LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE TREIZE OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
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LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE TREIZE OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le financement de 13 opérations de maintien de la paix. Elle était saisie, pour l’examen de cette question, des rapports d’exécution des différentes missions pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a aussi soumis à la Commission les projets des budgets de ces missions pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, à l’exception de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO), de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) et de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), dont les mandats ont pris fin.
Les délégations ont, par ailleurs, entendu les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), par la voix de son Président, M. Rajat Saha, concernant les décisions que prendrait l’Assemblée générale au sujet du financement de ces missions.
Ainsi, s’agissant de l’exercice budgétaire clos le 30 juin 2006, le CCQAB s’est prononcé contre la proposition du Secrétaire général d’affecter une partie du solde inutilisé de ces budgets ainsi que des autres recettes et ajustements afin de financer les charges à payer au titre de l’assurance maladie après cessation de service. M. Saha a, à cet égard, rappelé que l’Assemblée générale n’avait pas encore pris de décision concernant le financement de ces charges et a considéré que, dans l’attente de cette décision, ces sommes devaient être portées au crédit des États Membres.
C’est pour cette même raison que le CCQAB a préconisé, pour de nombreuses missions, une réduction des budgets envisagés pour la période 2007/2008. C’est ainsi qu’en ce qui concerne la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ou encore la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), le CCQAB a approuvé le montant des ressources demandées par le Secrétaire général, à l’exception des provisions de salaires nets, qui doivent servir au financement des charges à payer au titre de l’assurance maladie après cessation de service.
Au cours de leur échange, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de fournir à toutes les missions les ressources adéquates pour qu’elles s’acquittent de leur mandat. Les représentants ont également mis l’accent sur l’importance de gérer efficacement les ressources budgétaires et d’établir des budgets réalistes, conformes aux besoins réels de chaque mission.
Alors que plus de la moitié des missions et opérations de maintien de la paix examinées aujourd’hui sont déployées en Afrique, le représentant du Bénin a fait part des observations du Groupe des États d’Afrique, au nom duquel il s’exprimait, sur certaines de ces missions et opérations. Ainsi, il s’est opposé à la recommandation visant à réduire le budget de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) de 4 753 200 dollars. Toute décision budgétaire doit prendre en compte les impératifs de sécurité à long terme de ce pays et de la région des Grands Lacs, a-t-il estimé. Le représentant du Bénin a, par ailleurs, affirmé que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), bien qu’en voie de réduction, devrait continuer à bénéficier de ressources adéquates. Il a aussi noté que les taux élevés de vacances de postes à l’ONUCI avaient un impact négatif sur les résultats de cette Opération de maintien de la paix.
Enfin, le représentant du Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a centré son intervention sur la situation financière de la MINUS. Faisant part de son soutien à cette Mission, il s’est toutefois dit gravement préoccupé par les dépassements budgétaires de 17,4% constatés lors de l’exercice 2005/2006. Il a demandé, comme le recommande le CCQAB, que des projets de budgets révisés soient présentés lorsqu’il devient clair que les dépenses diffèrent de manière significative du montant des ressources allouées.
La Cinquième Commission s’est également penchée, aujourd’hui, sur le financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (FNUCYP); la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE); la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK); la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD); et la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).
Outre celles déjà citées, les délégations suivantes ont pris la parole au cours des débats: Allemagne (au nom de l’Union européenne), Soudan, Côte d’Ivoire, République arabe syrienne, République de Serbie, Ouganda, Royaume-Uni et Argentine.
En début de séance, la Commission a achevé l’examen qu’elle avait entamé hier des questions intersectorielles liées aux opérations de maintien de la paix. Elle a entendu, dans ce cadre, les représentants de la Chine, des États-Unis et du Bangladesh.
La Cinquième Commission poursuivra ses travaux, mardi 15 mai, à 10 heures. Elle devrait entendre une présentation sur la situation financière des Nations Unies.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Fin du débat général
Mme YU HONG (Chine) a constaté que les dépenses liées aux opérations de maintien de la paix avaient beaucoup augmenté, atteignant pour l’exercice 2007/2008, 5,4 milliards de dollars. Cela impose un fardeau important aux États Membres, a-t-elle affirmé, en plaidant pour optimiser l’utilisation des ressources au titre du maintien de la paix. Selon elle, il est indispensable d’assurer un bon taux de mise en œuvre des ressources allouées. Sa délégation regrette le montant important des soldes inutilisés des budgets des missions. À cet égard, elle a souhaité que des budgets révisés soient présentés à temps. Un solde inutilisé trop important signifie qu’il y a eu surbudgétisation de la part du Secrétariat, a insisté la représentante, en demandant d’établir des budgets correspondant aux besoins réels. Par ailleurs, la représentante a partagé l’avis du CCQAB selon lequel il est nécessaire d’examiner l’efficacité du processus de gestion avant de demander des ressources supplémentaires. En outre, elle a estimé que tous les mandats additionnels ne nécessitaient pas forcement de nouvelles ressources et qu’il faudrait veiller à l’utilisation des ressources existantes. Enfin, elle a affirmé que sa délégation appuyait le Département des opérations de maintien de la paix et ses activités et était prête à travailler avec tous les États Membres et le Secrétariat pour que les opérations de maintien de la paix parviennent à leurs objectifs, tout en menant une bonne gestion financière et administrative.
M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a estimé que les questions intersectorielles devraient être traitées en vue de faciliter, sur le terrain, la gestion et le succès des opérations de maintien de la paix. Il a souhaité qu’un projet de résolution sur la question recoupe l’ensemble de ces questions. Le représentant a souligné l’importance d’une coordination renforcée entre les différentes opérations et les équipes de pays partenaires de l’ONU, afin d’éviter les chevauchements et les doubles emplois entre ces entités.
Le représentant a également plaidé pour une coordination renforcée au niveau régional, en vue de faciliter le fonctionnement des opérations de maintien de la paix en ce qui concerne la sécurité aérienne, les services médicaux et logistiques. S’agissant plus précisément des coûts liés aux opérations aériennes, le représentant, après avoir rappelé que ces coûts représentent un tiers du montant total engagé pour le fonctionnement de toutes les opérations de maintien de la paix, s’est félicité des efforts visant à remplacer les transports aériens par des transports terrestres.
Pour ce qui est de la gestion des carburants et combustibles, M. Traystman a noté les risques que font encourir les opérations afférentes en matière de fraude, de gaspillage, de santé publique et d’environnement. Il a ainsi regretté que peu d’efforts ont été accomplis dans le domaine de la gestion des combustibles depuis l’an dernier. Le représentant a estimé, par ailleurs, que les projets à impact rapide devraient viser à répondre aux besoins des populations locales et permettre d’instaurer un climat de confiance durable favorable au bon déroulement des missions.
M.MUHAMMAD A. MUHITH(Bangladesh) a rappelé que son pays représentait un des principaux pays fournisseurs de contingents et qu’en conséquence, il considérait les questions relatives au maintien de la paix comme essentielles. Se ralliant à la position exprimée par le Groupe des 77 et de la Chine, il a insisté sur le problème de la présentation tardive des rapports à la Cinquième Commission. Sa délégation est très préoccupée par ces retards qui, selon lui, ont des répercussions négatives sur les travaux de la Cinquième Commission alors que les délégations doivent prendre des décisions étant informées sur les questions qu’elles examinent. Le représentant a donc demandé au Secrétariat de fournir des explications sur les raisons d’un tel retard.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DES NATIONS UNIES
Débat général
M. THOMAS THOMMA (Allemagne), intervenant au nom de l’Union européenne, a d’abord tenu à rendre hommage aux 24 personnes qui ont perdu la vie, cette année, alors qu’elles étaient au service de différentes missions de maintien de la paix. Il a aussi exprimé la gratitude de l’Union européenne à l’égard des pays fournisseurs de troupes qui, sans leur contribution, a-t-il insisté, le maintien de la paix serait une entreprise impossible. Par ailleurs, il s’est dit gravement préoccupé par le retard enregistré dans la soumission de certains rapports sur le financement d’opérations de maintien de la paix. Leur disponibilité en temps utile est essentielle pour permettre aux États Membres de cette Commission de s’acquitter de leurs fonctions, a-t-il souligné. Réaffirmant le ferme appui de l’Union européenne au maintien de la paix, il a souhaité que les opérations déployées puissent s’acquitter de leurs mandats en utilisant les ressources mises à leur disposition de la manière la plus efficace et en continuant d’identifier les domaines où des économies éventuelles pourraient être réalisées.
M. ERIC FRANCK SAIZONOU(Bénin), au nom du Groupe des États africains, a noté que les questions intersectorielles devraient retenir l’attention des délégations de la Cinquième Commission comme, par exemple, les problèmes posés par le faible pourcentage des entrepreneurs africains susceptibles de répondre aux appels d’offre sur le terrain.
Le Groupe des États africains se félicite des progrès réalisés en vue de réduire le nombre de vacances de postes dans certaines missions déployées en Afrique, a noté le représentant, avant d’ajouter qu’il faudrait impérativement maintenir un niveau adéquat de personnel pour que les mandats puissent être assurés. À cet égard, il a estimé que la mise en œuvre des projets à impact rapide était incontestablement nécessaire pour les pays concernés, l’ONU devant mettre en œuvre ces projets sans délais, comme le recommande vivement le Secrétaire général
En ce qui concerne la situation au Libéria, le représentant s’est félicité de ce qu’une partie importante des ressources soient allouées à la formation du personnel, afin d’en responsabiliser les composantes. Il a estimé qu’il faudrait renforcer la coopération et la coordination dans des domaines clefs comme les programmes de DDR, en associant les efforts de tous les acteurs, qu’ils soient rattachés ou non aux Nations Unies. Le représentant a indiqué que le Groupe africain se réjouissait de la démocratisation du Libéria, même si les effectifs de la MINUL sont réduits progressivement. Sur ce dernier point, il a estimé que la Mission devait continuer de recevoir des ressources adaptées aux activités qu’elle entreprend pour maintenir la consolidation de la paix et garantir la stabilité dans le pays.
Pour ce qui est de la situation en République démocratique du Congo (RDC), le représentant a souligné qu’il était important de prendre en compte les besoins en ressources de la MONUC, en tenant compte de la réalité sur le terrain. Il faut, notamment, s’attacher à renforcer les structures administratives, ce qui, de l’avis de sa délégation, va à l’encontre de la recommandation du CCQAB qui propose une réduction du budget de la Mission. Il est crucial, a dit le représentant, que toute décision budgétaire prenne en compte les impératifs à long terme en matière de sécurité en RDC et de stabilité régional. Il a encore estimé qu’en vue des élections locales qui se tiendront bientôt dans ce pays, la communauté internationale devrait continuer à apporter un appui constant aux autorités de la RDC. S’agissant de la situation au Soudan, le représentant a demandé que l’aide apportée à l’Union africaine se concentre sur la mise en place du module d’appui lourd. Le Groupe des États africains attend davantage d’informations sur les modalités de financement de cette initiative et de ses incidences financières sur les activités de la MINUS
Au sujet de la situation en Côte d’ivoire, le représentant a déploré le taux de vacances de postes aussi élevé, ce qui a, a-t-il dit, un effet très négatif sur les résultats de l’ONUCI. Les postes demandés et approuvés doivent approuvés. Le représentant a, par ailleurs, regretté la lenteur des progrès accomplis en matière de DDR et en ce qui concerne le processus électoral. Il a affirmé que 2007-2008 devait être la période charnière en vue de rétablir la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire. Afin de pouvoir jeter à terme les bases du développement, les efforts de la communauté internationale, des organisations régionales et des pays voisins, ne doivent pas baisser, a dit le représentant.
M. MOHAMED YOUSIF IBRAHIM ABDELMANAN (Soudan) a remercié la communauté internationale d’avoir appuyé les efforts de son pays pour parvenir à la paix et la stabilité au Soudan. Il a déclaré que la population attendait maintenant les résultats concrets de la présence des Nations Unies au Soudan. Toutefois, il a estimé que les espoirs de la population soudanaise n’étaient pas traduits de manière adéquate dans le budget de la MINUS pour 2007/2008 car la plupart des montants prévus servent au financement des dépenses de fonctionnement. Il a demandé à la MINUS de porter une attention accrue à l’assistance humanitaire qui est aussi inscrite à son mandat et d’allouer des ressources à cette fin. En ce qui concerne les projets à impact rapide, le représentant a regretté que les deux millions de dollars consacrés à ces activités pour 2006/2007 n’aient pas été complètement utilisés et qu’en conséquence, seul un million de dollar était prévu pour ces projets en 2007/2008. Il s’est dit préoccupé par cette réduction budgétaire. Par ailleurs, il a estimé que le programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) figurait parmi les projets les plus importants que la MINUS devait réaliser. Sa délégation, a-t-il dit, ne comprend pas la raison pour laquelle les effectifs consacrés à ce programme avaient été réduits dans la proposition de budget de la MINUS pour 2007/2008.
M. MARC-AUBIN BANNY (Côte d’Ivoire) est brièvement intervenu pour indiquer que l’ONUCI accompagnait le retour de son pays à une situation normale, en suivant de près les efforts de réunification que mène actuellement la Côte d’Ivoire ainsi qu’à l’élaboration d’un état major intégré également en cours. L’ONUCI tient également un rôle actif dans la conduite des programmes de DDR. Sa délégation, a poursuivi le représentant, remercie la communauté internationale pour son appui constant et salue également la mémoire de ceux qui ont perdu la vie dans le cadre de cette Mission.
M. OLIVIER POULIN (Canada), au nom du CANZ, a insisté surtout sur le financement de la MINUS. Il a indiqué que sa délégation appuyait fermement la mise en œuvre du mandat de la MINUS ainsi que les trois processus de paix en cours au Soudan, menés « en dépit d’un environnement particulièrement difficile ». La délégation du CANZ, a ajouté le représentant, fait sienne les conclusions et recommandations du CCQAB et souhaite qu’elles soient entérinées par la Cinquième Commission.
Le CANZ, à l’instar du CCQAB, est préoccupé par les dépassements budgétaires qui ont été constatés pour l’exercice 2005-2006 et qui représentent 17,4% du budget total de la mission considérée, a indiqué M. Poulin. Nous devons engager avec le Secrétariat, a-t-il suggéré, des discussions approfondies sur la possibilité de présenter des budgets révisés dès lors qu’il devient clair que les dépenses réelles diffèrent de manière significative des budgets prévus et, ce, comme le recommande le CCQAB.
Le représentant a ajouté que le CANZ était préoccupé par les observations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) en matière de contrôle, de gaspillage des ressources financières et de pratiques douteuses dans le domaine des achats de biens. Nous appuyons toute initiative visant à renforcer les mécanismes de contrôle, a dit M. Poulin. Il a, par ailleurs, estimé qu’il était nécessaire d’améliorer les conditions de travail au sein de la MINUS afin qu’elle soit plus efficace et renforcer ses effectifs.
M. Poulin a, en outre, indiqué que le CANZ soutenait l’utilisation des ressources budgétaires de la MINUS pour appuyer la Mission de l'Union africaine au Soudan par le biais du module d’appui léger, les ressources épargnées devant aider à mettre en œuvre le module d'appui lourd. Enfin, le représentant a déclaré que la prochaine étape dans l’aide de l’ONU à l’Union africaine au Darfour devrait concerner le passage à une mission hybride qui, a-t-il précisé, devrait voir le jour avant la fin de l’année 2007.
M. YASSAR DIAB (République arabe syrienne) s’est penché sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD). Il a rappelé que celle-ci avait été mise en place, il y a plus de 30 ans, en raison de l’occupation du Golan syrien par Israël. Ma délégation, a-t-il dit, rappelle que le financement de cette Force devrait être assumé par la partie israélienne, puissance occupante. Le représentant a affirmé que son pays avait scrupuleusement respecté l’Accord de désengagement et aspirait à une paix globale dans la région sur la base du retrait de la puissance occupante jusqu’à ligne du 4 juin 1967. Enfin, il a rendu hommage aux membres de la FNUOD ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents.
M. BORIS HOLOVKA (République de Serbie) a fait part du soutien de sa délégation au projet de budget pour la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Il s’est félicité de ce que cette proposition présente une augmentation des fonds alloués à cette Mission. Il a estimé qu’à l’heure actuelle, toute réduction dans le financement serait contre-productif pour les efforts visant à mettre en œuvre les normes qui ont été établies par le Conseil de sécurité, en particulier celles relatives au renforcement de l’état de droit et au retour des personnes déplacées. De l’avis de sa délégation, la réduction des capacités de la MINUK ne s’est pas traduite, en pratique, par une plus grande performance des Institutions provisoires. Le représentant a cependant accueilli avec satisfaction les modifications proposées dans la structure du personnel de la Mission, notamment l’augmentation des effectifs des unités spéciales de police. La réduction de la composante « État de droit » n’est pas la bienvenue, a-t-il fait observer.
M. STEVEN SSENABYLYA NKAYIVU (Ouganda) a déclaré que son pays accordait une grande importance à la réussite des opérations de maintien de la paix. C’est pourquoi, il convient d’assurer leur financement adéquat, condition indispensable si l’on veut que leurs mandats soient pleinement réalisés. S’agissant plus particulièrement de la MONUC, le représentant a relevé les progrès réalisés en vue d’aider le Gouvernement de la RDC à reconstruire les institutions nationales et remettre sur les rails le processus démocratique.
La MONUC doit jouer un rôle actif dans les élections locales à venir, afin de créer les conditions d’une stabilité durable sur le territoire et, partant, dans toute la région des Grands Lacs. Le représentant ougandais a souligné la nécessité pour la Mission de renforcer sa coopération avec les États voisins de la RDC, notamment dans le cadre de la conduite de programmes de désarmement et de rapatriement des membres de groupes armés étrangers. Il a souhaité, à cet égard, que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUC, en tenant compte de la question difficile de ces groupes qui utilisent les pays frontaliers comme rampe de lancement pour leurs opérations militaires en RDC.
M. THOMAS (Royaume-Uni) a réaffirmé le ferme engagement de son pays en faveur du maintien de la paix. Il a insisté sur la nécessité de garantir des ressources adéquates aux missions et de les gérer efficacement pour que celles-ci puissent s’acquitter de leurs mandats. Il a affirmé que les conditions de vie des Casques bleus pouvaient avoir un impact non seulement sur leur sécurité, mais aussi sur leur moral, qui, a-t-il précisé, constituent des éléments importants pour l’efficacité d’une mission. Comme beaucoup de pays contributeurs de troupes, nous accordons un grand intérêt aux conditions d’hébergement de nos troupes, a-t-il ajouté. C’est pourquoi, sa délégation souhaite que le Secrétariat fournisse des explications sur l’état inacceptable des bâtiments, à Nicosie, dans lesquels sont actuellement logées les troupes britanniques de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (FNUCYP). Il a souhaité recevoir une mise à jour sur cette question pendant les consultations officieuses de la Cinquième Commission.
M. TORRES LEPORI (Argentine) a indiqué que son gouvernement était toujours engagé à contribuer de manière adéquate à toutes les opérations de maintien de la paix. Sa délégation, a-t-il assuré, étudiera avec soin les ressources consacrées aux projets à impact rapide et pour les programmes de DDR, deux domaines auxquels l’Argentine accorde une grande importance. S’agissant de la FNUCYP, le représentant a demandé des précisions sur l’état des locaux dans lesquels sont hébergés les contingents et les officiers d’état-major. Il a aussi souhaité des précisions sur les problèmes constatés, en matière logistique, dans la relève des troupes de cette Force. Enfin, il a rappelé que sa délégation attachait une grande importance à la réalisation d’économies dans l’utilisation des ressources allouées aux opérations et missions de la paix, précisant cependant que ces économies ne devaient pas se faire au détriment de la sécurité ou de l’efficacité opérationnelle.
Documentation
Financement de l’Opération des Nations Unies au Burundi (A/61/716, A/61/716 Corr.1 et A/61/852/Add.6))
Ce rapport du Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de l’Opération des Nations Unies au Burundi pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 qui s’élevait à 292 272 400 dollars (montant net: 283 975 300 dollars). Le dernier mandat de l’ONUB, établi par le Conseil de sécurité a pris fin le 31 décembre 2006. Le Conseil a par la suite créé le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) dans sa résolution 1719 (2006).
Le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale décide que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 15 694 200 dollars, ainsi qu’à leurs parts respectives du montant de 4 885 300 dollars du total du solde inutilisé au cours du même exercice (53 320 800 dollars). Les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il suggère aussi que l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 48 435 500 dollars.
Dans son propre rapport sur cette question (A/61/852/Add.6), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de porter la totalité du solde inutilisé (53 320 800 dollars) ainsi que le montant des recettes et ajustements (15 694 200 dollars) au crédit des États Membres, d’une manière qui devra être décidée par l’Assemblée générale.
Dans ses commentaires, le CCQAB relève par ailleurs que les prévisions budgétaires pour l’ONUB ont dépassé les besoins réels de la mission pendant plusieurs exercices budgétaires. S’agissant de l’exercice clos au 30 juin 2006, il note également qu’un des projets à impact rapide, prévu pour cette mission, a été abandonné pour cause de détournement de fonds par le partenaire d’exécution (Coordonnateur du projet). À cet égard, le Comité consultatif compte que l’enquête sur ce détournement sera menée à bien dans les meilleurs délais et que des informations actualisées à ce sujet figureront dans le rapport financier sur l’ONUB pour l’exercice allant de 2006 à 2007.
Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (A/61/673, A/61/773 et A/61/852/Add.12)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/673) rend compte de l’exécution du budget de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 qui s’élevait à 418 777 000 dollars bruts (montant net: 411 160 600 dollars). Le Secrétaire général y demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (15 868 600 dollars) ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 2 192 600 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (36 508 100 dollars), les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il a souhaité aussi que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé, soit 34 315 500 dollars.
Rappelant que l’Assemblée générale n’a pas encore pris de décision concernant le financement des charges à payer au titre de l’assurance maladie, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande dans son propre rapport (A/61/852/Add.12)que la totalité du solde inutilisé ainsi que les recettes et ajustements de l’exercice 2005/2006 soient portés au crédit des États Membres.
Le deuxième rapport du Secrétaire général (A/61/773) porte sur le budget de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Pour cette période, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 474 334 900 dollars pour le fonctionnement de cette Mission. Le CCQAB propose, pour sa part, de réduire cette enveloppe de 1 642 700 dollars. En conséquence, il recommande àl’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 472 692 200 dollars (montant net: 463 312 900 dollars) pour le fonctionnement de l’ONUCI.
Par ailleurs, le CCQAB note que, suite à la signature de l’Accord de Ouagadougou du 4 mars 2007, un rapport sera fait au Conseil de sécurité sur les modifications à apporter quant à la nature et au champ d’application du mandat de l’ONUCI afin d’aider celle-ci à appuyer l’application de l’Accord. Le Comité a été informé qu’un projet de budget révisé pour 2007/08 serait présenté à une date ultérieure afin de tenir compte des décisions du Conseil de sécurité. Le Comité consultatif souhaite que ce projet de budget révisé soit établi sur la base d’un examen des besoins en personnel de l’ONUCI, compte tenu de l’évolution du mandat et des conditions opérationnelles de celle-ci. Les ressources et moyens dont dispose déjà l’ONUCI devraient être soigneusement évalués et l’on devrait envisager de confier les nouvelles fonctions à certains membres du personnel déjà en poste, poursuit le rapport.
S’agissant du recrutement, le Comité se félicite que sur le total de 79 postes, 59 sont des postes d’agents recrutés sur le plan national. Il demande que des informations relatives aux postes d’agents recrutés sur le plan national créés au cours de l’exercice 2007/08, ainsi que la suppression correspondante de postes d’agents recrutés sur le plan international soient communiquées dans le prochain projet de budget et le rapport correspondant sur l’exécution du budget. Les enseignements tirés et l’expérience acquise à ce sujet devraient être incorporés dans les pratiques optimales et communiqués aux autres missions, affirme-t-il. En outre, dans l’attente de la présentation d’un budget révisé qui tiendrait compte d’une éventuelle révision du mandat de l’Opération, le Comité recommande que, pour l’heure, l’ONUCI se borne à créer les postes jugés indispensables à l’exécution de son mandat actuel.
Enfin, le CCQAB note les dépassements importants des dépenses au titre des voyages lors des deux exercices précédents. Il recommande que pour le budget 2007/2008, les crédits demandés au titre des voyages soient sérieusement contrôlés et vérifiés et que les prévisions budgétaires à ce titre et les dépenses effectives soient dûment justifiées dans les textes explicatifs et les annexes du prochain projet de budget.
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/61/724, A/61/774 et A/61/852/Add.4)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/724) rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (FNUCYP) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Pour cet exercice, l’Assemblée générale avait mis en recouvrement un montant brut de 44 184 300 dollars (montant net: 42 072 200 dollars) aux fins du fonctionnement de la Force. Ce crédit comprenait des contributions volontaires versées par le Gouvernement chypriote d’un montant de 14 699 000 dollars, équivalant au tiers du coût du fonctionnement net de la Force, et un montant de 6,5 millions de dollars financé par le Gouvernement grec. Un montant brut de 22 985 300 dollars (montant net : 20 873 200 dollars) a donc été mis en recouvrement auprès des États Membres pour l’exercice considéré.
Dans ce rapport, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renonceront à leurs parts respectives des autres recettes afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2006 (1 791 400 dollars), ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 32 800 dollars du solde inutilisé du même exercice (358 000 dollars). Les sommes ainsi libérées doivent être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. En outre, le Secrétaire général souhaite que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé, soit 325 200 dollars.
Le CCQAB, dans son rapport sur le financement de la FNUCYP (A/61/852/Add.4), que la totalité du solde inutilisé et le montant des autres recettes et ajustements pour l’exercice achevé le 30 juin 2006 soient portés au crédit des États Membres selon les modalités que l’Assemblée générale arrêtera. Il s’inquiète par ailleurs du déficit de trésorerie prévue pour la Force, celle-ci n’étant actuellement pas à même de rembourser les pays fournissant des contingents.
Le deuxième rapport du Secrétaire général (A/61/774) porte sur le budget de la FNUCYP pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Le Secrétaire général y demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 46 848 000 dollars, dont un montant de 21 449 900 dollars financé au moyen des contributions volontaires versées par les Gouvernements chypriote (14 949 900 dollars) et grec (6,5 millions de dollars).
Le CCQAB recommande l’approbation du montant proposé par le Secrétaire général, à l’exception de la proposition qu’il a formulée concernant le transfert de fonds au titre des prestations d’assurance maladie après la cessation de service. Il suggère en conséquence que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 46 587 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Force pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Financement de l’Opération des Nations Unies en République démocratique du Congo (A/61/672, A/61/767, A/61/767 /Corr.1 et A/61/852/Add.11)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/672) rend compte de l’exécution du budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Le budget de la MONUC pour cette période s’élevait à 1 133 672 200 dollars (montant net: 1 112 420 800 dollars), comprenant le crédit d’un montant brut de 383 187 800 dollars (montant net: 377 071 000 dollars) autorisé précédemment par l’Assemblée générale.
Dans ses conclusions, le Secrétaire général invite l’Assemblée générale à décider que les États Membres renonceront à la part qui leur revient des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 58 390 600 dollars, et à la part qui leur revient d’un montant de 4 722 400 dollars du solde inutilisé de 78 631 900 dollars. Ces montants seraient affectés aux dépenses actuelles et futures des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il demande en outre à l’Assemblée dese prononcer sur l’affection du reliquat du solde inutilisé, soit 73 909 500 dollars.
Dans son propre rapport sur la question (A/61/852/Add.11), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)recommande que la totalité du solde inutilisé (78 631 900 dollars) relatif à l’exercice ainsi que les recettes diverses et les ajustements soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée.
Le second rapport du Secrétaire général (A/61/767 et Corr.1) contient le budget de la MONUC pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, dont le montant s’élève à 1 120 407 500 dollars, y compris les contributions volontaires en nature budgétisées d’une valeur de 2 914 800 dollars. Le Secrétaire général y demande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 1 117 492 700 dollars aux fins du fonctionnement de la MONUC.
Le CCQAB suggère, quant à lui, de réduire cette enveloppe de 4 753 200 dollars, somme qui devait servir à couvrir les dépenses communes de personnel relatives au personnel recruté sur le plan international et le coût du personnel temporaire. Il recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 1 112 739 500 dollars pour le fonctionnement de la Mission en 2007/2008. Par ailleurs, le Comité consultatif accueille avec satisfaction les mesures prises pour améliorer la structure administrative de la Mission ainsi que les efforts pour renforcer l’effectif francophone de celle-ci, tout en insistant sur la nécessité d’accélérer le recrutement de ces candidats.
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental ( 61/670) et A/61/852/Add.2)
Le rapport du Secrétaire général rend compte de l’exécution du budget de liquidation administrative de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2006 d’un montant brut de 1 662 200 dollars (montant net: 1 542 800 dollars). Dans sa résolution 1573 (2004), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de cette mission pour une dernière période de six mois jusqu’au 20 mai 2005.
Dans ce rapport, le Secrétaire général suggère à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renonceront à leurs parts respectives, soit 31 793 300 dollars, des recettes diverses relatives à l’exercice clos le 30 janvier 2006, et à leurs parts respectives du montant de 2 600 dollars prélevé sur le solde non utilisé de 42 600 dollars relatif à l’exercice clos le 30 juin 2006. Ces sommes doivent servir à couvrir les obligations actuelles et futures de l’Organisation au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Le Secrétaire général demande aussi à l’Assemblée de décider de l’affectation du solde restant de 40 000 dollars relatif à l’exercice clos le 30 juin 2006.
Dans son propre rapport sur la question(A/61/852/Add.2), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que le solde inutilisé, soit 31 793 300 dollars, et le montant des autres recettes et ajustements, soit 42 600 dollars, pour l’exercice clos le 30 juin 2006 soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités que l’Assemblée générale devra déterminer. Par ailleurs, il prie instamment le Secrétariat d’accélérer l’établissement du rapport final sur l’exécution du budget de la MANUTO afin qu’il puisse l’examiner dans le courant du quatrième trimestre de 2007.
Financement de l’Opération des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (A/61/720, A/61/842) et (A/61/852/Add.9)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/720) rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, qui s’élevait à 176 664 400 dollars (montant net: 172 186 900 dollars). Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (15 189 000 dollars) ainsi qu’à leurs parts respectives du montant de 1 893 700 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (soit un total de 20 668 300 dollars), les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il suggère par ailleurs à l’Assemblée de se prononcer sur l’affection du reliquat du solde inutilisé de 18 774 600 dollars.
À cet égard, le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande quant à lui, dans son rapport sur le financement de la MINUEE (A/61/852/Add.9) que la totalité du solde inutilisé en 2005/2006 (soit 20 668 300 dollars) ainsi que les autres recettes et ajustements (15 189 000 dollars) soient portés au crédit des États Membres selon les modalités que l’Assemblée générale arrêtera.
Dans son deuxième rapport (A/61/842), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, un crédit d’un montant de 123 686 400 dollars. Le CCQAB recommande, pour sa part, de ramener ce montant à 113 483 400 dollars, suggérant de réduire les dépenses de 10 203 000 dollars par rapport à l’enveloppe proposée principalement au titre des transports aériens.
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie
(A/61/700, (A/61/764/Corr.1 et A/61/852/Add.10)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/700) rend compte de l’exécution du budget de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Ce budget s’élevait à 34 562 100 dollars bruts (montant net: 32 308 100 dollars). Dans ce document, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renonceront à toucher leurs parts respectives du montant correspondant aux autres recettes et ajustements relatifs à l’exercice prenant fin le 30 juin 2006, qui s’élève à un 1 375 300 dollars, et leurs parts respectives d’un montant de 204 900 dollars du solde inutilisé de la période prenant fin le 30 juin 2006, soit un montant de 3 412 100 dollars. Il demande aussi à l’Assemblée de décider de l’affectation de la fraction restante du solde inutilisé, soit 3 207 200 dollars.
Dans son propre rapport sur cette question (A/61/852/Add.10) le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande, quant à lui, que la totalité du solde inutilisé du budget pour l’exercice clos le 30 juin 2006, soir 3 412 100 dollars, ainsi que le montant comptabilisé à la rubrique « Autres recettes et ajustements » à cette date soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui seront déterminées par l’Assemblée générale. Par ailleurs, le Comité appelle de nouveau l’attention sur la précarité de la situation financière de la Mission et recommande que l’Assemblée générale examine la question à titre prioritaire.
Le deuxième rapport du Secrétaire général (A/61/764) présente la proposition de budget de la MONUG pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il est demandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 35 528 900 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant cette période. Après examen de ce projet de budget, le CCQAB recommande que, dans l’hypothèse où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 octobre 2007, l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 35 009 800 dollars au titre du fonctionnement de la Mission pour l’exercice de 12 mois allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, soit une réduction nette de 519 100 dollars.
Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (A/61/675, (A/61/776 et (A/61/852/Add.8)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/675) rend compte de l’exécution du budget de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Le montant du budget de cette Mission pour cette période s’élevait à 239 889 800 dollars (montant net: 219 835 700 dollars).
Dans ce document, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (6 484 600 dollars) ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 368 500 dollars prélevé sur la totalité du solde inutilisé du même exercice de 6 136 200 dollars. Les sommes ainsi libérées doivent être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. L’Assemblée générale est également appelée à se prononcer sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 5 767 700 dollars.
Dans son propre rapport (A/61/852/Add.8) le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que la totalité du solde inutilisé et le montant des autres recettes et ajustements de cet exercice soient crédités aux États Membres d’une manière devant être déterminée par l’Assemblée générale. Par ailleurs, rappelant la difficulté qu’a la MINUK à retenir son personnel, il recommande que des mesures visant à atténuer ce problème soient prises rapidement.
Le deuxième rapport du Secrétaire général(A/61/776) présente le rapport de la MINUK pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, dont le montant s’élève à 213 157 200 dollars. Le Secrétaire général y rappelle qu’au cours de cette période, la Mission continuera à adapter ses structures à mesure qu’un plus grand nombre de compétences seront transférées aux institutions locales de Gouvernement autonome. Pour sa part, le CCQAB suggère à l’Assemblée générale de réduire la proposition de budget du Secrétaire général de 2 480 400 dollars le montant du projet de budget de la MIMUK en 2007-2008 et lui recommande donc d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 210 676 800 dollars aux fins de fonctionnement de cette Mission.
Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (A/61/715, A/61/783, A/61/852/Add.7)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/715) rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, budget qui s’élevait à 722 422 100 dollars bruts (montant net: 711 206 400 dollars). Le Secrétaire général recommande que l’Assemblée générale décide que les États Membres renonceront à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (soit 47 819 900 dollars) ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 1 403 400 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (15 317 200 dollars), les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il demande également que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du reliquat de 13 913 800 dollars du solde inutilisé.
Dans son propre rapport (A/61/852/Add.7), le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande, quant à lui, que la totalité du solde inutilisé de 15 317 200 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant total de 47 819 900 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui seront arrêtées par l’Assemblée générale. Il note que le taux d’exécution du budget est passé de 90,1% en 2004/05 à 97,9% en 2005/06.
S’agissant du projet de budget de la MINUL (A/61/783), le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale, dans un deuxièmerapport (A/61/783), d’ouvrir un crédit d’un montant de 695 514 300 dollars pour le fonctionnement de la MINUL, pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Dans son rapport, le CCQAB suggère que ce chiffre soit réduit de 7 130 900 dollars et recommande en conséquence à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 688 330 600 dollars (montant net: 676 611 000 dollars) afin de financer les opérations de la MINUL au cours de cette période.
Par ailleurs, le CCQAB rappelle que, lors de la dernière prorogation du mandat de la MINUL, en mars dernier, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de proposer dans son prochain rapport, qu’il doit lui présenter en juin, un plan détaillé pour le retrait de la Mission ainsi que des recommandations précises sur le niveau des effectifs et différentes options s’agissant de ce retrait.
Financement de La Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (A/61/66, A/61/671, A/61/671 Corr.1 et A/61/852/Add.1)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/662) rend compte de l’exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Un crédit d’un montant brut de 41 521 400 dollars (montant net: 40 379 000 dollars) avait été ouvert aux fins du fonctionnement de la mission pour cet exercice. Le Secrétaire général suggère à l’Assemblée générale d’inviter les États Membres à renoncer à leurs parts respectives des autres recettes et ajustements d’un montant de 4 196 000 dollars afférents à l’exercice clos le 30 juin 2006 et à leurs parts respectives, soit 84 400 dollars, du solde inutilisé de 1 404 500 dollars de cet exercice. Ces sommes, indique le rapport, doivent servir à couvrir les obligations actuelles et futures de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. En outre, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé, soit 1 320 100 dollars.
Dans son propre rapport sur le financement de la FNUOD, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande, quant à lui, que les montants des autres recettes ainsi que la totalité du solde inutilisé pour l’exercice 2005-2006 soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée générale.
Le deuxième rapport du Secrétaire général (A/61/671) porte sur le budget de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, dont le montant s’élève à 39 923 100 dollars. Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de ne pas approuver la proposition tendant à virer des fonds au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et propose, en conséquence, d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 39 662 500 dollars aux fins du fonctionnement de la FNUOD.
Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/61/682, A/61/819 et A/61/852/Add.5)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/682) rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Pour cet exercice, l’assemblée générale avait ouvert des crédits d’un montant de 89 606 400 dollars au titre du fonctionnement de la Mission pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2005 et d’un montant de 17 932 900 dollars pour la liquidation de la Mission pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2006.
Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (120 117 600 dollars), ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 1 285 300 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (21 402 000 dollars), les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Le Secrétaire général souhaite également que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2006, soit 20 116 700 dollars.
Dans son propre rapport sur cette question (A/61/852/Add.5), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de porter au crédit des États Membres le montant des autres recettes ainsi que la totalité du solde inutilisé, soit 21 402 000 dollars, d’une manière qui devra être déterminée par l’Assemblée générale. Il rappelle que la clôture finale des comptes de la MINUSIL doit avoir lieu en 2009, au moment où le rapport final sur l’exécution du budget serait élaboré en vue de lui être soumis pour examen. Il invite le Secrétariat à accélérer l’élaboration de ce rapport final en vue de le soumettre dès que possible à son examen.
Dans son deuxième rapport, relatif au financement de la MINUSIL (A/61/819), le Secrétaire général décrit les progrès accomplis dans la liquidation finale des avoirs de la Mission. Établi par le Conseil de sécurité par sa résolution 1270 (1999), le mandat de la MINUSIL a en effet été prorogé pour la dernière fois en 2005, pour une période de six mois jusqu’au 31 décembre 2005. Le Conseil a ensuite décidé d’établir un bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL) à compter du 1er janvier 2006.
Les avoirs de la MINUSIL, dont la valeur d’inventaire totale s’élevait à 61 622 700 dollars, ont été liquidés le 30 juin 2006. Le rapport indique que cette liquidation s’est déroulée surtout pendant l’exercice 2005-2006, mais qu’elle est demeurée inachevée, car au 30 juin 2006, 42 articles ayant fait l’objet d’une cession ou d’un don n’avaient pas encore été enlevés par les intéressés. Un rapport sur la liquidation finale des actifs sera présenté à l’Assemblée générale à la reprise de sa soixante-deuxième session. En conséquence, le CCQAB qualifie ce rapport d’intérimaire et recommande à l’Assemblée générale, tel que demandé par le Secrétaire général dans son propre rapport, d’en prendre note.
Financement de la Mission des Nations Unies du Soudan (A/61/689, A/61/745 et A/61/852/Add.13)
Le premier rapport duSecrétaire général (A/61/689) rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Le budget de la MINUS pour cet exercice s’élevait à 969 468 800 dollars (montant net: 956 807 200 dollars). Dans ce document, le Secrétaire général suggère à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (26 813 400 dollars), ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 10 110 300 dollars prélevé sur la totalité du solde inutilisé du même exercice (168 344 400 dollars). Les sommes ainsi libérées doivent être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. En outre, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de l’exercice, soit 158 234 100 dollars.
Dans son propre rapport sur le financement de la MINUS (A/61/852/Add.13), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que la totalité du solde inutilisé de 168 344 400 dollars, ainsi que le montant de 26 813 400 dollars correspondant aux recettes et ajustements, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités que l’Assemblée définira. Il rappelle, en effet, que l’Assemblée générale n’a pas encore pris de décision sur le financement des charges à payer au titre de l’assurance maladie après cessation de service. Par ailleurs, le Comité se dit préoccupé par l’importance des montants non dépensés au cours de cet exercice budgétaire. Tout en notant les conditions instables dans lesquelles fonctionne la Mission, il estime que le Secrétariat doit envisager la possibilité de présenter un budget révisé lorsque qu’il est clair que les dépenses s’écartent notablement des hypothèses budgétaires.
Le second rapport du Secrétaire général (A/61/745) présente le projet de budget de la MINUS pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Le Secrétaire général y demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 849 575 200 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant cette période. Le CCQAB, quant à lui, préconise une réduction de 3 298 000 dollars de ce projet de budget et recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 846 277 200 dollars pour le fonctionnement de la MINUS en 2007/2008.
En outre, le CCQAB indique quedes élections devraient se tenir au plus tard en juin 2009, bien que des retards dans le recensement notamment, aient déjà été constatés et qu’on envisage de mettre en place des effectifs supplémentaires à cet effet à partir de janvier 2008. À cet égard, le Comité recommande que la Mission adapte la mise en place des effectifs, selon les besoins, à l’évolution du processus électoral. Il recommande également que la MINUS mette à profit l’expérience et les enseignements tirés par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de la préparation des élections qui ont eu lieu récemment dans ce pays.
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (A/61/683, A/61/744, A/61/852/Add.3)
Le premier rapport du Secrétaire général (A/61/683) rend compte de l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Pour cette période, le budget pour le fonctionnement de la MINURSO s’élevait à un montant brut de 45 540 400 dollars. Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de décider que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2006 (1 274 000 dollars) et d’un montant de 191 700 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (3 192 000 dollars), sommes qui seraient affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’ONU au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il souhaite également que l’Assemblée se prononce sur l’affectation du reliquat du solde inutilisé de cet exercice, soit 3 000 300 dollars.
Dansson propre rapport (A/61/852/Add.3), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que la totalité du solde inutilisé, soit 3 192 000 dollars, ainsi que le montant correspondant aux autres recettes et ajustements soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui devront être arrêtées par l’Assemblée générale. Par ailleurs, il fait part de sa préoccupation quant au non-paiement des montants mis en recouvrement pour la MINURSO et, en conséquence, par l’incapacité de l’Organisation de rembourser les montants aux pays fournisseurs de contingents.
Dans un autre rapport (A/61/744), le Secrétaire général présente le budget de la MINURSO pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il demande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 47 990 700 dollars pour cet exercice, compte tenu des contributions volontaires en nature (budgétisées) d’un montant de 3 315 600 dollars. Pour sa part, le CCQAB suggère une réduction de 353 500 de ce projet de budget. Il recommande donc que lemontant du budget prévu pour financer le fonctionnement de la Mission aucours de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 soit ramené à44 321 600 dollars.
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