SIXIÈME COMMISSION: LA MAJORITÉ DES INTERVENANTS RÉAFFIRMENT LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE

Sixième Commission

4^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: LA MAJORITÉ DES INTERVENANTS RÉAFFIRMENT LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION DANS LA LUTTE ANTITERRORISTE

Plusieurs délégations soutiennent l’initiative de l’Arabie saoudite visant à créer un centre international de lutte contre le terrorisme

L’importance de la coopération transfrontière, la mise en œuvre de mesures nationales antiterroristes inspirées des conventions existantes, et le rôle décisif de l’assistance technique ont été les principaux thèmes abordés, ce matin, par la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui poursuivait son examen des mesures visant à lutter contre le terrorisme international.  Plusieurs États qui sont en première ligne de la lutte antiterroriste, comme l’Iraq et l’Afghanistan, sont intervenus dans ce débat pour évoquer leur expérience et les mesures mises en œuvre pour contrer ce fléau.

Certaines délégations, parmi lesquelles le Sri Lanka, le Mali ou encore l’Équateur, ont rappelé que le terrorisme était souvent financé par le trafic d’armes ou de drogues, ou encore le blanchiment d’argent, et qu’il bénéficiait du soutien des réseaux mis en place par ces trafiquants.  La Malaisie, le Koweït et la Mongolie ont ainsi expliqué que leurs gouvernements s’étaient dotés de lois spécifiques et d’unités spécialisées dans la lutte contre ces réseaux et que, comme l’ont rappelé ces délégations, ces mesures faisaient désormais partie intégrante de l’arsenal antiterroriste.

À l’instar de plusieurs délégations qui, hier déjà, avaient souligné l’importance qu’elles attachaient à cette initiative, les représentants du Bahreïn, du Koweït et de l’Afghanistan ont aussi apporté leur soutien à l’initiative présentée, hier, par l’Arabie saoudite en vue de la création d’un centre international de lutte contre le terrorisme placé sous les auspices des Nations Unies.  L’initiative, qui remonte à la Conférence des Nations Unies de Riyad en 2005, sera présentée devant l’Assemblée générale au cours de la présente session.

De nombreux délégués se sont aussi félicités du travail accompli par l’Équipe spéciale de mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, et ont appelé à renforcer les moyens de cette structure.  Certains ont cependant, à l’instar du Cameroun, demandé à ce que son action se concentre davantage sur l’assistance et le renforcement des capacités des pays en développement.

Les pays suivants ont pris la parole lors de ce débat: Sénégal, Qatar, Venezuela, Iraq, Norvège, Sri Lanka, Angola, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Cameroun, Afghanistan, Mongolie, Équateur, Mali, Bahreïn, Burkina Faso, Nicaragua, Koweït, Maldives et États-Unis.

Les représentants de Cuba et du Venezuela ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 10 octobre, à 10 heures.  Elle examinera la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires de l’ONU et des experts en mission.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal) a expliqué que son pays réitérait sa « condamnation totale » du terrorisme dans toutes ses formes et manifestations et restait profondément préoccupé par ce fléau.  Il a expliqué qu’il était dès lors essentiel de mobiliser toute la communauté internationale pour y faire face.  Tous les acteurs, « de quelque bord qu’ils soient », doivent participer à cette « croisade », a expliqué le représentant du Sénégal, et pour y arriver, toute tentative d’associer le terrorisme à une religion, une culture, une race ou une ethnie doit être condamnée.

M. DIENG s’est aussi félicité des progrès appréciables accomplis dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il s’agit maintenant de traduire en actes concrets les engagements pris dans ce cadre, a-t-il poursuivi, en soulignant l’importance du rôle de coordination que peut jouer l’Équipe spéciale antiterroriste.  Il convient également d’entreprendre des actions en vue de promouvoir le dialogue des civilisations, la lutte contre les préjugés, la tolérance et le renforcement de la compréhension entre les religions et les cultures pour lever les malentendus et les stéréotypes qui peuvent faire le lit de la haine, de l’intolérance et de la violence.  Le représentant a en outre rappelé que le Sénégal avait ratifié 13 des 16 conventions internationales existantes en matière de lutte contre le terrorisme et a exprimé son espoir que ce cadre juridique sera davantage renforcé avec l’adoption d’une convention générale.  Il a précisé que toute action menée dans ce domaine doit être conforme au droit international, au droit international humanitaire et aux droits de l’homme.

M. ALI AL-BAKAR (Qatar) a tout d’abord souligné qu’il faudrait éviter d’associer le terrorisme à une religion, race ou culture.  Après un bref historique de la Stratégie antiterroriste mondiale, il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de la mettre en œuvre et de la réviser périodiquement, pour l’adapter aux mutations du phénomène terroriste.  Le projet de convention générale sur le terrorisme international devra aussi prévoir une définition précise du terrorisme qui distingue cette question de la lutte contre l’occupation étrangère, a-t-il insisté.  Le Qatar a toujours souhaité s’acquitter de ses obligations internationales en accédant aux conventions pertinentes, y compris à l’Accord de la Ligue des États arabes sur le terrorisme, et à celui du Conseil de coopération des États du Golfe.  Il est nécessaire de renforcer les efforts dans le domaine du dialogue entre les civilisations, a expliqué le représentant, et c’est ce que le Qatar a cherché à faire en organisant à Doha plusieurs séminaires et forums au cours de ces dernières années.

Mme GLENNA CABELLO de DABOIN (Venezuela), qui s’est associé aux déclarations faites par le Mexique et Cuba, a rappelé que son pays avait toujours soutenu le combat contre le terrorisme.  Les mesures répressives applicables à ces actes doivent tenir compte des normes pertinentes du droit international.  La lutte contre le terrorisme en général doit être menée de manière à préserver la paix et la sécurité internationales.  Le représentant a ensuite exposé diverses mesures prises par son pays dans le cadre de ses obligations internationales.  Pour plus d’efficacité, a-t-il dit, les mesures prises par les États doivent s’appuyer sur des stratégies collectives.  Il faudrait plus de coopération entre les États, notamment en matière judiciaire.  À ce propos, il a rappelé aux membres de la Sixième Commission que son pays attendait toujours la réponse des États-Unis à sa demande d’entraide judiciaire concernant le nommé Luis Posada Carriles, auteur d’un attentat aérien au Venezuela, le 6 octobre 1976 et résidant en toute liberté aux États-Unis.

Le représentant a, par ailleurs, évoqué le projet de convention générale sur le terrorisme international, en insistant sur la nécessité d’adopter ce texte le plus rapidement possible.  Les États Membres, a-t-il souligné, doivent préalablement arriver à une définition de la notion de terrorisme, et de celle  d’action de terrorisme.  Si la lutte contre le terrorisme est fondamentale, a poursuivi le représentant du Venezuela, elle ne doit pas conduire à la négation des principes fondamentaux du droit international qui sont le respect de la souveraineté des États et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Le Venezuela attache la plus haute importance à ces principes, a-t-il insisté.  Toute lutte contre le terrorisme passe, avant tout, par l’appropriation par tout État de ces obligations communes, a-t-il conclu.  C’est dans cette optique qu’il a rejeté les actions  « déstabilisatrices » menées par les « agents diplomatiques et consulaires » de certains États sur le territoire d’autres pays, a-t-il dit avant de conclure.

M. RIADH AL-ADHAMI (Iraq) a noté qu’au grand regret de la délégation de son pays, la Sixième Commission n’avait pas été en mesure de parvenir à l’adoption du projet définitif de la convention générale sur le terrorisme international, qui sera sans aucun doute un instrument indispensable pour assurer une lutte efficace contre le terrorisme.  Il a rappelé que son pays avait été pris comme cible par des terroristes sur son propre territoire, et souligné l’importance de traduire les auteurs de tels crimes en justice, ou de les extrader.  La coopération régionale et internationale est à ce titre essentielle, a indiqué le représentant de l’Iraq.  Il est également essentiel que les mesures de contre-terrorisme soient mises en œuvre dans le respect du droit international, a-t-il insisté.  Des mesures supplémentaires devront être prises pour combattre les causes profondes du terrorisme, a souligné le représentant, qui a rappelé que la politique des « deux poids deux mesures » adoptée dans la lutte contre le terrorisme et le fait d’associer le terrorisme à des groupes en particulier ont contribué à aggraver ce fléau.

M. AASMUND ERIKSEN (Norvège) s’est félicité du rôle joué par l’Équipe spéciale de mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et a appelé à un renforcement de ses moyens, en soulignant que son pays soutenait la récente initiative du Secrétaire général d’institutionnaliser cette Équipe spéciale.

La Norvège, a poursuivi M. Eriksen, attache une grande importance à l’adoption d’une convention générale, tout en restant consciente qu’elle ne constitue pas une solution finale à la grave menace que pose le terrorisme international.  Mais il est clair, a-t-il insisté, qu’une convention générale complètera le cadre esquissé par les conventions sectorielles qui sont la première étape d’une structure juridique mondiale de lutte contre le terrorisme.  La Norvège soutient donc la proposition de la Coordinatrice, Mme Maria Telalian, en vue de l’adoption rapide d’une convention générale, mais pense toutefois qu’il serait plus utile de convoquer une conférence de haut niveau après que le projet de convention générale a été finalisé et adopté.

M. H. M. G. S. PALIHAKKARA (Sri Lanka) a expliqué combien le terrorisme était aujourd’hui un phénomène international qui s’appuyait sur d’autres formes de crimes transfrontière, et rappelé combien les démocraties étaient vulnérables face à ce phénomène.  Le moment est donc venu de souligner l’importance du lien entre terrorisme et, entre autres, le trafic d’armes et autres trafics illicites transfrontières.  À ce titre, l’application d’un instrument juridique qui permette de contrecarrer cette menace croissante est essentielle, et c’est pourquoi il est important pour les États de reconnaître la valeur d’une convention générale sur le terrorisme international, a-t-il souligné. 

Le Sri Lanka souhaite donc faire aboutir les travaux sur ce projet de convention, sur la base des éléments de compromis offert par la Coordonnatrice des travaux, Mme Maria Telalian.  Le représentant du Sri Lanka a rappelé les conclusions du Sommet de Colombo en août 2008, Sommet lors duquel les participants ont souligné la valeur d’une conclusion rapide d’une convention générale. L’expérience a démontré que le terrorisme est trop dangereux pour que la communauté internationale ne s’enlise dans des débats idéologiques, a conclu M. Palihakkara.  Aucune cause ou doléance ne saurait justifier le terrorisme, a-t-il insisté, en jugeant que l’ONU était bien placée pour lancer une campagne mondiale contre le terrorisme. 

M. MARIO DE AZEVEDO CONSTANTINO (Angola) s’est associé aux déclarations faites par le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des 77 et la Chine.  Il s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale et a estimé qu’il s’agissait là d’un pas en avant et d’une démarche concrète pour combattre le terrorisme.  Il a aussi souligné le rôle actif du Conseil de sécurité dans la lutte contre ce fléau.  En dépit des progrès déjà accomplis, la concrétisation de la Stratégie mondiale exige, a-t-il rappelé, plus d’efforts et d’initiatives de la part de la communauté internationale.  Ceci passe particulièrement par la création d’une base juridique pour mener des actions communes: la dissuasion des populations à soutenir toutes formes de terrorisme, le renforcement de la capacité des États pour mener à bien ce combat et la protection des droits de l’homme.

Mais le représentant de l’Angola a aussi estimé que les États devraient tenir leurs engagements internationaux concernant la prévention et la lutte contre le terrorisme.  Son pays, a-t-il déclaré, remplit ses obligations en la matière.  L’Angola à déjà ratifié la Convention africaine contre le terrorisme et prend les mesures nécessaires pour ratifier les 13 conventions internationales sur le terrorisme.  Dans ses relations bilatérales, son pays a développé un cadre d’action systématique destiné à renforcer la coopération face a ce fléau et, ce, dans le droit fil des accords de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) et de l’Union africaine.  Il a aussi dit que son pays avait déjà présenté trois rapports aux différents Comités créés par le Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Avant de conclure, le représentant a annoncé la tenue, au mois de décembre prochain, d’un atelier sur le renforcement des capacités et la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.  Cet atelier sera organisé en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et sera destiné aux juges, juristes et autres acteurs dans le domaine de lutte contre le terrorisme.

M. GIADALLA A. ETTTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays avait été victime d’actes de terrorisme sous diverses formes et était opposé au terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations.  Le terrorisme, y compris le terrorisme d’État, doit être éliminé et plus de coordination est désormais nécessaire pour renforcer des actions qui sont pour l’instant « partielles », a noté le représentant libyen.  La Stratégie antiterroriste mondiale est à ce titre un pas en avant, a-t-il estimé, tout en soulignant la nécessité pour les États de prendre des mesures au niveau national pour éviter, par exemple, le blanchiment d’argent ou l’abus des demandes de statut de réfugié, a poursuivi le représentant, en spécifiant que les travaux en cours sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et toute autre action prise dans ce domaine devraient établir une distinction claire entre la lutte contre l’occupation étrangère et le terrorisme, afin que la définition de ce terme soit précise et complète.  La Libye souhaite donc que les efforts soient coordonnés, a conclu son représentant, notamment par l’intermédiaire de conférences qui permettent de discuter sur le fond d’une définition globale du terrorisme.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a rappelé que son pays était déterminé à contribuer activement à la lutte contre le terrorisme international.  Il a ensuite estimé que cette lutte demandait que l’on s’attaque aux causes sous-jacentes du terrorisme.  Tant que des peuples resteront soumis à l’occupation étrangère, les risques liés à la violence et, parfois au terrorisme, subsisteront, a-t-il soutenu.

En dépit des progrès accomplis par les Nations Unies et ses Membres, on constate que le terrorisme ne recule pas.  Il a cité en exemple les récents bombardements qui ont eu lieu en Inde et au Pakistan, les 13 et 20 septembre dernier, les qualifiant « d’actes abominables ».  Partant de ces événements, il a appelé à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international qui sera un élément central de cette lutte.  Sa délégation, a-t-il assuré, appuie la proposition faite par le Comité spécial sur l’article 18 du projet de convention générale.  Cette proposition, a-t-il estimé, constitue une approche intéressante.

Au niveau national, la Malaisie, a indiqué son représentant, a pris un certain nombre de mesures pour renforcer son cadre juridique relatif à la lutte contre le terrorisme.  La Malaisie a ainsi révisé son Code pénal pour y inclure les actes criminels comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et les mesures répressives correspondantes.  Son pays a aussi accédé à la Convention internationale contre la prise d’otages et à la Convention pour la répression du financement du terrorisme, en mai 2007.  Le représentant a indiqué par ailleurs qu’avec la coopération de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Malaisie avait tenu, à Kuala Lumpur du 14 au 16 novembre 2007, un atelier interrégional sur le renforcement de l’entraide judicaire entre les pays d’Asie centrale et les pays d’Asie de l’Est pour combattre la criminalité organisée.  Un autre atelier sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a eu lieu en avril 2008.

M. VICTOR TCHATCHOUWO (Cameroun) a déclaré que la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, demeurait le meilleur socle de prévention et de répression du terrorisme international, qu’il a qualifié de « fléau planétaire ».  Il a appelé à la mise en œuvre en intégralité de cette Stratégie, estimant notamment que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme devrait concentrer son action sur l’assistance.  Il a également jugé nécessaire que la communauté internationale s’entende sur une définition claire du terrorisme, qu’elle aide les pays en développement à renforcer leurs capacités nationales de lutte contre ce phénomène, et qu’elle insiste sur la prévention du terrorisme et la coopération entre États pour en venir à bout.  Si l’ONU reste le cadre idoine d’une action concentrée contre le terrorisme, chaque État Membre doit assumer pleinement ses responsabilités.  À ce jour, a indiqué le représentant, le Cameroun a transmis aux différents Comités du Conseil de sécurité contre le terrorisme les rapports nationaux requis.  Par ailleurs, il a organisé les 6 et 8 février 2007 un atelier national pour la ratification et l’incorporation dans la législation nationale des instruments internationaux contre le terrorisme.

M. Tchatchouwo a ensuite détaillé l’arsenal juridique antiterroriste de son pays.  Il a notamment évoqué la mission de l’Agence nationale d’investigation financière contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et la Commission nationale anticorruption chargée de lutter contre l’enrichissement illicite, « source probable de financement du terrorisme ».  Au niveau régional, il a souligné que le Cameroun était membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale.  Le Gouvernement camerounais a également ratifié 10 des 13 conventions des Nations Unies contre le terrorisme, a-t-il observé.  Il a conclu en appelant les États Membres de l’ONU à œuvrer pour l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme, jugeant le cadre actuel « lacunaire », et en réaffirmant le soutien du Cameroun à l’organisation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme.

M. MOHAMMAD ERFANI AYOOB (Afghanistan) a souligné que le terrorisme continuait de menacer le développement, la paix et la stabilité de son pays.  Les terroristes en Afghanistan, notamment Al-Qaïda, des extrémistes et d’autres groupes criminels, sont responsables de la mort de milliers de civils innocents, a-t-il précisé.  Ces groupes cherchent à déstabiliser l’Afghanistan et à priver les populations de leurs droits sociaux et économiques, a-t-il ajouté.  Rappelant que seule une action concertée et commune de la part de la communauté internationale permettra de combattre cette menace, le représentant de l’Afghanistan a demandé à toutes les parties de conclure au plus vite le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. Ayoob a ensuite affirmé que l’Afghanistan s’engageait activement dans la lutte contre le terrorisme.  Ainsi, le pays a adhéré à tous les instruments internationaux existants en la matière, a-t-il souligné.  En outre, l’Afghanistan travaille étroitement avec les Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme, notamment le Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban et le Comité contre le terrorisme (CCT).  Au niveau national, a poursuivi le représentant, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures sécuritaires de lutte contre le terrorisme et contre le trafic de drogues.  Il a adopté une loi pour lutter contre le financement du terrorisme, ainsi qu’une autre contre le blanchiment d’argent.  L’Afghanistan a également créé un Conseil de spécialistes et de dirigeants religieux pour promouvoir l’idée que le terrorisme va à l’encontre de la paix et de l’Islam, a ajouté M. Ayoob.

M. GANKHUYAS SODNOM (Mongolie) a estimé que la lutte contre le terrorisme nécessitait des réponses mondiales déterminées, et que les Nations Unies avaient un rôle vital à jouer dans ce sens.  À ce titre, il a souligné l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale et du Plan d’action, adoptés en 2006, et jugé que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, mise en place lors de l’évaluation de la Stratégie en septembre dernier, devrait également jouer un rôle important.

M. Sodnom a expliqué que la Mongolie avait réformé son système juridique au cours des dernières années, en accord avec les 13 instruments juridiques universels de lutte contre le terrorisme, à la fois en révisant ses lois existantes, telles que le Code pénal et le Code de procédure pénale, et en promulguant de nouveaux textes législatifs.  Ainsi, en 2004, le Parlement de la Mongolie a adopté une loi sur la lutte contre le terrorisme, qui a conduit à l’installation d’un Conseil interinstitutions chargé de coordonner les efforts de lutte antiterroriste.  Parmi les mesures mises en place figurent également l’adoption d’une loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la création d’une unité de renseignements financiers.  Par ailleurs, le représentant a dit espérer que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutiraient avant la fin de l’année.  Il a enfin affirmé soutenir la réunion d’un groupe de travail pendant les débats de la Sixième Commission chargé de poursuivre les travaux du Comité spécial, afin de finaliser le projet de convention.

M. DIEGO MOREJON PAZMINO (Équateur) s’est félicité des mesures prises au sein du système Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme.  Ces mesures s’inscrivent, a-t-il souligné, dans le respect des normes internationales établies.  M. Morejon a rappelé que son pays avait créé plusieurs structures gouvernementales de lutte contre les trafics illicites, que ce soit en matière de drogues ou d’armes, ou dans le domaine du blanchiment d’argent.  Il a souhaité attirer l’attention de la communauté internationale sur le statut des victimes du terrorisme, et sur la nécessité d’adopter des règles en faveur de ces victimes, notamment les réfugiés qui doivent bénéficier de ressources économiques plus importantes.  La délégation équatorienne a par ailleurs indiqué qu’elle s’associait à l’appel d’autres États en faveur de la conclusion rapide d’une convention générale sur le terrorisme.

M. BAKARY DOUMBIA (Mali) a réitéré son adhésion à la Stratégie antiterroriste mondiale et a noté que son pays avait pris plusieurs mesures dans le cadre de sa mise en œuvre et de celle des autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Il a indiqué que le Mali avait ratifié 12 instruments juridiques universels relatifs à la lutte contre le terrorisme et préparait la ratification des quatre restants.  Il a aussi mis en avant la ratification, en juillet 2008, d’une loi sur la répression du terrorisme dans le pays qui a renforcé l’arsenal juridique existant.  En outre, il a souligné la récente mise en place de la Structure nationale de coordination de la lutte contre le terrorisme et la nomination des membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CNTIF), mesures qui répondent à certaines recommandations de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité. 

S’agissant des armes légères illicites, le représentant du Mali a rappelé que l’ampleur de leur prolifération avait amené les pays africains à mettre en œuvre des stratégies de lutte contre ce fléau aux niveaux régional, sous-régional et national.  Ainsi, il a fait observer que la Communauté économique des États d'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en 2006, avait transformé son Moratoire sur la fabrication, l’importation et l’exportation de ces armes en convention juridiquement plus contraignante et lancé un programme d’assistance technique et financière des pays.  Par ailleurs, M. Doumbia a expliqué que pour lutter contre la situation d’insécurité au nord du pays, le Mali avait mis en place avec certains pays voisins un cadre de coopération transfrontalière, permettant notamment l’échange de renseignements.  Il a annoncé que pour renforcer ce cadre de coopération, le Président du Mali organisera à Bamako, dans les prochaines semaines, une Conférence sur la sécurité et le développement dans la bande sahélo-saharienne. 

Mme NAJAH RASHID (Bahreïn) a expliqué que le terrorisme international nécessitait le renforcement de la coopération entre les États à tous les niveaux.  Cette coopération est la raison principale pour laquelle le Bahreïn appuie la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée en 2006 par les États Membres, auxquels échoit, a rappelé Mme Rashid, la responsabilité de sa mise en œuvre.  Le concept de terrorisme n’a cependant toujours pas « d’identité », a-t-elle poursuivi, c’est-à-dire pas de définition.  Il est regrettable qu’en l’absence de mécanisme unique, les mécanismes antiterroristes se multiplient et parfois se chevauchent, a-t-elle noté.  Le Bahreïn combattra toute tentative d’associer le terrorisme à l’islam, a déclaré Mme Rashid, qui a assuré cependant que son pays adhère à de nombreux instruments qui permettent de coordonner ses efforts avec d’autres pays de la Ligue des États arabes et du Conseil de coopération du Golfe dans la lutte contre le terrorisme.  Le Bahreïn soutient, lui aussi, la proposition saoudienne de création d’un centre international de lutte contre le terrorisme et appuie les efforts des délégations qui souhaitent une adoption rapide d’une convention générale sut le terrorisme international.

M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO (Burkina Faso) a déclaré que le chemin pour éradiquer le terrorisme international était encore long, malgré les « résultats non négligeables » obtenus par les Nations Unies en la matière, parmi lesquels la Stratégie antiterroriste de 2006 et les 13 instruments juridiques sectoriels dont, a-t-il indiqué, 12 ont été ratifiés par le Burkina Faso.

M. Tiendrebeogo a jugé urgent de finaliser le projet de convention générale contre le terrorisme afin d’insuffler « une nouvelle dynamique » à l’action de la communauté internationale.  Il a rappelé la disponibilité du Burkina Faso dans ce sens.  Il a plaidé pour des actions concrètes visant à appuyer les efforts nationaux des États, notamment le renforcement de la coopération et de l’assistance technique internationales.  Il a par ailleurs appelé à la poursuite des efforts d’harmonisation des actions des divers organes concernés, et à recentrer ces actions dans le cadre d’une collaboration étroite avec les organisations régionales et sous-régionales.  Enfin, soulignant la nécessité d’éviter tout amalgame entre terrorisme et appartenance à une croyance ou une religion particulière, il a affirmé que l’organisation d’une conférence internationale sous l’égide des Nations Unies devrait « retrouver toute sa place » dans les débats de la Sixième Commission.

M. MARIO H. CASTELLÓN DUARTE (Nicaragua) a expliqué que les Nations Unies avaient jeté les bases d’une Stratégie mondiale coordonnée pour que tous les États puissent agir de concert dans la mise en œuvre de plans nationaux et régionaux de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a rappelé que le terrorisme affecte directement les droits fondamentaux des personnes, ajoutant que si le terrorisme déstabilisait les gouvernements et les sociétés, il ne devrait toutefois jamais être associé à une religion, une culture ou une race.  Il est donc essentiel de s’attaquer aux causes profondes de ce fléau, a-t-il souligné, que ce soit la pauvreté ou la misère, ou encore l’occupation militaire étrangère.  M. Castellón Duarte a conclu son intervention en appelant de ses vœux une conférence de haut niveau pour que les États puissent s’accorder sur une définition commune du terrorisme, préalable à la conclusion d’une convention générale sur ce sujet.

M. MOHAMMAD ABDULLAH ALATEEQI (Koweït) a indiqué que son pays appuyait le « principe de modération » à tous les niveaux, qu’il soit local ou international, et qu’à ce titre, sa délégation souhaitait réitérer sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a cependant rappelé qu’il était essentiel d’éviter l’amalgame entre terrorisme et islam.  Les autorités du Koweït ont mis en place une unité spéciale d’enquête sur le blanchiment de l’argent et sur le financement du terrorisme, a indiqué M. Al Ateeqi.  Les États Membres doivent adhérer à toutes les résolutions des Nations Unies qui ont été mises en place pour combattre le terrorisme, et éviter la politique de « deux poids deux mesures » dans l’application de ces résolutions au niveau international, afin de mettre un terme à l’occupation et à l’injustice.  Le Koweït souhaite aussi une conclusion rapide de la convention générale sur le terrorisme international qui prévoit une définition claire, distinguant entre terrorisme d’une part et droit légitime des peuples à résister à l’occupation d’autre part.  Le Koweït, qui utilise les technologies les plus modernes pour combattre le terrorisme, dans le domaine de la sécurité ou de la surveillance notamment, invite les Nations Unies à développer des normes en matière d’assistance, et à distinguer clairement entre les activités caritatives et les activités illégales d’organisations terroristes, a dit son représentant.  M. Al Ateeqi a aussi demandé aux Nations Unies de mettre en place des règles claires qui puissent être utilisées contre ceux qui pratiquent la diffamation à l’encontre des religions, ou incitent à la violence entre communautés.

M. AHMED KHALEEL (Maldives), s’associant à la déclaration faite par le Pakistan, a estimé que le terrorisme constituait à l’heure actuelle l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Il a déclaré que la communauté internationale devrait continuer à accorder toute la priorité à cette lutte collective.  C’est en ce sens que son pays est pleinement engagé à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Le représentant a rappelé que les Maldives avaient été parmi les premiers États à apporter leur soutien à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme internationale.  Il a ensuite insisté sur le risque de voir une organisation terroriste mettre la main sur les armes nucléaires et les autres armes de destruction massive.  Pour prévenir ce danger, a-t-il dit, les Maldives soutiennent l’application de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Le représentant a ensuite défendu la nécessité d’apporter un soutien accru aux petits États comme le sien.  Se référant aux résolutions 44/51, 46/43, 49/31, il a estimé qu’il s’agissait là d’une obligation morale incombant à l’ensemble de la communauté internationale.  Des États, comme le nôtre, possèdent peu de ressources financières, militaires et en matière de renseignements pour combattre efficacement les nombreuses menaces nées du terrorisme international, a-t-il insisté.  Le représentant a déclaré que son pays prenait toutes les mesures pour mettre en œuvre l’ensemble de ses obligations internationales.  Il a annoncé également l’adoption d’une nouvelle législation interne destinée à renforcer le cadre juridique antiterroriste actuel.  Il a aussi précisé que son pays tenait ses engagements pour présenter, dans les délais impartis, ses rapports aux Comités du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme.  Ainsi, conformément à la résolution 1267 du Conseil de sécurité, les Maldives ont présenté leur premier rapport au Comité spécial en 2003; le second l’a été en 2004, pour répondre à l’exigence de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

M. JAMES DONOVAN (États-Unis) a expliqué que pour son pays, aucun acte de terrorisme n’était justifiable et a souligné que son pays était convaincu, comme l’a souligné le Président des États-Unis à l’ouverture du débat général de l’Assemblée générale, que l’ONU était un cadre particulièrement adapté pour combattre ce fléau.  Mais au lieu d’adopter des résolutions qui déplorent le terrorisme, il faut plutôt prendre des mesures concrètes pour empêcher que des actes de terrorisme soient commis, a souligné M. Donovan.  Il s’est félicité à cet égard des efforts réalisés par le Secrétariat pour obtenir des résultats concrets dans les quatre piliers de la Stratégie.  Il a annoncé que les États-Unis consacreraient 4 millions de dollars pour appuyer le travail de l’Équipe spéciale des Nations Unies et a reconnu l’importance du renforcement des capacités dans les pays qui sont partenaires de la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que les États-Unis avaient financé de nombreux projets dans ces pays, notamment des séminaires destinés à renforcer la coopération dans cette lutte, l’adoption de données biométriques ou encore les contrôles financiers.  « Les États Membres qui ont la volonté, mais pas la capacité de combattre le terrorisme, doivent être assistés », a déclaré M. Donovan, en insistant aussi sur l’importance d’un renforcement du « cadre juridique » de la lutte contre le terrorisme.  À ce titre, il a annoncé que le Sénat américain avait récemment donné son feu vert à la signature de quatre traités que le Gouvernement américain adopterait dans les plus brefs délais.

S’agissant des déclarations faites hier par les délégations de Cuba et du Venezuela concernant la situation de Luis Posada Carriles, M. Donovan a expliqué que les États-Unis avaient respecté les normes internationales et constitutionnelles en vigueur.  Il a rappelé que l’intéressé avait été arrêté dans le cadre d’une infraction aux lois d’immigration des États-Unis, ayant pénétré le territoire des États-Unis de manière « illégale ».  M. Carriles continue de faire l’objet d’une enquête de la part des autorités des États-Unis, a expliqué M. Donovan, il n’a pas de statut juridique dans ce pays et reste sous la surveillance des services de sécurité nationale.  S’agissant enfin des cinq cubains emprisonnés par les autorités de son pays, M. Donovan a expliqué que les intéressés étaient des espions agissant pour le compte de Cuba, et que plusieurs d’entre eux avaient d’ailleurs plaidé coupables de cette accusation.  Il a assuré les délégations que ces prisonniers avaient bénéficié de toutes les garanties judiciaires disponibles et d’un droit de défense. 

Droits de réponse

La représentante de Cuba a souhaité répondre à la délégation des États-Unis sur la question du statut juridique de M. Luis Posada Carriles.  De l’avis de la représentante, M. Carriles n’a pas été emprisonné pour les actes terroristes commis à partir du territoire des États-Unis pour lesquels les preuves ont été établies, mais pour une simple infraction aux lois de l’immigration de ce pays.  S’agissant de la situation des « cinq héros cubains » emprisonnés par les autorités de ce pays pour espionnage, ils ne peuvent être comparés à M. Carriles, a-t-elle expliqué.  Le Gouvernement des États-Unis devrait répondre à la question concernant les activités de terrorisme financées par ce pays contre Cuba, a-t-elle déclaré, en soulignant que le combat contre le terrorisme commençait par la lutte contre ce fléau à l’intérieur des frontières des pays concernés.

Exerçant à son tour son droit de réponse, la représentante du Venezuela a expliqué que M. Carriles s’était rendu coupable, en 1976, d’un détournement d’avion, crime répréhensible, et qu’il était ensuite entré aux États-Unis.  Le Venezuela a réclamé son extradition, a précisé la représentante, notant toutefois que les États-Unis n’avaient, à ce jour, jamais répondu à cette demande.

Documentation

Rapport du Secrétaire général (A/63/173)

Ce rapport, établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, porte sur l’application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il rassemble les données disponibles, auprès des États et des organisations internationales, sur les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression du terrorisme international.  Il étudie aussi les possibilités qu’offre le système des Nations Unies d’aider les États à organiser des ateliers et des cours de formation sur les moyens de lutter contre la criminalité liée au terrorisme international.

Le rapport contient des informations spécifiques sur les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression du terrorisme international et fournit, par ailleurs, des renseignements sur les incidents provoqués par le terrorisme international, sur la base des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales.

Le rapport indique qu’au 25 juillet 2008, 24 États avaient fourni des réponses à la demande d’informations du Secrétaire général.  La plupart des États ont notamment fourni des détails sur les lois mises en œuvre dans leurs juridictions, relativement à la lutte contre le terrorisme.  Plusieurs de ces États, parmi lesquels l’Australie, l’Autriche, la Hongrie, la Jamaïque, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie ou encore le Royaume-Uniont indiqué au Secrétaire général qu’ils étaient parties à 12 ou plus des 16 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  À cette date, 115 États ont déclaré, comme l’année dernière, avoir signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 avril 2005 et entrée en vigueur depuis le 7 juillet 2007.  Dans plusieurs États, comme le Royaume-Uni, la Pologne ou la Jamaïque, le processus de ratification de cet instrument est en cours.

Le Secrétaire général avait aussi invité les institutions spécialisées et autres organismes compétents à présenter des informations relatives à la lutte contre le terrorisme.  Il a reçu cette année les réponses de quatre organisations du système des Nations Unies: l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale du tourisme.  Quatre autres organisations internationales ont aussi donné des réponses: la Ligue des États arabes, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).  L’ONUDC a indiqué que son Service de la prévention du terrorisme avait aidé plus de 150 États Membres à ratifier et à appliquer les instruments universels de lutte contre le terrorisme.

Le rapport établit ensuite une mise à jour de l’état des conventions internationales relatives au terrorisme international.  Il existe actuellement 30 instruments, soit 16 internationaux (13 instruments et 3 amendements récents) et 14 régionaux, relatifs au terrorisme international.  C’est la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999 et entrée en vigueur le 10 avril 2002, qui enregistre actuellement le plus grand nombre de signatures.  La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, reste celle qui compte le plus grand nombre d’États parties avec 186 ratifications, adhésions ou successions.

Le Rapport indique en outre que plusieurs organisations ont organisé des ateliers et cours de formation sur la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international.  Parmi ces organisations figurent l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, Interpol et la Ligue des États arabes.

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/63/37)

Le présent rapport fait état des débats qui se sont tenus lors de la douzième session du Comité spécial, qui s’est déroulée les 25 et 26 février et 6 mars 2008.  Le Comité spécial a examiné le rapport sur les travaux de sa onzième session, contenant notamment une proposition de la Coordonnatrice concernant le préambule et l’article 18 du projet de convention générale sur le terrorisme international et sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sur la question.

Le Comité spécial a décidé de recommander que la Sixième Commission crée, à la soixante-troisième session de l’Assemblée, un groupe de travail chargé de mettre au point le projet de convention générale sur le terrorisme international, et continue d’examiner le point inscrit à son ordre du jour conformément à la résolution 54/110 de l’Assemblée générale concernant la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau.

À l’annexe I du rapport, figurent les résumés officieux des résultats des échanges de vues et consultations officieuses sur le projet de convention générale et sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau.  Les délégations ont réitéré, lors du débat général, qu’elles condamnaient énergiquement le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, soulignant que ce phénomène constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, ainsi que pour la vie et la dignité humaines, et la consolidation de la démocratie.  Plusieurs délégations se sont félicitées des progrès réalisés, notamment du fait de l’adoption, entre autres, des 16 instruments internationaux onusiens de lutte contre le terrorisme, de la Stratégie mondiale et des résolutions correspondantes du Conseil de sécurité.  L’accent a été mis sur le fait que la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale devrait être effectuée dans le respect du droit international et nécessiterait un effort soutenu et concerté de la part des États Membres.

Les délégations ont réaffirmé leur attachement au processus de négociation en cours et à l’adoption rapide du projet de convention générale et ont souligné qu’il importait désormais d’arrêter la version définitive du projet de convention générale sur le terrorisme international pour qu’il complète le cadre juridique existant et devienne un moyen efficace de lutter contre le terrorisme international.

Plusieurs délégations ont fait observer que le projet de convention générale devrait être un moyen de combler les lacunes actuelles et de renforcer la coopération entre États dans les domaines qui ne sont pas régis par d’autres instruments.  Certaines délégations ont fait savoir qu’elles souhaitaient voir le texte actuel affiné au fil des ans, afin de préserver l’intégrité du droit international humanitaire.

D’autres délégations ont aussi souligné que la convention générale devrait fournir une définition juridique précise du terrorisme, qui établisse une distinction claire entre les actes de terrorisme régis par la convention et la lutte légitime des peuples exerçant leur droit à l’autodétermination ou s’élevant contre une occupation étrangère.  S’agissant de cette définition, certaines délégations ont toutefois déclaré que le dernier projet de proposition de la Coordonnatrice pourrait constituer une bonne base de négociation en vue de dégager un consensus sur le texte dans son ensemble.

Concernant la convocation d’une conférence de haut niveau, la délégation égyptienne, auteur de la proposition, a répété qu’il ne faudrait pas attendre la fin des travaux sur le projet de convention générale pour organiser une telle conférence.  Plusieurs délégations ont expliqué qu’elles étaient elles aussi favorables à la tenue d’une conférence de haut niveau, et qu’une telle conférence ne devrait pas être liée au projet de convention générale.  À l’issue des débats, la délégation égyptienne a demandé que la question de la convocation d’une conférence de haut niveau reste à l’examen.

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