LE COMITÉ POUR LES DROITS DES PALESTINIENS DISCUTE DU FUTUR MÉCANISME INTERNATIONAL D’ASSISTANCE AUX PALESTINIENS

Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

294^e séance – matin

LE COMITÉ POUR LES DROITS DES PALESTINIENS DISCUTE DU FUTUR MÉCANISME INTERNATIONAL D’ASSISTANCE AUX PALESTINIENS

À deux jours de la réunion de la Commission européenne visant la mise au point du « mécanisme international d’assistance au peuple palestinien », l’Observateur de la Palestine, celui de la Ligue des États arabes et le représentant de la Syrie ont énuméré les objectifs que devrait se fixer un tel mécanisme.  Ces orateurs sont intervenus au cours d’une réunion tenue, ce matin, par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

L’idée du mécanisme international avait été lancée le 9 mai dernier à New York par les membres du Quatuor qui, reconnaissant la nécessité d’apporter une aide d’urgence au peuple palestinien, avaient préconisé la création d’un mécanisme temporaire de portée restreinte qui fonctionnerait d’une manière totalement transparente et responsable et qui fournirait directement l’aide au peuple palestinien.

Pour être efficace, un tel mécanisme, a estimé l’Observateur de la Palestine, doit avoir deux objectifs, à savoir répondre à la situation humanitaire et défendre les institutions de l’Autorité palestinienne « dans lesquelles la communauté internationale et le peuple palestinien ont tant investi ».  L’Observateur de la Ligue des États arabes et le représentant de la Syrie ont rejeté tout mécanisme qui ferait double emploi avec l’UNRWA*. 

Ils ont appelé à la création d’un mécanisme permanent qui comprendrait non seulement le volet humanitaire mais aussi des composantes économique, financière et politique et viserait le lancement de négociations directes entre les deux parties sur le statut final.  La situation « alarmante » dont souffre le peuple palestinien exige une action ambitieuse de la communauté internationale, ont-ils dit. 

Cette situation a longuement été décrite par le Directeur du Bureau de liaison de l’UNRWA et par le Président du Comité lorsque ce dernier a rendu compte des recommandations du Séminaire international du Caire qui s’est tenu les 26 et 27 avril derniers.  Les participants au Séminaire ont exhorté la communauté internationale à intervenir « avant qu’il ne soit trop tard », afin de prévenir les mesures unilatérales d’Israël.  Ils ont aussi appelé la même communauté à faire pression pour que les cadres de règlement du conflit reconnus et en vigueur soient appliqués, notamment les résolutions pertinentes des Nations Unies, la Feuille de route et l’Initiative de paix arabe adoptée en 2002.

Le Comité a terminé sa séance en examinant le programme de travail provisoire de la Réunion internationale des Nations Unies à l’appui de la paix israélo-palestinien qui doit se tenir à l’Office des Nations Unies à Vienne, les 27 et 28 juin 2006.  Le Comité s’est aussi attardé sur le Séminaire international des médias sur la paix au Moyen-Orient que le Département de l’information des Nations Unis doit organiser les 8 et 9 juin 2006 à Moscou, sous le thème « Les nouveaux défis du processus de paix au Moyen-Orient et le dialogue israélo-palestinien ».

Le Président du Comité a enfin indiqué à ses homologues que la phase II de l’évaluation de la Division des droits des Palestiniens et d’autres divisions du Département des affaires politiques, que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) mène, portera sur les sous-programmes 5 relatifs à la question de Palestine.  L’objectif est de déterminer, avec la coopération des membres du Comité, l’efficacité, le rendement et l’impact de la Division des droits des Palestiniens. 

* Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

ÉVOLUTION DE LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST

Déclarations

M. PAUL BADJI (Sénégal), Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a d’abord rappelé que le 9 mai, le Quatuor s’est réuni au Siège des Nations Unies pour débattre de la détérioration de la situation dans le territoire palestinien occupé, trouver le moyen de sortir les négociations de l’impasse dans laquelle elles se trouvent et décider de la façon de faire face à la situation humanitaire du peuple palestinien, qui se détériore rapidement.  Il a souligné que, dans une déclaration publiée ce jour-là, le Quatuor a souligné qu’il restait attaché aux principes d’un partenariat et de négociations qui aboutiraient à la solution de deux États, tel que prévu dans la Feuille de route.  Quant à la nécessité de venir en aide d’urgence au peuple palestinien, le Président a indiqué que le Quatuor s’est dit prêt à mettre en place, pour une durée limitée, un mécanisme international de portée restreinte qui fonctionnerait d’une manière totalement transparente et responsable et qui fournirait directement l’aide au peuple palestinien. 

Le Quatuor s’est aussi félicité de ce que l’Union européenne ait offert de mettre au point et de proposer un tel mécanisme.  Ce même jour, le Quatuor s’est réuni avec les partenaires régionaux, à savoir les Ministres des affaires étrangères de l’Égypte, de la Jordanie et de l’Arabie saoudite.  Le Président a espéré que les mesures prises par le Quatuor et ses partenaires régionaux, ainsi que les donateurs internationaux, répondront aux besoins pressants du peuple palestinien et inciteront les deux parties à reprendre les négociations de paix. 

Rendant compte de l’évolution de la situation dans le territoire palestinien occupé, l’Observateur de la Palestine, M. RIYAD MANSOUR, a d’abord indiqué que le Président de l’Autorité palestinienne a adressé une lettre à tous les membres du Quatuor pour exprimer la détermination des Palestiniens à lancer immédiatement des négociations sur le statut final.  Il a demandé au Quatuor de réitérer son rejet de toute décision unilatérale qui viendrait des Israéliens.  Sur le front économique, l’Observateur a souligné la nécessité de mettre au point un mécanisme pour permettre l’acheminement de l’assistance internationale.  Le mécanisme, a-t-il estimé, devrait viser deux objectifs à savoir, répondre à la situation humanitaire alarmante et défendre les institutions de l’Autorité palestinienne dans lesquelles la communauté internationale et le peuple palestinien ont tant investi.  Il faudra, en conséquence, trouver les moyens de payer les salaires des fonctionnaires. 

L’Observateur a salué les efforts et la position des dirigeants arabes en faveur des intérêts du peuple palestinien et a appelé la Commission européenne à obtenir au plus vite un accord sur un mécanisme d’assistance.  Nous ne voulons pas, a-t-il prévenu, d’un mécanisme qui ne porterait que sur les activités humanitaires et qui serait, en conséquence, plus ou moins semblable à l’UNRWA.  Venant à la situation sur le terrain, il a indiqué qu’elle demeure marquée par les attaques des autorités israéliennes.  Hier encore, une nouvelle escalade a provoqué la mort de cinq Palestiniens.  De tels actes de violence, a-t-il déploré, s’ajoutent à un boycott économique et à une politique d’isolement des autorités palestiniennes.  Il s’agit, en fait, de déstabiliser l’Autorité palestinienne et d’ouvrir la voie à la mise en œuvre de plans illégaux qui consistent à s’accaparer les deux tiers du territoire palestinien.  L’Autorité palestinienne a toujours prôné l’organisation d’une conférence internationale qui lancerait les négociations sur le statut final et mettrait ainsi fin au conflit.  Il s’agirait là d’un accord historique qui permettrait au peuple palestinien d’avoir enfin un État et de régler la question des réfugiés, a conclu l’Observateur. 

M. YAHYA MAHMASSANI, Ligue des États arabes, a, à son tour, souligné le caractère alarmant de la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé, avant de lancer un appel urgent à la mise au point d’un mécanisme d’assistance.  Il s’agit là d’une question fondamentale, a-t-il dit, en rappelant que la partie palestinienne et le Président de l’Autorité palestinienne ont clairement indiqué leur disposition à négocier un accord sur le statut final.  Il a donc jugé regrettable que le Premier Ministre israélien ait exprimé son rejet de telles négociations, au moment même où il s’apprêtait à se rendre à la Maison blanche.  L’Observateur a appelé la communauté internationale à exercer des pressions sur les Israéliens.  Il a prévenu que le plan du Premier Ministre israélien pourrait avoir des conséquences graves dans l’ensemble de la région.  Ce plan, qu’il a l’intention d’imposer de façon unilatérale, ne saurait mener à la paix, a-t-il insisté. 

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a lui aussi dénoncé les louvoiements d’Israël pour éviter la création d’un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale.  Les difficultés humanitaires et économiques dont souffre ce peuple parce qu’il a exercé ses droits démocratiques doivent être reconnues, a-t-il dit.  Il a plaidé pour que le mécanisme pressenti par le Quatuor ait un caractère permanent pour permettre un acheminement efficace de l’assistance économique et financière.  Il a invité les membres du Comité à continuer à exprimer son soutien au peuple palestinien afin qu’il puisse dépasser le drame qu’il vit actuellement.  La solution ne peut se limiter à l’acheminement de l’aide humanitaire, a estimé le représentant, en jugeant qu’il faut aller de l’avant et aider le peuple palestinien à créer son État par le biais de négociations directes avec Israël. 

Rapport du Président

Rendant compte du déroulement du Séminaire des Nations Unies sur l’assistance au Peuple palestinien, qui s’est tenu au Caire les 26 et 27 avril 2006, le Président du Comité, M. BADJI, a déclaré qu’à cette occasion, les panélistes avaient examiné les principales caractéristiques de la crise économique et humanitaire que traverse le peuple palestinien, les facteurs aggravants sur le terrain et les moyens nécessaires pour reconstruire et stabiliser l’économie palestinienne.  Ils se sont également penchés sur les programmes d’assistance du système des Nations Unies, la nécessité d’augmenter l’aide des donateurs et la coordination de l’assistance fournie par la communauté internationale au peuple palestinien.

Tout au long des deux journées du Séminaire, les participants ont réaffirmé qu’il était crucial d’amplifier et d’accélérer de toute urgence cette assistance, convenant que les donateurs ne devaient pas se laisser influencer par des considérations d’ordre politique.  Selon M. Badji, il a été noté que la situation dans la bande de Gaza était particulièrement pénible, en raison des restrictions rigoureuses imposées aux déplacements des Palestiniens et à la fermeture répétée et prolongée des postes frontière par la Puissance occupante.  À cet égard, le Président a souligné qu’il était nécessaire de mettre en œuvre immédiatement et intégralement l’accord conclu entre Israël et l’Autorité palestinienne le 15 novembre 2005, qui servirait de cadre global à l’amélioration de l’acheminement de l’aide humanitaire.

Par ailleurs, les participants ont fait part de leur vive préoccupation devant le fait que si la crise budgétaire actuelle n’était pas réglée, les institutions palestiniennes créées dans le cadre du processus de paix pour devenir l’assise d’un futur État palestinien pourraient tout simplement s’effondrer.  Mettant en garde contre le danger d’abandonner ces institutions à leur sort, ils ont appelé Israël à reprendre, sans plus tarder, le transfert des impôts collectés au nom de l’Autorité palestinienne, conformément aux accords internationaux.

Les graves incidences de l’occupation sur la vie quotidienne des Palestiniens ont été évoquées, de même que l’impossibilité d’un développement économique sous un régime d’occupation, a ajouté le Président.  Ainsi, le projet d’Israël consistant à tracer des frontières permanentes en incorporant des grandes parties de la Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, s’il venait à être réalisé, représenterait une grave menace pour la situation économique et humanitaire dans le territoire palestinien occupé et éliminerait toute possibilité d’instaurer une paix durable entre Israéliens et Palestiniens.  Les participants au séminaire ont donc exhorté la communauté internationale à intervenir avant qu’il ne soit trop tard, afin d’empêcher de telles mesures unilatérales, et à faire pression pour que les cadres de règlement du conflit reconnus et en vigueur soient appliqués, notamment les résolutions pertinentes des Nations Unies, la Feuille de route et l’Initiative de paix arabe adoptée en 2002.

Enfin, les délégations ont examiné le rôle important et indispensable que les organismes de l’ONU, notamment l’UNRWA parmi une dizaine d’autres, jouent dans le territoire palestinien occupé en pourvoyant aux besoins humanitaires de base du peuple palestinien et en lui fournissant d’autres formes d’assistance, a déclaré M. Badji.  Dans ce cadre, l’observation a été faite que la multiplicité des tâches et des projets menés à bien par les différents bureaux extérieurs nécessitait un niveau élevé de coordination et des évaluations périodiques.  Il a été aussi noté que les capacités des organismes des Nations Unies présents sur le terrain étaient limitées et ne pouvaient en aucun cas se substituer aux institutions palestiniennes en place.  Pour sa part, le Comité a réaffirmé sa position, selon laquelle les Nations Unies devraient s’investir pleinement jusqu’à ce qu’une solution globale, juste et durable à la question palestinienne soit trouvée, une solution fondée sur le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003) du Conseil de sécurité.

Le représentant de l’Égypte s’est félicité de la tenue du séminaire, organisé dans son pays, et qui a permis de rechercher des solutions pour mettre fin aux souffrances du peuple palestinien.

M. DYSANE DORANI, Chef de la Section de la Palestine, de la décolonisation et des droits de l’homme du Département de l’information, a rendu compte des préparatifs du Séminaire international sur les médias que son Département organise à Moscou les 8 et 9 juin prochains.  Il a indiqué que le Séminaire attend la participation de personnalités de différentes parties du monde dont Israël et la Palestine.  Pour la première fois, des syndicats israéliens et palestiniens prendront part au Séminaire, a-t-il indiqué en se félicitant, par ailleurs, que des représentants des médias et des spécialistes de différentes disciplines aient répondu favorablement à l’invitation de son Département.  Même certains membres de la Knesset, dont le Président, ont répondu présents, s’est encore félicité le Chef de la Section. 

            M. MANSOUR, l’Observateur de la Palestine, a souligné la nécessité pour Israël de verser des indemnisations aux Palestiniens qui auront subi des pertes et dommages causés par la construction du mur de séparation.

M. ANDREW WHITLEY, Directeur du Bureau de liaison de l’UNRWA à New York, a indiqué que la situation économique s’était aggravée sur le terrain, en particulier à Gaza, où le taux de chômage atteint maintenant 72%.  Il a aussi indiqué qu’au cours du premier trimestre de l’année 2006, le PNB de l’économie palestinienne dans son ensemble avait chuté de 7%.  Certes, l’augmentation du nombre de licences de constructions est un signe encourageant, même s’il est limité.  Pour sa part, l’UNRWA a enregistré une augmentation sensible du nombre de demandes d’aide de la part de réfugiés, soit 25 000 familles.  Or, ce chiffre serait susceptible de croître de 50% à court terme. 

Par ailleurs, les restrictions imposées par les autorités palestiniennes aux déplacements du personnel de l’UNRWA gênent considérablement l’acheminement de l’aide humanitaire dans le territoire palestinien occupé, sans compter les effets qu’un tel isolement entraîne sur la situation sanitaire.  La mise en place prochaine d’un mécanisme multilatéral devrait permettre la possibilité d’un acheminement direct aux populations en détresse, a toutefois indiqué M. Whitley.  Rappelant ensuite que le Secrétaire général s’était prononcé en faveur d’un renforcement du rôle de l’UNRWA, il a souligné que cet organisme avait pour vocation première de s’occuper des réfugiés.  Rejetant l’idée d’une politisation de l’UNRWA, M. Whitley a indiqué que l’office était en revanche prêt à renforcer son rôle humanitaire sur le terrain.  Si seulement 50% des donations promises dans le cadre de l’Appel humanitaire d’urgence ont été versées jusqu’à présent, il a affirmé que cet Appel allait être revu à la hausse.  Des contributions additionnelles devraient en outre alimenter les fonds opérationnels qui resteront en priorité consacrés à l’aide des populations vivant dans la bande de Gaza.  Il a indiqué qu’à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire en septembre, l’Office risquait de faire face à un afflux d’enfants palestiniens dans les établissements administrés par ses soins.

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