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AG/AB/3798

LES DÉLÉGATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION SE PENCHENT SUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

09/05/2007
Assemblée généraleAG/AB/3798
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

48e séance – matin                                         


LES DÉLÉGATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION SE PENCHENT SUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX


Elles soulignent l’importance d’un traitement approfondi des questions intersectorielles


Les délégations de la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) étaient saisies, ce matin, d’un rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCI) portant sur la situation financière des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Ce document examine notamment les comptes de ces opérations pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et donne un aperçu des résultats financiers de l’exercice clos le 30 juin 2006.  Il indique aussi que les contributions mises en recouvrement ont enregistré une hausse globale de 12,0%, passant de 4 393 900 000 dollars en 2004/2005 à 4 919 700 000 dollars en 2005/2006.   


Sur ce point, l’Allemagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a déploré qu’à ce jour, un montant total de 1,27 milliard de dollars, n’avait toujours pas été versé par les États Membres au titre des budgets d’opérations de maintien de la paix pour la période 2004-2005.  Notant, à l’instar du Pakistan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que cette situation financière s’était améliorée par rapport à l’exercice budgétaire précédent, il a cependant fait remarquer que les retards enregistrés dans le versement des quotes-parts compromettait la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix.  Le représentant de l’Allemagne a ainsi estimé indispensable que tous les États Membres versent sans retard et sans condition l’intégralité de leurs contributions, compte tenu, de surcroît, de l’augmentation de ces missions et opérations de maintien de la paix.


Pour ce qui est des achats et des fournitures nécessaires au bon fonctionnement de ces opérations, la délégation du Pakistan a regretté que l’essentiel des contrats d’achats soit consenti à des entreprises européennes et américaines alors que les biens concernent, en premier lieu, les missions déployées en Afrique.  C’est en ce sens que M. Hussain a plaidé pour une implication plus active des fournisseurs basés en Afrique pour répondre aux besoins sur place, tout en encourageant les échanges commerciaux avec les pays en développement.


En ce qui concerne les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix, les délégations ont fait part de leurs vues en se basant sur une série de rapports présentés, entre autres, par le Corps commun d’inspection (CCI) et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).


Le Pakistan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a notamment souhaité que les recommandations du CCI sur la budgétisation axée sur les résultats dans les opérations de maintien de la paix soient appliquées en collaboration avec le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, compte tenu de leur complexité croissante.  Selon M. Hussain, l’application appropriée de ces recommandations s’appuyant sur des ressources adéquates, permettrait une maîtrise des budgets pour les aspects les plus pratiques des opérations ainsi qu’une responsabilisation accrue des gestionnaires de programmes.


L’Union européenne, de son côté, a mis l’accent sur l’importance d’un traitement des questions intersectorielles pour traiter des opérations de maintien de la paix.  Citant l’exemple de l’utilisation des carburants et combustibles, qui concerne plus de 900 millions de dollars pour le présent exercice budgétaire, le représentant de l’Allemagne, qui intervenait au nom de l’Union européenne, s’est déclaré convaincu qu’une approche globale contribuerait à améliorer l’efficacité des missions ou encore à réduire la fraude en adoptant, entre autres initiatives, une véritable politique de gestion de ces biens.


Concernant les problèmes d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions déployées sur le terrain sous l’égide du Département des opérations de maintien de la paix, le Canada, qui prenait également la parole au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a affirmé qu’il était de la responsabilité partagée de la Cinquième Commission et de l'Assemblée générale de n’épargner aucun effort pour définir, au cours de cette reprise de session, des directives claires en matière de politique de tolérance zéro qui seraient présentées au Secrétaire général.  Le représentant canadien a appuyé la demande du Secrétaire général de convertir en postes permanents les postes temporaires liés aux questions d’exploitation et d’abus sexuels.


La Cinquième Commission a entendu également M. Pierre Brouder, Directeur d’audit externe France et Président du Comité des opérations d’audit auprès du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies, qui a présenté le rapport du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies1; M. Jonathan Childerley, Chef du Bureau du contrôle interne et de la justice du Département de la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice clos le 30 juin 20062; et M. Rajat Saha a présenté le rapport du CCQAB, qu’il préside, concernant les comptes des opérations de maintien de la paix pour l’exercice clos le 30 juin 20063. 


Pour les aspects administratifs et budgétaires des opérations de maintien de la paix, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a présenté les rapports pertinents4.  M. Philip Cooper a, quant à lui, présenté le rapport sur l’exploitation et les abus sexuels5.  M. Saha a présenté divers rapports du CCQAB6.  Mme Inga-Britt Ahlenius, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, a présenté le rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne concernant les opérations de maintien de la paix, le rapport d’enquête sur les allégations d’exploitation et de violence sexuelles à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, dans la région de l’Ituri (Bunia) et l’Audit chronologique de la gestion des carburants dans les missions de maintien de la paix7.


Outre ceux déjà cités, les pays suivants se sont exprimés sur ces différents points: Australie, Bénin, République dominicaine, Japon et États-Unis.


La Cinquième Commission poursuivra ses travaux en séance plénière, demain jeudi 10 mai, à 10 heures.


1A/61/5 (Vol. II)

2A/61/811

3  A/61/866

4  A/60/696, A/61/786, A/60/842, A/60/843 et A/60/705

5  A/60/861

6  A/60/929, A/61/852 et A/61/886

7  A/61/264 part II, A/61/841 et A/60/760 et Corr.1


RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


Documentation


Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies: rapport financier de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (A/61/5, Vol. II)


Ce rapport financier examine les comptes des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et donne un aperçu des résultats financiers de l’exercice clos le 30 juin 2006.


Le rapport indique que les contributions mises en recouvrement ont enregistré une hausse globale de 12,0%, passant de 4 393 900 000 dollars en 2004/05 à 4 919 700 000 dollars en 2005/06.  Le montant des contributions non acquittées pour les missions en cours a sensiblement diminué, passant de 1 105 600 000 dollars à la fin de l’exercice 2004/05 à 730 300 000 dollars à la fin de l’exercice considéré, soit une baisse de 34,0%.  Par ailleurs, les dépenses ont augmenté de 12,5%, pour atteindre un montant total de 4 582 800 000 dollars au cours de l’exercice considéré contre 4 074 300 000 dollars au cours de l’exercice précédent.


Le Comité des commissaires aux comptes (CCC) estime que ces états financiers donnent pour tous les éléments de caractère significatif une image fidèle de la situation financière et ont été établis conformément aux normes comptables du système des Nations Unies.  Notant le montant total des contributions non acquittées, le CCC constate que l’Organisation n’a constitué aucune provision au titre du versement tardif des quotes-parts.  Enfin, il souligne que le montant des économies résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs s’établissait à 304,2 millions de dollars, en augmentation de 81,3% par rapport au montant de 167,8 millions de dollars constaté pour l’exercice précédent.  Compte tenu du principe comptable selon lequel les engagements non réglés sont inscrits en charges dans l’attente de leur règlement effectif, le Comité craint que les dépenses de l’exercice précédent n’aient été surestimées. 


Rapport du Secrétaire général ( A/61/811) et celui du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/61/866)


Le présent rapport indique que l’Administration a accepté nombre de recommandations du Comité des commissaires aux comptes et la plupart des observations du Secrétaire général.  Aussi, dans le souci de réduire les doubles emplois et de rationnaliser la documentation, le rapport ne contient des observations supplémentaires de l’Administration que lorsqu’elles sont requises, tout en présentant des informations sur l’état de la mise en œuvre, le bureau responsable, la date d’achèvement estimative et la priorité attachée à chaque recommandation figurant dans le document A/61/5 (vol. II).


Dans son rapport sur la question, le CCQAB, en ce qui concerne notamment la passation des marchés et gestion des contrats, recommande, à l’instar du Comité des commissaires aux comptes, que l’Administration se conforme aux directives du Manuel des achats pour se prémunir contre le risque de défaillance dans l’exécution des contrats.


Le Comité consultatif note avec intérêt la réponse de l’Administration au sujet des efforts visant à réduire les taux de vacance des sections des achats, qui est actuellement de 22% pour le personnel civil international. 


Le CCQAB estime par ailleurs que la nouvelle structure de coûts pour les opérations aériennes aurait dû faire l’objet d’une analyse coûts/avantages depuis longtemps déjà et qu’il y a lieu d’en accélérer la réalisation.


En outre, le Comité consultatif appuie la recommandation du Comité des commissaires aux comptes que l’Administration veille à ce que les définitions d’emploi et les plans de travail contiennent des informations adéquates et à jour permettant de vérifier plus facilement que les postes ont été affectés conformément aux prévisions.


Débat général


M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que sa délégation faisait siennes les recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les opérations de maintien de la paix.  Il a également appelé à une mise en œuvre pleine et responsable des 72 recommandations précédentes du Comité.  Le Groupe constate avec préoccupation que le montant des contributions non versées pour les 12 derniers mois du budget de fonctionnement des opérations s’élève à plus de 700 millions de dollars du total des contributions dues, à savoir 1,27 milliard de dollars.  Le représentant a noté que le Secrétariat avait régulièrement tenu informés les États Membres de la gravité de ces retards.  C’est pourquoi, il a appelé tous les États Membres à verser dans les meilleurs délais et sans condition les montants impayés.


Le représentant a, par ailleurs, déclaré que le Groupe prenait note de ce que, comme le souligne le rapport du Comité, le montant des économies résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs s’élève à 304,2 millions de dollars, soit une augmentation de 81,3% par rapport au montant de 167,8 millions de dollars constaté pour l’exercice précédent.  À l’instar du Comité, le Groupe redoute que les dépenses de l’exercice précédent n’aient été surestimées.


Pour ce qui est des achats et des fournitures nécessaires au fonctionnement des opérations de maintien de la paix, M. Hussain a regretté que, comme l’indique le Comité des commissaires aux comptes, 56 et 20% des contrats d’achats soient alloués à des compagnies européennes et américaines alors que les biens concernent en premier lieu les missions déployées en Afrique.  C’est en ce sens qu’il a plaidé pour une implication plus large des fournisseurs basés en Afrique pour suppléer aux besoins sur place, tout en faisant davantage appel aux échanges avec les pays en développement.


M. THOMAS THOMMA (Allemagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a fait part de son inquiétude quant au montant total de 1,27 milliard de dollars, pour l’exercice 2004/2005, de contributions non acquittées pour les budgets d’opérations de maintien de la paix.  Notant que cette situation financière s’était améliorée par rapport à l’exercice budgétaire précédent, il a cependant fait remarquer que cela limitait la disponibilité des liquidités.  Il a donc estimé indispensable que tous les États Membres versent leurs contributions intégralement, sans retard ni condition afin que les opérations de maintien de la paix puissent s’acquitter de leur mandat.  S’agissant du rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur les opérations de maintien de la paix, le représentant a regretté que 47 recommandations précédemment formulées par cet organe n’aient toujours pas été mises en œuvre.  Il a demandé que ces recommandations, notamment initiales, soient appliquées sans tarder.  Selon lui, la mise en œuvre des recommandations du CCC peut améliorer l’utilisation efficace des ressources et la réalisation d’économies sans compromettre les objectifs de chaque mission.  Enfin, il a fait part de sa vive préoccupation quant au nombre croissant d’annulations d’engagements qui n’avaient pas été honorés au cours d’exercices antérieurs. 


ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES


Documentation


Rapport du Secrétaire général ( A/61/786) sur l’aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: exécution des budgets de l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et budgets pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008


Le présent rapport indique que, pour l’exercice 2005/06, le montant total des dépenses s’est élevé à 4 562 400 000 dollars, par rapport à un montant approuvé de 5 025 200 000 dollars.  


Il indique également que, pour l’exercice 2007/08, des ressources doivent être prévues pour 13 missions de maintien de la paix, la Base de soutien logistique de Brindisi et le compte d’appui, compte tenu de la clôture/liquidation de l’ONUB au cours de l’exercice 2006/07.


En attendant que les différents projets de budget pour 2007/08 soient soumis à l’Assemblée générale, des estimations ont été établies à titre provisoire pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et le compte d’appui. 


Le montant estimatif total des crédits demandés pour couvrir les dépenses des opérations de maintien de la paix au cours de l’exercice budgétaire allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, y compris de la Base de soutien logistique de Brindisi et du compte d’appui, est actuellement de 5,3 milliards de dollars, tandis que le total approuvé pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 était de 5,2 milliards de dollars.


Ce montant représente une augmentation de 1,9%, principalement imputable à l’expansion de la FINUL, à la création de la MINUT et à l’élargissement des activités de la MINUSTAH à la suite de la modification de son mandat.  Cette augmentation est en partie compensée par la clôture/liquidation de l’ONUB, ainsi que par la diminution des ressources nécessaires à la MINUS qui passe de la phase de démarrage à la phase de stabilisation et a mené à bonne fin son mandat dans l’est du Soudan.


Rapport du Secrétaire général ( A/60/842) sur l’achat et utilisation de véhicules et autre matériel par les missions des Nations Unies


Le présent rapport indique que le Département des opérations de maintien de la paix invite l’Assemblée générale à prendre note du rapport du Secrétaire général sur l’achat et l’utilisation de véhicules par les missions et les mesures de rationalisation prises à cet égard.


Rapport du Secrétaire général ( A/60/843) sur le renforcement des contrôles internes portant sur la gestion et la comptabilisation des actifs de toutes les missions hors Siège des Nations Unies ainsi que sur l’établissement des rapports connexes


Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 7 de la résolution 59/270 de l’Assemblée générale, par laquelle l’Assemblée a souscrit aux recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qui ont trait au renforcement des contrôles internes portant sur la gestion et la comptabilisation des actifs de toutes les missions hors Siège des Nations Unies, ainsi que sur l’établissement des rapports connexes, afin d’assurer l’exactitude des comptes, et prié le Secrétaire général de veiller à ce qu’elles soient intégralement appliquées et de lui rendre compte à ce sujet lors de la deuxième partie de la reprise de sa soixantième session. 


Le rapport indique qu’en réponse à une demande émanant des organes délibérants concernant un examen complet de la gestion des biens, le Département des opérations de maintien de la paix a entrepris de constituer un groupe de coordination de la gestion des biens.  Une fois en place, ce groupe de la coordination examinera de façon continue les questions intersectorielles liées à la gestion des biens et fournira des orientations officielles sur ces questions.


Désarmement, démobilisation et réintégration - Rapport du Secrétaire général ( A/60/705)


Le présent rapport contient, notamment, des recommandations sur la mise en œuvre des normes intégrées de désarmement, de démobilisation et de réintégration définies par le Groupe de travail interinstitutions.


Il indique que ces normes doivent s’appliquer au niveau des pays en priorité.  Le rapport estime encore que, pour mener des activités de DDR intégrées, il faut mettre en place de nouveaux mécanismes de coordination regroupant tout ou partie des mécanismes ci-après:


a) Des équipes intégrées de désarmement, de démobilisation et de réintégration, composées de membres du personnel du Département desopérations de maintien de la paix, du PNUD et d’autres organismes des Nations Unies, qui seraient comparables à celles constituées en Haïti et au Soudan;


b) Un groupe directeur des équipes de pays des Nations Unies chargé du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, qui aurait pour missionde faciliter les échanges d’informations sur les activités de DDR et laplanification et la conduite conjointe de ces activités dans le cadre de missionsde maintien de la paix, en concertation avec les équipes de pays.


Le rapport note que si les mécanismes en question étaient complémentaires, la planification pourrait être parfaitement intégrée et il serait possible de coordonner efficacement et rapidement les opérations.  Le rapport recommande donc qu’il faudrait, lorsque cela est possible, adopter officiellement des modalités allant en ce sens sur les plans administratif et financier.


Dans son rapport sur la question (A/60/929), le CCQABconstate que les normes intégrées en question n’ont pas encore été soumises à l’Assemblée générale.  Il constate aussi qu’il sera nécessaire de définir les liens entre le Groupe de travail interinstitutions sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et la Commission de consolidation de la paix


Rapport du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (A/60/861)


Le rapport fait le point des enquêtes en cours au 31 décembre 2005.  L’expression « exploitation sexuelle » désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.  On entend par « abus sexuel » toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel.


Les 41 entités des Nations Unies auxquelles le Secrétariat a demandé des informations sur les allégations faites en 2005 ont toutes envoyé les renseignements requis.  Trente-quatre entités indiquent qu’on ne leur a signalé aucun cas d’exploitation ou d’abus sexuel en 2005, tandis que sept signalent que des enquêtes sur de nouveaux cas avaient été ouvertes pendant l’année.  Le nombre total de cas signalés s’élève à 373, sachant que 340 ont été signalés par le Département des opérations de maintien de la paix, dont 217 allégations dirigées contre des membres du personnel en uniforme et 123 contre des membres du personnel civil.


Le nombre total (373) d’allégations d’exploitation et d’abus sexuels enregistré en 2005 est considérablement supérieur à celui (121) enregistré en 2004.  Il se peut que cette augmentation résulte en partie d’une sensibilisation accrue et d’un recours plus fréquent aux procédures de signalement.


En 2005, de nouveaux progrès ont été réalisés dans l’application de mesures spéciales de protection qui décourageront de tels actes ou, du moins, en faciliteront le signalement et la répression.  Cependant, ces dispositions doivent encore être renforcées, notamment en raison du faible nombre de services mis à la disposition des victimes, ce qui constitue un frein à la communication avec les populations locales et au rétablissement de la confiance dans la volonté de l’Organisation de lutter contre l’exploitation et les abus sexuels. 


En conclusion, le rapport indique que l’information accrue du public sur les mesures mises en place pour prévenir ces problèmes pourra déboucher sur une augmentation du nombre d’allégations.  En renforçant les mécanismes de communication avec les populations locales et les procédures de signalement, le Secrétariat espère mieux comprendre l’ampleur du problème et améliorer sa vigilance et son action.  Il demeure résolu à changer la culture organisationnelle qui permet de tels actes et prie les États Membres d’aider l’Organisation dans ses efforts et d’adopter les politiques nécessaires pour que la tolérance zéro soit appliquée à tous les contingents.


Dans son rapport sur la question (A/61/886), le CCQABrelève que si le nombre de cas d’exploitation et de violence sexuelles a augmenté durant les deux années qui ont suivi la création de l’Équipe déontologie et discipline, il est maintenant en diminution.  Le Comité compte que la mise en œuvre de la stratégie définie dans le rapport du Secrétaire général (A/60/862), laquelle prévoit notamment la formation des militaires, des civils et du personnel de police, entraînera une diminution sensible du nombre de fautes graves.  Par ailleurs, dans le contexte de la refonte du système de justice interne, le Comité estime qu’il y a lieu d’insister sur l’importance de ces fautes graves et en particulier de celles qui ont trait à l’exploitation et à la violence sexuelles, de façon qu’un dispositif efficace soit élaboré et mis en place à l’échelle de l’Organisation.


Rapport d’ensemble élaboré en application de la résolution 59/296 de l’Assemblée générale sur l’exploitation et les abus sexuels, dont la formulation de politiques générales, la mise en place du dispositif envisagé pour s’occuper des questions relatives à la conduite du personnel et la justification exhaustive des ressources demandées - Rapport du Secrétaire général (A/60/862)


Le présent rapport rappelle que, pour régler les problèmes d’exploitation et d’abus sexuels dans ses missions sur le terrain, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a mis au point une stratégie globale visant à éliminer ce type de conduite dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui s’inspire essentiellement du vaste train de réformes approuvées par l’Assemblée générale en 2005 dans sa résolution 59/300.


La stratégie du Département comporte trois volets, composés de dispositions visant à prévenir les fautes, à faire respecter les normes de conduite des Nations Unies et à prendre des mesures correctives.  Le rapport précise que c’est l’équipe du Siège du Département des opérations de maintien de la paix qui assume le rôle moteur dans la mise en œuvre de la stratégie globale du Département concernant l’élimination de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et qui jouera donc un rôle clef dans la réalisation des activités décrites dans la présente section.


S’agissant des ressources requises pour les capacités du Siège, le rapport indique, notamment, que pour l’exercice budgétaire 2006-2007, le Secrétaire général a proposé à l’Assemblée générale de mettre en place, au Département des opérations de maintien de la paix, une instance à plus long terme qui serait chargée de traiter les questions de déontologie et de conduite dans les opérations de maintien de la paix et qui revêtirait la forme d’un Groupe de la déontologie et de la discipline composé d’un chef de groupe de niveau.


Pour ce qui est des ressources requises pour les capacités des missions, il est dit dans le rapport que, grâce au financement reçu au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions) pour l’exercice budgétaire 2005-2006, le Département a mis sur pied des équipes de déontologie et de discipline dans huit opérations de maintien de la paix (opérations des Nations Unies au Burundi, en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone et au Timor oriental et missions des Nations Unies en République démocratique du Congo, en Haïti, au Libéria et au Soudan).


Pour le budget 2006-2007, le Secrétaire général propose de mettre en place des équipes de déontologie et de discipline consacrées à 12 opérations supplémentaires menées par le Département des opérations de maintien de la paix, soit 10 opérations de maintien de la paix et 2 missions politiques spéciales.


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/61/852)


Dans son rapport, le CCQAB rappelle ses observations et recommandations concernant la budgétisation des opérations de maintien de la paix axée sur les résultats et note les efforts faits pour améliorer la présentation des budgets également axée sur les résultats. Il note toutefois que ces efforts ne sont pas toujours couronnés de succès.  Le cadre de budgétisation axée sur les résultats devrait être clairement lié au mandat de la mission établi par le Conseil de sécurité et aux ressources demandées.  Les indicateurs de succès devraient permettre de mesurer les résultats obtenus.


Le Comité consultatif s’inquiète de l’absence de preuves que des mesures concrètes ont été prises pour répondre aux demandes adressées au Secrétaire général par l’Assemblée générale et par le Comité pour que l’efficacité et l’efficience des méthodes de gestion et d’administration soient garanties avant que des ressources supplémentaires ne soient demandées.  C’est encore en ce sens que le CCQAB recommande que l’Assemblée demande au Secrétaire général de démontrer l’efficacité des méthodes de gestion et d’administration lorsqu’il demande une augmentation de ressources à des fins administratives ou de soutien.


Le CCQAB recommande aussi que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général d’inclure dans son prochain rapport d’ensemble une analyse des ressources du terrain et du Siège consacrées au processus budgétaire et des responsabilités de chaque acteur dans ce processus.


En ce qui concerne la composante militaire des missions, le CCQAB recommande, entre autres, que les montants engagés au titre des dépenses militaires soient maintenus à l’étude afin d’éviter un excès d’engagements inutilisés.


Pour ce qui est du personnel civil, le Comité, notant que de nombreuses missions éprouvent des difficultés à recruter en temps voulu le personnel nécessaire et ont à faire face à une rotation de personnel élevée, et constatant que plusieurs missions dont le taux de vacance est très élevé demandent néanmoins des postes supplémentaires, recommande que ces missions s’attachent à réduire leurs taux de vacance de postes avant de demander davantage d’effectifs.  En outre, le Comité demande que des renseignements sur le coût des Volontaires des Nations Unies soient communiqués dans le cadre du prochain cycle budgétaire des opérations de maintien de la paix.


S’agissant des projets à effet rapide, le CCQAB estime que leur exécution devrait entraîner des frais généraux nuls ou minimes de façon que le maximum des crédits profite directement à la population locale.  Il juge également qu’il importe de poursuivre sans délai les cas de fraude de façon à limiter le plus possible les pertes pour l’Organisation, surtout dans le cas de missions en cours de liquidation ou de clôture.


Rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne


Deuxième partie: opérations de maintien de la paix ( A/61/264 (Partie II)


Le présent rapport rappelle que la création, en janvier 2006, de l’Équipe spéciale chargée d’enquêter sur les achats a aidé à déceler des cas notables de gaspillage, d’abus, de négligence et d’irrégularités de gestion, ainsi que de fraude, en ce qui concerne la passation et l’exécution d’un certain nombre de contrats représentant des sommes importantes passés entre l’Organisation et divers fournisseurs de biens et de services aux missions de maintien de la paix.


Le rapport relève que l’affectation aux opérations de maintien de la paix et aux missions spéciales d’auditeurs résidents a été un succès.  Dans la plupart des missions, le chef des auditeurs résidents est à présent considéré comme une personne à laquelle il est utile pour le chef de mission de pouvoir s’adresser, et l’administration fait de plus en plus souvent appel à lui pour qu’il participe à des études ponctuelles ou donne des avis. 


Le rapport note encore qu’un autre bénéfice découlant de l’existence du réseau d’auditeurs résidents est qu’il y a désormais dans les missions une structure disponible pour la réalisation d’audits horizontaux dans des domaines comme la discipline, la sécurité et la gestion des rations et des carburants.


S’agissant de la méthode de calcul du nombre de ces auditeurs, le BSCI explique qu’il demandera la création ou l’ajout d’un poste d’auditeur résident, à la classe P-3 ou P-4, pour chaque tranche de 100 millions de dollars de dépenses annuelles budgétisées, et la création d’un poste d’assistant à la vérification des comptes, à la classe G-6 ou G-7, dans les missions dont le budget annuel est supérieur à 200 millions de dollars.  Il précise aussi qu’il est d’usage que, dans le cadre de l’application de cette méthode, le chef des auditeurs résidents des grandes missions soit nommé à la classe P-5, ce qui est actuellement le cas dans huit bureaux.


Enfin, le BSCI estime dans ce rapport que ladite formule de calcul, conjuguée aux évaluations approfondies des risques effectuées chaque année, permet d’appliquer des critères concernant à la fois le coût des différentes opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales, et le degré de risque et de complexité qu’elles présentent.


Deuxième partie: opérations de maintien de la paix: ( A/61/264) et (Part II)/Add.1)


Note du Secrétaire général


Les recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sont appréciées et tous les efforts seront déployés pour en assurer la mise en application intégrale.


Figurent dans ce rapport, à l’intention des États Membres, des éclaircissements concernant certains points précis, à savoir les audits approfondis portant sur les opérations de maintien de la paix, le contrôle interne et responsabilisation, les irrégularités de gestion, l’Équipe spéciale chargée d’enquêter sur les achats, les audits effectués en ce qui concerne les achats, les nominations auprès des missions par le Groupe du Départementdes opérations de maintien de la paix chargé de planifier les successions, et le recrutement du personnel sur le terrain. 


Sur ce denier point, il est rappelé que les propositions énoncées dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Investir dans le capital humain » (A/61/255 et Add.1 et Add.1/Corr.1) visent à remédier aux conditions d’emploi défavorables du personnel de terrain.  On envisage notamment de renforcer la sécurité de l’emploi en octroyant au personnel des Nations Unies des contrats relevant d’une seule catégorie de dispositions du Règlement du personnel, de désigner les missions soit comme des lieux d’affectation formellement déconseillés aux familles soit comme des lieux d’affectation où la présence des familles est autorisée, en fonction des conditions de sécurité sur place, ainsi que d’aligner les conditions d’emploi du personnel en poste dans les lieux d’affectation formellement déconseillés aux familles sur celles des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies.


Rapport d’enquête sur les allégations d’exploitation et de violence sexuelles à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, dans la région de l’Ituri (Bunia) ( A/61/841)


Le présent rapport indique que, du 17 janvier au 13 février 2006, des enquêteurs du Bureau ont reçu des allégations concernant 217 affaires dans lesquelles des Casques bleus étaient soupçonnés d’avoir eu des rapports sexuels avec de jeunes Congolaises de 18 ans et moins, en échange d’argent, de vivres ou de vêtements.  Cinquante-quatre victimes présumées ont été recensées.


Au vu des 217 allégations reçues durant l’enquête, il apparaît que malgré les conclusions auxquelles le BSCI était parvenu dans son précédent rapport (A/59/661) et les recommandations qu’il y formulait, les jeunes Congolaises de Bunia restent très exposées à l’exploitation et à la violence sexuelles.


En outre, le Bureau a appris récemment qu’il arrivait que des filles suivent des contingents d’une localité à l’autre.


Pour le BSCI, l’ONU  doit mobiliser toutes les parties prenantes afin, notamment, de résoudre les problèmes économiques et sociaux qui conduisent les jeunes filles vers la prostitution.  Le BSCI continuera de jouer son rôle, mais souligne qu’il est impératif que tous les intéressés prennent des mesures énergiques pour faire face à la prostitution des enfants et aux problèmes connexes de l’exploitation et de la violence sexuelles.  Des efforts accrus doivent être faits pour permettre à ces jeunes victimes d’échapper à la pauvreté abjecte dans laquelle elles vivent.


Audit chronologique de la gestion des carburants dans les missions de maintien de la paix (A/61/760 et A/61/760/Corr.1))


Ce rapport rend compte de l’audit de la gestion des carburants dans les missions de maintien de la paix auquel a procédé le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  L’importance des dépenses consacrées aux carburants pour les opérations de maintien de la paix et la facilité qu’il y a à monnayer ces produits font qu’il y a là pour l’Organisation un risque appréciable.  En effet, lors de l’exercice financier qui va du 1er  juillet 2005 au 30 juin 2006, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a alloué pour les carburants, dans les 10 missions contrôlées par le Bureau, à peu près 286 millions de dollars, soit 6% du budget total de ces missions.  En octobre 2006, ces 10 missions avaient pour les carburants 43 contrats en cours, d’une valeur totale de 513 millions de dollars, dont la durée était généralement d’un ou deux ans.


Selon le BSCI, les contrôles internes de la gestion des carburants appellent de grandes améliorations.  Le rapport indique notamment que dans toutes les missions contrôlées, le dispositif de surveillance de la consommation de carburant, quand il en existait un, était insuffisant.  Le BSCI a ainsi observé, dans plusieurs missions, des schémas de consommation anormaux et des écarts entre les mesures ponctuelles effectuées par le Bureau et les états correspondants. 


Parmi les autres lacunes observées, le BSCI souligne que, dans plusieurs cas, les fournisseurs ont été payés sans que les pièces justificatives et la vérification aient été suffisantes.  Dans d’autres missions, la recette et l’inspection des carburants livrés n’étaient pas effectuées systématiquement, ce qui a résulté dans la livraison de carburants de qualité inférieure aux spécifications du marché conclu.  En outre, le BSCI a constaté que certaines missions n’avaient pas de plan de rechange garantissant un approvisionnement en carburant sans interruption.  Le BSCI fait valoir que ceci est un point crucial, les missions fonctionnant dans un environnement instable, et dans certains cas, étant tributaires d’un seul fournisseur.


Pour faire face à ces lacunes, le BSCI formule dans ce document des recommandations relatives, entre autres, au contrôle de la consommation de carburant, aux paiements des fournisseurs, ou encore aux questions relatives aux achats.  En outre, le BSCI recommande au DOMP de remanier le manuel sur les carburants afin de fixer un ensemble exhaustif et cohérent d’instructions pour le suivi de la consommation de carburants dans les missions et de recenser les rapports et analyses que les missions doivent présenter régulièrement au Groupe des carburants du Département.  Il lui suggère aussi de veiller à ce que le Système électronique de comptabilisation des carburants dans les missions ou d’autres systèmes de suivi du carburant soit mis en place dans toutes les missions de maintien de la paix.


Rapport du Corps commun d’inspection sur l’évaluation de la budgétisation axée sur les résultats dans les opérations de maintien de la paix - Note du Secrétaire général (A/60/709)


Cette note contient le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) intitulé « Évaluation de la budgétisation axée sur les résultats dans les opérations de maintien de la paix ».  L’objectif de ce document est de définir et évaluer les facteurs essentiels au succès de la gestion axée sur les résultats, en tant que base d’une stratégie générale de gestion des opérations de maintien de la paix menées par les Nations Unies et, établir un cadre de référence dans ce domaine.


Le Corps commun recommande ainsi que le Secrétaire général fasse une proposition concrète pour aider le Conseil de sécurité à adopter des mandats et des objectifs cohérents pour les opérations de maintien de la paix ainsi qu’à assurer les ressources nécessaires à leur réalisation. 


Il recommande que les rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale sur les opérations de maintien de la paix soient conformes aux principes, méthodes et critères de la gestion axée sur les résultats. 


Le CCI recommande aussi que, étant donné la complexité croissante et les aspects multidimensionnels des opérations de la paix, l’Assemblée générale réexamine et approuve la recommandation du rapport Brahimi pour que le Secrétaire général crée à cette fin un secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS) afin de répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité.


Par ailleurs, le CCI estime que l’Assemblée générale devrait demander aux organes de contrôle internes et externes, y compris le CCQAB, le Comité des commissaires aux comptes, le BSCI et le CCI de  coordonner leurs activités pour éviter les chevauchements, les doubles emplois et les orientations contradictoires dans le contrôle des opérations de maintien de la paix.


Note du Secrétaire général ( A/60/709/Add.1)


Dans ce document, le Secrétaire général se félicite de ce que le Corps commun d’inspection constate une tendance positive, en particulier pour ce qui est de l’utilisation de la méthode de budgétisation axée sur les résultats dans certaines opérations hors Siège et des progrès réalisés depuis sa présentation en 2002, notant qu’elle avait permis de sensibiliser davantage les missions de maintien de la paix à la nécessité d’obtenir des résultats.


Présentation et débat général


M. HUSSAIN (Pakistan), au nom du Groupe des 77  et de la Chine, a déploré qu’aucune information ne soit disponible concernant l’utilisation de consultants et le développement d’un mécanisme efficace d’évaluation visant le recours à une expertise extérieure.  Il a poursuivi, en notant avec regret le taux élevé de postes vacants dans les opérations de la paix, ce qui, selon lui, compromet la mise en œuvre des mandats de ces opérations. 


Le Groupe, a ajouté M. Hussain, demande instamment qu’un coup d’accélérateur soit donné aux procédures de recrutement et, ce, en tenant compte du principe de représentation géographique équitable au sein des effectifs des opérations.  Pour ce qui est de l’intégration des Volontaires des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix, M. Hussain a souhaité que la coordination entre ces derniers et le Département des opérations de la paix soit renforcée.


S’agissant du renforcement des procédures de contrôle interne, le Groupe estime qu’il est crucial d’assurer une gestion et une comptabilité des de tous les actifs engagés aux fins de fonctionnement des opérations par le biais d’un cadre piloté en étroite collaboration par le Secrétariat et le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a encore dit M. Hussain. 


Saluant ensuite l’utilité des projets à effet rapide, il a demandé que leur mise en œuvre se fasse sans délais et en adaptant leur extension à la situation sur le terrain et en tenant compte de la spécificité de chaque mission.


Pour ce qui est de la budgétisation axée sur les résultats dans les opérations de maintien de la paix, le représentant a fait savoir que le Groupe appuyait les recommandations du Corps commun d’inspection (CCI), en souhaitant notamment que celles-ci soient appliquées en collaboration avec le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Selon M. Hussain, l’application appropriée de ces recommandations permettrait une maîtrise des budgets pour les aspects les plus pratiques ainsi qu’une responsabilisation accrue des gestionnaires de programmes.


S’agissant de la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels, le représentant a indiqué que le Groupe, à la lumière des informations fournies par le BSCI, réitérait son plein appui à l’application d’une politique de tolérance zéro afin de prévenir et punir des crimes de cette nature.  C’est en ce sens qu’il a affirmé qu’il faudrait mettre l’accent sur la formation des personnels de mission, en particulier dans le contexte de développement des projets à effet rapide au sein desquels ces crimes sont susceptibles de se produire.


M. UDO FENCHEL (Allemagne), qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, a souligné l’importance des questions intersectorielles pour traiter des opérations de maintien de la paix.  Il a affirmé que cet examen permettait de donner un aperçu plus global du maintien de la paix afin d’identifier et d’aborder des questions communes à plusieurs missions.  Il a rappelé que ces questions étaient examinées dans le cadre d’une approche d’ensemble qui a, selon lui, mené à une culture de gestion plus précise, plus rentable et plus responsable dans le domaine du maintien de la paix.  Citant l’exemple des carburants qui représentent plus de 900 millions de dollars pour le présent exercice budgétaire, il a fait valoir qu’une approche globale permettait d’améliorer l’efficacité des missions ou encore de réduire la fraude en adoptant, entre autres initiatives, une politique de gestion des combustibles.  Le représentant s’est félicité que cette approche intersectorielle soit maintenue.  Il a toutefois fait remarquer que les rapports présentés à la Cinquième Commission pour l’examen du financement des opérations de maintien de la paix étaient de plus en plus nombreux.  Il a rappelé qu’il était important de communiquer ces documents aux délégations en temps utile et a estimé qu’une approche intersectorielle concernant ces rapports permettrait aussi de faciliter et d’accélérer le travail de la Cinquième Commission.  Il a enfin espéré que les négociations sur les questions intersectorielles relatives aux opérations de maintien de la paix soient constructives et aboutissent rapidement à un accord sur un projet de résolution relatif à ce point crucial de l’ordre du jour.


M. LUIS LITHGOW (République dominicaine), au nom du Groupe de Rio, a déclaré qu’il faudrait examiner la situation de chaque opération en tenant compte des particularités sur le terrain.  Dans ce cadre, a-t-il dit, l’approche concernant les questions intersectorielles constitue une bonne base pour rationaliser et rendre plus efficace le déroulement des opérations.  Le représentant a appelé les États Membres à une discipline budgétaire rigoureuse et à une utilisation raisonnée des ressources approuvées pour le fonctionnement des opérations de maintien de la paix.  À cette fin, il a plaidé en faveur de l’adoption de mesures politiques d’ordre général.


Concernant les projets de texte devant être mis en œuvre rapidement, le représentant a estimé que leur exécution intégrale avait des conséquences positives sur les populations locales, contribuait à renforcer la confiance dans les processus de paix et à améliorer la situation économique et sociale des pays concernés.  Le représentant a ajouté que la mise en œuvre de ces projets devrait être fondée sur l’évaluation des conditions qui existent sur le terrain ainsi que sur les besoins identifiés, quelle que soit la durée du mandat de chaque mission.


M. Lithgow a ensuite regretté que les taux de vacances de postes élevés, qui persistent année après année, ont des incidences sur le bon fonctionnement des missions sur le terrain.  Le Secrétariat doit régler sans retard ce problème récurrent, en s’attachant à rationaliser des accords contractuels et en harmonisant les conditions d’emploi.  Enfin, en ce qui concerne la lutte coordonnée contre l’exploitation et les abus sexuels, le représentant a souhaité que le Secrétariat élabore une stratégie d’action claire, en application de la politique de tolérance zéro préconisée par les États Membres.


M. ERIC FRANCK SAIZONOU(Bénin) a souligné certaines questions qui préoccupent particulièrement le Groupe des États d’Afrique, au nom duquel il s’exprimait.  Ainsi, il s’est dit préoccupé par la manière dont la question du recrutement est traitée et a souhaité que davantage d’efforts soient déployés pour garantir une répartition géographique équitable et la parité entre les sexes parmi le personnel des opérations de maintien de la paix.  Il a affirmé que la proposition visant à recruter du personnel issu du pays hôte de la mission peut être un élément important pour résoudre ce problème.  S’agissant des projets devant être mis en œuvre rapidement, il a souligné que ces projets étaient très importants pour améliorer les conditions de vie des populations touchées par la guerre.  Il faut accorder à ces projets davantage d’attention et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre, a-t-il insisté.  En outre, il s’est dit préoccupé par les questions relatives au recours aux consultants.  Regrettant qu’aucune information n’ait été présentée à la Commission à cet égard, il a demandé que les directives de l'Assemblée générale sur ce sujet soient respectées.  Par ailleurs, il a fermement appuyé la politique de tolérance zéro pour les cas d’exploitation et abus sexuels.  Enfin, le représentant a regretté qu’en raison d’un manque de souplesse de la part d’une délégation, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix n’ait pas été en mesure, cette année, d’adopter son rapport annuel.  Ce document, a-t-il rappelé, est très important pour le travail en cours de la Cinquième Commission. 


Mme EDWINA STEVENS (Australie), qui s’exprimait au nom de son propre pays, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a noté que le budget des opérations de maintien de la paix pourrait dépasser le montant global de 6 milliards de dollars d’ici à la fin de l’année.  Elle a affirmé que le Secrétariat devrait garantir l’efficacité et la responsabilisation de la gestion dans ce domaine.  En outre, elle s’est dite très préoccupée par le montant des contributions non acquittées, appelant tous les États Membres concernés à verser leurs contributions intégralement, sans retard et sans condition.  S’agissant de la budgétisation axée sur les résultats, elle a déclaré que cette méthode permettrait de mieux utiliser les ressources et renforcerait la responsabilisation.  Elle a regretté que le CCC, le CCI et le CCQAB aient, depuis deux ans, suggéré que cette pratique n’était pas véritablement appliquée en tant qu’outil de gestion.  En outre, elle a estimé, comme le CCQAB, que le Secrétaire général devrait démontrer l’efficacité des processus administratif et de gestion quand il demande de nouvelles ressources pour des fonctions administratives ou d’appui. 


Par ailleurs, Mme Stevens s’est inquiétée de l’augmentation des soldes inutilisés pour l’exercice 2005/2006 par rapport à celui pour la période 2004/2005.  Elle a constaté que près d’un demi milliard de dollars de trop avait été mis en recouvrement auprès des États Membres, essentiellement aux dépens surtout de ceux qui versent leurs contributions à temps et intégralement.  Le CANZ encourage une budgétisation réaliste pour le personnel des missions, a-t-elle ajouté, et appelle à s’appuyer sur les enseignements qui en ont été tirés et les meilleures pratiques.  La représentante s’est en outre dite préoccupée par les taux élevés de vacances de postes dans les missions, en particulier pour ce qui est de leur impact sur le maintien de la paix.  Ces postes, a-t-elle fait observer, sont constamment vacants.  Il faudrait donc justifier les postes restés trop longtemps vacants.


M. OLIVIER POULIN (Canada), s’exprimant également au nom du CANZ, a insisté sur les questions d’exploitation et d’abus sexuels.  Appuyant fermement la politique de tolérance zéro dans ce domaine, il a affirmé que la Cinquième Commission et l’Assemblée générale ne devraient épargner aucun effort, pendant cette reprise de session, pour donner au Secrétaire général des directives claires sur ce sujet et déterminer les ressources nécessaires pour lutter efficacement contre ce problème.  Tout en se félicitant de la stratégie globale visant à éliminer ce type de conduite, il a émis l’espoir que sa mise en œuvre contribuerait à réduire les cas d’exploitation et d’abus sexuels.  Il a appuyé la demande du Secrétaire général de convertir en postes permanents les postes temporaires liés aux questions d’exploitation et d’abus sexuels.  Par ailleurs, M. Poulin a indiqué que beaucoup restait à faire pour respecter les engagements pris en vue d’éliminer les abus sexuels.  C’est pourquoi, le Canada appelle l'Assemblée générale à traiter rapidement des propositions relatives au mémorandum d’entente entre l’ONU et les pays contributeurs de troupes et à la stratégie globale d’assistance et de soutien aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels.  Selon lui, la politique pour éliminer les abus serait incomplète sans mécanisme de responsabilisation pour toutes les catégories de personnel sur le terrain et structures adéquates d’aide aux victimes.  Le représentant a rappelé que le Secrétaire général avait, sur la base des recommandations de son Conseiller spécial, le Prince Zeid Ra’ad Zeid al-Hussein, présenté une politique constructive pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro. 


Mme MISAKO KAJI (Japon) a noté que le montant total des projets de budgets des opérations de maintien de la paix pour 2007/2008 dépassait de nouveau 5 milliards de dollars et qu’on s’attendait encore à une progression de ce chiffre.  Dans ces circonstances, a-t-elle poursuivi, le Japon est obligé de continuer à scruter ces budgets afin de s’assurer qu’ils sont pleinement justifiés et respectent la discipline et la prudence budgétaires.  Elle a estimé que ce processus budgétaire donnait l’occasion au Secrétaire général de démontrer son engagement pour une gestion efficace et responsable des Nations Unies.  Selon elle, le Secrétaire général doit fournir aux États Membres des explications complètes sur les efforts actuels et futurs pour promouvoir l’efficacité de la gestion des ressources qui lui sont confiées.  La représentante a partagé les inquiétudes du CCQAB quant au manque de preuve concernant les actions concrètes prises pour garantir l’efficacité des méthodes de gestion, préalables à toute demande de nouvelles ressources.  Elle a aussi estimé que le problème du double emploi et du grand nombre de postes de rang élevé n’avait pas été réglé pour les missions complexes et intégrées.  À cet égard, elle a espéré que ces missions améliorent les synergies entre partenaires pour renforcer les efforts collectifs internationaux et éviter les doubles emplois avec les activités menées par des fonds, programmes ou autres institutions.


De l’avis de la délégation du Japon, il semble y avoir peu d’engagement de la part du Siège de l’ONU dans le suivi de l’évolution des structures de chaque mission.  La représentante a aussi estimé que les soldes inutilisés par les missions pourraient peut-être contribuer à établir des budgets plus réalistes et assurer une planification budgétaire plus stricte.  Selon Mme Kaji, il faudrait en outre promouvoir la coopération entre missions afin d’améliorer l’utilisation des ressources.  Tout en soulignant la nature unique de chaque mission, elle a indiqué que le Secrétaire général n’avait pas encore appliqué la résolution 60/266 de l'Assemblée générale, qui l’appelle à élaborer et mettre en œuvre des plans de coordination régionale adaptés aux objectifs des missions.  Enfin, elle a indiqué que la question de la conduite et de la discipline était vitale pour préserver l’intégrité et la réputation des opérations de maintien de la paix et a souhaité qu’aucun effort ne soit épargné à cet égard, afin de garantir le succès d’une politique de tolérance zéro. 


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Administratif et budgétaire
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