L’APPLICATION DES NORMES RESTE LA CLEF POUR LE LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LE STATUT FINAL DU KOSOVO, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Conseil de sécurité

5130^e séance – matin

L’APPLICATION DES NORMES RESTE LA CLEF POUR LE LANCEMENT DES NÉGOCIATIONS SUR LE STATUT FINAL DU KOSOVO, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

« Si l’évaluation technique des progrès accomplis dans l’application  des normes définies pour le Kosovo révélait que des avancées substantielles ont eu lieu en la matière, alors nous pourrions envisager l’ouverture de la phase des négociations ayant trait au statut final de province », a déclaré ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, M. Søren Jessen-Petersen, dans l’exposé qu’il a fait au Conseil de sécurité sur la mise en œuvre des résolutions ayant trait à la question du Kosovo.

Après avoir annoncé que le Président du Kosovo, M. Ibrahim Rugova, a démissionné ce matin de son poste de Chef de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), afin de respecter le Cadre constitutionnel, M. Jessen-Petersen a indiqué qu’en dépit d’un certain nombre de progrès, des obstacles continuaient à paralyser le processus de normalisation de la situation du Kosovo qui vise à en faire une société multiethnique, plurilingue et démocratique.  Parmi ces obstacles, qui disparaîtraient si les normes étaient effectivement appliquées, il a cité la non-participation de la minorité serbe aux Institutions provisoires du Kosovo, la difficulté de l’application des mesures concernant le retour des réfugiés, la difficulté de déplacement des minorités du fait de l’insécurité, et les problèmes liés aux identités culturelles et religieuses des groupes minoritaires.

Parmi les progrès accomplis au Kosovo, le Représentant spécial du Secrétaire général a indiqué que la MINUK avait commencé à transférer un certain nombre de compétences au Gouvernement intérimaire du Kosovo dans les domaines ne relevant pas de la souveraineté.  Un recensement permettant de dénombrer les personnes déplacées est également en cours, a indiqué M. Jessen-Petersen.  Mais, a-t-il tenu à relever, la stagnation de l’économie et le sous-emploi persistant compromettent l’évolution de la situation au Kosovo et risquent de constituer une menace à la stabilité.

Les représentant de la Fédération de Russie et de la Serbie-et-Monténégro ont déclaré que dans l’état actuel des choses, leurs Gouvernements s’opposaient à l’ouverture de tout processus de négociation sur le statut final du Kosovo.  À cet égard, le représentant serbe a réfuté les informations selon lesquelles le Gouvernement de Belgrade serait en partie responsable du refus des Serbes du Kosovo à participer au fonctionnement des Institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo.  « Les menaces et les agressions dont sont victimes les Serbes et les autres minorités au Kosovo ne sont pas une simple vue de l’esprit », a-t-il déclaré en invitant la communauté internationale à obliger la majorité albanaise du Kosovo à respecter les droits des groupes minoritaires.

Après avoir exprimé leur soutien à la mission du Représentant spécial du Secrétaire général, de nombreuses délégations ont estimé que l’avenir du Kosovo était au sein de l’Europe et qu’il fallait par conséquent que toutes les parties s’acquittent de leurs responsabilités pour parvenir à la création d’un Kosovo multiethnique, multilingue, démocratique et respectueux des identités de chacune de ses composantes.  Tout en se félicitant que le Gouvernement de Belgrade ait accepté de reprendre des contacts directs avec celui de Pristina sur la question des personnes disparues, le représentant du Luxembourg, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, l’a invité à convaincre les Serbes du Kosovo à s’intégrer au processus politique en cours et à ses Institutions provisoires.  Mettant en garde contre toute tentative de scission du Kosovo, les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et du Danemark ont demandé l’application des normes définies pour le Kosovo et notamment celles ayant trait à l’état de droit, à la sécurité, et au respect des minorités.

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants se sont également exprimés: Japon, Chine, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Bénin, Algérie, Argentine, Brésil, Grèce, Roumanie et Albanie.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (S/2005/88)

Ce rapport, qui porte sur les activités de la MINUK et les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) au cours de la période allant du 1^er  novembre 2004 au 31 janvier 2005, consacre une part importante à la présentation d’une évaluation technique des progrès dans l’application des normes définies pour le Kosovo.

S’agissant tout particulièrement de la situation politique, le Secrétaire général se félicite de l’heureuse issue des élections tenues en octobre 2004, et de la mise en place d’un nouveau gouvernement de coalition, dirigé par le Premier Ministre du Kosovo, M. Ramush Haradinaj, après un mois seulement de négociations entre les forces politiques du Kosovo. 

Bien que la sécurité des minorités se soit améliorée depuis la flambée de violence de mars 2004, la situation demeure préoccupante.  Les actes de violence de mars 2004 ont eu pour conséquence une diminution de 40% des retours en 2004 par rapport à 2003.  Si les Institutions provisoires de l’administration autonome ont accompli des progrès dans la préparation technique des retours et la facilitation des retours dans les municipalités, et si ces Institutions demeurent la principale source de financement de ces retours, les efforts qui auraient permis de revitaliser le processus ont fait défaut, note le Secrétaire général.  Dans ses observations, il estime indispensable des efforts plus soutenus dans les domaines qui importent aux communautés minoritaires, même si la majeure partie des mouvements politiques et des dirigeants des Serbes du Kosovo continuent de se tenir à l’écart des instances centrales des Institutions.  Il invite La communauté majoritaire à s’attacher à créer un climat tel que les membres des communautés minoritaires, en particulier les Serbes du Kosovo, sachent qu’ils peuvent sans crainte revenir et s’installer au Kosovo.  Toutefois, il importe aussi que les autorités serbes encouragent cette évolution. 

Le Secrétaire général fait observer qu’il n’a guère été possible de progresser dans le règlement des questions touchant les droits de propriété et les retours durables, faute de moyens de collecte des données et de moyens d’exécution au niveau des municipalités.  Certaines municipalités ont fait obstacle aux retours.  Il arrive encore que des jets de pierres soient dirigés contre des véhicules transportant des membres de minorités, agissements qui ne sont pas toujours condamnés par les dirigeants politiques locaux.  Les cas d’occupation et d’utilisation illicites des locaux municipaux et des terrains restent très nombreux.  La persistance de ces problèmes entrave les progrès de l’application des autres normes et nuit au développement économique. 

L’évaluation technique des progrès accomplis qui figure à l’Annexe I du rapport et réalisée par le Représentant spécial du Secrétaire général, Søren Jessen-Petersen, se consacre aux avancées et problèmes constatés dans les domaines suivants: fonctionnemen3t des institutions démocratiques, état de droit, liberté de circulation retours durables et droits des communautés, économie, droit de propriété, patrimoine culturel, dialogue, Corps de protection du Kosovo. 

L’évaluation conclut qu’il faudra avancer davantage dans la réalisation des objectifs qui sont fondamentaux pour la création d’un Kosovo multiethnique mais qui sont, en même temps, très difficiles à atteindre.  Elle estime que les Institutions provisoires ont bien fonctionné, tant au niveau de la marche des institutions centrales que des changements structurels qui, si la volonté politique est maintenue, devraient permettre d’avancer au cours des périodes à venir.  En ce qui concerne le fonctionnement des institutions démocratiques, même si le Ministère des retours et des communautés et le Ministère de l’administration locale ont été créés, la proportion de représentants des communautés minoritaires n’est que de 9,6% dans les différents ministères, alors que les normes prévoient au moins 16,6%. 

Pour ce qui est de l’état de droit, indique le Secrétaire général, si les transferts de responsabilités au profit du Service de Police Kosovo se poursuivent selon le calendrier prévu -en novembre 2004, des agents du SPK ont procédé à 323 descentes ou perquisitions aux fins de la répression du trafic des êtres humains, et ont arrêté huit personnes, porté assistance à 12 victimes et ordonné la fermeture de quatre établissements-, l’appareil judiciaire accumule les arriérés, qu’il s’agisse des affaires en instance ou de l’exécution des jugements.

Les membres des minorités –en particulier les Serbes du Kosovo dans les zones essentiellement albanaises, mais aussi les Albanais du Kosovo dans les municipalités du Nord– ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils se déplacent.  Selon un sondage récent, 77% des Serbes du Kosovo considèrent l’état de droit ou la liberté de circulation comme la norme la plus importante.  Le sentiment d’insécurité des Serbes du Kosovo a augmenté de 5% depuis juillet 2004.  Au 31 janvier 2005, le Service de police du Kosovo (SPK) comprend 6 254 policiers

dont 5 290 Albanais du Kosovo (84,6%), 585 Serbes du Kosovo (9,4%) et 379 membres (6%) provenant d’autres minorités ethniques. 

Déclarations

M. SØREN JESSEN-PETERSEN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, a déclaré qu’en ce qui concerne la reconstruction, le Gouvernement provisoire du Kosovo s’était lancé dans la remise en état des services et des installations qui avaient été détruits l’an dernier.  Dans ce cadre, 900 maisons et plusieurs écoles et services de santé ont été remis en état.  Le Gouvernement et la MINUK sont d’autre part déterminés à progresser dans la reconstruction des églises orthodoxes et des monastères serbes qui ont été touchés par les violences qu’a connues la province, a ajouté M. Jessen-Petersen.  Le Gouvernement s’est également lancé dans le processus de délégation d’autorité aux structures locales pour se conformer au modèle en vigueur dans les pays de l’Union européenne.  Le Président Ibrahim Rugova vient d’annoncer sa démission du poste de Président de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) pour respecter le Cadre constitutionnel, a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général.  Les perceptions d’insécurité au Kosovo empêchent le retour de nombreux Serbes déplacés.  Le Premier Ministre, M. Ramush Haradinaj, a montré l’exemple en attirant l’attention des différentes parties au processus politique du Kosovo sur l’importance du respect des spécificités des différents groupes ethniques et linguistiques au cours des réformes qui sont en cours.  Nous espérons que son appel sera entendu.

Concernant les transferts de compétences, la MINUK a commencé à confier au Gouvernement provisoire une certaine autorité dans les domaines qui ne relèvent pas de la souveraineté.  Trois nouveaux ministères, y compris celui ayant des prérogatives sur les questions des réfugiés et des communautés, ont été créés et sont opérationnels, a indiqué M. Jessen-Petersen.  Des transferts de compétences auront bientôt lieu en ce qui touche à la justice et à la police, a dit le Représentant spécial.  La stagnation économique reste un de nos soucis majeurs, a-t-il poursuivi.  Le sous-emploi persistant, l’absence de filet de sécurité, et la mauvaise situation sociale et économique risquent de poser des obstacles à la promotion de la stabilité politique, a-t-il estimé.

Un recensement est en cours dans la province du Kosovo, a dit M. Jessen-Petersen.  Ce recensement vise notamment à dénombrer les personnes déplacées, et la MINUK s’inspire des meilleures pratiques qui ont été mises en œuvre en la matière dans la région.  Le dialogue demeure une dimension essentielle du processus que nous menons au Kosovo, a indiqué le Représentant spécial.  Malheureusement, les Serbes du Kosovo restent encore en retrait du processus démocratique et politique, comme on a pu l’observer lors des dernières élections du mois d’octobre qu’ils ont boycottées.  Nous sommes cependant optimistes pour l’avenir, a déclaré M. Jessen-Petersen.  Les Serbes ressentent de la frustration et semblent attendre des signaux d’encouragement de la part de Belgrade, a-t-il fait remarquer.  Le dialogue entre Pristina et Belgrade est cependant sur le point de reprendre, a-t-il indiqué en précisant que le 10 mars prochain, le Groupe de travail sur les personnes disparues reprendrait ses travaux.

Une évaluation des actions que nous menons aura lieu au milieu de cette année, a assuré M. Jessen-Petersen.  Si cette évaluation concluait que des progrès importants ont été accomplis, nous pourrions alors nous lancer dans le processus sur la question du statut du Kosovo

M. NEBOJSA COVIC, Président du Centre de coordination de la Serbie-et-Monténégro et de la République de Serbie pour le Kosovo-Metohija, a souligné qu’à plusieurs reprises son pays a essayé d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur la position difficile des communautés serbe et non albanaise au Kosovo qui, bien souvent, n’est pas dûment reflétée dans les rapports.  Il a aussi souligné qu’à maintes reprises, les représentants de la communauté internationale ont déclaré à son pays que le Kosovo ne serait jamais la Suisse en termes de société démocratique et que la Serbie doit changer son approche pour attraper le train qui, de toute façon, partira avec ou sans elle.  Le représentant a tout de même tenu à répéter que les conditions de vie des Serbes et des autres communautés non albanaises sont inadmissibles.  La cause d’une telle situation n’est pas à rechercher du côté des Serbes du Kosovo ou de la Serbie-et-Monténégro mais bien dans l’atmosphère qui prévaut au Kosovo, laquelle est caractérisée par un manque de maturité politique des dirigeants de la communauté majoritaire. 

Après avoir illustré ses propos par plusieurs exemples, le Président du Centre de coordination a regretté que malgré cette situation, la décision inappropriée a été prise d’ouvrir la question du statut futur du Kosovo sous prétexte que le statu quo n’est plus possible.  Il a estimé que la meilleure manière de sortir dudit statu quo serait de mettre en œuvre les dispositions clefs de la résolution 1244, dont l’établissement d’une société multiethnique.  Or, depuis près de six ans, la réalité est qu’une seule communauté, les Serbes, est en

train de disparaître sous la pression et les actes de violence perpétrés par la communauté majoritaire.  Au regard de cette réalité, en a conclu le Président du Centre de coordination, il n’y a pas eu seulement statu quo au Kosovo mais bien régression.  En 2001, a-t-il poursuivi, Belgrade a appuyé les « normes avant le statut » et malgré l’évaluation négative de leur mise en œuvre, a été confrontée à un optimisme injustifié sur la possibilité de négocier rapidement le statut futur de la province.  Dans le même temps, des suggestions sont faites sur la nécessité de reformuler les « normes avant le statut » en une politique de « normes et statut » qui signifie, en réalité, que la communauté internationale reconnaît son échec au Kosovo et qu’elle se met à la recherche d’une stratégie de sortie rapide.  Cela signifie surtout, a insisté le Président du Centre de coordination, que la communauté internationale se résout à abandonner l’idée d’une société véritablement multiethnique et démocratique au Kosovo.

Belgrade n’a pas changé d’approche depuis 2000 et il est regrettable que toutes ses propositions soient refusées sous prétexte qu’elles émanent de la Serbie-et-Monténégro, a ajouté M. Covic avant d’indiquer que son pays était disposé à surmonter l’impasse actuelle qui dure maintenant depuis plusieurs mois.  Il a toutefois appelé le Conseil à reconnaître que cette impasse est la conséquence directe d’un « pogrom » organisé par les extrémistes albanais en mars 2004 contre les Serbes.  La question de la survie des Serbes est directement liée à une meilleure protection institutionnelle.  C’est la raison pour laquelle Belgrade a concentré ses efforts sur la décentralisation comme une question clef de la sécurité et de la transformation institutionnelle du Kosovo, sans vouloir, ce faisant, minimiser l’importance des questions dites techniques.  Dans ce cadre, la Serbie a soulevé la question de la revitalisation des Groupes de travail sur les personnes disparues et enlevées et sur l’énergie.  Le pays a aussi initié le processus de reconstruction des églises et des monastères endommagés ou détruits lors de la dernière vague de violence.  Des mesures ont également été prises pour commencer le travail du Groupe de haut niveau sur la sécurité et des Groupes de travail sur la décentralisation, le transport et les retours, a aussi annoncé le Président du Centre de coordination.

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a déclaré qu’aucune des parties impliquées dans la mise en œuvre des normes ne devrait baisser les bras, en insistant sur le maintien d’un consensus autour des normes prioritaires relatives à l’état de droit, la liberté de mouvement, les retours, le fonctionnement des institutions locales et la sécurité.  Notre premier souhait, a-t-elle ajouté, est de réaliser l’objectif d’un Kosovo multiethnique sûr.  Avec la décision de mener un examen global en milieu d’année, nous suivrons de près dans les mois à venir l’engagement politique des Institutions provisoires d'administration autonome et des communautés du Kosovo dans leur ensemble en faveur du processus des normes.  Notant que les 400 indicateurs du Plan d’application de normes prendraient des années pour se concrétiser, elle a appelé les communautés et autorités du Kosovo à engager un véritable dialogue sur la mise en œuvre de ces normes.  Elle a regretté l’absence de volonté des Serbes du Kosovo, en souhaitant que les Institutions provisoires d'administration autonome ne soient pas tenues responsables des retards occasionnés par ce manque de volonté.  Elle a estimé que Belgrade et les dirigeants serbes du Kosovo portaient la responsabilité de faire évoluer cette situation.

Par ailleurs, la représentante a souhaité qu’une décision soit prise cette année pour lancer des négociations sur le statut final.  Elle a estimé crucial de tout mettre en œuvre pour améliorer la situation économique et de l’emploi au Kosovo.  Elle a demandé des clarifications sur les droits de propriété en ajoutant que cette étape était indispensable si on voulait favoriser à l’avenir l’investissement étranger direct.  Bien que le Kosovo ait accompli de réels progrès depuis mars 2004 en matière de décentralisation et de reconstruction d’une société multiethnique, a-t-elle ajouté, il demeure de sérieux risques que de nouvelles violences interethniques éclatent.  Dans ce contexte, elle a estimé que la communauté internationale devrait agir avec la même fermeté pour poursuivre à l’avenir les responsables d’actes comme ceux commis en mars 2004.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a déclaré que l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général ainsi que le dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo reflétaient assez bien le point de vue de la Fédération de Russie sur la situation qui prévaut dans la région.  Seules des mesures concrètes prises par les autorités du Kosovo viendront cependant rassurer la Russie sur le bien-fondé de certaines déclarations.  Les Serbes et tous les non-Albanais restent exclus des évolutions politiques et de la gestion de la vie publique du Kosovo, a noté le représentant.  Les efforts déployés pour faciliter le retour des déplacés et pour inciter les minorités à prendre part à la gouvernance de la province restent largement insuffisants, a-t-il estimé.  Les institutions provisoires, a-t-il rappelé, devraient avoir pour mission d’améliorer la vie des populations dans des domaines prioritaires.  Toute flambée de violence aura des conséquences négatives, a-t-il estimé.  Il serait urgent, a-t-il insisté, que les lieux de culte et les églises et monastères Serbes soient reconnus et réhabilités par la MINUK et les autorités intérimaires.  Notre pays s’étonne que l’on accuse l’église orthodoxe serbe et la population serbe de s’isoler volontairement des processus en cours au Kosovo, a-t-il indiqué.  Nous pensons qu’il faudrait poursuivre les consultations ayant trait à la décentralisation.  Toutes les parties concernées devraient participer à ces entretiens, a souligné le représentant de la Fédération de Russie.  Tout en se félicitant des politiques visant à renforcer la base économique du Kosovo, il a souhaité que le transfert de compétences aux autorités provisoires s’accompagne de la mise en place d’un système de contrôle de l’usage de ces nouvelles prérogatives.  Toute initiative lancée au Kosovo devra rester sous la supervision du contrôle de sécurité.  La Fédération de Russie juge inacceptable toute tentative de lancer des pourparlers sur le statut final du Kosovo à l’heure actuelle, a affirmé son représentant.

M. SHINICHI KITAOKA (Japon) s’est dit préoccupé par le manque de progrès dans les domaines de la liberté de mouvement des minorités et de leur retour.  Il a appelé les dirigeants politiques du Kosovo à prendre des initiatives pour atténuer la peur qui constitue le plus grand obstacle dans ces domaines.  Il a aussi appelé les dirigeants politiques à unir leurs efforts dans le processus de décentralisation.  Dans le même temps, a-t-il précisé, Belgrade doit cesser son appui à la structure parallèle et encourager tous les Serbes du Kosovo à participer au processus politique.  Concluant sur la faiblesse des indicateurs macroéconomiques, le représentant a mis en garde contre toute politisation de la réforme du secteur de l’énergie.  Il a rappelé, pour finir, que le Japon a été le co-organisateur de la Conférence ministérielle sur la consolidation de la paix et le développement des Balkans de l’Ouest, en avril 2004.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la région et sa détermination à faire avancer la mise en œuvre  des normes pour le Kosovo.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a dit que sa délégation était d’accord avec l’évaluation faite sur la situation au Kosovo dans le rapport du Secrétaire général.  Nous sommes cependant inquiets qu’aucune des normes relatives au processus politique n’ait été appliquée.  Les Serbes du Kosovo devraient prendre part au processus de réforme du Gouvernement, et les autorités de Belgrade devraient les y encourager, a estimé le représentant.  Il revient, d’un autre côté, à la communauté majoritaire, les Albanais du Kosovo, de créer des conditions qui pourraient mettre les minorités en confiance et les encourager à s’intégrer au processus, a souligné le représentant.  L’objectif final doit rester celui de la création d’un Kosovo multiethnique et démocratique, a indiqué le représentant argentin.  Le Gouvernement intérimaire devrait prendre des mesures sanctionnant toutes les violences et actes à caractère ethnique, notamment ceux qui visent à intimider les minorités, a-t-il insisté.

Protectorat de l’ONU depuis près de six ans, le Kosovo ne peut se complaire indéfiniment dans une sorte de vide international, a estimé  M. LAURO L. BAJA (Philippines).  Il a admis que ni un retour sous l’aile de Belgrade, ni une partition et ni même son unification avec l’Albanie ne serait acceptable.  Il a donc regretté que personne ne soit capable d’adopter une position conciliante, qu’il s’agisse des Albanais du Kosovo, des Serbes du Kosovo ou de Belgrade.  Les six membres du Groupe de contact devraient être capables d’établir une feuille de route pour le Kosovo, a-t-il dit en qualifiant d’approche séduisante le processus visant à déterminer le statut futur du Kosovo.  Il a, en l’occurrence, attiré l’attention du Conseil sur le document produit par International Crisis Group.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité de la constitution du Gouvernement de coalition issu des élections du mois d’octobre dernier et de son engagement dans la poursuite des réformes, de la consolidation des institutions locales et de l’application des normes établies pour le Kosovo.  Nous assistons également, a ajouté le représentant, au tout début d’un processus de détente et d’une amélioration de la situation dans l’intérêt de tous.  Ces progrès demeurent toutefois insuffisants au regard des normes fixées par la communauté internationale et de l’attente des populations locales sur le plan sociale et économique.  Par ailleurs, l’absence d’adhésion de la population serbe du Kosovo au processus démocratique demeure une source importante de préoccupation pour la communauté internationale et un obstacle majeur pour l’avènement d’un Kosovo démocratique, tolérant et multiethnique.

M. TARRISSE DA FONTOURA (Brésil) a déclaré que l’application des normes reste le principal problème à résoudre au Kosovo.  Malgré les progrès accomplis au cours de la période couverte par le rapport du Secrétaire général, le représentant s’est inquiété qu’aucune des normes n’ait été appliquée et que le problème du retour des réfugiés n’ait pas été résolu.  La situation des réfugiés reste très précaire, a-t-il noté en estimant que l’impossibilité pour les Serbes de se déplacer en sécurité avait des conséquences sur leur bien-être social et économique.  Le Brésil s’inquiète que la sécurité reste très fragile au point de laisser planer la menace d’une reprise des violences interethniques, a prévenu le représentant.  L’absence de sécurité et la difficulté de la mise en œuvre des normes, notamment celle relative à l’établissement de l’état de droit ne permettront pas de lancer le processus de dialogue sur le statut final du Kosovo, a estimé le représentant brésilien.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a estimé que les normes pour le Kosovo auront réussi lorsque les Serbes n’auront plus peur de rentrer chez eux.  Ce n’est pas le cas aujourd’hui, a asséné le représentant.  La question de la peur doit être abordée politiquement et de façon urgente.  Il s’agit, en fait, selon le représentant, d’un des plus grands défis auquel sont confrontés les dirigeants politiques du Kosovo.  Il a aussi appelé les Serbes du Kosovo à prendre leur avenir en main et à travailler avec la MINUK et les Institutions provisoires pour trouver les moyens de faire disparaître leur peur.  En ce moment, a poursuivi le représentant, le dialogue entre toutes les communautés du Kosovo et entre Belgrade et Pristina est crucial.  Il a annoncé l’intention de sa délégation de conduire une mission du Conseil au Kosovo dans le courant de l’année.  Au Kosovo, a-t-il conclu, la solution doit s’inscrire dans les processus plus larges des intégrations européenne et euroatlantique.  Dans ce cadre, les préoccupations légitimes des pays voisins doivent être prises en compte.

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) s’est dit encouragé par les progrès réalisés par les Institutions provisoires d’administration autonome dans la mise en œuvre des normes pour le Kosovo.  Nous notons cependant avec préoccupation que même si les activités relatives aux normes se sont intensifiées, les progrès dans certains domaines ont été lents et aucune des huit normes n’est encore totalement mise en œuvre.  Il est absolument essentiel que les dirigeants politiques à Belgrade et à Pristina s’engagent dans un dialogue constructif visant la pleine mise en œuvre des normes au Kosovo qui, a-t-il rappelé, ne peuvent pas être soumises à une renégociation.  Il est encourageant, a ajouté le représentant, de constater l’émergence de signes de maturation politique et nous demandons instamment que d’avantage d’efforts soient faits pour promouvoir la coopération de la communauté serbe du Kosovo avec les Institutions provisoires.  

Le représentant s’est également félicité des progrès accomplis dans le domaine des réformes gouvernementales au niveau local.  Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de garantir la liberté de mouvement des Serbes kosovars qui se sentent menacés dans leur liberté et leur sécurité.  De même, le développement des infrastructures, l’aide humanitaire, la reconstruction, la fourniture d’électricité et le renforcement des institutions financières sont décisifs.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) s’est dit préoccupé du fait qu’aucune des normes pour le Kosovo n’ait été pleinement mise en œuvre.  Également préoccupé par l’élargissement du fossé entre les deux communautés ethniques, le représentant a estimé que dans les mois à venir, la communauté internationale doit accorder l’attention requise au respect des mesures fixées par le Plan d’application des normes mais aussi à la manière dont elles sont traduites dans la réalité.  Il a cité comme domaines d’action prioritaires la participation de tous au processus politique, le rétablissement de la confiance entre toutes les communautés, la revitalisation du processus des retours, la liberté de circulation, le renforcement de la présence des minorités dans les secteurs public et privé, la reprise du dialogue avec Belgrade et la reconstruction économique.  La restauration de tous les sites religieux doit aussi être une priorité des Institutions provisoires, a-t-il ajouté. 

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que les progrès dans l’application des normes pour le Kosovo avaient reçu toute l’attention nécessaire de la part du Représentant spécial du Secrétaire général.  De l’avis de sa délégation, le Kosovo ne peut négliger l’obligation de mettre en œuvre ces normes.  Toutes les communautés doivent s’atteler à cette tâche en sachant que la MINUK les appuiera, a indiqué le représentant.  La protection des minorités, la protection des droits, et la liberté de mouvement n’ont rien à voir avec la négociation du statut final du Kosovo, a estimé le représentant.  Toute tentative d’incitation à la violence ou de division sera inacceptable et fermera au Kosovo les portes de l’Europe, a-t-il prévenu.  L’Union européenne, a assuré le représentant, sera prête à mettre en place des mesures de relèvement économique et de création d’emplois, si les parties respectent leurs engagements.  Notre pays, a-t-il dit, pense que les Serbes du Kosovo devraient pleinement s’engager dans le processus d’évolution du Kosovo, et que Belgrade commettrait une grave erreur en faisant obstacle à ce processus.  La destination européenne du Kosovo, même si elle l’oblige à emprunter une voie difficile, est inéluctable, a-t-il rappelé.

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a salué l’énergie et la détermination dont le nouveau Gouvernement du Kosovo a fait montre dans la mise en œuvre des normes.  Il l’a appelé à faire davantage pour garantir le droit des réfugiés et des personnes déplacées au retour, assurer la sécurité de toutes les communautés et réformer les gouvernements locaux.  Avant toute discussion sur le statut futur du Kosovo, des progrès substantiels doivent être enregistrés dans la mise en œuvre des normes, a-t-il souligné.  Il a rappelé l’examen à mi-parcours que le Conseil doit entreprendre au milieu de cette année.  Il a estimé, dans ce cadre, que la décentralisation est un domaine particulièrement important qui aidera les autorités locales à répondre, de manière satisfaisante, aux besoins des populations.  Il s’est donc félicité du Plan de travail établi par le Ministère des gouvernements locaux et a lancé un appel urgent aux Institutions provisoires pour qu’elles lancent aussitôt que possible la première tranche des projets pilotes.

L’édification d’une société multiethnique et démocratique au Kosovo dépend de la participation de tous, a prévenu le représentant en encourageant les Serbes à rejoindre les institutions politiques du Kosovo ainsi que les Groupes de travail.  Il a aussi appelé Belgrade à appuyer cet engagement.  Il est inacceptable de dénoncer la situation des minorités au Kosovo tout en refusant de déployer les efforts pour l’améliorer, a tranché le représentant, en accueillant, en conséquence, avec satisfaction le dialogue entre Belgrade et Pristina sur les personnes disparues et en encourageant la reprise du dialogue sur tous les aspects.  Il a aussi souligné la nécessité pour les gouvernements de la région de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il ne s’agit pas seulement d’une mesure importante pour dépasser l’héritage de la guerre mais aussi d’un élément fondamental de la consolidation de l’état de droit.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a relevé que les progrès dans de nombreux domaines demeurent insuffisants et qu’il reste encore beaucoup à faire pour la protection des minorités, la liberté de déplacement, les retours des personnes déplacées et des réfugiés, l’état de droit et la lutte contre la criminalité organisée.  Nous attendons des résultats concrets des autorités provisoires dans le domaine du retour et des droits des communautés du Kosovo.  La responsabilité de la principale communauté est de créer un climat dans lequel les membres des communautés minoritaires, en particulier les Serbes du Kosovo, ont le sentiment qu’ils peuvent vivre au Kosovo dans des conditions de sécurité et de dignité normales.  Le représentant a appelé toutes les parties à participer activement et de façon constructive dans les institutions du Kosovo.  La prise en compte des intérêts légitimes des différentes parties ne peut se faire qu’au travers de la participation aux institutions et à la réalisation des normes et non par le retrait ou la défiance.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que sa délégation pensait que l’évolution de la situation sur le terrain aurait un impact réel sur l’avenir de cette province du Kosovo et sur celui de la région des Balkans.  La Chine prend note que les progrès accomplis sont largement insuffisants dans des domaines clefs comme ceux de la sécurité, de la protection des minorités, et de leur participation à la définition de l’avenir de la province, a dit le représentant.  La Chine invite les autorités du Kosovo à assurer la sécurité des groupes minoritaires et le respect de leurs identités.  En outre, a souligné le représentant, il revient au Gouvernement de Belgrade d’inciter les Serbes du Kosovo à s’impliquer dans les changements nécessaires à l’évolution de la province.

M. JOËL W. ADECHI (Bénin) a déclaré que sa délégation retenait que la situation au Kosovo a connu un certain nombre de progrès et que l’application des normes restait le domaine ou des efforts devaient être déployés.  Le Bénin encourage la MINUK et les autorités kosovares à favoriser l’application des normes définies pour le Kosovo, afin d’en faire une entité viable, multiethnique et paisible où toutes les communautés pourraient vivre dans un progrès partagé.  Il importe que les Serbes s’ouvrent au dialogue en cours au Kosovo, a recommandé le représentant.  Le Bénin se félicite que Belgrade soit disposée à reprendre le dialogue avec les autorités de Pristina, a-t-il indiqué.  Les autorités du Kosovo doivent reconnaître les incidents interethniques qui créent une atmosphère de doute et d’insécurité chez les minorités de la province, a estimé le représentant.

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg) a appelé les Institutions provisoires à tirer pleinement parti des compétences accrues qui leur ont été transférées récemment par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies.  Il a encouragé la Mission à envisager d’autres transferts.  Il a exprimé l’attachement de l’Union européenne à un dialogue substantiel entre toutes les communautés du Kosovo ainsi qu’entre Belgrade et Pristina.  Il a appelé ces communautés à participer activement au processus en cours, y compris les projets pilotes qui devraient mener à une réforme du Gouvernement local et à la création d’une administration décentralisée et durable capable de garantir la protection des minorités et d’améliorer les conditions de vie de la population.  Dans ce contexte, le représentant a appelé la communauté serbe à s’engager de manière constructive dans les Institutions provisoires centrales.  C’est le meilleur moyen qu’ils ont, a-t-il insisté, de promouvoir leurs préoccupations légitimes et leur droit de regard sur l’avenir du Kosovo. 

S’il a félicité Belgrade pour sa disposition à reprendre un dialogue direct avec Pristina, le représentant a regretté que la capitale de la Serbie-et-Monténégro n’ait pas encore encouragé les Serbes du Kosovo à participer au processus politique.  Compte tenu de l’échéance de l’examen à mi-parcours, il a souligné la nécessité de progrès substantiels dans la mise en œuvre des normes pour le Kosovo.  L’examen, a-t-il dit, aura un réel impact sur le calendrier des discussions concernant le statut final et il est dans l’intérêt de tous de faire des progrès réels et quantifiables dans la mise en œuvre des normes.  L’application des normes n’est pas une fin en soi mais bien le moyen le plus rapide d’arriver à une décision sur le statut final et à l’intégration européenne. À cet égard, le représentant a souligné qu’une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est une obligation internationale et une des conditions essentielles du rapprochement avec l’Union européenne. 

M. AGIM NESHO (Albanie) a, tout en admettant que beaucoup reste à faire, voulu souligner les progrès réalisés par la Mission de l’ONU et le nouveau Gouvernement du Kosovo.  La mise en œuvre des normes pour le Kosovo, a-t-il prévenu, est un processus complexe et à long terme qui nécessite du temps, des capacités et une coopération entre toutes les factions politiques du Kosovo et la communauté internationale.  Il est important de souligner, a-t-il poursuivi, que la création d’une société multiethnique, stable et démocratique au Kosovo exige d’abord et avant tout un engagement ferme en faveur des minorités, un réel attachement à la bonne gouvernance et une décentralisation bien menée.  L’Albanie, a-t-il affirmé, a encouragé le Gouvernement à prendre des actions plus ambitieuses pour revitaliser le processus des retours, élargir le dialogue intercommunautaire et respecter les droits des minorités.  Réaliser de tels objectifs ne requiert pas seulement de la vision, de la bonne disposition et de l’engagement de la part des dirigeants politiques du Kosovo mais aussi la volonté de la communauté serbe de devenir acteur et contributeur d’une nouvelle société démocratique et multiethnique. 

La non-participation au processus politique, le boycott des élections, le désengagement à l’Assemblée et au Gouvernement provisoire et l’influence extérieure n’empêchent pas seulement les progrès dans la mise en œuvre des normes mais compromettent surtout l’établissement d’institutions multiethniques, a prévenu le représentant.  La minorité serbe fait partie du Kosovo et, en conséquence, son refus de participer à la vie politique, au processus de prises de décisions et même au processus destiné à traiter de leurs besoins particuliers est tout simplement inacceptable, a-t-il insisté, avant de demander le démantèlement immédiat des structures parallèles pour éviter que la minorité serbe ne reste prisonnière de son passé.  La bonne gouvernance, a-t-il poursuivi, exige que davantage de compétences et de responsabilités soient transférées aux autorités locales et que le processus de privatisation soit accéléré.  Quant au processus de décentralisation, il a voulu qu’il tienne compte de trois aspects importants, à savoir les paramètres du Conseil de l’Europe, une mise en œuvre graduelle et le refus d’une séparation qui compromettrait le fonctionnement normal d’une société multiethnique. 

La décentralisation doit se faire parallèlement avec le renforcement des structures du Gouvernement central.  L’autonomie de l’autorité locale ne doit en aucun cas compromette la ligne de pouvoir verticale et rogner sur la province du Kosovo.  Le représentant a conclu en appelant la communauté internationale à lancer les discussions sur le statut final, élément indispensable au développement à court terme et à la perspective à long terme de l’intégration du Kosovo dans l’espace européen.  Il a cité les éléments fondamentaux à prendre en compte dans la définition du statut final, à savoir le respect du libre choix du peuple du Kosovo, le respect des droits des minorités et le refus de la partition de la province.  

Reprenant la parole, le représentant de la Serbie-et-Monténégro et Président du Centre de coordination pour le Kosovo-et-Mitohija a dit que l’insécurité que ressentent les Serbes du Kosovo n’est pas une simple vue de l’esprit ou le fruit de leur imagination.  Les violences qui sont régulièrement commises contre eux ne sont pas des actes isolés, a-t-il dit.  Si certains membres du Conseil estiment qu’une partition du Kosovo serait inacceptable, il faudrait qu’en même temps ils sortent de leurs simples vues diplomatiques pour réellement voir, telle qu’elle est, la situation qui prévaut sur le terrain.  Plus de 200 000 personnes n’ont pu regagner leurs foyers depuis six ans, et les familles serbes et des autres minorités sont aujourd’hui obligées de se déplacer en convois armés.  Certains Etats doivent cesser de vouloir faire porter la responsabilité de la situation actuelle au Gouvernement de Belgrade.  Ils doivent au contraire prendre leurs responsabilités au sein du Conseil de sécurité, a demandé le représentant.  Contrairement à ce que dit le Représentant spécial du Secrétaire général, la sécurité ne s’est pas améliorée au Kosovo.  Les Serbes de la province ont simplement trouvé des mesures de survie.  Ils n’accepteront pas d’arrogance de la part de la MINUK, si celle-ci ne prend pas vraiment en considération leur point de vue.

Répondant aux observations et commentaires formulés par les délégations, le Représentant spécial du Secrétaire général a estimé que la déclaration du représentant de la Serbie-et-Monténégro ne reconnaissait pas la réalité actuelle du Kosovo.  La MINUK, a-t-il assuré, continuera à travailler avec toutes les communautés du Kosovo, et notamment les minorités, pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent sur le terrain.  Il est indispensable, a-t-il estimé, que le dialogue soit maintenu.

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