LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BESOINS DE FINANCEMENT RÉVISÉS POUR LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN ET QUATRE MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

Cinquième Commission

Première partie de la reprise de session

37^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BESOINS DE FINANCEMENT RÉVISÉS POUR LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN ET QUATRE MISSIONS POLITIQUES SPÉCIALES

Ce matin, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné les demandes de financement de dépenses supplémentaires pour la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), ainsi que pour quatre missions politiques spéciales.  Ces demandes, adressées par le Secrétaire général à l’Assemblée générale, surviennent après des dépenses ou besoins imprévus qui n’ont pas été budgétisés dans le budget annuel.

La Commission a d’abord examiné la demande du Secrétaire général concernant le fonctionnement de la Mission des Nations Unies au Soudan, pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Le Secrétaire général propose d’ouvrir un crédit de 56 173 100 dollars en sus du crédit de 820 720 600 dollars déjà ouvert pour la même période, a précisé M. Jun Yamazaki, Contrôleur des Nations Unies.

Le représentant de l’Afrique du Sud, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a appuyé la demande d’ouverture de crédits supplémentaires avec mise en recouvrement partielle, tout en soulignant son caractère exceptionnel.  Comme le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), il a noté que les augmentations de dépenses étaient dues essentiellement à des circonstances indépendantes de la volonté de la Mission, en particulier celles liées au personnel, au carburant et à la location d’aéronefs.

Rappelant les règles précises qui régissent la présentation des budgets des opérations de maintien de la paix, examinés chaque année par l’Assemblée générale, le représentant du Japon a, quant à lui, exprimé ses réserves concernant une demande d’ouverture de crédits supplémentaires pendant l’exercice en cours.  Cela constitue une entorse au cycle budgétaire, a-t-il estimé, avant de demander des explications complémentaires sur cette demande inhabituelle.

La Cinquième Commission était aussi saisie des demandes de financement de dépenses supplémentaires pour 2009 de quatre missions politiques spéciales.  Pour le Conseil international consultatif et de contrôle, qui est l’organe de contrôle et d’audit du Fonds de développement pour l’Iraq, des dépenses supplémentaires sont prévues à hauteur de 36 700 dollars, essentiellement pour couvrir les frais de voyage, du fait de la prorogation de son mandat jusqu’au 31 décembre 2009.  La représentante des États-Unis a soutenu la proposition du Secrétaire général de financer le fonctionnement du Conseil pour 2009 en utilisant le reliquat des crédits de 2008.

Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division du budget et de la planification des programmes, a aussi précisé que la période de transition étendue jusqu’au 28 février 2009, entre le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante et celui du Tribunal spécial pour le Liban, entraînait des dépenses supplémentaires évaluées à 10 056 000 dollars.  Les États-Unis ont apprécié les solutions viables proposées par le CCQAB en matière de réduction des coûts de la liquidation de cette Commission.

Pour ce qui est du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS), les dépenses supplémentaires envisagées seraient de 12 795 500 dollars, tandis qu’une somme de 16 778 700 dollars est proposée pour les dépenses supplémentaires de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), dont le mandat est prorogée pour une dernière période de six mois.

Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture des crédits demandés pour trois des missions, sauf pour l’UNPOS, a précisé sa Présidente, Mme Susan McLurg.  Il recommande à l’Assemblée générale de remettre à plus tard sa décision pour ce Bureau politique, sauf pour les dépenses relatives à la création de quatre postes temporaires de personnel de sécurité qu’il approuve.

La Commission a enfin examiné le texte descriptif et le cadre logique révisés du budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2009, comme cela a été proposé par le Secrétaire général et recommandé par le CCQAB.  Cette révision fait suite à la demande de l’Assemblée générale dans sa résolution 63/263, comme l’a rappelé le représentant du Liban.  Le représentant de la République arabe syrienne a déploré que le rapport du Secrétaire général évoque « de nouveau » des relations bilatérales entre la Syrie et le Liban, rappelant que les relations entre deux États souverains ne relèvent en aucun cas du mandat d’un envoyé spécial.

M. Terje Roed-Larsen avait été nommé en 2004 en qualité d’Envoyé spécial du Secrétaire général, pour mener des consultations avec le Gouvernement libanais et d’autres États concernés, en vue d’aider le Secrétaire général à établir des rapports semestriels sur l’application de ladite résolution.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS)

Présentation et débat général

M. JOSIEL MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud), au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré que compte tenu des dépenses enregistrées au cours des sept premiers mois de l’exercice biennal 2008/2009 au titre du fonctionnement de la MINUS, des déficits étaient prévus dans trois grands domaines, à savoir la gestion du personnel, la fourniture de carburant et la location d’aéronefs.  Le représentant a indiqué que la MINUS avait tout mis en œuvre pour combler ces déficits qui doivent, désormais, être compensés par des ressources additionnelles, avant que les réductions n’aient un impact négatif sur la bonne marche de la Mission.  Le représentant a ainsi indiqué que le Groupe africain appuyait la demande d’ouverture de crédits du Secrétaire général avec mise en recouvrement partielle qui, a-t-il dit, est exceptionnelle du fait des besoins sur le terrain et, comme le signale le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport, indépendante de la volonté de la Mission.

M. JUN YAMADA (Japon) a rappelé que les budgets des opérations de maintien de la paix sont présentés une fois par an par le Secrétaire général à l’Assemblée générale, avant le début de la période budgétaire, soit le 1^er  juillet.  Les budgets définitifs sont présentés 12 mois après, à la fin de la période budgétaire, dans le cadre de l’examen des rapports d’exécution annuels, a-t-il ajouté.  Cette procédure, a estimé le représentant, permet une bonne prévisibilité des budgets des opérations de maintien de la paix.  C’est pourquoi, il a exprimé ses réserves concernant des demandes d’ouverture de crédits supplémentaires pendant l’exercice en cours.  Il a en effet considéré que cela constitue une entorse au cycle budgétaire et demandé des explications complémentaires sur cette demande inhabituelle.  Il a notamment voulu connaître des précisions sur tous les événements imprévus mentionnés dans le rapport.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité: dépenses supplémentaires pour les missions politiques spéciales pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2009

Présentation et débat général

M. YASSAR DIAB (République arabe syrienne) a déclaré au sujet du budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559, que la budgétisation axée sur les résultats proposés par le Secrétariat restait entachée de graves insuffisances et de lacunes.  Il a notamment déploré que le rapport du Secrétaire général évoque « de nouveau » des relations bilatérales entre la République arabe syrienne et le Liban et la suite à y donner.  Les relations entre deux États souverains ne relèvent en aucun cas du mandat d’un envoyé spécial, a-t-il dit, ajoutant que le budget prévu par le Secrétariat ne tenait pas compte des dispositions de la résolution 1559 relatives au retrait des forces israéliennes toujours stationnées au Liban.  Les auteurs du budget de l’Envoyé spécial ont fait preuve de partialité.  Ceci est davantage surprenant dans la mesure où sa délégation avait été longuement consultée lors du processus de révision du budget considéré, a-t-il rappelé.  Le représentant a demandé qu’un correctif du rapport du Secrétaire général soit publié, tenant compte de tous les éléments ambigus ou incorrects signalés ce jour par sa délégation, ainsi que dans la lettre datée du 10 mars 2009 et parue sous la cote A/63/760.   

M. KACHAB (Liban) a appuyé pleinement la demande du Secrétaire général relative à la Commission d’enquête internationale indépendante.  En ce qui concerne le budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, il a remercié les nombreuses délégations qui avaient soutenu la demande du Liban d’ajouter le paragraphe 4 à la section XI de la résolution 63/263 de l’Assemblée générale, en décembre 2008, par laquelle il était demandé de modifier le texte explicatif et le cadre logique du budget concernant le mandat de l’Envoyé spécial.  Le représentant a demandé que le retrait de toutes les forces étrangères au Liban soit mentionné dans tous les rapports du Secrétaire général concernant son pays.  Le représentant a néanmoins mentionné les améliorations récentes dans les relations diplomatiques entre le Liban et la République arabe syrienne et rappelé que son pays s’était engagé en ce sens.  « Nous souhaitons résoudre tous les problèmes qui subsistent, comme la démarcation de la frontière commune », a-t-il ajouté.  Le représentant a espéré que les prochains rapports tiendront compte de tous les événements liés à l’application de la résolution 1559.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a indiqué que sa délégation soutenait la proposition du Secrétaire général sur le Conseil international consultatif et de contrôle, qui est l’organe de contrôle et d’audit du Fonds de développement pour l’Iraq, visant à financer le fonctionnement du Conseil pour 2009 en utilisant les crédits de 2008 restants.  Elle a ajouté que la transition entre la Commission d’enquête internationale indépendante et le Tribunal spécial pour le Liban, estimé à plus 10 millions de dollars, ne devrait pâtir d’un manque de ressources, le CCQAB ayant, selon elle, proposé des solutions viables en matière de réduction des coûts de la liquidation de la Commission, qui devront être examinées avec attention lors des consultations officieuses.  Mme Norman s’est félicitée de ce que l’amélioration de la situation politique au Népal ait permis de réduire les effectifs de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUNEP), même si le retard pris dans l’élaboration du plan de liquidation nécessitera une révision budgétaire pour 2009. 

Documentation

Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009

Dans sa note (A/63/756), le Secrétaire général propose que l’Assemblée générale ouvre, aux fins du fonctionnement de la Mission, pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, un crédit de 56 173 100 dollars en sus du crédit de 820 720 600 dollars déjà ouvert pour la même période, conformément aux dispositions de la résolution 62/267 de l’Assemblée générale.  Il suggère aussi de mettre en recouvrement un montant de 46 810 916 dollars pour la période allant du 1^er  juillet 2008 au 30 avril 2009, ainsi que 9 362 184 dollars à raison de 4 681 092 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2009.

Compte tenu de la structure des dépenses des sept premiers mois de l’exercice 2008/09, les coûts effectifs que la Mission a dû supporter ont régulièrement dépassé les prévisions budgétaires.  Il en résulte des déficits de financement importants prévus pour trois grandes catégories de dépenses, à savoir celles afférentes au personnel, à la fourniture de carburant et à la location d’aéronefs.

Cela a amené à prévoir des dépenses supplémentaires d’un montant estimatif de 65,1 millions de dollars, soit 37 millions de dollars au titre du personnel, 13,4 millions de dollars pour le carburant et 14,7 millions de dollars pour la location d’aéronefs.  En outre, la Mission a dû supporter des dépenses supplémentaires de 22,6 millions de dollars pour l’exercice 2008/09 dans le cadre de projets d’achat et de construction qui avaient été reportés de l’exercice précédent en raison de contraintes budgétaires.  Par contrecoup, elle n’a pas pu faire face à toutes les dépenses additionnelles en restant dans les limites des crédits existants au cours du présent exercice.

Au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, l’Assemblée générale avait ouvert un crédit d’un montant total de 858 771 200 dollars, en chiffres bruts, dont 820 720 600 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission, 33 169 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 4 880 700 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (UNLB) (Italie).  Les ressources approuvées par l’Assemblée générale pour la MINUS devraient permettre de financer le déploiement de l’effectif autorisé de 750 observateurs militaires, 9 250 membres de contingents, 715 membres de la Police des Nations Unies, 1 037 agents recrutés sur le plan international et 2 860 agents recrutés sur le plan national (dont 89 postes temporaires), 353 Volontaires des Nations Unies et 40 agents fournis par des gouvernements.

Dans son rapport sur la question (A/63/777), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)prend note des efforts déployés par la MINUS pour réduire son taux de vacance de postes pour le personnel recruté sur le plan international et encourage la Mission à intensifier ses efforts à cet égard.

Le Comité espère que la construction de logements permanents fournis par l’ONU pour le personnel civil et militaire se poursuivra sans retard, afin de réduire les dépenses liées au paiement du montant intégral de l’indemnité de subsistance (missions).  Il recommande également que la construction de logements préfabriqués soit fondée sur une évaluation réaliste du nombre de membres du personnel disposés à les occuper.  Le Comité consultatif attend une mise à jour sur cette question dans le contexte du projet de budget de la MINUS pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Le Comité note que les augmentations sont dues essentiellement à des circonstances indépendantes de la volonté de la Mission, en particulier en ce qui concerne les dépenses afférentes au personnel.  Il compte néanmoins que, pour le reste de l’exercice, la Mission s’efforcera de réaliser des gains d’efficacité.  Il recommande par conséquent l’ouverture de la totalité du crédit demandé par le Secrétaire général, qui s’élève à 56 173 100 dollars, avec mise en recouvrement partielle.  Les gains d’efficacité réalisés devront être exposés dans le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 2008/09.

Il recommande donc la mise en recouvrement d’un montant de 42 129 825 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 avril 2009, ainsi que la mise en recouvrement d’un montant de 8 425 965 dollars à raison de 4 212 982 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2009.

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité

Dépenses supplémentaires prévues et examen des cadres logiques des missions politiques spéciales pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2009

Dans ce rapport (A/63/346/Add.6), le Secrétaire général présente les prévisions budgétaires révisées et les ressources supplémentaires à prévoir pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2009 au titre de quatre missions politiques spéciales.  Il donne aussi une explication du budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

Le montant estimatif net révisé des besoins de financement pour 2009 de ces quatre missions politiques spéciales s’élève à 39 666 900 dollars (montant brut: 42 190 100 dollars).  Compte tenu des crédits déjà ouverts, ainsi que des dépenses effectivement engagées en 2008, le montant net des ressources supplémentaires nécessaires s’élève à 15 051 600 dollars.

En ce qui concerne le Conseil international consultatif et de contrôle, qui est l’organe de contrôle et d’audit du Fonds de développement pour l’Iraq, son mandat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2009, période pendant laquelle il doit tenir quatre réunions, à Washington D.C., à Koweït City, à Paris et à New York.  Des dépenses supplémentaires sont prévues à hauteur de 36 700 dollars, essentiellement pour couvrir les frais de voyage.

La Commission d’enquête internationale indépendante, chargée d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais, Rafik Hariri, a été créée en 2005 par le Conseil de sécurité.  Après la création, en 2007, du Tribunal spécial pour le Liban, qui devait commencer à fonctionner avant l’expiration du mandat de la Commission, en décembre 2008, une période de transition a été prévue jusqu’au 28 février 2009.  Les dépenses supplémentaires découlant de cette décision sont évaluées à 10 056 000 dollars.

Pour ce qui est du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS), les dépenses supplémentaires envisagées seraient de 12 795 500 dollars.  Ces prévisions sont la conséquence de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, qui demandent notamment de renforcer la capacité de l’UNPOS dans son rôle auprès du Gouvernement fédéral de transition et des autres parties, afin d’encourager le dialogue en vue d’une paix durable.  Le Secrétaire général a proposé de reclasser le poste de chef du bureau de l’UNPOS au rang de secrétaire général adjoint, et le Conseil de sécurité a demandé de favoriser un règlement global et durable de la situation en Somalie, notamment par le biais d’élections.  Le Conseil a également demandé la création d’une capacité efficace en vue de contrôler et renforcer la protection des droits de l’homme en Somalie et la mise en place, sous les auspices de l’ONU, d’un mécanisme permettant de faciliter les consultations entre les organisations humanitaires actives en Somalie.

Une somme de 16 778 700 dollars est en outre proposée pour les dépenses supplémentaires de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), créée en 2007 pour une période de 12 mois, puis étendue jusqu’au 23 janvier 2009 et à nouveau pour une période de six mois.  La MINUNEP continuera à coordonner les activités des Nations Unies liées au processus de paix.  Il y aura ensuite une phase de liquidation de quatre mois allant du 1^er  août au 30 novembre 2009.

M. Terje Roed-Larsen, nommé en 2004 Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, tient des consultations avec le Gouvernement libanais et d’autres États intéressés, en vue d’aider le Secrétaire général à établir des rapports semestriels sur l’application de ladite résolution.  Le mandat de l’Envoyé spécial sera censé avoir été mené à bien lorsque le Conseil de sécurité confirmera que sa résolution 1559 (2004) aura été intégralement appliquée.  À l’heure actuelle, cependant, la fragilité de la situation au Liban et dans la région complique la mise en application des dispositions restantes de la résolution.

Dans son rapport (A/63/779),le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture des crédits demandés, sous réserve des observations et recommandations formulées, en ce qui concerne les budgets révisés du Représentant de l’ONU au Conseil international consultatif et de contrôle du Fonds de développement pour l’Iraq, de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies et de la Mission des Nations Unies au Népal pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2009.  Le Comité demande que le montant révisé soit communiqué directement à l’Assemblée lorsqu’elle examinera les propositions du Secrétaire général.

Parmi les observations formulées quant à la Commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri, le Comité consultatif estime aussi que, vu la petite taille de la mission, la durée de sa liquidation devrait être abrégée.  Par ailleurs, il recommande que plutôt que de louer des véhicules blindés pendant la période de liquidation, la Commission se serve de ceux dont l’ONU dispose déjà dans la région.  De ce fait, il recommande à l’Assemblée générale de réduire de 22 500 dollars le montant (4 056 700 dollars) des crédits additionnels nets demandés pour la mission.

Le Comité consultatif recommande aussi à l’Assemblée générale de remettre à plus tard sa décision concernant le projet de budget pour 2009 du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, sauf en ce qui concerne la création de quatre postes temporaires de personnel de sécurité, dont le Comité recommande l’approbation, en attendant que le Secrétaire général lui présente, à la deuxième reprise de sa soixante-troisième session, un projet de budget actualisé.

Il recommande d’approuver le montant des crédits révisés à inscrire au chapitre 3 (Affaires politiques) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009, ainsi qu’au chapitre 35 (Contributions du personnel), ce dernier montant étant contrebalancé par l’inscription d’un montant égal au chapitre 1^er des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).  Il propose à l’Assemblée générale de prendre note des 24 615 300 dollars qui restent, compte tenu des dépenses effectives de 2008, sur les crédits ouverts pour ces missions au titre de l’exercice biennal 2008-2009.

Enfin, le Comité recommande d’approuver le texte descriptif et le cadre logique révisés du budget de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2009.

Lettre datée du 10 mars 2009, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/63/760)

Cette lettre contient les observations formulées par la délégation syrienne à propos du cadre logique du budget concernant le budget de l’Envoyé spécial pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

Constatant que le texte explicatif et le cadre logique proposés pour la mission de l’Envoyé spécial auraient pour effet d’élargir le mandat de celui-ci, la République arabe syrienne fait valoir que cela non seulement entraînerait le chevauchement d’activités au sein du Secrétariat, mais mènerait également à une interprétation de la résolution 1701 (2006) qui dépasserait le contexte et la teneur de celle-ci et qui servirait un but différent de celui pour lequel elle a été adoptée, à savoir mettre fin à l’agression d’Israël contre le Liban.

Elle considère aussi que le texte explicatif et le cadre logique outrepassent le mandat du Secrétariat, et notamment le paragraphe 7 de l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, en vertu duquel aucune disposition n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État.

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