SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS VEULENT UNE ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Sixième Commission

2^e et 3^e séances-matin et après-midi

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS VEULENT UNE ADOPTION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Les négociations continuent d’achopper sur la question de la définition du terrorisme

Les conventions « sectorielles » de lutte contre le terrorisme doivent être complétées et renforcées par une convention générale sur le terrorisme international, ont reconnu les délégations qui sont intervenues aujourd’hui dans le cadre du débat de la Sixième Commission sur les mesures visant à lutter contre le terrorisme international*.  Elles ne sont cependant pas parvenues à s’accorder sur la manière de parvenir à un tel accord, et notamment sur la question de la définition du terrorisme.

Comme l’a expliqué le représentant de l’Islande, l’adoption en 2006 de la Stratégie mondiale a été une étape importante pour la coordination des efforts de lutte contre le terrorisme.  La plupart des délégations ont ainsi jugé qu’il appartenait aux États Membres de faire preuve de « volonté politique » pour la mettre en œuvre.  La Suisse a cependant regretté que les travaux relatifs à la négociation de la convention n’aient pas progressé, et ce, malgré les efforts de ce pays qui, avec d’autres États, a fait au cours de l’année écoulée plusieurs propositions concrètes pour renforcer la Stratégie antiterroriste mondiale.

Plusieurs délégations comme la Syrie, le Yémen, le Pakistan ou encore le Liban ont aussi estimé que le projet de convention générale sur le terrorisme international devrait prévoir une définition qui tienne compte du droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère.  Conscients des écueils qui demeurent sur ce point, plusieurs pays ont, à l’instar de l’Algérie, appelé à une poursuite des discussions sur la proposition de définition à l’examen.  De nombreuses délégations sont ainsi favorables à ce que la Stratégie mondiale reste un document « évolutif », susceptible d’être amendé pour faire face aux nouveaux défis.  

Si la plupart des pays souhaitent que les mesures de lutte contre le terrorisme respectent impérativement les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, certaines délégations ont, à l’instar de la délégation soudanaise, fait part de leur préoccupation quant à l’utilisation de la « campagne antiterroriste » comme excuse pour l’usage unilatéral de la force et la poursuite d’objectifs nationaux « étriqués ».

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre de ce débat: Fédération de Russie, Mexique, Australie, Cuba, Viet Nam, Trinité-et-Tobago, Kenya, France, Pakistan, Liban, Liechtenstein, Suisse, Soudan, Émirats arabes unis, Bangladesh, Turquie, Nigéria, Algérie, Israël, République démocratique du Congo, Tunisie, Guatemala, Indonésie, Colombie, Inde, Lesotho, Cuba, Chine, Yémen, Ouganda, Bélarus, Irlande, République-Unie de Tanzanie, République de Corée, République arabe syrienne, Arabie saoudite, Thaïlande, Mozambique, Oman, Maroc, Égypte, Japon, Myanmar, Côte d’Ivoire, République populaire démocratique de Corée, Singapour et République islamique d’Iran.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 9 octobre, à 10 heures.  Elle devrait achever son débat sur la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

* A/63/37, A/63/89, A/63/123, A/63/173, A/63/173/Add.1 et A/63/281-S/2008/431

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka), Président du Comité spécial, a présenté le rapport en rappelant que des consultations officieuses avaient été conduites sur le projet de convention générale et sur la possibilité de convoquer rapidement une conférence de haut niveau placée sous les auspices des Nations Unies afin de formuler et d’adopter une action collective de la communauté internationale contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a rappelé le contenu des chapitres du rapport et de ses annexes, en ajoutant que l’atmosphère ayant prévalu au cours des négociations de la dernière session du Comité spécial avait été « encourageante » et que les délégations qui y avaient participé avaient fait preuve de détermination dans l’adoption sans délai d’un projet de convention.  Ce projet de convention est une pièce maîtresse de la stratégie des Nations Unies en la matière, et, après huit ans de négociations, nous nous trouvons à un tournant, a notamment indiqué M. Perera.  Des progrès importants ont été accomplis pour éliminer des divergences de vues sur certains aspects du texte.  Le temps dont nous disposons n’est pas illimité, a-t-il cependant rappelé, en encourageant les délégations à faire connaître leur position sur la conclusion de ce projet de convention.

S’exprimant au nom de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme au niveau international devait se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies et des normes du droit international.  L’esprit de confrontation et la politique de « deux poids deux mesures » ne peuvent prévaloir, a expliqué le représentant, en rappelant que l’OCS réunissait des peuples de différentes confessions et de différentes cultures, et qu’il était essentiel que la lutte contre le terrorisme tienne compte de la diversité culturelle, dans le cadre de partenariats avec la société civile, avec les médias ou encore avec le secteur privé.  C’est le sens des activités promues par l’OCS, a poursuivi M. Churkin, en rappelant plusieurs mesures récentes de lutte contre le terrorisme adoptées par cette Organisation, notamment dans le cadre de la lutte contre le trafic des armes, munitions et explosifs.  Ce travail a été renforcé dans le cadre des Jeux olympiques de Beijing, a-t-il indiqué, en réaffirmant que l’une des priorités de l’Organisation de coopération de Shanghai était la stabilisation de l’Asie centrale, très affectée par la situation en Afghanistan.  Il s’est dit convaincu, en conclusion, qu’une convention générale sur le terrorisme international pourrait être adoptée rapidement si les États Membres étaient prêts à travailler ensemble et avec les Nations Unies pour y parvenir.

M. ALEJANDRO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a estimé que la prévention était le meilleur moyen pour traiter le problème du terrorisme sur le long terme.  Il a estimé que la coopération transnationale était nécessaire dans ce domaine, aucun pays ne pouvant mener seul cette tâche à bien.  À ce titre, il a réaffirmé le soutien du Groupe de Rio à la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies adoptée en 2006.  Le Groupe de Rio est favorable à l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme au sein du Secrétariat de l’ONU afin de favoriser les échanges de vues des États Membres à l’Assemblée générale et de lui fournir une ligne de conduite politique, a-t-il également indiqué.

M. González a également appelé à une plus grande coopération judiciaire entre États et à un renforcement des échanges d’informations entre les services de renseignements pour lutter contre le terrorisme.  Il a toutefois rappelé que le Groupe de Rio considérait que toutes les mesures antiterroristes devaient respecter le droit international.  Seules les procédures conformes aux dispositions de la Charte des Nations Unies et des traités internationaux pertinents peuvent réussir et être soutenues par la communauté internationale, a-t-il estimé.  La coopération pour l’extradition de terroristes et l’assistance judiciaire mutuelle doivent également respecter le droit international, toute mesure prise en dehors de ce cadre étant injustifiable, a-t-il souligné.

Le Groupe de Rio, a-t-il indiqué par ailleurs, encourage tous les États Membres à parvenir à une convention détaillée qui renforcerait le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a souhaité que les négociations du Comité spécial ou de la Sixième Commission soient ouvertes à toutes les délégations.  Une telle initiative permettrait de faire avancer rapidement le projet d’organisation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, a–t-il conclu.

M. KERRY O’BRIEN (Australie) a expliqué, au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), qu’il n’existait aucune place pour la tolérance en matière de lutte contre le terrorisme et que des instruments étaient disponibles au niveau international pour lutter contre ce fléau.  Il a notamment rappelé le travail réalisé par le Bureau des Nations Unies de lutte contre la drogue et le crime (ONUDC), en soulignant qu’à l’image du travail de fond effectué par cette institution, l’adoption du projet de convention permettrait de s’appuyer sur d’autres conventions et instruments internationaux et de mettre en œuvre des stratégies régionales solides, comme celles qui ont été adoptées au niveau de l’Asie du Sud-Est par l’Australie et les pays voisins, le travail accompli en étroite coopération avec l’Organisation des États américains (OEA) par le Canada ou encore l’aide au renforcement des capacités antiterroristes mises en œuvre par la Nouvelle-Zélande dans le Pacifique et l’Asie du Sud-Est.  Reconnaissant que la menace du terrorisme international exige une réponse globale, multidimensionnelle et à long terme, le Groupe CANZ estime qu’il est important de poursuivre les initiatives visant à faire face aux conditions qui encouragent l’étendue de ce fléau, a indiqué le représentant australien.  M. O’Brien a indiqué que sa délégation appuyait les mesures prises par l’Alliance des civilisations et dans le cadre des dialogues interconfessionnels pour mieux comprendre et coopérer avec les pays et peuples de différentes cultures et religions, afin d’augmenter les chances de succès de toute stratégie de lutte contre le fléau terroriste au niveau international.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé que le terrorisme constituait une violation flagrante du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier le droit à la vie.  Cette violation rendait impossible le droit de chaque individu à jouir pleinement de ses droits et libertés fondamentales.

Les actes terroristes sont une menace pour l’intégrité territoriale des États et pour la stabilité nationale, régionale et internationale, a-t-il soutenu.  Ils déstabilisent les gouvernements légitimes.  De même, ils portent atteinte à l’ordre constitutionnel en vigueur et à l’unité politique des États.  Il a aussi expliqué que le terrorisme avait des conséquences sur le développement économique et social des États.

Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il poursuivi, condamne et rejette sans équivoque le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, mais aussi dans tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, quels que soient le lieu, l’auteur et le mobile.  Il a également condamné fermement tous les actes commis par les terroristes et auxquels des États sont impliqués de façon directe ou indirecte.  Le représentant de Cuba a rappelé que le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, nationalité, civilisation, ni à aucun groupe ethnique.  À l’inverse, ces considérations ne devraient pas être utilisées pour justifier le terrorisme et la mise en place de mesures antiterroristes.  De l’avis de sa délégation, le terrorisme ne peut être confondu avec le combat des peuples vivant sous le joug colonial et sous la domination étrangère.  Il ne doit pas non plus être confondu avec la lutte nationale ou l’autodétermination.

Le représentant de Cuba a souhaité voir les États Membres marquer et afficher fermement leur refus de voir certains États jouer un rôle dans la déstabilisation d’autres pays.  Il a ensuite réitéré l’appel de son gouvernement à la tenue d’une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies.  Cette conférence aura pour but de formuler une réponse commune au terrorisme.  Il a conclu en réaffirmant le soutien du Mouvement des pays non alignés à la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et en rappelant la nécessité de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a réaffirmé l’engagement des pays membres en faveur des décisions prises le mois dernier au sujet de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  La lutte contre le terrorisme représente une priorité pour l’ANASE dont les pays membres adaptent leur législation aux menaces, en vue de ratifier la Convention pour la lutte contre le terrorisme de l’ANASE, a déclaré le représentant.  La ratification de cette Convention par six des 10 membres de l’ANASE permettra son entrée en vigueur, a-t-il précisé.  Cette Convention, qui répond à tous les différents aspects du terrorisme, ne doit pas entrer en conflit avec les principes de souveraineté des États, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires internes.  Elle garantit par ailleurs un traitement juste pour toute personne détenue dont les droits seront préservés.  La Convention promeut également le partage des bonnes expériences, y compris s’agissant de l’inclusion sociale des personnes impliquées dans des actes terroristes.

Les pays de l’ANASE, réunis au Lao en juin 2007, ont décidé de créer un groupe de travail de lutte antiterroriste chargé d’évaluer l’application de la Convention, a encore précisé le représentant, pour lequel il ne fait aucun doute qu’il faut conserver une vigilance extrême sur ces questions, tant les liens entre les différents acteurs du crime transnational se développent et tant les modes opératoires deviennent de plus en plus sophistiqués.  Il s’agit de trouver des réponses innovantes pour répondre aux différents aspects de la criminalité transnationale, a déclaré le représentant, en se référant aux conclusions de la sixième Réunion ministérielle sur la criminalité transnationale, qui s’est tenue au Brunéi Darussalam en novembre 2007.  La Chine, le Japon et la République de Corée ont accepté de partager leurs expériences et leurs connaissances avec l’ANASE sur ces points, a ajouté le représentant.

L’échange d’informations sur les réseaux terroristes devra être amélioré comme la fourniture d’aide dans la lutte antiterroriste, y compris quand il s’agit de retrouver, de geler ou de confisquer des biens pouvant servir à financer le terrorisme, a jugé le représentant.  De nouvelles discussions sur la lutte contre le terrorisme sont prévues avec le Japon la semaine prochaine, au Lao, a encore annoncé le représentant.  Avant de conclure, il a déclaré qu’en tant que pays membres à la fois de l’ANASE et du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Indonésie et le Viet Nam déployaient des efforts pour faciliter un dialogue constructif entre les Comités du Conseil chargés de la lutte antiterrorisme et les États Membres des Nations Unies.

Mme MARINA A VALERE (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que l’Assemblée générale, en tant qu’organe délibérant qui représente tous les États Membres de l’ONU, devrait continuer à mener le combat contre le terrorisme.  Elle a déclaré que son pays soutenait la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par la résolution 60/288.  La représentante de Trinité-et-Tobago s’est félicitée de la manière avec laquelle les négociations informelles avaient été conduites durant la dernière session de l’Assemblée générale des Nations Unies.  Pour assurer le succès de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-elle souligné, il faudrait assister les pays en développement, et en particulier dans la région des Caraïbes, à renforcer leurs capacités nationales en matière de lutte contre ce fléau.

Les États membres de la CARICOM sont aussi déterminés, a-t-elle poursuivi, à travailler à la mise en œuvre de leurs obligations en vertu des divers instruments internationaux relatifs au terrorisme auxquels ils sont parties.  Les dispositions de ces textes, a-t-elle souligné, viennent compléter les efforts que son pays et ceux des pays membres de la CARICOM mettent en œuvre pour lutter contre ce phénomène.  À cette fin, les pays membres de la CARICOM ont déjà, pour une large part, atteint la réalisation des mesures imposées par les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité.  Elle a conclu en rappelant l’urgente nécessité d’établir une coopération entre les États Membres de l’ONU dans la poursuite de cet objectif commun.

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est rallié à la déclaration faite par Cuba.  Il a rappelé que le Groupe des États d’Afrique condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations.  De l’avis de sa délégation, le combat contre le terrorisme porte atteinte aux droits et libertés fondamentales des individus, en particulier le droit à la vie et à la liberté d’expression.  Il a estimé qu’il était urgent de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, tout en appelant à la ratification de tous les instruments internationaux y relatifs, par les États qui ne l’ont pas encore fait.  Pour accélérer le processus de ratification, il faudrait fournir une assistance technique aux États africains, a-t-il insisté.  Le représentant du Kenya a rappelé que c’est à l’initiative de l’Union africaine que le Centre d’Alger pour la lutte contre le terrorisme a été créé.  Il a appelé à une coopération accrue de tous les centres régionaux œuvrant dans ce domaine.

Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il dit, souhaite un renforcement de la coopération judiciaire des États pour mener des enquêtes et procéder à des arrestations liées au terrorisme.

Par ailleurs, le représentant a déclaré qu’il existait un lien évident entre le terroriste, la pauvreté et le déni des droits fondamentaux.  Il a aussi soutenu qu’il existait un lien entre ce phénomène, le blanchiment d’argent et le trafic de drogues.  Pour assurer le succès de la lutte contre le terrorisme, il faudrait répondre efficacement à ses causes sous-jacentes, a-t-il déclaré.

Il s’est félicité de la poursuite des négociations sur le projet de convention, en insistant sur la nécessité d’y inclure la définition retenue par la Convention de l’Union africaine sur le terrorisme.  Il a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de faire une distinction claire entre le terrorisme et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et entre terrorisme et lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et pour le droit à l’autodétermination.  Le Groupe des États d’Afrique appuie l’idée de convoquer une conférence internationale pour adopter une riposte commune sur le terrorisme, a-t-il indiqué avant de conclure.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. HUBERT RENIÉ (France) a rappelé que, selon les termes mêmes de la Stratégie européenne de lutte contre le terrorisme, le terrorisme constituait l’une des plus graves menaces contre la sécurité des États et de leurs citoyens, et qu’il ne pouvait se réclamer d’aucune culture ni d’aucune religion.  La lutte antiterroriste doit donc demeurer l’une des priorités des Nations Unies, a-t-il souligné, en rappelant que l’Union européenne soutenait activement les différents comités créés par le Conseil de sécurité en matière de lutte contre ce fléau.  Il a en outre appelé les États Membres à adopter les mesures nécessaires pour qu’une aide adéquate soit offerte aux victimes du terrorisme.

M. Renié s’est par ailleurs félicité du consensus qui a prévalu lors de l’examen, les 4 et 5 septembre dernier, de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi que des quatre piliers qui la composent, « sur la base d’une approche intégrée et globale, fermement ancrée dans la primauté du droit ».  Les mesures de lutte contre le terrorisme doivent en effet être prises dans le respect du droit international, des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire, a souligné le représentant de la France, qui a salué le travail de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme.  Cette Équipe, a-t-il indiqué, doit maintenant recevoir l’appui budgétaire et administratif nécessaire à la poursuite de ses actions de soutien à cette Stratégie.  Avant de conclure, il s’est félicité de la fondation de l’Union pour la Méditerranée qui constituera, a-t-il promis, un cadre de dialogue durable entre les deux rives de la Méditerranée, notamment en matière de lutte contre le terrorisme.

S’exprimant au nom du Groupe de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), M. FARUKH AMIL (Pakistan) a rappelé que l’OCI était fermement convaincue que le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, race, valeur, culture, société ou groupe, et avait appelé à l’établissement de relations entre les différentes cultures et religions pour mieux comprendre les différences entre les peuples.  L’OCI est par ailleurs convaincue de l’importance de la coopération en matière de lutte antiterroriste, et d’une stratégie qui s’attaque d’abord aux causes profondes de ce phénomène, a rappelé M. Amil.  Il a aussi insisté sur la distinction entre le terrorisme et l’exercice du droit légitime des peuples à combattre l’occupation étrangère.  Cette distinction, a-t-il indiqué, est importante et reconnue par le droit international humanitaire, et par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.

La Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006, doit être un document vivant et évolutif, qui doit laisser la porte ouverte à des révisions possibles, a souligné M. Amil.  Le Groupe de l’Organisation de la Conférence islamique appelle aussi de ses vœux la tenue d’une Conférence de haut niveau pour adopter une riposte commune à ce phénomène.  Elle se prononce également en faveur de la proposition faite par le Roi Abdullah Bin Abdulaziz d’Arabie saoudite, relative à la création d’un centre de lutte contre le terrorisme, qui serait placé sous les auspices des Nations Unies.

Prenant la parole au nom de la Ligue des États arabes, M. HASSAN ALI SALAEH (Liban) a souligné que la Ligue condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et souhaitait la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international.  Il a indiqué que tout projet de convention sur le terrorisme international devrait tenir compte, dans la définition du terrorisme, du droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère et condamner également le terrorisme d’État.  La Ligue des États arabes soutient les propositions de l’Organisation de la Conférence islamique en la matière, a-t-il indiqué, et les mesures de lutte antiterroriste doivent être prises, dans le respect des normes du droit international, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  À l’instar d’autres délégations, il s’est dit convaincu que la Stratégie antiterroriste mondiale devrait rester un document évolutif, susceptible d’être amendé.  En conclusion, le représentant du Liban a indiqué que son pays appuyait lui aussi la proposition du Roi d’Arabie saoudite, adoptée à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme, qui s’était tenue à Riyad en 2005, en vue de la création d’un centre de lutte contre le terrorisme, placé sous les auspices des Nations Unies.

Mme CHRISTINE MÖHLER (Liechtenstein) s’est félicitée de la réunion que l’Assemblée générale a tenue au début du mois de septembre pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et a réitéré la suggestion faite par sa délégation visant à ce que la Sixième Commission consacre moins de temps à ses délibérations, en vue de se concentrer, de manière plus constructive sur les négociations concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Faisant référence à la proposition de compromis  présentée par la Coordonnatrice du Comité spécial chargé d’examiner les mesures visant à éliminer le terrorisme international, Mme Maria Telalian, la représentante a estimé que cette proposition est réaliste et juridiquement fondée.

Se voulant plus précise, elle a ainsi déclaré que l’approche présentée par le Comité spécial sur la notion d’autodétermination, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, était intéressante.  Sa délégation juge également intéressante la présentation qui est faite de la notion d’État terroriste.  Elle a ensuite soutenu la nécessité d’accélérer le travail de la Sixième Commission, pour qu’en 2009, le Comité spécial tienne sa dernière session.

Mme CAROLINE BICHET-ANTHAMATTEN (Suisse) a rappelé que la Suisse avait contribué à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale, en lançant l’année dernière avec d’autres États un processus international sur la coopération mondiale en matière de lutte antiterroriste, qui a conduit à 19 propositions destinées à renforcer la Stratégie.  Certaines de ces propositions, a indiqué Mme Bichet-Anthamatten, requièrent sur plusieurs points une action de l’Assemblée générale, organe doté d’une légitimité universelle et d’une responsabilité unique en matière normative, y compris en matière de lutte contre le terrorisme.  Le processus international a conduit à l’identification de trois domaines principaux nécessitant une étude approfondie: la coopération entre entités possédant des statuts juridiques différents dans le système onusien, l’architecture de gouvernance d’un tel système et les rapports entre les États Membres et les secrétariats des diverses organisations.

La Suisse, a noté Mme Bichet-Anthamatten, regrette néanmoins qu’en dépit de propositions constructives, les travaux relatifs à la négociation de la Convention n’aient pas progressé.  Elle a indiqué que son pays était prêt à accepter en l’état la proposition de Mme Maria Telalian (Grèce), Coordonnatrice des consultations sur le projet de convention internationale sur le terrorisme international au sein de la Sixième Commission, « sous réserve que cette proposition soit considérée comme un tout ».  Elle a conclu son intervention en annonçant que la Suisse déposera, le 15 octobre prochain, les instruments de ratification ou d’accession aux quatre conventions et protocoles les plus récents en la matière.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (SOUDAN) a rappelé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, « y compris le terrorisme d’État ».  Le terrorisme est contraire aux valeurs de la société soudanaise, et le Soudan souhaite respecter ses obligations régionales et internationales en la matière.  « Nous voulons harmoniser notre législation nationale avec les normes internationales », a indiqué le représentant, en précisant qu’une loi soudanaise promulguée en 2000 s’était attachée à intégrer ces normes, notamment grâce à la création d’un poste de « procureur spécialisé dans la lutte antiterroriste ».  Il a aussi rappelé que le pays avait récemment participé à la libération d’otages européens capturés aux frontières du pays, et que ce geste était une preuve, s’il en fallait, de la bonne volonté de son pays en matière de coopération.

Le représentant soudanais a aussi fait part de la préoccupation de son pays face à l’utilisation de la « campagne antiterroriste » comme excuse pour l’utilisation de la force et en vue d’accomplir des objectifs nationaux « étriqués ».  La communauté internationale doit envisager des mesures d’amélioration du dialogue et mettre fin aux injustices économiques et sociales qui sont le terreau du terrorisme.  La lutte antiterroriste ne doit pas être utilisée pour attaquer « la noble religion de l’islam », a-t-il rappelé avant de conclure.

M. KHAMIS LEBSAILI (Émirats arabes unis), faisant sienne la position exprimée par le représentant du Liban, a déclaré que son gouvernement considérait le terrorisme comme l’une des pires menaces à la stabilité des États.  Il a ensuite salué l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies, les 4 et 5 septembre dernier.  Le représentant des Émirats arabes unis a aussi appelé au renforcement de l’assistance technique en faveur des pays en développement.  Ce soutien est vital car il permet à ces États de mieux affiner leurs dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a aussi déclaré que le terrorisme ne doit nullement être associé à une religion donnée, comme on le constate de plus en plus.  Sa délégation, a-t-il ajouté, propose la création par l’ONU d’un centre qui serait chargé de la lutte contre le terrorisme et de questions connexes.

Le représentant s’est ensuite attardé sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et a souhaité que les États Membres puissent parvenir, au cours de cette session, à une définition juridique du terrorisme.  Si l’ONU, qui est notre Organisation commune, doit agir, les États aussi doivent le faire, a-t-il déclaré.  Les Émirats arabes unis ont toujours montré leur volonté dans cette lutte.  Pour appuyer son propos, il a cité, en exemple, la mise en œuvre des politiques internes, l’adoption de lois spécifiques en application des résolutions 1266 et 1373 du Conseil de sécurité.  À cette fin, la communauté internationale devrait assister les pays en développement, a-t-il insisté avant de conclure.

Mme ISMAT JAHAN (Bangladesh) a souligné l’importance de la coopération des États en matière de lutte contre le terrorisme et rappelé les quatre piliers qui composaient la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale, en septembre 2006.  Les pays les moins avancés (PMA) doivent, pour combattre efficacement le terrorisme, bénéficier de l’appui de la communauté internationale pour renforcer leurs capacités nationales dans ce domaine, a souligné Mme Jahan.  Les causes profondes du terrorisme doivent être attaquées en priorité, car l’exclusion économique et la pauvreté extrême peuvent être un terreau pour le terrorisme, a-t-elle rappelé.  Toute tentative d’associer le terrorisme à un pays doit cependant être évitée, a expliqué Mme Jahan, qui a insisté sur l’importance du dialogue entre les religions et les civilisations.  Elle a rappelé les instruments de lutte antiterroriste auxquels était partie son pays, et conclu en rappelant que la Sixième Commission avait encouragé depuis des années l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, et qu’il fallait à présent faire preuve de volonté politique pour arriver à un consensus dans ce domaine.

M. FAZLI CORMAN (Turquie) a déclaré que le terrorisme était un crime contre l’humanité, que rien ne saurait justifier et qui ne méritait qu’une condamnation sans condition.  Il a ensuite soutenu qu’aucune culture ni aucune religion ne saurait être associée à la violence et au terrorisme.  C’est pourquoi, son pays  appuie la mise en œuvre d’initiatives telles que l’Alliance des civilisations.  Celle–ci doit faire partie intégrante de la lutte contre ce fléau.  Par ailleurs, a t-il déclaré, aucun pays n’est à l’abri du terrorisme.  La lutte contre ce mal est un combat de la communauté entière et la victoire est l’unique option, a-t-il insisté.

Le représentant a par ailleurs souhaité que des solutions acceptables soient trouvées dans les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a aussi estimé que le débat de l’Assemblée générale sur la Stratégie antiterroriste mondiale, les 4 et 5 septembre dernier , et le colloque sur l’aide aux victimes du terrorisme, organisé au Siège des Nations Unies le 9 septembre dernier, devraient contribuer à enrichir les réflexions sur ce projet de convention et accélérer la finalisation du texte.  La Turquie a réaffirmé que le succès de la lutte contre le terrorisme dépendrait énormément de la pleine mise en œuvre des instruments en vigueur et futurs.  Avant de conclure, le représentant de la Turquie a rappelé l’attaque terroriste perpétrée, le 3 octobre, contre un poste militaire à la frontière avec l’Iraq, qui a causé la mort de 17 soldats turcs.

Mme IFEYINWA ANGELA NWORGU (Nigéria) a déclaré que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies, adoptée en septembre 2006, était une réussite sur laquelle la communauté devait se baser.  Ce texte offre un cadre complet pour une réponse internationale cohérente au terrorisme, a-t-elle affirmé, en insistant notamment sur les conditions sociales, politiques et économiques qui favorisent l’émergence du terrorisme, ainsi que sur le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Elle a salué la résolution récemment adoptée à l’issue de la réunion d’évaluation de la Stratégie antiterroriste mondiale, et a appelé à sa mise en œuvre rapide.

Mme Nworgu a indiqué que le Nigéria avait ratifié neuf des outils universels de lutte contre le terrorisme, parmi lesquels l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  D’autres projets de loi sont encore en examen à l’Assemblée nationale nigériane, a-t-elle observé, citant notamment le projet de loi de prévention du terrorisme.  Le Nigéria a également mis en œuvre le Plan de l’Union africaine contre le terrorisme, et mène des programmes visant à empêcher la radicalisation de sa jeunesse vers le terrorisme, a-t-elle observé.  La représentante a souligné que son gouvernement continuait à apporter sa contribution aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Ainsi, le Nigéria a fourni des soldats et des ressources financières à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) au cours des deux dernières années, et a apporté son soutien à la Commission de la consolidation de paix de l’ONU, particulièrement en Guinée-Bissau.  Elle a conclu en jugeant nécessaire de relier la Stratégie antiterroriste mondiale aux deux principales initiatives de l’ONU traitant des conditions menant au terrorisme: les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et l’Alliance des civilisations.  Elle a dit espérer que la session de la Sixième Commission sera en mesure de parvenir à établir une ligne de conduite dans ce sens.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a rappelé que son pays avait lancé, il y a près de trois ans, un processus de réconciliation nationale, qui associe clémence et fermeté.  La clémence, par la réinsertion dans la société, de ceux qui décident de renoncer à la violence et la fermeté à l’encontre de ceux qui persistent sur la voie du crime et font fi de toutes les bonnes intentions qui sous-tendent l’approche clémente de l’État et de la société, a-t-il précisé.

Face aux manifestations changeantes du terrorisme et à la dimension transnationale du terrorisme, les actions individuelles ont montré leurs limites et ont mis en relief l’importance de mettre en place une coordination véritable et articulée des efforts de tous les pays, en vue d’appréhender la menace terroriste sur les plans institutionnel, juridique et opérationnel.  À cet égard, les Nations Unies offrent le cadre approprié pour mener une action collective et concertée contre le terrorisme.  C’est dans cet esprit que s’est inscrite la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en septembre 2006.  La Stratégie offre à la communauté internationale un cadre consensuel bien établi pour mener un combat exhaustif contre le terrorisme et ses causes sous-jacentes.  C’est pourquoi, a estimé le représentant, la Stratégie doit être appliquée dans son intégralité et sans aucune sélectivité qui pourrait nuire à son intégrité.  Un intérêt particulier doit, en outre, être accordé à l’assistance technique aux États qui en ont besoin pour leur permettre d’honorer leurs engagements au titre de la Stratégie antiterroriste mondiale.

Tout en insistant sur l’importance d’une distinction claire entre terrorisme et résistance des peuples sous domination coloniale et occupation étrangère, M. Benmehidi a salué les efforts du Comité spécial en vue de parvenir à un compromis sur le projet de convention, et a insisté, en conclusion, sur le fait que son pays était favorable à une poursuite des discussions sur la nouvelle proposition de définition du terrorisme. 

M. ADY SCHONMANN (Israël) a expliqué qu’en tant que phénomène global, le terrorisme avait de multiples facettes, tant du point de vue des stratégies adoptées que du point de vue politique ou de sa psychologie.  La politique des terroristes est de privilégier la mort sur la vie, a expliqué le représentant d’Israël, et parle du droit tout en ignorant le droit à la vie.  À la manière d’un cheval de Troie, le terrorisme est à la recherche d’une légitimité, a-t-il poursuivi, et il n’est donc pas étonnant que, dans le cadre des négociations en cours pour parvenir à l’adoption d’une convention générale, le terrorisme cherche des justifications et une légitimité.  Le terrorisme cherche aussi de nouveaux terrains pour se développer et a tendance désormais à adopter la forme « d’entreprises commerciales », a indiqué M. Schonmann.

Il a rappelé que d’un point de vue historique, la question du terrorisme est à l’ordre du jour des travaux des Nations Unies depuis le massacre de 11 athlètes israéliens lors des Jeux olympiques de Munich en 1972, et a expliqué que la Commission ne pouvait se permettre de tenir un langage double ou envoyer un message ambigu à ceux pour qui le terrorisme peut être justifié: la précision juridique et la clarté morale doivent prévaloir, a insisté M. Schonmann.  Mais, l’urgence à traiter du problème ne doit pas se faire aux dépens du contenu de la future convention, a-t-il souligné, rappelant que le terrorisme n’est pas mené contre n’importe quoi, mais contre tout, c’est-à-dire contre les valeurs fondamentales de l’humanité, de la vie et de l’état de droit.  Au niveau national, les États doivent donc prendre des mesures fermes, et ces mesures doivent être encouragées, a-t-il conclu, notamment dans le cadre d’initiatives régionales.  Face à ce fléau, a indiqué M. Schonmann, l’un des plus grands dangers est le défaitisme; l’expérience d’Israël prouve que la coopération peut permettre de protéger les vies.

M. ZENON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo) a réitéré la condamnation par son pays du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les motifs ou le lieu où les actes de terrorisme sont commis.  Mais, a-t-il poursuivi, la lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir « la négation des droits de l’homme ».  Elle exige un travail d’envergure et complexe qui, au-delà de la répression, ne pourra produire véritablement ses effets qu’à long terme, a-t-il ajouté.  Pour espérer parvenir à une efficacité durable et réelle du contre-terrorisme, le représentant a évoqué l’importance de la coordination et de la coopération des activités policières, à la fois au niveau interne et au niveau interétatique.  M. Mukongo a indiqué que son pays était devenu partie aux principaux instruments juridiques internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme et que le processus de transposition de leurs provisions dans le droit interne de son pays progressait. Par ailleurs, il a fait valoir  que son pays s’était doté d'une série de nouvelles lois entrant dans le cadre de cette lutte.  À titre d’exemple, il a cité la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a appelé de ses vœux un consensus autour du projet de convention générale sur le terrorisme international et a souligné à son tour que la Stratégie antiterroriste mondiale devait rester un document vivant.  « Nous ne devons pas attendre sa prochaine révision dans deux ans pour poursuivre et approfondir notre concertation », a ainsi souligné le représentant de la Tunisie, en spécifiant que l’objectif restait d’adopter une convention « globale, utile, efficace et de nature à faire avancer la lutte contre le terrorisme international ».  Les Nations Unies, a-t-il indiqué, sont le cadre approprié pour coordonner l’action internationale dans ce domaine, et l’action du Conseil de sécurité ne pourrait être que renforcé à la faveur d’une plus grande concertation de l’Assemblée générale, a-t-il précisé.

M. Mansour a aussi rappelé combien les campagnes et actes diffamatoires, orchestrés ou spontanés, qui tentent de diaboliser une religion ou une culture étaient devenus l’un des facteurs principaux « qui nourrissent la haine et favorisent l’endoctrinement ».  Il a souligné que la Tunisie était attachée aux valeurs d’ouverture et de tolérance, valeurs qui se sont illustrées, a-t-il conclu, lors de la Conférence internationale sur le terrorisme organisée par son pays en novembre 2007.

Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ-PINEDA (Guatemala) a expliqué que son pays avait pour priorité l’introduction dans la législation nationale de toutes les mesures de la lutte contre le terrorisme qui sont prévues par les conventions internationales en vigueur, auxquelles il fait partie.  Ainsi, a-t-il dit, son pays avait récemment procédé à la ratification de la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme.  Son pays s’est aussi doté de nouveaux textes législatifs comme la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le représentant du Guatemala a aussi rappelé qu’en 2008, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime avait assisté son pays à mettre en place les mesures de lutte contre le terrorisme définies par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a également tenu à faire part de l’adhésion de son pays à la Convention sur la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  C’est une étape importante pour son pays qui est déterminé à lutter contre l’impunité, a-t-il, dit.

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a déclaré que l’Indonésie condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et avait pris plusieurs initiatives tant aux niveaux national, bilatéral que régional, dans le cadre de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, en plus de son action dans la poursuite et la condamnation des terroristes, a-t-il ajouté.

Au niveau national, le Gouvernement indonésien a voté une loi antiterroriste encadrant légalement tous les aspects de la lutte contre ce phénomène, et a renforcé les pouvoirs de ses forces de police afin qu’elles puissent intervenir dans ce domaine, a-t-il affirmé.  Ainsi, plus de 410 suspects ont été arrêtés depuis les attentats de Bali en octobre 2002, et 269 ont été condamnés, a-t-il expliqué.  Au niveau bilatéral, l’Indonésie a conclu des accords avec plusieurs pays, notamment des voisins comme l’Australie, la Malaisie, ou la Thaïlande, a-t-il indiqué.  Enfin, au niveau régional, le Gouvernement indonésien a été actif dans la mise en place de cadres supranationaux, tels que le Processus de lutte contre le terrorisme de Bali ou le Centre de Jakarta pour la coopération dans l’application des lois, créé en partenariat avec l’Australie.  Il a également cité l’exemple de la Convention de l’ANASE sur la lutte contre le terrorisme.

M. Natalegawa a affirmé que l’Indonésie était déterminée à participer à l’amélioration du régime de sanctions créé par la résolution 1267 afin qu’il soit plus facilement applicable au niveau national par les États Membres.  Il a souligné la nécessité de protéger les droits des individus concernés par ces sanctions.  Il a émis l’espoir que les négociations sur un projet de convention sur le terrorisme international puissent aboutir d’ici à la fin de l’année, et a déclaré soutenir la réunion d’un groupe de travail de la Sixième Commission qui sera chargé de poursuivre les travaux du Comité spécial.  Il a enfin indiqué que l’Indonésie jugeait nécessaire l’organisation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts dans sa lutte contre le terrorisme et à mettre au point des initiatives efficaces à cette fin.  L’une d’elles est liée aux négociations d’une convention générale sur le terrorisme international.  Pour sa part, la Colombie a fait des progrès significatifs dans le démantèlement des activités paramilitaires et de la guérilla.  Ainsi, plus de 48 000 membres d’organisations criminelles ont été démobilisés au cours des six dernières années et ont pris part aux programmes de réinsertion du Gouvernement, a expliqué la représentante.  La lutte antiterroriste en Colombie s’est accompagnée de progrès considérables dans le domaine des droits de l’homme, a-t-elle souligné, expliquant qu’une politique de protection avait été mise en place à cet égard.  Par ailleurs, la Colombie se soumettra volontairement à l’Examen périodique universel sur les droits de l’homme, un nouveau mécanisme créé par les Nations Unies.  Le pays, a poursuivi la représentante, a fait aussi des progrès appréciables en matière de protection des droits des victimes du terrorisme et de leurs familles, au travers d’une politique de vérité, de justice et d’indemnisations.  Plaidant enfin pour une coopération renforcée de la part de la communauté internationale et en particulier des Nations Unies, Mme Blum a affirmé qu’il serait nécessaire de mettre en place des initiatives contre le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants, sources de revenus pour les terroristes, ainsi que sur le partage d’informations pour démanteler les réseaux terroristes transnationaux.  Elle a préconisé l’adoption de législations adéquates à cette fin.

M. NIRUPAM SEN (Inde) a expliqué que le terrorisme constituait l’une des graves menaces pour la paix et la sécurité internationales, et qu’il sapait la survie des sociétés démocratiques.  Il s’est félicité du rôle croissant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans la lutte contre le terrorisme et en particulier dans l’assistance technique qu’il apporte aux États et aux institutions régionales.  Le délégué a ensuite réaffirmé que les 13 instruments relatifs au terrorisme, auxquels son pays était partie, demeuraient un cadre juridique important pour la lutte contre ce fléau.  L’Inde, en tant que pays démocratique, a défini une lutte antiterroriste qui repose sur le respect de l’état de droit.  Le représentant a mentionné parmi les textes en vigueur dans son pays une loi criminalisant la collecte de fonds dans le but de mener des activités terroristes.

Pour le représentant de l’Inde, la coopération est importante dans le combat contre le terrorisme.  Cette lutte doit prendre en compte la situation des victimes.  C’est ainsi qu’il a qualifié de bienvenue, la prise en compte par la Stratégie antiterroriste mondiale de cette dimension et qu’il a apprécié la tenue du colloque sur les victimes du terrorisme qui s’est tenu en septembre dernier au Siège de l’ONU, à New York.  L’incapacité à parvenir à une convention générale sur le terrorisme internationale limitera le rôle de l’ONU dans ce domaine.  Enfin, il a estimé que la proposition de la Coordonnatrice du Comité spécial, Mme Maria Telalian, qui intègre les notions d’autodétermination et de terrorisme d’État dans le projet de convention lui paraissait cohérente et équilibrée.

M. LEBOHANG FINE MAEMA (Lesotho) a rappelé que son pays avait déjà ratifié sept conventions et protocoles, y compris la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a également réitéré la position du Lesotho selon laquelle le respect des droits de l’homme et de l’état de droit devraient constituer les fondements de la lutte mondiale contre le terrorisme.  De l’avis de M. Maema, la coopération internationale pour combattre le terrorisme doit être conduite en conformité avec le droit international, y compris la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents.  Le terrorisme représente une menace mondiale qui exige une réponse mondiale, tandis que les terroristes ne connaissent pas de frontières, a-t-il souligné.  Les Nations Unies jouent un rôle essentiel dans la lutte commune contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, mettant l’accent sur la nécessité pour l’Organisation et les États Membres de continuer à afficher leur unité.

Mme ILEANA B. NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba) a indiqué que la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur le respect de la Charte des Nations Unies, en vue d’éviter le « chaos » qui résulterait d’actions unilatérales au niveau international.  La future convention ne couvrira tous les aspects que si la définition du terrorisme est claire et débarrassée des références aux questions d’intérêt national.  Elle a aussi demandé aux États Membres de respecter la distinction entre lutte pour l’autodétermination et terrorisme et dénoncé l’attitude des États-Unis qui offrent refuge sur leur territoire à des terroristes qui agissent contre Cuba.  À l’appui de ses déclarations, elle a cité l’exemple de Luis Posada Carriles, en rappelant sa responsabilité dans l’explosion en 1976 d’un appareil de la Cubana de Aviacion.  L’intéressé, a-t-elle expliqué, est désormais libre de ses mouvements sur le territoire des États-Unis, malgré les preuves qui pèsent contre lui.  La position des États-Unis est donc caractérisée par l’hypocrisie, a déclaré Mme Mordfoche, qui a lancé un appel aux États Membres afin qu’ils puissent  mettre un terme, collectivement, à la politique de « deux poids deux mesures » en matière de terrorisme.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que son pays appuyait le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, tout en réitérant l’idée selon laquelle les mesures visant à éliminer le terrorisme international devraient respecter strictement la Charte des Nations Unies et les principes du droit international, éviter la pratique du « deux poids, deux mesures » et s’abstenir de lier le terrorisme à une civilisation, groupe ethnique ou religion spécifiques.  Le représentant a ajouté que la Chine était favorable à l’adoption du projet de convention générale contre le terrorisme international afin d’améliorer l’actuel cadre juridique de lutte contre ce fléau.  Évoquant la lenteur du processus, il a souhaité que les pays fassent montre de volonté politique dans la recherche d’une solution et adoptent une approche constructive en vue d’obtenir des résultats le plus tôt possible.

Le Gouvernement chinois attache une grande importance à l’établissement d’un système juridique pour combattre le terrorisme, a-t-il souligné, précisant notamment que son pays avait adhéré à 11 des 13 conventions internationales sur le terrorisme adoptées par les Nations Unies.  Le représentant a par ailleurs mis l’accent sur les nombreuses mesures préventives prises par la Chine pour assurer la sécurité, l’été dernier, des Jeux olympiques de Beijing.  Il a, à cet égard, adressé les remerciements de son gouvernement à tous les pays et les organisations internationales qui ont témoigné de leur soutien et coopéré avec la Chine dans ses efforts.

M. ADEL HAMOUD HAMOUD AL-SHEIKH (Yémen) a indiqué que la délégation du Yémen se félicitait du dernier rapport du Secrétaire général sur la question de la lutte contre le terrorisme et a expliqué que pour son pays, le terrorisme ne devait jamais être associé à l’islam.  Il a appelé de ses vœux un instrument international de lutte contre le terrorisme, mais a demandé à ce que cet instrument respecte le droit des peuples à l’autodétermination.  Il a indiqué que son pays avait adopté plusieurs mesures de prévention contre l’extrémisme religieux, et que le Gouvernement avait présidé à la fermeture d’écoles religieuses extrémistes et à la création d’une chaîne de télévision chargée de promouvoir la tolérance.  La République du Yémen appuie également la proposition saoudienne de création d’un centre de lutte contre le terrorisme placé sous les auspices des Nations Unies, a précisé M. Al-Sheikh, en notant qu’une conférence internationale sur le terrorisme serait effectivement un pas important vers la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a rappelé que son pays condamnait fermement toute forme de terrorisme, et s’est félicité du travail réalisé sur ce point par le Comité créé en vertu de la résolution 1540 sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Il s’est dit convaincu que seul un succès dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes nucléaires au niveau mondial permettra d’empêcher ces armes de tomber aux mains des terroristes.  Il a aussi fait part des inquiétudes de sa délégation concernant les déchets toxiques jetés au fond de l’océan Indien, et qui pourraient bien, a-t-il noté, être utilisés par des terroristes à la recherche d’armes de destruction massive.  Sa délégation est également très préoccupée par les actes de piraterie qui se produisent actuellement dans l’océan Indien, dans la mesure où la piraterie peut avoir pour objectif de fournir des armes à des terroristes.  M. Butagira s’est indigné de ce que ce phénomène particulier reste, en l’absence d’une définition suffisamment large du terrorisme, en dehors du champ d’action de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Pour mieux combattre de tels phénomènes, a conclu le représentant ougandais, les États Membres doivent être prêts à adopter une définition du terrorisme qui permette d’identifier les commanditaires de tels actes.  « Le terrorisme est un cancer », a rappelé M. Butagira, dont il faut non seulement combattre les symptômes, mais aussi les causes profondes.

VIKTAR SHAUTSOU (Bélarus), s’est inquiété de la grave menace que le terrorisme fait peser à l’heure actuelle sur la planète.  Ce fléau appelle une réaction universelle et des solutions à la fois nationales, collectives et internationales, a-t-il dit.  Il a mis en garde toutefois contre toute action qui, sous prétexte de combattre le terrorisme, violerait la souveraineté des États et leur intégrité territoriale.  Le représentant a par ailleurs souhaité que soient renforcés les pouvoirs de l’Assemblée générale dans le cadre de la prévention et de la lutte contre ce phénomène.  Et évoquant le rôle de cet organe, il a prié les États de tout faire pour donner corps au projet de convention générale sur le terrorisme.  Si la finalisation de cet instrument attendu est considérée comme un pas important, a t-il soutenu, la Convention ne devra pas non plus entraîner l’émergence de nouveaux problèmes juridiques, notamment dans le cadre du droit pénal international.

M. HJALMAR W. HANNESON (Islande) a rappelé que toute personne, quelle qu’elle soit, était susceptible d’être touchée par le terrorisme, comme l’a démontré l’attaque contre les bureaux des Nations Unies à Alger en décembre dernier.  L’adoption, en 2006, de la Stratégie antiterroriste mondiale était une étape importante pour mieux coordonner les efforts dans ce domaine, a expliqué le représentant de l’Islande, notant cependant qu’il appartenait aux États Membres, qui ont réitéré leur engagement en faveur de cette Stratégie en septembre dernier, de la mettre en œuvre sous tous ses aspects.  M. Hanneson a néanmoins lancé un appel en faveur d’un renforcement des actions concertées des États Membres, rappelant qu’il existait 16 conventions internationales et protocoles et 14 conventions régionales traitant de la lutte antiterroriste, instruments qui constituent, a noté M. Hanneson, un « arsenal » pour combattre les différents aspects du fléau terroriste.  Il a aussi souligné que les résolutions et le travail effectué par le Conseil de sécurité étaient l’une des façons les plus « directes » pour la communauté internationale de s’attaquer au problème du terrorisme.  Il a appelé, avant de conclure, à un surcroît de transparence et de coopération de la part de cet organe.

Mme IRENE F.M. KASYANJU (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que son pays avait été victime, il y a 10 ans, d’une attaque terroriste et qu’à l’occasion de l’anniversaire de cette attaque, la Tanzanie s’était engagée à travailler de manière plus étroite avec toutes les parties prenantes et avec la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme au niveau mondial.  La représentante a par ailleurs rappelé que son pays était partie à neuf instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme.  Mme Kasyanju a également indiqué que sa délégation était honorée d’avoir été invitée à participer au Colloque sur les victimes du terrorisme, organisé le 9 septembre dernier à New York par le Secrétaire général.  Cette manifestation a permis au Gouvernement tanzanien et à une victime du terrorisme en 1998 de partager cette expérience.

La Tanzanie, a expliqué Mme Kasyanju, est déterminée à trouver un accord sur le projet de convention générale et se félicite du travail réalisé par la Coordonnatrice des consultations officieuses sur ce texte, Mme Maria Telalian, en vue de parvenir à un tel accord.  Le pays soutient par ailleurs, la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies, et appelle les États Membres à apporter leur soutien aux pays en développement pour renforcer leurs capacités de prévention du terrorisme et leur permettre de s’adapter aux mutations du phénomène, selon les pays et les régions.

M. KIM HYUN-CHONG (République de Corée) a expliqué que la Stratégie antiterroriste mondiale était un cadre essentiel qui permettait de lutter contre un phénomène en constante mutation.  Il a appelé de ses vœux un effort supplémentaire de la part des délégations en vue d’aboutir à la conclusion d’une convention générale applicable au niveau mondial.  L’élimination du terrorisme nécessite la coopération de chaque État Membre, a rappelé M. Hyun-Chong, en soulignant que la République de Corée était partie à plusieurs instruments et qu’elle avait mis en œuvre des lois interdisant le financement du terrorisme au niveau national.  Le terrorisme doit être puni, quel qu’en soient les objectifs, a conclu le représentant de la République de Corée, en émettant l’espoir que des progrès concrets seront réalisés dans le cadre de la présente session.

M. MAZEN ADI (République arabe syrienne) a réaffirmé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes.  La lutte contre le terrorisme passe par l’adoption de normes communes et de critères clairs, qui tiennent compte de la distinction entre terrorisme et droit des peuples à l’autodétermination.  Il existe actuellement des frictions sur cette définition entre les États Membres, a noté le représentant syrien, qui a insisté sur l’importance des principes de souveraineté, de liberté et d’égalité qui sont à la base du système des Nations Unies.  Il est impossible de réécrire ces principes, a expliqué M. Adi, qui a ensuite cité l’exemple de sa région en accusant Israël de se rendre responsable, depuis 1967, de « terrorisme d’État ».

M. Adi s’est félicité des efforts du Comité spécial et déploré le manque de volonté politique de certains États Membres qui ont empêché le processus d’aboutir.  Il a rappelé que son pays était partie à 10 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Avant de conclure, il a lancé un appel à la coopération de tous les États pour trouver un accord en vue de finaliser et d’adopter, dans des délais raisonnables, le projet de convention générale.

M. SHAFI A. AL-OTAIBI (Arabie saoudite) a exprimé l’appui de sa délégation à la déclaration du Liban et à celle du Pakistan.  L’Arabie saoudite, a-t-il déclaré, a été la cible d’actes de terrorisme et en avait beaucoup souffert.  Pour faire face à ce fléau, le pays a pris une série de mesures fermes et a même remporté des succès, notamment au niveau local.  Parmi ces succès, il a cité la stratégie efficace que le Gouvernement saoudien a adoptée pour éliminer les sources de financement des activités terroristes et a inscrit dans les programmes scolaires la question du terrorisme.

Aux plans régional et international, le représentant a indiqué que l’Arabie saoudite a réaffirmé son engagement ferme en faveur des efforts visant à combattre par tous les moyens le terrorisme.  Il a soutenu que c’était là une politique constante de son gouvernement.  L’Arabie saoudite a été l’un des premiers pays à accéder à la plupart des instruments juridiques internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, notamment l’Accord de lutte contre le terrorisme du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe, la Convention contre le terrorisme adoptée par la Ligue des États arabes en 1989 et l’Accord de l’OCI sur le terrorisme.  Rappelant la Conférence des Nations Unies qui s’est tenue à Riyad en 2005, le représentant a indiqué que les efforts visant à créer un centre international sur le terrorisme étaient largement soutenus par les États Membres.  À cet égard, il a émis l’espoir que la proposition concernant ce centre- qui aura des liens avec des centres régionaux spécialisés et sera doté d’une banque centrale de données sur le terrorisme- sera approuvée par l’Assemblée générale au cours de cette présente session.  Cette banque de données pourrait servir à appréhender les terroristes et à s’attaquer à leurs organisations et permettrait également d’établir des programmes de formation pour combattre plus efficacement ce fléau. Le représentant a aussi indiqué que son pays appuyait la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, tout en faisant remarquer que le terrorisme ne devrait être associée à aucune race, culture ou religion.

Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a réaffirmé la position de la Thaïlande en faveur d’un instrument universel de lutte contre le terrorisme, qui soit susceptible de compléter les instruments sectoriels déjà en vigueur.  La Thaïlande est disposée à appuyer tous les efforts des délégations dans ce domaine.  La clause d’exclusion contenue dans l’article 18 du projet de convention générale sur le terrorisme international doit faire l’objet d’une attention soutenue, a expliqué Mme Sahussarungsi, qui s’est dite favorable au respect de l’intégrité du droit international humanitaire et à une interprétation du droit à l’autodétermination qui soit conforme aux dispositions de la Déclaration de Vienne et de son Programme d’action.

En tant que membre de l’ANASE, la Thaïlande estime, à l’instar du Viet Nam, que la Convention de lutte contre le terrorisme, adoptée par l’ANASE en 2007, est un bon exemple de coopération régionale, a encore expliqué Mme Sahussarungsi, rappelant à cet égard un certain nombre de dispositions de cette Convention, notamment en matière d’extradition.  La Thaïlande attache beaucoup d’importance à la répression et à la prévention du terrorisme, notamment en matière de financement des actes de terrorisme, a conclu Mme Sahussarungsi, soulignant que le financement du terrorisme devrait être puni sévèrement, comme l’illustre un projet de loi actuellement examinée par le Parlement de la Thaïlande afin de faire échec au financement du terrorisme.

M. CHRISTIANO DOS SANTOS (Mozambique) a réitéré sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les motifs ou le lieu où ils sont commis.  Il a souligné que le terrorisme continuait à être une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Pour réussir dans la lutte contre ce phénomène, le représentant a estimé que les Nations Unies devaient avoir une approche globale, les discussions devant être menées à travers les mécanismes multilatéraux et conformément à la Charte des Nations Unies.  Le représentant s’est par ailleurs félicité des activités menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui consistent à fournir une assistance technique aux États qui en font la demande en vue de leur faciliter la ratification et l’application des instruments juridiques internationaux relatifs au terrorisme et leur incorporation dans les législations nationales.  Il a également souhaité voir accrues les ressources financières de cette structure, comme le recommande le Secrétaire général dans son dernier rapport.

M. NAJEEB (Oman) a indiqué que son pays était très attaché à la lutte contre le terrorisme et qu’il avait adhéré à 10 instruments juridiques internationaux en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a ajouté qu’une définition du terrorisme était essentielle pour mener à bien cette lutte et qu’il était important, à cet égard, de distinguer l’autodétermination du terrorisme.  Apportant son soutien à l’initiative de l’Arabie saoudite de créer un centre de lutte contre le terrorisme placé sous les auspices des Nations Unies, le représentant d’Oman a conclu son intervention en demandant à la communauté internationale de déployer des efforts supplémentaires pour lutter contre le terrorisme et de faire preuve d’équité dans le cadre de ces efforts.

M. ISMAIL CHEKKORI (Maroc), qui s’exprimait pour la première fois devant la Sixième Commission, a déclaré que son pays et les États de la région du Sahel avaient été exposés à des actes de terrorisme durant l’année 2008.  Il a estimé que les efforts nationaux demeuraient insuffisants.  « Les actions individuelles de chaque État quelle que soit leur importance ne pouvaient compenser l’impact d’un engagement collectif continu », a-t-il dit.  Il a ensuite appelé à rejeter toute tentative visant à associer le terrorisme à une religion, une race, une culture, un groupe ethnique ou racial.  Il a aussi déclaré que les terroristes agissaient au mépris de toutes les normes religieuse, juridique, morale ou « civilisationnelle ».

Le représentant a ensuite expliqué que le cadre juridique existant aujourd’hui manquait de caractère d’anticipation qui aurait permis de traiter certaines manifestations du terrorisme à un stade précoce.  À ce propos, il a estimé qu’il faudrait une action cruciale de la communauté internationale afin que soit évités des drames de grande ampleur.  Il a, en outre, proposé que soit entamée une réflexion commune visant le renforcement des capacités des services nationaux chargés de contrecarrer ce fléau.  Les méthodes de résolution classiques ne semblent plus adaptées à ce phénomène de plus en plus technique et à la rapidité d’exécution de plus en plus extrême.

Le Maroc, qui partage les préoccupations de la communauté internationale à l’égard du terrorisme, a inscrit, depuis de longues années, son action dans le cadre d’efforts internationaux visant à lutter contre le terrorisme international. Cet engagement international contre le terrorisme se fonde sur un arsenal juridique adapté, conforme au respect des exigences de l’état de droit et en harmonisation continue avec les engagements pris sur le plan international, notamment la Charte de l’ONU et les conventions et protocoles internationaux pertinents, particulièrement les instruments relatifs aux droits de l’homme, des réfugiés et au droit international humanitaire.

Le représentant a indiqué que son pays n’épargne aucun effort pour apporter sa contribution à toutes les initiatives aussi bien au niveau international qu’au niveau régional.  Il a ajouté qu’à cet égard, le Maroc avait accueilli, du 12 au 16 mai 2008, la cinquième Conférence des Ministres de la justice des pays francophones d’Afrique pour la ratification et la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme.  Avant de conclure, il a réitéré son appui à l’initiative de l’Arabie saoudite appelant à la mise en place d’un centre international pour la lutte contre le terrorisme, à celle de l’Égypte de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune contre le terrorisme et, enfin, à celle de la Tunisie concernant un code de conduite global et consensuel.

Mme NAMIRA NABIL NEGM (Égypte) s’est dit convaincue qu’une volonté politique forte de toutes les parties mènerait à la conclusion rapide des négociations sur le projet de convention générale qui compléterait le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme.  Elle a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, et quels qu’en soient ses objectifs.  Elle a aussi souligné l’importance de ne pas associer le terrorisme à une religion ou à une culture spécifique, car cela encourage la haine entre les peuples et offre aux terroristes des conditions propices pour diffuser leurs idées et étendre leurs activités terroristes.  La représentante a réitéré la nécessité d’examiner les causes sous-jacentes du terrorisme et de faire une distinction claire entre terrorisme et le droit des peuples à l’autodétermination et la lutte de ceux qui vivent sous l’occupation étrangère.  Elle a déclaré que la conclusion des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international était une étape fondamentale pour combler le vide juridique en couvrant les aspects qui n’étaient pas traités par les conventions sectorielles.

La représentante a ensuite fait part des efforts déployés par son pays en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a expliqué que le Gouvernement égyptien élaborait à l’heure actuelle une nouvelle loi générale sur ce sujet.  Au niveau régional, elle a indiqué que l’Égypte avait participé à l’élaboration de la Convention sur l’extradition et sur l’assistance juridique mutuelle en matière de lutte contre le terrorisme, qui avait été adoptée à Rabat, en mai 2008.  Elle a aussi dit que son pays contribuait aux efforts de la Ligue des États arabes dans la préparation d’un projet de convention sur le blanchiment d’argent et d’une convention sur la cybercriminalité.  Par ailleurs, elle a souligné l’importance de la coopération internationale pour assister les pays en développement dans le renforcement de leurs capacités en matière de lutte contre le terrorisme.  Il faudrait, a-t-il insisté, relancer les négociations sur l’article 18 du projet de convention générale et revoir la définition des actes terroristes de l’article 2 pour réaffirmer la distinction entre le terrorisme et l’exercice du droit légitime à l’autodétermination, conformément au droit international.  Enfin, il a mis l’accent sur l’importance de tenir une conférence de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, pour parvenir à une définition concrète du terrorisme, afin d’adopter le projet de convention générale. 

M. TOMOHIRO MIKANAGI (Japon) a rappelé que les États Membres avaient, en septembre dernier, adopté la résolution 62/272 par consensus.  Par cette résolution, les États Membres réaffirment leur engagement pour la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Le Japon, a-t-il expliqué, continue à attacher une grande importance à l’adoption rapide d’un projet de convention générale dans le but de renforcer le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme et a appelé les États à faire preuve de flexibilité dans le cadre des négociations.  Il a par ailleurs fait état des efforts de son pays en vue de renforcer le cadre juridique grâce auquel le Japon se donne les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme, et a encouragé les autres États à suivre cet exemple.

M. U SAW HLA MIN (Myanmar) a dit que le terrorisme continuait à être une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Le Myanmar est victime de ce fléau, a-t-il indiqué.  Pour y faire face, un effort concerté de la part de tous les États est utile, a-t-il souligné.  Mais il est aussi important d’éliminer les conditions qui sont à la base de ce fléau.  Le représentant s’est félicité des efforts manifestés par le Comité spécial pour essayer de mettre au point le projet de convention et a espéré que, durant cette session, les questions restantes et non résolues le seront définitivement.  Il a tenu à rappeler que son pays avait été rayé de la liste des pays qui ne coopéraient pas dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et a fait valoir les mesures prises par le Myanmar au niveau national.  Ainsi en est-il de la mise en place d’un bureau de liaison à la frontière avec la Chine, de la signature de la Convention de l’ANASE relative à la lutte contre le terrorisme.  Il a souligné qu’il est important de mener cette lutte individuellement au niveau des États et collectivement au niveau international.

M. ILAHIRI DJÉDJÉ (Côte d’Ivoire) a rappelé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes, notant qu’il constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, mais aussi un véritable danger pour la dignité humaine et la consolidation de la démocratie.  Il a noté les progrès notables intervenus dans les négociations en vue de l’adoption d’un instrument international qui permettra, à terme, de compléter le cadre juridique existant.  La lutte contre le terrorisme doit cependant se faire dans le respect des normes internationales et du droit international humanitaire, ainsi que de la Charte de l’ONU, et ne pas négliger les solutions à apporter aux causes profondes de ce phénomène.  Le représentant ivoirien a, en outre, souligné que des concessions seraient nécessaires lors de la tenue de la conférence de haut niveau, et que ces concessions pourraient permettre, de l’avis de sa délégation, de parvenir à terme à un accord global.

M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée) a souhaité que les délégations s’attachent à mettre fin, dans les plus brefs délais, au terrorisme d’État, dénonçant, à ce titre, l’invasion par les États-Unis de l’Afghanistan et de l’Iraq, et les violations du droit dont s’est rendue coupable l’Armée américaine dans ces deux pays.  Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a, par ailleurs, insisté sur la nécessité d’éliminer les causes profondes du terrorisme, en favorisant des relations internationales équitables, comme l’a suggéré la réunion que l’Assemblée générale a consacrée en septembre dernier à l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a, par ailleurs, apporté son soutien à l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme, en estimant qu’une telle conférence permettrait de discuter de manière intégrale sur cette question, et de trouver les moyens les plus adaptés de combattre le terrorisme au niveau international.

M. ZUNJIE CHONG (Singapour) a rappelé que, selon des chiffres publiés dans le Washington Post, 658 attaques-suicide s’étaient produites à travers le monde en 2007.  Le terrorisme est par nature transnational et ne constitue pas une menace transitoire, a expliqué M. Chong.  C’est au contraire un phénomène en évolution constante, vis-à-vis duquel le Gouvernement de Singapour a opté pour une approche dite « en réseau », impliquant plusieurs ministères et agences au sein du Gouvernement.

À Singapour, les diverses communautés religieuses sont impliquées dans la lutte contre le terrorisme, et le Gouvernement, par exemple, s’est récemment appuyé sur un groupe musulman pour la réhabilitation de détenus arrêtés dans la cadre de la préparation d’actes de terrorisme, et leur permettre de « corriger » leur mauvaise interprétation de l’islam.  Un « programme d’engagement communautaire » a aussi été lancé en 2006 pour maintenir une harmonie sociale dans l’éventualité d’actes de terrorisme perpétrés sur le territoire.  Aucun pays ne peut cependant lutter seul contre la menace terroriste, a conclu M. Chong, en appelant à l’adoption de mesures concrètes pour mettre en œuvre la Stratégie au niveau mondial.

M. ESHAGH ALEHABIB (République islamique d’Iran) a déclaré que la position de principe de son pays était de refuser le terrorisme sous toutes ses formes, buts et manifestations.  Mais, la lutte contre le terrorisme doit se faire sous l’égide des Nations Unies et dans le respect du droit international.  L’Iran est convaincu qu’une définition consensuelle du terrorisme pourrait renforcer la coopération entre États, a affirmé M. Alehabib.  Cette définition, toutefois, doit faire la distinction entre, d’une part le terrorisme, y compris le terrorisme d’État, et, d’autre part, le droit des peuples à combattre l’occupation étrangère, qui réprime les populations et devient à son tour une source de violence.

Il est troublant, a poursuivi M. Alehabib, de voir le nombre de victimes innocentes produit par l’occupation étrangère, en regrettant que le terrorisme, et notamment le terrorisme d’État, continue de frapper la région autour de l’Iran.  Le représentant iranien a aussi fait état des graves problèmes liés au trafic de drogue, utilisé selon plusieurs rapports de l’ONU pour financer le terrorisme.  L’Iran est en première ligne de la lutte très coûteuse contre ce trafic, a expliqué M. Alehabib, en affirmant que 4 000 agents iraniens ont perdu la vie dans la lutte menée par son gouvernement contre ledit trafic.  L’Iran, a-t-il conclu, est attaché aux principes et enseignements de l’islam en matière de tolérance, une religion qui, a-t-il indiqué, interdit le massacre de civils innocents.  L’Iran souhaite que le processus de négociation du projet de convention générale aboutisse, mais rappelle qu’au-delà des efforts à consentir pour arriver à un compromis, la future Convention devra traiter des actes de terreur des États, et notamment ceux commis par leurs forces armées.

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