SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À UNE FINALISATION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Sixième Commission

3^e séance – après-midi

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À UNE FINALISATION RAPIDE DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Elles insistent sur la nécessité de s’attaquer aux racines de ce fléau

La nécessité pour la communauté internationale de poursuivre ses efforts en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international a été soulignée par un grand nombre de délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) cet après midi, à l’ouverture du débat consacré aux « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».  En attendant qu’un consensus se dégage en la matière, les États Membres devraient adhérer aux instruments juridiques sectoriels existants en matière de lutte contre le terrorisme.

Les États Membres négocient depuis 2000 un projet de convention générale sur le terrorisme international dans le cadre du Comité spécial établi par l’Assemblée générale à cette fin.  La future convention, a précisé le Président du Comité spécial, M. Rohan Pereira (Sri Lanka), devrait compléter le cadre juridique existant dans le domaine de la lutte antiterroriste.  Le représentant du Liechtenstein a souligné que les délégations devraient œuvrer ensemble pour trouver un accord sur la portée d’un tel instrument.  Les pays de la CARICOM et de l’Égypte ont, pour leur part, insisté sur le fait que la convention générale ne devrait en aucun cas remettre en cause le droit des peuples à l’autodétermination, et devrait établir une distinction claire entre ce droit et le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme peut représenter un fardeau pour les pays en développement, ont expliqué les délégations du Bahreïn, du Bénin et de la Zambie, qui ont lancé un appel au soutien de la communauté internationale pour que leurs pays puissent efficacement lutter contre ce fléau au niveau national.  Répondant aux préoccupations de ces délégations, les représentants de l’Australie et du Portugal ont fait part respectivement des initiatives du CANZ et de l’Union européenne visant à offrir une assistance au développement des capacités de ces pays, et d’engager un dialogue approfondi entre les civilisations.

Relayant le sentiment de plusieurs délégations quant aux causes sous-jacentes du terrorisme dans le monde, le représentant du Pakistan a identifié l’occupation étrangère, les différends internationaux, le refus du droit des peuples à l’autodétermination ou encore la marginalisation politique comme certaines des raisons qui poussaient les terroristes à commettre leurs actes.  L’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international exige donc une définition claire du terrorisme, qui tienne compte aussi des causes profondes qui le sous-tendent, ont ainsi souligné les délégations de Bahreïn et d’Oman.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Viet Nam, au nom des pays membre de l’ANASE; République dominicaine, au nom du Groupe de Rio; Australie, au nom des pays membres du CANZ; Bénin, au nom du Groupe africain; Portugal, au nom de l’Union européenne; Trinité-et-Tobago, au nom de la CARICOM; Cuba, au nom des pays non alignés; Tadjikistan, au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération; Pakistan, au nom de l’Organisation de la conférence islamique (OIC); Liechtenstein; Suisse; Fédération de Russie; Égypte; Thaïlande; Koweït; Islande; Myanmar; Turquie; Oman; Bahreïn; Jamahiriya arabe libyenne; Colombie; Zambie et République de Corée.

La Sixième Commission poursuivra demain, jeudi 11 octobre, à 10 heures, son examen des « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

MESURES VISANT À É LIMINER LE TERRORISME

Rapport du Secrétaire général (A/62/160)

Le présent Rapport, établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, porte sur l’application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il porte également sur les mesures pratiques prises par le Secrétaire général pour resserrer la coopération internationale, en rassemblant les données sur l’état et la mise en œuvre des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux existants relatifs au terrorisme international; en préparant un recueil des lois et règlements nationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international, d’après les informations fournies par les États Membres; et en étudiant les possibilités qu’offre le système des Nations Unies d’aider les États à organiser des ateliers et des cours de formation sur les moyens de lutter contre la criminalité liée au terrorisme international.

Le Rapport contient les informations communiquées par des États Membres et des organisations internationales, décrivant leurs activités en matière de prévention et d’élimination du terrorisme international, et fait le point sur les moyens de rationaliser les modalités d’élaboration du Rapport.

Au 26 juillet 2007, indique le Rapport, 17 États avaient fourni des réponses à la demande du Secrétaire général.  Plusieurs États ont fait référence aux informations figurant dans les Rapports qu’ils avaient présentés au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste.  De façon générale, les États donnent le détail des lois adoptées relatives à la lutte contre le terrorisme. On note que plusieurs pays sont parties à 12 ou  plus des 16 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, comme Cuba, l’Équateur, le Japon, la Slovénie ou encore la Turquie. Par ailleurs, 115 États avaient à cette date signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 avril en 2005 et entrée en vigueur depuis le 7 juillet 2007.  Plusieurs États ont fait part de la ratification de la Convention, comme le Danemark et la Fédération de Russie; du processus en cours en vue de la ratification de la Convention, comme l’Autriche, le Japon, le Mexique; ou de la signature de la Convention comme la Pologne, l’Espagne et la Slovénie.  Certains ont fait état d’une coopération judiciaire en matière criminelle liée au terrorisme international comme celle établie entre l’Autriche, l’Allemagne et l’Espagne depuis novembre 2006 ou entre la République tchèque et le Canada.

Le Secrétaire général, qui avait aussi invité les institutions spécialisées et autres organismes compétents à présenter des informations relatives à la question, a reçu des réponses de la part de quatre organisations du système des Nations Unies, à savoir l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et l’Union postale universelle; et de la part d’autres organisations internationales comme l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Communauté des États indépendants, la Commission européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation des États américains ou encore l’Organisation de la Conférence islamique.  Par ailleurs, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a indiqué que depuis juin 2006, 61 pays avaient reçu une assistance technique directe et neuf ateliers régionaux et sous-régionaux avaient été organisés.  Cela porte à 137 le nombre total de pays ayant reçu une aide en vue de la ratification et de l’application des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, depuis janvier 2003.

Le Rapport établit ensuite une mise à jour de l’état des conventions internationales relatives au terrorisme international.  Il existe actuellement 30 instruments, soit 16 internationaux (13 instruments et 3 amendements récents) et 14 régionaux, relatifs au terrorisme international.  La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 avril 2005, a enregistré la plus forte augmentation de signatures, tandis que ce sont la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979, et la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, signée à Rome le 10 mars 1988, qui ont connu le plus grand nombre de ratification, adhésion ou succession a cours de la période examinée.  La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, reste celle qui compte le plus grand nombre d’États parties avec 185 ratifications, adhésions ou successions.

Par ailleurs, le Rapport indique que plusieurs organisations ont organisé les ateliers et cours de formation sur la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international. Parmi celles-ci figurent le Fonds monétaire international, l’Organisation maritime internationale et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.  L’Organisation des États américains a par exemple dispensé une formation à plus de 600 agents de 23 pays sur des aspects particuliers des normes de sécurité de l’OACI.

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/62/37)

Le présent Rapport fait état des débats tenus lors de la onzième session du Comité spécial, qui s’est déroulée les 5, 6 et 15 février 2007.  Le Comité spécial a examiné le Rapport sur les travaux de sa dixième session et celui sur les travaux de sa sixième session, qui contient entres autres un document de travail établi par le Bureau sur le préambule et l’article premier du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Les débats ont notamment porté sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur la question de la convocation, sous les auspices des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau au cours de laquelle la communauté internationale mettrait au point une riposte commune organisée face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le Comité spécial a décidé de recommander que la Sixième Commission crée, à la soixante-deuxième session de l’Assemblée, un groupe de travail chargé de mettre au point le projet de convention générale sur le terrorisme international et continue d’examiner le point inscrit à son ordre du jour conformément à la résolution 54/110 de l’Assemblée générale concernant la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau.

À l’annexe I du Rapport, figurent les résumés officieux des résultats des consultations et des contacts officieux sur le projet de convention générale et sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau.   Les délégations ont réaffirmé, lors du débat général, leur condamnation du terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, certaines soulignant qu’il ne saurait en aucun cas être justifié, quels que soient ses motivations et ses objectifs.  Certaines délégations se sont félicitées de l’adoption par l’Assemblée générale, dans sa résolution 60/288 en date du 8 septembre 2006, de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies et ont rappelé que le Comité spécial devait s’inspirer de cette stratégie pour décider de ses activités. 

Les délégations ont réaffirmé l’importance qu’elles attachaient à la mise au point rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international et ont souligné qu’elles étaient prêtes à étudier de nouvelles idées et propositions en vue de résoudre les questions en suspens et de s’entendre sur un texte consensuel.  Il a été rappelé que, depuis l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, la mise au point du projet de convention générale restait la principale tâche à mener à bien en matière de lutte antiterroriste au titre du Document final du Sommet mondial de 2005.

Plusieurs délégations ont insisté pour que figure dans le projet de convention générale une définition juridique du terrorisme qui le distingue du combat légitime des peuples souhaitant accéder à l’autodétermination.  Certaines ont été d’avis que le terrorisme d’État devrait être inclus dans toute convention générale sur le terrorisme international tandis que d’autres ont constaté que rien dans la convention ne rend illicites les actes commis dans des situations de conflit armé international qui sont régis par le droit international humanitaire.  Les discussions se sont poursuivies sur le projet d’article 18 bien qu’aucune nouvelle proposition n’ait été présentée.

Concernant la convocation d’une conférence de haut niveau, les avis des délégations étaient partagées entre l’idée de la tenir avant ou après la finalisation du projet de convention générale.   La délégation égyptienne, auteur de la proposition, et d’autres délégations ont fait observer que la question de la convocation de la conférence devrait être examinée indépendamment du projet de convention générale, dans la mesure où la conférence pourrait porter sur d’autres questions, comme les causes sous-jacentes et la définition du terrorisme.  Elle pourrait par ailleurs permettre d’accélérer l’adoption de la convention.

Déclarations

M. ROHAN PEREIRA (Sri Lanka), Président du Comité spécial créé par la résolution 51/10 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, a présenté le rapport de la onzième session du Comité dont les travaux ont porté sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur la tenue d’une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies pour mettre au point une riposte commune organisée face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a indiqué que les négociations s’étaient déroulées dans une atmosphère encourageante.  Au cours de ces négociations, a-t-il précisé, les délégations avaient réaffirmé leur attachement à parachever dans les meilleurs délais le projet de convention générale sur le terrorisme.  Les questions relatives au projet d’article 18, qui sont au centre des discussions, demeuraient en suspens.  Au cours des débats, a-t-il ajouté, la nécessité de préserver l’intégrité du texte a été soulignée par les délégations.  Le texte présenté par la Coordonnatrice, Mme Maria Telelian (Grèce), a suscité l’intérêt des délégations qui se sont dites prêtes à en examiner les éléments, a poursuivi le Président.  Nous avons donc une occasion exceptionnelle de progresser pour parachever le projet de convention, a-t-il affirmé.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam), prenant la parole au nom des pays membres de l’ANASE, a réitéré l’appui de ces pays à la Stratégie antiterroriste mondiale.  Ces États ont toujours été très fermes dans leur engagement contre le terrorisme, a-t-il indiqué, en soulignant qu’il fallait s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.  Les États de l’ANASE ont, dans ce domaine, renforcé leur coopération et adopté une convention de lutte contre le terrorisme, comme le prévoyait le programme de Vientiane, dans le but d’établir une communauté de la sécurité au sein de l’ANASE d’ici à 2015.  Cette Convention, qui a été signée cette année à Cebu aux Philippines, s’inspire très largement des conventions existantes des Nations Unies et sont adaptées aux problèmes spécifiques de la région, a poursuivi M. Minh.  La coopération de l’ANASE s’étend aussi à d’autres pays de la région, notamment en faveur du dialogue entre les civilisations.  Les ministres des affaires étrangères des pays membres de l’ANASE ont aussi adopté un plan de promotion en vue du renforcement de ce dialogue.

Concernant les mesures mises en œuvre par son pays, M. Minh a indiqué que le Viet Nam cherchait actuellement à renforcer ses mesures institutionnelles et juridiques afin de combattre le terrorisme au niveau national, conformément aux dispositions contenues dans les résolutions 1373 et 1924 du Conseil de sécurité.

M. NAPOLEÓN BERAS HERNÁNDEZ (République dominicaine), intervenant au nom du Groupe de Rio, a réitéré sa condamnation ferme du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les buts.  Le terrorisme, l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales, ne respecte aucune frontière, règle, idéologie ou croyance.  Pour cette raison et compte tenu de son mode opératoire, il incombe à la communauté internationale de coopérer afin d’y faire face, a déclaré M. Beras.  Le représentant a réaffirmé le soutien du Groupe de Rio à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, et sa volonté de la mettre en œuvre.  La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le strict respect des normes du droit international, a-t-il poursuivi, faisant en particulier référence au respect des normes relatives aux droits de l’homme.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, il importe que les États ne recourent pas à la force dans la gestion de leurs relations internationales, quelle qu’en soit la méthode, et respectent le droit des peuples à l’autodétermination.

Le Groupe de Rio est d’avis qu’une stratégie mondiale doit être mise en œuvre et que la communauté internationale doit adopter une démarche holistique, en assurant le développement durable, renforçant l’état de droit, luttant contre la pauvreté et en garantissant les droits de l’homme.  Pour ce faire, il importe de réduire la fracture sociale entre les pays et promouvoir le dialogue interculturel, a-t-il fait valoir.  À cet égard, il a salué la tenue du Dialogue de haut niveau, la semaine dernière au Siège de l’ONU à New York, et l’initiative de l’Alliance des civilisations pour favoriser la compréhension mutuelle entre les cultures.  Une convention générale sur le terrorisme international est nécessaire pour parachever le cadre juridique actuellement en vigueur et faire face à ce défi auquel est confrontée l’humanité, a-t-il estimé, avant d’encourager les délégations à poursuivre leurs efforts en ce sens.  Il a, par ailleurs, souligné que les sanctions du Conseil de sécurité prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme devaient respecter le droit international et l’état de droit.

M. MICHAEL FORSHAW (Australie), s’exprimant au nom des pays membres du CANZ, s’est déclaré préoccupé par les attentats ou tentatives d’attentats qui avaient marqué l’année dernière, et en particulier par la présence d’Al Qaida à la frontière entre le Pakistan et l’Afghanistan, ainsi qu’en Algérie.  Il s’est réjoui que l’Allemagne et le Danemark aient pu déjouer de telles attaques.  Il est important de contrer les stéréotypes que les terroristes cherchent à établir, a expliqué M. Forshaw, et à cet égard, la communauté internationale doit s’unir pour condamner le phénomène.  Le CANZ pense aussi que c’est aux Nations Unies que les normes applicables pour rejeter le terrorisme peuvent être conçues, a-t-il expliqué, en souhaitant que les États Membres parviennent à un accord international en la matière qui s’appuie sur la Stratégie mondiale antiterroriste et qui tienne compte des nouvelles menaces, qu’elles soient biologiques ou nucléaires.

La lutte contre le terrorisme peut représenter un fardeau pour les pays en développement et le CANZ souhaite donc offrir une assistance à ce pays.  Dans la région du Pacifique, grâce à l’appui de la Nouvelle-Zélande, a indiqué M. Forshaw, un dialogue régional a ainsi été initié, afin de combattre la radicalisation religieuse.  Le Canada appuie pour sa part les efforts de ses partenaires en offrant des programmes de formation et d’assistance, notamment en vue d’un renforcement des capacités.  L’Australie place ses efforts de lutte contre le terrorisme sous le signe de la coopération, en consacrant quelques 450 millions de dollars des États Unis à cette lutte pour la seule année dernière, a-t-il dit avant de conclure.

M. JEAN-FRANCIS REGIS ZINSOU (Bénin), intervenant au nom du Groupe africain, a déclaré que le terrorisme était injustifiable à tous égards.  S’il importe aux différents pays de coopérer, le défi actuel auquel nous sommes confrontés n’est pas lié à un manque de règles applicables, a-t-il déclaré.  L’Afrique a reconnu depuis longtemps la nécessité de prendre des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme, a-t-il fait valoir, citant entre autres l’adoption, en 1999, de la Convention pour lutter contre le terrorisme, par l’Organisation de l’unité africaine.  Pour cette raison, le Groupe salue les initiatives prises pour encourager la coopération entre les États et entre les Nations Unies et les organisations régionales pour lutter contre ce fléau.  Il a en particulier fait référence à l’Initiative transsaharienne de lutte contre le terrorisme et la déclaration et le Plan d’action de Madrid pour combattre le terrorisme en Afrique centrale et occidentale.

Si les États africains s’efforcent au mieux de respecter leurs obligations en vertu du droit international, ils souffrent cependant d’un manque de ressources et ont besoin de l’aide de la communauté internationale pour s’acquitter pleinement de leurs obligations, a-t-il insisté avant de lancer un appel à la communauté internationale en ce sens.  Appuyant l’idée d’élaborer un projet de convention générale sur le terrorisme international, M. Ehouzou a mis en garde contre tout déni du droit des peuples à l’autodétermination et a souligné l’importance d’établir une distinction claire entre terrorisme et « lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère, pour l’autodétermination et l’indépendance ».

M. JOÃO MADUREIRA (Portugal), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a indiqué que l’Union européenne considérait les Nations Unies comme le seul forum efficace de lutte globale contre le terrorisme.  En adoptant la Stratégie antiterroriste mondiale de 2006, les États Membres ont fait part de leur intention de lutter ensemble et activement dans ce domaine, a expliqué M. Madureira.  En outre, la responsabilité d’une mise en œuvre de la stratégie développée par l’Équipe spéciale mise en place en 2005 par le Secrétaire général revient aux États Membres, a-t-il poursuivi, tant au niveau des mesures à prendre, que du financement du travail de cette Équipe spéciale. 

En juillet dernier, la Convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire est entrée en vigueur, a rappelé M. Madureira, et cette Convention doit être un exemple pour les autres instruments qui doivent encore être adoptés dans ce domaine.  Tout en se félicitant du travail de l’ONUDC, le représentant a souhaité que les États Membres qui ne l’ont pas encore fait adhèrent aux autres instruments existants de lutte contre le terrorisme.  Reconnaissant le besoin d’assistance de nombreux États pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme, il a enfin souligné que l’Union européenne était engagée sur plusieurs fronts dans le dialogue entre civilisations.

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a regretté l’échec des efforts de la communauté internationale en vue de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.  La CARICOM participe activement aux délibérations du Comité spécial, a expliqué M. Charles, tout en soulignant que ces négociations ne devaient pas mener à l’adoption d’un instrument international qui déroge au droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Les États de la CARICOM ont adhéré à la plupart des 13 conventions en matière de lutte contre le terrorisme existantes.  Dans de nombreux cas, ils appliquent déjà les mesures contenues dans ces instruments au niveau national, et cherchent dans la mesure du possible à respecter les obligations fixées par les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité.  M. Charles a insisté sur l’importance d’un échange d’informations en la matière.

Le représentant a en outre rappelé qu’il y avait 31 ans, la région des Caraïbes avait été touchée par un acte de terrorisme, et que l’auteur de ce crime n’avait toujours pas été jugé.  Le Tribunal pénal international (TPI) a un rôle décisif à jouer dans la poursuite des auteurs d’actes de terrorisme, a conclu M. Charles, en appelant de ses vœux un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d’inclure le terrorisme comme crime relevant de la compétence de la Cour dès qu’une définition du terrorisme aura été adoptée par la communauté internationale.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que tous les actes de terrorisme sont injustifiables et la violation la plus flagrante du droit international et notamment du droit international humanitaire.  Le Mouvement des pays non alignés condamne systématiquement, sans équivoque et vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, le lieu ou les mobiles.  Il a, à cet égard, réaffirmé l’appui de sa délégation à la résolution 46/51 de l’Assemblée générale du 27 janvier 1992, de même qu’à toutes les autres résolutions pertinentes des Nations Unies.  Il importe de trouver une définition du terrorisme pour le distinguer de la lutte des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Le représentant a exhorté tous les États à honorer leurs obligations en vertu du droit international pour lutter contre le terrorisme, notamment en poursuivant et extradant les auteurs, en prévenant les actes de terrorisme et en s’abstenant de financer et d’encourager les activités terroristes.

Le représentant s’est prononcé en faveur de la tenue d’une conférence de haut niveau pour mettre au point une riposte organisée de la communauté internationale au terrorisme et identifier ses causes profondes.  Il a demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer aux instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et a souligné l’importance de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a demandé au Conseil de sécurité de redoubler d’efforts pour que tout soit fait sous le signe de la transparence.

M. SIRODJIDIN ASLOV (Tadjikistan), s’exprimant au nom de l’Organisation de Shanghai, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Faisant observer que le terrorisme usait des ressources financières du monde et de technologies avancées, il a estimé important de coopérer de manière vigoureuse et cohérente pour y faire face, tout en respectant les règles de droit international.  Affirmant qu’il ne fallait pas assimiler le terrorisme à une religion ou culture particulière, le représentant a plaidé en faveur du renforcement du dialogue interculturel, du cadre juridique pertinent, du rôle du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale en la matière.

L’Organisation de Shanghai, a indiqué le représentant, a fait du renforcement de la sécurité l’un de ses domaines d’action prioritaire.  Il a cité en exemple l’adoption en 2001 à Shanghai de la Convention de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme qui a, entre autres, porté création d’une structure régionale de lutte contre le terrorisme, véritable centre d’analyse et de coordination en la matière.  Les États membres de l’Organisation souhaiteraient à présent créer un réseau régional avec les structures antiterroristes des partenaires de la région, et établir des relations régulières avec les organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué. Le représentant s’est dit convaincu que les efforts entrepris pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutiront.

S’exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OIC), M. FARUKH AMIL (Pakistan) a rappelé que l’OIC condamnait les actes de terrorisme sous tous leurs aspects et qu’aucune religion ou doctrine ne pouvait justifier de tels actes.  Il a, en outre, insisté sur la nécessité d’élaborer des échéanciers en vue de la réalisation de la Stratégie antiterroriste mondiale.  L’occupation étrangère, les différends internationaux, le refus du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la marginalisation politique font partie des causes fondamentales du terrorisme telles qu’elles sont identifiées par cette Stratégie, a indiqué M. Amil, en appuyant la convocation d’une conférence de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, en vue d’adopter une riposte collective contre ce fléau.

M. Amil a aussi appelé de ses vœux la création d’un centre international de lutte contre le terrorisme comme l’a préconisé la Conférence sur la lutte contre le terrorisme qui s’est tenue à Ryiad, en Arabie saoudite, en février 2005.  Il faut progresser sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, a insisté M. Amil, et régler les questions en suspens, notamment la définition du terrorisme et la distinction à faire entre cette définition et celle du droit de peuples à l’autodétermination.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a condamné tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient les auteurs, le lieu et les mobiles.  Réaffirmant l’attachement de son pays à lutter contre le terrorisme, il a salué l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en 2006.  Pour éviter un double emploi avec les débats menés à l’Assemblée générale, il conviendrait de concentrer les efforts sur la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-il estimé.  Le représentant a estimé que la proposition soumise par la Coordonnatrice, Mme Maria Telelian de la Grèce, constituait une base viable qui permettra de parvenir à un compromis et qu’il importait de trouver un accord sur les dispositions de l’article 18 du projet de la convention générale.  Il a poursuivi en formulant quelques commentaires sur le texte du projet de convention générale, soulignant notamment que celui-ci ne donnera pas une définition du terrorisme, les conventions pertinentes existantes couvrant déjà plusieurs aspects de la question. 

La future convention générale sera complémentaire des conventions existantes et ne sera pertinente que dans les cas où des États, parties à cette nouvelle convention, ne seront pas parties à d’autres conventions sectorielles, a-t-il précisé.  Cette convention générale ne va pas affecter le droit à l’autodétermination et ne devrait pas évoquer une distinction entre ce droit et le terrorisme afin d’éviter les malentendus, a-t-il poursuivi, avant de réaffirmer que les civils et les non-combattants ne devraient en aucun cas être pris pour cible.  Il a par ailleurs tenu à clarifier le lien entre la future convention et le droit international humanitaire, faisant valoir que les individus qui respectent le droit des conflits armés ne devraient pas être poursuivis en tant que terroristes au niveau international.  La future convention ne traiterait pas non plus de manière explicite du terrorisme d’État mais ne l’exclurait pas non plus, a-t-il poursuivi, précisant que le champ d’application de cet instrument serait assez étendu pour régir les actes commis par certains agents des États.

Des actions concrètes sont nécessaires et attendues de la part des États Membres pour concrétiser leurs engagements dans le cadre du Plan d’action établi par la Stratégie antiterroriste mondiale, a déclaré Mme CAROLINE BICHET ANTHAMATTEN (Suisse), tout en félicitant l’Équipe spéciale chargée de la lutte contre le terrorisme et le travail qu’elle a accompli au cours de l’année écoulée.  Elle a cependant regretté que les travaux en vue de l’adoption d’une convention globale n’aient guère progressé, et a indiqué que son pays était disposé à considérer avec attention toute proposition relative à l’article 18, dans la mesure où l’intégrité du droit international humanitaire est respectée.  Le respect de l’état de droit et des droits de l’homme et la lutte antiterroriste ne sont pas contradictoires, a-t-elle conclu, en se félicitant des résolutions 1730 et 1735 du Conseil de sécurité qui prévoient l’établissement de procédures équitables et claires concernant les listes établies par les Comités des sanctions de l’ONU, tout en appelant à renforcer les garanties en faveur du respect l’état de droit.

M. ILYA ROGACHEV (Fédération de Russie) a exprimé son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale et estimé que les États devraient renforcer leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a souligné l’action du Conseil de sécurité, qui contribue largement à combattre ce fléau, faisant en particulier référence à la résolution 1373 qui impose à tous les États l’obligation d’éliminer le financement du terrorisme.  Il a par ailleurs indiqué que son pays encourageait et soutenait toutes les initiatives régionales de lutte contre le terrorisme.  Rappelant l’entrée en vigueur en juillet dernier de la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui résultait d’une initiative de son pays, le représentant a affirmé que la Fédération de Russie s’acquittera de ses obligations en la matière et travaillera à en promouvoir la ratification dans le monde.  L’une des étapes clefs dans la lutte contre le terrorisme serait maintenant l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-il déclaré.  « Mon pays est prêt à travailler et à trouver des solutions de compromis aux questions en suspens », a-t-il assuré.

Mme NAMIRA NABIL NEGM (Égypte) a réitéré sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et a souligné la nécessité de ne pas faire d’amalgame entre ce fléau et toute culture ou religion, notamment l’Islam.  Elle a à cet égard rappelé la nécessité d’éradiquer les facteurs politiques, économiques et sécuritaires qui l’alimentent, en mettant, entres autres, un terme aux conflits et au terrorisme d’État.  La finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international est, selon la représentante, essentielle pour répondre aux problèmes juridiques auxquels les conventions sectorielles ne répondent pas afin de lutter fermement contre le terrorisme et prévenir son expansion. 

Il est en ce sens nécessaire que les États négocient sur l’article 18 du projet de convention générale sur le terrorisme international afin de trouver une solution acceptable pour toutes les parties, a-t-elle estimé.  Il importe d’établir une distinction claire entre les actes terroristes et les actes légitimes des peuples exerçant leur droit à l’autodétermination en vertu des règles du droit international humanitaire.  Dans cette même logique, l’Égypte souligne l’importance de tenir une conférence de haut-niveau sur la lutte contre le terrorisme sous l’égide des Nations Unies.  Cette conférence permettrait d’aboutir à une définition concrète du terrorisme qui établirait une distinction entre terrorisme et droit international humanitaire et d’accélérer la finalisation du projet de convention générale.

M. DON PRAMUDWINAI (Thaïlande) a rappelé que son pays était désormais partie à neuf des treize Conventions des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, la plus récente étant la Convention internationale de 1979 sur la prise d’otages.  Il a par ailleurs expliqué que son pays était très attaché au respect des droits de l’homme et du droit humanitaire, et a signalé qu’il était important pour le projet de convention générale de s’inspirer des éléments mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale, et notamment les mécanismes de contrôle et de supervision mis en place par les organes des Nations Unies.

Il a rappelé que son pays avait, en outre, signé en décembre dernier la Convention de l’ANASE de lutte contre le terrorisme, et qu’il espérait une ratification au cours de cette année.  Il a appelé les pays de la région à partager leurs expériences pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.

M. MOHAMMAD ABDULLAH AL ATEEQI (Koweït) a confirmé l’adhésion de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et à son Plan d’action, adoptés l’an dernier par l’Assemblée générale.  Le représentant a également souligné l’importance de procéder à un suivi de la mise en œuvre de cette Stratégie et de l’actualiser afin de la faire correspondre aux derniers développements.  Il a exhorté la communauté internationale à accélérer les travaux afin d’aboutir à une convention générale sur le terrorisme international, et de se doter d’une définition juridique et complète du terrorisme et des actes de terrorisme.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de ne pas confondre le terrorisme avec les droits des peuples à l’autodétermination et à la liberté face à une occupation étrangère, comme le consacre la Charte des Nations Unies.  Il a souligné que son pays s’efforçait de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’éliminer le terrorisme à tous les niveaux.

M. HJÁLMAR W. HANNESON (Islande) a insisté sur la portée mondiale et sans discrimination du terrorisme, un phénomène qui exige une riposte mondiale.  La coordination est fondamentale pour la mise en œuvre efficace de la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-il souligné, félicitant à cet égard le travail accompli par l’Équipe spéciale.  Le fléau du terrorisme, a-t-il ajouté, peut être combattu grâce aux divers instruments internationaux et régionaux existants en matière de lutte contre le terrorisme, citant notamment la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, entrée en vigueur le 7 juillet 2007.  M. Hanneson s’est en outre dit convaincu que des progrès importants seront réalisés en vue de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, et s’est félicité du travail du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, tout en appelant les États au respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cadre de cette lutte. 

U SAW HLA MIN (Myanmar) s’est associé à la déclaration faite par Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés et du Viet Nam, au nom de l’ANASE.  Le terrorisme international est un phénomène universel qui exige une riposte mondiale efficace, a-t-il déclaré. Dans cette lutte, le Myanmar soutient toutes les résolutions et déclarations pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, a indiqué son représentant, rappelant qu’il est partie à 11 conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.  Il a à cet égard fait part des efforts déployés par son pays pour assurer la conformité du dispositif législatif national avec ces conventions, précisant qu’une loi générale de lutte contre le terrorisme était en cours d’élaboration.

Soulignant l’importance du renforcement de la coopération, le représentant de Myanmar a fait part de la participation de son pays à des initiatives de coopération régionale et sous-régionale.  Il a notamment cité en exemple la signature, cette année, de la Convention de lutte contre le terrorisme de l’ANASE aux Philippines, et de l’échange d’informations que développent les forces de police de son pays avec notamment Interpol et les forces de police de l’ANASE.  Le représentant s’est déclaré convaincu que la tenue d’une conférence de haut niveau, sous les auspices de l’ONU, sera l’occasion d’éliminer les divergences de vues des États Membres et de renforcer la lutte contre le terrorisme.

M. BAKI ILKIN (Turquie) a appelé la communauté internationale à abandonner la rhétorique et à passer à l’action.  Si nous commençons à distinguer entre les cibles, entre les victimes militaires et les victimes civiles, nous risquons tous de devenir la « proie de ce fléau », a-t-il expliqué.  Malgré des années de souffrance à cause du terrorisme, la communauté internationale hésite encore à prendre des mesures vigoureuses, a déclaré M. Ilkin, qui reconnaît cependant que la Stratégie antiterroriste mondiale constitue une base ferme pour lutter contre le terrorisme.  « Nous disposons des moyens de lutte contre le terrorisme, mais nous devons surtout faire preuve d’une ferme volonté politique, notamment contre ceux qui permettent aux terroristes d’opérer à partir de leur territoire », a-t-il fait remarquer.  La Turquie, a-t-il rappelé, a été ces derniers jours une nouvelle fois la cible d’actes terroristes sanglants.  Il a demandé à la communauté internationale de faire preuve de solidarité à l’égard de son pays, en renforçant sa lutte pour éradiquer la menace terroriste, où qu’elle se trouve.

M. KHALID AL-HARTHY (Oman) a déclaré que le terrorisme était une cause d’intimidation pour tous les États et c’est pourquoi, ce phénomène préoccupait profondément son pays.  C’est la raison pour laquelle Oman soutient toutes les initiatives de coopération visant à éradiquer ce fléau et appuie l’application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Dans le cadre de sa lutte contre ce fléau, Oman a mis en place un comité national de lutte contre le terrorisme qui étudie toutes les conventions internationales de lutte contre le terrorisme et qui a déjà adhéré à 10 des 13 conventions internationales pertinentes, a indiqué son représentant.

L’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme internationale exige une définition claire du terrorisme qui tienne compte des causes profondes de ce fléau, a poursuivi le représentant, avant de mettre en garde contre toute assimilation abusive du terrorisme à une culture ou croyance.  Il a appuyé à cet égard la proposition de tenir une conférence de haut niveau pour mettre en œuvre une riposte efficace et cohérente.  Il a également soutenu la proposition de l’Arabie saoudite de créer un centre international de lutte contre le terrorisme sous l’égide des Nations Unies.

M. AL HAIDEN (Bahreïn) a appelé à la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme et a souhaité que les États se penchent sur les raisons profondes de ce fléau en vue de l’éradiquer.  Il s’est félicité de la détermination de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme, en insistant sur le fait que le terrorisme n’était pas l’apanage d’une région ou d’une culture.  L’Islam est une religion tolérante, a-t-il rappelé, et nous devons faire collectivement face aux dangers, et nous rendre compte que la sécurité internationale passe par une coopération de tous les États, notamment dans le domaine de la prolifération des armes nucléaires.  Il a aussi indiqué que son pays était partie à 11 des 13 instruments internationaux existants en la matière, et qu’il coopérait avec ses voisins dans le cadre d’une convention régionale à laquelle il avait adhéré en 2004.

M. GOUIDER (Jamahyriaarabe libyenne) a déclaré que la lutte contre le terrorisme était une priorité pour son pays puisque celui-ci a lui-même été directement victime de ce phénomène abject.  Il faudrait en premier lieu lutter contre tous les moyens qui financent et renforcent le terrorisme sans pour cela agir en violation des buts et principes des Nations Unies, a-t-il indiqué, et renforcer les acquis importants réalisés au sein des Nations Unies afin d’éradiquer ce fléau.  Faisant observer que son pays avait dès le début soutenu le projet de convention générale sur le terrorisme international, il a exprimé le souhait que ce projet soit finalisé dans les meilleurs délais et qu’une définition soit élaborée, tenant compte du droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère.  Avant de conclure, il a appelé à la convocation d’une conférence de haut niveau qui sera chargée d’adopter une riposte commune contre ce fléau.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a expliqué que pour son pays, l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale représentait un nouveau jalon dans la lutte contre les différentes formes de terrorisme.  La communauté internationale doit poursuivre ses efforts, a souligné Mme Blum, notamment en s’attaquant aux sources de financement des terroristes.  À cet égard, elle a appelé tout particulièrement à s’attaquer au blanchiment d’argent, établir des régimes normatifs de contrôle des banques au niveau national, mettre en place des contrôles des transactions financières, et réaliser l’échange rapide d’informations et de renseignements financiers.  La Représentante a aussi suggéré de prendre des mesures dans les domaines suivants: contrôles frontaliers, systèmes de communication entre les polices nationales et les services de renseignements, répression effective du trafic des drogues, ou encore coopération judiciaire.  Elle a en outre insisté sur l’importance des programmes de réinsertion des victimes du terrorisme pour la Colombie qui mènent depuis des années sur son territoire des actions contre la menace terroriste, ont permis, entre autres, la baisse de 41% des victimes sur l’ensemble du territoire.

M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a déclaré que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, estimant qu’il s’agissait de l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Il a indiqué que son pays s’employait à adhérer à toutes les conventions internationales de lutte du terrorisme et que le Parlement zambien avait promulgué, en août 2007, une loi de lutte contre le terrorisme pour combattre ce fléau au niveau national. 

Le représentant s’est dit convaincu que la Sixième Commission parviendrait à un accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a à cet égard souligné l’importance de prendre en compte les différents avis des États Membres afin de trouver un compromis et d’intégrer dans le corps du texte une définition juridique du terrorisme qui prendrait en compte la lutte légitime des peuples pour leur autodétermination.  Il a par ailleurs fait part de la nécessité de renforcer la capacité nationale des états à lutter efficacement contre ce fléau, notamment celle des États des pays en développement, afin de relayer efficacement l’action internationale au niveau national.  La Zambie souhaite la tenue de la conférence de haut niveau pour mettre au point une riposte collective pour faire face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, a-t-il conclu.

M. KIM HYUN CHONG (République de Corée) a rappelé les points saillants de la Stratégie antiterroriste mondiale, en indiquant que son pays était favorable à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et était convaincu que l’objet de cette convention était de créer un réseau pour juguler les actes de terrorisme et sanctionner leurs auteurs.  Cependant, a insisté le représentant, la future convention devrait compléter les conventions sectorielles existantes, et non pas les remplacer.  Nombre de terroristes évoluent dans des réseaux nébuleux et clandestins et nous devons nous doter d’une démarche holistique pour les combattre, a-t-il souligné.  La solidarité internationale doit ainsi être encouragée, notamment entre les États Membres et l’ONU, par leur adhésion aux instruments existants de lutte contre le terrorisme.  La République de Corée se félicite du travail accompli par l’ANASE dans le domaine du renforcement des capacités de ses États membres, dans le respect des principes et garanties démocratiques, a-t-il dit avant de conclure.

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