/63/696) soit discuté séparément du point 132 de l’ordredu jour.  Elle a souligné que les opérations de maintien de la paix doivent être au centre des priorités de la Cinquième Commission, compte tenu du fait que l’actuelle crise financière et économique mondiale peut avoir des conséquences sur la sécurité et la paix.  C’est pourquoi, le Groupe des États d’Afrique est fermement en désaccord avec toute tentative de réduire le budget des opérations de maintien de la paix car il s’agit d’un outil essentiel pour préserver la paix et la sécurité dans le monde, a-t-elle indiqué.

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a rappelé l’importance de la deuxième partie de cette reprise de session de la Cinquième Commission qui, traditionnellement, met l’accent sur les budgets des opérations de maintien de la paix (OMP).  Il a fait remarquer que, pour faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales, l’ONU doit fournir des ressources humaines et financières d’un montant considérable.  Le budget de ces opérations se chiffre actuellement à 8,5 milliards de dollars, a-t-il précisé.  S’il était approuvé, ce budget représenterait le double du budget ordinaire pour 2008-2009 et une augmentation de 20% du budget des opérations de maintien de la paix par rapport à l’exercice précédent.  Les États Membres sont confrontés à une augmentation importante du budget des opérations de maintien de la paix à un moment où ils font face à la crise financière mondiale, a fait remarquer le représentant.  Il a donc invité les États Membres à examiner avec une attention particulière les projets des budgets des missions de maintien de la paix, afin de s’assurer que les ressources seront utilisées de manière effective et transparente.

Le représentant américain a aussi exprimé ses préoccupations face au retard de publication des rapports.  Il a cité le cas des rapports sur la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), dont les budgets cumulés dépasseraient 2 milliards de dollars.  Ces rapports ne seront pas présentés et examinés avant la fin de la présente reprise de session, soit dans quatre semaines, a-t-il fait observer.  Tout en reconnaissant qu’il faut consacrer suffisamment de temps pour l’élaboration des rapports et pour leur examen par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Rashkow a cependant fait remarquer que la Cinquième Commission doit être en mesure de les examiner dans le respect du calendrier établi.  M. Rashkow a estimé que la responsabilité ultime relève du Secrétariat et du Secrétaire général.  C’est pourquoi, il a demandé au Secrétaire général de travailler avec les chefs des départements compétents pour régler le problème de la publication tardive des rapports.

M. KEN MUKAI (Japon) a souligné l’augmentation considérable du budget proposé pour les opérations de maintien de la paix qui passerait de 7,3 milliards de dollars pour l’exercice biennal 2008-2009 à 8,3 milliards de dollars pour celui de 2009-2010.  Si ce budget est accepté, il marquera un record et, ce, malgré la crise financière et économique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.  Il faut par conséquent que les Nations Unies fassent preuve de vigilance et de contrôle financier, a-t-il estimé.  Faisant remarquer que la Cinquième Commission ne dispose que de quatre semaines de travail pour la deuxième partie de cette reprise de session, et que le point le plus important à l’ordre du jour est le financement des opérations de maintien de la paix, il a insisté sur la nécessité pour la Commission de disposer à temps de tous les documents dans les six langues officielles afin de s’acquitter efficacement de son travail.  À cet égard, il a insisté pour que les rapports du CCQAB qui n’ont toujours pas été publiés le soient au plus tard le 29 mai pour permettre aux États Membres de les étudier.  En vue d’améliorer et de faciliter les travaux de la Cinquième Commission, la délégation du Japon propose de raccourcir la durée de la première partie de la reprise qui se déroule en mars, et de prolonger celle de la deuxième partie, de mai à juin, dans la limite des semaines de travail approuvées par l’Assemblée générale.

M. GABOR BRODI (Hongrie), Président de la Cinquième Commission, a exprimé sa « tristesse » face au manque d’accord sur le programme de travail, avouant qu’il avait échoué dans ses efforts pour atteindre un consensus sur toutes les questions devant y figurer.  Il a cependant prévenu les délégations que l’absence de consensus risque d’empêcher la Commission de s’acquitter de son mandat selon le calendrier établi.

Mme KARLA SAMAYOA-RECARI (Guatemala) a proposé d’adopter un programme de travail sur les points qui ne posent pas de problème, en attendant un accord sur les points discutés.

Appuyant la proposition du Nicaragua, M. MOHAMED YOUSIF ABDELMANNAN (Soudan),au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a également exprimé sa tristesse et sa déception.  Il aurait souhaité, a-t-il dit, que la sagesse l’emporte pour arriver à adopter un programme de travail pour cette semaine.  Il a demandé des explications sur la possibilité pour la Cinquième Commission de commencer à travailler avant que l’ordre du jour ne soit adopté.  Il a suggéré que le Bureau établisse un programme de travail pour cette semaine, et envisage l’examen des questions transversales.

Le Président a répondu que tout en ayant pour objectif d’adopter un programme de travail pour l’ensemble de la reprise de session, la Cinquième Commission doit adopter l’ordre du jour pour cette première journée.

M. JORGE CUMBERBATCH MIGUEN (Cuba) a indiqué ne pas avoir compris la logique qui sous-tend l’amalgame de points de l’ordre du jour à des points distincts.  Il a demandé pourquoi, par exemple, on ne peut pas examiner le plan des conférences au titre du point 121 comme décidé précédemment.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009: SÛRETÉ ET SÉCURITÉ

Déclarations

M. MOHAMED YOUSIF ABDELMANNAN (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a assuré que sa délégation travaillera en collaboration étroite avec le nouveau Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, M. Gregory Starr, qui remplace M. David Veness.  Le Soudan, a-t-il ajouté, réitère son appui aux dispositions concernant la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies, de ses opérations et de ses locaux, au Siège comme sur le terrain.  Toutefois, a-t-il noté, le Groupe indépendant sur la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies a recommandé que le Secrétaire général adjoint mène un examen de la gestion et de l’organisation du Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) dans le but de mieux définir les rôles et les responsabilités, en mettant l’accent sur la responsabilisation.  Plus de ressources humaines et financières seront sans doute nécessaires, selon les estimations du Groupe indépendant, mais leur niveau et leur affectation devrait être déterminés après l’examen de la gestion du Département, a-t-il insisté.  Le représentant a aussi relevé que le Bureau des services de contrôle interne suggère au DSS de réévaluer les niveaux des postes.  Le BSCI a aussi recommandé que le DSS réexamine sa structure pour identifier clairement les principales fonctions de ses divisions et unités, y compris les Divisions des opérations régionales et des services de sûreté et sécurité.

Le représentant a ensuite rappelé que l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de soumettre un rapport sur le cadre global de la sécurité et la sûreté aux Nations Unies, s’inquiétant que ce rapport n’ait toujours pas été présenté.  Il a appelé à veiller à la transparence au sein de l’ONU pour traiter des questions de la sécurité et de la sureté.  C’est pourquoi, il a invité le Secrétaire général à mettre à la disposition des délégations toutes les informations pertinentes leur permettant de discuter en connaissance de cause de ces questions.

Reprenant la parole, la représentante de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a expliqué qu’avec la présence de plus en plus grande des Nations Unies dans le monde, les risques auxquels leur personnel et leurs locaux sont exposés deviennent également plus importants.  C’est pourquoi, il faudrait prendre les mesures nécessaires afin d’assurer efficacement leur sécurité, a-t-elle poursuivi.  L’Union européenne adhère pleinement aux recommandations et observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires qui préconise que la question du renforcement des dispositions de sécurité et de sûreté des Nations Unies doit être traitée de manière intégrée et qu’un rapport d’ensemble doit être présenté au cours de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale en vue d’être examiné conjointement avec le budget-programme proposé pour 2010-2011.  L’Union européenne reconnaît cependant que certaines propositions demandent une attention immédiate de la part des États Membres et reste disposée à en débattre.

Mme SHANNON WHITE (Australie), intervenant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a rappelé que l’attentat de décembre 2007 perpétré contre les locaux des Nations Unies à Alger a soulevé à nouveau la question des risques auxquels est exposé le personnel des Nations Unies.  « Il est de notre devoir en tant qu’États Membres, et de celui du Secrétaire général de veiller à ce que les conditions de travail du personnel de l’ONU soient adéquates et constamment améliorées », a-t-elle poursuivi.  Il s’agit d’un objectif ambitieux compte tenu des menaces croissantes et de la dégradation des conditions de sécurité, en particulier dans le cas des missions de maintien de la paix et des missions humanitaires.  Sa délégation demande au Secrétaire général de soumettre dans les meilleurs délais son rapport sur la stratégie des Nations Unies en matière de sûreté et de sécurité.  Rappelant qu’en attendant la publication de ce rapport, le Secrétaire général a déjà présenté à la Cinquième Commission un certain nombre de points pour examen, Mme White a déclaré que sa délégation souhaiterait reprendre la recommandation du Groupe d’experts indépendants sur la sécurité et la sûreté visant à augmenter les ressources humaines et financières lorsque l’examen d’ensemble de la question du renforcement de la sécurité et de sûreté des Nations Unies sera achevé.  Cependant, comme le demande le Secrétaire général, certains autres points nécessitent une attention immédiate, a-t-elle estimé, citant notamment la situation en matière de sécurité de la Commission économique et sociale pour l’Asie de l’Ouest; et le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Moyen-Orient.

M. THOMAS GRÜBER (Suisse), intervenant également au nom du Liechtenstein, a souligné que l’attentat perpétré contre les locaux des Nations Unies à Alger le 11 septembre 2007, avait cruellement rappelé le prix à payer lorsqu’on sous-estime l’importance de la sûreté et la sécurité.  « Les États Membres attendent du personnel des Nations Unies qu’il mette scrupuleusement en œuvre l’ensemble des mandats législatifs qui lui sont confiés, mais ces mandats les obligent parfois à travailler dans des zones difficiles et à hauts risques.  En tant qu’États Membres, nous devons, pour notre part, faire tout notre possible pour réduire ces risques et améliorer leur sécurité », a poursuivi M. Grüber.  Il a noté que les discussions sur l’élargissement de la stratégie en matière de sûreté et de sécurité au sein des Nations Unies ne pourront débuter qu’une fois que le Secrétaire général aura achevé son rapport de gestion.  Étant donné l’importance de cette question, il a souhaité qu’un rapport détaillé eut été soumis à l’Assemblée générale suffisamment tôt au cours de la partie principale de la soixante-deuxième session afin d’être prise en compte dans le budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011.  Il a regretté que la Cinquième Commission n’ait pas pu examiner cette question au cours de sa reprise de session en mars et que le programme de travail de cette deuxième reprise de session ne prévoie pas suffisamment de temps pour des consultations détaillées.

M. JUN YAMADA (Japon) a regretté que le rapport du Secrétaire général sur la question de la sécurité et de la sûreté adopte une approche fragmentée.  Sa délégation réitère que le Secrétaire général devrait présenter ses propositions sur ces questions conformément au cycle budgétaire établi.  Le représentant s’est demandé pourquoi il choisissait de traiter certaines questions seulement, laissant de côté des sujets aussi importants que l’examen de la responsabilisation et de la gestion qui ont été soulevés par le Groupe d’experts indépendants sur la sûreté et la sécurité.  Le représentant a estimé que les aspects budgétaires de ce point de l’ordre du jour ne devraient être examinés que lorsque tous les rapports pertinents, notamment le rapport général sur le cadre de sûreté et de sécurité aux Nations Unies, auront été reçus.  Cela permettrait de les examiner de manière intégrée, a-t-il fait valoir.  M. Yamada a souhaité savoir si ce rapport sera présenté au cours de ce mois, comme l’indique le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport.  Il a aussi demandé au Secrétariat de donner aujourd’hui même les grandes lignes du rapport attendu. 

M. DMITRY CHUMAKOV (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation accordait beaucoup d’importance aux questions de sûreté et de sécurité du personnel et des locaux des Nations Unies.  Elle appuie les mesures visant à renforcer la gestion uniformisée de la sécurité et de la sûreté du personnel et des locaux des Nations Unies, a-t-il assuré.  Le représentant a cependant estimé qu’il était essentiel d’utiliser de manière rationnelle les ressources affectées à cette question.  La Fédération de Russie, a-t-il indiqué, appuie les recommandations du BSCI, notamment le fait qu’il faudrait une coordination accrue des travaux du Département de la sûreté et de la sécurité avec les autres divisions touchées par cette question au sein du Secrétariat.  Le représentant a regretté que ce Département n’ait toujours pas publié un rapport d’ensemble sur les mesures prises à ce jour.  Sa délégation, a-t-il dit, estime que ce Département demande des ressources supplémentaires sans pour autant donner des explications suffisantes aux États Membres.  De l’avis de sa délégation, il est inacceptable d’établir de manière fragmentaire le budget relatif à cette question.  Elle considère comme prioritaire la sécurité du personnel de l’ONU à la fois au Siège de l’ONU et sur le terrain, et se déclare disposée à entamer des discussions sur ce point.  À cet effet, le Secrétariat devrait arrêter ses priorités en matière de sécurité et de sûreté dans son rapport global, a suggéré le représentant, précisant que ce rapport devrait être examiné par l’Assemblée générale en conjonction avec le budget-programme proposé pour l’exercice 2010-2011 au cours de sa soixante-quatrième session.

M. STEPHEN A. RONAGHAN (États-Unis) a noté que le rapport portant sur l’examen de la gestion du cadre global des questions de sûreté et de sécurité, qui devait être publié au cours de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, n’a toujours pas été soumis par le Secrétaire général pour examen par la Cinquième Commission.  Sa délégation attend ce rapport afin d’examiner les recommandations qu’il contient.  Il a indiqué que les États-Unis se félicitaient de la nomination de M. Gregory Starr au poste de Secrétaire général adjoint à la sécurité et à la sûreté et il a estimé qu’il devrait disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance du rapport global sur la gestion de la sécurité et de la sûreté des Nations Unies, qui doit paraître pour la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale.  Ce rapport devrait tenir compte des recommandations du Comité de haut niveau du Conseil des chefs de secrétariat sur la gestion, a estimé le représentant.  À l’instar du CCQAB, sa délégation est d’avis que les questions relatives à la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies devraient être abordées de manière intégrée.  M. Ronaghan a assuré que sa délégation était toutefois disposée à examiner les propositions qui nécessitent une attention immédiate au cours de cette reprise de session.

Documentation

Renforcement et uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies

Prévisions de dépenses révisées concernant les chapitres 3, 5, 17, 18, 20, 21, 27, 28E, 28G, 32, 33 et 35 du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009; et concernant le financement du Tribunal pénal international pour le Rwanda pendant l’exercice biennal 2008-2009

Rapport du Secrétaire général (A/63/605)

Après l’attentat perpétré contre les locaux des Nations Unies à Alger le 11 décembre 2007, le Département de la sûreté et de la sécurité a été prié de dresser un bilan de ses politiques et procédures.  Le Secrétaire général a aussi chargé un groupe indépendant d’établir les faits concernant l’attentat à Alger et d’examiner les questions stratégiques qui revêtent une importance capitale pour le maintien et le renforcement de la sécurité du personnel des Nations Unies en poste dans les différentes opérations.

Dans son rapport, présenté au Secrétaire général le 9 juin 2008, le Groupe indépendant a recommandé notamment la réalisation, par le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, d’une étude de gestion de l’organisation du Département de la sûreté et de la sécurité.  L’étude est en cours et ses conclusions seront présentées à l’Assemblée générale en 2009 à sa soixante-troisième session.

Le présent rapport ne porte donc que sur les éléments que les États Membres devraient examiner sans tarder au vu de la gravité de la situation sur le plan de la sécurité et qui ne devraient pas être visés par les résultats de l’étude de gestion.

Parmi les recommandations qui lui sont faites, l’Assemblée générale est invitée à autoriser le Département de la sûreté et de la sécurité à assurer la protection de hauts responsables lorsqu’ils ont cessé leurs fonctions si des menaces ou une évaluation de la sécurité le justifient et seulement dans les cas où les autorités du pays hôte ne sont pas en mesure d’assurer ce service.

Elle est aussi invitée à approuver l’inscription au budget ordinaire de l’exercice biennal 2008-2009 des ressources additionnelles d’un montant net total de 50 985 200 dollars (montant brut: 51 935 400 dollars).  L’Assemblée pourrait aussi approuver la création de 133 postes, à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2008-2009, à compter du 1^er janvier 2009, dont 109 au chapitre Sûreté et sécurité du budget ordinaire.

Rapport du Secrétaire général sur les « Mesures adoptées en vue d’assurer l’application effective des arrangements régissant actuellement le partage des dépenses afférentes à la sûreté et à la sécurité dans l’ensemble du système des Nations Unies » (A/62/641)

Ce rapport présente un récapitulatif des mesures prises par le Comité de haut niveau sur la gestion du Conseil des chefs de secrétariat, ainsi qu’une brève présentation des nouveaux arrangements relatifs au partage des dépenses et mécanismes de gouvernance convenus par les participants au système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies.

Le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, doit assurer une interprétation et des modalités d’application communes des politiques relatives à la sûreté et à la sécurité.  Il doit aussi encourager la mise au point de méthodes pratiques visant à assurer l’application effective des arrangements régissant actuellement le partage des dépenses afférentes à la sûreté et à la sécurité dans l’ensemble du système des Nations Unies.

Le Comité de haut niveau sur la gestion a décidé d’approuver les recommandations présentées par son groupe de travail technique, à savoir:

- les dépenses afférentes au système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies devraient être réparties en fonction du pourcentage effectif de fonctionnaires de ces organismes en poste des pays qui ne sont pas membres de l’OCDE;

- le décompte des effectifs devrait être effectué de manière centralisée par le secrétariat du Conseil des chefs de secrétariat, les organismes demeurant responsables des chiffres qu’ils communiquent sur la base des renseignements les plus fiables disponibles à la fin de l’année civile précédant celle au cours de laquelle est présenté le projet de budget de l’exercice biennal suivant;

- le montant minimal (plancher) des contributions, fixé à 75 000 dollars, devrait être majoré d’un pourcentage égal au taux d’actualisation appliqué depuis le précédent exercice biennal;

- les modifications adoptées devraient être appliquées uniformément dans tous les organismes participant au système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies.

Le Comité s’est félicité des efforts déployés par le Département de la sûreté et de la sécurité pour renforcer la transparence de ses activités en communiquant en temps voulu des renseignements détaillés sur l’état de ses dépenses, l’exécution de ses programmes et l’état d’occupation de ses postes.

Afin de faciliter le règlement des problèmes qui sont apparus ou peuvent se poser en ce qui concerne l’administration et le financement du système de gestion de la sécurité, le Comité de haut niveau a constitué un petit groupe consultatif de trois organismes participants qu’il a chargé de prêter son concours au Département de la sûreté et de la sécurité.  La composition du groupe a été arrêtée comme suit: le Programme alimentaire mondial (PAM) représente les fonds et programmes de l’ONU; l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) représente les petites organisations; et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) représente les institutions spécialisées.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/63/769)

Le Comité consultatif, rappelant que l’Assemblée générale, dans sa résolution 61/263, a insisté sur la nécessité d’arrêter un plan général de gestion de la sûreté et de la sécurité à l’échelle du système des Nations Unies et regrette qu’il n’ait pas été donné suite à cette demande dans le rapport du Secrétaire général (A/63/605).  Il recommande en conséquence de soumettre à l’Assemblée, au début de la partie principale de la soixante-quatrième session, un rapport détaillé sur un plan général de gestion de la sûreté et de la sécurité à l’échelle du système des Nations Unies, afin qu’elle puisse l’examiner en même temps que le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011.

S’agissant des propositions relatives à certains aspects de la sécurité qui, de l’avis du Secrétaire général, devraient être examinées rapidement par les États Membres, le Comité consultatif relève que le rapport ne contient pas d’indication sur le degré d’urgence ou le rang de priorité relative qui leur est attaché.

Le Comité consultatif estime que, tant que les postes vacants dans le domaine de la sécurité n’auront pas été pourvus, il faudrait adopter une démarche plus sage que la création de nouveaux postes.  Le Comité consultatif a ainsi recommandé de recruter sur des postes de temporaire jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2008-2009, plutôt que de créer de nouveaux postes.

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver des crédits supplémentaires de 1,9 million de dollars pour la première phase du projet normalisé de contrôle de l’accès aux locaux (PACT I) pour les locaux annexes à New York.  En ce qui concerne les projets de la deuxième phase du projet normalisé de contrôle de l’accès aux locaux (PACT II), qui doivent débuter en 2009, il recommande d’approuver les prévisions de dépenses révisées de manière à assurer une transition efficace et sans heurt entre les phases I et II.

Il recommande aussi la création de 45 postes temporaires à la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO); l’acquisition de deux véhicules blindés pour l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST); et la création de huit postes temporaires au Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient (UNSCO).

Le Comité consultatif prie le Secrétaire général de communiquer directement à l’Assemblée générale les prévisions de dépenses correspondant aux recommandations ci-dessus.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur « Les questions de gouvernance et de coordination doivent être traitées à titre prioritaire afin de renforcer le Département de la sûreté et de la sécurité et de réduire efficacement les risques en matière de sécurité auxquels sont exposés les organismes des Nations Unies » (A/63/379)

Dans son audit de gestion approfondi du Département de la sûreté et de la sécurité, le BSCI a conclu que pour améliorer et renforcer ce département et réduire efficacement les risques de sécurité auxquels sont exposés les organismes des Nations Unies, un certain nombre de questions vitales, concernant notamment la gouvernance et la sécurité, doivent être traitées à titre prioritaire.  Les acteurs du système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies ont exprimé leurs préoccupations quant à l’efficacité du Réseau interorganisations pour la gestion des mesures de sécurité, qui est un organe consultatif sur les questions de sécurité.  Le document publié par le Département de la sûreté et de la sécurité en juin 2006 sous le titre « Rattachement hiérarchique, attributions et procédures administratives des services de sûreté et de sécurité dans les bureaux extérieurs et les commissions régionales » est ambigu et ne définit pas clairement ces questions.  Le manque de précision du rôle et des attributions des divisions et unités du Département en matière de gestion des crises et d’élaboration et de mise en œuvre des politiques a conduit à des redondances apparentes dans ces fonctions au Siège du Département.

Le BSCI fait remarquer que les obstacles liés au Statut et au Règlement du personnel de l’ONU, qui empêchent le Département d’améliorer les compétences professionnelles des agents de sécurité dans le système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies et de leur offrir des perspectives de carrière, doivent être éliminés.  Les mécanismes mis en place par le Département pour faciliter l’interaction, la coopération et la coordination entre le Département et les autres entités du Secrétariat étaient généralement adéquats, mais les mécanismes de coordination n’ont pas été strictement respectés dans certains lieux d’affectation et sur le terrain.

Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi

Rapport du Secrétaire général sur le Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (A/63/551)

Le rapport rend compte de la liquidation finale des actifs de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), dont la valeur d’inventaire totale s’élevait à 59 152 442 dollars au 3 novembre 2008.  La liquidation de ces actifs a été effectuée conformément à l’article 5.14 du Règlement financier de l’ONU.

Le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) a été défini par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1545 (2004), puis adapté et prorogé par des résolutions ultérieures du Conseil, dont la dernière en date est la résolution 1692 (2006), par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de l’Opération d’une ultime période de six mois, jusqu’au 31 décembre 2006.

On se souviendra que, par sa décision 61/554, l’Assemblée générale a approuvé le don au Gouvernement burundais des actifs de l’Opération, dont la valeur d’inventaire totale s’élève à 2 799 400 dollars et la valeur résiduelle à 1 726 300 dollars.

Avec l’expiration du mandat de l’ONUB le 31 décembre 2006 et la mise en place, en vertu de la résolution 1719 (2006) du Conseil de sécurité, d’une mission politique spéciale de relais, à savoir le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), à compter du 1^er  janvier 2007, des actifs de l’ONUB dont la valeur d’inventaire totale s’élevait à 30 380 193 dollars ont été cédés au BINUB, les décisions à prendre concernant leur liquidation, y compris tout autre don au Gouvernement burundais, étant reportées à la fin du mandat du Bureau.

L’Assemblée générale devrait prendre note du présent rapport, qui rend compte de la liquidation finale des actifs de l’ONUB au 3 novembre 2008, effectuée conformément à l’article 5.14 du Règlement financier de l’ONU. 

Rapport final du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/63/681)

Le rapport final sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) présente des renseignements sur l’actif, le passif et le solde du fonds au 30 juin 2008 en ce qui concerne la Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) et la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL).  Le rapport contient également des informations sur les recettes et les dépenses de la MINUSIL et de la MONUSIL ainsi que sur les contributions volontaires en nature budgétisées.  L’Assemblée générale devrait décider que le solde de trésorerie de 15 149 000 dollars qui était disponible sur le Compte spécial de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone au 30 juin 2008 soit porté au crédit des États Membres.

Liquidation finale des actifs de l’Opération des Nations Unies au Burundi

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/63/773 )

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) (A/63/551).

Il rappelle que le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) a été défini par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1545 (2004) et a été reconduit à plusieurs reprises, la dernière prorogation – jusqu’au 31 décembre. Lorsque le mandat de l’ONUB est arrivé à expiration, le Conseil a, dans sa résolution 1719 (2006), établi une mission politique spéciale de relais, à savoir le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), à compter du 1^er janvier 2007.

Par sa décision 61/554, rappelle-t-il, l’Assemblée générale a approuvé le don au Gouvernement burundais d’actifs de l’Opération dont la valeur d’inventaire totale s’élevait à 2 799 400 dollars et la valeur résiduelle à 1 726 300 dollars.

Liquidation finale des actifs

Dans son rapport, le Secrétaire général rend compte de la liquidation finale des actifs de l’ONUB, dont la valeur d’inventaire totale s’élevait à 59 152 442 dollars au 3 novembre 2008.  Il indique que la liquidation s’est effectuée selon les règles et les principes énoncés à l’article 5.14 du Règlement financier de l’ONU. Les actifs de l’ONUB ont été classés en trois groupes (voir A/63/551, tableau 1).

Le groupe I comprend les actifs qui ont été transférés au BINUB et à d’autres missions ou entités des Nations Unies ou entreposés à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie), dont la valeur d’inventaire s’élève à 51 336 469 dollars (soit 86,8% de la valeur totale des actifs).  Ayant demandé des précisions, le Comité consultatif a appris que les trois missions auxquelles avaient été cédés 88% de la valeur totale des actifs du groupe I étaient le BINUB (59,18%), l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (17,77%) et la Mission des Nations Unies au Soudan (11,13%) et que les actifs transférés à la Base de soutien logistique avaient une valeur d’inventaire de 32 400 dollars (0,06%).

Le Comité consultatif recommande que le Secrétaire général donne à l’avenir dans ses rapports une explication plus détaillée des liquidations finales d’actifs, en indiquant notamment la valeur résiduelle des actifs de tous les groupes, afin de dresser un bilan plus transparent et précis et de permettre d’en tirer des enseignements.

Le groupe II comprend les actifs écoulés localement, d’une valeur d’inventaire de 4 735 622 dollars.  On trouve dans cette catégorie les actifs donnés au Gouvernement burundais (4,7%) et ceux qui ont été vendus à des organismes des Nations Unies, à des organisations internationales et à des organisations non gouvernementales, ainsi qu’à des sociétés privées et à des particuliers.

Le groupe III comprend des actifs d’une valeur d’inventaire totale de 3 080 351 dollars qui ont été passés par profits et pertes pour l’une des raisons suivantes: accident, endommagement, obsolescence, usure normale, réparation non rentable ou perte.

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale prenne note du rapport.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le rapport final sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/63/746)

Créée par le Conseil de sécurité le 22 octobre 1999, pour succéder à la Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL), la Mission d’appui des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) a vu son mandat expirer le 31 décembre 2005, ce qui a donné lieu à un rapport final du Secrétaire général sur l’actif, le passif et le solde du fonds au 30 juin 2008 de la MINUSIL et de la MONUSIL.

Après la liquidation de la MINUSIL, le 30 juin 2006, le Comité consultatif note que la MINUSIL et la MONUSIL ont enregistré un solde inutilisé de 441 729 000 dollars, dont 419 332 000 dollars ont été portés au crédit des États Membres.  Au 30 juin 2008, le solde du fonds s’élevait à 22 397 000 dollars, dont 15 149 000 dollars en liquidités et 7 248 000 dollars au titre des contributions non acquittées et des autres sommes à recevoir.

Le compte spécial de la MINUSIL restera ouvert jusqu’à réception des contributions non acquittées et des autres sommes à recevoir, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.  Le Comité consultatif demande au Secrétaire général de communiquer à l’Assemblée générale un état actualisé du recouvrement des contributions et des autres sommes à recevoir lorsqu’elle examinera cette question.

En outre, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’accepter la proposition du Secrétaire général de porter au crédit des États Membres le montant des liquidités disponibles sur le compte spécial de la MINUSIL au 30 juin 2008, soit 15 149 000 dollars.

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