CLÔTURE DE LA SESSION 2006 DU COMITÉ CHARGÉ DES ONG: IL RECOMMANDE À L’ECOSOC D’OCTROYER À 55 ONG LE STATUT CONSULTATIF ET REJETTE DEUX DEMANDES

Comité chargé des ONG

27^e séance – matin

CLÔTURE DE LA SESSION 2006 DU COMITÉ CHARGÉ DES ONG: IL RECOMMANDE À L’ECOSOC D’OCTROYER À 55 ONG LE STATUT CONSULTATIF ET REJETTE DEUX DEMANDES

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) présidé par Mme Beatriz Londoño (Colombie), a clos les travaux de sa reprise de session 2006, entamés le 10 mai dernier, en adoptant son rapport final*.  Il tiendra sa prochaine session au Siège de l’ONU du 22 janvier au 2 février, puis du 14 au 18 mai 2007.  Au cours de sa reprise de session, le Comité a, au total, recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif** à 55 ONG, rejeté les demandes présentées par deux ONG de défense des droits des homosexuels après de vifs débats parmi les membres du Comité et reporté 38 autres demandes.

Le Comité, composé de 19 membres, est chargé de recommander auprès de l’ECOSOC l’attribution du statut consultatif spécial, du statut consultatif général ou l’inscription sur la Liste pour les ONG candidates.  N’ayant reçu aucune réponse d’ONG aux questions posées lors de ses séances précédentes, il a décidé de suspendre l’examen de leurs demandes lors de sa prochaine session de 2007.  Il reprendra également l’examen des demandes d’ONG pour l’octroi du statut consultatif auprès de l’ECOSOC laissées en suspens, étudiera de nouvelles demandes d’admission, et examinera les rapports quadriennaux remis par les ONG possédant déjà un statut consultatif auprès de l’ECOSOC***.

Les représentants des États-Unis, de Cuba, du Cameroun, de la Colombie et du Pakistan ont demandé d’amender l’ordre du jour de la session 2007, en raison de changement de noms de membres de leurs délégations pour la prochaine session. 

Le Rapporteur du Comité, Octavian Stamante (Roumanie), qui a présenté le projet de rapport final pour sa session 2006, a rappelé que le Comité avait examiné, pendant la période allant du 10 au 19 mai, 96 demandes d’ONG au statut consultatif.  Il a recommandé l’admission de 55 ONG, une ONG a été reclassée (Woman’s Voice International), 38 demandes ont été reportées, deux demandes d’ONG de défense des droits des homosexuels ont été rejetées (Fédération gaie et lesbienne d’Allemagne et ILGA-Europe), et sept représentants d’ONG ont été entendus par le Comité.  En outre, le Comité s’est penché sur 27 rapports quadriennaux présentés par les ONG disposant déjà du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

Les délégués du Sénégal, de la Chine, de Cuba, du Soudan et du Camerounont demandé que le soutien de leurs délégations aux activités de la Section des ONG apparaisse dans le rapport sous le titre « renforcer la section des ONG du Secrétariat ».  Le délégué des États-Unisa alors demandé que tous les débats, y compris ceux qui portaient sur les méthodes de travail de la Section, soient indiqués dans le document final. 

Le délégué de la Grèce, en tant qu’observateur, a ensuite demandé que sa protestation concernant la Fédération des Turcs de Thrace occidentale en Europe, émise au cours de cette session 2006, figure dans le rapport final.  Il avait en effet déploré que sa délégation n’avait pas été invité à l’avance à participer à l’examen de la candidature de cette ONG.  Or, il a affirmé que cette ONG annonçait dans ses objectifs qu’elle souhaitait défendre les droits des minorités turques en Grèce.  Ceci est contraire au paragraphe 2 article 72 du Règlement intérieur du Comité, a-t-il estimé, car le Comité doit inviter aux débats tout État concerné par un dossier. « Si la Grèce avait été invitée, a-t-il affirmé, nous aurions eu le temps nécessaire pour présenter tous les faits pertinents sur cette organisation et les membres du Comité auraient eu toutes les informations en mains avant d’accorder le statut consultatif spécial à cette ONG ».  La Présidente du Comité, lui a répondu que la liste des dossiers examinés apparaissait sur le site de la Section et que cette liste était accessible à tous.  Le représentant de la Turquie a alors exprimé son désaccord avec le délégué de la Grèce, rappelant que le Secrétariat avait obligation de prévenir uniquement les délégués des pays dans lesquels les ONG examinées sont basées.  Or, l’ONG Fédération des Turcs de Thrace occidentale en Europe a son siège en Allemagne.  Il n’y avait donc pas de raison à ses yeux que la Grèce soit invitée par le Secrétariat à l’examen de la demande. 

LaChef de la Section des ONG, Hanifa Mezoui, s’est ensuite félicitée qu’avec 151 nouvelles recommandations pour 2006.  2 870 ONG puissent  maintenant bénéficier du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Avant la présente reprise de session, 33 ONG venaient de pays du Sud et 56 du Nord.  Après cette session, le Comité compte examiner une cinquantaine de demandes émanant d’ONG du Sud. J’aimerais que vous compreniez que nous avons apporté une attention particulière aux ONG du Sud. En général, il faut plus de temps à ces ONG pour présenter leurs dossiers car nous devons les aider davantage à préparer leurs demandes.  Nous allons faire de notre mieux pour atteindre toutes les ONG du Sud, a-t-elle affirmé.

La Présidente du Comitéa alors conclu les travaux de la session 2006 du Comité chargé des ONG en affirmant que ce Comité était le « meilleur et le plus efficace » des comités des Nations Unies.  Elle a rappelé que 151 dossiers avaient été recommandés lors de la session 2006 depuis janvier.  Elle a enfin signalé que la composition du Comité allait changer à la fin de cette année.

*     Projet de rapport - session 2006: E/C.2/2006/L.3

**    Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG reconnues au niveau international pour leurs compétences spécifiques dans certains domaines d’activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.

***   Ordre du jour provisoire session 2007 : E/C.2/2006/L.4

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