PANÉLISTES ET DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION APPELLENT À LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Première Commission

12^e séance – après-midi

PANÉLISTES ET DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION APPELLENT À LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Ils invitent à l’universalisation de la Convention qui fête les dix ans de son entrée en vigueur

Au troisième jour de leur débat thématique, les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) et les panélistes invités ont appelé à la poursuite de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, qui fête cette année les 10 ans de son entrée en vigueur.

Panélistes et délégations ont également appelé à l’universalisation de la Convention qui compte aujourd’hui 182 États parties et ont jugé cruciale la deuxième Conférence d’examen prévue dans quelques mois à La Haye.

Le Haut Représentant aux affaires de désarmement de l’ONU, M. Sergio Duarte, a demandé instamment à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer et de ratifier la Convention sans délais.  Il s’est félicité du nombre croissant d’États parties et des efforts de ces États à remplir leurs engagements.

M. Duarte s’est réjoui que l’Albanie ait récemment achevé la destruction de la totalité de ses stocks d’armes chimiques.  Il a appelé tous les États détenteurs d’armes chimiques à les éliminer dans les temps impartis par la Convention.

Le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Rogelio Pfirter, a rappelé de son côté que l’objectif était la destruction de tous les stocks d’armes chimiques d’ici à 2012 et qu’actuellement plus de 30% de ces stocks avaient été détruits.  Mais il a relevé qu’il restait encore beaucoup d’armes chimiques à détruire en particulier dans la Fédération de Russie et aux États-Unis.  Il s’est par ailleurs félicité de l’efficacité du régime de vérification de l’OIAC mais a jugé qu’il fallait s’assurer qu’il continue à l’être à l’avenir.

Le Directeur de la Division de la vérification de l’OIAC, M. Horst Reeps, a souligné de son côté que la vérification de la destruction des armes chimiques et la non-prolifération des produits à double usage se faisait dans le respect des normes multilatérales, ce qui était indispensable pour maintenir la confiance et la transparence entre tous les États parties.  Il a précisé que les inspections s’effectuaient grâce à des caméras fonctionnant 24 heures sur 24 dans les sites et par le biais d’instruments de contrôle d’enregistrement « efficaces et relativement économes ».

Les trois autres panélistes étaient: Annalisa Giannella, Représentante personnelle pour la non-prolifération des armes de destruction massive auprès du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du Conseil de l’Union européenne; Liliam Ballon, Représentante de la Division générale des affaires multilatérales et de l’ONU au Ministère des affaires étrangères du Pérou; Ralf Trapp, Consultant, armes chimiques et biologiques, contrôle des armes et désarmement.

Un débat sur les armes de destruction massive a fait suite au panel.

Le Portugal (au nom de l’Union européenne), la Suisse, les États-Unis et la Corée du Sud ont pris la parole.  Ils ont tous insisté sur la nécessité que la Convention sur les armes chimiques devienne universelle et que la destruction des stocks d’armes chimiques se poursuive. Le représentant des États-Unis a souligné qu’à ce jour son pays avait détruit plus de 47% de ses stocks.  Il a par ailleurs regretté que le Moyen-Orient, un foyer de tension politique, soit sous-représenté au sein de la Convention.

Le Représentant du Mexique a présenté un projet de résolution* sur les armes nucléaires.

La Première Commission poursuivra ses travaux lundi 22 octobre, à 10 heures.

^* Le projet sera publié sous la cote A/C.1/62/L.9

PANEL SUR LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Déclarations

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant aux affaires de désarmement, a rappelé que l’entrée en vigueur le 29 avril 1997 de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) constituait « sans aucun doute » un jalon vers l’objectif d’élimination totale de des arsenaux de ce type.  Il s’est réjoui que l’Albanie, pays producteur, ait récemment achevé la destruction de la totalité de ses stocks d’armes chimiques, et il a tenu à souligner le rôle de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans l’application de la Convention.  Pour M. Duarte, le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention est l’occasion de réaffirmer l’engagement collectif pris dans le cadre des traités multilatéraux de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM).

Le Haut Représentant a ensuite noté que le nombre croissant d’États parties à la Convention, couplé aux efforts de ces parties à remplir leurs engagements, témoignait de la force des normes en vigueur contre les armes chimiques.  La Convention contribue à la promotion du multilatéralisme, à la règle du droit et même à l’objectif de désarmement général et complet, a-t-il dit, priant en outre tous les États à réaffirmer leur engagement à faire en sorte que la Convention reçoive l’appui politique et les ressources financières et humaines adaptées à son mandat.  Il a enfin demandé instamment à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier et d’accéder à la Convention sans délais et à tous les États détenteurs d’armes chimiques de les éliminer dans les temps impartis par la Convention.

M. ROGELIO PFIRTER, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a estimé que cette Organisation pouvait se vanter d’avoir obtenu un certain nombre de réalisations au cours des dernières années.  Il a rappelé que l’objectif était la destruction de tous les stocks d’armes chimiques d’ici 2012 et qu’actuellement plus de 30% de ces stocks avaient été détruits.  Ce n’est pas un petit chiffre, a-t-il souligné.  Concernant les objectifs de non-prolifération, qui consistent à veiller à ce qu’aucune autre arme chimique ne soit produite, il a déclaré que l’OIAC avait pu faire fonctionner un régime de vérification efficace.  Les États membres ont déclaré plus de 6 000 installations et 1 200 inspections ont eu lieu, a-t-il dit.  Il s’agit de promouvoir une utilisation pacifique des produits chimiques, a-t-il ajouté.

M. Pfirter a estimé que l’OIAC avait beaucoup fait et a relevé que cette satisfaction s’était manifestée à l’occasion du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques.  Mais il a estimé qu’il ne fallait pas ignorer les défis à relever.  Il ne reste que cinq ans pour achever l’élimination de toutes les armes chimiques et il reste 70% des stocks à détruire.  Il a estimé qu’il restait notamment beaucoup d’armes à détruire par la Fédération de Russie et qu’il fallait pour cela un financement international.  Quant aux États-Unis, il leur reste 50% de leurs stocks à détruire d’ici cinq ans.

M. Pfirter a souligné qu’il y avait d’autres défis, notamment le fait que la Convention sur les armes chimiques pouvait être déjouée par les États qui n’y ont pas adhéré.  Il a jugé nécessaire l’universalisation de la Convention.  Il a noté en particulier que beaucoup d’États du Moyen-Orient n’avaient pas adhéré à cet instrument.  Il a jugé également qu’il fallait veiller à ce que l’industrie chimique continue de fonctionner en respectant les buts et les objectifs de la Convention.  Il faut veiller à ce que l’OIAC soit à jour pour détecter des violations éventuelles, a-t-il dit.  Il faut que l’organisation puisse utiliser les techniques de pointe.  L’intervenant a noté également que même si l’OIAC n’était pas une organisation antiterroriste elle pouvait apporter une contribution dans son domaine de compétence.  M. Pfirter a souligné que toutes ces questions seraient examinées lors de la deuxième conférence d’examen des États parties qui aurait lieu à La Haye dans quelques mois.

M. HORST REEPS, Directeur de la Division de la vérification de l’OIAC, a indiqué que la vérification de la destruction des armes chimiques et la non-prolifération des produits à double usage se faisait dans le respect des normes multilatérales.  Ce cadre est indispensable pour maintenir la confiance et la transparence entre tous les États parties.

Le panéliste a expliqué que lorsqu’un État souhaite devenir partie à la Convention, comme récemment la Jamahiriya arabe libyenne et l’Iraq, cet État doit transmettre une déclaration d’intention et un état des lieux de ses activités passées.  Il s’est félicité de ce que l’Albanie ait achevé son programme de destruction des stocks d’armes chimiques.  Au plan des chiffres, il a indiqué qu’à ce jour, 35% des quantités déclarées d’armes chimiques ont été détruites, de même que 3 millions de munitions.  L’intervenant a évoqué le cas des armes chimiques abandonnés, très problématique dans des pays comme la Chine où, en 1945, le Japon a abandonné derrière lui des quantités considérables d’armes de ce type.  De manière générale, les armes chimiques héritées des deux guerres mondiales seront encore présentes dans les 15 années à venir

M. Reeps a ensuite fait savoir que les inspections s’effectuaient grâce à des caméras fonctionnant 24 heures sur 24 dans les sites et par le biais d’instruments de contrôle d’enregistrement « efficaces et relativement économes ».

Les inspections des sites industriels sont les plus importantes, car c’est au sujet de ces sites que l’on parle de risques de prolifération, a-t-il encore dit.  Trois listes de produits chimiques à double usage sont visées.  À ce stade, nous avons recensé 5 200 installations réparties dans plus de 70 États parties qui peuvent faire l’objet d’inspection.  Le panéliste a ajouté qu’un des enjeux actuels des plus délicats était la surveillance des échanges d’agents chimiques à double usage entre États Membres.

Passant au bilan des travaux récents de sa Division, le panéliste a qualifié de fructueux les résultats obtenus, le régime de vérification s’étant largement amélioré au fil des ans.  Mais le volume de travail s’accroît d’année en année, commandant d’adapter nos méthodes et de développer nos techniques, ce qui entraîne des coûts financiers très élevés.  La vérification est chère, c’est pourquoi l’appui de tous les États Membres est nécessaire.

M. Reeps a conclu en indiquant qu’aucune violation de la Convention en ce qui concerne l’utilisation à des fins pacifiques des produits chimiques n’a été enregistrée à ce jour.

Mme ANNALISA GIANNELLA, Représentante personnelle pour la non-prolifération des armes de destruction massive auprès du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du Conseil de l’Union européenne, a rappelé que l’Union européenne avait adopté une Stratégie de sécurité en 2003 identifiant cinq menaces majeures, dont la prolifération des armes de destruction massive (ADM).  De cette identification est née la Stratégie sur les armes de destruction massive, dont l’action repose sur les principes du multilatéralisme.  La panéliste a ensuite expliqué que le Conseil de l’Union européenne avait adopté, sous l’égide de la Stratégie, des normes juridiques pour permettre l’allocation efficace de ressources financières.  Concrètement, a-t-elle précisé, quelque cinq millions d’euros ont été alloués au financement de l’OIAC par le biais du Secrétariat technique de La Haye.

D’autres initiatives sont destinées à accélérer l’universalisation de la Convention, son application au niveau national ainsi que le renforcement de la coopération internationale.  L’intervenante a noté qu’à ce jour, les efforts entrepris par l’OIAC, soutenue par le Conseil de l’Union européenne, avaient conduit à la ratification par 15 nouveaux États, le nombre total d’États parties à la Convention étant désormais de 182.  Six États l’ont signée seulement mais pas encore ratifiée et sept États ne l’ont pas signée du tout.  La Convention sur les armes chimiques est proche de l’universalité, a dit Mme Giannella.  La panéliste a conclu en indiquant que l’Union européenne cofinançait les projets de destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie.

M. SANTIAGO ONATE, Conseiller juridique de l’OIAC, a souligné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques au cours de la première décennie de son entrée en vigueur.  M. Onate a estimé que l’OIAC devait travailler de concert avec les États parties afin qu’ils mettent en œuvre les obligations contractées au titre de la Convention. Les traités doivent être appliqués de bonne foi, a-t-il estimé.

M. Onate a relevé que la Convention était presqu’universelle: au cours des 10 premières années, elle est passée de 87 à 182 États parties.  Mais, selon M. Onate, cette croissance doit s’accompagner du respect des obligations souscrites par les États parties.  Dans le régime de non-prolifération, les réalisations dans le domaine de la chimie ne doivent servir qu’aux intérêts de l’humanité, a-t-il déclaré.  Les États ont le devoir d’adopter des mesures pour vérifier que les produits chimiques sont utilisés à bon escient.  Les États doivent mettre en place un système de contrôle des transferts, a-t-il dit.

M. Onate a souligné qu’en 2003 après cinq ans de mise en œuvre de la Convention, seulement un tiers des États parties avaient appliqué la Convention au niveau national.  Il a estimé que depuis, il y avait eu des progrès.  À ce jour, 96% des États parties ont une autorité nationale pour l’application de la Convention, a-t-il relevé.  Cent soixante-deux États parties ont adopté des lois en la matière.  Notre but est que tous les États parties mettent en œuvre des lois nationales d’application de la Convention, a-t-il ajouté.  Selon lui, tant que tous les États parties n’auront pas mis en place une telle législation, le risque d’un retour en arrière sera toujours possible.

Mme LILIAM BALLON, Représentante de la Division générale des affaires multilatérales et de l’ONU au Ministère des affaires étrangères du Pérou, a expliqué qu’un réseau régional avait été crée en 2004 à l’initiative des pays d’Amérique latine.  Conformément à l’article 10 de la Convention, il a pour but de fournir à cette échelle, assistance et protection contre les armes chimiques, et ce, en coordonnant la fourniture de systèmes d’alarme, d’antidotes, des traitements et des équipements de décontamination.  Le but du réseau est également de renforcer les capacités nationales de protection de l’environnement en tenant compte de plusieurs scénarios virtuels d’urgence.  La panéliste a ajouté qu’une plate-forme Internet permettait de coordonner le partage d’informations et de conseils techniques entre pays de la région.  L’autorité nationale du réseau et sa principale base de données sont à Lima, au Pérou.

M. RALF TRAPP, Consultant, armes chimiques et biologiques, contrôle des armes et désarmement, a souligné que depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques il y a 10 ans, l’environnement sécuritaire avait changé.  Il a noté aussi des progrès dans les sciences et technologies et des changements dans l’industrie chimique.  Les auteurs de la Convention avaient prévu ces changements avec tous les cinq ans une conférence d’examen de la Convention, a-t-il rappelé.  Ainsi, la deuxième Conférence d’examen aura lieu à La Haye en 2008 et sera la dernière avant l’échéance de 2012, a-t-il dit.  Il a jugé que cette Conférence constituait un moment important.

M. Trapp a souligné que l’organe consultatif scientifique avait réalisé un premier rapport dans la perspective de la Conférence.  Il a relevé que l’industrie chimique était en mutation et qu’il y avait une migration de cette industrie de l’Europe occidentale, du Japon, vers l’Asie, l’Amérique latine, etc.  Cela signifie que l’industrie chimique concerne désormais une série de pays qui n’ont pas l’expérience des réglementations dans ce secteur, a-t-il remarqué.  Il a estimé que cela augmentait la tâche de la division de vérification de l’OIAC.  Il a noté également l’émergence possible de nouveaux produits chimiques.  Plusieurs questions se posent pour l’avenir, a-t-il dit: comment les technologies peuvent-elles affecter l’application du traité, comment la vérification peut-elle réagir aux changements dans l’industrie chimique, comment l’industrie chimique va-t-elle se présenter dans cinq ou 10 ans, quelle expérience acquérir pour bien vérifier?

ARMES NUCLÉAIRES: PRÉSENTATION D’ UN PROJET DE R É SOLUTION

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, a présenté la résolution L.9, intitulée « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire ».  Nous continuerons de défendre des mesures en faveur du désarmement nucléaire, a-t-il déclaré.  Il a souligné que le désarmement et la non-prolifération nucléaires étaient des processus qui se renforçaient mutuellement et a souhaité que les États nucléaires honorent leurs engagements de détruire leurs armes nucléaires.  Le représentant du Mexique a également insisté sur l’importance capitale de l’entrée en vigueur rapide du TICE.  Il a appelé les États Membres à soutenir ce projet de résolution.

AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE: DÉBAT THÉMATIQUE

M. JOSÉ JÚLIO PEREIRA GOMES (Portugal), au nom de l’Union européenne, a déclaré que les instruments multilatéraux dans le domaine des ADM jouaient un rôle essentiel pour contrer la menace de prolifération et pour renforcer la confiance entre États.  L’Union européenne prie instamment tous les pays à ratifier la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et se tient prête à apporter son aide à ceux qui en font la demande pour qu’ils puissent appliquer ses dispositions.  À ce titre, M. Gomes a précisé que l’Union européenne faisait partager ses compétences au plan des infrastructures légales et administratives, notamment dans le cadre de l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

Pour ce qui est de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, le représentant a salué la création d’un groupe d’appui à la mise en œuvre de cet instrument au sein du Bureau des affaires de désarmement.  La protection des populations est une autre priorité de l’Union européenne, très active en la matière, a-t-il ajouté.  L’Union a ainsi adopté un document de travail pour lancer un processus de consultations au niveau européen sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire les risques biologiques.

Passant à la commémoration du dixième anniversaire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, le délégué portugais a estimé que l’unicité de cet instrument venait de ce qu’il interdit toutes les catégories d’armes de ce type et qu’il dispose de la destruction de la totalité des stocks existants sous contrôle international dans des délais précis.  Le représentant a également souhaité que la Convention devienne universelle afin d’en renforcer l’efficacité multilatérale.  Il a salué l’action de l’OIAC, insistant sur l’importance de son rôle dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des ADM.  Très attachée à la pleine mise en œuvre de la Convention, l’Union européenne contribuera de manière active à la deuxième Conférence d’examen qui se tiendra en 2008, a-t-il encore dit.  Enfin, le représentant a exhorté les États parties qui ne l’ont pas encore fait à fournir des informations aux Programmes d’action commune de l’Union européenne afin d’accélérer l’adaptation des législations nationales aux dispositions de la Convention.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a estimé qu’il restait encore beaucoup de choses à faire en matière d’interdiction des armes chimiques.  Il a réitéré l’appel de son pays à tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention.  Il a rappelé que la Suisse avait fourni un soutien financier aux autorités albanaises et russes pour la destruction de leurs arsenaux d’armes chimiques.  L’intervenant a assuré que la Suisse continuera à apporter cet appui et a salué l’Albanie pour avoir achevé son programme de destruction cet été.  Le représentant de la Suisse a dit attendre des débats substantiels lors de la deuxième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques dans quelques mois à La Haye.  Il a estimé qu’il était crucial de faire des progrès lors de cette conférence, notamment de réussir l’universalisation de la Convention.  Il a jugé également important un renforcement des mesures de confiance.  Il a enfin estimé qu’il était important de travailler pour parvenir à un monde sans armes biologiques alors que les sciences biologiques se développent rapidement.

M. GAROLD LARSON (É tats-Unis) a rappelé que son pays avait toujours été actif dans le domaine de la prévention de la prolifération des armes chimiques et biologiques, et qu’il se conformait aux conventions pertinentes de l’ONU.  Pour que les conventions en question soient un succès, il faut que tous les États Membres les appliquent pleinement.  Il est terrifiant d’imaginer que des arsenaux pareils puissent tomber entre les mains de groupes terroristes, a ajouté le représentant, pour qui la communauté internationale doit continuer d’être active et unie pour empêcher que ce cauchemar devienne réalité.  Nous soutenons ardemment la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Pleinement appliquée, cette directive peut aider à faire en sorte qu’aucun État ou groupe non étatique ne soit une source d’armes de destruction massive.

Le représentant a continué en indiquant que son pays poursuivait l’élimination de ses armes chimiques depuis 1990.  À ce jour, nous avons détruit plus de 47% de nos stocks.  Mais, a précisé M. Larson, la complexité de ses activités nous a conduit à demander une extension de délais jusqu’à 2012.  Le délégué a par ailleurs affirmé que le dixième anniversaire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques offrait l’occasion de réfléchir aux résultats accomplis et à ce qu’il reste à réaliser.  M. Larson a rappelé que la Convention était forte de 182 États parties, ce qui représente 98% de la population mondiale.  La région du Moyen-Orient, un foyer de tension politique, est sous-représentée au sein de la Convention, a-t-il regretté, appelant à l’application « effective » des dispositions de cet instrument par ses parties. 

Les États-Unis considèrent que la Conférence d’examen de 2006 relative à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques a été un franc succès.  Elle a notamment permis de réaffirmer la norme internationale condamnant l’utilisation de tout agent biologique comme arme et souligné la nécessité, pour tous les États, de rester vigilants en luttant activement contre toutes les sources de menace biologique.

M. PARK HEE-KWON (République de Corée) a noté la quasi-universalité de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, mais a jugé préoccupant qu’il n’y ait pas eu de développements significatifs concernant le statut des États qui ne sont pas parties à la Convention.  Selon lui, il faut faire tous les efforts pour convaincre ces États à adhérer à la Convention.  Il a également jugé que les États parties devaient poursuivre leurs progrès vers l’élimination totale des armes chimiques.  Il a salué l’achèvement par l’Albanie de la destruction totale de ses stocks.

Le représentant de la République de Corée est d’avis que face au danger du terrorisme chimique, il faut renforcer l’efficacité du système de vérification de l’industrie chimique.  Il a également estimé que les développements scientifiques et technologiques dans la chimie entraînaient des risques pour l’avenir, qu’il ne fallait pas négliger.

Concernant la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, il a jugé que les avancées dans les biotechnologies et les sciences de la vie, ainsi que leur large accessibilité, augmentaient le risque que les proliférateurs, États ou acteurs non étatiques, tirent avantage des points faibles liés à l’utilisation duale des agents biologiques et des toxines.  L’intervenant a rappelé que l’an dernier, son pays avait adopté une nouvelle législation sur les armes chimiques et biologiques, qui renforçait la législation existante.

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