LES DÉLÉGATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION METTENT EN GARDE CONTRE L’ACCUMULATION DES DÉPENSES CONNEXES PENDANT L’EXÉCUTION DU PLAN-CADRE D’ÉQUIPEMENT

Cinquième Commission

Première partie de la reprise de session

30^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION METTENT EN GARDE CONTRE L’ACCUMULATION DES DÉPENSES CONNEXES PENDANT L’EXÉCUTION DU PLAN-CADRE D’ÉQUIPEMENT

Les délégations de la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), qui examinaient, aujourd’hui, les rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’exécution du Plan-cadre d’équipement, ont demandé que l’engagement de dépenses connexes afférentes au projet s’effectue dans les limites du budget de 1 milliard 876 millions de dollars approuvé, en 2006, par l’Assemblée générale. 

Plusieurs délégations ont réagi aux présentations de ces rapports par le Contrôleur de l’ONU, M. Jun Yamazaki, et par la Présidente du CCQAB, Mme Susan McLurg, considérant, notamment, que l’accumulation des dépenses connexes risquerait de provoquer une augmentation à l’infini des coûts.

Le représentant de Singapour a ainsi estimé, qu’avec un budget de près de 2 milliards de dollars, le Plan-cadre d’équipement ne devrait pas subir des dépenses connexes « injustifiées ».  Il a abondé dans le sens du CCQAB, qui recommande d’établir une distinction entre les demandes de ressources additionnelles liées au Plan-cadre d’équipement et celles pouvant être absorbées par les budgets des différents départements.  Il a également demandé que soient évités les délais supplémentaires dont la charge, qui est actuellement « estimée à 14 millions de dollars par mois », continuera de peser sur les États Membres.

Les États-Unis, appuyés par le Japon, ont proposé, pour leur part, que les ressources demandées par le Département de l’information pour financer les installations de son Service de la radiodiffusion, et dont le montant s’élève à près de 34 millions de dollars -soit plus d’un cinquième des 180 millions de dollars demandés au titre des dépenses connexes- soient prises en charge par le Département de l’information lui-même. 

Les États Membres ont en outre estimé que la crise financière internationale devrait être l’occasion de multiplier les initiatives visant à réduire les coûts de la mise en œuvre du Plan-cadre. 

Le représentant du Mexique, qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, ainsi que la représentante de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, ont invité le Bureau du plan-cadre d’équipement de poursuivre l’opération dite d’« analyse de la valeur », qui vise à réduire les coûts et grâce à laquelle son étude est déjà parvenue à identifier une centaine de millions de dollars d’économies possibles.  Ces délégations ont également souhaité que le Conseil consultatif du plan-cadre d’équipement, dont la création avait été demandée à plusieurs reprises par l’Assemblée générale pour assurer un contrôle supplémentaire des dépenses engagées à grande échelle, soit mis en place dès que possible.

La Cinquième Commission était également saisie du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) pour 2008, présenté par son Président M. Even Fontaine Ortiz (Cuba).

Les délégations ont salué les efforts du Corps commun d’inspection, qui est le seul organe indépendant de contrôle des activités du système des Nations Unies, chargé d’améliorer son efficacité.  Elles se sont aussi félicitées des propositions du Corps commun d’inspection pour renforcer sa gestion axée sur les résultats, qui prévoient une stratégie à cette fin pour la période 2010-2019. 

Les délégations ont fait entendre leur voix sur la désignation d’un nouveau Secrétaire exécutif du Corps commun d’inspection, dont le poste est vacant depuis près de 15 mois.  Le représentant du Soudan, qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est déclaré préoccupé par cette vacance de poste, et a souhaité qu’une solution soit trouvée rapidement afin que le travail et l’indépendance du Corps commun d’inspection ne soient pas affectés par ce retard.

À la suite d’un complément d’informations apporté par M. Ortiz, le représentant des États-Unis s’est dit inquiet de la manière dont la procédure de recrutement d’un nouveau Secrétaire exécutif avait été menée.  « La procédure semble peu claire, a-t-il dit, et semble avoir fait l’objet de modifications, alors que la sélection du candidat était déjà en cours. »  Le représentant des États-Unis a estimé que si de telles mesures étaient prises, elles risqueraient de compromettre, à terme, l’indépendance opérationnelle du Corps commun d’inspection.

La Commission a décidé de reporter l’examen du point 117 de son ordre du jour, relatif à l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU, à une date ultérieure.

Outre ceux déjà cités, les représentants de la Nouvelle-Zélande (au nom du CANZ), de la Chine, de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran ont également pris la parole.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal de l’ONU. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2008-2009

Plan-cadre d’équipement ( A/63/477, A/63/582, A/63/5 (Vol. V), A/63/736 et A/63/266)

Présentation et débat général

M. MOHAMED YOUSIF IBRAHIM ABDELMANNAN (Soudan), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré qu’il était impératif d’éviter des délais supplémentaires.  Il a également estimé qu’il faudrait, comme le préconisent le CCQAB et le Comité des commissaires aux comptes, de tenir régulièrement informés les États Membres sur l’état d’avancement des travaux et de leurs coûts, par le biais notamment d’un Conseil consultatif.  Le représentant a également indiqué que le Groupe s’opposait à la construction d’un bâtiment permanent sur la pelouse nord, qui compromettrait, selon lui, l’intégrité architecturale du complexe de l’ONU.  Il a ensuite souhaité obtenir des éclaircissements sur les modalités d’attribution des contrats, reconnaissant, comme le souligne le CCQAB, qu’il est nécessaire que soient publiées les mesures prises pour encourager l’implication de sociétés des pays en développement ou d’économies en transition. 

Concernant la politique de donations, le représentant a ensuite considéré qu’il était important d’assurer que tous les États Membres puissent apporter leur appui au projet, afin de préserver la nature universelle de l’Organisation.  Le délégué a par ailleurs appuyé la recommandation du Comité des commissaires aux comptes de renforcer la coordination entre la Division de la comptabilité et le Bureau du plan-cadre d’équipement, en vue d’améliorer l’information financière en rapport avec le projet et de mettre en place un mécanisme qui établisse un lien entre les dépenses réelles et les prévisions de ces dépenses. 

Pour ce qui est des coûts connexes, le représentant a regretté que le Secrétariat n’ait pas préparé d’estimations de ces coûts, compte tenu de ce que les activités ayant abouti à des dépassements budgétaires avaient été lancées en juillet 2006 dans le cadre de la Stratégie VI, approuvée par l’Assemblée générale.  Il a également fait siennes les observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB) selon lesquelles certaines demandes de ressources ne sont pas directement liées à l’avancement des travaux engagés au titre du Plan-cadre.  En conséquence, a-t-il dit, ces ressources ne devraient pas être considérées comme des coûts connexes.  Il a conclu en indiquant que le Groupe des 77 et de la Chine souhaitait obtenir davantage d’informations sur l’éventuelle suspension de certaines dispositions du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’ONU, en vue de mobiliser des ressources additionnelles.

S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), Mme IVANA KRAHULCOVÁ (République tchèque) a noté, avec satisfaction, l’état d’avancement des travaux du Plan-cadre d’équipement, que l’on peut constater de visu sur la pelouse nord du Siège de l’ONU.  Elle s’est félicitée de l’approche d’analyse de la valeur, adoptée par le Secrétaire général pour le budget du Plan-cadre.  Étant donné le climat économique actuel, elle a demandé à ce dernier de continuer à trouver des moyens de réduire les coûts.  L’Union européenne, partageant les préoccupations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le retard dans le calendrier de déménagement des membres du personnel du Secrétariat dans les locaux transitoires, demande que toute mesure utile soit prise pour éviter d’autres retards.  Abordant la question des coûts connexes, la représentante a regretté qu’ils n’aient pas été inclus dans les propositions budgétaires initiales pour le Plan-cadre.  Elle a cependant déclaré que l’Union européenne était prête à faire en sorte que ces dépenses soient couvertes pour mener à bien le projet.  Mme Krahulcová a enfin rappelé le soutien de l’Union européenne au Plan-cadre d’équipement et salué, à cet égard, le leadership de M. Michael Alderstein.

M. PHILIP TAULA (Nouvelle-Zélande), s’exprimant également au nom du Canada et de l’Australie (CANZ), a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement, notant qu’il respecte les délais malgré les retards liés à l’installation dans les locaux transitoires.  Il a soutenu l’approche d’analyse de la valeur, adoptée par le Secrétaire général, et s’est félicité des économies réalisées jusqu’à présent.  Le représentant s’est cependant dit préoccupé par les coûts connexes au Plan-cadre d’équipement, dont les estimations auraient dû, selon lui, être faites dans des délais raisonnables, et examinées en même temps que le projet de budget biennal.  Se disant conscient du fait que tout retard à ce stade pourrait avoir un coût important pour les États Membres, il a suggéré d’examiner ces coûts quand il y a urgence.

M. CARLOS RUIZ MASSIEU (Mexique), intervenant au nom du Groupe de Rio, a rappelé l’importance du Plan-cadre d’équipement qui permettra, tant au personnel de l’ONU qu’aux États Membres, de travailler dans un espace plus adapté à leurs besoins.  Il s’est cependant dit préoccupé par les coûts supplémentaires évalués à 186 millions de dollars, qui représentent presque 10% du montant budgétisé de 1,8 milliard de dollars pour le Plan-cadre d’équipement.  Il a en outre relevé que certaines dépenses annexes, proposées en vertu de ce chapitre, ne constituent pas en réalité des coûts connexes.  Le représentant a constaté que la mise en œuvre de l’analyse de la valeur permet d’économiser 100 millions de dollars.  Il a aussi noté les donations faites par certains États Membres en faveur du Plan-cadre, qui pourraient venir en déduction des coûts connexes.

Pour sa part, le Groupe de Rio n’est pas prêt à fournir des ressources supplémentaires à des domaines qui n’ont pas été définis, comme des coûts connexes, a précisé M. Ruiz Massieu, comme c’est le cas pour les équipements de radiodiffusion du Département de l’information (DPI).  En ce qui concerne le Bureau des services centraux d’appui, il a partagé l’avis du CCQAB selon lequel l’achat de mobilier devrait se faire à une date plus proche de l’achèvement du Plan-cadre.  En outre, les 13 postes de personnel temporaire demandés par ce Bureau doivent être absolument nécessaires pour être approuvés, a-t-il souligné.  Sa délégation, a-t-il ajouté, exige les mêmes conditions pour les demandes de postes présentées par le Département de la sûreté et de la sécurité.  M. Ruiz Massieu a par ailleurs estimé que l’installation de portes « coupe-feu » avait été décidée sans consultation préalable des États Membres, et qu’en outre, elle est contraire à la Convention sur les droits des personnes handicapées dans la mesure où elles empêchent l’accès de ces personnes aux locaux du Siège.  Notant que le Conseil consultatif pour le Plan-cadre n’avait toujours pas été formé, il a souhaité qu’il soit mis en place selon la structure envisagée.  Il a enfin soulevé le problème des cadeaux d’œuvres d’art que les États Membres ont faits à l’ONU, et pour lesquels il n’existe pas de liste mise à jour. 

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a considéré, à son tour, que certaines dépenses connexes, effectivement associées au projet du Plan-cadre d’équipement, devraient être dûment engagées.  Il a fait remarquer que d’autres dépenses, en revanche, soulèvent des questions, estimant que les ressources demandées au titre, par exemple, de la construction de locaux pour le nouveau Centre international de communication radiophonique, et dont le montant s’élève à près de 34 millions de dollars, devraient être prises en charge par le Département de l’information.  Le représentant a ensuite fait sienne la recommandation du CCQAB de financer les frais de déménagement en puisant, dans la mesure du possible, dans les ressources existantes. 

M. LOY HUI CHIEN (Singapour) a estimé qu’avec un budget de près de 2 milliards de dollars, le Plan-cadre d’équipement ne devait pas subir des dépenses connexes injustifiées.  Il a abondé dans le sens du CCQAB, pour qui, il est impératif de faire une distinction claire entre les demandes de ressources additionnelles effectivement liées au Plan-cadre et celles pouvant être absorbées par les budgets des différents départements.  Il a également appelé à identifier, de manière concrète, les éléments vitaux qui exigent des financements immédiats, afin d’éviter des délais supplémentaires dont le coût, estimé à l’heure actuelle à 14 millions de dollars par mois, pèsera inévitablement sur les États Membres. 

M. KEN MUKAI (Japon) a rappelé que les dépassements budgétaires du Plan-cadre d’équipement s’élevaient à 190 millions de dollars, en mars 2008.  Il a ajouté que l’étude du Bureau du plan-cadre avait conclu qu’une économie d’une centaine de millions de dollars pourrait être réalisée, afin de réduire davantage le dépassement du budget, en le ramenant à son niveau actuel, soit 97,5 millions de dollars.  C’est en ce sens que le représentant du Japon a exhorté le Secrétariat à utiliser l’analyse de la valeur pour continuer d’identifier les moyens de réduire les coûts.  Le représentant a également considéré que les États Membres devraient continuer à se baser sur les diverses estimations financières, pour éviter autant que possible des dépenses additionnelles.  Il a souligné, en particulier, l’importance de distinguer les ressources qui doivent effectivement être attribuées aux divers projets engagés au titre du Plan-cadre d’équipement et celles qui doivent être prises en charge par les différents départements directement concernés.  Le représentant a ainsi estimé que les ressources demandées pour la mise en place du nouveau Centre international de communication radiophonique du Département de l’information, ou encore le développement des équipements relatifs aux technologies de l’information et des communications, devraient être absorbées par les budgets existants des départements en question. 

Mme YU HONG (Chine), relevant l’importance du budget du Plan-cadre d’équipement et sa mise en œuvre prévue sur une longue durée, s’est félicitée des efforts du Secrétariat pour respecter le budget approuvé par l’Assemblée générale.  Elle a demandé à veiller à ce que les travaux soient conformes au budget et n’accusent pas de retards supplémentaires.  Notant les préoccupations exprimées par rapport aux retards possibles dans l’exécution des travaux, elle a espéré que le Secrétaire général présentera régulièrement des rapports sur l’état d’avancement des travaux.  Elle s’est félicitée des économies de 100 millions de dollars, grâce à l’analyse de la valeur utilisée, comme l’explique le Secrétaire général dans son sixième rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement.  Cependant, comme le propose le CCQAB, elle a souhaité que l’approche de l’analyse de la valeur, adoptée par le Secrétaire général, ne se fasse pas aux dépens de la qualité des travaux.  Pour ce qui est des dépenses connexes, elle a estimé, à l’instar du CCQAB, qu’il est prématuré de conclure que toutes les dépenses connexes ne pourront pas être absorbées par le budget, faisant remarquer que la crise pourrait, par exemple, entraîner des baisses du coût de la main-d’œuvre.  Enfin, elle a demandé plus de détails sur la question des contrats avec des entreprises de pays en développement.

M. YURIY P. SPIRIN (Fédération de Russie) a souligné l’importance du respect des délais impartis à l’exécution du Plan-cadre d’équipement pour éviter de nouveaux dépassements budgétaires.  « Nous avons déjà dépassé les limites du budget total approuvé par l’Assemblée générale », a-t-il noté, invitant le Secrétariat à utiliser l’analyse de la valeur pour contrôler au mieux les dépenses futures.  Il a considéré que dans le contexte de crise financière internationale, une telle utilisation ne pouvait qu’être utile pour les contributions financières des États Membres.  Le représentant s’est ensuite dit surpris par le montant des dépenses connexes qui avaient été demandées.  Sa délégation, a-t-il indiqué, examinera de manière détaillée ces demandes sur la base des recommandations du CCQAB.  Il a par ailleurs plaidé en faveur de la mise en place du Conseil consultatif « en tant qu’organe de contrôle supplémentaire des travaux à grande échelle ».  Le représentant a conclu en souhaitant qu’en ce qui concerne les technologies vertes, l’ONU ne cède pas à la mode, mais qu’elle se fonde plutôt sur des critères de sélection rigoureux, en tenant compte des dépenses et du rapport coût-efficacité. 

M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité d’éviter tout autre retard pour les travaux d’aménagement intérieur et autres travaux.  Il a relevé, par ailleurs, que la demande de l’Assemblée générale visant à augmenter les achats auprès de fournisseurs de pays en développement n’a pas été suivie d’effet, puisque le rapport ne mentionne aucun contrat avec ces fournisseurs.  Il a donc espéré que le prochain rapport annuel fera état d’améliorations à cet égard.  Le représentant a aussi regretté que les dons en espèces seulementsoient pris en compte pour les travaux de rénovation, invitant le Secrétaire général à établir une liste non exhaustive.  La récente décision d’éliminer provisoirement 350 places de stationnement doit faire l’objet d’une approbation de l’Assemblée générale, a-t-il estimé, faisant remarquer qu’elle entraîne des conséquences négatives pour les États Membres.

CORPS COMMUN D’INSPECTION ( A/63/34, A/63/34/Corr.1 et A/63/731)

Présentation et débat général

M. MOHAMED YOUSIF IBRAHIM ABDELMANNAN (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance des travaux du Corps commun d’inspection, qui est le seul organe indépendant de contrôle des activités du système des Nations Unies.  Il a notamment estimé que les recommandations du Corps commun d’inspection sont très utiles pour la bonne gestion et l’efficacité des activités de l’ONU.  C’est ainsi qu’il a appuyé les mesures envisagées par le Corps commun d’inspection pour renforcer le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations par le Secrétariat, les organisations concernées et les autres organes de contrôle, en particulier le Comité sur la gestion.  Le représentant a ensuite exprimé sa préoccupation concernant le retard dans la nomination d’un nouveau Secrétaire exécutif du Corps commun d’inspection, dont le poste est vacant depuis près de 15 mois.  Il a exhorté toutes les parties à trouver une solution au problème, afin que le travail et l’indépendance du Corps commun d’inspection ne soient pas affectés par ce long retard.

M. JUN YAMADA (Japon) a salué les efforts du Corps commun d’inspection pour améliorer ses méthodes de travail.  Il s’est aussi félicité des propositions du Corps commun d’inspection en matière de gestion axée sur les résultats, une stratégie envisagée pour la période 2010-2019.  Le représentant a toutefois regretté que le rapport du Corps commun d’inspection ne contienne pas d’explications détaillées des propositions du Groupe des Nations Unies sur l’évaluation, sur lesquelles le Corps commun d’inspection compte s’appuyer.  Il a demandé qu’au cours des négociations, les États Membres obtiennent un complément d’informations.  Le représentant a en outre considéré que la question de la nomination d’un nouveau Secrétaire exécutif du Corps commun d’inspection, dont le poste est vacant depuis près de 15 mois, soit réglée par le biais d’un dialogue entre le Secrétariat et le Corps commun d’inspection. 

M. YURIY P. SPIRIN (Fédération de Russie) a noté avec satisfaction que la nouvelle structure d’examen, adoptée par le Corps commun d’inspection avec une approche thématique pour les enquêtes, s’est révélée assez efficace.  Il a demandé des détails supplémentaires sur les principes et règles approuvés en 2008, relatifs aux nouvelles enquêtes que le Corps commun a l’intention d’engager.  Sa délégation souhaite qu’à l’avenir, une approche créative et même plus agressive soit adoptée par le Corps commun d’inspection, pour identifier les lacunes dans les organisations du système de l’ONU, a-t-il indiqué.  Il a émis l’espoir que le Corps commun d’inspection continuera à être un organe indépendant.

M. BRUCE RASHKOW (États-Unis) a reconnu l’importance du Corps commun d’inspection, organe indépendant qui joue un rôle clef pour renforcer la transparence et l’efficacité des programmes des Nations Unies.  Il a ainsi appelé tous les organismes concernés à fournir les informations nécessaires sur l’état de mise en œuvre des recommandations du Corps commun d’inspection, et proposé que celles-ci soient mises en ligne sur un site Web spécialisé.  Il s’est également félicité de la décision du Corps commun d’inspection de développer une gestion axée sur les résultats, afin de mieux évaluer son volume de travail et sa coordination avec les organisations participantes.  Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par les informations concernant la procédure de recrutement d’un nouveau secrétaire exécutif du Corps commun d’inspection.  La procédure semble peu claire, a-t-il dit, et semble avoir fait l’objet de modification, alors que la sélection du candidat était déjà en cours.  Si de telles mesures étaient prises, elles risqueraient de compromettre l’indépendance opérationnelle du Corps commun d’inspection, a-t-il prévenu.

Documentation

Plan-cadre d’équipement

Rapports du Secrétaire général

Dans le rapport A/63/477 du Secrétaire général, l’Assemblée générale a adopté, En décembre 2007, par sa résolution 62/87, la stratégie accélérée proposée par le Secrétaire général, qui prévoit l’achèvement du projet en 2013 et réduit le risque de désorganisation qu’aurait créé l’exécution par tranche, sur laquelle reposait la stratégie précédente.  Le rapport signale d’emblée que le montant des dépenses déjà engagées et des loyers que l’ONU s’est mise dans l’obligation de payer pendant toute la durée des travaux s’élevait, en juillet 2008, à 187,9 millions de dollars.  Si l’on ajoute à cela le coût prévu du reste du projet, le coût total du Plan-cadre d’équipement est plus proche du montant prévu au budget qu’il ne l’était lors de l’établissement du cinquième rapport sur l’état d’avancement du Plan-cadre d’équipement, et le calendrier est toujours respecté. 

En janvier 2008, précise le rapport, l’Organisation a décidé que le personnel et les fonctions attachés au Fonds de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld devraient rester sur place pendant la durée de l’exécution du projet, plutôt que d’être réimplantés ailleurs.  De ce fait, il faut installer des rayonnages renforcés dans les locaux de la Bibliothèque, mais au total, cette solution est plus économique puisqu’elle permet d’abaisser les frais de déménagement et d’éviter de payer des loyers.

Sur le front de l’écologie, il est indiqué dans le document que l’efficacité écologiquement rationnelle du complexe du Siège sera beaucoup plus grande et économique lorsque le projet du Plan-cadre d’équipement sera achevé. 

Pour ce qui est des achats, le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’étudier les moyens d’offrir aux fournisseurs situés dans les pays en développement ou en transition davantage de possibilités d’emporter des marchés, et de se conformer à ses directives en la matière.  Le Secrétariat s’emploie, avec l’entreprise maître d’œuvre, à respecter totalement ces dispositions. 

Enfin, le rapport souligne qu’en septembre 2008, le coût de l’exécution du Plan-cadre d’équipement était estimé à 1 milliard 974 millions de dollars.  Ce chiffre est en baisse de 121,1 millions de dollars par rapport aux prévisions d’août 2007.  Les dépenses effectivement engagées pour le projet, au 30 septembre 2008, s’élèvent à 239,5 millions de dollars, dont 3,2 millions dépensés en 2003, 14,8 millions en 2004, 6,5 millions en 2005, 36,5 millions en 2006, 46,4 millions en 2007 et 132 millions en 2008.  Il est noté que les dépenses ont démarré plus lentement que prévu, mais qu’elles devraient prendre de la vitesse maintenant que l’entreprise chargée de diriger les travaux a été nommée et que les premiers travaux ont commencé.

Dans le rapport A/63/582 du Secrétaire général, l’Assemblée générale est invitée à décider d’approuver le montant global brut des dépenses annexes, estimé à 185 997 400 dollars.

Elle est également invitée à approuver le montant total des dépenses connexes de l’exercice biennal 2008-2009, soit 35 816 700 dollars en chiffres nets, répartis comme suit: 995 300 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences), 3 823 100 dollars au chapitre 27 (Information), 14 441 500 dollars au chapitre 28D (Bureau des services centraux d’appui), 4 521 600 dollars au chapitre 32 (Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien), 12 035 200 dollars au chapitre 33 (Sûreté et sécurité) et 2 374 500 dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel).

Le rapport demande aussi à l’Assemblée générale de noter que les prévisions de dépenses d’un montant de 147 806 200 dollars, pour la période 2010-2013, seront examinées dans le cadre des projets de budget-programme pour les exercices biennaux correspondants, en tenant compte des soldes des crédits éventuels disponibles au titre du budget approuvé pour le Plan-cadre d’équipement.

Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le Plan-cadre d’équipement pour la période d’un an, terminée le 31 décembre 2007 (A/63/5) (Vol. V)

Dans ce rapport, le Comité recommande que le Secrétaire général, dans son sixième rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement, présente une mise à jour du calendrier du projet et en donne son évaluation.  Il réitère sa recommandation selon laquelle les tableaux devraient expliquer, de façon suffisamment détaillée, les étapes du processus de prise de décisions au sein de l’Organisation, et fixer pour ce processus des délais réalistes.  Il recommande aussi que, dans son estimation des coûts, l’Administration fasse apparaître le montant des honoraires afférents au programme d’analyse de la valeur, ainsi que le coût total de l’ensemble des études liées au projet. 

Le Comité recommande, en outre, que le Secrétaire général inclue dans son sixième rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement une nouvelle estimation du coût global du projet.  Il réitère sa recommandation selon laquelle l’Administration devrait constituer le Conseil consultatif, en lui donnant pour tâche, entre autres, de suivre la structure du projet et d’apprécier les informations fournies par le tableau de bord.  Le Comité recommande également que le Bureau du plan-cadre d’équipement, en lien avec la Division de la comptabilité, mette en place un mécanisme permettant de lier directement les dépenses effectuées et les prévisions de dépenses pour fiabiliser le pilotage du budget de l’opération.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/63/736)

Dans ce rapport, le Comité consultatif ne recommande pas d’approuver, à l’heure actuelle, le montant global brut des dépenses connexes.  Il recommande plutôt d’approuver un montant total de 30 272 400 dollars nets (31 768 700 dollars bruts) se répartissant comme suit:995 300 dollars au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseiléconomique et social et gestion des conférences), 3 823 100 dollars au chapitre 27 (Information), 13 356 100 dollars au chapitre 28D (Bureau des services centraux d’appui), 4 521 600 dollars au chapitre 32 (Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien), 7 576 300 dollars au chapitre 33 (Sûreté et sécurité) et 1 496 300 dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel), ce dernier montant devant être compensé par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre 1 des recettes (recettes provenant des contributions du personnel) du budget-programme de l’exercice biennal 2008-2009. 

Il estime, en outre, qu’il revient à l’Assemblée générale de décider si, pour faire face aux dépenses connexes du Plan-cadre d’équipement pour l’exercice biennal 2008-2009, l’application de certaines dispositions du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies devrait être suspendue en ce qui concerne le crédit d’un montant brut de 31 768 700 dollars (30 792 400 dollars nets).

Enfin, le Comité consultatif ne voit pas de raison d’indiquer à l’avance une prévision de dépenses pour les prochains exercices biennaux.  Il recommande par conséquent de faire figurer les demandes de crédit concernant les dépenses connexes du Plan-cadre d’équipement pour les exercices biennaux 2010-2011 et 2012-2013, dans les projets de budget-programme de ces exercices.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’audit approfondi du Plan-cadre d’équipement (A/63/266)

L’audit approfondi du Plan-cadre d’équipement, effectué par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a porté essentiellement sur la structure du Bureau du plan-cadre d’équipement, le respect des règles et règlements de l’ONU concernant les achats et la passation des marchés, le respect des conditions des marchés, les mécanismes et processus de contrôle interne mis en place afin que le projet puisse être géré correctement, ainsi que quelques autres aspects à haut risque du projet.

L’Assemblée générale a prié le BSCI de veiller à ce que le Plan-cadre d’équipement soit audité autant qu’il conviendrait, et de lui présenter tous ses rapports liés à sa mise en œuvre.  La stratégie adoptée par le Bureau pour faire en sorte que tous les risques à surveiller soient bien couverts est présentée à la section III du rapport.

Selon l’audit, les principaux risques qui menacent le Plan-cadre d’équipement sont les suivants: les retards possibles causés par la raideur administrative, la montée des coûts due à des changements de stratégie ou de teneur du projet et l’insuffisance des prévisions budgétaires prévues pour couvrir les dépenses connexes.

Dans l’ensemble, le BSCI a constaté que bon nombre des activités du Bureau du plan-cadre d’équipement étaient soumises à des contrôles adéquats.  Par exemple, le Bureau dispose des compétences nécessaires pour assurer la diversité des fonctions qui lui incombent, mais il n’est pas en sureffectif.  D’autre part, on voit bien que de gros efforts ont été faits pour élaborer et appliquer des procédures appropriées dans le domaine de la gestion des projets.

Le BSCI a trouvé des domaines dans lesquels les contrôles pourraient être améliorés, et il a recommandé des moyens de renforcer les procédures et de réaliser des gains d’efficacité.  La plus importante de ses recommandations a pour objet d’éviter les retards, en simplifiant les procédures d’achat concernant la modification des marchés, c’est-à-dire en habilitant le Directeur exécutif à dépenser, en cas d’imprévu, jusqu’à un montant préapprouvé pour chaque marché, à prix maximum garanti.  Comme cela impose la mise en place de procédures de contrôle appropriées, le BSCI recommande qu’un comité soit créé pour contrôler, à posteriori, les avenants aux marchés et les modifications techniques dont le montant dépasse 200 000 dollars.

Les « dépenses connexes » sont celles qui ne figurent pas au budget du Bureau du plan-cadre d’équipement et ne sont pas gérées par celui-ci.  On estime qu’elles s’élèveront, pour la période 2008-2013, à environ 194 millions de dollars.  Il faut déterminer la nature de toutes ces dépenses et en assurer le suivi, afin qu’elles soient convenablement financées pendant toute la durée du Plan-cadre.  Il faut aussi déterminer les dépenses qui doivent être imputées au Plan-cadre, par opposition à celles qui doivent être engagées par les départements au titre du budget ordinaire.

Les recommandations du BSCI portent sur la planification des successions, la coordination de la gestion, la délégation de pouvoir en matière d’achats, les dépenses connexes, les objectifs de performance et la gestion des parties concernées.

Corps commun d’inspection

Rapports du Corps commun d’inspection pour 2008 et programme de travail pour 2009 (A/63/34 et A/63/34/Corr.1)

Le Corps commun d’inspection (CCI) est le seul organe de contrôle extérieur indépendant du système des Nations Unies à être mandaté pour conduire des évaluations, des inspections et des enquêtes à l’échelle du système.

Dans son rapport annuel pour 2008, le CCI indique avoir poursuivi ses efforts de réforme pour rationaliser ses procédés internes de travail, ses procédures, ses outils et ses ressources humaines.  En 2008, il a au total mené de front 23 projets, rédigé six rapports, quatre notes, une lettre d’observation et une lettre confidentielle.  Il a notamment examiné la gouvernance environnementale dans le système des Nations Unies; la gestion des sites Internet dans les organisations du système de l’ONU; et le Service aérien d’aide humanitaire des Nations Unies.  Le rapport précise que le Corps commun a continué, en 2008, d’améliorer le dialogue avec les organisations participantes, comme l’AIEA, l’OIT, l’OMI, l’UIT, le FNUAP, l’UNICEF, l’ONUDI et le PNUD.

En outre, le Corps commun a continué, en 2006 et en 2007, de renforcer le système de suivi de ses propres recommandations, et a notamment créé une base de données (sur logiciel Access), grâce à laquelle sont produits des tableaux de bord de tous types, illustrant l’acceptation, la mise en œuvre et l’impact de chacune d’elles.  L’analyse des données disponibles sur les 205 recommandations formulées dans les rapports et notes intéressant une seule organisation, ayant été publiés en 2005, 2006 et 2007, montre que le taux d’acceptation avait atteint 90%, à la fin de 2008.

En 2008, le CCI a activement poursuivi ses contacts avec les organes de contrôle et de coordination, comme le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Il a aussi constamment préconisé et soutenu l’adoption et l’utilisation, par les différents organismes des Nations Unies, de méthodes axées sur les résultats.

En ce qui concerne ses ressources financières, les dépenses engagées au titre du budget ordinaire pour 2008 (6,2 millions de dollars) se répartissent comme suit: 5,8 millions de dollars (soit 93,5%) pour les dépenses de personnel, 0,27 million de dollars (soit 4,4%) pour les frais de voyage et 0,13 million de dollars (soit 2,1%) pour divers frais autres que des dépenses de personnel.  En 2008, pour la première fois, le Corps commun s’est employé à diversifier ses sources de financement, et a ainsi obtenu du Gouvernement norvégien une contribution volontaire de 100 000 dollars.

Pour la nomination de son Secrétaire exécutif, le CCI expose ses inquiétudes quant au processus de sélection du candidat.  Après avoir présenté le candidat qu’il recommandait, il a en effet appris, de manière officieuse, que le Secrétaire général avait modifié les dispositions de la sélection de postes de classe D-2, pour demander que soient dorénavant proposés trois candidats au moins, dont au minimum un de sexe féminin.  Le CCI craint que la sélection de la candidate proposée ait des incidences fâcheuses sur l’autonomie des organes de contrôle et organes d’experts.

Le rapport du CCI contient aussi son programme de travail pour 2009.  Il devra notamment évaluer la présence régionale de l’Union internationale de télécommunications; examiner les relations entre l’administration et le personnel dans le système des Nations Unies; et évaluer le cadre juridique et institutionnel régissant la sélection et le recrutement des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies.  Il a aussi inclus dans son programme de travail une étude de l’efficacité du fonctionnement pratique de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST).

Note du Secrétaire général sur le rapport du Corps commun d’inspection pour 2008 (A/63/731)

La présente note décrit certaines des mesures récemment prises pour appuyer le CCI, considérant que depuis sa résolution du 23 décembre 2004, l’Assemblée générale a décidé de ne plus demander au Secrétaire général de rapports sur l’application des recommandations du Corps commun d’inspection (CCI).

Le Secrétaire général explique, par exemple, que lorsqu’un rapport du CCI intéresse l’ensemble du système, toutes les organisations participantes sont priées d’envoyer leurs observations dans les délais prévus.  Il indique également que le Comité de haut niveau sur la gestion a examiné les moyens de renforcer la collaboration avec le CCI.  Le Secrétaire général continuera à nouer des liens de travail plus étroits avec le CCI et d’encourager toutes les organisations à répondre rapidement, dans un esprit de coopération, aux demandes formulées par cette instance.

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