LA CINQUIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE LA VALORISATION DES ACTIFS DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS

Cinquième Commission

20 séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE LA VALORISATION DES ACTIFS DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS

Les délégations de la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) se sont félicitées, ce matin, de la valorisation des actifs de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, qui dépasse le chiffre record de 35 milliards de dollars fin octobre 2006.  La Caisse commune, qui est en excédent pour la cinquième année consécutive, regroupe 21 organisations des Nations Unies et couvre près de 150 000 participants et bénéficiaires dans le monde.

M. Vladimir Yossifov, Président du Comité mixte de la Caisse commune, a indiqué que le taux de contribution actuel était suffisant, estimant même qu’il était temps de mettre un terme à certaines mesures d’économie prises dans les années 80.  En ce qui concerne les placements, il a indiqué que le taux de rendement nominal actualisé s’établissait à 8,7%, soit un taux nominal à long terme de 4,3% qui excède l’objectif de 3,5% que s’était fixé le Fonds.  Par ailleurs, il a informé les délégations que le Comité mixte avait décidé d’adopter une gestion passive du portefeuille nord-américain.  Enfin, le Comité mixte recommande des ressources additionnelles d’un montant de 2,4 millions de dollars pour le budget révisé pour 2006-2007.

À l’instar des autres délégations, le représentant des États-Unis s’est félicité de la valorisation des actifs de la Caisse commune des pensions et a, par ailleurs, approuvé l’admission de l’Organisation internationale des migrations comme membre du Fonds, ainsi que le passage à une gestion passive du portefeuille de placements nord-américain.  Pour sa part, la représentante de l’Afrique du Sud, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé des précisions sur les rendements de ce portefeuille nord-américain, qui ne semblent pas toujours positifs.  Peut-être faut-il envisager d’adopter d’autres actions comme référence, a-t-elle proposé.  Elle a invité le Comité mixte à placer certains de ses avoirs dans les pays en développement et notamment en Amérique latine, où toutes les garanties nécessaires étaient offertes, à son avis.  Pour sa part, la représentante du Nigéria a salué l’augmentation des placements effectués en Afrique mais a souligné que cette augmentation concernait essentiellement l’Égypte et que le marché africain devait être davantage exploité par le Fonds.

Abordant le sujet de l’infrastructure du Service de la gestion des placements, M. Rajat Saha, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a souligné qu’elle ne correspondait plus aux normes de ce secteur d’activités.  Il a appelé le Comité mixte à appliquer la recommandation des Commissaires aux comptes visant à recruter des spécialistes de la gestion des risques et du contrôle du respect des règles.

Par ailleurs, plusieurs délégations se sont interrogées sur l’absence de réaction du Comité mixte face aux difficultés rencontrées par les retraités des Nations Unies qui vivent dans des pays ayant effectué un processus de dollarisation.  La représentante de l’Afrique du Sud, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est étonnée que le Comité mixte n’ait pas encore présenté de recommandations visant à atténuer les conséquences négatives de ces processus sur le niveau de vie des retraités, alors même que l’Assemblée générale en avait fait la demande dès 2004.  Le représentant de l’Équateur a rappelé que son Gouvernement avait adopté la « dollarisation officielle » il y a déjà six ans, mais que le Comité mixte n’avait toujours pas réagi.  Selon lui, ce processus, qui s’est traduit par une forte inflation, a pourtant lésé tous les retraités des Nations Unies vivant en Équateur, qu’ils reçoivent leurs retraites en monnaie nationale ou en dollars, puisque le montant des pensions est ajusté sur l’inflation des États-Unis et non sur celle de l’Équateur.  Il a appelé l’Administrateur du Comité mixte à se rendre, dès que possible, en Équateur pour tenter d’améliorer les conditions d’existence de ces personnes.

Les délégations suivantes ont pris la parole: Finlande, au nom de l’Union européenne; Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Guyana, au nom du Groupe de Rio; États-Unis; Équateur; Fédération de Russie et Nigéria. 

Sont également intervenus: MM. Vladimir Yossifov, Président du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies et Rajat Saha, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

La prochaine séance de la Cinquième Commission sera annoncée au Journal officiel.

RÉGIME DES PENSIONS DES NATIONS UNIES

Présentation de rapports

M. VLADIMIR YOSSIFOV, Président du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, a présenté le rapport de la Caisse commune (A/61/9).  Le Comité mixte examine une fois tous les deux ans le fonctionnement du Fonds, qui couvre 21 organisations et près de 150 000 participants.  Il a tenu sa cinquante-troisième session du 13 au 21 juillet 2006 à Nairobi.  Son rapport couvre notamment la dernière évaluation actuarielle du Fonds et contient des estimations budgétaires révisées pour 2006-2007.  Le rapport énumère également les décisions du Comité qui nécessitent ou non l’approbation de l’Assemblée générale et, il présente un projet de résolution à la Cinquième Commission.  Pour la cinquième année consécutive, le Fonds est en excédent et sa valeur commerciale dépassait 35 milliards de dollars fin octobre 2006.  Le taux de contribution apparaît donc comme suffisant pour satisfaire les résultats du plan.  Le Comité mixte a donc appelé à mettre un terme à certaines des mesures d’économies qui avaient été prises dans les années 1980 et il réitère sa recommandation de supprimer les limitations du droit de restauration, basé sur la durée de service.  Par ailleurs, il suggère que l’Organisation internationale pour les migrations soit admise comme membre du Fonds.

En ce qui concerne les placements, le taux de rendement nominal actualisé s’établit à 8,7%, soit un taux nominal à long terme de 4,3% qui excède l’objectif de 3,5% que s’était fixé le Fonds.  Concernant le portefeuille, le Comité a décidé d’adopter une gestion passive du portefeuille pour le portfolio nord-américain.  M. Yossifov a précisé que cette décision n’avait pas fait l’objet d’un consensus.  Concernant le budget révisé pour 2006-2007, le Comité mixte recommande des ressources additionnelles pour un montant de 2,4 millions de dollars.  Le budget révisé s’élèverait donc à 110 665 500 dollars.  Par ailleurs, le Comité mixte recommande le reclassement de plusieurs postes.  Enfin, il suggère de maintenir en l’état sa composition mixte et celle de son comité permanent.

M. WARREN SACH, Contrôleur des Nations Unies, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les placements de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies et les mesures prises pour les diversifier davantage (A/C.5/61/2).  Il a fait part des changements apportés pendant l’exercice biennal, soulignant notamment la mise en place d’une nouvelle stratégie pour la répartition des avoirs.  Il a aussi expliqué que la Caisse commune avait changé ses dispositions pour ne retenir qu’un seul dépositaire mondial et, qu’après appel d’offre, ce contrat avait été attribué au Northern Trust Company.  S’agissant des rendements des placements, il s’est félicité de leur valorisation.  La valeur de réalisation des avoirs de la caisse était de plus de 33 milliards en mars 2006, a-t-il précisé, en indiquant que ce montant était sans précédent.  Il a, de plus, noté que la Caisse commune continuait à constituer un des fonds de pensions les plus diversifiés au monde, avec des placements dans 47 pays et en 26 monnaies.  Il a précisé que les placements directs et indirects dans les pays représentaient aujourd’hui 1,8 milliard de dollars, soit une hausse de 8% par rapport à 2004.

Par ailleurs, M. Sach a souligné l’importance d’être prospectif et de faire face, correctement, à un environnement de placements en mutation constante.  Il a particulièrement insisté sur la notion de risque qui doit être prise en compte par la Caisse commune.  Parmi les préoccupations qu’il a soulevées, il a regretté que la Caisse commune soit gérée comme si elle ne s’occupait que de quelques milliers de dollars.  Une seule personne est responsable de la gestion de plus de 15 milliards de dollars, a-t-il notamment déploré.  Il a aussi estimé que le contrôle des risques devait être mieux coordonné au sein du Service de gestion des placements.  Cela demandera une affectation appropriée de la budgétisation, a-t-il poursuivi, en notant qu’il fallait s’assurer de ne pas prendre de risques inutiles mais des risques qui aboutiront à des rendements pour la Caisse.

Il a ainsi proposé, pour approbation, la création de cinq postes d’administrateurs pour le Service de gestion des placements, la gestion passive du portefeuille nord-américain pour en réduire les risques globaux et le recrutement d’un consultant pour les procédures comptables en matière de placements immobiliers.

M. RAJAT SAHA, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a présenté le rapport de ce Comité sur le rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (A/61/545).  Le CCQAB a pris note des changements de présentation apportés au rapport, mais il appelle à ne pas éparpiller les informations sur les différents sujets.  Le CCQAB soutient le passage à une gestion passive du portefeuille d’actions nord-américain, à condition qu’elle soit assurée par le Service de la gestion des placements.  Toute externalisation ne pourrait se faire que suite à une étude détaillée, estime le Comité.

Le CCQAB note, avec préoccupation, que l’infrastructure des placements au Service de la gestion des placements ne correspond pas aux normes de ce secteur d’activités, et que le passage d’ordres par télécopie ne permet pas de contrôler le respect des règles.  Il recommande donc de recruter des spécialistes de la gestion des risques et du contrôle du respect des règles.

Débat général

Mme KATJA PEHRMAN (Finlande) a rappelé que l’Union européenne, au nom de laquelle elle s’exprimait, attachait une grande importance au régime des pensions des Nations Unies car, les rendements de la Caisse commune des pensions garantissaient la retraite du personnel de l’ONU et de 20 institutions.  Ce personnel doit avoir l’assurance que leurs économies sont bien gérées et investies de manière correcte, a-t-elle insisté.  Elle s’est félicitée des résultats des placements et de la valeur croissante de réalisation des placements par rapport à l’exercice biennal précédent.  Notant une augmentation de 8% des placements de la Caisse dans les pays en développement, elle a appelé celle-ci à rester prudente dans ses politiques d’investissements et à gérer le surplus actuel de façon avisée.  Elle s’est toutefois dite préoccupée par certaines questions soulevées par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et par le CCQAB, particulièrement le manque de suivi et de contrôle du Service de la gestion des placements, ainsi que les vacances de postes relatifs à la gestion du risque dans ce Service.  Elle s’est, en revanche, félicitée de la mise en place d’un comité d’audit, tel que recommandé par le CCC, et a partagé l’avis du CCQAB selon lequel les membres du comité d’audit devraient répondre aux normes les plus élevées en matière de comptabilité, de gestion financière et de gestion du risque. 

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que des améliorations devaient être apportées à la Caisse commune, au bénéfice des retraités et des participants actuels.  Le régime des pensions des Nations Unies est transparent et respecte le principe de responsabilité, mais les nouvelles améliorations suggérées par le CCQAB doivent être étudiées, a-t-elle déclaré, avant d’appeler également à l’application immédiate des mesures recommandées par les commissaires aux comptes.  Par ailleurs, elle s’est félicitée de l’augmentation des avoirs de la Caisse, et elle a demandé que certains avoirs soient placés dans les pays en développement.  Elle s’est ainsi demandée pourquoi peu de placements étaient désormais effectués en Amérique latine, alors même que ces pays offraient toutes les garanties nécessaires. 

Elle a ensuite jugé que confier à une seule personne la responsabilité de 15 milliards de dollars dans un cas, et de 9,5 milliards dans l’autre, présentait un risque important pour l’Organisation.  Ces fonds devraient être gérés par un groupe d’experts de premier plan, a-t-elle estimé.  Par ailleurs, elle a estimé que les questions de gouvernance de la Caisse commune devaient être réétudiées.  Elle s’est ensuite inquiétée du manque de personnel à la section de contrôle des risques du Service de gestion des placements, et elle a appelé à pourvoir les postes vacants au secrétariat du Fonds.  Elle s’est ensuite interrogée sur les performances réelles des actions nord-américaines, qui ne semblent guère rentables, et elle a demandé s’il serait possible de choisir d’autres actions pour servir de référence.  Par ailleurs, elle a réclamé des éclaircissements sur les activités actuarielles de la Caisse commune et s’est demandée pourquoi aucune information n’avait encore été fournie au sujet des retraités qui vivent dans des pays ayant effectué un processus de dollarisation et, des mesures susceptibles d’atténuer les conséquences négatives de ce processus, alors même que l’Assemblée générale en avait fait la demande en 2004.  L’Équateur ayant été identifié comme faisant partie de ces pays, le Comité mixte a attendu deux ans pour envoyer un spécialiste sur place afin de mener son évaluation, a-t-elle affirmé.

M. TROY TORRINGTON (Guyana) prenant la parole au nom du Groupe de Rio, a salué l’augmentation de 13,7% des rendements des placements de la Caisse commune et le travail accompli par le Comité mixte, au cours du dernier exercice biennal.  Il a encouragé le Secrétariat et le Comité mixte à veiller au respect complet des règles établies et à améliorer les méthodes de travail de la Caisse commune afin d’éviter toute conduite qui irait au-delà des mandats confiés par les États Membres.  Il s’est particulièrement inquiété du cas de l’Équateur.  En effet, a-t-il constaté, deux années après le mandat donné au Comité pour fournir des informations sur les retraités qui vivent dans les pays à économies « dollarisées », aucune action n’a été prise dans ce domaine pour l’instant.  Il a réitéré l’intérêt du Groupe de Rio à recevoir des informations claires sur les propositions visant à atténuer les conséquences négatives de la dollarisation en Équateur pour ce qui est des ajustements apportés aux pensions.  Enfin, il s’est félicité de la référence faite, dans le rapport du Comité mixte, à l’augmentation des placements dans les pays en développement.  Il a toutefois constaté que ceux-ci étaient en baisse en Amérique latine et a souhaité des éclaircissements sur cette question.

M. BENJAMIN GARCIA (États-Unis) s’est félicité de l’augmentation de la valeur commerciale des avoirs de la Caisse commune qui a atteint plus de 33 milliards de dollars en mars 2006, son montant le plus élevé.  Ce sont de bonnes nouvelles pour les plus de 85 000 personnes qui y participent, a-t-il ajouté, en notant que cela témoignait également de ce qui pouvait être fait par le biais d’une gestion solide et d’une bonne planification financière à long terme.  Il a appuyé la décision de passer à une gestion passive du portefeuille nord-américain, en confiant celle-ci à une compagnie privée.  Toutefois, il a souhaité que le Comité mixte revienne à la pratique habituelle de prise de décisions par consensus plutôt que par un recours au vote.  Il a affirmé que le changement à une gestion passive des placements était dans le meilleur intérêt de la Caisse, éliminant la nécessité pour les Nations Unies de maintenir du personnel pour la gestion des placements et générant ainsi des économies.  Notant que cette proposition avait cependant une implication financière immédiate de 2,9 millions de dollars, il a souhaité que le Secrétariat fasse un rapport sur cette transition afin de garantir que cette somme soit dépensée efficacement. 

Il s’est opposé à la décision de la Caisse d’envoyer un administrateur pour faire une enquête sur la situation des retraités qui sont désavantagés d’un point de vue économique, affirmant que cela était un gaspillage de ressources puisque l'Assemblée générale avait déjà décidé de ne pas ajuster les pensions pour l’instant.  Par ailleurs, le représentant s’est demandé pourquoi la Comité mixte n’avait pas donné suite à la requête de l'Assemblée générale visant à établir une distribution plus équitable de ses sièges.  Il a rappelé que le Comité avait dépensé plusieurs milliers de dollars pour étudier cette question et a jugé inacceptable sa conclusion d’examiner ce point à nouveau dans trois ans.  M. Garcia a toutefois salué la décision du Comité de créer un comité d’audit.  Il s’est accordé avec le CCQAB pour dire que les membres de ce comité devaient être les plus compétents en matière de comptabilité, d’audit, de gestion des risques et de gestion financière, et a demandé des précisions sur la sélection de ces experts au Comité mixte.  Enfin, il a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le contrôle et le suivi des opérations de la Caisse commune, notamment à travers le nouveau Comité d’audit. 

M. RODRIGO RIOFRIO (Équateur) a expliqué que son gouvernement avait décidé, il y a six ans, d’adopter la « dollarisation officielle », ce qui avait lésé tous les retraités des Nations Unies dans ce pays, qu’ils reçoivent leurs retraites en monnaie nationale ou en dollars, car le montant des pensions est ajusté sur l’inflation des États-Unis et non sur celle de l’Équateur.  Le processus de dollarisation a conduit à un brusque mouvement macroéconomique, qui s’est traduit par une forte inflation préjudiciable aux retraités des Nations Unies en Équateur.  Or la Caisse commune des pensions ne semble pas considérer ce problème comme une question pressante et aucune recommandation n’a été présentée au sujet des suites à donner à ce processus, six ans après la mise en place de ce processus. L’administrateur du Comité mixte a mis deux ans à envisager de se rendre en Équateur pour y consulter les retraités des Nations Unies, a-t-il déploré, en appelant cet administrateur à se rendre sur place, dès que possible, pour atténuer les conséquences nuisibles de la dollarisation aux retraités onusiens dans son pays.

M. ANDREY V. KOVALENKO (Fédération de Russie) a salué la valorisation des actifs de la Caisse commune et le rendement positif de ses placements au cours des deux dernières années.  Il a noté que l’indice de rentabilité des placements pour le portefeuille des actions nord-américaines était en retrait et a appuyé la proposition de passer à une gestion passive de ce portefeuille, en plaidant pour que celle-ci soit faite par une société externe pour des raisons d’économie.  Enfin, il s’est félicité de la proposition de créer un Comité d’audit de la Caisse commune et a espéré que son travail serait entamé rapidement.

M. SACH a repris la parole pour souligner que les questions soulevées aujourd’hui, méritaient des réponses précises et s’est engagé à revenir sur celles-ci à une date ultérieure.

Mme NONYE UDO (Nigéria) s’est félicitée de l’augmentation de la valeur commerciale des avoirs du fonds, qui a atteint un chiffre record.  Elle s’est, en revanche, inquiétée que certaines personnes travaillant pour les Fonds soient amenées à gérer, à elles seules, des milliards de dollars.  Bien qu’il y ait une augmentation de 13 des placements faits en Afrique, le marché du continent restait inexploité et le Fonds devait y effectuer des placements plus importants, a-t-elle estimé.

Documentation

Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (A/61/9) et rapport du CCQAB sur la question (A/61/545)

La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies assure aux fonctionnaires des organismes des Nations Unies des prestations de retraite, de décès, d’invalidité et des prestations connexes.  Organisme interorganisations indépendant doté de ses propres statuts, il est administré par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, actuellement composé de 33 membres qui représentent les 21 organisations affiliées.  Un tiers des membres du Comité mixte est choisi par l’Assemblée générale de l’Organisation et par les organes correspondants des autres organisations, un tiers par les chefs de secrétariat et un tiers par les participants.  Le Comité mixte a tenu sa cinquante-troisième session du 13 au 21 juillet 2006 à Nairobi.

Dans ce rapport, le Comité mixte recommande que le budget de la Caisse pour l’exercice biennal 2006-2007 soit révisé pour s’établir à 110 665 500 dollars, ce qui correspondrait à une augmentation totale des dépenses de 2 403 000 dollars.

Au cours de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2005, le nombre des participants à la Caisse est passé de 85 245 à 93 683, soit une augmentation de 9,9%.  Le nombre des prestations périodiques servies est passé de 52 496 à 55 140, soit une augmentation de 5%.  Au cours de l’exercice biennal, le capital de la Caisse est passé de 19 391 948 903 dollars à 23 564 271 285 dollars, soit une augmentation de 21,5%.  Après déduction des frais de gestion du portefeuille (44 169 091 dollars), le revenu net des placements s’établit à 4 365 462 308 dollars.

Les statuts de la Caisse stipulent que le Comité mixte doit faire procéder à une évaluation actuarielle de la Caisse au moins une fois tous les trois ans, afin de déterminer si les actifs actuels et le montant estimatif des actifs futurs de la Caisse seront suffisants, au regard de ses obligations.  Dans les faits, le Comité mixte a pour pratique de faire procéder à une évaluation actuarielle tous les deux ans. 

La vingt et huitième évaluation, arrêtée au 31 décembre 2005, a déterminé que la valeur actuarielle des actifs de la Caisse était de 27 878 300 000 dollars, soit environ 12,8% de moins que la valeur de réalisation (31 971 600 000 dollars, après ajustement au titre des flux de trésorerie).  Cette évaluation indique également que le taux de cotisation requis à cette date était de 22,41%.  Le taux actuel étant de 23,7%, il en résulte un excédent actuariel. 

Par ailleurs, le Comité mixte fait part dans ce document de ses recommandations pour nommer plusieurs personnes membres ad hoc du Comité d’actuaires, en remplacement des membres partants.  Il a demandé que des procédures soient mises au point, en coopération avec le Bureau de la déontologie de l’ONU, pour éviter les conflits d’intérêt lors de la nomination des membres du Comité.

Évoquant ensuite les placements de la Caisse commune des pensions, le Comité mixte demande à êtrepleinement informé de l’évolution et des résultats de l’étude prévue sur la gestion des actifs et des engagements et, il demande au Secrétaire général d’examiner avec soin ses observations et de les prendre en compte si ce dernier décidait de modifier la politique de placementset la répartition à long terme.  Concernant les modalités de gestion des placements, le Comité mixte approuve la proposition du représentant du Secrétaire général selon laquelle le portefeuille d’actions d’Amérique du Nord ferait l’objet d’une gestion passive fondée sur les indices de référence déjà utilisés (MSCI-USA et MSCI-Canada).  Il recommande que deux postes du Service des systèmes informatiques du secrétariat de la Caisse soient reclassés, tout en exprimant ses préoccupations face à la lenteur du regroupement des services informatiques du Service de la gestion des placements et du secrétariat.  Enfin, il recommande la création d’un Comité d’audit qui relèverait du Comité mixte et dont le rôle serait d’améliorer la communication entre les auditeurs internes, les auditeurs externes et le Comité mixte, et il propose que des ressources supplémentaires soient approuvées pour que les fonctions d’audit externe de la Caisse puissent être renforcées et ses capacités d’audit interne développées.

En ce qui concerne les prévisions budgétaires révisées pour l’exercice biennal 2006-2007, le Comité mixte demande des ressources additionnelles d’un montant total de 2 909 200 dollars pour renforcer le Service de la gestion des placements.  La création de cinq postes, nécessaire pour gérer des placements toujours plus complexes, entraînera des ressources additionnelles d’un montant de 464 200 dollars.  Le financement des conseils des dépositaires nécessitera 500 000 dollars tandis que 1 945 000 dollars sont requis au titre des frais de gestion du portefeuille indexé et de financement des frais de transition.   Ces dépenses supplémentaires seraient en partie compensées par des économies d’un montant de 1 million de dollars correspondant à une partie du montant de 1 430 000 dollars qui serait économisé chaque année, au titre des conseils en matière de placement.  Le Comité mixte demande en outre des ressources additionnelles d’un montant de 85 900 dollars au titre des frais d’audit externe, le nombre de semaines-auditeur étant passé de 53 à 65 en tout, et il recommande en outre d’accorder des ressources additionnelles pour financer du personnel temporaire. 

Dans son rapport sur la question (A/61/545), le CCQAB se félicite que le Comité mixte de la Caisse commune des personnels des Nations Unies ait produit un rapport plus concis, plus clair et plus lisible, tout en estimant que la présentation pourrait encore être améliorée.  Concernant les questions actuarielles, le CCQAB convient que le taux de cotisation en vigueur, soit 23,7%, doit être maintenu.  Il rappelle que le Comité mixte devrait continuer à suivre étroitement l’évolution des résultats des évaluations actuarielles de la Caisse, sans chercher à abaisser le taux de cotisation actuel ou à modifier aucun autre paramètre tant que les évaluations à venir n’auront pas fait apparaître une succession régulière d’excédents actuariels. 

En matière de placements de la Caisse, le CCQAB déplore que les nouveaux indices de référence n’aient été présentés ni au Comité mixte, ni à l’Assemblée générale pour approbation, alors que les politiques que suit le Secrétaire général en matière de placement des avoirs de la Caisse doivent être arrêtées par l’Assemblée générale.  Le CCQAB fait sienne la recommandation du Comité des commissaires aux comptes selon laquelle la Caisse devrait soumettre le nouvel indice de référence au Comité mixte et à l’Assemblée générale pour approbation. 

Le Comité note, une nouvelle fois, les bons résultats obtenus par la Caisse.  Il est d’accord avec la décision prise par le Comité mixte en ce qui concerne une gestion passive du portefeuille d’actions d’Amérique du Nord, mais recommande que le Service de la gestion des placements s’en charge lui-même.  Les incidences financières de cette recommandation, c’est-à-dire les dépenses et économies qu’entraînerait l’indexation du portefeuille en question, devraient être indiquées à l’Assemblée générale, et il ne devrait être décidé de confier la gestion à une firme extérieure qu’à l’issue d’une étude détaillée.  Le Comité estime qu’avant que de nouvelles modifications importantes de la politique de la Caisse en matière de placements soient envisagées, plusieurs mesures devraient être prises, telles que l’obtention de données claires et convaincantes sur les rapports entre l’indexation du portefeuille d’actions d’Amérique du Nord ou encore le règlement de problèmes importants relatifs à la gestion interne du Service de la gestion des placements.  Le Comité consultatif recommande que l’examen de toute nouvelle modification importante de la politique en matière de placements soit laissé en suspens jusqu’à ce que les mesures préconisées aient été prises.

En ce qui concerne les états financiers de la Caisse et le rapport des Commissaires aux comptes, le CCQAB recommande une nouvelle fois que, si une recommandation du Comité des commissaires aux comptes n’est pas appliquée, les raisons en soient indiquées.  Il souligne que la question du rapprochement des comptes de la Caisse et des organisations affiliées doit être réglée sans plus de retard.  De plus, le CCQAB note avec préoccupation l’observation faite par le

Comité des commissaires aux comptes au sujet de la façon, jugée peu rigoureuse, dont le Service de la gestion de placements suit les résultats et demande que celui-ci améliore le suivi interne, notamment en effectuant systématiquement des études rétrospectives des conseils reçus et en procédant régulièrement à un examen indépendant des résultats obtenus par les gestionnaires.  

De même, le CCQAB est préoccupé par les constatations du Comité des commissaires aux comptes concernant le système de gestion des ordres d’achat et de vente et le contrôle du respect des règles.  Il note, entre autres, que l’infrastructure du Service de la gestion des placements est si peu développée que les ordres sont encore transmis par télécopie.  Il compte que des mesures seront prises d’urgence pour mettre l’infrastructure du Service à un niveau normal pour le secteur.  Le CCQAB note en outre, avec préoccupation, que la Section du contrôle des risques et de l’application des règles du Service des placements n’a pas de personnel et il engage la direction du Service des placements à mettre en œuvre promptement la recommandation du Comité des commissaires aux comptes relative au recrutement de spécialistes de la gestion des risques et du contrôle du respect des règles.

Concernant le régime des prestations de la Caisse, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale approuve les décisions du Comité mixte.  En matière de prévisions budgétaires révisées pour l’exercice biennal 2006-2007, il recommande l’adoption des recommandations financières du Comité mixte, y compris l’approbation d’un montant supplémentaire de 500 000 dollars pour la rémunération des services d’experts en matière de gestion des titres.  En ce qui concerne les montants supplémentaires demandés au titre du personnel, le Comité considère que le Service de la gestion des placements a besoin de renforts indépendamment des résultats et, recommande donc l’approbation des cinq postes demandés.

Rapport du Secrétaire général sur les placements de la Caisse commune de pensions du personnel des Nations Unies et mesures prises pour les diversifier davantage (A/C.5/61/2)

Ce rapport contient des renseignements sur la gestion des placements de la Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU pendant la période allant du 1^er avril 2004 au 31 mars 2006, notamment sur le rendement des placements, leur diversification et les placements dans des valeurs liées aux activités de développement. 

Il rappelle que le placement des avoirs de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est la responsabilité fiduciaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui s’acquitte de cette tâche en consultation avec le Comité des placements, compte tenu des observations du Comité mixte et de l’Assemblée générale sur la politique générale à suivre.  Le Comité des placements conseille le Secrétaire général sur la stratégie à adopter en matière de placements et examine le portefeuille lors de ses réunions trimestrielles.  Le Secrétaire général adjoint à la gestion a été désigné Représentant du Secrétaire général pour les placements de la Caisse et est secondé par le personnel du Service de la gestion des placements.

Le rapport indique qu’au cours de l’exercice biennal qui s’est terminé le 31 mars 2006, des tendances émergentes qui étaient apparues dans le dernier rapport du Service de la gestion des placements se sont renforcées, à savoir la transformation de la Chine en mastodonte économique et l’envolée des cours du pétrole provoquée par les soubresauts du Moyen-Orient.  En fait, poursuit ce document, l’explosion des cours des produits de base et du pétrole n’est pas provoquée par la Chine seule, mais aussi par le Brésil, la Fédération de Russie et l’Inde, et l’influence de ces quatre pays sur l’économie mondiale a des chances de se faire sentir très fortement sur les placements de la Caisse au cours de l’exercice actuel.  En outre, le rapport note qu’il semble que les années de faible inflation soient en train de devenir un souvenir et que le temps des taux d’intérêt peu élevés subisse le même sort, ou du moins, risque de suivre.  C’est donc l’incertitude qui continue de dominer alors que commence un nouvel exercice biennal, souligne ce document.  Notant que les perspectives sont toutefois actuellement plutôt encourageantes, le rapport note que le Service de la gestion des placements continue de surveiller de près les dangers qui menacent les avoirs de la Caisse aussi bien que les possibilités nouvelles qui s’offrent, gardant toujours à l’esprit les objectifs à long terme de la Caisse et le souci de sa prospérité.

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