DES DÉLÉGATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION EXIGENT LA RESTITUTION DES FONDS DÉTOURNÉS PAR LA CORRUPTION, ALORS QU’ILS DEVRAIENT SERVIR LE DÉVELOPPEMENT
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Deuxième Commission
20e séance –matin
DES DÉLÉGATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION EXIGENT LA RESTITUTION DES FONDS DÉTOURNÉS PAR LA CORRUPTION, ALORS QU’ILS DEVRAIENT SERVIR LE DÉVELOPPEMENT
Elles sont choquées par l’énormité des sommes d’argent qui quittent illégalement les pays pauvres pour aller enrichir les coffres de banques situées dans des pays industrialisés
Les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont relevé, ce matin, l’impact catastrophique de la corruption sur les efforts déployés pour la promotion du développement. Débattant du point de l’ordre du jour relatif à la mondialisation et à l’interdépendance, les délégations ont exhorté les États Membres à jeter les bases d’une plus grande coopération internationale dans la lutte contre la corruption, et en particulier en ce qui concerne la restitution à leurs pays d’origine des avoirs illicitement détournés dans les pays pauvres et déposés dans les institutions financières des pays industrialisés.
Selon certaines estimations, environ 40 milliards de dollars, découlant d’actes de corruption, sont transférés des pays en développement vers l’étranger, chaque année, a ainsi souligné la représentante du Bangladesh. Les délégations ont insisté sur la nécessité de restituer ces sommes énormes à leurs propriétaires légitimes, qui sont les peuples de pays appauvris et désespérément en mal de développement. La délégation de la Norvège a fait écho à l’appel à la restitution des avoirs détournés lancé par le Bangladesh et d’autres pays du Sud, en faisant observer que le montant des flux financiers illicites, qui s’ajoute aux transferts légaux de fonds s’opérant du Sud pauvre vers le Nord riche, s’est élevé en 2006, à 662 milliards de dollars. Ce montant est effarant quand on le compare aux 150 milliards de dollars dont les pays en développement ont cruellement besoin pour pouvoir réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, dont dépendent la survie et le bien-être minimum de leurs populations, ont fait observer les intervenants.
Plusieurs délégations, dont celle de la Fédération de Russie, ont fait part des efforts déployés par leur gouvernement pour mettre un terme aux agissements criminels liés à la corruption. La plupart ont estimé que les efforts déployés au niveau national n’ont que très peu de chance d’aboutir s’ils ne sont pas soutenus par les pays de destination de l’argent volé. La coopération des pays industrialisés, dont les institutions bancaires et financières reçoivent les fonds détournés, est indispensable si on veut vraiment lutter contre la corruption, ont dit des délégations. Ainsi, la représentante de la Norvège a souligné que si au niveau national la corruption relève de la question de la bonne gouvernance, l’attention doit également être tournée au niveau international vers les structures financières, qui se trouvent généralement dans les pays développés, et qui facilitent la corruption et les détournements de fonds dans les pays pauvres. Le vol et le détournement des avoirs publics dans les pays en développement et leur dépôt dans les banques des pays industrialisés sont des problèmes extrêmement graves qui exigent une réponse internationale forte, a insisté la représentante du Bangladesh.
Dans ce contexte, la création d’un Groupe de travail intergouvernemental sur la restitution des avoirs, sur laquelle les États se sont accordés lors de la première Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui s’est tenue en Jordanie du 10 au 14 décembre 2006, a été unanimement applaudie. En outre, plusieurs délégations, dont celle de la Suisse, se sont félicitées du lancement de l’initiative « Stolen Asset Recovery », qui est une initiative conjointe, lancée le 17 septembre dernier par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de la Banque mondiale pour soutenir la récupération et la restitution des biens et des fonds volés à leurs propriétaires légitimes. Pour sa part, la délégation du Portugal, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a indiqué que les pays européens avait adopté, en mars dernier, une position commune visant la création de bureaux chargés du recouvrement de ces fonds, et de la facilitation du traçage et de l’identification des avoirs d’origine illicite.
D’une manière générale, bien qu’elles se soient félicitées du succès de la Convention contre la corruption, qui à ce jour a été ratifiée par 140 pays, les délégations ont cependant engagé les États parties à poursuivre les efforts engagés pour faire en sorte que ce texte soit efficace. Elles ont, par ailleurs, exhorté les pays qui ont signé le texte, mais semblent hésiter à le ratifier, à rapidement franchir ce pas. Le représentant de la Suisse a, en outre, souhaité que davantage de ressources soient affectées à d’autres aspects de la lutte contre la corruption qui restent pour l’instant insuffisamment traités. Il a, à cet égard, estimé qu’il fallait beaucoup plus prévenir, déclarer et poursuivre les actes de corruption. Son homologue de la Colombie a, quant à elle, insisté sur la nécessité d’élargir la coopération internationale à la lutte contre le crime organisé international en général. Selon elle, les phénomènes mondiaux que sont le trafic des personnes, de drogues, d’armes, et le blanchiment d’argent, devraient être examinés dans le cadre de l’impact qu’ils ont sur le développement.
En début de séance, la Commission a entendu la présentation de cinq projets de résolution respectivement relatifs à la souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles1; au commerce international et au développement2; aux mesures économiques unilatérales en tant que moyen de coercition3; au système financier international et au développement4 et à l’Année internationale de l’astronomie5.
Outre celles déjà citées, les délégations suivantes ont pris la parole: Saint-Vincent-et-les-Grenadines, qui s’exprimait au nom de la CARICOM; Zimbabwe, qui s’exprimait au nom de la SADC; Indonésie; Chili; Chine; Myanmar; Mexique; Malaisie; Gambie; Bélarus; Inde; Iraq; Kazakhstan; Jamahiriya arabe libyenne; Venezuela.
La prochaine réunion plénière de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal.
1 A/C.2/62/L.7
2A/C.2/62/L.8
3A/C.2/62/L.10
4A/C.2/62/L.9
5A/C.2/62/L.11
MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE
Science et technique au service du développement
Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Débat général
Mme VIRGINIA BRAS GOMES (Portugal), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a rappelé que les bénéfices de la mondialisation ne sont pas distribués équitablement et a relevé l’importance d’accorder une plus grande attention à la dimension sociale de la mondialisation. Elle a fait observer que la mondialisation peut créer des opportunités de croissance économique. Toutefois, pour que la mondialisation ait des impacts sur le développement, elle doit être encadrée par des décisions et des actions qui promeuvent le bien-être des populations, a-t-elle souligné. Elle a recommandé que les pays intègrent des politiques commerciales dans leurs stratégies nationales de développement, rappelant, à cet égard, que sa délégation est fermement engagée en faveur de l’ouverture des marchés, de la libéralisation progressive du commerce et de la mise en place de règles multilatérales fortes. En outre, une bonne gouvernance et de bonnes institutions sont également essentiels pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté. Mme Bras Gomes a également attiré l’attention sur l’importance que chaque pays prenne en main son propre développement. Les ressources financières nationales sont cruciales, à cet égard, car il n’est pas dans l’intérêt d’un pays de dépendre du capital étranger, a-t-elle fait observer, avant de souligner l’importance d’accroître la transparence des flux financiers à cette fin. Elle a ainsi souhaité que la communauté internationale œuvre à accroître la qualité et la transparence des contrats et des flux financiers liés aux ressources naturelles, ceux-ci pouvant se révéler une importante source de financement pour le développement. La représentante de l’Union européenne a, par ailleurs, souligné que le développement national peut être promu par l’intégration régionale et la coopération. Elle a estimé qu’il existe pour les pays en développement un potentiel de coopération commerciale encore inexploité et expliqué que, pour cette raison, l’Union européenne est actuellement en train de négocier des accords de partenariat économique avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
D’autre part, Mme Bras Gomes a salué les travaux effectués par la Commission de la science et de la technologie au service du développement, soulignant l’importance de combler le fossé numérique et d’aider les pays en développement à adopter des initiatives en matière de recherche et développement. Elle s’est également dite d’avis que les questions relatives à la science, la technologie et l’innovation, devraient être intégrées dans les stratégies nationales de développement. Pour conclure, elle a fait observer que la corruption est un obstacle majeur au développement durable des pays. Elle a, à cet égard, rappelé que la Convention contre la corruption est entrée en vigueur en décembre 2005 et a plaidé pour sa mise en œuvre effective et rapide. Les règles en matière de transfert de fonds d’origine illicite, dont il est question dans le chapitre V de la Convention, jouent un rôle important dans la lutte contre les pratiques de corruption, a-t-elle précisé. Puis, elle a indiqué que l’Union européenne a adopté, en mars 2007, une position commune visant la création de bureaux pour le recouvrement des fonds, afin de faciliter le traçage et l’identification des avoirs d’origine illicite.
M. LENNOX A. DANIEL (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), qui s’exprimait au nom des États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a appuyé l’appel du Secrétaire général pour la mise en place de stratégies qui équilibrent les obligations internationales que prennent les pays avec le respect qu’ils doivent accorder à leurs priorités nationales. Toutefois, il a souligné que les États de la CARICOM faisaient face à de nombreuses difficultés pour mettre en place leurs stratégies nationales de développement et restaient marginalisés dans la mondialisation. Il a estimé que les forces du marché mondial avaient un impact important sur le degré de souplesse que peuvent avoir les pays dans l’élaboration de leurs politiques nationales. M. Daniel a indiqué que les résultats économiques de la CARICOM étaient influencés par des facteurs externes sur lesquels elle n’avait pas de contrôle. Par ailleurs, il a jugé qu’il serait utile pour la CARICOM que la Banque mondiale arrête de micro-gérer les économies de ses États et qu’elle centre plutôt ses activités sur le développement dans les pays les plus pauvres. Le représentant a aussi souhaité que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaisse les différents niveaux de revenus et de développement des populations et des pays, plutôt que de les ignorer. Sur la question des migrations, le représentant a constaté que les Caraïbes étaient une région avec un taux élevé d’émigration de main-d’œuvre qualifiée, dont des enseignants et des infirmières. Cette « fuite des cerveaux », a-t-il poursuivi, menace le développement de nombreux pays de la CARICOM. À cet égard, il a plaidé pour que l’équivalent du principe de la « nation la plus favorisée » serve de base afin de créer un environnement mutuellement bénéfique pour les migrants et les pays de destination. Il a de plus noté que les bénéfices des migrations seraient mieux gérés par une coopération accrue entre les pays d’origine et ceux de destination. Enfin, il a appelé la communauté internationale à réformer l’architecture commerciale multilatérale afin de lui assurer une plus grande crédibilité et efficacité.
Rappelant que la mondialisation a produit des résultats inégaux entre les pays et au sein des pays, M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a estimé qu’il était urgent de remédier aux déséquilibres de l’économie mondiale pour faire en sorte que la mondialisation profite à tous. Les régions d’Amérique du Nord, d’Europe, et certains pays d’Asie-Pacifique concentrent 90% des richesses du monde, alors que la moitié la plus pauvre de la population mondiale détient à peine 1% de ces richesses, a-t-il souligné. Pour assurer que la mondialisation bénéficie à tous, la SADC est d’avis qu’il faut, tout d’abord, que les pays développés honorent leur engagement d’élever le niveau de leur aide publique au développement jusqu’à 0,7% de leur PNB, dont 0,15% à 0,20% iraient aux pays les moins avancés. La crise de la dette doit être résolue et les négociations de Doha doivent aboutir pour permettre aux pays en développement de tirer des bénéfices du commerce international, a dit le représentant. M. Chidyausiku a également plaidé en faveur d’un accroissement des investissements étrangers directs, arguant que ces investissements contribueront à l’augmentation des exportations et aideront à générer des ressources pour le développement. La SADC est d’avis que la sous-région pourrait atteindre un taux élevé de croissance si elle recevait un prix honnête pour ses produits de base, a-t-il ajouté. En outre, les pays en développement devraient bénéficier d’un traitement spécial et différencié dirigé vers le renforcement de leurs capacités. Le représentant du Zimbabwe a également fait observer que l’intégration économique joue un rôle fondamental, raison pour laquelle la SADC est prête à établir une zone de libre-échange en 2008. Pour conclure, il a attiré l’attention sur les obstacles posés par le fossé numérique et appelé les pays développés à combler ce fossé par la promotion des transferts de technologies. Le régime des droits en matière de propriété intellectuelle devrait être réexaminé pour garantir l’accès des pays en développement aux savoirs et à la technologie qui soutiennent le développement, a-t-il ajouté.
Mme ISMAT JAHAN (Bangladesh) a déclaré que la corruption était un défi de taille pour de nombreux pays, et qu’elle affectait négativement la société dans son ensemble. Elle a constaté que selon certaines estimations, environ 40 milliards de dollars, découlant de la corruption, étaient transférés des pays en développement vers l’étranger chaque année. Elle a affirmé que la restitution de ces avoirs était essentielle et s’est, à ce sujet, félicitée de la création d’un Groupe de travail intergouvernemental sur la restitution des avoirs lors de la première Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui a eu lieu l’année dernière. S’agissant de son propre pays, la représentante a fait valoir que le Bangladesh avait pris de nombreuses mesures pour mettre un terme à la corruption. Elle a indiqué que de nombreuses personnes étaient actuellement jugées et que des enquêtes financières se poursuivaient. Elle a noté que le renforcement de la Commission anticorruption était une priorité pour son pays. Par ailleurs, elle a souligné que le Bangladesh avait pris les mesures nécessaires pour rapatrier des avoirs transférés de manière illicite mais que ces efforts n’avaient pas encore porté leurs fruits en raison de la complexité et des obstacles légaux posés à ce processus. Mme Jahan a estimé que les efforts nationaux ne pouvaient pas réussir sans la coopération et le soutien des pays de destination de l’argent détourné et a appelé à un renforcement de la coopération et de la volonté politique des pays. Elle a aussi demandé à la communauté internationale de soutenir les efforts déployés par le Bangladesh pour que lui soient restitués les avoirs qui y ont été obtenus de manière illicite. La restitution de cet argent pourrait grandement contribuer aux efforts nationaux de développement, a-t-elle souligné.
M. HARIYANTA SOETARTO (Indonésie) a relevé l’importance de nouer des partenariats mondiaux pour s’assurer que les stratégies de développement répondent aux besoins d’intégration des pays à la mondialisation. Les Nations Unies, tout comme les institutions de Bretton Woods, ont un rôle crucial à jouer pour promouvoir la coopération internationale, a-t-il précisé. Il a souligné que davantage d’efforts doivent être déployés pour combler le fossé numérique entre les pays pauvres et les pays riches et, notamment, pour renforcer les mécanismes existants de soutien à la recherche et au développement. En outre, il faut faciliter l’accès des pays en développement à des technologies respectueuses de l’environnement. Et l’accent devrait être mis sur le renforcement des capacités, a-t-il précisé. S’intéressant ensuite aux questions de la corruption et de la restitution des avoirs d’origine illicite déposés à l’étranger, il s’est félicité de la tenue de la première session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption. Il a expliqué que l’Indonésie est déterminée à éradiquer la corruption et qu’elle utilise, dans cette perspective, des mesures de contre-incitation. M. Soetarto a ensuite affirmé que la volonté de son pays d’accueillir la deuxième session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, du 28 janvier au 1er février prochains, est la preuve de son engagement dans la lutte à mener contre ce fléau. Enfin, tout en reconnaissant la difficulté posée par la surveillance internationale en matière de corruption, le représentant indonésien a insisté sur l’importance de mettre en œuvre toutes les dispositions de la Convention.
M. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) a déclaré que la mondialisation devait être équitable dans tous ses aspects, afin que les pays les plus vulnérables ne soient pas marginalisés. Il a affirmé que la mondialisation devait être gérée de manière efficace pour en renforcer les bienfaits et permettre à tous les peuples d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Dans le contexte de la mondialisation, il a souligné l’importance de la prévention de la corruption, du blanchiment d’argent et du transfert d’avoirs illicites vers l’étranger. Il a noté que cette question était une priorité pour son pays, la Fédération de Russie soutenant tous les efforts déployés pour mettre en œuvre les engagements et obligations ayant trait au principe de restitution des avoirs d’origine illicite aux pays d’où ils ont été à l’origine détournés. Comme cela est un phénomène transfrontalier, a-t-il poursuivi, il convient de renforcer la coopération internationale. Il a affirmé que la Fédération de Russie était prête à participer à une telle coopération, rappelant que son pays avait ratifié en 2006 la Convention des Nations Unies contre la corruption. Il a noté que, conformément à cet engagement, le pays allait prochainement mettre en place une politique et une stratégie nationale de lutte contre la corruption. De plus, il a fait valoir que la Fédération de Russie avait déjà amélioré sa législation anticorruption, notamment en ce qui concerne le blanchiment d’argent et le comportement des fonctionnaires, et qu’une loi globale sur la lutte contre la corruption était actuellement examinée.
M. ABRAHAM QUEZADA (Chili) a relevé le rôle crucial joué par la science et la technique au service du développement et a insisté sur l’importance de promouvoir la coopération, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de politiques publiques en la matière. S’intéressant au travail de la Commission pour la science et la technique au service du développement, il a fait observer qu’il importe d’aider les pays en développement dans leurs efforts visant à une utilisation efficace de la science et la technologie en faveur de la promotion du développement. Il a insisté sur l’importance de faciliter le transfert de technologies et le développement de nouvelles technologies. La coopération est, à cet égard, cruciale, a-t-il fait observer, avant de se réjouir de la mise en œuvre du projet conjoint lancé par la Commission et par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, « Connect Africa », qui vise à former des ingénieurs des pays en développement dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC). Il faut redoubler d’efforts pour combler le fossé numérique, a-t-il insisté. Une stratégie ouverte mobilisant toutes les parties intéressées est nécessaire pour recueillir les bienfaits des technologies de l’information et des communications, a-t-il ajouté. Pour conclure, il a indiqué que le Chili a mis en œuvre un programme national numérique, qui promeut la formation aux technologies numériques; les activités d’administration électronique; le développement d’industries des technologies de l’information et des communications; et la mise en place d’un cadre juridique adéquat.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que la mondialisation et le développement ne devaient pas être perçus comme deux concepts opposés mais qu’au contraire, on devait les percevoir comme allant de pair et se renforçant mutuellement. Elle a affirmé qu’il fallait prendre des mesures pour rendre la mondialisation plus inclusive. Elle a réitéré l’importance de promouvoir un système financier international prévisible, dont les cadres réglementaires sont favorables à l’efficacité et à la transparence des marchés. Mme Blum a aussi indiqué qu’il fallait éliminer les asymétries existant actuellement dans les domaines du commerce international, des droits de propriété intellectuelle et des flux d’investissements. Par ailleurs, elle a insisté sur la nécessité d’élargir la coopération afin de lutter contre le crime organisé international et les pratiques de la corruption. Selon elle, les phénomènes mondiaux du trafic des personnes, des drogues, des armes ou du blanchiment d’argent, doivent être examinés dans le cadre de l’impact qu’ils ont sur le développement. À cet égard, elle a souhaité que le principe de la responsabilité partagée soit appliqué et soit centré sur le renforcement de la prévention, la coopération internationale et l’assistance technique. Par ailleurs, elle a souligné l’importance des sciences et des technologies pour parvenir à un développement durable et à l’amélioration des économies. Mme Blum a, dans ce contexte, souhaité qu’une attention accrue soit portée à la mise en œuvre des engagements pris lors du Sommet mondial sur la société de l’Information (SMSI) afin de progresser dans ce secteur.
M. THOMAS GASS (Suisse) s’est félicité du succès de la Convention des Nations Unies contre la corruption et a notamment salué la mise en place par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) d’un Groupe de travail sur la restitution des avoirs. Il a toutefois estimé que les efforts engagés jusqu’ici dans les domaines de l’application de la Convention, de la restitution des avoirs illicites et de l’assistance technique doivent être poursuivis. Il a expliqué que la Suisse s’est engagée, autant que possible, sur ces deux sujets en mettant à disposition des États parties son expertise particulière en matière de restitution d’avoirs. Aujourd’hui, la Suisse soutient financièrement l’« International Center for Asset Recovery » et, plus récemment, elle s’est engagée à participer activement à l’initiative « Stolen Asset Recovery » lancée conjointement par la Banque mondiale et l’ONUDC le 17 septembre dernier. Un expert suisse de haut niveau fera partie du « Groupe d’amis » de cette initiative, a-t-il précisé. S’il s’est réjoui des progrès réalisés dans les domaines de la restitution des avoirs et de la lutte contre la corruption, M. Gass a toutefois plaidé pour que plus d’efforts soient, à cet égard, déployés. Il faut, d’une part, poursuivre cet engagement et, d’autre part, déployer davantage de ressources pour s’attaquer aux autres aspects de la lutte contre la corruption qui sont tout aussi importants et qui restent pour l’instant insuffisamment traités, a-t-il préconisé. M. Gass a fait observer que tout reste à faire pour prévenir, incriminer et poursuivre les actes de corruption, et a souhaité que les États parties accordent toute leur attention aux causes de la corruption, aux moyens de la prévenir et aux mesures pour la combattre en se focalisant sur les dispositions de la Convention qui y sont relatives.
M. YAO WENLONG (Chine) a rappelé que la mondialisation apportait de nouvelles opportunités économiques, mais qu’elle créait également des risques, particulièrement pour les pays en développement. Dans ce contexte, il s’est dit en faveur d’une coopération internationale accrue afin d’encourager une mondialisation équilibrée et bénéficiant à tous. Constatant l’interdépendance qui existe entre les économies du monde, il a affirmé que les pays en développement étaient plus affectés par les chocs économiques externes. Il a donc souhaité que les politiques, processus et règles internationales pertinentes prennent en compte les situations spéciales dans lesquelles vivent ces États afin de leur permettre de s’intégrer à l’économie mondiale. Il a déclaré que les pays en développement devaient pouvoir participer équitablement aux prises de décisions dans le domaine économique afin que leurs intérêts soient mieux reflétés et défendus au sein du système financier international. De plus, le représentant de la Chine a souligné que ces pays devaient disposer d’un espace politique suffisant afin d’équilibrer leurs priorités nationales et leurs obligations internationales. La formulation de règles multilatérales doit prendre en compte les situations spécifiques des pays en développement, a-t-il estimé. Par ailleurs, il a plaidé pour un renforcement de la capacité des pays en développement à intégrer l’économie mondiale, notamment par le respect, de la part des pays riches, des engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD), d’allégement de la dette, de l’ouverture des marchés, et de transferts de technologie. Il a rappelé que bien que la Chine soit encore un pays en développement, elle s’est attachée à assister d’autres États, y compris des pays africains, afin qu’ils puissent, eux-aussi, se développer de manière indépendante. Enfin, sur la question de la corruption, M. Yao Wenlong a appelé à un renforcement de la coopération internationale à mener dans ce domaine.
Mme MONA JUUL (Norvège) a fait observer que la corruption est un problème majeur qui ne peut être résolu que dans le cadre de la coopération internationale. Elle s’est, à cet égard, réjouie qu’aujourd’hui plus de 100 États soient parties à la Convention contre la corruption et a appelé à poursuivre les efforts engagés pour faire en sorte que cette Convention fasse la différence. Elle a ainsi rappelé que la première Conférence des États parties s’est accordée sur la nécessité de définir un mécanisme de mise en œuvre des clauses de la Convention et a souhaité qu’il soit rapidement mis en place. La restitution des avoirs est une partie essentielle de la Convention, a-t-elle poursuivi, faisant observer qu’il s’agit là d’une manière de montrer que la justice est du côté des victimes de la corruption. Mme Juul s’est également félicitée des décisions importantes qui ont été prises en la matière lors de la Conférence des États parties, qui a eu lieu en Jordanie, et a souligné que la deuxième Conférence, qui aura lieu à Bali en 2008, permettra de réaliser des progrès supplémentaires. Elle s’est félicitée du lancement de l’initiative « Stolen Asset Recovery », arguant que le vol et le détournement des avoirs publics dans les pays en développement et leur dépôt dans des banques dans les pays industrialisés est un vrai problème qui appelle une réponse internationale forte. La corruption se trouve à tous les niveaux et relève de la question de la bonne gouvernance, a-t-elle souligné. L’attention doit également être tournée vers les structures financières, qui se trouvent généralement dans les pays développés, et qui facilitent la corruption et les détournements de fonds dans les pays pauvres, a-t-elle ajouté. La représentante de la Norvège a fait observer que ces flux financiers illicites, qui s’ajoutent aux flux licites déjà élevés sortant des pays en développement, se sont montés à 662 milliards de dollars en 2006. Il s’agit d’une somme énorme, a-t-elle insisté, en comparaison des 150 milliards nécessaires pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.
Mme AYE AYE SOE (Myanmar) a salué le programme de la Commission de la science et de la technique au service du développement, plus particulièrement s’agissant de l’agriculture et du développement rural. Elle a indiqué que l’engagement de la Commission à établir une société de l’information et à utiliser la technologie au service du développement a grandement aidé les pays en développement à relever les obstacles qu’ils rencontrent dans la promotion de la science et de la technique. La représentante du Myanmar a fait observer que les avancées réalisées dans la biotechnologie peuvent être utilisées pour accroître la production dans le secteur agricole et s’est, à cet égard, félicitée de la contribution du Réseau de coopération interorganisations des Nations Unies dans le domaine des biotechnologies. S’intéressant ensuite plus précisément à son pays, elle a expliqué que le Gouvernement du Myanmar, qui reconnait le rôle crucial de la science et de la technique pour le développement, a établi, en 1996, un Ministère de la science et de la technologie. Outre la promotion du développement des ressources humaines, ce Ministère mène des recherches et élabore des stratégies destinées aux secteurs de l’agriculture, du développement rural, de la santé ou de l’éducation. Ses activités portent entre autres sur le transfert de technologie, l’étude de la biotechnologie et la diffusion de l’information, a-t-elle précisé. De plus, le Gouvernement a créé 68 universités, collèges et instituts techniques dans tout le pays, a dit la représentante du Myanmar.
Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique) a estimé que la Convention des Nations Unies contre la corruption, également appelé Convention de Merida, jouissait d’un soutien politique important, alors qu’à ce jour, 140 pays en étaient signataires. Elle a jugé essentiel que l'Assemblée générale continue à appuyer ce texte et renouvelle son appel aux pays qui ne l’ont pas encore ratifiée ou signée pour qu’ils le fassent. Elle a aussi souhaité que la Convention soit mieux connue, étant donné qu’elle ouvre de nouvelles possibilités pour des mesures novatrices, notamment dans le domaine de la restitution des avoirs. Sur cette question, elle a déclaré qu’il fallait agir avec une certaine ouverture d’esprit et sur la base de la coopération. Elle a noté que les cas appelant à la restitution des avoirs volés au Sud et déposés au nord ne devaient pas être influencés par des facteurs politiques. Enfin, elle a appelé les États Membres à soutenir les travaux de la Conférence des États parties afin de garantir la pleine mise en œuvre de la Convention.
M. LOH SENG KOK (Malaisie) a rappelé que son pays avait grandement bénéficié de la mondialisation et ne pouvait en nier les bénéfices, mais a noté que la mauvaise gouvernance de ce phénomène avait aussi créé de nombreux problèmes à l’échelle internationale. Il a estimé que la libéralisation des marchés, élément crucial du processus de mondialisation, avait été appliquée de manière sélective et changeante, afin de servir les intérêts des États les plus puissants. Changer les règles du jeu en cours de route, ce n’est que du protectionnisme déguisé, a-t-il ajouté. La Malaisie estime qu’il est impératif que la communauté internationale parvienne à mieux gérer la mondialisation afin qu’elle bénéficie à tous, a dit M. Loh Seng Kok . Il a déclaré qu’une mondialisation accrue devait augmenter l’interdépendance mais aussi la dépendance mutuelle, concept qui fait ressortir l’importance du facteur humain. Le représentant a, par ailleurs, fait valoir que le système économique international devait être guidé par les impératifs de la lutte contre la pauvreté. Il a rappelé que tous les pays n’étaient pas au même niveau de développement, et a donc insisté sur le principe d’un traitement spécial et différencié et autres mécanismes de garantie spéciale qui devraient être accordés aux pays les plus faibles. Il a aussi souhaité que la structure économique internationale soit revue pour favoriser le potentiel des pauvres. À titre d’exemple, il a cité le régime actuel de propriété intellectuelle, et a constaté que si les pays en développement possédaient la majorité de la biodiversité mondiale, ils ne pouvaient cependant en tirer les bénéfices en raison notamment de la biopiraterie. Enfin, il a argué que le régime de propriété intellectuelle était un obstacle au transfert de technologie et à l’accès aux médicaments.
M. TAMSIR JALLOW (Gambie) s’est dit d’avis que la mondialisation n’est pas en tant que telle néfaste aux pays en développement, mais que la marginalisation dont sont victimes ces pays est liée à la manière dont la mondialisation continue d’être gérée. Il est encore possible de remédier à ces déséquilibres, a-t-il souligné. Et pour qu’elle bénéficie à tous, il faut mieux la gérer, notamment en renforçant la coopération et le partenariat mondial pour le développement, a-t-il ajouté. Il a souligné que la communauté internationale doit reconnaître que les pays en développement ont la responsabilité première de leur développement. Les pays développés devraient quant à eux veiller à prendre des engagements pour accroître l’accès aux marchés pour les produits des pays en développement. En outre, les partenaires du développement devraient augmenter le montant de leur aide publique au développement, a estimé M. Jallow. Les règles du jeu ont été définies par les pays développés, a-t-il poursuivi, en se plaignant que le système actuel continue de causer du tort aux populations les plus pauvres du monde. M. Jallow a ainsi plaidé en faveur d’une réforme du système commercial international, des régimes commerciaux et des institutions de Bretton Woods. Le représentant de la Gambie a également fait observer que la corruption a un impact catastrophique sur le développement et la croissance économique. Il a ainsi exhorté les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à mettre en œuvre le résultat de la première Conférence des États parties, notamment s’agissant des initiatives sur la restitution des avoirs d’origine illicite et l’assistance technique
M. ANDREI METELITSA (Bélarus) a souligné le rôle que doit jouer l’ONU pour veiller à ce que les bienfaits de la mondialisation bénéficient à tous. S’agissant des sciences et de la technologie, il a indiqué que ces domaines étaient cruciaux pour le développement, et a noté que le Bélarus prenait des mesures, notamment conjointement avec l’ONU, pour en accroître le rôle dans la société. Le représentant a aussi insisté sur le rôle de la CNUCED et d’autres organismes de l’ONU, affirmant que ceux-ci devraient aider les pays en développement et ceux en transition à intégrer les nouvelles technologies, particulièrement les technologies de l’information et de la communication (TIC) et celles relatives à l’efficacité énergétique. Enfin, il a souhaité que cette assistance porte aussi sur la création de mécanismes favorisant le transfert des droits de propriété intellectuelle en faveur des pays en développement et en transition à des conditions avantageuses.
M. MOHAMMAD SALIM (Inde) a rappelé que les bénéfices de la mondialisation n’étaient pas partagés équitablement, alors que ses coûts étaient distribués de manière injuste aux dépends des plus pauvres. Il a estimé que les directives macroéconomiques traditionnelles des institutions de Bretton Woods érodaient l’espace politique dont ont besoin les pays en développement en matière économique et financière et les forçaient à adopter des politiques qui ne donnaient pas assez d’attention à l’investissement public ou au développement du secteur social. M. Salim a par exemple noté que l’on répondait aux problèmes de liquidité dans les marchés financiers des pays développés par des mesures à court terme visant l’injection de liquidités supplémentaires dans ces économies, mais que quand le même genre de problèmes se posait dans les pays en développement, on les qualifiait de « problèmes structurels ». Notant que les pays en développement souffraient des larges subventions commerciales versées dans les pays développés aux producteurs, M. Salim a souligné que les pays en développement n’avaient pas un accès adéquat aux marchés et étaient d’autre part confrontés à des barrières non commerciales abusives. Il a déploré que les pays en développement n’aient pas droit au chapitre dans l’élaboration des régimes internationaux financier, économique, commercial et technologique. Le représentant a argué que les régimes internationaux actuels devaient accorder plus de souplesse aux pays en développement afin qu’ils puissent avoir plus de marge politique pour déterminer eux-mêmes leurs stratégies de développement. Rappelant le lien entre les technologies et le développement, M. Salim a regretté que les régimes internationaux existants entravent l’acquisition des technologies. Enfin, il a affirmé que les pays en développement devaient utiliser efficacement le savoir traditionnel et les ressources biogénétiques.
M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a fait observer que la science et la technologie sont des outils importants pour le développement s’ils sont exploités à bon escient. Il a attiré l’attention sur les impacts positifs qu’ont le savoir et les connaissances pour la promotion de la paix, le droit au développement, le respect des libertés fondamentales et le progrès économique. Nombre de pays ont réussi à utiliser les informations et les connaissances aux fins du développement, a-t-il fait valoir, soulignant que la société de l’information regorge de potentiels pouvant servir à la promotion du développement durable. L’exploitation optimale des technologies de l’information et des communications doit être une composante essentielle des stratégies des gouvernements, a-t-il insisté. Au niveau international, tous les efforts devraient s’orienter vers la promotion du secteur de l’information et des communications au service du développement de tous les peuples et faciliter l’accès à ces technologies, pour éviter qu’elles soient monopolisées par une minorité, a dit le représentant. Il a souligné qu’il incombe aux pays en développement de déployer des efforts soutenus pour utiliser les technologies de l’information et des communications, notamment par la mise en place d’une économie de l’information qui fournisse des données statistiques dont pourraient s’inspirer la prise de décision et l’élaboration de politique cohérentes. S’intéressant ensuite à la situation de l’Iraq, il a expliqué que le Gouvernement iraquien a mis en place un réseau de téléphonie cellulaire en 2003 et a entrepris de relier un certain nombre de ministères au réseau internet. L’Iraq souhaite opérer son développement socioéconomique par la promotion de ces secteurs, a-t-il conclu.
Plaidant pour une meilleure gestion de la mondialisation afin qu’elle bénéficie à tous, Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souligné l’importance de la coopération et de la volonté politique dont devraient faire preuve, à cet égard, tous les pays. Elle a affirmé qu’il était essentiel de renforcer les capacités des pays à économie en transition afin qu’ils puissent répondre aux défis de la mondialisation. Elle a aussi estimé qu’il fallait réformer les systèmes internationaux financier, commercial, et monétaire afin qu’ils soient plus équitables et démocratiques. S’agissant des sciences et de la technologie, elle a insisté sur l’importance de la coopération internationale dans ce secteur et a recommandé de faciliter les transferts des technologies vers les pays en développement. Elle a expliqué que son pays avait comme objectif principal le développement de son système d’innovation, notamment dans les domaines de la biotechnologie, de la nanotechnologie et des technologies de l’espace. Par ailleurs, Mme Aitimova a estimé que la corruption constituait un obstacle majeur au développement et a parlé des efforts déployés par son gouvernement pour prévenir ce phénomène. Ainsi, elle a indiqué qu’un programme national de lutte contre la corruption pour 2006-2010 avait été adopté par le Kazakhstan. Ce programme vient s’ajouter aux lois existant déjà sur cette question. Parmi les autres mesures anticorruption prises par son pays, elle a aussi cité l’élaboration d’un code d’éthique pour les fonctionnaires, une réforme du système juridique et la création d’une unité financière pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
M. MOHAMED A. A. ALAHRAF (Jamahiriya arabe libyenne) a fait observer que la mondialisation, si elle offre des opportunités, n’a toutefois pas réussi à accompagner ou favoriser le développement de certains pays. Il a à cet égard fait remarquer que la mondialisation n’a pas su créer le cadre qui aurait permis de franchir les circonstances économiques défavorables des pays en développement, qui entravent leur croissance économique. Pour rendre les bénéfices de la mondialisation plus équitables, il a préconisé que soient jetées les bases d’un système économique, financier et commercial, équitable, et que soit aussi assurée la stabilité des prix. Un meilleur soutien devrait d’autre part être offert aux pays en développement, en particulier dans le secteur des services, a estimé le représentant. Soulignant que la libéralisation économique ne tient pas compte des défis particuliers que doivent relever les pays en développement, il a plaidé en faveur de l’accroissement de l’aide apportée à ces pays pour leur permettre d’être à la hauteur des défis à relever. Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a fait observer que bien des pays se heurtent à des pressions insolubles quand ils essaient de trouver un équilibre entre engagements internationaux et priorités nationales. Puis, soulignant le montant effarant des flux financiers qui vont des pays en développement, même les plus pauvres, vers les pays riches développés, il a souhaité que la tendance soit inversée. Il a d’autre part souligné que la corruption a des impacts négatifs sur la démocratie. À cet égard, la Convention contre la corruption offre aux États une occasion unique pour coopérer, comprendre toutes les pratiques de corruption, échanger des informations, et assurer la restitution des avoirs transférés de façon illégale, a-t-il souligné. Pour conclure, il a insisté sur l’importance de promouvoir la science et la technologie au service du développement et salué les efforts réalisés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), notamment à travers le projet « Connect Africa ».
M. JORGE ARTURO REYES (Venezuela) a mis l’accent sur les effets néfastes de la mondialisation et a affirmé que la prétendue interdépendance qui en découlait était un mythe. En fait, a-t-il ajouté, les relations historiques de dépendance ont rendu possible l’hégémonie du monde occidental développé alors que les pays en développement ont été dépouillés de tout. Le représentant a poursuivi en notant que, dans le système multilatéral actuel, l’interdépendance était un discours vide de sens car les pays développés n’avaient pas la volonté politique nécessaire pour réaliser les objectifs de développement auxquels ils ont pourtant souscrit. Au contraire, a-t-il poursuivi, ces pays imposent des conditions et des restrictions toujours plus nombreuses aux pays en développement. Il a argué que les mécanismes de domination et de contrôle actuellement en place prétendent présenter la mondialisation comme un phénomène naturel n’ayant rien à voir avec les relations de pouvoir. Pourtant, les conséquences de ce phénomène sont bien visibles, à commencer par les modèles de production et de consommation illimitées inhérents à la mondialisation, et qui continuent à menacer la survie même de l’humanité à travers leur destruction de l’environnement. Le représentant a aussi dit que la mondialisation, par nature, ne tolérait pas la diversité des modes de vie, des cultures ou des expressions. Le représentant du Venezuela a fait valoir que les pays en développement devaient disposer d’une marge politique pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Enfin, il a affirmé que l’ONU et plusieurs de ses agences, avaient succombé à la pression de certains États Membres qui insistent sur les prétendus bienfaits de la mondialisation. Il a dit que le Venezuela souhaitait se démarquer de ce dogmatisme qui ignore les effets dévastateurs de la mondialisation. Le Venezuela parie sur un nouvel ordre humain international, fondé sur la solidarité, la complémentarité et le respect de la souveraineté des peuples, a-t-il conclu.
M. DJANKOU NDJONKOU, représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré qu’en dépit d’une forte croissance économique mondiale, le dernier rapport publié par l’OIT estimait que 200 millions de personnes étaient au chômage. Il a estimé que le travail était souvent un des meilleurs indicateurs du succès ou de l’échec d’un système économique et donc, de la mondialisation. Il a souligné que l’OIT tenait en ce moment un forum de trois jours sur le thème de l’« emploi décent pour une mondialisation juste », à Lisbonne, au Portugal. Il a d’autre part souligné l’importance des migrations internationales dans le processus de la mondialisation. Le représentant de l’OIT a estimé qu’il existait une responsabilité partagée de réduire les pressions qui génèrent les migrations en créant des emplois décents et productifs dans les pays d’origine des migrants. Il a affirmé que les travailleurs devaient avoir un droit au développement tout en travaillant dans leur pays d’origine. Enfin, il a noté que réduire le très haut niveau de demandes en emplois décents, c’était réduire les tensions qui sont à la base de nombreux défis posés à la mondialisation. Il a indiqué qu’il fallait mettre en place des politiques cohérentes pour fournir un environnement favorable à la promotion de l’emploi décent. À cet égard, il a dit que le Document final du Sommet mondial de 2005, la Déclaration ministérielle de 2006 de l’ECOSOC, ainsi que la résolution issue du segment de coordination de l’ECOSOC en 2007 fournissaient des directives politiques utiles pour parvenir à cet objectif, a dit M. Ndjonkou.
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