LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA QUESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DIPLOMATIQUE, DISPENSÉE PAR L’UNITAR

Cinquième Commission

Première partie de la reprise de session

31^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA QUESTION DU FINANCEMENT DE LA FORMATION DIPLOMATIQUE, DISPENSÉE PAR L’UNITAR

Des délégations demandent que les nombreux postes vacants au BSCI, organe essentiel pour le contrôle interne à l’ONU, soient pourvus sans tarder

La question du financement de la formation diplomatique de base dispensée par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), dont le coût annuel est de 1,2 million de dollars, a été examinée ce matin par la Cinquième Commission (administrative et budgétaire), qui a aussi abordé les questions liées aux conditions de voyage en avion et aux vacances de postes au sein du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Les délégations, commentant les observations et recommandations formulées dans les rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la formation diplomatique, ont appuyé les activités de formation de l’UNITAR.  Elles ont souligné son rôle indispensable dans la promotion de la coopération internationale et de la diplomatie unilatérale.  Cet Institut offre des formations, y compris une formation de base destinée aux diplomates, à l’intention de personnes originaires des pays en développement.

Le représentant du Soudan, qui intervenait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que 97% des États Membres avaient bénéficié de la formation dispensée par l’Institut au cours de ces dernières années.  Il s’est félicité des propositions du Secrétaire général, insistant notamment sur la demande d’allocation de 600 000 dollars dans le cadre du budget-programme 2010-2011.  Compte tenu du fait que le déficit actuel est estimé à 1,2 millions de dollars, le CCQAB a recommandé que cette subvention annuelle de 600 000 dollars soit approuvée, mais à titre exceptionnel.

La Présidente du CCQAB, Mme Susan McLurg, a indiqué que le Comité consultatif s’est cependant opposé à la modification du statut de l’UNITAR qui visait à l’autoriser, à l’avenir, à prélever une subvention sur le budget ordinaire de l’ONU.  Elle a rappelé à cet égard la décision de l’Assemblée générale de le financer sur la base de contributions volontaires.  Les États-Unis et le Japon ont partagé cette position et ont aussi rejeté l’idée d’imputer une telle subvention sur le budget ordinaire 2010-2011.

Beaucoup de délégations se sont par ailleurs déclarées très préoccupées par le fait que 27% des postes du Bureau des services de contrôle interne, approuvés par l’Assemblée générale, soient encore vacants, comme le signale le CCQAB dans son rapport.  La représentante de la République tchèque, au nom de l’Union européenne, a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé au Secrétaire général de faire tout son possible pour que ces postes soient pourvus de manière prioritaire.  À l’instar d’autres délégations, elle a appelé le Secrétariat à prendre des mesures immédiates afin de pourvoir ces postes sans retard.

Il faut permettre au BSCI d’exécuter son mandat de manière efficace, indépendante et transparente, a ajouté le représentant du Japon.  Celui de la Suisse, qui intervenait aussi au nom du Liechtenstein, a rappelé que l’indépendance de fonctionnement du BSCI est une condition essentielle pour qu’il s’acquitte avec succès de son mandat.  Les représentants du Soudan (Groupe des 77et de la Chine), du Canada (CANZ), des États-Unis, de Singapour et de la République de Corée se sont également exprimés en ce sens.

La Cinquième Commission a aussi examiné le rapport du Secrétaire général sur les conditions de voyage en avion, présenté par Mme Nancy Hurtz-Soyka, Directrice du Bureau de la Secrétaire générale adjointe à la gestion.  Ce rapport présente notamment les cas où le Secrétaire général a dérogé aux règles applicables pour autoriser le voyage de certains membres du personnel en classe supérieure à celle à laquelle ils étaient éligibles.

De l’avis du CCQAB, les rapports sur cette question devraient, à l’avenir, expliquer les raisons de l’augmentation ou de la diminution du nombre de ces dérogations.  Le représentant du Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé cette recommandation, ajoutant que le Secrétaire général devrait établir des critères clairs pour le surclassement, notamment pour les voyages du personnel de sécurité.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Conditions de voyage en avion (A/63/524 et A/63/715)

Déclaration

M. MOHAMED YOUSIF IBRAHIM ABDELMANNAN (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est rallié à la position du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) selon laquelle chaque demande de surclassement devrait être examinée en tenant scrupuleusement compte du nombre de dérogations accordées par le Secrétaire général.  Il a ajouté que le Secrétaire général devrait établir des critères clairs, en particulier pour le surclassement des voyages officiels des officiers de sécurité.  Il a conclu en estimant que le rapport du Secrétaire général sur l’harmonisation des conditions de voyage en avion concernant le personnel de l’ONU devrait, comme le préconise le CCQAB, tenir compte des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Financement de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (A/63/592 et A/63/744)

Débat général

M. MOHAMED YOUSIF ABDELMANNAN (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) joue un rôle indispensable dans la promotion de la coopération internationale et de la diplomatie unilatérale.  L’Institut, a-t-il rappelé, a été confronté de manière chronique à des problèmes de financement au cours des 20 dernières années, alors que dans le même temps les demandes de formation ont augmenté.  M. Abdelmannan s’est déclaré préoccupé par le risque de voir les activités de formation de l’Institut prendre fin en raison de sa situation budgétaire.  C’est pourquoi, il a appelé à faire tous les efforts possibles pour éviter que cette hypothèse se réalise, jugeant à cet effet utiles les propositions du Secrétaire général et, notamment, la demande d’allocation de 600 000 dollars dans le cadre du budget-programme 2010-2011.  Le représentant a rappelé que 97% des États Membres ont bénéficié de la formation dispensée par l’Institut au cours des dernières années.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a déclaré que son pays appuyait le rôle de l’UNITAR en matière de formation des diplomates.  Elle s’est toutefois opposée à l’idée d’octroyer des subventions à un organe dont l’Assemblée générale a décidé qu’il devait être financé sur la base de contributions volontaires. 

M. JUN YAMADA (Japon) s’est dit, lui aussi, préoccupé par la proposition du Secrétaire général de fournir à l’UNITAR une allocation annuelle de 600 000 dollars à compter de l’exercice biennal 2010-2011.  Il a indiqué que les dépenses de l’UNITAR devraient reposer sur les contributions volontaires qui ont pour objectif de constituer l’essentiel de son budget de fonctionnement.  Il a en outre estimé que la Cinquième Commission ne devrait pas, à ce stade, examiner la question d’octroi de subventions alors que les consultations sur le prochain budget ordinaire n’ont pas encore commencé. 

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

Débat général

M. MOHAMED YOUSIF ABDELMANNAN (Soudan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que le Groupe était d’avis que la Cinquième Commission devrait examiner en détail la question des postes vacants du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) au cours de la prochaine reprise de session, qui se tiendra au mois de mai 2009.  Il a estimé qu’à ce moment-là, les États Membres seraient en mesure de prendre une décision dûment informée.  Il a souligné que le processus de recrutement concernant ces postes devrait être juste et transparent et en conformité avec les règles en vigueur aux Nations Unies. 

Mme IVANA KRAHULCOVÁ (République tchèque), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a indiqué que sa délégation souhaitait l’examen de la question des postes vacants au Bureau des services de contrôle interne au cours de la première partie de la reprise de session de la Cinquième Commission.  Soulignant le rôle important du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui peut faire rapport à tout moment sur des sujets importants à l’Assemblée générale, elle a partagé les préoccupations du Comité quant au nombre élevé de postes vacants au BSCI.  La représentante a rappelé les dispositions de la résolution A/RES/63/265 par laquelle l’Assemblée générale demandait au Secrétaire général de faire tout son possible afin de pourvoir ces postes de façon prioritaire.  Estimant que l’insuffisance de personnel peut réduire la capacité du Bureau d’assumer ses fonctions, elle a appelé le Secrétariat à prendre des mesures immédiates afin de pourvoir ces postes.

M. CHRIS PLUNKETT (Canada), intervenant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a affirmé que le Bureau des services de contrôle interne devrait fonctionner de manière indépendante et transparente, afin de garantir la bonne utilisation des ressources allouées.  Le représentant a, à son tour, déploré que 30% des postes du BSCI soient toujours vacants, faisant remarquer que l’Assemblée générale avait, à maintes reprises, demandé que ces postes soient pourvus, notamment les trois postes de direction.  Il a appelé le Secrétaire général à prendre des mesures immédiates pour pouvoir ces postes, afin que le BSCI soit en mesure de s’acquitter de son mandat.

M. THOMAS GÜRBER (Suisse), qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein, a relevé que le taux de 27% de vacance de postes au sein du Bureau des services de contrôle interne, en particulier les trois postes de direction, qui avaient été approuvés par l’Assemblée générale, constitue une entrave au bon fonctionnement du BSCI, qui est essentiel à l’Organisation.  Il s’est dit vivement préoccupé par cette situation, et a demandé que le Secrétariat assure rapidement le pourvoi de tous les postes vacants.  Notant le désaccord exprimé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le recrutement et la procédure de sélection, le représentant a rappelé que l’indépendance de fonctionnement du BSCI est une condition essentielle pour qu’il s’acquitte avec succès de son mandat.  M. Gürber a apprécié que le CCQAB soumette son rapport sur le BSCI au cours de la première partie de la reprise de session de la Cinquième Commission, agissant ainsi avec professionnalisme.  La Commission doit maintenant assumer ses responsabilités, a-t-il ajouté, en permettant au BSCI de continuer à assumer sa mission de contrôle de façon efficace.

Considérant que le rapport du Secrétaire général soulève des questions extrêmement graves, M. BRUCE C. RASHKOW (États-Unis) a souligné la nécessité pour le Secrétariat de pourvoir, dans les meilleurs délais, les postes vacants du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Il a également estimé important de respecter l’indépendance opérationnelle des organes de contrôle de l’ONU lors de l’examen de questions relatives au personnel.  De l’avis de sa délégation, la Cinquième Commission devrait examiner les observations et recommandations du CCQAB sur ces questions.

M. MASATOSHI SUGIURA (Japon) a déclaré que sa délégation souhaitait que le Secrétaire général déploie tous les efforts nécessaires pour que les postes vacants du Bureau des services de contrôle soient rapidement pourvus, afin de permettre à cet organe important d’exécuter son mandat de manière efficace, indépendante et transparente.

M. LOY HUI CHIEN (Singapour) s’est déclaré très surpris du fait d’un grand nombre de postes vacants au Bureau des services de contrôle.  Il a réaffirmé qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Organisation de prendre des décisions de gestion visant délibérément à maintenir vacants un certain nombre de postes.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, est préoccupée par le fait que plus de 600 rapports internes du BSCI soient accessibles sur le site wikileaks.org, alors que plusieurs de ces rapports sont classés comme « hautement confidentiels ».  Il est temps, a souligné le représentant de Singapour, que le Secrétariat mette de l’ordre dans l’organisation et la gestion de ses travaux.  Réaffirmant l’importance du rôle du BSCI, qui a pour mandat de contrôler la responsabilité et la transparence aux Nations Unies, il a demandé que des réponses soient fournies pour les questions soulevées.

M. LIM KI-KEUM (République de Corée) a souhaité que le Secrétariat assure rapidement le pourvoi des postes au niveau de la direction du Bureau des services de contrôle interne qui, en dépit de l’approbation par l’Assemblée générale, sont encore vacants.

Documentation

Conditions de voyage en avion

Rapport du Secrétaire général (A/63/524)

Ce rapport, indique des informations sur les conditions de voyage en avion pour la période biennale qui s’est terminée le 30 juin 2008 et, à des fins de comparaison, des statistiques pour celle qui s’est terminée le 30 juin 2006.

Le Secrétaire général est habilité à déroger, au cas par cas, aux règles applicables aux conditions de voyage en avion lorsqu’il juge bon de le faire, et à autoriser les voyages en classe affaires dans certaines circonstances.  C’est ainsi qu’il a promulgué l’instruction administrative ST/AI/2000/20, qui fixe les règles relatives aux conditions de voyage par avion et prévoit les cas dans lesquels il peut y être dérogé. 

Auparavant le passé, des dérogations avaient notamment été accordées dans les cas suivants: voyages de hautes personnalités, voyages de personnalités éminentes qui offrent leurs services à l’Organisation à titre bénévole, voyages particulièrement fatigants, raisons médicales, voyages des agents du service de sécurité accompagnant le Secrétaire général, de l’épouse du Secrétaire général et de tout autre fonctionnaire autorisé à voyager dans une classe supérieure à celle normalement prévue; et voyages pour lesquels il n’y a plus de place dans la classe normalement prévue et il est donc jugé prudent d’autoriser un surclassement.

Pour ce qui est des frais de voyage des délégations, le rapport rappelle que, par sa résolution 42/214, l’Assemblée générale a limité le paiement des frais de voyage en première classe aux chefs des délégations des pays les moins avancés qui participent aux sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée générale.  Pendant la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2006, 60 voyages en première classe ont été autorisés à ce titre pour un montant de 496 602 dollars, contre 33, d’un coût total de 334 105 dollars, pendant la période de deux ans qui a pris fin le 30 juin 2008.

S’agissant des frais de voyage du Président de l’Assemblée générale, le rapport ajoute que l’Assemblée générale a décidé, par sa résolution 53/214, qu’il aurait toute latitude pour utiliser les crédits prévus pour le Cabinet du Président dans le budget-programme approuvé.  Pendant la période considérée, six voyages ont ainsi été autorisés à ce titre pour un coût supplémentaire de 21 466 dollars.

Dans son rapport sur la question (A/63/715), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) estime que la présentation purement statistique des informations dans le rapport du Secrétaire général présente peu d’utilité.  Il recommande par conséquent que les rapports biennaux sur cette question contiennent dorénavant une analyse des raisons de l’augmentation ou de la diminution du nombre de dérogations, compte tenu de considérations telles que l’évolution du secteur des transports aériens et les impératifs de sécurité.

Il préconise aussi que le rapport détaillé tienne compte, à l’avenir, des recommandations issues des audits du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ainsi que des observations fournies par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) en ce qui concerne l’harmonisation des normes applicables aux voyages du personnel relevant du régime commun des Nations Unies.

Financement des activités de formation diplomatique de base de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

Rapport du Secrétaire général (A/63/592)

L’UNITAR a été créé pour aider l’ONU à atteindre plus efficacement ses objectifs principaux, en particulier dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité et de la promotion du développement économique et social, grâce à des programmes de formation et de recherche appropriés.  L’Institut offre des formations à l’intention de personnes originaires en particulier de pays en développement, y compris une formation destinée aux diplomates.

L’Institut reçoit un certain nombre de dons à des fins spéciales, provenant pour la plus grande part de la Fondation MacArthur (196 000 dollars), de Olof Palmes Minnesfond, Suède (154 067 dollars) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (93 182,93 dollars).  Si les contributions affectées à des fins spéciales ont doublé de volume depuis 2002-2003, les contributions non réservées ont baissé.  Les ressources allouées à la formation diplomatique de base sont donc restées très en deçà des besoins de l’Institut, ce qui l’a obligé à rechercher d’autres sources de financement pour couvrir les coûts de cette formation.

Le coût total estimatif de la formation diplomatique de base pour l’exercice biennal 2008-2009 est de 2,4 millions de dollars.  Sachant que 600 000 dollars proviennent de contributions volontaires, et 600 000 dollars de dons à des fins spéciales destinés à la formation diplomatique de base, cela laisse un déficit estimé à 1,2 million de dollars.

Pour conserver le niveau actuel des activités de formation diplomatique, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’accorder à l’UNITAR, au titre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011, une subvention annuelle de 600 000 dollars, soit la moitié du coût annuel de ce type de formation.  Il suggère aussi des modifications au paragraphe 2 de l’article VIII des statuts de l’UNITAR, prévoyant l’allocation d’une subvention prélevée sur le budget ordinaire de l’ONU.

Le rapport rend compte également des réformes récemment entreprises par l’Institut, relevant en particulier que l’organigramme avait été rationnalisé et que les résultats avaient été régulièrement évalués.  Un des principaux éléments de la réforme est la création de la Section des partenariats et de la mobilisation des ressources, qui a mis sur pied une stratégie à long terme de financement.

Dans son rapport sur la question (A/63/744), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires salue les progrès que l’Institut a accomplis dans la réforme de ses activités.  Il se félicite aussi de la progression constante des contributions volontaires à des fins spéciales au cours des quatre derniers exercices biennaux: de 16,6 millions de dollars pour 2002-2003, elles sont passées à un montant estimatif de 35,1 millions de dollars pour 2008-2009.

Le Comité note cependant la baisse des contributions volontaires non réservées, mais constate que l’Institut a recherché d’autres sources de financement pour couvrir les coûts de cette formation.  Il salue aussi la prudence avec laquelle l’Institut a procédé à la réduction des coûts et compte que tout sera fait pour que les mesures prises n’aient pas d’effets contraires sur les activités prescrites.

Conscient de l’importance de la formation diplomatique de base, le Comité consultatif recommande qu’une subvention annuelle de 600 000 dollars soit approuvée à titre exceptionnel pour l’exercice biennal 2010-2011, soit 1,2 million de dollars en tout, étant entendu que l’Institut redoublera d’efforts pour lever des fonds destinés à financer ses programmes et pour hiérarchiser ses activités.

Constatant que les services de formation fournis par l’Institut sont non seulement utilisés par l’ONU, mais aussi par les institutions spécialisées et les fonds et programmes, le Comité recommande que l’Institut examine les possibilités de partager, avec ces entités, le coût des services de formation qu’il leur fournit.

En ce qui concerne la proposition tendant à ce que le paragraphe 2 de l’article VIII du statut de l’UNITAR soit modifié pour pouvoir prélever une subvention sur le budget ordinaire de l’ONU, le Comité consultatif se prononce contre, rappelant que par ses résolutions 1827 (XVII), 1934 (XVIII), 42/197 et 47/227, l’Assemblée générale a réaffirmé le caractère volontaire du financement de l’Institut.

Postes vacants au Bureau des services de contrôle interne

Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit ( A/63/737 )

Dans ce rapport, le Comité craint qu’un taux élevé de vacance de postes n’empêche le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de mener à bien son programme de travail.  Ce programme étant axé sur le risque, certains des risques présents dans l’Organisation pourraient ne pas être couverts s’il n’est pas respecté.  Il indique ainsi que, après avoir examiné la question attentivement, le Comité a décidé de saisir l’Assemblée générale de la question du nombre élevé de postes vacants au BSCI, et en particulier du poste de directeur de la Division des investigations.  Le Comité demande donc, instamment, que dans l’intérêt del’ONU, des mesures soient prises immédiatement pour pourvoir lespostes vacants de manière rapide et rationnelle.  Le BSCI pourra ainsi s’acquitter efficacement des tâches qui lui ont étéconfiées.

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