SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À L’ADOPTION D’UNE APPROCHE HOLISTIQUE POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME
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Sixième Commission
4e et 5e séances – matin et après-midi
SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À L’ADOPTION D’UNE APPROCHE HOLISTIQUE POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME
Elles encouragent également à parvenir à une définition objective du terrorisme
Développer une culture de paix, renforcer l’assistance financière et technique aux pays en développement et trouver une définition objective du terrorisme sont autant de propositions d’actions mises en exergue aujourd’hui par les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) pour accroître l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Celles-ci poursuivaient aujourd’hui leur examen des « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».
Pour parvenir à l’éradication complète du terrorisme, de nombreuses délégations, dont celles du Bangladesh, du Cambodge et de l’Afrique du Sud, ont appelé à l’adoption d’une approche holistique. Le terrorisme ne naît pas de lui-même, mais se nourrit de l’injustice et des inégalités aux niveaux national et international, ont-ils fait observer. C’est pourquoi, il est important de s’attaquer à ses causes sous-jacentes, en luttant contre la pauvreté et en promouvant le développement dans les sociétés où les jeunes chômeurs constituent des proies faciles pour les réseaux terroristes.
Des délégations ont souligné la nécessité d’établir un dialogue entre les civilisations pour favoriser la tolérance et le respect mutuel. Plusieurs représentants, à l’instar de l’Algérie et de l’Indonésie, ont encouragé toute action collective qui, à travers ce dialogue, viserait à faire cesser les avilissantes attaques interconfessionnelles et l’acharnement médiatique qui n’a pour finalité que d’instiller la peur et la méfiance entre les citoyens. Il est indispensable de développer un dialogue interculturel et interconfessionnel afin d’encourager la tolérance et la confiance entre les différentes communautés et endiguer le terrorisme qui se nourrit du choc des civilisations. Le représentant du Soudan ira jusqu’à suggérer de faire référence au dialogue entre les religions dans la définition du terrorisme qui sera contenue dans la future convention générale.
Face aux différentes facettes du terrorisme et à l’insuffisance des actions individuelles, les délégations ont unanimement appelé à relayer et renforcer la coopération internationale aux niveaux régional et national et à traduire en actes la Stratégie antiterroriste mondiale. Cette Stratégie était une étape positive de la lutte contre le terrorisme, mais ne saurait être une panacée en soi, a indiqué le représentant de l’Afrique du Sud. Dans ce contexte, plusieurs délégations ont appuyé la proposition de l’Arabie saoudite concernant la création d’un centre
international de lutte contre le terrorisme. Il incombe aux États d’incorporer dans leur législation nationale les dispositions clefs des instruments juridiques internationaux en vigueur, en particulier sur la répression du financement du terrorisme, afin de garantir l’efficacité de l’action internationale.
Toutefois, malgré la volonté politique des États Membres pour s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, certaines délégations, à l’instar de celles des Palaos et du Venezuela ont souligné les problèmes d’application des lois antiterroristes dans les petits pays en développement aux capacités trop faibles pour réagir seuls aux violations de leur législation nationale de lutte contre le terrorisme. Ils ont lancé un appel en faveur d’une augmentation de l’aide financière et technique de la communauté internationale afin de renforcer leur capacité en la matière.
Pour mettre en place une coopération efficace, de nombreux représentants ont souligné la nécessité de parvenir rapidement à une définition du terrorisme au cours de la présente session. Si les États utilisent leur propre définition nationale du terrorisme, la lutte contre le terrorisme restera fragmentée, a estimé le délégué ukrainien. Parmi ceux-ci, plusieurs, à l’instar du Venezuela, de l’Iran et de la Syrie, ont jugé impératif de s’entendre sur une définition « objective » du terrorisme pour distinguer ce fléau du droit des peuples à l’autodétermination.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole:Chine, Cameroun, Mexique, Mongolie, Venezuela, Moldova, République islamique d’Iran, Mozambique, Sierra Leone, Jordanie, Émirats arabes unis, États-Unis, Kenya, Yémen, Japon, Iraq, Afrique du Sud, Israël, Ouganda, Philippines, Afghanistan, Palaos et Niger. La représentante d’Interpol est également intervenue. À l’issue du débat, le représentant de Cuba a exercé son droit de réponse.
La prochaine réunion de la Sixième Commission aura lieu lundi 15 octobre, à 10 heures. Elle examinera la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et des experts en mission.
MESURES VISANT À ELIMINER LE TERRORISME
Déclarations
Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ-PINEDA (Guatemala) a rappelé qu’en mai dernier, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Commission interaméricaine contre le terrorisme de l’Organisation des États américains avaient organisé une mission et un atelier de travail qui ont permis au Guatemala d’élaborer de nouvelles lois sur la lutte contre le terrorisme ou d’amender la législation en vigueur. Le Guatemala a ratifié 10 conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme et, à ce jour, les efforts des autorités se concentrent sur l’incorporation dans le droit national des dispositions relatives au terrorisme, a indiqué la représentante. Le Guatemala souhaite insister davantage sur les mesures préventives de lutte contre le terrorisme, a-t-elle ajouté, en soulignant qu’en raison de sa situation géographique, le Guatemala était un point de transit du trafic des drogues et des armes légères. Elle a rappelé qu’il ne fallait pas sous-estimer les liens entre ces trafics et le terrorisme. La coopération reste le pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-elle conclu, en se félicitant de la réunion organisée par le Liechtenstein la semaine dernière sur les liens entre le terrorisme et les droits de l’homme.
M. MUHAMMAD ALI SORCAR (Bangladesh) a souligné que le renforcement et la codification des Conventions sur le terrorisme étaient des instruments importants pour lutter contre le terrorisme. Préoccupé par l’absence de consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, il en a appelé à l’indulgence de tous les États Membres pour conclure rapidement les négociations sur ce texte. Le terrorisme ne naît pas de lui-même, a-t-il poursuivi, mais se nourrit de l’injustice et des inégalités aux niveaux national et international. C’est pourquoi il importe à présent de prendre conscience que, sans l’adoption d’une approche holistique, il ne sera pas possible de l’éliminer totalement, a prévenu M. Sorcar.
Réitérant la condamnation du terrorisme par son pays, le représentant a indiqué que ce dernier avait ratifié l’ensemble des 13 conventions pertinentes et était partie à la Convention régionale pour l’élimination du terrorisme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est pour la coopération régionale. Assimiler le terrorisme à l’Islam est injuste et imprudent, a-t-il fait remarquer. Ce serait ignorer la contribution de l’Islam à la civilisation humaine. Nous félicitons à cet égard toutes les délégations pour leurs efforts visant à faire adopter chaque année une résolution sur la culture de paix afin de favoriser la compréhension entre les hommes, a-t-il déclaré. M. Sorcar a souligné l’importance de parachever sans tarder une convention générale sur le terrorisme international et la nécessité de s’acquitter de ses obligations aux niveaux national et international. Le Bangladesh est en faveur d’une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, a-t-il dit, rappelant que son pays avait accédé à l’indépendance à la suite de la guerre de la libération.
M. MANSOUR (Tunisie) a déclaré qu’au cours de l’année écoulée, plusieurs pays avaient continué à payer un lourd tribut au terrorisme, fléau qui ne connaît pas de répit malgré les efforts déployés en vue de l’éliminer. Au contraire, ce phénomène prend des dimensions alarmantes, a-t-il estimé. « L’exacerbation de la menace terroriste nous rappelle sans cesse les limites des réponses unilatérales et commande une plus grande coopération entre nos pays ainsi qu’une mobilisation mondiale pour apporter une riposte collective, ferme et efficace, selon une approche globale qui va au-delà du traitement symptomatique de ce fléau pour appréhender ses causes profondes. » L’Organisation des Nations Unies demeure le cadre le plus approprié pour coordonner cette action collective, a-t-il souligné. Faisant référence en particulier à l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale en septembre 2006, le représentant a estimé qu’il était nécessaire de réfléchir aux moyens de favoriser une plus grande mobilisation des États Membres pour mettre en place cette Stratégie afin qu’elle reste un document d’actualité et un outil adapté aux exigences des circonstances. Dans ce cadre, il a annoncé l’organisation, dans son pays, du 15 au 17 novembre, d’une importante Conférence internationale sur le terrorisme afin d’en comprendre les causes et de réfléchir aux moyens de le combattre. Il a également rappelé la proposition tunisienne de convoquer une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies en vue d’élaborer un code de conduite internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Réaffirmant le rôle de l’Assemblée générale dans la lutte contre le terrorisme, le représentant a toutefois estimé qu’en raison des insuffisances liées à son caractère sectoriel, il était nécessaire de faire preuve d’engagement et d’un esprit constructif pour trouver une issue consensuelle à l’impasse qui entrave la finalisation du projet de Convention générale sur le terrorisme international.
M. ZÉNON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo) a tout d’abord souligné que la lutte contre le terrorisme ne devrait pas exclure le respect des droits de l’homme et qu’elle exigeait un travail garantissant des résultats durables. Conformément aux Articles 6 et 7 de la Charte de l’ONU, c’est la prévention des conflits qui doit être privilégiée, a expliqué M. Mukongo Ngay. Il a rappelé que depuis la fin de la guerre en République démocratique du Congo, le pays était devenu partie à plusieurs instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et avait amorcé le processus de transposition des dispositions de ces instruments dans le droit national. Il a notamment fait état de l’incorporation dans l’arsenal juridique congolais d’une partie du dispositif de prévention et de détection des opérations de financement du terrorisme. C’est sur la base des nouvelles dispositions du Code pénal militaire congolais que la Haute Cour militaire a, pour la première fois, condamné à des peines allant jusqu’à la peine de mort des officiers de l’armée nationale qui s’étaient rendus coupables d’actes de terrorisme, a-t-il indiqué. Il a conclu en soulignant que le Conseil de sécurité devrait continuer, à la lumière des progrès réalisés par son pays, à assister la République démocratique du Congo dans ce domaine en matière technique, financière, ou encore législative.
M. KAMAL BAHARIN OMAR (Malaisie) a déclaré que son pays était partie à huit conventions internationales et protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme. La Malaisie, a indiqué son représentant, a également pris des mesures pour préparer son adhésion à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et a ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme le 29 mai 2007. Au niveau national, la Malaisie a amendé le Code pénal pour y intégrer des dispositions de cette Convention relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Au niveau régional, la Malaisie est partie à la Convention de lutte contre le terrorisme de l’ANASE depuis le 13 juin 2007, a-t-il ajouté.
Le représentant a ajouté que son pays poursuit constamment ses efforts visant à renforcer la coopération internationale. Il a indiqué que la Malaisie avait signé un traité sur l’assistance juridique mutuelle en matière pénale à Kuala Lumpur le 29 novembre 2004 avec Singapour, le Viet Nam, Brunéi Darussalam et la République démocratique populaire lao. Il a ajouté que son pays s’acquittait pleinement de ses obligations internationales en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, comme l’atteste le Rapport de la Direction exécutive contre le terrorisme (CTED) suite à une visite de son équipe en juillet 2006. Il a conclu en réaffirmant son appui à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international et à la tenue d’une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies pour trouver une solution aux questions en suspens et identifier les causes sous-jacentes du terrorisme.
M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a pour sa part dénoncé la déviation actuelle de la lutte contre le terrorisme et souhaité que la Sixième Commission se concentre sur la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international. Il a appelé les délégations à éviter de faire l’amalgame entre le droit des peuples à se libérer du joug du colonialisme et le terrorisme. L’absence de référence au terrorisme d’État, ou encore les liens qui sont établis entre le terrorisme et une religion dans le cadre des débats qui jalonnent les discussions sur la question sont erronés, a-t-il expliqué. Le Soudan craint que cette tendance ne se communique aux discussions qui ont lieu actuellement dans le cadre des négociations sur le projet de convention générale. La guerre contre le terrorisme ressemble à une guerre sacrée et la définition du terrorisme doit être liée à l’appel à la tolérance et au dialogue entre les religions, a-t-il poursuivi. Malheureusement, a-t-il regretté, la campagne contre l’Islam se poursuit et cette attitude barbare est une négation de la liberté d’expression. Les préparatifs liés à la conférence de haut niveau qui devrait adopter une riposte collective efficace sont hâtifs parce que le texte actuellement en négociation ne fait nullement référence au terrorisme d’État ni aux causes profondes du terrorisme international.
M. YOUCEF YOUSFI (Algérie), tout en se félicitant de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, a rappelé l’importance que cette Stratégie soit suivie d’engagements conséquents et de la traduire en actes concrets. Face aux manifestations et à la dimension internationale, les actions individuelles sont insuffisantes et ont souligné l’importance de mettre en place une coordination véritable et articulée des efforts des États Membres pour combattre le terrorisme, a-t-il estimé. À cet égard, il a salué les initiatives prises au cours de l’année écoulée par plusieurs États et entités afin d’expliquer le contenu de la Stratégie. Il revient en effet à tous les États Membres de veiller à son application, a-t-il fait observer.
Consciente de l’importance de la réussite de la Stratégie, de l’adhésion politique de tous les États Membres, l’Algérie souhaite voir s’engager une intégration des organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme au sein d’une seule unité, sur le modèle de la Commission de consolidation de la paix, a ajouté le représentant. Une telle entité, a-t-il fait valoir, permettrait d’assurer plus de cohérence et de coordination, de rationaliser les efforts et les moyens, et de favoriser la prise en charge effective de tous les paramètres politiques, économiques et culturels contenus dans la Stratégie. Il a par ailleurs encouragé à la poursuite du dialogue des civilisations et, notamment, toute initiative qui vise à faire cesser les avilissantes attaques interreligieuses et l’acharnement médiatique et pseudo-scientifique qui n’a, selon lui, pour finalité que d’instiller la peur et la méfiance entre les citoyens. Le représentant a conclu en soulignant le vif attachement de sa délégation à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international qui ne doit pas être l’otage d’une intransigeance et d’un entêtement irrationnel.
M. ABDULLAH AHMED (Maldives) a rappelé qu’il y avait maintenant 12 jours que le spectre du terrorisme avait refait son apparition aux Maldives. Il a qualifié l’attentat qui avait été perpétré dans un parc de la capitale et qui avait blessé 12 innocents, d’acte de lâcheté, précisant que le Gouvernement et le peuple des Maldives l’avaient condamné vigoureusement. Il a rappelé que d’autres incidents s’étaient produits aux Maldives ces dernières années, qui démontraient combien les petits États avaient besoin d’attention de la part de la communauté internationale, comme le soulignent plusieurs résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Au niveau régional, il est donc nécessaire de renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité avec les petits États insulaires en développement, a insisté M. Ahmed.
Mme TULLY MWAIPOPO (République-Unie de Tanzanie) a indiqué qu’aucun État n’était épargné par le terrorisme et qu’il s’agissait du défi le plus urgent à relever. L’implication de toutes les parties prenantes et la coopération internationale en la matière sont essentielles, a-t-elle indiqué, avant de saluer le rôle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Depuis l’attentat terroriste commis à Dar es-Salaam en 1998, la Tanzanie a adopté plusieurs mesures législatives telle la loi antiterroriste de 2002, renforcé la sécurité des ports et des aéroports et développé la coopération avec ses partenaires de la région pour lutter contre la criminalité, l’immigration illégale, le blanchiment d’argent ou encore le trafic de drogues.
La Tanzanie, a indiqué sa représentante, est actuellement partie à 9 des 13 instruments juridiques internationaux en matière de lutte contre le terrorisme. Son pays, a-t-elle ajouté, a pris une série de mesures législatives pour appliquer ces instruments au niveau national, telle que la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent de 2006 qui a permis d’établir une Unité sur le renseignement dans le domaine financier. Cette Unité, a expliqué la représentante, contribue à la collecte et à l’analyse de toutes les informations relatives au blanchiment d’argent et à la prévention de toute tentative de financement des activités terroristes à partir du territoire tanzanien. Elle a par ailleurs remercié les partenaires au développement pour l’aide que la Tanzanie reçoit dans le cadre de l’entraide judiciaire.
M. BORG TSIEN THAM (Singapour) a expliqué comment les réseaux et cellules terroristes fonctionnaient au niveau international, selon un mode de fonctionnement complexe qui souligne l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale, en septembre 2006. Il a rappelé que les autorités de Singapour avaient récemment arrêté les membres d’une cellule de la Jemaah Islamiyah, liée à Al-Qaida, et ce, sur la base des recherches réalisées par l’un des membres de cette cellule sur Internet. L’un des membres de cette cellule, a expliqué M. Tham, s’apprêtait à aller combattre dans le cadre du « Jihad » en Afghanistan. Comme l’a expliqué le Ministre de l’intérieur de Singapour, a poursuivi M. Tham, tout citoyen de Singapour qui prend part à de tels projets dans le pays ou hors de ses frontières, est une menace à la sécurité et
sera traité avec fermeté. En parallèle, a-t-il conclu, Singapour est favorable à une approche multilatérale de lutte contre le terrorisme et lance des initiatives visant à encourager la tolérance et la confiance entre les différentes communautés du pays.
M. HAMID (Maroc) a déclaré que les récents événements survenus au Maghreb et au Sahel démontrent que la menace posée par le terrorisme n’est plus à prouver. Rappelant le rôle des Nations Unies dans la codification du droit international, il a indiqué que cet arsenal juridique, à la fois sectoriel et régional, est la preuve de la volonté des États Membres de combattre le terrorisme, mais souffre de déficiences. C’est pourquoi, il est nécessaire de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006, et de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international pour compléter le cadre juridique existant. Il importe à cet égard de parvenir à un consensus sur les dispositions du projet d’article 18, ce qui, selon lui, faciliterait la négociation des autres questions en suspens. Le Maroc, a-t-il assuré, appuie la proposition de l’Égypte d’organiser une conférence de haut niveau qui permettrait de dissiper certains malentendus, de même que celle de l’Arabie saoudite visant à mettre en place un centre sur le terrorisme international. Devant l’ampleur du danger, le succès est tributaire d’une solidarité entre tous les pays, a-t-il poursuivi. Le terrorisme ne peut être assimilé à une culture, croyance ou religion spécifique, a-t-il mis en garde. Le terrorisme se nourrit de la thèse du choc des civilisations et c’est pourquoi, il est important d’encourager le dialogue entre les civilisations et les cultures. Il est par ailleurs nécessaire de relayer l’action internationale au niveau régional, a-t-il souligné, notamment en développant la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, notamment par l’échange d’informations et d’expériences.
Rappelant la participation de son pays à la coalition contre le terrorisme, Mme OKSANA PASHENIUK (Ukraine) a indiqué que son Gouvernement participait par ailleurs à l’initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire et qu’il allait organiser, cet automne, un forum international sur cette question. La représentante a ajouté que le Parlement ukrainien a ratifié plusieurs conventions internationales en matière de lutte contre le terrorisme. Les instruments juridiques internationaux adoptés et/ou entrés en vigueur à ce jour ne couvrent que des aspects sectoriels, a rappelé Mme Pasheniuk. En outre, si les États utilisent leur propre définition nationale du terrorisme, cette approche restera fragmentée. C’est pourquoi, elle a souligné la nécessité pour les États Membres de s’entendre sur une définition du terrorisme au cours de la présente session de l’Assemblée générale.
M. SHEIKH MOHAMMAD BIN HAMAD AL-THANI (Qatar) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la lutte contre le terrorisme, en soulignant que le terrorisme profitait de la faiblesse des États et des conflits. Il a souhaité que le Comité spécial finalise le projet de convention générale et a espéré qu’une distinction serait établie entre le droit des peuples à l’autodétermination et le terrorisme. Sur le plan international, en tant que membre du Conseil de sécurité, le Qatar a soutenu sans ambiguïté et dans la neutralité toutes les résolutions du Conseil de sécurité dans ce domaine, a-t-il expliqué. Le Qatar est également partie à plusieurs conventions régionales. En outre, il s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme, a indiqué son représentant. Il faudrait éviter, a-t-il souligné, de faire un amalgame entre terrorisme et appartenance à une religion ou à une culture.
M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a rappelé que son pays était partie à 11 instruments de lutte contre le terrorisme et a souhaité que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutissent rapidement. « Nos efforts collectifs doivent aller au-delà de réponses fragmentées », a estimé M. Kariyawasam, en soulignant que la future convention générale devait aussi garantir le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le Sri Lanka a joué un rôle crucial dans l’élaboration de mesures visant à éliminer le terrorisme international, a rappelé le représentant. Le terrorisme ne peut pas être attribué à une religion et doit être combattu de front, a-t-il souligné, faisant remarquer qu’aucun État n’était épargné.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a réaffirmé que son pays rejetait toutes les formes de terrorisme, qu’il soit commis par des individus, des groupes ou des États. La communauté internationale ne peut pas se contenter d’accusations ou de déclarations dans ce domaine, a-t-il estimé, et cette lutte ne peut pas être un slogan ou un outil qui affaiblisse la Charte des Nations Unies. Le représentant a rappelé que son pays avait accueilli en 1996 une conférence destinée à trouver une définition collective du terrorisme. Cette définition ne saurait empiéter sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sur la résistance légitime contre l’ingérence, a-t-il poursuivi, notant en outre que l’exercice de confusion entre ces deux thèmes n’était rien d’autre que le refus de reconnaître le droit des victimes de ce même terrorisme. Accusant Israël de pratiquer le terrorisme d’État, notamment du fait de sa présence dans la région du Golan, le Représentant a néanmoins espéré que la Sixième Commission parviendra à un consensus sur le projet de convention générale. Il a souligné l’importance de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale, tout en faisant remarquer qu’elle ne saurait se substituer à la recherche d’une définition du terrorisme commune à tous les États.
M. SERGEI RACHKOV (Bélarus) a déclaré que le rôle de chef de file dans la lutte contre le terrorisme revenait aux Nations Unies. Il a salué à cet égard l’entrée en vigueur de la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et assuré que sa délégation déploierait tous ses efforts pour contribuer à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international. Condamnant l’utilisation du terrorisme à des fins politiques, le représentant a souligné la nécesssité de respecter les droits de l’homme, dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Il a fait part de quelques initiatives prises par son pays au niveau national pour lutter contre le fléau, comme la lutte que son pays mène contre les migrations illégales en Europe centrale. Il a par ailleurs regretté que le Bélarus n’ait pas accès à tous les documents et programmes de lutte contre la criminalité, comme ceux du Conseil de l’Europe. Le Bélarus continue et continuera à participer à la lutte contre le terrorisme, a-t-il assuré.
Mme IFEYINWA ANGELA NWORGU (Nigéria) a souligné que son pays condamnait toutes les formes d’attentats, quels qu’ils soient, et avait signé 12 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. Elle a indiqué que son pays a créé quatre centres de lutte contre le terrorisme et que le secteur bancaire avait été réformé pour permettre une surveillance accrue et une analyse approfondie des mouvements financiers. Le pays travaille aussi en collaboration avec le Comité contre le terrorisme de l’ONU, a-t-elle poursuivi. La représentante s’est félicitée par ailleurs des objectifs ambitieux que s’était fixé la communauté internationale dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale, mais a souligné que les causes profondes du terrorisme devaient être éliminées. C’est pourquoi, le Nigéria accueille favorablement le travail de l’Équipe spéciale, mais considère aussi qu’il faudrait éviter les chevauchements et les doubles emplois, a-t-elle conclu, en souhaitant que cette entité d’experts tire profit de toutes les ressources disponibles dans tous les pays, petits ou grands.
Mme VALENZUELA (El Salvador) a indiqué que toutes les mesures visant à lutter contre le terrorisme devaient être appliquées conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et dans un cadre juridique qui légitime l’action des États. Au niveau international, son pays est partie aux 13 instruments internationaux existants en la matière, et continue d’œuvrer en vue d’harmoniser sa législation sur le terrorisme et s’acquitte de ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-elle précisé. Il est important, a-t-elle souligné, de renforcer la coopération mondiale pour contrer cette menace qui ne connaît aucune frontière. C’est dans ce contexte qu’El Salvador salue l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-elle déclaré. Sa délégation insiste aussi sur la nécessité d’identifier les causes sous-jacentes et d’y remédier pour éradiquer totalement le terrorisme. À cet égard, a-t-elle estimé, le Dialogue de haut niveau sur les civilisations et les cultures, qui s’était tenu au Siège de l’ONU, la semaine dernière, est une initiative fructueuse qu’il importe d’encourager et de renouveler, afin d’éliminer les préjugés. Elle a assuré la Sixième Commission de la pleine coopération de sa délégation pour finaliser le projet de Convention générale sur le terrorisme international.
M. SIFANA IBSEN KONÉ (Burkina Faso) a rappelé que l’Afrique était régulièrement attaquée par les terroristes, et que ces attaques représentaient donc un défi pour l’ensemble de la communauté internationale. Le Burkina Faso a accueilli en mars 2007 une conférence interministérielle pour examiner l’internalisation des mesures de lutte contre le terrorisme contenues dans plusieurs instruments internationaux auxquels son pays a adhéré, a expliqué M. Kone. Il est important, a-t-il souligné, d’éviter l’amalgame entre le terrorisme et une religion particulière. Pour cette raison, a-t-il insisté, la crédibilité de la Sixième Commission se joue sans doute sur l’adoption de la future Convention générale sur le terrorisme international. Tout en assurant que sa délégation entendait faire preuve de souplesse pour contribuer à la définition du terrorisme, M. Kone a expliqué que la démarcation devait être claire entre l’application de la future Convention et le droit international humanitaire, ou encore l’intégrité du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Mme ANGELINE MOHAJY (Madagascar) a déclaré que l’éradication de ce phénomène mondial requiert la coopération internationale. Elle a souhaité que les questions en souffrance soient résolues au cours de la présente session afin de finaliser rapidement le projet de Convention générale sur le terrorisme international, fondé sur une définition du terrorisme claire et acceptée par tous. Sa délégation, a-t-elle assuré, appuie l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU après la finalisation du projet de convention générale et lorsque un consensus sera arrêté sur les thèmes à traiter durant cette conférence.
Faisant observer le risque pour son pays de servir de base arrière aux terroristes en raison de sa position géographique et de ses potentialités en ressources naturelles, la représentante a indiqué que Madagascar avait ratifié 12 conventions internationales sur la lutte contre le terrorisme et s’apprêtait à les mettre en œuvre. Outre la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, son pays a également approuvé la Déclaration de Rabat sur le terrorisme nucléaire en mai 2007, a-t-elle ajouté. Au niveau national, le pays a mis en œuvre le Plan d’action de Madagascar et renforcé la surveillance des côtes nationales et des frontières, a ajouté la représentante, avant de faire part de sa coopération régionale avec les Îles de l’océan Indien en adhérant notamment en mars 2006 à la Convention sur la sécurité régionale des États membres de la Commission de l’océan Indien. Madagascar se félicite de l’adoption unanime de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, reflet de la volonté commune des États Membres de lutter contre ce fléau, a-t-elle dit avant de conclure.
M. ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a déclaré qu’il était particulièrement heureux de participer à ce débat, alors que son pays a été victime du terrorisme au cours des années passées. L’Indonésie s’est placée au cœur des efforts internationaux pour lutter contre le terrorisme, a-t-il rappelé. Au niveau bilatéral, son gouvernement a développé une étroite coopération avec plusieurs autres. Ainsi, il y a quelques semaines, en marge du segment de haut niveau de l’Assemblée générale, l’Indonésie avait signé un accord de coopération avec le Sri Lanka, a déclaré le représentant. L’Indonésie développe également sa coopération avec les pays voisins en application du Processus antiterroriste de Bali, signé en 2004. Au niveau régional, l’Indonésie a adopté en janvier dernier la Convention de lutte contre le terrorisme de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Par ailleurs, au niveau mondial, l’Indonésie est partie à six conventions de lutte contre le terrorisme et déploie des efforts pour adhérer aux autres instruments restants, a poursuivi le représentant. Nous travaillons aussi en étroite coopération avec les Comités du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme ayant d’ailleurs effectué une visite à Djakarta en juin dernier, a-t-il indiqué.
Se félicitant des révisions apportées au projet de convention générale sur le terrorisme international, le représentant a souligné cependant qu’il fallait veiller à éviter de faire un amalgame entre le terrorisme et une appartenance ethnique, une religion, une nationalité ou une culture. Il est au contraire indispensable de créer un meilleur climat pour renforcer la compréhension et la tolérance mutuelles. L’Indonésie a encouragé fortement à développer un dialogue interculturel et interconfessionnel impliquant toutes les parties prenantes. Seule l’adoption d’un instrument global et équilibré sera de nature à pouvoir renforcer le cadre juridique international, a-t-il estimé.
M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) a déclaré que des progrès substantiels avaient été réalisés pour lutter contre le terrorisme au cours des deux dernières années et que l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale était le symbole de la reconnaissance de cette menace. Au-delà de cette reconnaissance, il importe que la Stratégie s’accompagne d’une volonté politique et d’actions concrètes pour la mettre en œuvre, a estimé le représentant. À cet égard, il est essentiel de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et, par conséquent, de trouver rapidement un accord sur les questions en suspens, notamment celle d’une définition juridique et de la portée des dispositions de la future convention. Il a par ailleurs réaffirmé qu’aucune idéologie ou croyance ne pourrait justifier le meurtre de civils et des non-combattants.
M. PHOLOGO JIM GAUMAKWE (Botswana) a indiqué que sa délégation était encouragée par les récents débats de l’Assemblée générale sur le dialogue entre les civilisations, soulignant combien il était important de promouvoir le dialogue au niveau de chaque pays afin de décourager les extrémismes. L’Afrique a beaucoup souffert du terrorisme, a indiqué M. Gaumakwe, qui a ajouté que le Botswana est favorable à la participation la plus large possible des pays du continent aux instruments internationaux de lutte contre ce fléau. Le Botswana a récemment organisé une conférence sur le blanchiment d’argent en Afrique australe, qui fait partie intégrante de la Stratégie antiterroriste mondiale, a indiqué M. Gaumakwe. Le Président botswanais s’est récemment déclaré favorable, devant l’Assemblée générale, à une adoption rapide d’une convention générale, et d’une définition commune du terrorisme international, a rappelé le représentant.
M. KOSAL SEA (Cambodge) a déclaré qu’il importait de lutter contre le terrorisme sous toutes les formes et dans toutes ses manifestations, faisant valoir que ce fléau pouvait frapper à n’importe quel moment. C’est pourquoi il est nécessaire, selon lui, de coopérer et disposer d’une stratégie complète qui s’inscrit sur la durée. À ce titre, la Stratégie antiterroriste mondiale est un instrument important dans le renforcement de la coopération pour éradiquer le terrorisme. Pour y parvenir, il faudrait s’attaquer à ses causes sous-jacentes, en luttant contre la pauvreté et en promouvant le développement dans les sociétés où les jeunes chômeurs constituent des proies faciles pour les réseaux terroristes, a-t-il souligné. Il faudrait également développer une culture de paix qui pourrait contribuer à endiguer le développement du terrorisme, a-t-il ajouté.
Concernant les mesures prises au niveau national pour éliminer le terrorisme, le représentant a indiqué que son pays a promulgué une loi sur la lutte antiterroriste et a diffusé, par le biais de la Banque nationale cambodgienne, les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le financement des terroristes afin de geler les avoirs des individus faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil. S’agissant de la coopération régionale en la matière, il a fait mention de la conclusion en janvier dernier de la Convention de l’ANASE sur la lutte contre le terrorisme afin de renforcer les programmes d’échange d’informations et de s’assurer que les auteurs d’actes terroristes soient traduits en justice et réhabilités.
Mme ILEANA NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba) a estimé que le projet de convention générale sur le terrorisme international devrait établir une distinction claire entre le droit des peuples à l’autodétermination et le terrorisme. Elle a rappelé que Cuba n’avait jamais permis, et ne permettra jamais, l’utilisation de son territoire pour l’organisation d’attentats, comme le montre son adhésion à 12 des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. La représentante a cependant noté qu’en dépit du ferme engagement de son pays en faveur de la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement des États-Unis continuait quant à lui à faire figurer Cuba sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme international, alors même qu’à Miami, a-t-elle précisé, des ressources financières et des armes étaient consenties à des groupes pour perpétrer des actes de terrorisme. Elle a également rappelé l’affaire du piratage d’un appareil de la Cubana de Aviacion en octobre 1976 organisé par le terroriste international Luis Posada Carriles. Cet individu, a poursuivi Mme Mordoche, a été relâché en mai dernier par les autorités américaines, et ce, malgré le fait que ces mêmes autorités aient reconnu le passé criminel de M. Posada Carriles. Un autre responsable de ce piratage, Orlando Bosch, se trouve lui aussi en liberté à Miami. La représentante s’est demandée si les États-Unis ne pratiquaient pas la politique des « deux poids, deux mesures » dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Cette approche déséquilibrée doit être évitée par tous les moyens, tout comme l’ingérence de certains États dans les affaires internes d’autres États, a tenu à faire remarquer Mme Mordoche.
M. NIRUPAM SEN (Inde) a déclaré que depuis l’année dernière, le terrorisme avait frappé l’Inde, le Royaume-Uni, le Liban ou encore l’Algérie, ce qui montre bien qu’il s’agit d’une menace mondiale qui exige une riposte mondiale. Soulignant qu’aucun acte terroriste ne saurait être justifié, il a tenu à rappeler la différence entre les combattants pour la liberté et les auteurs d’attentats-suicide. Ces derniers ne s’attachent à tuer que pour faire valoir leurs propres objectifs tandis que les premiers œuvrent à protéger la vie, a-t-il expliqué. La stratégie antiterroriste mondiale est le signe que la communauté internationale n’est plus prête à fermer les yeux sur les actions des auteurs d’attentats terroristes et de ceux qui utilisent leur territoire. C’est pourquoi, la lutte contre le terrorisme nécessite le renforcement de la coopération, notamment l’entraide judiciaire, et le renforcement des capacités nationales. Il reste toutefois beaucoup à faire pour venir à bout de ce fléau et c’est pourquoi il faudrait finaliser rapidement le projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-il insisté. Soulignant que l’Assemblée générale avait mis en place un cadre juridique complet dans le domaine de la lutte antiterroriste, il a indiqué que l’Inde était partie aux 13 instruments et que l’application de la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dépendait de la volonté des États.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a souligné la nécessité d’être déterminé et cohérent dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, et de continuer à améliorer le cadre juridique international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. De même, est-il nécessaire, selon lui de vérifier l’efficacité de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux, de se concentrer sur les causes du terrorisme et de s’engager à les traiter, et d’aider les pays en développement à se doter de capacités en matière de lutte contre le terrorisme. Le représentant a également jugé important le respect strict des objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et d’autres normes universellement reconnues du droit international, de même que du principe de non-discrimination, tout en évitant la politique des « deux poids, deux mesures ». Les Nations Unies devraient, dans la lutte contre le terrorisme, continuer à jouer un rôle directeur et de coordination, a estimé le représentant, qui a par ailleurs cité certaines mesures prises par son pays au niveau international et au niveau national pour combattre le terrorisme. Il a ainsi mis en avant la part active prise par la Chine dans la coopération antiterroriste sur les plans bilatéral, régional et international.
M. SAMUEL MVONDO AYOLO (Cameroun) a de son côté rappelé la déclaration du Président camerounais, M. Paul Biya, selon laquelle « il n’y a guère d’autre remède que la répression pour faire face au terrorisme ». Pour être efficace, a expliqué M. Ayolo, la Stratégie antiterroriste mondiale doit s’accompagner d’un mécanisme d’application négocié dans la transparence, qui tienne compte des spécificités des acteurs internationaux. Sur le plan national, le Cameroun dispose déjà d’un cadre juridique multiple qui permet de répondre aux actes terroristes, a-t-il poursuivi. Le Cameroun s’est aussi doté d’une Agence nationale d’investigation financière chargée de recevoir, traiter et transmettre les renseignements propres à établir l’origine des capitaux destinés au blanchiment ou au financement du terrorisme. Par ailleurs, a-t-il indiqué, le Cameroun est partie à l’essentiel des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme existants, et s’efforce aussi de coopérer avec le Conseil de sécurité, notamment dans le cadre du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. Pour parvenir au consensus sur l’adoption d’une convention générale, des idées novatrices, mais aussi des concessions de la part de tous seront nécessaires, ainsi qu’une reconnaissance des causes sous-jacentes à ce fléau, a-t-il rappelé.
M. ALDAY GONZALEZ (Mexique), s’associant à la déclaration faite par la République dominicaine au nom du Groupe de Rio, a fait part des mesures prises au niveau national pour s’acquitter de ses obligations en vertu des conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme. Il a en particulier mentionné la création, le 28 mai dernier, du Comité spécial de haut niveau pour la coordination des actions du pouvoir exécutif visant à souscrire aux obligations internationales du Gouvernement mexicain en matière de terrorisme, de désarmement et de sécurité internationale. Ce Comité a pour fonctions de coordonner l’application des résolutions 1373 (2001), 1540 (2004) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité et de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il indiqué.
Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a réclamé un inventaire de tous les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et a indiqué que la Mongolie était partie à tous les instruments existants. En 2004, a-t-elle indiqué, le Parlement de Mongolie a adopté une loi antiterroriste, et en 2006, a voté une loi contre le financement du terrorisme. Outre la mise en œuvre au niveau national du cadre institutionnel qui permettra de lutter efficacement contre le terrorisme, plusieurs rapports ont aussi été publiés dans le cadre de la coopération régionale Asie-Pacifique, a-t-elle ajouté. Ces documents ont été établis pour aider les experts et autres parties prenantes à mieux comprendre les normes internationales relatives au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent.
Mme RODRIGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a réitéré la volonté indéfectible de son pays de lutter contre le terrorisme aux niveaux national et international et présenté les actions menées ou prônées par son pays en la matière. Au niveau national, le Venezuela a désigné trois tribunaux et deux cours d’appel pour traiter des affaires liées au terrorisme et procède actuellement à l’élaboration d’une loi sur la lutte contre le terrorisme, a-t-elle fait savoir. Au niveau international, la représentante a estimé qu’il importait d’adopter rapidement une convention qui prévoit dans ses dispositions la notion de terrorisme d’État et de mettre en place une coopération efficace qui serait axée sur la prévention et traduirait les coupables en justice. Il est en outre nécessaire de parvenir rapidement à une définition du terrorisme, qui ne qualifiera pas la lutte des peuples pour l’autodétermination d’actes terroristes, a-t-elle ajouté, en faisant référence à cet égard à la résolution 46/51 de 1992 de l’Assemblée générale. Elle a déploré la décision des États-Unis qui ont accordé en 2007 la liberté surveillée à Carriles, responsable de l’attentat commis à l’encontre de la compagnie « Cubana de aviación ». Cette exception fait obstacle aux efforts de coopération mis en place par la communauté internationale, a-t-elle déclaré.
Mme ANA RADU (Moldova) a estimé que l’adoption par les 192 États Membres, en septembre 2006, de la Stratégie antiterroriste mondiale, était une preuve de la volonté politique de la communauté internationale d’assurer une légitimité nécessaire aux efforts de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme. Le cadre de la Stratégie offre des opportunités plus grandes aux États Membres pour coopérer étroitement avec le secteur privé, la société civile et les organisations régionales pour combattre le terrorisme. Toutefois, à ses yeux, la mise en œuvre complète de la Stratégie et de son Plan d’action devraient constituer une priorité absolue pour les États Membres. Le représentant a également jugé que l’absence d’une définition claire du terrorisme était un obstacle au développement de lois nécessaires à une mise en œuvre uniforme au sein du système international. De l’avis du représentant, une définition contraignante du terrorisme contribuerait notamment à établir des « règles universelles d’engagement ». Un cadre réussi permettrait de codifier ce qui constitue un acte de terrorisme et de développer des instruments de mise en application. La session actuelle de l’Assemblée générale est une occasion de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-il ajouté. Les efforts communs de tous les États Membres sont nécessaires pour trouver une définition acceptable du terrorisme et surmonter les réserves, a-t-il souligné.
M. ESMAEIL BAGHAEI HAMANEH (République islamique d’Iran) a d’abord rappelé la nature universelle du terrorisme, soulignant que celle-ci obligeait les États à trouver un accord sur un cadre juridique résultant d’une volonté politique commune, cadre juridique qui ne peut être trouvé, a-t-il précisé, que sous les auspices des Nations Unies. Le consensus sur une définition du terrorisme est nécessaire pour empêcher certaines puissances d’identifier un « ennemi public international », a-t-il expliqué. Il a aussi insisté sur la nécessité de s’entendre sur une définition « objective » du terrorisme qui le distingue du droit des peuples à l’autodétermination. Il est aussi important d’éradiquer les causes sous-jacentes du terrorisme, et la République islamique d’Iran se félicite que la Stratégie antiterroriste mondiale reconnaisse cette distinction. L’utilisation de la force militaire et l’occupation étrangère peuvent résulter dans des cycles de violence qui donnent lieu à de trop nombreux « dommages collatéraux », a affirmé le représentant, en signalant que son pays considérait le terrorisme d’État comme la forme la plus grave et la plus dangereuse du terrorisme. Le Gouvernement iranien s’inquiète de la recrudescence des actes terroristes dans les régions voisines de la République islamique d’Iran et il est regrettable que certains États continuent à avoir une approche « fonctionnelle » du terrorisme en recourant de plus en plus à une guerre par procuration et en inventant des groupes terroristes à combattre, s’est-il indigné. Le représentant a souhaité que la Stratégie antiterroriste mondiale s’attache à rectifier les insuffisances de la lutte contre le terrorisme, notamment en s’accordant sur une définition commune du terme. La tenue d’une conférence internationale de haut niveau permettrait d’aboutir à un tel résultat, a-t-il estimé avant de conclure.
M. CRISTIANO DOS SANTOS (Mozambique) a déclaré que le terrorisme international représentait une grave menace à la paix et à la sécurité internationales et requérait à ce titre une riposte mondiale. L’approche multilatérale demeure l’action principale pour faire face à cette menace, a-t-il indiqué avant de saluer à cet égard l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale. M. Dos Santos a ensuite réaffirmé la détermination de son pays à contrer le terrorisme. Il a indiqué que son pays était partie à 12 instruments
internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme. Le Mozambique procède actuellement à la ratification de la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Commentant le rapport du Secrétaire général A/62/160, le représentant a salué les activités menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière d’assistance technique pour aider les pays en développement à mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux pertinents. Il a à cet égard exprimé son soutien à la recommandation visant à donner à l’Office les moyens de faire face à la demande croissante d’assistance en la matière. Il a par ailleurs plaidé en faveur d’une finalisation rapide de la convention générale sur le terrorisme international afin de renforcer le cadre juridique existant en la matière.
M. ALLIEU IBRAHIM KANU (Sierra Leone) a constaté que les nombreuses résolutions sur le terrorisme adoptées depuis le 9 novembre 2001 par le Conseil de sécurité avaient eu pour effet de réduire le nombre d’attaques terroristes, regrettant cependant que chaque attaque ait été plus meurtrière. Les conventions, résolutions et déclarations prohibant le terrorisme ont été pour une large part inefficaces, parce qu’aucune d’entre elles n’a de caractère contraignant, a-t-il estimé, déplorant que, malgré le volume de textes produits, la communauté internationale n’ait pas établi de mécanisme clair pour s’attaquer à ce phénomène. De l’avis du représentant, cette carence est liée à l’absence de définition juridique du terrorisme qui, a-t-il rappelé, est la raison pour laquelle le terrorisme n’a pas été inclus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il a regretté les sous-entendus politiques dans les discussions sur une définition juridique du terrorisme, dans le cadre du projet, toujours bloqué, de convention générale.
Comment pouvons-nous poursuivre et punir les terroristes, alors que nous sommes confrontés à un problème de définition, s’est-il interrogé. Il a invité les États Membres à réfléchir à la proposition de poursuivre les terroristes en tant qu’auteurs de crimes contre l’humanité, au titre de l’article 8 du Statut de Rome. Il a insisté sur la nécessité pour les mesures de lutte antiterroristes de ne pas compromettre les droits de l’homme et le droit international. Il a pris ses distances avec les déclarations de guerre au terrorisme, entendues depuis le 11 septembre 2001, en estimant qu’il était difficile de déclarer la guerre à un phénomène. M. Kanu a apporté son soutien à l’organisation d’une conférence internationale de haut niveau pour adopter une riposte commune au terrorisme. Il a souhaité que cette conférence réunisse des États, personnes et groupes perçus comme responsables ou associés au terrorisme. Nous n’aurions jamais émergé de 11 années de guerre civile sans engager un dialogue avec les groupes rebelles, a-t-il plaidé en citant l’exemple de son pays. Il a reconnu que le niveau d’inclusion qu’il propose pouvait poser problème, mais il s’est défendu de vouloir justifier le terrorisme. C’est une opportunité pour mieux comprendre les racines du terrorisme, afin de mieux le prévenir et l’éradiquer, a-t-il conclu.
M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a lui aussi souligné le caractère universel du terrorisme, estimant que la lutte contre le terrorisme exigeait elle aussi des réponses universelles. Pour la Jordanie, le terrorisme est neutre du point de vue religieux ou culturel. La Jordanie vient d’adopter une nouvelle loi antiterroriste et a introduit des contrôles plus stricts à ses frontières, a-t-il indiqué. La Jordanie soutient aussi la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006, ainsi que l’initiative lancée par l’Arabie saoudite en vue de créer un centre international de lutte contre le terrorisme, a indiqué le représentant. Son pays, a-t-il ajouté, appuie l’idée de tenir une conférence internationale de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, pour adopter une riposte commune.
M. ALMANSOORI (Émirats arabes unis) a regretté que le terrorisme ait de nouveaux visages et soit de plus en plus dangereux. Les terroristes utilisent en effet des armes de plus en plus sophistiquées et visent des zones peuplées d’innocents afin de faire le plus de victimes possible, a-t-il déploré. Des mesures concrètes doivent être prises pour lutter contre le financement du terrorisme et s’attaquer à ses causes sous-jacentes, telles que l’occupation étrangère ou encore les souffrances économiques et sociales, a-t-il indiqué. La proposition d’organiser une conférence de haut niveau est, à cet égard, appropriée pour renforcer le cadre juridique existant au sein des Nations Unies. Il faudrait auparavant parvenir à une définition juridique claire qui fasse une distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination. Toutes les mesures prises dans le cadre de cette lutte devraient reposer sur les principes de la Charte de l’ONU, en particulier les principes d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires internes des États. Il est également essentiel de ne pas faire un amalgame entre le terrorisme et l’appartenance à une culture, a-t-il ajouté.
Le représentant a ensuite fait part de toute une série d’actions menées par son pays pour combattre ce fléau. Parmi celles-ci figurent notamment l’adoption d’une loi fédérale spécifique en la matière, des dispositions législatives pour combattre le financement du terrorisme et l’adhésion à 14 instruments internationaux. Sur le plan régional, les Émirats arabes unis participent activement aux efforts déployés dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe par l’Accord arabe antiterroriste de 1999, a-t-il ajouté.
M. JOHN B. SANDAGE (États-Unis) a rappelé qu’en 2006, la majorité des victimes du terrorisme avaient été des personnes de confession musulmane, que les attaques perpétrées contre les enfants avaient progressé de 80%, et que des policiers, mais aussi des enseignants, des journalistes et des diplomates avaient été la cible de ces attaques. L’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale témoigne d’une ferme volonté politique de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme. Il a aussi expliqué que la menace terroriste ne disparaissait pas avec la capture des responsables des actes de terrorisme, et que tant que le recrutement des extrémistes n’était pas interrompu, la lutte contre le terrorisme était vouée à l’échec. La mise en place de réseau de confiance entre États, organisations et citoyens, institutions multilatérales et entreprises est à cet égard essentielle, a souligné M. Sandage, car elle permet d’empêcher les individus de tomber dans l’escarcelle subversive des terroristes. Après avoir résumé les grandes lignes de la campagne de son pays contre les groupes terroristes, il a annoncé que les États-Unis consacreraient 500 000 dollars à des programmes de l’Équipe spéciale chargée de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, destinés à combattre la radicalisation et l’extrémisme et protéger les infrastructures vulnérables.
Concernant la question soulevée par la délégation de Cuba, relative à la situation de Luis Posada Carriles, M. Sandage a indiqué que les États-Unis avaient respecté toutes les procédures judiciaires et règles internationales en vigueur pour instruire cette affaire. En vertu du droit des États-Unis, M. Posada est entré illégalement aux États Unis, a-t-il rappelé. Cependant, malgré les efforts des autorités et l’inculpation de M. Posada, une Cour fédérale a rejeté cette inculpation. Or, les juges, a expliqué le représentant des États-Unis, sont indépendants de l’exécutif et une décision d’un tribunal, fut-il un tribunal du Texas, doit être respectée. Le 5 juin 2007, il a été fait appel de cette décision, et cet appel est actuellement examiné, a précisé M. Sandage. Entre-temps, a-t-il noté, M. Posada continue de faire l’objet d’une surveillance rapprochée des autorités.
M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a déclaré que le terrorisme sapait les valeurs prônées par la Charte des Nations Unies et les droits de l’homme et qu’aucun État n’en était épargné. Il a indiqué que le Kenya reconnaissait le rôle central joué par les Nations Unies et approuvait, dans ce contexte, les cinq piliers exposés dans la Stratégie antiterroriste mondiale. Il a également appuyé le travail accompli par le Conseil de sécurité, y compris la résolution 1373, et par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Au-delà de ces mesures internationales, les États devraient prendre des mesures pour relayer cette action au plan national, a-t-il insisté. À cet égard, il a fait part des mesures prises par son gouvernement dans ce domaine, comme la mise en place d’un centre de lutte contre le terrorisme en 2004 pour collecter et analyser les informations liées aux menaces terroristes potentielles et d’une unité pour les poursuites au sein du bureau du procureur général pour poursuivre et appréhender les auteurs d’attentats terroristes et de traiter les affaires de blanchiment d’argent. Il a indiqué que son pays procédait actuellement à la ratification de la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire qui, a-t-il estimé, complètera de manière substantielle le cadre juridique international. Toutefois, le cadre juridique restera incomplet tant que le projet de convention générale sur le terrorisme international ne sera pas finalisé, a-t-il déclaré avant d’appeler à régler rapidement les questions en suspens.
M. ABDEL HAMOUD HAMOUD Al-SHEIKH (République du Yémen) s’est félicité du travail accompli par le Comité spécial en vue d’accélérer la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international. Il a rappelé que son pays avait promulgué des lois de lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Le phénomène du terrorisme ne correspond aux principes d’aucune religion ni d’aucune philosophie, et se nourrit plutôt d’un sentiment d’injustice à travers le monde, a-t-il ajouté. Son pays, a-t-il dit, est donc favorable à la promotion du dialogue entre les civilisations, ainsi qu’à l’établissement d’un centre international de lutte contre le terrorisme comme le propose l’Arabie saoudite. La définition du terrorisme, a-t-il rappelé, doit établir une distinction claire entre terrorisme et droit des peuples à l’autodétermination.
M. TOMOHIRO MIKANAGI (Japon) a déclaré que son pays était attaché à une adoption rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international. Ce nouvel instrument compléterait le cadre juridique international et permettrait de traduire en justice les auteurs d’attentats terroristes, a-t-il indiqué. À cet égard, il a appelé les États Membres à faire preuve de souplesse et de compréhension afin de parvenir dans les meilleurs délais à un consensus sur le texte. Il a par ailleurs informé que son pays avait ratifié en août dernier la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à faire de même.
M. RIADH AL-ADHANI (Iraq) a déclaré que le terrorisme s’attaque sans discrimination au peuple et à l’ensemble de l’infrastructure de l’Iraq. C’est pourquoi, il est essentiel de renforcer la coopération sur les plans régional et international, notamment pour empêcher le passage des terroristes d’un État à un autre. Il faut donc juger les coupables et procéder à leur extradition, a-t-il affirmé, et s’attaquer aux causes profondes de ce fléau, afin de trouver des solutions appropriées à la politique des « deux poids deux mesures » qui persiste dans le monde aujourd’hui.
M. SABELO SIVUYILE MAQUNGO (Afrique du Sud) a déclaré que la Stratégie antiterroriste mondiale était une étape positive dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais ne saurait être une panacée en soi. Si elle donne un cadre aux États Membres pour mener à bien leur lutte contre ce fléau, il leur incombe cependant de mettre en place cette Stratégie. Malgré l’engagement réel des pays en faveur de la lutte contre le terrorisme, de nombreux pays, notamment en Afrique, font face à des menaces et défis immédiats, tels que la maladie, la pauvreté et les conflits. Il a à cet égard jugé encourageant que la Stratégie antiterroriste mondiale prenne en compte ces facteurs dont se nourrit le terrorisme. La lutte contre le terrorisme requiert une stratégie holistique et celui-ci ne pourra être combattu simplement par la force militaire, a-t-il insisté. C’est pourquoi, a-t-il dit, il est important de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Tout en reconnaissant que beaucoup de progrès ont été réalisés en ce sens, il a insisté sur la nécessité de s’entendre sur une définition qui prenne en compte les racines du terrorisme.
Mme ADY SCHONMANN (Israël) a tout d’abord fait part de l’inquiétude de sa délégation concernant le récent rapport du Rapporteur spécial aux droits de l’homme, lequel décrit le terrorisme comme un « concept relatif ». Récemment, a-t-elle expliqué, des groupes terroristes se sont servis du processus démocratique pour faire progresser leurs idées extrémistes. Aucune démocratie au monde, a rappelé Mme Schonmann, n’autorise aux groupes armés une participation aux élections, et il est donc essentiel d’établir des normes universelles afin d’empêcher les terroristes de se servir de la démocratie comme d’un cheval de Troie. Comme toute autre entreprise, le terrorisme a aussi besoin de fonds, sans lesquels elle ne peut fonctionner, et le Conseil de sécurité a reconnu ce fait en essayant d’empêcher les organisations qui se dissimulent derrière des façades charitables, sociales ou culturelles de financer les groupes terroristes, a-t-elle expliqué. Les capacités de l’État d’Israël doivent donc être renforcées, a-t-elle poursuivi, en soulignant que son pays travaillait actuellement à un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme qui respecte les droits de l’homme. Dans la recherche d’une définition adéquate du terrorisme, il est nécessaire de faire preuve de précision, à la fois juridique, mais aussi morale, a souligné Mme Schonmann, en citant à cet égard l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, qui disait que « la mort d’innocents ne pouvait jamais être justifiée ».
M. DUNCAN MUHUMUZA LAKI (Ouganda) a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les mobiles et a salué l’entrée en vigueur en juillet dernier de la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Il a regretté que l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité ait été affaiblie par des déversements de déchets toxiques dans l’Océan indien le long des côtes somaliennes dans la mesure où ces déchets constituent une
arme pour les terroristes. Il a exhorté tous les États à poursuivre l’élan donné par l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale pour vaincre ce cancer et a jugé nécessaire de parvenir à une définition du terrorisme pour lutter efficacement et vigoureusement contre ce fléau.
M. TEODOLINDA RODRIGUES COELHO (Angola) a expliqué que la riposte contre le terrorisme doit être rapide et efficace, et s’appuyer notamment sur les organisations régionales et sous-régionales et sur la coopération avec les institutions financières. Il s’est félicité de l’adoption par consensus de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en 2006, et a signalé qu’au niveau régional, l’Angola avait participé cette année à des réunions avec ses partenaires de l’Afrique australe, en particulier dans le cadre de la coopération entre les polices nationales et les services de contrôle aux frontières.
Mme EMMA ROMANO SARNE (Philippines) a souligné que le terrorisme était une menace à la vie et au bien-être des populations. Elle a indiqué qu’au niveau national, les Philippines avaient promulgué une loi qui qualifie les actes terroristes de crimes et pris une série de mesures visant à s’attaquer aux causes sous-jacentes de ce fléau. Les Philippines contribuent également aux efforts entrepris au niveau régional. La représentante a encouragé à développer le dialogue interconfessionnel qui a contribué à la sécurité et à la paix du pays et de la région. Ce dialogue et les mesures d’aide économique, a-t-elle estimé, sont des instruments efficaces et adaptés à la lutte contre le terrorisme.
Mme ALEXIS BLANE (Palaos) a souligné qu’il était important d’axer les efforts sur les problèmes liés à l’application des lois sur la lutte contre le terrorisme dans les petits États insulaires en développement, a expliqué Mme Blane, comme c’est le cas à Palaos, un pays aux capacités trop faibles pour réagir seul aux violations de sa législation antiterroriste. Nous ne pourrons réussir à combattre le terrorisme que si des pays comme le sien bénéficient d’une assistance a la fois financière et technique des autres pays, a-t-elle conclu.
M. ABDOU AMADOU (Niger) a expliqué que son pays, bien qu’il ait pour priorité son développement économique et social et la lutte contre la pauvreté, avait toujours contribué à l’éradication du terrorisme. Aucune raison ne peut justifier ces actes cruels qui frappent les États et les individus, a-t-il déclaré, en condamnant le terrorisme sous toutes ses formes. Il a indiqué que le Niger avait ratifié les principaux instruments juridiques relatifs au terrorisme et mis en place un comité national de lutte contre le terrorisme. Pour mettre en œuvre ces textes juridiques, les pays africains ont besoin de l’appui de la communauté internationale, a-t-il plaidé.
M. Amadou a prôné l’adoption d’une approche globale et coordonnée dans la lutte contre le terrorisme, en invitant à analyser les causes profondes qui l’engendrent, comme l’intolérance et le désespoir, plutôt que de lier ce phénomène à une religion ou à une croyance particulière. La manœuvre consistant à associer l’Islam au terrorisme est maladroite, dangereuse et injuste, a-t-il affirmé, en constatant que les terroristes frappaient des pays musulmans et non musulmans sans distinction. Le représentant a également appelé les mass medias à faire preuve de responsabilité dans le traitement de l’information. Il a enfin souligné la nécessité de conclure les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international qui, a-t-il estimé, permettra de trouver une définition claire de la notion de terrorisme afin d’éviter les abus et les amalgames.
Mme MICHAELA RAGG (Interpol) a rappelé qu’Interpol avait pour mandat de soutenir la justice dans ses pays membres, et que le Secrétariat général d’Interpol, basé en France, avait mis en place un groupe de travail chargé des questions du renforcement des capacités, de l’identification des groupes terroristes et du financement de ces groupes. Interpol a des points focaux au sein des États membres ainsi qu’en Afrique et en Amérique latine, ce qui permet à l’organisation de faciliter l’échange d’informations sur les personnes suspectées de terrorisme et leurs activités. Dans le cadre de la lutte contre les crimes graves et le terrorisme, les États membres d’Interpol disposent aussi d’un système d’alerte en cas de déplacement d’une personne recherchée. Ces personnes utilisent souvent de faux documents, a expliqué la représentante, et Interpol dispose d’une base de données sur les documents de voyages volés. Elle a enfin rappelé, que la Stratégie antiterroriste mondiale avait récemment reconnu l’importance des instruments développés par Interpol, a-t-elle souligné, notamment la manière dont l’organisation partageait l’information entre ses membres.
Droit de réponse
En réponse à la déclaration des États-Unis sur la question de la détention et du jugement de Luis Posada Carriles, la représentante de Cuba a rappelé que M. Posada avait été poursuivi pour violation des lois américaines sur l’immigration, et non au sujet de ses activités à caractère terroriste. M. Posada n’a pas comparu devant un tribunal pour répondre de sa participation aux attentats que lui reproche Cuba, et qui ont été publiquement reconnus par leur auteur. Le Gouvernement cubain, a expliqué sa représentante, possède les preuves de tels actes, et ces preuves sont entre les mains des autorités américaines qui continuent pourtant, a-t-elle conclu, à protéger le terroriste le plus connu des Amériques.
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