LA DEUXIÈME COMMISSION EXPRIME SON SOUTIEN À LA CONFÉRENCE DE BALI QUI VA DÉBATTRE DE MESURES EFFICACES CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Deuxième Commission

30^e séance - après-midi

LA DEUXIÈME COMMISSION EXPRIME SON SOUTIEN À LA CONFÉRENCE DE BALI QUI VA DÉBATTRE DE MESURES EFFICACES CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Elle recommande à l’Assemblée générale de proclamer la décennie 2010-2020 « Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification »

À trois jours de l’ouverture de la Conférence de Bali sur les changements climatiques, la Deuxième Commission a, cet après-midi, appelé de ses vœux la réussite de cette rencontre destinée à lancer les négociations sur le futur régime mondial de lutte contre les effets des changements climatiques, dont les arrangements devront, après 2012, prendre la relève de ceux de Kyoto.  Outre le projet de résolution relatif à cette question, les délégations ont également adopté, par consensus, trois autres textes, portant respectivement sur le rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-quatrième session; le suivi et l’application de la Stratégie de Maurice; et la mise en œuvre d’Action 21.

Par le projet de résolution, intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », adopté par consensus, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de souligner la gravité du phénomène des changements climatiques et d’inviter les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale inviterait les États à prendre d’urgence des mesures au niveau mondial pour faire face aux changements climatiques conformément aux principes définis dans la Convention, en particulier celui ayant trait aux responsabilités communes mais différenciées et celui relatif aux capacités respectives de chaque nation.  Avant de se prononcer sur l’ensemble du texte du projet de résolution, les délégations de la Deuxième Commission ont procédé à un vote distinct sur un paragraphe relatif à l’allocation des fonds pour la tenue de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires à Bali.  Ce paragraphe a été approuvé par 160 États Membres tandis que deux (États-Unis et Japon) se prononçaient contre.

Aux termes du deuxième texte qu’elles ont adopté cet après-midi, les délégations de la Deuxième Commission ont recommandé à l’Assemblée générale de proclamer la décennie 2010-2020 « Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification ».  Au cas où elle adopterait ce projet de texte, l’Assemblée générale soulignerait qu’il faut faire des progrès dans la mise en œuvre effective du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités et demanderait au Programme des Nations Unies pour l’environnement de poursuivre l’action qu’il a engagée pour mettre pleinement en œuvre ce Plan.

Les délégations de la Deuxième Commission d’autre part ont porté leur attention sur les défis et les besoins spécifiques des petits États insulaires en développement, en adoptant, par consensus, un projet de résolution par lequel elles recommandent à l’Assemblée générale de demander instamment aux gouvernements et, à toutes les organisations internationales et régionales concernées, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration et de la Stratégie de Maurice.  Par ce texte, l’Assemblée demanderait que soient examinés, à sa soixante-cinquième session, les progrès de l’action menée pour réduire la vulnérabilité des petits États insulaires en développement dans le cadre de l’application de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice.

Cet après-midi, la Deuxième Commission a, enfin, adopté, sans vote, un projet de résolution sur la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable, appelant à réaliser effectivement les engagements, les programmes et les objectifs assortis de délais précis adoptés à ce Sommet.  Par ce texte, l’Assemblée générale encouragerait les gouvernements à  participer à la seizième session de la Commission du développement durable, au niveau approprié, en y dépêchant des représentants des ministères et des organisations compétents pour ce qui concerne l’agriculture, le développement rural, les sols, la sécheresse, la désertification et l’Afrique, ainsi que les finances.

En fin de séance, la Secrétaire de la Deuxième Commission a indiqué avoir reçu le consentement du Président de l’Assemblée générale pour prolonger les travaux de la Commission jusqu’au vendredi 7 décembre.

La prochaine séance de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement durable

La Deuxième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable » (A/C.2/62/L.40), tel qu’amendé oralement.  Par ce texte, l’Assemblée générale, réaffirmant que la lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables, ainsi que la protection et la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social, sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du développement durable, réaffirmerait que le développement durable est un élément essentiel du cadre général des activités de l’Organisation des Nations Unies, en particulier pour la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international.  Elle appellerait à réaliser effectivement les engagements, les programmes et les objectifs assortis de délais précis adoptés au Sommet mondial pour le développement durable et à appliquer les dispositions relatives aux moyens d’exécution contenues dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg.

Toujours aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale encouragerait les gouvernements à participer, à la seizième session de la Commission du développement durable, au niveau approprié, en y dépêchant des représentants des ministères et des organisations compétents pour ce qui concerne l’agriculture, le développement rural, les sols, la sécheresse, la désertification et l’Afrique, ainsi que les finances – notamment des ministres.  Elle prierait le Secrétariat de la Commission du développement durable de coordonner la participation des grands groupes aux débats thématiques de la seizième session de la Commission et la présentation de rapports sur la façon dont les entreprises s’acquittent de leurs responsabilités et de leur obligation de rendre des comptes dans le cadre du module thématique, conformément aux dispositions du Plan de mise en œuvre de Johannesburg.  En outre, elle prierait le secrétariat de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la participation équilibrée des grands groupes des pays développés et des pays en développement aux sessions de la Commission.  Enfin, l’Assemblée générale encouragerait les gouvernements et les organisations à tous les niveaux, ainsi que les grands groupes, à prendre des initiatives et à mener des activités axées sur les résultats afin d’encourager les travaux de la Commission et de promouvoir et faciliter l’application d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, notamment grâce à des partenariats nés d’initiatives volontaires prises par plusieurs parties prenantes.

La Deuxième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution relatif au « Suivi et à l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/62/L.41).  Aux termes de ce projet de texte, l’Assemblée générale demanderait instamment aux gouvernements et à toutes les organisations internationales et régionales concernées, aux fonds, programmes, institutions spécialisées et commissions régionales des Nations Unies, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial, ainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales et aux grands groupes, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration de Maurice et de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice.

Par ce texte, l’Assemblée appellerait la communauté internationale à appuyer davantage les efforts déployés par les petits États insulaires en développement pour s’adapter aux conséquences néfastes du changement climatique.  Elle prierait de nouveau le Secrétaire général de renforcer le Groupe des petits États insulaires en développement du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat et lui demanderait instamment de veiller à ce que ce Groupe soit doté sans retard, et de façon durable, d’un effectif suffisant.  Elle demanderait également que soient fournies des contributions volontaires nouvelles et additionnelles pour revitaliser le réseau des petits États insulaires en développement.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée demanderait que soit examinés, à sa soixante-cinquième session, les progrès de l’action menée pour réduire la vulnérabilité des petits États insulaires en développement dans le cadre de l’application de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice.

Cet après-midi, la Deuxième Commission a adopté, sans vote, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/62/L.38).  Par ce texte, l’Assemblée générale, notant le travail accompli par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, soulignerait la gravité du phénomène des changements climatiques et inviterait les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en donnant effet à ses dispositions.  Elle demanderait instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier sans tarder le Protocole de Kyoto.  Elle prendrait note avec satisfaction de l’offre du Gouvernement indonésien d’accueillir la Treizième Session de la Conférence des Parties et la Troisième Session de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Bali du 3 au 14 décembre 2007, et appellerait de ses vœux leur succès, y compris celui des négociations sur la voie à suivre.  En outre, l’Assemblée prendrait note également avec satisfaction de l’offre du Gouvernement polonais d’accueillir la Quatorzième Session de la Conférence des Parties et la quatrième session de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Poznań du 1^er au 12 décembre 2008.

Par ce projet de texte, l’Assemblée générale inviterait les États à prendre d’urgence des mesures au niveau mondial pour faire face aux changements climatiques conformément aux principes définis dans la Convention, en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et celui des capacités respectives, et, à cet égard, elle engagerait instamment tous les pays à s’acquitter pleinement des engagements auxquels ils ont souscrit au titre de la Convention; à prendre des initiatives et des mesures efficaces et concrètes à tous les niveaux et à renforcer la coopération internationale dans le cadre de la Convention.  Elle constaterait qu’il est nécessaire de mobiliser des ressources financières et techniques et de renforcer les capacités, l’accès aux technologies et leur transfert afin de venir en aide aux pays en développement qui subissent le contrecoup des changements climatiques.  L’Assemblée demanderait à la communauté internationale d’honorer les engagements qu’elle a pris durant la quatrième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial.

Vote séparé sur un paragraphe du projet de résolution

Avant de se prononcer sur l’ensemble de ce texte, les délégations ont adopté, par 160 voix pour et 2 voix contre (États-Unis et Japon) le paragraphe 11 du dispositif de ce projet de résolution, lors d’un vote distinct.  Par ce paragraphe, l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général « de prévoir, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2008-2009, les fonds nécessaires à la tenue des sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires ».

Explications de vote

Avant le vote sur le paragraphe 11, le représentant des États-Unis a noté qu’il voterait contre ce paragraphe du dispositif du texte car sa délégation était contre le fait que des ressources soient détournées du budget ordinaire pour financer des organes de traités et de Conventions indépendants.  En principe, ces organes peuvent et doivent recueillir les fonds qui leur sont nécessaires auprès de leurs membres afin de financer leurs activités, a-t-il fait valoir.  Il a toutefois indiqué que les États-Unis appuyaient l’objectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la soutenaient par le versement de leurs contributions volontaires.

La représentante du Japon s’est quant à elle félicitée des négociations constructives tenues sur ce texte, estimant que ce projet de résolution transmettrait un message clair à la Conférence de Bali.  Toutefois, elle a indiqué que le Japon ne pouvait se rallier au paragraphe 11.  La Convention-cadre a, depuis plus de 10 ans, son propre budget et son propre secrétariat et constitue aux yeux du Japon, un organe indépendant, a-t-elle expliqué.  Selon elle, les coûts des services de conférences de la Convention-cadre doivent être séparés du budget ordinaire des Nations Unies.

Après le vote, le représentant du Portugal, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicité des progrès effectués dans l’élaboration de cette résolution et s’est réjoui du message positif qu’elle envoie en vue de la Conférence de Bali.  Toutefois, a-t-il nuancé, l’Union européenne aurait voulu que soit mis en exergue le fait que 2008 constitue le vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution 43/53 qui reconnaissait que les changements climatiques constituent un problème commun à l’humanité entière.  En outre, si elle se félicite que le projet de résolution note la contribution significative du Groupe d’experts intergouvernemental sur les changements climatiques, l’Union européenne aurait souhaité que l’importance des faits scientifiques que ce Groupe a relevés soit mise en évidence avec plus de précision.  En effet, a précisé le représentant portugais, les faits scientifiques confirment que le réchauffement planétaire est sans équivoque.  Il a ensuite fait observer que la Conférence de Bali offre l’occasion de faire avancer les négociations pour aboutir, d’ici à 2009, à un régime post-2012 qui soit multilatéral, efficace et cohérent.  La Treizième Conférence des États parties qui va avoir lieu à Bali doit permettre de définir une feuille de route claire pour la Quatorzième Conférence qui se tiendra à Poznań et la Quinzième Conférence qui sera organisée à Copenhague en 2009, a-t-il précisé.

Les délégations de la Deuxième Commission ont cet après-midi adopté, par consensus, un projet de résolution portant sur le « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-quatrième session »  (A/C.2/62/L.39).  Si elle adopte ce texte comme le lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée générale, reconnaissant qu’il faut entreprendre, à l’échelon du système des Nations Unies, des activités plus efficaces dans le domaine de l’environnement, décidera de proclamer la décennie 2010-2020 « Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification », en se fondant sur la recommandation faite à sa vingt-quatrième session par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée soulignerait qu’il faut faire des progrès dans la mise en œuvre effective du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités et engagera, à cet égard, les gouvernements et les autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources financières et l’assistance technique nécessaires, et demanderait aussi au Programme des Nations Unies pour l’environnement de poursuivre l’action qu’il a engagée pour mettre pleinement en œuvre le Plan stratégique de Bali.

Par ce texte, elle constaterait les problèmes posés par le mercure à l’échelon planétaire et prendrait note à cet égard de la décision prise par le Conseil d’administration de créer un groupe de travail spécial à composition non limitée qui serait composé de représentants des gouvernements, des organisations d’intégration économique régionale et des parties prenantes pour examiner et évaluer les mesures volontaires renforcées qui pourraient être prises et les instruments juridiques internationaux nouveaux ou existants qui pourraient être utilisés.  Elle soulignerait qu’il faut que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans le cadre de son mandat, contribue davantage aux programmes de développement durable, à la mise en œuvre d’Action 21 et au Plan de mise en œuvre de Johannesburg, à tous les niveaux, et aux travaux de la Commission du développement durable.  Enfin, par ce texte, l’Assemblée réaffirmerait que le Programme des Nations Unies pour l’environnement a besoin de ressources financières stables, suffisantes et prévisibles, et elle soulignerait la nécessité d’étudier l’imputation adéquate de toutes les dépenses d’administration et de gestion du Programme sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.

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