L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LES RÉSOLUTIONS CONTENANT LES RECOMMANDATIONS QUE LUI A FAITES SA QUATRIÈME COMMISSION

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

75^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LES RÉSOLUTIONS CONTENANT LES RECOMMANDATIONS QUE LUI A FAITES SA QUATRIÈME COMMISSION

Elle déclare que chaque 25 mars, sera commémorée la « Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique »

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, 24 résolutions et 2 décisions qui lui ont été recommandées par sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

S’agissant des 16 territoires non autonomes figurant encore sur la liste des Nations Unies, le texte traitant de la question du Sahara occidental a été adopté par consensus.  Par ce texte, l’Assemblée générale prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental. 

Elle prie également les parties concernées par cette question de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au titre du droit humanitaire.  Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale encourage en outre les parties à continuer à faire preuve de volonté politique et elle réaffirme son ferme appui à la résolution 1754 par laquelle le Conseil de sécurité a demandé aux parties d’engager des négociations de bonne foi et sans condition préalable pour parvenir à une solution politique « juste, durable et mutuellement acceptable ».

Par ailleurs, la résolution concernant les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, a été adoptée sans vote.  L’Assemblée générale y prie le Comité spécial des Vingt-Quatre de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement dans ces territoires afin de le préserver de toute dégradation.

Pour ce qui est de la question de Palestine, l’Assemblée générale a approuvé neuf résolutions relatives à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et au rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.  Tous ces textes ont été adoptés à l’issue d’un vote. 

L’Assemblée générale a notamment fait sienne la recommandation de la Quatrième Commission de demander instamment à tous les États et institutions de continuer à verser des contributions à l’UNRWA, « si possible en les augmentant ».

Au chapitre des questions relatives à l’information, l’Assemblée générale a suivi les recommandations de la Quatrième Commission en priant le Secrétaire général de continuer à ne ménager aucun effort pour que les publications et autres services d’information du Secrétariat traduisent « un souci d’indépendance, d’impartialité, d’exactitude et de totale conformité avec les résolutions et décisions de l’Assemblée ». 

Par ailleurs, dans une résolution adoptée par consensus présentée par la délégation des Bahamas, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Assemblée générale a déclaré le 25 mars « Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves ».  Elle viendra en appoint à la Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition, observée le 23 août.

Aux termes de ce texte, commenté par cinq autres délégations autres que celle des Bahamas, l’Assemblée se félicite de l’initiative prise par les États membres de la CARICOM d’ériger, dans l’enceinte de l’ONU, un mémorial permanent destiné à témoigner de la tragédie et à faire prendre conscience au public et à la communauté internationale des séquelles de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

L’Assemblée s’est également penchée sur un texte intitulé « Rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial privilégiant l’humain », présenté par le Guyana, et qui sera adopté à une date ultérieure.  Les délégations de la République dominicaine, qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, et du Qatar sont intervenues à ce sujet.

Enfin, l’Assemblée générale a décidé de reporter l’adoption de la stratégie globale sur l’assistance et le soutien à apporter aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies et le personnel associé, au moment où elle examinera le point de son ordre du jour intitulé « Suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire ».

L’Assemblée générale sera saisie demain, mardi 18 octobre, à partir de 10 heures, des rapports de la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), avant de conclure, dans l’après-midi, son débat annuel sur les océans et le droit de la mer.

ADOPTION DES RÉSOLUTIONS CONTENUES DANS LES RAPPORTS DE LA COMMISSION CHARGÉE DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION)

Assistance à la lutte antimines (A/62/401)

Aux termes de la résolution relative à l’assistance à la lutte antimines, qu’elle a adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de poursuivre leur action afin d’encourager la mise en place et le développement de capacités nationales de lutte antimines dans les pays où les mines et les restes explosifs de guerre font peser une grave menace.   Elle engage tous les États touchés à s’efforcer d’identifier toutes les zones où se trouvent des mines ou des restes explosifs de guerre.

Le texte souligne également, dans son préambule, qu’il est urgent de demander instamment aux acteurs non étatiques d’arrêter immédiatement, et sans condition, toute nouvelle pose de mines et autres engins explosifs connexes.

Par cette résolution, l’Assemblée générale prie instamment tous les États de fournir une assistance aux pays touchés par le problème, sous forme de soutien aux programmes nationaux, et sous forme de contributions régulières et prévisibles, et de fournir les informations et l’assistance technique nécessaires.  L’Assemblée générale encourage enfin par cette résolution tous les programmes et organismes multilatéraux, régionaux et nationaux compétents à inclure des activités de lutte antimines, notamment de déminage, dans leurs programmes d’aide humanitaire et d’aide au relèvement, à la reconstruction et au développement.

Effets des rayonnements ionisants (A/62/402)

Aux termes de cette résolution relative aux effets des rayonnements ionisants, que les délégations ont adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte le Secrétaire général à prendre les mesures administratives voulues pour que le Comité scientifique puisse employer, de manière efficace, les inestimables compétences qui sont mises à sa disposition par les États Membres, et puisse s’acquitter de ses responsabilités et de son mandat. 

L’Assemblée prie également par ce texte le Programme des Nations Unies pour l’environnement de renforcer le niveau actuel de financement du Comité et de chercher d’autres mécanismes de financement en vue de compléter ceux existants.  Par cette résolution, l’Assemblée générale invite chacun des six États Membres qui ont fait part de leur intention de devenir membres du Comité, à désigner un scientifique qui assisterait à la cinquante-sixième session du Comité en tant qu’observateur. 

Elle prie enfin le Secrétaire général de lui présenter, lors de sa soixante-troisième session, un rapport sur les incidences financières et administratives de l’augmentation du nombre de membres du Comité.  Ce rapport devrait également présenter des méthodes visant à assurer un financement suffisant, garanti et prévisible.

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/62/403)

Aux termes de cette résolution relative aux recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux, adoptée sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale prie le Bureau des affaires spatiales de mettre à la disposition de tous les États et organisations internationales intergouvernementales un formulaire type d’immatriculation indiquant les renseignements à lui fournir.   Le Bureau se voit également demander de publier sur son site Web les coordonnées des points de contact des objets, et de créer des liens vers les registres appropriés accessibles sur Internet.   Par l’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale recommande aux États qui n’ont pas encore ratifié la Convention sur l’immatriculation, ou qui n’y ont pas encore adhéré, de devenir parties et de fournir, tant qu’ils ne le sont pas, des renseignements concernant le lancement des objets dans l’espace extra-atmosphérique.  Enfin, l’Assemblée générale recommande d’uniformiser le type de renseignements à fournir au Secrétaire général lors de l’immatriculation des objets spatiaux; et elle demande aux États et organisations internationales intergouvernementales de présenter au Bureau des affaires spatiales des rapports sur l’évolution de leur pratique en matière d’immatriculation d’objets spatiaux.

Office de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)(A/62/404)

Aux termes de la résolution relative à l’aide aux réfugiés de Palestine, adoptée par 171 voix pour, 2 voix contre (Nauru et Israël) et six abstentions (Cameroun, Îles Marshall, Micronésie, Palau, États-Unis et Vanuatu), l’Assemblée générale affirme la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’UNRWA et décide par conséquent de proroger son mandat jusqu’au 30 juin 2011.   Elle demande par ailleurs à tous les donateurs de continuer de faire preuve de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l’Office.   Par ce texte, l’Assemblée rappelle que le problème des réfugiés palestiniens est central dans la réalisation d’une paix durable dans la région et note, avec regret, que la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine n’a pas pu trouver le moyen de faire progresser l’application, sur ce sujet, du paragraphe 11 de la résolution 194 (III).

Aux termes de la résolution relative aux personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, adoptée par 171 voix pour, 6 contre (Îles Marshall, Micronésie , Nauru, Palau, États-Unis et Israël) et 2 abstentions (Canada et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées depuis la guerre dite « des Six jours » de regagner leurs foyers dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.  Elle constate, avec une profonde inquiétude, que le mécanisme convenu concernant leur retour n’a pas été respecté, le texte soulignant la nécessité d’un rapatriement accéléré.

Par ailleurs, l’Assemblée générale approuve les efforts déployés dans l’intervalle par la Commissaire générale de l’UNRWA pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible aux personnes déplacées.  Elle adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions à l’UNRWA et aux autres organisations intéressées.

Aux termes de la résolution relative aux opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, adoptée par 170 voix pour, 6 contre (Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau, États-Unis) et 3 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire et Vanuatu) , l’Assemblée générale demande à Israël de se conformer à la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies afin d’assurer la sécurité du personnel de l’Office et de ses installations dans le Territoire palestinien occupé.  Elle demande aussi instamment au Gouvernement israélien de dédommager rapidement l’UNRWA des dégâts causés à ses biens et à ses installations par des actes imputables à la partie israélienne.  L’Assemblée demande en particulier par ce texte à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel de l’Office.  La résolution demande une nouvelle fois à tous les États de maintenir et d’augmenter les allocations et bourses à octroyer aux réfugiés pour leur permettre de faire des études supérieures.  Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États et institutions de continuer à verser des contributions à l’UNRWA, si possible en les augmentant.

Aux termes de la résolution intitulée « biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produits de ces biens », adoptée par 170 voix pour, 6 contre (Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau et États-Unis et 3 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens.  Elle prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en Israël.  Elle engage enfin les parties palestinienne et israélienne à examiner l’importante question des biens des réfugiés dans le cadre des négociations du processus de paix liées au statut final.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/62/405)

Aux termes de la résolution relative aux travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, adoptée par 93 voix pour, 8 contre (Australie, Canada, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau et États-Unis) et 74 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue que l’occupation représente en elle-même une violation flagrante et grave des droits de l’homme, exige qu’Israël, la puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, et ce, conformément aux obligations que lui confère son statut d’État Membre de l’ONU.  Par ce texte, l’Assemblée condamne en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation, la construction du mur, l’usage excessif de la force contre la population civile et les exécutions extrajudiciaires.  En outre, l’Assemblée générale demande au Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement des milliers de prisonniers et de détenus dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés.  Elle prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité tous les moyens nécessaires à ses activités, y compris pour se rendre dans les territoires occupés; et d’en diffuser très largement le rapport et les conclusions en utilisant tous les moyens à la disposition du Département de l’information.

Aux termes de la résolution relative à l’applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et aux autres territoires arabes occupés, adoptée par 169 voix pour, 6 contre (Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau et États-Unis) et 3 absentions (Australie, Cameroun et Côte d’Ivoire), l’Assemblée générale réaffirme que cette Convention est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.  Elle exige qu’Israël en reconnaisse l’applicabilité de jure et en respecte scrupuleusement les dispositions.  L’Assemblée exhorte toutes les parties contractantes à la Convention à tout mettre en œuvre à cet effet.

Aux termes de la résolution relative aux colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, adoptée par 165 voix pour, 7 contre (Australie, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau et États-Unis) et 5 abstentions (Angola, Cameroun, Côte d’Ivoire, Tonga, Vanuatu) l’Assemblée générale réaffirme que ces colonies sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.  Elle demande à Israël de reconnaître, pour les territoires précédemment mentionnés, l’applicabilité de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949; et d’en respecter scrupuleusement les dispositions, et en particulier l’article 49.

Par ce texte, l’Assemblée générale exige également, une fois de plus, l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et que la puissance occupante s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice.  Enfin, l’Assemblée générale insiste sur la nécessité d’appliquer intégralement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur les colonies de peuplement israéliennes, dont la résolution 904 (1994) dans laquelle le Conseil a demandé à Israël de continuer à prendre et à appliquer des mesures visant à prévenir les actes de violence illégaux de la part des colons israéliens, et à garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le Territoire palestinien occupé.

Aux termes de la résolution relative aux pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, adoptée par 156 voix pour, 7 contre (Australie, Canada, Israël, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palau) et 11 abstentions, l’Assemblée générale exige qu’Israël, puissance occupante, applique intégralement toutes les dispositions de la quatrième Convention de Genève de 1949 et mette fin immédiatement à toutes les mesures et décisions prises en violation des dispositions de la Convention.  Elle exige qu’Israël renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien, y compris les exécutions extrajudiciaires, respecte le droit relatif aux droits de l’homme et s’acquitte de ses obligations sur le plan juridique.

Par ailleurs, l’Assemblée demande par ce texte à Israël, puissance occupante, de verser les recettes fiscales dues à l’Autorité palestinienne, conformément au Protocole de Paris de 1994 relatif aux relations économiques, de mettre un terme aux bouclages et autres restrictions à la liberté de circulation et, à cet égard, d’appliquer l’Accord réglant les déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005.  Enfin, elle exige qu’Israël arrête immédiatement la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, démantèle dès maintenant la structure qui s’y trouve, rapporte ou prive d’effet toutes les mesures législatives et réglementaires relatives au mur, et donne réparation pour tous les dommages causés par la construction du mur.

Aux termes de la résolution relative au Golan syrien occupé, adoptée par 164 voix pour, 1 contre (Israël) et 10 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité concernant le Golan syrien occupé, et en particulier la résolution 497 (1981) dans laquelle le Conseil a décidé que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé, est nulle et non avenue, et sans effet juridique sur le plan international.  Elle demande également à Israël de renoncer entre autres, à modifier le caractère physique, la composition démographique du Golan syrien occupé et en particulier d’y établir des colonies de peuplement.  De même, l’Assemblée générale considère que les mesures et décisions législatives et administratives prises par la puissance occupante visant à modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues.  Elle considère ces mesures comme une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et comme n’ayant aucun effet juridique.  Enfin, l’Assemblée générale demande aux États Membres de ne reconnaître aucune de ces mesures et décisions.

L’Assemblée générale a pris note du rapport intitulé « Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects  » (A/62/406)

Questions relatives à l’information (A/62/407)

Aux termes de la résolution relative à l’information au service de l’humanité, adoptée sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays et le système des Nations Unies « coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux, en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement ».  L’Assemblée générale demande également par ce texte de faire en sorte que les journalistes puissent travailler librement.

Aux termes de la résolution intitulée « Politique et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information », qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande au Département de l’information « d’accorder une attention particulière aux grandes questions que sont l’élimination de la pauvreté, la prévention des conflits, le développement durable, les droits de l’homme, l’épidémie de VIH/sida, la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et les besoins du continent africain.  En adoptant ce texte, l’Assemblée réaffirme que le DPI doit « établir un ordre de priorité dans son programme de travail afin de mieux cibler son message et concentrer ses efforts et d’adapter ses programmes aux besoins des publics visés ».  Elle demande au Secrétaire général de veiller à la cohérence des messages émanant de l’Organisation et prie le DPI de continuer à renforcer ses relations de travail avec le Bureau du Président de l’Assemblée générale.  Par ce texte, l’Assemblée prie le Secrétaire général de continuer à ne ménager aucun effort pour que les publications et autres services d’information du Secrétariat traduisent un souci d’indépendance, d’impartialité, d’exactitude et de totale conformité avec ses résolutions et décisions.  Elle prie le Secrétaire général de formuler des propositions, assorties d’incidences financières, en vue d’élargir les communiqués de presse au-delà des langues existantes afin de propager plus largement le message de l’ONU.

Renseignements communiqués par les territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/62/408)

Aux termes de la résolution intitulée « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies », adoptée par 176 voix pour et 4 abstentions (France, Israël, États-Unis et Royaume-Uni) l’Assemblée générale prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l’Article 73, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question.

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (A/62/409)

Aux termes de la résolution relative auxactivités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adoptée par 176 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 2 abstentions (Royaume-Uni et France), l’Assemblée générale prie les puissances administrantes de suivre la situation dans les territoires non autonomes pour s’assurer que toutes les activités économiques menées dans ces territoires visent à en renforcer et en diversifier l’économie, dans l’intérêt de leurs peuples, y compris des populations autochtones, et à en promouvoir la viabilité économique et financière.  Elle prie les puissances administrantes de prendre des mesures législatives et administratives à l’égard de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/62/410)

Aux termes de cette résolution relative à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adoptée par 124 voix pour et 54 abstentions, l’Assemblée générale prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales et régionales, d’examiner la situation dans chaque territoire, de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économiques et sociaux.  Elle prie également les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes, les effets des catastrophes naturelles sur ces territoires, les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles, et l’exploitation illégale des ressources marines de ces territoires. 

Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/62/411)

Aux termes de cette résolution relative aux Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie les États de continuer à offrir des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie.  Elle prie également les puissances administrantes de prendre des mesures afin de diffuser largement et régulièrement des renseignements sur ces moyens d’étude et de formation et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/62/412)

Aux termes de la résolution I, relative à la question du Sahara occidental, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-troisième session.  Elle prie également les parties concernées par cette question de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au titre du droit humanitaire, encourage les parties à continuer à faire preuve de volonté politique et d’un esprit de coopération, et réaffirme son ferme appui à la résolution 1754 par laquelle le Conseil de sécurité a demandé aux parties d’engager des négociations de bonne foi et sans condition préalable, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.

Aux termes de la résolution II relative à la Question de la Nouvelle-Calédonie, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie la puissance administrante de maintenir constamment à l’étude le processus en cours en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa, et elle prie le Comité spécial de poursuivre l’examen de la question de ce territoire et de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante-troisième session.

Aux termes de la résolution III, intitulée « Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmans, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines », qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Comité spécial de continuer à suivre de près l’évolution de la législation dans le domaine des services financiers internationaux et l’impact de ces services sur l’économie de certains des territoires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour y protéger l’environnement afin de le préserver de toute dégradation.

Diffusion d’informations sur la décolonisation

Aux termes de la résolution IV, relative à la diffusion d’information sur la décolonisation, adoptée par 175 voix, 2 contre (Israël et Royaume-Uni) et 2 abstentions (France et États-Unis), et tel qu’oralement amendée, l’Assemblée générale juge importantde poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes options qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination, et, à cette fin, prie le Département de l’information de donner aux centres d’information des Nations Unies dans les régions concernées les moyens de diffuser des documents dans les territoires non autonomes

Aux termes de la résolution V, relative à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adoptée par 176 voix pour, 2 contre (Israël et Royaume-Uni) et 2 abstentions (France et États-Unis), l’Assemblée générale prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations internationales et régionales, d’examiner la situation dans chaque territoire, de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économiques et sociaux.  Par ce texte, l’Assemblée prie également les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes, les effets des catastrophes naturelles sur ces territoires, les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles, et l’exploitation illégale des ressources marines de ces territoires. 

Aux termes de la résolution relative à la question des Tokélaou, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande, en tant que puissance administrante, continue de faire preuve d’une coopération exemplaire, dans le cadre des travaux du Comité spécial des Vingt-Quatre, invite celle-ci et les Nations Unies à continuer de prêter assistance à ce petit territoire insulaire du Pacifique.  Elle note que les Tokélaou demeurent fermement attachés à l’acquisition de leur autonomie.

Par ce texte de résolution, l’Assemblée constate les progrès considérables accomplis par les Tokélaou vers l’adoption d’une constitution et de symboles nationaux; et également les mesures prises par les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande pour s’entendre sur un projet de traité de libre association servant de base à un acte d’autodétermination.

L’Assemblée générale note que, lors du référendum sur le statut futur des Tokélaou qui s’est tenu en octobre 2007, la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et validés requise pour modifier le statut par le Fono général, organe législatif national, n’a pas été obtenue.  Elle se félicite de l’engagement des Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande à continuer d’œuvrer ensemble dans l’intérêt des Tokélaou et de leur peuple eu égard au principe du droit à l’autodétermination.

Aux termes d’une décision relative à la question de Gibraltar, adoptée sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale demande instamment aux deux Gouvernements, britannique et espagnol, d’apporter une solution définitive au problème de Gibraltar.  Elle accueille avec satisfaction la poursuite de l’application du premier train de mesures approuvées par le Forum tripartite pour le dialogue sur Gibraltar.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/62/413)

Aux termes de la décision adoptée sans vote par les États Membres, l’Assemblée générale approuve le document intitulé « Calendrier provisoire: dates approximatives pour l’examen par la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) des questions inscrites à l’ordre du jour de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale » figurant en annexe au rapport de la Quatrième Commission.

L’Assemblée générale a pris note du rapport intitulé « Planification des programmes » (A/62/414)

Explications de position sur les rapports de la Quatrième Commission

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du texte relatif aux pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien (A/62/405).  L’Iran a agi et rappelle sont appui sans faille au peuple palestinien pour que celui-ci puisse réaliser son droit à l’autodétermination.  Mais les mentions qui sont faites dans le texte concernant les divergences internes en Palestine sont, de l’avis de la délégation, inutiles, dans la mesure où ce qui se passe entre Palestiniens relèvent de questions internes.  Il est regrettable que les initiatives du passé n’aient pas contribué au règlement durable de la crise de longue date qui affecte la Palestine, ceci en raison du manque d’attention aux causes profondes du conflit, a fait ensuite observer le représentant.  Il semblerait que la récente conférence connaisse le même sort, a-t-il ajouté.  Seule la réalisation intégrale de tous les droits des Palestiniens parviendra à mettre fin à cette crise, a estimé le représentant.

Le représentant de l’Espagne s’est associée au consensus sur le projet de décision contenu dans le rapport de la Quatrième Commission sur la question de Gibraltar (A/62/412).  Cependant, a-t-il indiqué, la délégation espagnole a réitéré que le principe de libre détermination n’est pas le seul critère qui doit entrer en ligne de compte en matière de décolonisation.  La question de l’intégrité territoriale peut être aussi invoquée, ce cas s’appliquant à Gibraltar.  Le représentant a donc proposé que son pays s’engage dans des négociations avec le Royaume-Uni, la Puissance administrante de Gibraltar. 

Le représentant du Royaume-Uni a répondu que son gouvernement n’acceptait pas que l’idée d’un différend portant sur la souveraineté l’emporte sur le droit à la libre autodétermination.

BICENTENAIRE DE L’ABOLITION DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES: PROJET DE RESOLUTION (A/62/L.32)

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas), qui intervenait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que le mémorial prévu dans le cadre de la résolution sur le Bicentenaire de l’abolition de la traite transatlantique des esclaves portrait témoignage à une des tragédies les plus terribles de l’histoire.  Il servira également de contribution tangible de la part de la communauté internationale à partiellement mettre en œuvre le paragraphe 101 de la Déclaration de Durban, a-t-elle souligné.  En adoptant cette résolution l’Assemblée générale rendra hommage de façon inédite et signifiante aux victimes de l’esclavage et à l’effroyable traite transatlantique, tout en reconnaissant les retombés que ces faits continuent d’avoir sur les descendants d’esclaves.  La représentante a également estimé que les États Membres devaient employer tous les moyens nécessaires pour combattre le fléau du racisme sous toutes ses facettes et corriger les injustices historiques.

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) a exhorté tous les États Membres à considérer « la profonde signification » du projet de résolution relatif au Bicentenaire de la traite transatlantique des esclaves (A/62/L.32).  Ce texte, a-t-il dit, restaure l’honneur des victimes de l’esclavage, cela alors même que le monde continue de subir les conséquences politiques, sociales et économiques de cette pratique inhumaine.  Le représentant a ajouté que le principal objectif de la communauté internationale doit être d’éduquer les générations futures sur les conséquences de ce phénomène et à leur faire prendre conscience des dangers du racisme.  M. Wolfe a fait part de son optimisme en ce qui concerne le programme éducatif de l’UNESCO, prévu par le projet de résolution, en vue de mobiliser et de sensibiliser plus avant les institutions concernées, et la société civile, sur la nécessité d’honorer le souvenir de l’esclavage transatlantique. 

Mme ILEANA NÚÑEZ MORDOCHE (Cuba) a indiqué que 1,3 million d’esclaves étaient arrivés dans son pays pendant le commerce transatlantique des esclavages, leur arrivée changeant irrémédiablement la société coloniale de l’époque.  Le commerce des esclaves faisait partie intégrante de l’exploitation et de l’appauvrissement sans merci du continent africain et des discriminations cruelles que leurs descendants subirent pendant des années en Occident, a-t-elle poursuivi.  Nous constatons avec consternation qu’aujourd’hui ceux qui ont promu ou bénéficié des retombés de l’esclavage ignorent, justifient ou prétendent anéantir ce triste chapitre de l’histoire de l’humanité.  Ce sont les mêmes qui s’érigent en juge pour tous, tout en ignorant les crimes qu’ils commettent eux-mêmes, a estimé Mme Mordoche.  Il n’est ni moral ni éthique de voir ceux qui vivent dans une opulence nourrie par les retombés de l’esclavage s’opposer à ce que les anciennes métropoles coloniales honorent leur dette historique, a-t-elle souligné.  La représentante a ensuite estimé qu’il fallait aller au-delà des résultats obtenus lors de la Conférence de Durban sur le racisme.  Malgré le blocus dont nous sommes victimes, Cuba poursuivra ses programmes de coopération avec les pays du tiers monde afin de renverser les conséquences de l’esclavage, a-t-elle indiqué.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que la traite des esclaves avait privé l’Afrique de sa jeunesse, de sa vigueur, et l’avait soumise à l’exploitation illégale et continue de ses ressources naturelles.  Ce fait est directement lié aux conflits armés qui ont touché le continent et au trafic d’armes légères, ce qui provoque instabilité et pauvreté et facilite la propagation de maladies endémiques et la marginalisation économique de nombreux pays africains, a-t-il indiqué.  Cette situation entrave également la capacité de ces États à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, notamment au vu du fait que de nombreux pays développés ne respectent pas leurs engagements en matière d’aide au continent africain, a rappelé le représentant.  M. Abdelaziz a ensuite constaté que malgré les nombreux efforts entrepris par la communauté internationale pour mettre en œuvre, entre autres, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de nouvelles formes d’esclavage et de racisme jaillissent dans nos sociétés contemporaines, notamment la traite des êtres humains et les incitations à la diffamation religieuse.  Il importe de renforcer la détermination de la communauté internationale à éliminer les symptômes de ces problèmes, tout en consolidant les principes de la démocratie et du respect des droits de l’homme, a-t-il indiqué.  Le représentant égyptien a souligné la nécessité de renforcer la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de poursuivre les préparatifs pour la Conférence de suivi et d’examen des recommandations prises à Durban, qui aura lieu en 2009.  Avant de conclure, le représentant a également estimé qu’il importe de promouvoir le respect des droits des migrants dans les pays d’accueil et la liberté des médias, tout en interdisant toute attaque contre les religions, leurs prophètes et les particularités culturelles des peuples et des individus.

Explications de position après l’adoption de la résolution sur la commémoration de la traite transatlantique des esclavages (A/62/L.32)

Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation s’attend à ce que tout programme développé ou promu dans le cadre de la nouvelle Journée internationale du souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves complète les efforts entrepris dans le cadre de la Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition, et de la Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité de l’adoption de la résolution sur la commémoration du Bicentenaire de la traite transatlantique des esclavages, soulignant que son gouvernement s’était engagé à favoriser la mise en place du mémorial qui est destiné à symboliser ce phénomène.  Nous sommes résolus à ce que l’UNESCO mette l’accent dans ses programmes sur l’aspect éducatif et culturel de ce bicentenaire, a conclu le représentant.

LE RÔLE DES NATIONS UNIES DANS LA PROMOTION D’UN NOUVEL ORDRE MONDIAL PRIVILÉGIANT L’HUMAIN: PROJET DE RESOLUTION (A/62/L.35)

M. GEORGE TALBOT (Guyana) a présenté le projet de résolution sur le rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial privilégiant l’humain (A/62/L.35).  Il a rappelé que dans le contexte de la mondialisation, l’interdépendance accrue est un axiome et que la coopération internationale doit être intensifiée.  Un nouvel ordre humain vise à fournir un cadre de travail pour des stratégies intégrées de développement qui prennent en compte les éléments suivants: des politiques rationnelles; la bonne gouvernance à tous les niveaux; l’état de droit; la volonté de mobiliser les ressources nationales, d’attirer les flux internationaux de capitaux, d’assurer des investissements à long terme dans la mise en valeur du capital humain et des infrastructures.  Il est aussi impératif de promouvoir le commerce international en tant que moteur de la croissance économique et du développement, d’intensifier la coopération financière et technique internationale au service du développement, de favoriser un financement viable de la dette et un allégement de la dette extérieure, et de renforcer la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux, a estimé le représentant.  Le projet de résolution, a-t-il poursuivi, soulignela nécessité de dégager un large consensus concernant les mesures à prendre dans une perspective globale et intégrée en vue d’atteindre les objectifs du développement et de l’élimination de la pauvreté avec la participation de toutes les parties concernées, à savoir les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, ainsi que les éléments actifs de la société civile, y compris le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

M. FRANCISCO CORTORREAL (République dominicaine) a pris la parole au nom du Groupe de Rio et a déclaré que les pays du Groupe de Rio s’engagent plus que jamais à appuyer toutes les initiatives pour renforcer le développement d’un ordre mondial économique plus juste et plus équitable.  Les Nations Unies ont en ce sens un rôle central à jouer, par le biais notamment de la multiplication d’actions multilatérales en faveur d’un développement intégré fondé sur la justice sociale et l’élimination de la pauvreté.  Tout en saluant les progrès qui ont été réalisés ces dernières années dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), il a cependant ajouté que la réduction des disparités croissantes entre riches et pauvres reste à accomplir.  Il a conclu en appelant de ses vœux une protection accrue de l’environnement, une amélioration de la santé et un renforcement de la protection des droits de l’homme.  De telles avancées profiteraient à un monde garantissant l’élévation du bien-être et du développement humain, a dit le représentant.  

Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas), qui intervenait au nom de la Communauté des caraïbes (CARICOM), a estimé que la proposition d’un nouvel ordre mondial privilégiant l’humain témoigne de la nécessité d’aborder la question du développement de façon qualitativement différente et en prenant en compte les échecs des stratégies internationales précédentes.  Ce nouvel ordre mondial nous permettra d’intégrer les dimensions économique, environnementale, sociale et culturelle du développement, a expliqué la représentante.  Opérant sur la base du partenariat, de l’interdépendance et d’un développement axé sur l’être humain, il permettra aussi une mise en œuvre efficace et cohérente des politiques de développement internationales et pourra contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

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