LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PROJET D’AUGMENTATION DE PLUS DE 52 MILLIONS DE DOLLARS DU BUDGET DE L’ONUCI

Cinquième Commission

21^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PROJET D’AUGMENTATION DE PLUS DE 52 MILLIONS DE DOLLARS DU BUDGET DE L’ONUCI

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a étudié, ce matin, la demande de budget révisé de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).  En juin dernier, l’Assemblée générale avait approuvé un budget de 420 175 200 dollars pour le financement de cette opération du 1^er  juillet 2006 au 30 juin 2007.  Toutefois, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1682 du 2 juin 2006, a de son côté autorisé des augmentations d’effectifs à hauteur de 1 500 personnes pour les composantes militaire et policière de l’Opération, nécessitant une ouverture de crédit supplémentaire.

M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, présentant le rapport du Secrétaire général* sur ce budget révisé, a indiqué que ce dernier sollicitait un montant additionnel de 52 714 100 dollars par rapport au budget précédemment approuvé afin de financer ce déploiement supplémentaire.  Il a précisé que le budget révisé de l’ONUCI s’élevait, en conséquence, à 472 889 300 dollars.  La mise en recouvrement de cette somme auprès des États Membres dépend de la prorogation de son mandat qui s’achève le 15 décembre 2006. 

M. Rajat Saha, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a,pour sa part, recommandé que cette proposition du Secrétaire général soit acceptée, notant l’environnement politique complexe dans laquelle évolue l’ONUCI**. 

La représentante du Nigéria, s’exprimant au nom du Groupe des États africains, s’est félicitée du déploiement de troupes supplémentaires et a insisté pour que tous les efforts soient déployés afin que l’ONUCI puisse remplir pleinement son mandat.  Appuyant la demande de budget révisé, elle a souhaité s’assurer que l’Opération disposerait de moyens suffisants. 

De son côté, le représentant de la Côté d’Ivoire a fait valoir que son pays avait déjà commencé à mettre en œuvre les mesures préconisées par le Conseil de sécurité en matière de démobilisation, désarmement et réinsertion notamment et, dans les domaines de la préparation technique des élections et de la restructuration des forces armées.  Il a affirmé qu’après avoir aidé au retour au calme dans le pays, l’ONUCI était appelée à jouer un rôle actif pour accompagner la sortie de crise et devait, pour ce faire, bénéficier des moyens humains, financiers et matériels suffisants. 

Par ailleurs, la Cinquième Commission a achevé l’examen de son point de l’ordre du jour relatif à l’amélioration de la situation financière de l’ONU.  Dans ce cadre les représentants de Cuba et de la République islamique d’Iran ont affirmé que la mise en place d’un plafond de quote-part n’était pas efficace, entravant la bonne santé financière des Nations Unies.  Rappelant que ce plafond devait permettre le paiement des arriérés des États-Unis à l’Organisation, le représentant de Cuba a plaidé pour la suppression de cette mesure, celle-ci n’ayant pas abouti au résultat escompté.

Les délégations dont la liste suit ont pris la parole lors des débats aujourd’hui: Nigéria, au nom du Groupe des pays africains; Brésil, au nom de sa délégation et de l’Argentine; Japon; Côte d’Ivoire; Cuba et République islamique d’Iran.  M. Sach, Contrôleur des Nations Unies, et M. Saha, Président du CCQAB, sont également intervenus. 

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux le vendredi 17 novembre, à 10 heures.

* Ce document est publié sous la cote A/61/468

** Ce document est publié sous la cote A/61/551

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE

Présentation de rapports

M. WARREN SACH, Contrôleur des Nations Unies, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le budget révisé de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour la période du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/61/468).  Il a indiqué que ce budget révisé était présenté conformément à la décision du Conseil de sécurité, en juin dernier, d’augmenter de 1 500 personnes les effectifs de la composante militaire et policière de cette opération.  Afin de financer cette expansion, il a expliqué que le Secrétaire général sollicitait la mise en recouvrement de plus de 52 millions de dollars supplémentaires, soit une augmentation de 12,5% par rapport au budget déjà approuvé.  Ce budget révisé s’élève en conséquence à 472 889 300 dollars, a-t-il poursuivi.  Il a noté que l'Assemblée générale était priée d’autoriser la mise en recouvrement de ces 52 millions de dollars pour la période de 12 mois prenant fin le 30 juin 2007, tout en tenant compte de la mise en recouvrement existante de plus de 420 millions déjà effectuée pour le budget initialement présenté. 

M. RAJAT SAHA, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), présentant le rapport du CCQAB (A/61/551), a constaté que l’ONUCI continuait à opérer dans un environnement complexe tout en faisant face à des défis politiques.  Compte tenu de la phase d’expansion dans laquelle se trouve cette mission, il a indiqué que le CCQAB recommandait d’approuver le montant demandé par le Secrétaire général.  En outre, il a noté la qualité du rapport présentant ce budget révisé, la claire présentation des indicateurs de performance, ainsi que l’amélioration des taux de vacances au sein de cette mission.

Débat général

Mme NONYE UDO (Nigéria), prenant la parole au nom du Groupe africain, a rendu hommage aux efforts de médiation menés par le Président sud-africain pour rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire.  Compte tenu des élections qui y sont prévues d’ici le 31 octobre 2007 et le travail que l’Opération est appelée à faire à cette fin, Mme Udo s’est prononcée en faveur de l’augmentation de son budget.  Le Groupe africain aimerait cependant recevoir des assurances que l’Opération pourra exécuter rapidement son mandat, a-t-elle affirmé, estimant par ailleurs que l’attribution de 29 nouveaux postes constituait un signe positif, mais encore insuffisant.  Mme Udo a également salué le déploiement de troupes supplémentaires, espérant qu’il se ferait en temps voulu, et a rendu hommage aux pays contributeurs de troupes.

La représentante a, en outre, rappelé que le Groupe africain encourageait le développement de synergies et la coopération régionale entre les missions, ainsi que le partage des meilleures pratiques.  Ayant également demandé au Secrétariat d’étudier les moyens de retenir le personnel lorsque les missions sont réduites, y compris en les plaçant dans d’autres missions, le Groupe africain soutient donc la proposition présentée en ce sens, a-t-elle indiqué, se félicitant enfin de la coopération entre la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, l’Opération des Nations Unies au Burundi et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire jugée, à son avis, encourageante.

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil), prenant également la parole au nom de l’Argentine, s’est félicité de l’approbation, par le CCQAB, du rapport du Secrétaire général, ainsi que de la clarté de ce document présentant le budget révisé.  Il a constaté que les taux de vacances étaient à l’examen et que certains postes allaient être pourvus.  Appuyant les activités de l’ONUCI et de tout son personnel, y compris militaire, il a enfin pris note des efforts des dirigeants de l’Union africaine, notamment, pour parvenir à la paix en Côte d’Ivoire. 

M. HITOSHI KOZAKI (Japon) a demandé au CCQAB ce qu’il entendait par « phase d’expansion ».  Compte tenu de la demande de ressources, il a voulu savoir si ce Comité s’attendait à une expansion de cette mission à l’avenir.

M. MARC-AUBIN BANNY (Côte d’Ivoire) a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité traduisaient l’intérêt de la communauté internationale pour la Côte d’Ivoire, ainsi que sa volonté de mettre un terme à une situation difficile qui n’a que trop duré.  Il a affirmé que son gouvernement soutenait la résolution du Conseil de sécurité et qu’il avait commencé à mettre en œuvre des mesures telles que le Programme de démobilisation, désarmement et réinsertion, la préparation technique des élections et la restructuration des forces armées.  Après avoir apaisé les belligérants, l’ONUCI est appelée à jouer un rôle actif pour accompagner la sortie de crise, a-t-il affirmé; elle doit donc bénéficier à son avis des moyens humains, financiers et matériels suffisants.  Enfin, il a remercié la communauté internationale et en particulier les pays contributeurs de troupes.

M. Saha a repris la parole pour expliquer que le CCQAB avait demandé d’ajuster les hypothèses budgétaires compte tenu des activités anticipées.  Nous étions conscients que la phase d’expansion est en cours et qu’elle se poursuivrait, a-t-il précisé, notant que les hypothèses budgétaires devaient être examinées dans ce cadre. 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/61/556)

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a souligné que les nombreuses réformes proposées pour l’Organisation nécessitaient des changements administratifs et financiers importants.  La décision contestable d’imposer un plafond de dépenses au Secrétaire général a enfin été levée, s’est-il félicité.  Toutefois, même s’il y a un léger mieux par rapport à l’année dernière, la situation financière reste alarmante, a-t-il indiqué, estimant que la dépendance financière des Nations Unies à un nombre limité de pays compromettait la stabilité de l’Organisation.  Certains pays oublient que lors du Sommet mondial, tous les États Membres s’étaient engagés à fournir aux Nations Unies suffisamment de ressources pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs mandats, et à respecter leurs obligations dans ce domaine, a-t-il insisté, avant d’affirmer que le contributeur principal n’avait pas respecté cet engagement.  Pourtant en 2000, a-t-il rappelé, l’Assemblée générale avait diminué de 25% à 22% le plafond maximum des contributions que doit verser le plus gros contributeur, en échange de l’acquittement par cet État, de toutes ses contributions en retard, ce qu’il n’a pas fait.  En outre, cette modification a conduit à l’augmentation des quotes-parts des autres États Membres, dont de nombreux pays en développement.  Le représentant a jugé inacceptable que les États-Unis, après avoir exercé des pressions pour obtenir une diminution de leur contribution, n’honorent pas leurs engagements financiers.  Il a appelé l'Assemblée générale à tirer les conséquences de cette situation en révisant le plafond maximum de contributions à la hausse. 

Après avoir réaffirmé que son pays était à jour dans ses contributions au budget ordinaire et aux tribunaux internationaux et, qu’il avait diminué sa dette au budget des opérations de maintien de la paix en dépit de la situation économique difficile, provoquée par le blocus économique imposé par les Etats-Unis, il y a 47 ans, le représentant a demandé que le rapport du Secrétaire général sur la situation financière des Nations Unies soit adressé suffisamment en avance aux délégations pour qu’elles puissent en discuter.

M. MOHAMMAD HASSANINEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a estimé inacceptable de subordonner la prévisibilité des ressources financières de l’ONU à des conditions, surtout pour servir des fins biaisées.  Il a indiqué que la mise en place d’un plafond de dépenses afin d’améliorer l’efficacité de l’Organisation compromettait, en fait, ses résultats et la plaçait au bord d’une crise financière.  Il a fait valoir que les nouveaux mandats et responsabilités confiés à l’ONU devaient s’assortir de ressources additionnelles, estimant paradoxal de vouloir profiter de l’action des Nations Unies tout en les privant de ressources adéquates.  Il a rappelé que 80% des paiements non réglés pour le budget ordinaire des Nations Unies étaient imputables à un seul pays, affirmant que l’établissement d’un plafond de quote-part constituait, à son avis, l’obstacle principal à la bonne santé financière de l’Organisation.  Il a rappelé que celui-ci avait été mis en place pour éviter une dépendance démesurée vis-à-vis d’un seul pays, et pour permettre à cet État de payer ses arriérés.  Le représentant a finalement indiqué qu’on ne pourrait prévoir une meilleure efficacité de l’ONU qu’à condition d’avoir réglé intégralement les arriérés de contributions, sans retard ni condition.

M. SACH, Contrôleur des Nations Unies, a affirmé que le projet de budget de l’ONUCI reflétait la résolution 1682 (2006) du Conseil de sécurité adoptée le 2 juin dernier.  Le Conseil a, depuis, adopté la résolution 1721 (2006), qui demande la mise en œuvre d’un programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion, et qui prévoit une évaluation du rôle du Premier Ministre.  Nous allons étudier cette résolution pour déterminer si les ressources révisées sont suffisantes pour prendre compte des nouvelles demandes, a-t-il affirmé.  Il a ensuite rappelé que le niveau des effectifs militaires et de police était fixé par le Conseil de sécurité et qu’il en avait été tenu compte dans le projet de budget.  Nous réviserons les besoins si les effectifs augmentent encore, s’est–il engagé.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur le budget révisé de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 et rapport du CCQAB sur la question.

Le présent rapport présente le budget révisé de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour la période allant du 1^er  juillet 2006 au 30 juin 2007.  Ce budget, qui s’élève à 472 889 300 dollars, reflète une augmentation de 52 714 100 dollars par rapport au budget précédemment approuvé.

En effet, au mois de juin 2006, le Conseil de sécurité a autorisé des augmentations d’effectifs à hauteur de 1 500 personnes supplémentaires pour les composantes militaire et policière de l’Opération, ce qui nécessite une augmentation des crédits.  La somme de 52 714 100 dollars, sollicitée par le Secrétaire général auprès de l’Assemblée générale, servira donc à financer ce déploiement additionnel et vient s’ajouter au crédit déjà ouvert, en juin 2006, de 420 17 200 dollars. 

Dans ce rapport, le Secrétaire général demande la mise en recouvrement du montant supplémentaire de 52 714 100 dollars à raison de 4 392 841 dollars par mois, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’Opération dont la présente prorogation s’achève le 15 décembre 2006.

Dans son rapport sur la question,le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que la proposition du Secrétaire général sur le financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 soit acceptée, en attendant toute autre décision que le Conseil de sécurité pourrait prendre au sujet de la mission.

Le CCQAB, qui se dit conscient que l’ONUCI est dans une phase d’expansion, salue la clarté et la précision du projet de budget révisé, notamment en ce qui concerne la présentation des réalisations escomptées, indicateurs de succès et produits supplémentaires ou révisés.  Il constate une amélioration des taux de vacances de postes à l’ONUCI et espère que cette évolution perdurera.  Il se félicite par ailleurs que l’Opération des Nations Unies au Burundi et l’ex-Mission des Nations Unies en Sierra Leone, qui réduisent leurs effectifs, aient conseillé à leur personnel de se porter candidats aux postes à pourvoir à l’ONUCI.  Enfin, compte tenu du surcroît de travail que représentera, pour la composante Appui de la mission, le déploiement d’un effectif supplémentaire de 1 500 militaires et membres de la police, le CCQAB recommande que soit approuvée la création des 29 postes proposés par le Secrétaire général.

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