LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE BUDGET DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU BURUNDI

Cinquième Commission

5^e séance - matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE BUDGET DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU BURUNDI

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a étudié aujourd’hui le budget de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), dont le mandat expire au 31 décembre 2006.  La liquidation administrative de cette Mission doit s’effectuer du 1^er janvier au 30 juin 2007.  Le Secrétariat a recommandé que lui succède un bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).

Cette Opération a bénéficié du 1^er  juillet 2004 au 30 juin 2005 d’un crédit d’un montant brut total de 329 714 400 dollars.  Présentant le rapport sur l’exécution de ce budget*, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, a noté un écart de 7% entre les crédits ouverts et les dépenses effectuées puisque sur les 329,7 millions de dollars attribués au financement de la Mission, 303 millions seulement ont été utilisés, soit un solde de 25,9 millions de dollars.  Il a expliqué cette différence notamment par des retards dans le recrutement, un taux de vacance du personnel militaire et de police civile, et des achats de véhicules moindre que prévu.  M. Rajat Saha, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a fait observer dans son rapport**, que le CCQAB considérait que cet écart illustrait la tendance persistante à la surbudgétisation de cette Mission. 

Pour la période du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007, le projet de budget*** de l’ONUB s’élève à 144 625 800 dollars, dont 78 959 200 dollars d’engagement de dépenses pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2006, autorisé par l’Assemblée générale.   M. Saha a indiqué que puisque les dépenses avaient été bien inférieures aux crédits ouverts lors de la période 2004/05, le CCQAB préconisait une réduction de 25 millions de dollars du budget de l’ONUB pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2006.  Il recommande d’ouvrir un crédit d’un montant de 115 221 800 dollars pour 2006-2007, comprenant le montant de 78 959 200 dollars déjà autorisé par l’Assemblée générale.  M. Saha a relevé que le Secrétariat avait de lui-même revu à la baisse les prévisions de dépenses pour la période de liquidation prévue du 1^er  janvier au 30 juin 2007, les diminuant de 4,4 millions de dollars.  Le représentant des États-Unis a estimé que cette réduction déjà obtenue soulevait des questions quant à l’exactitude d’autres dépenses du projet de budget.

En ce qui concerne les soldes financiers non utilisés du budget pour la période 2004-2005, le Secrétaire général propose que l’Assemblée générale les affecte au financement de l’assurance maladie après la cessation de service des personnels de l’Organisation.  Pour sa part, le CCQAB estime que cette décision revient à l’Assemblée générale.  Interrogé à ce sujet par le représentant du Japon, M. Saha a expliqué qu’une telle solution risquait d’avoir des conséquences notables sur le financement de l’ONUB et d’autres missions de maintien de la paix. Il a recommandé que le solde soit redistribué aux États Membres.

Prenant la parole au nom du Groupe africain, la représentante du Nigéria a rappelé que des sommes étaient dues aux États Membres au titre de la contribution de troupes et de l’équipement appartenant aux contingents, et que des paiements de compensation étaient toujours attendus au titre de décès ou de blessures.

Elle a ensuite demandé si la réduction recommandée par le CCQAB du projet de budget ne risquait pas d’avoir des incidences sur le bon fonctionnement de la Mission et notamment sur le recrutement de fonctionnaires francophones.  Par ailleurs, elle s’est félicitée que les cadres proposés pour le désengagement graduel au Burundi traduisaient bien une poursuite de l’appui au processus de paix, à la réconciliation nationale et à la réforme du secteur de la sécurité.  Elle a salué l’établissement envisagé d’un bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB).  Pour sa part, le représentant des États-Unis s’est félicité de pouvoir bientôt ajouter l’ONUB à la liste des missions clôturées avec succès, tout en espérant que la transition avec le BINUB se ferait sans accroc. 

À cet égard, il a souhaité que la liquidation de l’ONUB se déroule conformément à l’application stricte d’une stratégie d’achèvement et d’échéanciers, et qu’elle comprenne le transfert de ses actifs au BINUB afin de faciliter le travail de celui-ci en matière de consolidation de la paix.  Par ailleurs, considérant que l’ONUB s’apprête à se retirer, il s’est demandé s’il était vraiment utile de créer trois nouveaux postes ou d’accorder une formation de type général à ses fonctionnaires, comme le suggère le projet de budget.  Il a appelé l’ONUB à se concentrer plutôt sur ses capacités de liquidation. 

Les délégations suivantes ont pris la parole au cours de la séance: Nigéria au nom du Groupe africain, États-Unis, Guatemala, Japon.

Sont également intervenus: M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies et M. Rajat Saha, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

La Cinquième Commission poursuivra ses travaux lundi 16 octobre, à 10 heures. 

* A/60/612 et Corr.1

** A/61/485

*** A/61/309

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU BURUNDI

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de l’Opération des Nations Unies au Burundi pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2004 au 30 juin 2005 (A/60/612 et Corr.1)

Le présent rapport rend compte de l’exécution du budget de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.

Sur la base de la recommandation faite par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut total de 329 714 400 dollars (montant net: 324 280 500 dollars) au titre du fonctionnement de l’Opération pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005.  Le rapport présente la corrélation entre les dépenses de cet exercice et l’objectif de l’Opération par composante (processus politique, réforme du secteur de la sécurité, environnement sécuritaire, droits de l’homme et assistance humanitaire, appui).

Dans ce rapport, le Secrétaire général demande que l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du surcroît de solde inutilisé, d’un montant de 115 500 dollars, relatif à la période du 21 avril au 30 juin 2004 ainsi que du reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2005, soit 19 660 700 dollars.  De plus, il suggère que l’Assemblée générale décide que les États Membres renoncent à leurs parts respectives des « Autres recettes » de l’exercice clos le 30 juin 2005, soit 5 603 000 dollars, ainsi qu’à leurs parts respectives d’un montant de 6 259 400 dollars prélevé sur le solde inutilisé du même exercice (25 920 100 dollars) pour l’exercice clos le 30 juin 2005, les sommes ainsi libérées devant être affectées au financement des engagements actuels et futurs de l’Organisation des Nations Unies au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. 

Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 (A/61/309)

Le rapport présente le budget de l’ONUB prévu pour la période du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007.  Celui-ci se chiffre à 144 625 800 dollars, dont 78 959 200 dollars d’engagement de dépenses pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2006, autorisé par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/269 du 30 juin 2006. 

Le budget doit permettre de financer le déploiement et le rapatriement graduel de 156 observateurs militaires et 4 323 membres des contingents, dont 50 observateurs militaires et 910 membres des contingents temporairement redéployés auprès de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), 15 membres de la police des Nations Unies, 322 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 377 agents recrutés sur le plan national et 117 Volontaires des Nations Unies, et de procéder à la liquidation administrative de la Mission pendant la période du 1^er janvier au 30 juin 2007.

Le montant total des ressources nécessaires à l’ONUB pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2006 a été corrélé à son objectif au moyen de tableaux axés sur les résultats, établis par composante: processus politique, réforme du secteur de la sécurité, environnement en matière de sécurité, droits de l’homme et aide humanitaire, et appui.  L’Opération devant se retirer du Burundi le 31 décembre 2006 au plus tard, les tableaux relatifs à la composante Appui indiquent des produits liés à la liquidation administrative de l’Opération, qui s’effectuera pendant la période du 1^er janvier au 30 juin 2007.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur ces deux questions (A/61/485)

Dans ce rapport, le CCQAB fait part de son désaccord quant à la proposition du Secrétaire général de réaffecter au titre de l’assurance maladie, après la cessation de service, les soldes inutilisés et les économies réalisées au titre d’engagements d’exercices antérieurs ou du fait de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs afférents aux budgets des opérations de maintien de la paix à la fin de l’année budgétaire 2005.  Il prévient que la décision que prendra l’Assemblée générale risque d’avoir des conséquences notables sur le financement de l’ONUB et d’autres missions de maintien de la paix.  Il recommande que les soldes non utilisés pour la période du 21 avril au 30 juin 2004 (115 500 dollars) et l’exercice clos le 30 juin 2005 (25 920 100 dollars), ainsi que le montant correspondant aux autres recettes et ajustements (5 603 000 dollars), soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée. 

Par ailleurs, le CCQAB estime que l’ONUB, en tant que Mission bien établie, devrait faire preuve d’une plus grande stabilité budgétaire et de projections de dépenses plus fiables.  Affirmant qu’il existe un important problème de sous-utilisation des crédits et de surestimation des dépenses, il propose, pour les prévisions portant sur l’exercice 2006-2007, une réduction de 29,4 millions de dollars pour les six premiers mois(du 1^er  juillet au 31 décembre), soit une réduction au prorata de 25 millions de dollars compte tenu de l’exécution du budget pour l’exercice 2005/06 et une réduction de 4,4 millions de dollars tenant compte des prévisions de dépenses révisées pour l’exercice 2006/07. 

Le CCQAB recommande donc, s’agissant du projet de budget pour 2006/07, d’ouvrir un crédit d’un montant de 115 221 800 dollars pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007, comprenant le montant de 78 959 200 dollars déjà autorisé par l’Assemblée générale aux fins du fonctionnement de l’Opération pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2006.

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