LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES ESTIMATIONS RÉVISÉES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

Cinquième Commission

29^e séance - matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES ESTIMATIONS RÉVISÉES DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, aujourd’hui, les estimations révisées découlant des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à sa sixième session régulière et à sa cinquième session extraordinaire en 2007.

En effet, lors de ces sessions, le Conseil a adopté 23 résolutions portant notamment sur le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, le Forum sur les questions relatives aux minorités, ou encore, le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Présentant le rapport du Secrétaire général*, Mme Sharon van Buerle, Directrice de la Division de la planification du programme et du budget, a indiqué que les incidences budgétaires découlant de l’adoption de ces résolutions s’élevaient à 2 916 000 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009, dont un montant de 2 449 300 dollars était déjà inscrit au budget-programme.  Elle a fait valoir que le solde restant de 466 700 dollars devrait pouvoir être couvert, dans la mesure du possible, par les crédits ouverts pour 2008-2009.

La Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Susan McLurg, s’est inquiétée de la manière dont ces estimations révisées, relatives aux activités du Conseil des droits de l’homme, sont fournies à l’Assemblée générale.  Le rapport de ce Comité** souligne, en effet, que c’est la cinquième fois, depuis la tenue de sa première session de fond en juin 2006 que des prévisions révisées, en application des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme, sont présentées.

Le représentant du Japon a rappelé qu’en décembre dernier, environ 4,75 millions de dollars avaient été prélevés sur le Fonds de réserves, conformément aux résolutions du Conseil.  Cette lourde dépendance vis-à-vis du Fonds de réserve montre clairement que le Conseil doit renforcer sa discipline financière et améliorer ses méthodes de présentations des estimations révisées, a-t-il estimé.

Le représentant du Japon a également partagé l’avis du CCQAB selon lequel les dépenses supplémentaires demandées par le Conseil, soit un montant de 466 700 dollars qui n’est pas prévu au budget-programme, doivent être absorbées dans le contexte d’un état récapitulatif des ressources, sur la base de l’examen des organes subsidiaires du Conseil.

Par ailleurs, la Cinquième Commission a examiné la question du financement des missions que compte effectuer la Commission de consolidation de la paix au cours de l’exercice biennal 2008-2009.  Le coût de ces missions s’élève à 676 300 dollars, montant que le CCQAB a recommandé d’approuver***.

Selon le rapport du Secrétaire général****, sept membres de la Commission devraient, en 2008, être amenés à se rendre une fois dans chacun des trois pays inscrits à son ordre du jour, le Burundi, la Guinée-Bissau et la Sierra Leone.  En 2009, sept membres de la Commission devraient effectuer une mission dans chacun des pays considérés, ainsi que dans un pays d’Asie et un pays d’Amérique, soit cinq missions au total.

Rappelant que ces missions avaient été en partie autofinancées l’année dernière, le représentant d’Antigua-et-Barbuda, qui prenait la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé qu’elles devaient maintenant bénéficier d’une source sûre de financement.  La Commission doit recevoir les ressources nécessaires afin qu’elle puisse fonctionner effectivement et aider les pays sortant de conflits, a-t-il insisté, en rappelant le rôle crucial de la Commission au sein de l’ONU.

Les représentants du Brésil, de la République islamique d’Iran, de l’Égypte et de l’Afrique du Sud ont également appuyé le financement de ces missions, affirmant que la Commission devrait bénéficier des ressources nécessaires à son bon fonctionnement.

Répondant à la délégation de l’Iran sur la désignation du pays d’Asie et du pays d’Amérique qui seront visités par la Commission, Mme McLurg a indiqué qu’à ce stade, ces pays n’étaient pas encore déterminés, tout comme le nombre de membres qui effectueront ses missions.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux, vendredi 7 mars, à 10 heures.

*     A/62/671

**    A/62/7/Add.34

***   A/62/7/Add.33

****  A/62/670

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