LE COMITÉ SPÉCIAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME OUVRE LES TRAVAUX DE SA ONZIÈME SESSION

Assemblée des États parties au Statut de Rome

de la Cour pénale internationale

38^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME OUVRE LES TRAVAUX DE SA ONZIÈME SESSION

Il devra insister sur les questions en suspens concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210* de l’Assemblée générale a ouvert, ce matin, sa onzième session, sous la présidence de M. Rohan Perera, du Sri Lanka.  Le Président a rappelé qu’un élément important de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale le 8 septembre 2006, était l’engagement des États à mener tous les efforts possibles pour conclure une convention générale sur le terrorisme international.  Il a donc invité les membres du Comité à coopérer et à établir un dialogue constructif pour y arriver au cours des deux prochaines semaines.

Un large consensus s’est déjà dégagé sur le texte de l’actuel projet de convention, a rappelé le Président du Comité, même si certaines questions importantes demeurent en suspens.  C’est pourquoi, il a engagé les membres du Comité à poursuivre les travaux sur les progrès réalisés et à éviter de revenir sur les points qui avaient fait l’objet d’un accord.  Il leur a proposé de se concentrer sur la question de l’applicabilité du futur instrument, avec l’aide de Mme Maria Telalian (Grèce), Coordonnatrice des consultations.

Conformément au mandat qui lui a été confié dans la résolution 61/40** de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 2006, le Comité spécial examinera les questions visées au paragraphe 22 de ladite résolution.  Aux termes de cette disposition, l’Assemblée générale a décidé que le Comité spécial continuerait, en toute diligence, d’élaborer le projet de convention générale sur le terrorisme international et continuerait à discuter la question, portée à son ordre du jour par la résolution 54/110*** de l’Assemblée générale, de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau.  Selon les termes de cette résolution, le but d’une telle conférence serait de permettre à la communauté internationale de définir une riposte commune face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau, le Président a rappelé la lettre**** du représentant de l’Égypte adressée au Secrétaire général, datée du 1^er septembre 2005, par laquelle il proposait la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale à une date aussi rapprochée que possible pour examiner et adopter un plan d’action pour la coopération contre le terrorisme.  L’Égypte avait déjà pris l’initiative, en 1999, d’appeler l’attention de la communauté internationale sur la gravité du danger que pose le terrorisme et sur la nécessité d’élaborer une réponse collective par l’intermédiaire du système des Nations Unies.  Au cours de la session précédente du Comité, a rappelé le Président, une discussion importante avait eu lieu sur la base de cette proposition égyptienne.

Sans entrer dans un véritable débat général sur les questions qui intéressent le Comité, les représentants de groupes de pays et certains délégués à titre national ont voulu, ce matin, rappeler leurs positions.  Ils se sont en général félicités de la convocation du Comité spécial, qui offre une nouvelle occasion aux délégations de poursuivre l’élaboration d’un projet de convention générale et de parvenir à un consensus sur une lutte efficace contre le terrorisme international.

Les représentants des pays suivant ont pris la parole: Allemagne (au nom de l’Union européenne), Azerbaïdjan (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, OIC), Guyana (au nom du Groupe de Rio), Suriname (au nom de la Communauté des Caraïbes, CARICOM), République populaire démocratique de Corée, Chine, Turquie, Maroc, Japon, États-Unis, Israël, Cuba, Jamahiriya arabe libyenne et Égypte.

En début de séance, après avoir adopté son ordre du jour*****, le Comité a décidé de reconduire le mandat des membres du Bureau toujours disponibles.  Outre le Président, le Bureau est composé de Mme Maria Telalian (Grèce), de M. Sabelo Sivuyile Maqungo (Afrique du Sud), Vice-Présidents, et de M. Lublin Dilja (Albanie), Rapporteur.  En remplacement de M. Carlos Fernando Díaz Paniagua (Costa Rica), M. Diego Malpede, de l’Argentine, a été élu au poste vacant de vice-président.

Le Comité a aussi organisé ses travaux qui se dérouleront sur trois jours (5, 6 et 15 février), au cours des deux prochaines semaines.  Le Comité spécial de la Charte de l’ONU et du raffermissement de l’Organisation se réunissant aussi plusieurs fois pendant cette même période, les délégués sont invités à continuer les consultations nécessaires en marge de ces réunions.  Les travaux du Comité 51/210 seront répartis entre des séances de consultations informelles et des phases de contacts bilatéraux.

Le Comité spécial, créé le17 décembre 1996, a négocié et finalisé plusieurs instruments juridiques, qui ont ensuite été adoptés par l’Assemblée générale.  Il s’agit de: la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée le 15 décembre 1997; de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée le 9 décembre 1999; et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée le 13 avril 2005.

*résolution A/RES/51/210

** résolution A/RES/61/40

*** résolution A/RES/54/110

**** lettre A/60/329

***** A/AC/252/L.16

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/61/37)

Le présent rapport fait état des débats qui se sont tenus lors de la dixième session du Comité spécial.  Ceux-ci étaient basés notamment sur les amendements et propositions soumis par les délégations au Comité concernant l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme international, et sur le document de travail établi par le Bureau sur le préambule et l’article 1^er du projet de convention.  Ils avaient aussi trait à la question de la convocation d’une session extraordinaire de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée à la coopération contre le terrorisme.

À l’annexe I du rapport, figurent les résumés officieux des résultats des consultations et des contacts officieux sur le projet de convention générale et sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau.  Sur cette question, dont le principe a été réaffirmé par le Document final du Sommet mondial de 2005, des avis différents ont été formulés quant aux avantages et inconvénients de la tenir avant ou après la finalisation du projet de convention générale.  S’agissant du projet de convention, il apparaît que toutes les délégations se sont dites prêtes à explorer de nouvelles pistes susceptibles de déboucher sur un consensus.  Elles s’accordent à penser que si l’on trouvait une solution aux problèmes posés par l’article 18, qui reste au centre du débat, on faciliterait le règlement des autres questions en suspens.  Cependant, aucune proposition concrète n’a été faite concernant cet article.  En ce qui concerne le préambule, une proposition d’alinéa a été faite par l’Argentine, qui figure à l’Annexe II du rapport.

Déclarations

M. MATTHIAS SONN (Allemagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, s’est félicité de la convocation du Comité spécial, qui offre une nouvelle occasion aux délégations de poursuivre l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme international, et de parvenir à un consensus sur une lutte efficace contre le terrorisme international.  La Stratégie mondiale des Nations Unies, adoptée en septembre 2005, se réfère à ce projet de convention, a-t-il rappelé, précisant que l’Union européenne accepte d’en faire une priorité.  En ce qui concerne la convocation d’une conférence de haut niveau, il a estimé que cette question devrait être étudiée après la finalisation du projet de convention générale.

Mme RANA SALAYEVA (Azerbaïdjan), s’exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OIC), a rappelé qu’elle condamnait fermement tous les actes et pratiques du terrorisme qui, selon elle, ne peuvent jamais être justifiés.  Elle a toutefois rejeté toute tentative visant à établir un lien entre le terrorisme et une religion ou un groupe ethnique.  Sa délégation, qui appuie l’initiative de la convocation d’une conférence de haut niveau, estime qu’il faudrait poursuivre les négociations sur le projet de convention.  Au cours de ces négociations, a-t-elle insisté, les délégations devraient s’attacher à distinguer clairement le terrorisme de la lutte légitime contre l’occupation étrangère.

Mme DONNETTE CRITCHLOW (Guyana), au nom du Groupe de Rio, a estimé que la présente session offre une nouvelle occasion de poursuivre les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, après l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale en septembre 2005.  Elle a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et considéré la communauté internationale devait coopérer étroitement pour mettre fin à ce fléau.  La représentante a estimé que le Comité spécial était près de parvenir à un consensus sur le projet de convention et émis l’espoir qu’en faisant preuve de souplesse, les délégations pourraient l’adopter rapidement par consensus.

Mme MIRIAM MAC INTOSH (Suriname), intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a réaffirmé que son pays condamnait le terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et assuré le Comité de l’entière coopération de sa délégation pour poursuivre les négociations sur le texte de la convention générale.  Reconnaissant que les Nations Unies avaient fait d’importants progrès dans la lutte contre le terrorisme international, elle a considéré que ces efforts devraient se poursuivre avec une ferme détermination de la part de la communauté internationale.  Cette lutte contre le terrorisme doit respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire, tout en s’attaquant aux causes sous-jacentes de ce fléau, a-t-elle rappelé.

M. YUN YONG IL (République populaire démocratique de Corée) a préconisé de s’attaquer aux racines du terrorisme international.  Il a cité plusieurs cas qu’il considère comme du terrorisme d’État et ainsi dénoncé « l’invasion illégale de l’Iraq par les États-Unis » et « l’occupation des territoires arabes et l’invasion du Liban par Israël ».  L’invasion militaire unilatérale de pays, qui aboutit au renversement des gouvernements légitimes et au massacre de civils, conduit à un « cercle vicieux de terrorisme », a-t-il ajouté.  Le terrorisme d’État est le fait de certains pays qui, sous le couvert d’une guerre contre le terrorisme, cherchent à accomplir leurs objectifs politiques, a-t-il dénoncé, invitant le Comité à lutter en priorité contre cette pratique.  Le représentant a estimé que les moyens à prendre pour éradiquer le terrorisme d’État devaient être clairement définis au cours des discussions sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. JIAN GUAN (Chine) a constaté que le terrorisme international était encore latent aujourd’hui et constituait une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales.  Il a cependant apprécié que les pays cherchent à lutter contre ce fléau grâce à la coopération.  Le Gouvernement chinois a toujours condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, a-t-il poursuivi, et s’est opposé à cette méthode pour arriver à des fins politiques.  Le représentant a rappelé que la lutte contre le terrorisme devait respecter les principes de la Charte de l’ONU et des autres conventions internationales.  En outre, il a souligné l’importance de ne pas lier le terrorisme à une civilisation, une nationalité ou une religion, appelant à une compréhension mutuelle et à un dialogue entre les civilisations.  M. Guan a aussi jugé indispensable d’adopter des mesures de prévention et de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.  La délégation chinoise a également souligné le rôle de chef de file que doivent jouer les Nations Unies en la matière.  Dans un esprit de coopération, nous espérons que les questions en suspens seront réglées pour que le projet de convention puisse être finalisé au plus tôt, a ajouté le représentant.  Nous sommes prêts à accepter tout projet de texte qui ferait l’objet d’un accord consensuel, a-t-il déclaré, se disant aussi d’accord avec le principe de convocation d’une conférence de haut niveau.

M. GUMMRUKCU (Turquie) s’est alignée sur la déclaration de l’Union européenne et celle de l’OIC.  Il a rappelé que cela faisait plus de 10 ans que le Comité avait été créé et, qu’après toutes ces années de négociations difficiles, les délégations continuaient à débattre de cette question, alors que les terroristes poursuivaient leurs activités effroyables.  Dans ces circonstances, il a estimé qu’il était grand temps d’avancer dans l’élaboration d’un instrument général sur la question.  Cette fois-ci, nous sommes plus optimistes, a-t-il assuré, et il nous faut transformer la détermination des délégations en acte concret.

M. KARIM MEDREK (Maroc) a réaffirmé sa position claire pour condamner le terrorisme, quelles qu’en soient sa forme et son origine.  Bien que les Nations Unies aient atteint un consensus sur une stratégie mondiale contre le terrorisme, l’arsenal juridique demeure incomplet en l’absence d’une convention générale, a-t-il estimé.  Un accord sur ce projet de convention est maintenant à notre portée, a-t-il ajouté, rappelant qu’une des principales divergences est la définition du terrorisme.  Le représentant a souhaité que des négociations sincères au sein du Comité conduisent à un compromis concernant cette question importante.  Une solution au problème posé par l’article 18, relatif aux activités menées par les forces armées, faciliterait le dénouement pour les autres points en suspens, a-t-il aussi indiqué.

M. TOMOHIRO MIKANAGI (Japon) a relevé que l’avancée des négociations sur le projet de convention générale permettrait au Comité d’envoyer un message clair selon lequel les Nations Unies et la communauté internationale travaillent sérieusement à lutter contre le terrorisme.  Le Japon a affirmé à de nombreuses occasions qu’une convention générale renforcerait le cadre juridique international permettant de traduire en justice les responsables des actes terroristes dans toutes circonstances et bénéficierait à la communauté internationale dans son ensemble.  Il a rappelé que, bien que la plupart des articles de la convention aient fait l’objet d’un accord, des divergences subsistaient en ce qui concerne les relations entre les attentats terroristes et les activités des parties en situation d’occupation étrangère menées en vertu du principe de l’autodétermination.  De l’avis de sa délégation, les actes prenant pour cible des civils ne peuvent pas être légitimés, pour quelle que raison que ce soit.  Sur la question de l’autodétermination, le représentant a souhaité qu’on puisse trouver des solutions durables et équitables pour les cas individuels.  Le représentant a ajouté que le projet de convention était destiné à permettre que les personnes responsables d’actes de terrorisme soient traduites en justice, sans considération du lieu de ces crimes ou des prétextes invoqués.  Il a donc averti qu’il faudrait faire preuve de prudence afin d’éviter toute ambiguïté en déterminant le champ d’application de la future convention.

Mme ELIZABETH WILSON (États-Unis) a rappelé que son pays avait fermement appuyé l’initiative de négocier cette convention générale contre le terrorisme international.  Les États-Unis sont convaincus qu’il est de l’intérêt du monde de parler d’une seule voie lorsqu’il s’agit de lutter contre le terrorisme, a-t-elle en effet expliqué.  Mais, les États-Unis sont aussi certains que la convention générale doit constituer un ajout important au régime de lutte antiterroriste des Nations Unies existant.  La représentante a donc rappelé qu’un instrument qui permettrait d’aider les terroristes ou ceux qui leur donnent asile ou les financent, ou qui ne ferait pas de distinction entre la lutte contre le terrorisme et les violations du droit international humanitaire, ne mérite pas d’être examiné par le Comité.  La délégation américaine espère que le Comité achèvera ses travaux avec succès, dans un esprit de compromis.  Dans cet esprit, elle a précisé ne pas vouloir réagir aux propos provocants exprimés par certains intervenants ce matin à l’égard de son pays.  Elle a donc espéré qu’un accord serait trouvé et qu’au moment de l’adoption du texte finalisé, on pourrait organiser une cérémonie au Caire pour mettre un point d’orgue aux travaux du Comité.

Mme MEIRAV EILON SHAHAR (Israël) a, pour sa part, rappelé que le terrorisme avait été reconnu par la communauté internationale comme une menace dangereuse pour l’humanité.  Sa lutte ne doit pas seulement relever de la responsabilité d’une poignée d’États, a-t-elle estimé.  Un phénomène mondial nécessite une réponse mondiale, a-t-elle poursuivi avant de réaffirmer l’importance d’agir de concert.  Il est, par ailleurs, étonnant et décevant qu’au XXIème siècle, il n’est toujours pas été possible de parvenir à une définition acceptable du terrorisme de même qu’à un consensus sur le sujet.  Selon la déléguée, une convention globale doit refléter le principe universellement accepté selon lequel le meurtre d’innocents ne pourra jamais être justifié par la poursuite d’objectifs politiques ou idéologiques.  Parvenir à un accord international ne pourra pas se faire au détriment de ce principe, a-t-elle insisté. Le lancement de la Stratégie antiterroriste mondiale a envoyé un message clair: le terrorisme ne peut être justifié quels que soient son lieu ou ses auteurs, a réitéré Mme Shahar.  La rédaction d’un instrument juridique pourrait être un outil efficace contre la guerre ou la terreur, a-t-elle affirmé avant de faire part de l’appui de son pays à coopérer en ce sens.

Mme JUANA ELENA RAMOS RODRÍGUEZ (Cuba), après avoir condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, s’est prononcée en faveur de l’adoption d’une convention par consensus.  Une telle convention doit définir clairement le terrorisme et en particulier faire une distinction nette entre terrorisme et lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, comme l’indique la Charte des Nations Unies.  Selon la représentante, Cuba est favorable à la tenue d’une réunion de haut-niveau et prêt à coopérer avec la communauté internationale sur cette question.  Ces efforts concertés contribueront à lutter contre le terrorisme et à s’assurer qu’aucun acte de terrorisme ne reste impuni.  Elle a, à cet égard, regretté que Luis Posada Carriles, terroriste et assassin, selon la représentante, ait trouvé refuge aux États-Unis.

M. SALEH ELMARGHANI (Jamahiriya arabe libyenne) a lui aussi indiqué qu’il importait d’avoir une définition claire du terrorisme qui en identifie les causes, en prenant soin de ne le lier à aucune religion ou nationalité.  Il faut distinguer les actes de terrorisme des actes accomplis dans le cadre de la lutte à l’autodétermination, a-t-il poursuivi, ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures et prendre garde à ne pas engendrer une autre forme de terrorisme: le terrorisme d’État. 

Mme NAMIRA NEGM (Égypte) a rappelé la nécessité de la tenue d’une conférence de haut niveau pour examiner en profondeur la question du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et pour renforcer les liens entre les États.

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