LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION LA NÉCESSITÉ POUR L’ONU DE CONTINUER À JOUER SON RÔLE ESSENTIEL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

Sixième Commission

5^e & 6^e séances – matin et après-midi

LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION LA NÉCESSITÉ POUR L’ONU DE CONTINUER À JOUER SON RÔLE ESSENTIEL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur

à l’Association latino-américaine d’intégration et au Fonds commun pour les produits de base

Poursuivant les débats qui se sont tenus en fin de semaine dernière, les délégations de la Sixième Commission (Commission juridique) ont souligné aujourd’hui le rôle central que jouaient les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.  L’ONU constitue en effet l’instance appropriée au sein de laquelle doit être élaborée une réponse coordonnée de tous les États dans leur lutte contre le terrorisme, a indiqué le représentant du Maroc.

Le représentant du Canada a, quant à lui, estimé que les Nations Unies devaient continuer de jouer leur rôle dans l’élaboration de normes contre le terrorisme international.  De nombreuses autres délégations se sont notamment félicitées de la mise en place, au cours de ces dernières années, de nouveaux instruments renforçant le cadre juridique existant pour lutter contre le terrorisme.  Parmi ceux-ci, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la résolution 1624 du Conseil de sécurité, qui réprime l’incitation à la terreur, ont été fréquemment évoquées.  Au sein de Conseil de sécurité, différents comités chargés de la question ont également vu le jour.

Devant la diversité des institutions actuellement compétentes, le représentant de la Thaïlande a suggéré, parmi d’autres, qu’il serait utile d’envisager de mettre en place un organe exclusivement chargé de la lutte contre le terrorisme.  Plusieurs participants ont d’ailleurs exprimé leur soutien en faveur de l’initiative de l’Arabie saoudite, qui vise à mettre en place un centre international pour la lutte contre le terrorisme, et la proposition de l’Égypte, qui suggère la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale afin de développer un plan d’action global pour la coopération contre le terrorisme.

Nombreux sont les États Membres qui ont estimé que la lutte contre le terrorisme ne pourrait être couronnée de succès tant qu’elle ne prendrait pas en compte les causes sous-jacentes de ce fléau.  Le représentant de la Thaïlande a notamment évoqué la pauvreté, les violations des droits de l’homme, l’exclusion sociale, l’intolérance et les discriminations culturelles et religieuses comme autant de racines du terrorisme.  L’application des Objectifs du Millénaire pour le développement, du Consensus de Monterrey et du Document final du Sommet mondial sera donc nécessaire pour prévenir le terrorisme, a expliqué le représentant du Nigéria.

Pour parachever le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme, le projet de convention générale sur le terrorisme international doit être finalisé au plus vite, ont unanimement souligné les délégations, reconnaissant cependant qu’il faut au préalable parvenir à un consensus sur la définition juridique du terrorisme.  À ce sujet, plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d’établir une distinction claire entre terrorisme et lutte légitime des peuples pour l’autodétermination et l’indépendance.

La conclusion rapide de ce projet de convention ne doit pas cependant affaiblir les principes qui devront garantir une lutte efficace contre le terrorisme, a indiqué la représentante d’Israël.  Elle a dès lors exhorté tous les États à s’opposer à toute proposition qui aurait pour effet de créer un prétexte visant à justifier ou excuser l’activité terroriste, estimant que la future convention générale devait réaffirmer que le meurtre d’innocents ne pourrait jamais être justifié par des visées politiques ou idéologiques.

Il est par ailleurs primordial que la lutte contre le terrorisme s’effectue dans le plus strict respect des droits de l’homme et de l’État de droit, ont rappelé de nombreuses délégations.  Plusieurs ont d’ailleurs exprimé leur solidarité à l’égard de la proposition de la Tunisie visant à élaborer un code de conduite contre le terrorisme international.  Le représentant de la Jordanie a également souligné qu’il ne fallait pas lier le terrorisme à une culture, un pays ou une région en particulier.

Dans le cadre de ce débat, les représentants des pays suivants sont intervenus: Maldives, Philippines, Maroc, Guatemala, Azerbaïdjan, Qatar, Thaïlande, Myanmar, Nigéria, Liechtenstein, Suriname, Népal, Jordanie, République démocratique du Congo, Canada, République de Corée, Fédération de Russie, Nouvelle-Zélande, République arabe syrienne, Afghanistan, Afrique du Sud, Venezuela, Israël, Mali, Éthiopie, États-Unis, Arménie, Oman et Cameroun.  L’Observatrice de la Palestine a également pris la parole.

À l’issue du débat, les délégations des États-Unis, du Venezuela et de Cuba ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission a aussi adopté sans vote deux projets de résolution par lesquels elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Association latino-américaine d’intégration et au Fonds commun pour les produits de base.  La première est une association créée par le Traité de Montevideo en 1980 et se compose de 12 pays membres.

La prochaine réunion plénière de la Sixième Commission sera annoncée dans le Journal.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. MOHAMED LATHEEF (Maldives) a estimé que le soutien et la coopération de tous les membres de la communauté internationale étaient nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme.  La communauté internationale ne doit tolérer le terrorisme sous aucune de ses formes, a-t-il indiqué, expliquant que les actes terroristes à travers le monde devraient être traités avec le même sérieux et la même vigilance.  Évoquant les efforts déployés par son pays pour lutter contre ce fléau, il a exhorté la communauté internationale à aider davantage les petits pays afin qu’ils puissent renforcer leurs capacités institutionnelles de manière à prévenir le terrorisme et à lutter contre ce fléau.  La paix et la sécurité mondiales ne seront  possibles que lorsque les pays les plus petits et les plus faibles vivront en toute sécurité, a-t-il estimé.  Soulignant l’importance de la coopération régionale dans la mise en place de cadres juridiques et sécuritaires qui sont complémentaires aux efforts déployés à l’échelle internationale, M. Latheef a signalé qu’en Asie du Sud, une Convention régionale pour la répression du terrorisme était désormais en vigueur.  Indiquant que son pays soutenait les premières ébauches de la future convention générale sur le terrorisme international, il a souligné l’importance d’arriver à un consensus sur cette question.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a d’abord rappelé que sa délégation s’était alignée sur la déclaration des pays membres de l’ANASE et sur leurs efforts visant à lutter contre le terrorisme international.  Il a indiqué que la plus récente attaque à Bali, en Indonésie, ne prouvait pas seulement que les initiatives internationales de lutte contre le terrorisme gagneraient à être redéfinies, mais qu’elles devaient l’être le plus rapidement possible, tel que le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a précisé que son pays avait mis en place un réseau d’accords de coopération tant sur le plan bilatéral que trilatéral avec des pays membres de l’ANASE, allant des échanges d’informations à la constitution de patrouilles frontalières.  Il a également attiré l’attention sur la prise d’un ensemble de mesures visant à empêcher la formation d’abris sûrs pour les terroristes ou à tarir les sources de financement d’activités terroristes, associé à la promotion de programmes se donnant pour tâche d’éradiquer la pauvreté, de réduire la marginalisation, de protéger les libertés et les droits de l’homme fondamentaux, d’encourager le développement et d’atténuer les différences qui existent au sein des sociétés humaines.

Le représentant s’est félicité de l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire que son pays a signé au cours du Sommet mondial.  Convaincu que cet instrument de coopération juridique internationale contribuerait à lutter efficacement contre le terrorisme nucléaire, il a appelé à un renouvellement de la volonté politique de tous les États engagés dans cette lutte.  Enfin, il a rappelé qu’à la stratégie adoptée par les groupes terroristes –exacerbation des différences culturelles, religieuses, nationales, idéologiques-, il fallait trouver un terrain d’entente et constituer un front uni afin de vaincre un ennemi commun en réduisant les divergences et en gardant à l’esprit que ce défi n’est pas insurmontable.

M. KARIM MEDREK (Maroc) a souligné le rôle important que les chefs d’État, lors du Sommet de septembre, ont reconnu à l’Organisation des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.  L’Organisation est, en effet, l’instance appropriée au sein de laquelle doit être élaborée une réponse coordonnée de tous les États dans leur lutte contre le terrorisme.  Le cadre juridique déjà existant en matière de lutte antiterroriste comporte certaines lacunes, malgré les avancées de ces trente dernières années.  Ainsi, il est nécessaire, a dit le représentant, d’adopter, au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale, une convention générale sur le terrorisme international.  À ce sujet, il importe de clarifier la relation entre la future convention générale et les conventions sectorielles existantes et d’adopter une définition juridique et universelle du terrorisme.  Le représentant a souligné que les actions individuelles des États n’étaient plus suffisantes.  Une stratégie globale, cohérente et coordonnée doit donc être mise en place aux niveaux national, régional et international afin de lutter efficacement contre le terrorisme.  M. Medrek a rappelé la condamnation ferme par son pays du terrorisme, sous toutes ses formes et quelles qu’en soient les origines, les motivations et les auteurs.  Le Maroc s’est engagé dans une action à long terme destinée à renforcer son processus de développement politique et démocratique.  Des mesures concrètes ont été prises par le Maroc afin de renforcer sa législation nationale en matière de lutte contre le terrorisme.  Ainsi, une loi relative à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en mai 2003, définissant le crime terroriste et renforçant les dispositions pénales en la matière.  L’action nationale du Maroc a été complétée par une approche régionale mieux adaptée, qui s’est notamment concrétisée par la dynamisation des accords bilatéraux en matière d’entraide judiciaire et d’extradition.  Enfin, le représentant a rappelé que son pays a adhéré à la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux ayant un lien avec la lutte antiterroriste et souscrit aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. ROBERTO LAVALLE-VALDES (Guatemala) a rappelé que le terrorisme, contrairement à la délinquance commune, se réclamait d’une base idéologique et cherchait à infliger le maximum de dommages.  C’est précisément ce qui explique le danger que représentent les armes de destruction massive.  Il a ensuite évoqué les diverses sources de financement du terrorisme, à savoir le trafic de stupéfiants, la criminalité transnationale organisée, et les contributions financières faites par des organisations sympathisantes qui, a-t-il fait remarquer, disposent fréquemment d’un statut légal et légitime.

Le représentant a rappelé que les attaques terroristes ciblaient le plus souvent des États spécifiques et que les terroristes jouissaient souvent de l’aide apportée par des commanditaires étatiques ou bénéficiaient de la négligence complice d’autres États.  Enfin, il a évoqué le caractère global du terrorisme, auquel il a opposé le manque de cohésion et la fragmentation observés dans les multiples textes qui lui sont consacrés – tant au niveau international qu’au niveau régional – et ce jusqu’au libellé même du terrorisme, qui est absent de la résolution 1373.  Afin de pallier à cette lacune, il a appelé à ce que la définition du terrorisme, énoncée dans la résolution 1566 de 2004, soit étendue à la résolution 1373.

M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que le Document final du Sommet mondial avait souligné la nécessité d’aboutir à une convention générale sur le terrorisme international lors de la soixantième session de l’Assemblée générale, expliquant que seul un texte fondé sur le consensus pourrait garantir un soutien nécessaire à ce nouvel instrument international important visant à pallier les lacunes actuelles des régimes juridiques afin de supprimer l’activité terroriste.  Dans ce contexte, a-t-il estimé, la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qu’a notamment ratifiée l’Azerbaïdjan, est exemplaire.  M. Aliyev a par ailleurs signalé qu’une base juridique pour lutter efficacement contre le terrorisme avait été créée, indiquant néanmoins qu’il était désormais primordial de voir comment ces instruments internationaux étaient mis en place, et au moyen de quels mécanismes de coopération.  Il a salué la contribution du Conseil de sécurité à cet égard, et a indiqué qu’il soutenait la proposition du Roi Abdullah de l’Arabie saoudite, qui vise à mettre en place un centre international pour la lutte contre le terrorisme.  M. Aliyev a également exprimé son soutien à l’égard de la proposition de l’Égypte, qui suggère la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale afin de développer un plan d’action pour la coopération contre le terrorisme.

Par ailleurs, M. Aliyev a estimé que les mesures visant à éradiquer le terrorisme devraient tout d’abord s’attaquer à ses causes profondes.  La pauvreté, l’absence de droits de l’homme et les manquements dans l’édification des États, a-t-il expliqué, font notamment partie des facteurs principaux de la radicalisation des masses qui conduit à une violence indiscriminée.  Il a également signalé que la lutte contre le terrorisme ne pourrait être couronnée de succès que si l’ensemble des « nids » du terrorisme -comme l’extrémisme, le séparatisme agressif, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, et la prolifération d’armes de destruction massive- était également éliminé.  Il a enfin souligné l’importance de respecter l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme, et a soutenu la proposition de la Tunisie visant à élaborer un code de conduite du contre-terrorisme international.

M. YASSEER AWAD AL ABDULLA (Qatar) a affirmé que le Qatar condamne le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Afin de lutter contre ce phénomène, il faudrait renforcer la coopération internationale.  La lutte contre le terrorisme doit être menée en conformité à la fois avec les valeurs et principes des Nations Unies et avec le droit international.  En outre, il faudrait traiter à la fois les causes et les manifestations du terrorisme et éviter d’adopter une politique des « deux poids, deux mesures », a déclaré le représentant.  Il a rappelé que l’Émir du Qatar considérait le terrorisme comme un des défis les plus importants que la communauté internationale doit affronter.  Il faudrait renforcer toutes les mesures prises afin de lutter contre ce phénomène.  Il convient en outre d’éviter l’amalgame entre le terrorisme et une culture ou une religion en particulier.  Les États devraient parvenir à une formule consensuelle définissant juridiquement le terrorisme afin de conclure une convention générale sur le terrorisme international.  Cette future convention devrait établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples à l’autodétermination.  Le terrorisme d’État, a estimé le représentant du Qatar, doit faire partie de cette définition.  Une entente internationale à ce sujet devrait se faire dans le cadre d’une conférence de haut niveau réunie sous l’égide des Nations Unies.  Le représentant a précisé que le Qatar soutient l’idée de convoquer une telle conférence.  Le Qatar est en faveur d’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui devrait être atteinte par une plus grande coopération entre les États.  En outre, il est essentiel de régler les questions palestinienne et iraquienne pour garantir une lutte efficace du terrorisme.  Il est essentiel également de vaincre la pauvreté et l’injustice sociale et économique.  Une stratégie à long terme pour combattre les causes du terrorisme devrait être élaborée par les Nations Unies.  Les États sont appelés à une compréhension commune en vue d’atteindre la justice et le respect commun.  Le représentant a rappelé que le Qatar s’est toujours engagé en faveur d’une lutte efficace contre le terrorisme dans le respect du droit international.

M. ITTIPORN BOONPRACONG (Thaïlande) a estimé que la communauté internationale devrait réorienter sa stratégie afin de lutter contre le terrorisme tel qu’il se présente à notre époque.  Il a notamment plaidé pour la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale afin d’adopter un plan d’action pour la coopération contre le terrorisme, comme l’a proposé l’Égypte.  Plusieurs organes des Nations Unies sont actuellement chargés de la lutte contre le terrorisme, a-t-il signalé, indiquant qu’il serait peut-être utile d’envisager de mettre en place un bureau exclusivement chargé de cette question.  M. Laohaphan a également salué la détermination exprimée lors du Sommet mondial d’aboutir à une convention générale sur le terrorisme international, soulignant que l’adoption d’une définition du terrorisme demeurait une tâche difficile.  Il a dès lors plaidé pour davantage de coopération et de compromis dans cette tâche.

Le représentant de la Thaïlande s’est par ailleurs félicité de l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et a encouragé l’ensemble des États à la ratifier sans plus tarder.  Il a enfin estimé qu’il fallait également prendre en compte les causes sous-jacentes du terrorisme, notamment la pauvreté, les violations des droits de l’homme, l’exclusion sociale, l’intolérance et les discriminations culturelles et religieuses.  Il a aussi indiqué que la lutte contre le terrorisme international devrait être menée dans le respect des droits de l’homme.

U AUNG THAN SOE (Myanmar), se ralliant à la position exprimée par le Viet Nam au nom de l’ANASE, a rappelé les attentats ayant frappé Yangon en mai dernier.  Son Gouvernement, a-t-il réaffirmé, condamne le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a présenté les mesures adoptées par son pays afin de prévenir, supprimer et éliminer le terrorisme aux niveaux national, régional et international.  Manifestant une forte volonté politique, Myanmar a jusque-là adhéré à 10 instruments universels relatifs à la lutte antiterroriste.  Les experts juridiques du Myanmar élaborent actuellement une loi générale contre le terrorisme, ainsi qu’une loi de sécurité de l’aviation civile.  Myanmar a adhéré à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée ainsi qu’au Protocole sur la prévention, la suppression et la punition du trafic de personnes, en particulier des femmes et des enfants et au Protocole contre le trafic des migrants par terre, mer ou air.  Myanmar a promulgué une Loi contre le trafic des personnes, mettant en œuvre les dispositions des conventions et protocoles pertinents en la matière.  S’agissant des crimes économiques et financiers, le représentant a rappelé que son pays avait promulgué une loi sur le blanchiment d’argent en juin 2002.  Les mesures contre le terrorisme doivent être prises en conformité avec le droit international, en particulier avec les principes de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires internes des États. 

M. SIMEON ADEKANYE (Nigéria) s’est félicité des différentes mesures prises par les Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, telles que l’adoption par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et la mise en place du Comité contre le terrorisme, et des Comités établis respectivement en vertu des résolutions 1267 et 1540 du Conseil de sécurité.  Il a néanmoins indiqué que des mesures adéquates devaient être prises afin que les droits de l’homme et l’état de droit ne soient pas compromis lors de la lutte contre le terrorisme.  Il a notamment suggéré que ces Comités consultent les États concernés lors de l’adoption de mesures antiterroristes.  Il a également plaidé pour davantage de transparence afin que la mise en œuvre de ces mesures ne compromette pas les intérêts socioéconomiques nationaux.  Il faut aussi établir une distinction claire entre le terrorisme et le droit légitime des peuples à l’autodétermination, a-t-il expliqué.

Le représentant du Nigéria a par ailleurs estimé que les efforts pour combattre le terrorisme devaient aller de pair avec ceux qui visent les facteurs dont le terrorisme se nourrit.  Il a dès lors appelé à l’application des Objectifs du Millénaire pour le développement, du Consensus de Monterrey et du Document final du Sommet mondial.  Concernant l’appel visant à tenir une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies afin de formuler une réponse commune de la communauté internationale face au terrorisme, M. Adekanye a enfin estimé que cette conférence ne pourrait avoir lieu qu’après la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. STEFAN BARRIGUA (Liechtenstein) a condamné tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient les manifestations et les auteurs.  Le Liechtenstein s’engage à contribuer à la lutte internationale contre le terrorisme, notamment à travers la coopération avec les organismes compétents des Nations Unies.  Il faut accroître la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et garantir les droits de l’homme et les procédures juridiques équitables.  Le Liechtenstein a signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et est partie à 12 autres instruments sur le terrorisme.  Le représentant a rappelé que la Sixième Commission a pour mandat de déployer tous les efforts possibles visant à parvenir à un consensus et à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale.  La conclusion de cette convention permettra de combler les lacunes des instruments sectoriels déjà existants.  Il convient notamment de définir ce qui constitue un acte terroriste, afin d’éviter que les terroristes inventent de nouveaux moyens de terroriser les sociétés.  Enfin, le représentant a appelé toutes les délégations à régler les questions encore en suspens.

M. EWALD LIMON (Suriname), s’exprimant au nom des États de la CARICOM, a réaffirmé sa vive condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Compte tenu de l’interdépendance croissante des pays par le biais de la mondialisation, a-t-il souligné, aucune lutte efficace contre cette menace ne saurait se faire sans l’adoption d’une démarche multilatérale.  Il a précisé que la CARICOM reconnaissait que les Nations Unies avaient fait des progrès appréciables en matière de lutte contre le terrorisme, notamment par le renforcement du cadre juridique international, grâce à l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire par l’Assemblée Générale, et à la mise en œuvre du projet de convention générale sur le terrorisme international.

Il a toutefois rappelé que l’obligation faite aux petits États insulaires en développement de respecter les multiples directives émises par le Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme ou d’assumer d’autres responsabilités au sein du système juridique international, grevaient lourdement les ressources – déjà limitées – de ces pays.  Il s’est ainsi félicité des dispositions adoptées par la Réunion de haut niveau et qui prévoyaient de fournir un appui concret aux États, et plus particulièrement aux petits États insulaires en développement.  Il a précisé que la CARICOM s’engageait pleinement auprès des autres États Membres à mettre en oeuvre les dispositions du Document final en se conformant aux principes du respect des droits de l’homme et en honorant scrupuleusement le droit international – ainsi qu’en encourageant le dialogue entre les civilisations et en jetant les bases d’une coopération internationale qui ne se limite pas uniquement à combattre le terrorisme mais tente également de remédier à ses causes profondes. 

M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) a constaté que le terrorisme, plus grand défi rencontré par la communauté humaine, frappait tous les États.  Le Népal a été victime de ce fléau, a rappelé le représentant.  Deux grands défis se présentent: il faut une définition juridique précise du terrorisme et des normes juridiques harmonisées en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.  Le terrorisme, où qu’il se produise, est une menace internationale, a déclaré le représentant.  Il faut mettre en place une action collective pour lutter efficacement contre le terrorisme, les Nations Unies agissant à sa tête.  L’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est un acte encourageant, a estimé le représentant, soulignant cependant la nécessité de traduire la volonté politique démontrée dans le Document final du Sommet en acte concret.  C’est pourquoi, il est important de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international sans tarder, sous peine de perdre la dynamique actuelle.  Le représentant a rappelé que Népal est partie à plusieurs conventions de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a déclaré que le Conseil de sécurité a joué un rôle important dans cette lutte, notamment par le biais de ses organes subsidiaires.  Les instruments régionaux devraient permettre de lutter encore plus efficacement contre ce fléau.  Il faut en outre des actions concertées au niveau international afin de préserver la population du terrorisme.

M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a souligné l’importance d’aboutir à une stratégie commune dans le cadre des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme.  Il a notamment salué l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ainsi que les efforts visant à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international en cours de négociation, soulignant la nécessité de produire un instrument juridique efficace qui respecte les fondements du droit international.  Il a également exprimé son soutien à l’égard de l’initiative de l’Arabie Saoudite, qui vise à mettre en place un centre international pour la lutte contre le terrorisme, et la proposition de l’Égypte, qui suggère la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale afin de développer un plan d’action pour la coopération contre le terrorisme.

Le représentant de la Jordanie a néanmoins expliqué qu’il ne fallait pas lier le terrorisme à une culture, un pays ou une région en particulier.  Rappelant que l’objectif des terroristes était d’opposer les peuples et d’alimenter le racisme, il a estimé que l’assimilation du terrorisme à une religion servirait les desseins des terroristes.  Il a également indiqué que la lutte contre le terrorisme devrait être menée dans le respect total des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

M. LAZARE MAKAYAT-SAFOUESSE(République du Congo) a estimé qu’il s’agisse de la pauvreté, de l’exclusion ou du désespoir, ou encore des droits de l’homme, il n’y a aucune justification à tolérer des actes qui, dans leur nature, visent avant tout à saper les fondements des États ainsi que les valeurs et les principes sur lesquels repose l’ONU.  Il a donc considéré que trop de débats ont été consacrés à cette question et que, face à la recrudescence de ce péril, il est temps d’aller à l’essentiel, à savoir l’adoption d’un cadre juridique international cohérent qui viendrait opportunément constituer le bloc de la légalité internationale à même de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et tous ses aspects.  Le représentant a appelé à la souplesse et à l’esprit de conciliation, en ajoutant qu’en dépit des points d’achoppement, il faut convenir que de nombreux efforts ont été déployés. 

Le représentant a dit penser en particulier à l’accord de principe réalisé sur la plupart des articles en négociations.  Il a ajouté qu’en adoptant la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, la communauté internationale a donné les gages de sa capacité à surmonter ses divergences et à privilégier son unité.  Il a prévenu que tout retard dans la conclusion des négociations sera interprété inéluctablement comme un manque de volonté politique et assimilé à une indécision de la communauté internationale, ce qui constituerait un fâcheux signal à l’endroit des terroristes.  Le représentant a conclu en faisant le point des efforts que son pays déploie dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité et des mesures adoptées par l’Organisation de l’unité africaine, en matière de prévention de terrorisme.

M. HUGH ADSETT (Canada) s’est félicité de l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  L’ouverture à la signature de cette Convention ainsi que les résultats du Sommet mondial de septembre dernier devraient servir de tremplin pour les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Le représentant a déclaré que le texte établi par le Coordonnateur, M. Carlos Fernando Diaz Paniagua du Costa Rica, pourra servir de base aux discussions.  M. Adsett a déclaré que le terrorisme était une menace mondiale qui compromet la paix et la sécurité internationales.  Afin d’être efficace, la lutte contre le terrorisme doit respecter le droit international, et en particulier du droit des réfugiés et du droit humanitaire.  Le Canada, qui respecte les droits de la personne, soutient tous les principes fondamentaux de la stratégie du Secrétaire général, qui consistent notamment à dissuader les personnes de commettre ou d’appuyer des actes terroristes et de prévenir le financement du terrorisme.  Le représentant a déclaré que les Nations Unies doivent continuer de jouer leur rôle essentiel dans l’élaboration de normes contre le terrorisme international et la coordination de la campagne mondiale contre le terrorisme. 

M. SHIN KAK-SOO (République de Corée), après s’être félicité des progrès que les Nations Unies ont enregistrés récemment en matière de lutte contre le terrorisme, a commenté l’appel du Document final du Sommet de septembre en faveur de l’adoption urgente d’une convention générale sur le terrorisme.  Il a pris note des divergences qui persistent, en soulignant néanmoins que l’Assemblée générale a déjà montré sa capacité à surmonter les obstacles pour autant qu’elles bénéficient de la même souplesse et du même sens du compromis dont les États Membres ont fait preuve lors des négociations sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Pour lui, une convention générale permettrait de combler le fossé existant.  De l’avis de sa délégation, les divergences sur une définition générale du terrorisme peuvent non seulement bloquer la finalisation du projet de convention mais aussi nous éloigner de l’objectif d’établir un lien étroit entre cet instrument et les 13 conventions et protocoles existants.  L’article 2 du texte du Coordonnateur des négociations offre déjà une définition opérationnelle des actes terroristes, a dit le représentant en précisant qu’il respecte pleinement le droit à l’autodétermination, tel que libellé à l’article 18.  La République de Corée est même prête, a assuré son représentant, à mettre l’accent sur le concept d’autodétermination dans un nouveau paragraphe du préambule.  À ce jour, a-t-il rappelé, aucun instrument n’existe pour lutter contre les actes perpétrés par des acteurs non étatiques.  Le texte du Coordonnateur porte sur toutes les formes et toutes les manifestations des activités terroristes qui devraient être régies par le projet de convention en cours de négociation.  Nous devrions fournir un dernier effort pour tenter d’en finir avec les questions en suspens et pour pouvoir adopter une convention globale le plus tôt possible, a conclu le représentant.

M. DMITRY LOBACH (Fédération de Russie) a estimé que le terrorisme était devenu l’un des plus grands défis à la paix et la sécurité internationales.  La Fédération de Russie est convaincue qu’une réponse efficace au terrorisme doit s’effectuer dans le strict respect du droit international, a-t-il expliqué.  Le représentant de la Russie s’est félicité de l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, de même que la résolution 1624 du Conseil de sécurité, qui réprime l’incitation à la terreur.  Bien que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international n’avaient pas encore abouti, a-t-il fait remarquer, les récentes discussions sur la question avaient permis de rapprocher la position des États Membres au sujet de la définition du terrorisme.  Il a dès lors souhaité que l’appel lancé lors du Sommet mondial pour s’atteler à la finalisation de cette future convention au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale soit entendu et soutenu.

Il faut accorder la priorité à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-il affirmé, suggérant qu’il faudrait aboutir à des formules généralement acceptables sur la base du texte du Coordonnateur.  S’exprimant sur la stratégie mondiale contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général à Madrid en mars dernier, il a jugé important de bien répartir les rôles lors de la mise en place de cette stratégie.  Il a enfin indiqué que son pays soutenait la proposition de convoquer une conférence de haut niveau sur la question dans le cadre de laquelle la communauté internationale se pencherait sur une stratégie mondiale contre le terrorisme.

Mme JANE HOOKER (Nouvelle-Zélande) a estimé que des attentats comme ceux de Bali qui ont eu lieu au cours de l’année dernière, soulignent la nécessité pour les États Membres de l’ONU de redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme international.  Se félicitant de la condamnation unanime du terrorisme qui figure dans le Document final du Sommet de septembre, la représentante y a aussi salué la décision d’élaborer sans délai une stratégie mondiale de lutte contre ce fléau.  Elle a également salué l’élan qu’a donné le Sommet de septembre aux efforts visant à conclure, durant la présente session de l’Assemblée générale, une convention générale sur le terrorisme international.  Faisant part des efforts internationaux et régionaux déployés par son pays en matière de lutte contre le terrorisme, elle a appuyé l’appel de l’Union européenne visant à introduire davantage de transparence dans les procédures d’établissement des listes prévues par la résolution 1617 relative au régime de sanctions imposées à Al-Qaida et aux Taliban. 

Poursuivant, la représentante a jugé important de reconnaître les défis auxquels sont confrontés les petits États insulaires en développement, notamment ceux de la région du Pacifique.  Elle a plaidé pour que cette région soit autorisée à présenter un rapport conjoint sur la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Elle a aussi appuyé toute initiative visant à ce que les États insulaires de la région du Pacifique dialoguent directement avec le Conseil de sécurité sur les questions et les défis auxquels ils font face.  Elle a rappelé l’invitation à participer au Groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme que le Forum du Pacifique a adressée au Président du Comité contre le terrorisme.  La représentante a conclu sur la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme, en prônant un dialogue entre les chefs des communautés religieuses.  Le dialogue sur la coopération interconfessionnelle initié par l’Australie et l’Indonésie, l’année dernière, est un processus régional important, a-t-elle estimé.  La Nouvelle-Zélande, a-t-elle indiqué, est prête à se joindre à l’Australie, à l’Indonésie et aux Philippines pour développer le plan de travail de la prochaine réunion. 

M. FAYSSAL MEISDAD (République arabe syrienne) a appuyé la déclaration faite par le Yémen au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  La Syrie condamne le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Les dangers du terrorisme nécessitent une œuvre commune, agissant dans le respect de critères clairs.  En outre, détourner le concept de terrorisme est un crime.  C’est pourquoi, il est important d’adopter une définition juridique claire qui soit reflétée dans la future convention générale sur le terrorisme international.  Faire usage de la force, s’approprier des terres et provoquer des exodes constituent des actes de terrorisme.  La future convention ne doit pas exclure les actes commis par les forces armées, a déclaré le représentant, insistant par ailleurs sur la nécessité d’inclure dans la définition le terrorisme d’État.  Le terrorisme, a-t-il ajouté, ne doit pas être associé au droit légitime de lutter contre l’occupation étrangère.  Il faudrait en outre mettre l’accent sur les causes profondes du terrorisme afin de combattre efficacement ce fléau.  La Syrie soutient la tenue d’une conférence mondiale réunie sous l’égide des Nations Unies, dont l’un des objectifs pourrait être de faire disparaître toute ambiguïté dans l’action des organes des Nations Unies.  Le représentant a rappelé que son pays, qui a subi des actes odieux de terrorisme, déploie tous ses efforts afin de répondre aux besoins du Comité contre le terrorisme.  La Syrie est disposée à collaborer pour renforcer la lutte contre le terrorisme et à partager son expérience dans ce domaine.  Le représentant a souligné que son pays avait beaucoup contribué aux débats sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le texte du Coordonnateur concernant la future convention générale sur le terrorisme international ne doit pas être pris en considération, a-t-il estimé, car il risquerait de compliquer les négociations.  En outre, le processus de négociation sur la convention générale doit être clair, juste et transparent afin de parvenir à un texte consensuel.

M. MOHAMMAD ERFANI AYOOB (Afghanistan), qui s’est associé aux déclarations du représentant du Yémen, a estimé que les Nations Unies avaient un rôle central à jouer dans la lutte contre le terrorisme international.  Il a dès lors salué la stratégie proposée à cet égard par le Secrétaire général.  L’établissement d’un cadre juridique dans le domaine de lutte contre le terrorisme démontre le rôle central de l’Organisation dans cet effort, a-t-il souligné.  Il a indiqué que son pays soutenait la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies visant à formuler une réponse commune et organisée de la communauté internationale face au terrorisme, estimant que la tenue de cette conférence, après l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international, contribuerait à renforcer la coopération internationale contre le terrorisme.

Par ailleurs, le représentant de l’Afghanistan a évoqué les différentes étapes du processus démocratique qu’avait traversé son pays lors des quatre dernières années.  Indiquant que l’Afghanistan était toujours confronté aux problèmes du terrorisme et du trafic de stupéfiants, il a évoqué les progrès effectués pour remédier à ces problèmes, mais a reconnu que de nombreux défis demeuraient.  Il a dès lors rappelé que l’Afghanistan avait besoin de l’aide et de la coopération de la communauté internationale pour lutter contre le fléau du terrorisme.

Mme JOAN SCHNEEBERGER (Afrique du Sud) a appuyé les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, y compris la nécessité de créer un cadre juridique global pour prévenir et punir les actes terroristes, dans le respect des principes du droit international et des buts et principes de la Charte de l’ONU.  Après avoir présenté une mise à jour des mesures que son pays a prises pour lutter contre le terrorisme, dont l’adoption d’une loi relative à la protection de la démocratie constitutionnelle contre le terrorisme et les activités associées, la représentante a indiqué que son pays vient de signer la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Elle s’est dite confiante que l’esprit qui a présidé à la finalisation de cette Convention renaîtra au cours des négociations sur la future convention générale sur le terrorisme international.

M.FERMIN TORO JIMENEZ (Venezuela) a condamné le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Le délégué a dénoncé les actions présentées comme des effets « collatéraux » d’une invasion étrangère.  Il a également qualifié de terrorisme le système quotidien de mensonges, de tergiversations, désinformations et manipulations des entreprises de communication nationales ou internationales au service de l’impérialisme qui occulte et altère l’information et empêche de savoir la vérité sur les peuples qui exercent leur droit à l’autodétermination.  Il est ainsi nécessaire de distinguer un acte terroriste d’un acte relatif à l’exercice du droit légitime des peuples à la libre détermination territoriale et politique.  Le représentant a présenté le cas de Luis Clemente Poisada Carriles, terroriste présumé de nationalité vénézuélienne, qui bénéficierait de la protection de la CIA.  Ce fugitif est suspecté d’avoir participé à l’attentat qui a coûté la vie à 73 personnes il y a 29 ans.  Le Venezuela s’oppose catégoriquement à la décision des États-Unis visant à refuser l’extradition de cette personne, au motif qu’elle pourrait être torturée au Venezuela.  Or, la Constitution du Venezuela consacre le respect de l’intégrité physique, psychique ou morale de toutes les personnes et de plus, le Venezuela est partie à la Convention internationale contre la torture.  La République bolivarienne du Venezuela soutient la lutte internationale contre le terrorisme et a signé à ce titre de nombreux traités d’extradition.  Le représentant a déclaré que les terroristes sont aussi ceux qui protègent les terroristes.  La conduite des États-Unis est à ce titre inacceptable car ils protègent le terroriste Luis Clemente Posada Carriles et le Révérend Pat Robertson qui a appelé publiquement à l’assassinat du Président Hugo Chavez.  Depuis 1972, l’Assemblée générale réaffirme le droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance des peuples soumis à des régimes coloniaux et racistes, ou à d’autres formes d’occupation étrangère.  La lutte armée de ces peuples pour leur libération nationale face à des actes répressifs et terroristes commis par les puissances coloniales et néocoloniales est légitime, a estimé le représentant, soulignant à cet égard la nécessité d’établir dans la future convention générale sur le terrorisme internationale une distinction entre le terrorisme et le droit légitime à l’autodétermination.

Mme TAMAR KAPLAN (Israël) a noté avec satisfaction que cette année, la communauté internationale a marqué une étape importante dans la lutte contre le terrorisme.  L’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, le rapport du Secrétaire général « Dans une liberté plus grande », et sa Stratégie mondiale contre le terrorisme proposée à Madrid en mars dernier, le Document final du Sommet mondial ainsi que les résolutions 1566 et 1624 du Conseil de sécurité, sont autant de facteurs qui ont contribué à donner un nouvel élan à la présente session de la Sixième Commission et à renforcer le principe selon lequel aucune cause, noble soit-elle, ne peut justifier le terrorisme.  C’est pourquoi, Israël appuie l’objectif de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale.  Cependant, a prévenu la représentante d’Israël, la conclusion rapide d’un tel instrument ne doit pas affaiblir les principes qui devront garantir une lutte efficace contre le terrorisme.  La future convention générale doit réaffirmer que le meurtre d’innocents ne pourra jamais être justifié par des visées politiques ou idéologiques.

Israël exhorte tous les États à s’opposer à toute proposition visant à créer un prétexte pour justifier ou excuser une activité terroriste.  Tandis que le terrorisme soulève pour chaque pays des questions difficiles, il crée des défis presque insurmontables pour les démocraties.  Les sociétés libérales se sont converties, du fait du terrorisme, en « démocraties défensives », alors que les pays qui respectent à la fois la vie et le droit sont contraints de confronter un ennemi qui ne constitue rien d’autre qu’une menace.

En appliquant le droit, les États démocratiques doivent établir un équilibre entre deux principes conflictuels, à savoir d’une part le droit à la sécurité et le droit à la vie et d’autre part, la liberté de l’individu.  Le droit lui-même doit être en mesure de fournir des réponses concrètes.  La liberté d’expression constitue un principe vital de démocratie.  Toutefois, la liberté d’expression n’est pas la liberté à l’incitation, a rappelé la représentante, en réaffirmant qu’à cet égard, Israël attache une grande importance à la résolution 1624 du Conseil de sécurité.  L’incitation, l’intolérance, l’extrémisme, la « glorification » des martyrs et l’absence de démocratie constituent les véritables facteurs sous-jacents auxquels toute discussion franche sur le terrorisme doit répondre.  Les libertés fondamentales et les droits démocratiques ne sont pas une prescription pour un suicide national.  Aucune société ne devrait autoriser des organisations terroristes à exploiter de manière cynique ses institutions démocratiques, a insisté Mme Kaplan.  En confrontant le terrorisme, il est important de se rappeler non seulement ce que nous combattons, mais également l’objectif pour lequel nous le faisons, a-t-elle souligné.

M. YOUNOUSSA TRAORE (Mali) a souscrit à la déclaration prononcée par la Namibie au nom du Groupe africain.  Il a souligné la nécessité de parvenir à un consensus mondial en matière de lutte antiterroriste.  Il a accueilli favorablement la stratégie mondiale contre le terrorisme présentée par le Secrétaire général à Madrid.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas être dissociée de ses causes profondes, a dit le représentant.  En outre, la définition du terrorisme doit établir une distinction nette entre ce concept et la lutte légitime des peuples pour leur indépendance.  Le représentant a déclaré que la communauté internationale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, doit tenir compte de la situation particulière qui rend certains pays vulnérables au terrorisme.  Ainsi, la pauvreté et la limitation des ressources de certains pays mettent en évidence la nécessité d’assister par la formation et des moyens logistiques afin d’améliorer et renforcer leurs capacités nationales et régionales de lutte antiterroriste.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité du projet « Pan sahel » qui vise à renforcer les capacités des forces armées et de sécurité des pays de la région du Sahel. 

M. SEIFESELASSIE LEMMA KIDANE (Éthiopie) a rappelé que son pays condamnait de manière catégorique et sans ambiguïté tous les actes de terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations.  Il a ajouté que son pays soutenait la mise en œuvre des multiples conventions et protocoles adoptés par l’Organisation des Nations Unies ainsi que les efforts déployés par cette dernière pour combler les lacunes existantes en ayant recours à l’application de nouveaux instruments juridiques.  Il a indiqué que le fléau de la pauvreté, le manque de développement, l’existence de conflits et la prévalence de l’oppression politique étaient les sources principales du terrorisme, auxquels il convenait d’ajouter – pour ce qui est du continent africain – le phénomène des États fantômes ou en faillite.  Il a souligné qu’outre l’adoption de stratégies de lutte nationales contre le terrorisme et de renforcement des capacités, il était essentiel de renforcer les organisations régionales et sous-régionales.

Le représentant a précisé que l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire représentait une avancée substantielle pour la communauté internationale, et a émis le souhait que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit bientôt finalisé, permettant par là même de combler non seulement un certain vide juridique mais également un fossé conceptuel et idéologique qui s’était fait jour entre les États.  Enfin, il a rappelé qu’il était du ressort de tous les États Membres de faire montre de la souplesse et de la volonté politique indispensables pour mener la conclusion de ce texte important.

M. ROBERT O’BRIEN (États-Unis) a déclaré que la Sixième Commission avait été chargée cette année d’un mandat particulier, à savoir l’adoption d’une stratégie coordonnée en matière de lutte antiterroriste et d’une convention générale sur le terrorisme international.  Il faut éliminer les sanctuaires des terroristes et empêcher leur financement.  La menace terroriste nécessite une stratégie et une réponse mondiales.  Cette stratégie doit avoir des objectifs clairs: éliminer les têtes dirigeantes du terrorisme, les enclaves opérationnelles et les paradis virtuels donnés aux terroristes.  Le Secrétaire général a également identifié les éléments d’une stratégie mondiale contre le terrorisme.  Au cours des dernières années, l’ONU a intensifié ses efforts pour coopérer plus efficacement afin de contrer les attaques terroristes.  Les Comités établis par le Conseil de sécurité identifient les moyens qui permettent aux terroristes de perpétrer leurs crimes et guident les États qui le souhaitent à trouver des moyens pour prévenir les actes terroristes.  Il convient de créer un réseau de lutte antiterroriste au niveau international, a déclaré le représentant.  Il faut également une meilleure coordination entre États Membres et entre institutions spécialisées des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité a mis en lumière l’incitation aux actes terroristes en adoptant la résolution 1624.  Au cours de la cérémonie de signature des traités, organisée pendant le Sommet mondial en septembre dernier, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui avait été adoptée en avril 2005, a recueilli 80 signatures.  Désormais, il ne faut pas perdre l’occasion de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  En effet, le moment est venu d’adresser un message unique et fort aux terroristes, a dit le représentant.  Les États-Unis sont prêts à accepter les paragraphes du dispositif du texte consolidé.  Le représentant a affirmé que son pays était également prêt à discuter de l’inclusion d’un paragraphe du préambule concernant la protection du principe de l’autodétermination.  Les désaccords sur ces points ne doivent pas nous empêcher d’adopter le projet de convention, a affirmé le représentant américain.  Néanmoins, il a souligné que les attaques perpétrées contre le World Trade Center, à Londres, à Moscou ou à Bali n’avaient aucun lien avec les mouvements de libération ou d’autodétermination.  Ces actes ont plutôt été accomplis en vue de renverser le système international actuel et il convient de ne pas placer la question de l’autodétermination au centre des discussions sur le terrorisme.  Aucune cause ou aucune religion ne doit être l’otage des mouvements terroristes, a déclaré le représentant. 

Mme DZIUNIK AGHAJANIAN (Arménie) a déclaré que le terrorisme doit être combattu par une large coopération internationale.  La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire étant adoptée, il faut maintenant finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  L’Arménie condamne fermement le terrorisme, a déclaré la représentante.  L’Arménie coopère avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et avec le Comité établi par la résolution 1540 du Conseil.  La représentante a ajouté que son pays met en œuvre les conventions des Nations Unies et du Conseil de l’Europe en la matière.  La prévention est le maître mot qui caractérise les efforts de l’Arménie vis-à-vis du terrorisme.  L’Arménie améliore actuellement sa législation en matière de trafic d’armes et de blanchiment d’argent.  Ainsi, la loi contre le terrorisme est entrée en vigueur en Arménie en avril dernier.  Les principes de la lutte contre le terrorisme devraient être les suivants: légitimité, primauté des mesures de prévention, usage complexe des mesures de prévention, juridiques, politiques, et socioéconomiques.  Dans le Code pénal de l’Arménie, plusieurs articles traitent du terrorisme.  Quelles qu’en soient les causes, les actes de terrorisme ne peuvent pas être excusés.  Les nombreuses causes profondes de terrorisme doivent être traitées.  Il faut prendre des mesures pour éviter les politiques qui rendent vulnérables les populations.  De telles victimes peuvent en effet devenir des recrues pour les organisations terroristes.  Les Nations Unies devraient ainsi multiplier leurs efforts dans le domaine du développement économique et de l’éradication de la pauvreté. 

M. NASSER AL MABSALI (OMAN) a rappelé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations, insistant sur un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.  Appuyant les travaux du Comité spécial crée en vertu de la résolution 51/210 de l’Assemblée générale et les mesures visant à éliminer le terrorisme international, il a précisé que son pays avait adhéré à 10 des 12 conventions internationales existantes, ainsi qu’à la Convention de l’Organisation de la Conférence islamique de 1999, à la Convention arabe pour la répression du  terrorisme en 1998, et à la Déclaration de Riyad.  Il a par ailleurs indiqué que son pays soumettait les rapports périodiques au Comité contre le terrorisme.

Le Sultanat d’Oman, a indiqué le représentant, entend adhérer à la Convention sur la criminalité transnationale organisée, ainsi qu’aux protocoles pertinents.  Il a ajouté que son Gouvernement avait également pris des mesures de lutte contre le financement des actes de terrorisme, établi une surveillance des activités des banques et des opérations bancaires afin de contrer les transactions douteuses, avait promulgué une législation sur le blanchiment de l’argent – souvent lié à l’entreprise criminelle que représente le terrorisme - en adoptant 40 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, ainsi qu’une législation sur les armes de feu.  Il a rappelé que les actes de terrorisme étaient sévèrement condamnés au niveau local par la loi omanaise, et que les lois internationales avaient juridiquement la même force obligatoire que les lois nationales du Sultanat d’Oman.  Il a affirmé que le fait de lier le terrorisme à une religion ou à une origine donnée était dangereuse et ne pouvait que raviver rancoeurs et dissensions.  Il a réitéré qu’il fallait approfondir les causes du terrorisme en adoptant une démarche faite de transparence et d’impartialité, et qu’il fallait également établir une distinction entre terrorisme et le droit de se délier de l’asservissement, à savoir le principe de légitimité d’une lutte contre une occupation étrangère.  Enfin, il a rappelé qu’il soutenait la création d’un centre international de lutte contre le terrorisme, qui avait été proposée par le Roi d’Arabie Saoudite et que son pays allait coopérer pleinement avec l’ensemble des mesures qui seraient prises sur le plan international.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) s’est félicité de l’adoption par consensus de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Cet aboutissement réaffirme le rôle central et majeur des Nations Unies dans la codification et le développement progressif du droit international et, en particulier, en matière de lutte antiterroriste.  Néanmoins, en l’absence d’une convention générale, le cadre juridique actuel demeure lacunaire.  Il importe donc d’adopter une convention générale pour le terrorisme international qui permettrait une gestion efficace et globale de la lutte internationale contre le terrorisme.  Le représentant a affirmé que les divisions de la communauté internationale permettent aux terroristes de s’attaquer aux principes et valeurs de l’Organisation des Nations Unies.  Contre les actes terroristes, seule une répression concertée, cohérente et coordonnée, s’exerçant dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, pourra être efficace.  Le Cameroun adhère ainsi à la stratégie de lutte antiterroriste proposée par le Secrétaire général.  Il convient, de l’avis du représentant camerounais, de dépasser les divisions et les clivages et de renforcer la coopération entre les États Membres et entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  C’est dans ce contexte que le Cameroun est en faveur de la convocation d’une conférence de haut niveau pour la définition d’une riposte collective de la communauté internationale.  Cette stratégie commune doit intégrer le renforcement des capacités nationales de lutte contre le terrorisme, à travers la coopération interétatique et l’assistance technique.  Les causes profondes du terrorisme doivent être identifiées.  Il s’agit de trouver une définition consensuelle du terrorisme afin de déterminer ensuite les poursuites et sanctions.

Mme SOMAIA BARGHOUTI, Observatrice de la Palestine, s’est associée à la déclaration faite par le représentant du Yémen au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  Elle a estimé que l’Assemblée générale devait travailler de manière expéditive pour arriver à une conclusion fructueuse de la Convention générale sur le terrorisme international sur la base d’un consensus réel afin que la lutte contre le terrorisme soit commune et efficace.  L’Observatrice a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, rappelant néanmoins que sa position ne pouvait en aucun cas remettre en cause le droit légitime des peuples sous occupation étrangère à lutter pour leur autodétermination, comme le reconnaît le droit international.  Mme Barghouti a par ailleurs rappelé que toutes les parties à un conflit armé devraient respecter les Conventions de Genève dans toutes les circonstances et qu’il ne pouvait donc y avoir d’exception à ces obligations sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. 

Concernant les questions de procédure, Mme Barghouti a estimé que le Groupe de travail devrait examiner le rapport du Comité spécial comme base pour les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme internationale afin de parvenir à des résultats positifs.  Le document préparé par le Coordonnateur ne devrait pas, a-t-elle suggéré, être examiné en tant que texte consolidé dans la mesure où il ne reflète pas toutes les positions exprimées au cours des consultations officieuses.  À cet égard, elle a exprimé sa préoccupation concernant l’omission de positions ou propositions formulées par de nombreuses délégations, et en particulier par l’Organisation de la Conférence islamique.  Il est impératif à ce stade, a-t-elle souligné, que les prochaines séances et négociations du Groupe de travail soient menées dans un cadre formel par le Président du Comité spécial.  Sa délégation appuie également l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies en vue de formuler une riposte commune aux actes de terrorisme et prendre des mesures concrètes pour le combattre.

Droits de réponse

Le représentant des États-Unis, réagissant aux critiques formulées par les délégations du Venezuela et de Cuba à l’encontre du système judiciaire américain à l’occasion de l’affaire Luis Posada, a expliqué que cette personne était actuellement en détention aux États-Unis, pendant que l’on examine son affaire.  Une décision a été rendue le 25 septembre, mais l’affaire se poursuit, conformément à la législation en vigueur en matière d’immigration.  Ces deux délégations, a-t-il fait remarquer, sont frustrées car elles ne peuvent pas décider de l’issue de cette affaire.

Il a indiqué que la demande d’extradition présentée par le Venezuela est à l’examen, selon les procédures établies pour toute demande d’extradition présentée aux autorités compétentes des États-Unis, conformément aux accords bilatéraux en question et dans le respect du droit international et du droit américain en matière d’extradition.  Les cinq cubains accusés d’espionnage ont été condamnés pour espionnage et conspiration en vue d’assassinat.  Les États-Unis avaient accordé toutes les garanties de défense devant les juridictions saisies de cette affaire. 

Le représentant du Venezuela a souhaité réitérer ce que son Représentant permanent avait dit ce matin lorsqu’il a dénoncé la politique des « deux poids, deux mesures » des États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne l’extradition de Luis Clemente Poisada Carriles.

Le représentant de Cuba a souhaité réagir à l’intervention des États-Unis, qu’il a qualifiée de série de mensonges et de calomnies à l’égard de Cuba.  Alors que les États-Unis prétendent être à la tête de la lutte contre le terrorisme, ils protègent pourtant le terroriste international Luis Clemente Poisada Carriles et soutiennent plusieurs organisations en Floride qui ont organisé des attentats terroristes contre des Cubains.  Les États-Unis ne peuvent donner de leçons à personne en matière de droits de l’homme, si l’on en juge du traitement qu’ils réservent aux prisonniers de Guantanamo, d’Iraq, ou d’Afghanistan, a-t-il conclu.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds commun pour les produits de base (A/C.6/60/L.2)

Par ce projet de résolution, la Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale de décider d’inviter le Fonds commun pour les produits de base à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur.  Le Fonds commun pour les produits de base a, quant à lui, été créé aux termes d’un Accord négocié sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et est devenu opérationnel en 1989.  Il est composé de 106 pays membres et de trois institutions intergouvernementales, à savoir l’Union africaine, la Communauté européenne et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA).

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Association latino-américaine d’intégration (A/C.6/60/L.3)

Par ce projet de résolution, la Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale de décider d’inviter l’Association latino-américaine d’intégration à participer aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale en qualité d’observateur.  Elle poursuit le processus d’intégration régional lancé avec l’Association latino-américaine du libre échange afin de promouvoir le développement économique et social harmonieux et équilibré de la région et, à terme, de créer un marché commun latino-américain.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel