SIXIÈME COMMISSION: UNE DÉFINITION CLAIRE DU TERRORISME EST INDISPENSABLE À L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Sixième Commission

4^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: UNE DÉFINITION CLAIRE DU TERRORISME EST INDISPENSABLE À L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Condamnant fermement le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, les délégations, qui se sont exprimées ce matin devant la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont fait observer que cette menace à la paix et à la sécurité internationales peut frapper tous les États, sans distinction de race, de nationalité ou de religion.

Quelques mois après l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, les délégations ont insisté sur la nécessité d’adopter, au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale, une convention générale sur le terrorisme international.  La Sixième Commission a en effet pour mandat d’élaborer, par le biais de son organe subsidiaire, un instrument de droit pénal qui définira le terrorisme et facilitera la coopération policière et judiciaire en matière d’extradition et d’entraide, afin de compléter et renforcer les 13 instruments de lutte contre le terrorisme des Nations Unies existants.  De nombreuses délégations ont préconisé de maintenir à l’ordre du jour la convocation de haut niveau, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir la riposte commune de la communauté internationale au terrorisme. 

Si les éléments de définition contenus dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement sont considérés comme une bonne base de négociation, le problème de la définition juridique du terrorisme n’est pas encore résolu.  Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d’établir une distinction claire entre terrorisme et lutte légitime pour l’autodétermination.  La définition du terrorisme doit également éviter d’associer ce phénomène à une religion en particulier.  Pour certains intervenants, la définition du terrorisme doit tenir compte des causes sous-jacentes, comme la pauvreté ou le chômage des jeunes.

Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée comme un prétexte à la violation des droits de l’homme et doit au contraire se faire dans le respect du droit international et du droit international humanitaire.  À cet égard, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dont les efforts ont notamment été salués par les représentants de la République démocratique du Congo et du Bélarus, s’emploie tout particulièrement à tenir compte des aspects liés à l’état de droit et aux droits de l’homme.  L’Office maintient, pour ce faire, d’étroites relations de travail avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Il apporte également une assistance technique et encourage les États à ratifier les instruments juridiques de lutte contre le terrorisme.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Kazakhstan, Arabie saoudite, Bangladesh, Islande, Algérie, Sri Lanka, Chine, Émirats arabes unis, Saint-Marin, République démocratique du Congo, Burkina Faso, Bélarus, Bahreïn, Koweït, Malaisie, Turquie, Brésil, Soudan, Jamahiriya arabe libyenne, Singapour, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, Sierra Leone et Japon.

La Sixième Commission reprendra son débat sur la question, lundi 10 octobre, à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan) a déclaré que le terrorisme est “l’une des plus importantes menaces qui pèse sur les populations et les pays”.  À ses yeux, les problèmes liés au terrorisme sont en étroite relation avec des conflits qui trouvent leurs racines dans le nationalisme, les divisions interethniques et religieuses, la criminalité organisée, les trafics de drogues et d’armes, et le blanchiment d’argent.  Il a également rappelé que la violation des droits de l’homme et la pauvreté créait un terreau fertile à l’émergence du terrorisme.

Le Kazakhstan, a réaffirmé son représentant, condamne toute forme de terrorisme et attache une grande importance au cadre juridique établi par l’Assemblée générale des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme, rappelant son adhésion le 16 septembre 2005 à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le représentant a apporté son soutien à la politique des Nations Unies visant à renforcer les structures régionales dans la perspective de la lutte contre le terrorisme et évoqué les “efforts contre le terrorisme” déployés par son  pays visant la mise en oeuvre de la résolution 1373 (2005), insistant notamment sur la mise en place d’un centre national antiterroriste et d’un système de prévention du blanchiment d’argent et du financement des organisations terroristes.

M. FAWZI SHOBOKSHI (Arabie saoudite) a souhaité aboutir rapidement à la finalisation de la convention générale sur le terrorisme international.  La poursuite des terroristes et les mesures pour éliminer le terrorisme constituent une action très importante, a-t-il considéré, mais il faut tenir aussi compte des causes du terrorisme.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, indiquant que son pays a adopté des mesures législatives afin de punir les auteurs des actes de terrorisme.  Dans la récente déclaration de Riyad, il a été réaffirmé par les dirigeants de la région qu’il est nécessaire d’unifier les efforts internationaux et de renforcer la coopération multilatérale.  L’échange d’informations entre les États devra demeurer volontaire, a-t-il cependant estimé.  Le représentant a aussi soutenu le principe d’échange de technologies pour la prévention des actes de terrorisme.  Il a proposé la création d’un groupe de travail des Nations Unies, qui serait composé d’experts des Nations Unies en matière de terrorisme, afin d’examiner la proposition de sa délégation de créer un centre de lutte contre le terrorisme.  Il a enfin réaffirmé sa volonté de ne pas priver les peuples de leur droit à la lutte pour l’autodétermination.  De l’avis de M. Shobokshi, la légitimité internationale, souvent violée, est la seule manière de mettre un terme au conflit israélo-arabe et au désespoir des peuples.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que les travaux de la Commission avaient une importance particulière cette année, puisque le Document final du Sommet mondial de septembre dernier lui a confié la tâche, par le biais de l’Assemblée générale, de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Se ralliant à la déclaration du Yémen prononcée hier au nom du l’Organisation de la Conférence islamique, le représentant du Bangladesh a condamné le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  C’est pourquoi, le Bangladesh a ratifié douze des conventions sectorielles des Nations Unies sur le terrorisme et qu’il est sur le point d’adhérer à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le représentant a regretté que le terrorisme ait été délibérément associé à une croyance.  Or, le terrorisme va à l’encontre de l’Islam qui prêche l’harmonie, a précisé le représentant.  Il faut, a-t-il estimé, adopter une approche généralisée et s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.  Il a précisé que la menace du terrorisme ne doit pas être combattue par des moyens militaires.  S’agissant de l’élaboration d’une convention générale pour le terrorisme international, il s’agit de faire la différence entre le terrorisme et la lutte légitime pour l’autodétermination.  De l’avis de sa délégation, il est logique que la future convention générale pour le terrorisme international contienne une définition juridique, et non politique, du terrorisme.  C’est dans cet esprit, a-t-il souligné, qu’il faudrait adopter une stratégie universelle contre le terrorisme qui respecte les droits de l’homme. 

M. HJÁLMAR HANNESSON (Islande) a remercié le Secrétaire général pour l’accent qu’il a mis sur la lutte contre le terrorisme qui, affecte incontestablement tous les États.  Selon lui, toute forme de terrorisme doit être condamnée et il faut s’entendre sur une définition acceptable du terrorisme.  Il a appelé les États à coopérer en ce sens.  Il a aussi considéré que l’élaboration de conventions internationales pour contrecarrer le terrorisme est fondamentale, citant entre autres celle pour la répression des actes de terrorisme à l’explosif et la nouvelle convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire signée par l’Islande.  Tous les États doivent y adhérer, a-t-il considéré.  L’Islande a ratifié les 12 premières conventions sectorielles des Nations Unies.  Par ailleurs, à la Troisième Commission de l’Assemblée générale, l’Islande a toujours dit que le droit international humanitaire doit être respecté dans la lutte contre le terrorisme.  Au niveau national, le représentant a expliqué que l’Islande a créé des unités de police spéciales en matière de terrorisme et un plan pour riposter aux menaces terroristes dans l’espace aérien islandais.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a rappelé que son pays condamnait avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme sous toutes leurs formes et dans toutes les manifestations et renouvelait son engagement dans la lutte contre le fléau du terrorisme, par tous les moyens légaux et légitimes, jusqu’à son éradication définitive.  Constatant des lacunes tant sur le plan opérationnel que dans le cadre normatif mis en place par l’ONU, il a souhaité qu’un accord se dégage sur le projet de Convention générale, lors de cette soixantième session, notamment par l’adoption d’une définition légale et consensuelle du terrorisme ainsi que par la délimitation du champ d’application de cette Convention, de manière à éviter tout amalgame entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour leur libération ou leur autodétermination conformément aux règles du droit international et du droit international humanitaire.

Le représentant a estimé qu’il convenait d’éviter toute forme d’amalgame et toute approche réductrice du phénomène et de s’attaquer à tout ce qui est de nature à créer un terreau fertile pour le terrorisme, que ce soit l’occupation étrangère, la pauvreté ou l’extrémisme.  L’Algérie, a-t-il dit, appuie pleinement la proposition visant à convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence de haut niveau.  Il a en outre souhaité que la pénalisation de l’apologie des actes de terrorisme et l’incitation à commettre des actes terroristes par tout moyen d’information ou de communication par des personnes établies, résidant ou se trouvant sur le sol d’un ou plusieurs autres États tiers soit une des questions que l’ONU doit prendre en charge, de même que l’interdiction et la pénalisation de l’impression, la publication et la diffusion par ces personnes de bulletins, communiqués ou tracts apologistes de crimes terroristes.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a rappelé que la Présidente du Sri Lanka avait, dans le discours qu’elle a prononcé lors du Sommet mondial de septembre, identifié les trois fléaux qui continuent de menacer l’humanité, à savoir le terrorisme, la pauvreté et les maladies.  Elle avait souligné l’importance de lutter de manière collective contre le terrorisme, a rappelé le représentant.  Il a accueilli favorablement l’adoption de la résolution 1624 par le Conseil de sécurité qui tend à renforcer le régime juridique international.  Le représentant a néanmoins précisé qu’il restait néanmoins beaucoup de chemin à parcourir.  Il faut notamment identifier les facteurs sociaux et économiques à l’origine du terrorisme et faire davantage pour assurer une mise en œuvre effective des conventions sectorielles de lutte contre le terrorisme déjà existantes.  Il convient également de continuer à élaborer le cadre institutionnel au sein de l’ONU et coordonner tous les efforts et les activités pris dans l’application des conventions contre le terrorisme.  Il y a un vrai besoin d’étendre le régime juridique international en matière de lutte antiterroriste afin d’y inclure les acteurs armés non étatiques.  Les défis émergents nécessitent une vraie volonté politique et, à ce titre, le Sri Lanka est prêt à faire tous les efforts nécessaires afin de parvenir à la conclusion d’une convention générale pour le terrorisme international.

M. MA XINMIN (Chine) a déclaré que son pays était opposé à toute activité terroriste ayant un but politique et à tout acte de violence terroriste commis par un État, une organisation, un groupe ou un individu.  La lutte contre les causes et les manifestations du terrorisme doit être menée en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a considéré que les Nations Unies doivent jouer un rôle moteur pour coordonner la lutte contre le terrorisme.  La responsabilité première du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales doit être renforcée.  Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays aux efforts déployés par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité visant à assister et renforcer les capacités des États.  La Chine, a-t-il rappelé, a toujours pris une part active aux travaux de la Sixième Commission.  Il a indiqué que son pays est partie à 10 des 13 conventions sectorielles de lutte contre le terrorisme et signataire de deux autres.  La Chine, qui vient juste de signer la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, est sur le point d’adopter la Convention pour la suppression du financement du terrorisme.  Il a tenu à saluer tout particulièrement la contribution importante de la Fédération de Russie dans l’élaboration de cette Convention.  Aux niveaux régional et bilatéral, la Chine a ratifié la Convention de Shanghai pour la suppression du terrorisme, du séparatisme et de l’extrémisme, élaborée dans le cadre de l’Organisation de Shanghai pour la coopération.  Sur le plan national, la Chine a inclus dans son code pénal de nouvelles dispositions sur la répression du financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.  Enfin, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays pour la conclusion rapide d’une convention générale sur le terrorisme international.

M. AHMED JUMA ALMARASHDA (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de redoubler les efforts régionaux et internationaux visant la lutte contre le terrorisme, par le biais d’une coopération efficace.  Il a considéré qu’il faut combattre toutes les formes et manifestations de terrorisme, y compris le terrorisme d’État qui viole le droit des peuples à l’autodétermination.  Pour lui, il faut aussi résister aux tendances qui consistent à assimiler le terrorisme à une religion, une culture ou une société.  Le représentant s’est prononcé en faveur de la convocation d’une conférence de haut niveau qui serait chargée de définir clairement le terrorisme, en le distinguant de la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère.  Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les Émirats arabes unis ont pris des mesures législatives, comme la création d’un comité national antiterroriste qui contrôle les transactions et les transferts bancaires ainsi que les frontières et l’immigration.  Un certain nombre de comptes bancaires ont aussi été bloqués parce qu’ils étaient suspectés d’être associés à des groupes terroristes.  La coopération internationale en la matière a aussi été développée.  Enfin, le représentant a indiqué que les Émirats arabes unis ont accédé aux conventions des Nations Unies sur le terrorisme.  Il s’est félicité de l’adoption récente de la convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et espéré que les consultations en cours sur le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutiront à un consensus.  À cet égard, M. Almarashda a soutenu la proposition de l’Arabie saoudite de créer un centre pour la lutte contre le terrorisme afin de compléter les mécanismes antiterroristes existants.

Mme MICHELA BOVI (Saint-Marin) a condamné le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Elle a rappelé le soutien de son pays pour la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, qui s’avère nécessaire et impérative.  Soulignant l’importance de la définition du terrorisme, Mme Bovi a déclaré que les éléments de définition contenus dans le rapport du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, constituaient une bonne base de discussion.  Saint-Marin estime que les moyens répressifs et les sanctions ne sont pas les seules méthodes de lutte contre le terrorisme.  Il s’agit en effet de promouvoir le dialogue, l’éducation, la coopération et le respect du droit international.  En outre, les instruments juridiques déjà existants méritent d’être mis en œuvre de manière plus adéquate au niveau national.  Les législations nationales pour la prévention du financement du terrorisme et le soutien des activités terroristes doivent être mises à jour et améliorées.  À ce sujet, la coopération bancaire et économique doit être plus efficace.  Soulignant à nouveau l’importance de la coopération internationale et régionale, la représentante a appelé toutes les délégations à soutenir la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. ZÉNON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo) a adhéré aux déclarations faites au nom de la Communauté de développement des États d’Afrique australe et du Groupe africain.  Il a réitéré sa condamnation ferme du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, tout en avertissant que la lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir la négation des droits de l’homme.  Dans la région des Grands Lacs, il a relevé qu’il y a encore des États aux mentalités rétrogrades qui croient encore aux vertus du recours à la force et des interventions militaires comme mode de règlement des conflits.  À ses yeux, c’est là une autre forme de terrorisme d’État qui est condamnable.  Passant à la transposition en droit interne des conventions et protocoles auxquelles la RDC est partie dans le domaine du terrorisme, le représentant a expliqué que la loi sur le blanchiment de l’argent est un exemple des innovations importantes pour le pays.  Il a aussi cité un nouveau code pénal militaire et des décisions de la Haute Cour militaire congolaise qui a condamné pour la première fois des officiers de l’armée nationale qui s’étaient rendus coupables d’actes de terrorisme.  Par ailleurs, la RDC a présenté trois rapports au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.  Le représentant a souhaité que les avancées significatives de son pays soient prises en compte.  Il a remercié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour sa contribution à la formation d’experts congolais lors d’un séminaire qui aura lieu en décembre prochain.  Il a enfin invité les délégations de la Sixième Commission à poursuivre leurs efforts en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui a été adoptée le 13 avril dernier par l’Assemblée générale, est un complément important des conventions antiterroristes existantes, a-t-il conclu.

Mme SABINE BAKYONO (Burkina Faso) a réaffirmé la ferme condamnation du terrorisme par son pays et sa détermination à s’associer à toutes les initiatives entreprises par la communauté internationale pour combattre cette folie criminelle.  La représentante a salué l’adoption récente par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et a souscrit à l’appel du Secrétaire général pour accélérer le processus d’élaboration de la convention générale sur le terrorisme international, réitérant la proposition de convoquer sous les auspices des Nations Unies la conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale contre le terrorisme.  Rappelant que son pays avait adhéré aux douze conventions des Nations Unies visant à lutter contre le terrorisme international et venait de signer la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, elle a jugé indéniable de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.  Il faut ainsi travailler de concert pour réduire les inégalités, les injustices et les frustrations découlant de la marginalisation, de l’exclusion et de la misère, a-t-elle souligné.  De l’avis de sa délégation, la lutte contre le terrorisme doit être solidaire et totale.  Nous devons tenir le même langage, aller dans la même direction, maintenir et consolider la mobilisation générale pour mener à bien cette lutte, a-t-elle conclu.

M. ANDREI METELITSA (Bélarus) a déclaré que l’ONU devait réagir en adoptant une stratégie équilibrée de lutte contre le terrorisme.  La proposition formulée par le Secrétaire général contient des éléments très utiles, mais l’accent doit être davantage mis sur les causes profondes du terrorisme qui sont entre autres la pauvreté et les conflits armés.  La lutte contre le terrorisme doit passer par la promotion du dialogue entre les États, le respect des cultures et des différences.  Le Bélarus est en faveur du lancement d’une stratégie de lutte globale.  Si en 2005, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a complété le dispositif déjà existant, une Convention générale sur le terrorisme international devrait être très utile, a dit le représentant.  La communauté internationale doit s’assurer que les armes de destruction massive et leurs composantes ne tombent pas entre les mains des terroristes.  La délégation du Bélarus est convaincue que l’Assemblée générale, en adoptant une convention générale sur le terrorisme international, saura s’acquitter de la tâche qui est la sienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Néanmoins, la lutte des peuples pour l’autodétermination peut être un obstacle à la conclusion rapide de ce texte.  Les vues exprimées par toutes les délégations doivent être prises en compte sur ce sujet.  Le représentant a déclaré que son pays était prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme.  De l’avis du représentant, il est important de renforcer les activités d’assistance technique de l’ONU.  Ces activités sont notamment mises en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), mais elles ne sont pas suffisamment adéquates et les besoins d’assistance technique des États devraient mieux être évalués, a souhaité le représentant en conclusion.

M. AHMED ARRAD (Bahreïn) a estimé que le terrorisme est un des défis lancés à la paix et la sécurité internationales.  Il sape la jouissance des droits et constitue une entrave au développement socioéconomique des États.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, tous les États doivent faire de la lutte contre le terrorisme une des plus importantes priorités.  Il a souligné la nécessité de s’attaquer aussi aux racines du mal.  Le représentant a fait la distinction entre terrorisme et lutte légitime des peuples pour l’indépendance.  Il a considéré que toute tentative de relayer le phénomène du terrorisme à l’Islam est regrettable, car cette religion n’invite pas à la violence.  Le Bahreïn a adhéré à de nombreuses conventions relatives à la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi.  Son Gouvernement appuie la proposition de l’Arabie saoudite pour la création d’un centre international de lutte contre le terrorisme.  Enfin, il s’est félicité de la conclusion de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et a espéré qu’un consensus sera trouvé rapidement pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Mme NABEELA AL-MULLA (Koweït) a rappelé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il convient néanmoins de ne pas faire l’amalgame entre le terrorisme et une religion particulière.  La lutte contre le terrorisme doit passer par le respect des droits de l’homme et du droit international.  S’agissant de la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, Mme Al-Mulla a souligné la nécessité d’établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples à l’autodétermination.  La représentante a insisté sur les problèmes liés à la ressemblance des noms de certains terroristes figurant sur les listes établies par les autorités chargées de la lutte contre le terrorisme et des personnes qui n’ont rien à voir avec de quelconques activités terroristes, ce qui mène parfois au gel des avoirs de ces personnes innocentes.  Le Koweït espère que le Comité des sanctions du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1267 pourra régler ce problème.  Le Koweït a adhéré à 11 conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et envisage d’adopter prochainement la Convention de l’Organisation de la Conférence islamique contre le terrorisme.  Les origines profondes du terrorisme devraient être identifiées par la future réunion de haut niveau sur la question.  Enfin, la représentante a rappelé le soutien de son pays à la proposition formulée par le Roi d’Arabie saoudite visant à créer un centre international de lutte antiterroriste. 

M. MOHD PUAD ZARKASHI (Malaisie) a affirmé que son pays, qui avait survécu à l’épreuve de 42 ans d’insurrection communiste, était engagé à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Les leçons apprises sont d’une valeur capitale et doivent être partagées, a-t-il dit.  Selon lui, la paix a été gagnée, non en ayant capitulé devant les demandes des terroristes, mais en mettant fin à leur revendication à la légitimité et à une juste cause, les privant ainsi notamment des terrains moraux et économiques sur lesquels ils s’appuient.  C’est ce qui montre, a-t-il ajouté, l’importance d’identifier clairement et de traiter avec efficacité les causes du terrorisme, bien que celles-ci diffèrent d’un pays à un autre, et d’une culture à une autre.  Il est donc également impératif, à ses yeux, que la question de la définition du terrorisme soit abordée de manière sérieuse et concertée.  Le représentant a en outre mis l’accent sur la nécessité, tout en combattant le terrorisme, d’adhérer aux principes du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des peuples à l’autodétermination.

Par ailleurs, le représentant a fait état de la contribution, au sein de la région de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), du Centre régional contre le terrorisme de l’Asie du Sud-Est, établi à Kuala Lumpur le 1^er juillet 2003, par le biais de programmes de formation menés en coopération avec les États-Unis, l’Union européenne et certains États comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Fédération de Russie.  La Malaisie continue également d’engager les pays, grâce à des accords bilatéraux et multilatéraux, à coopérer et à échanger des informations pour mieux lutter contre le terrorisme, y compris à travers des mémorandums d’accord et des déclarations de coopération, a-t-il souligné.

M. ERSIN ERÇIN (Turquie), s’associant à la déclaration faite hier  par le Royaume-Uni au nom de l’Union européenne, a considéré que le terrorisme lance un grave défi à la démocratie, à la société civile et à l’état de droit.  La Turquie rejette tous les prétextes donnés par certaines organisations terroristes pour justifier leurs actes odieux.  Le représentant a rappelé que son pays a été de nombreuses fois victimes du terrorisme et a appelé à renforcer la coopération internationale pour combattre ce fléau.  Le travail qui est mené à l’ONU pour l’élimination du terrorisme est donc très important, a estimé M. Erçin.  Il s’est félicité en particulier des travaux  du Conseil de sécurité et de ses comités pour aider les pays à développer ou renforcer leur capacité de lutte contre le terrorisme.  La Turquie adhère pleinement à la stratégie proposée par le Secrétaire général, a-t-il poursuivi.  Partie aux 12 premières conventions sectorielles dans le domaine du terrorisme, la Turquie a signé récemment la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le représentant a invité tous les États à devenir partie à ces conventions.  En ce qui concerne les travaux du Comité spécial créé par la résolution de l’Assemblée générale 51/210, le représentant a salué les travaux menés jusqu’à ce jour.  Nous souhaitons, comme d’autres, que le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutisse, a-t-il enfin déclaré.  Le champ d’application de la convention devrait être très large, a-t-il estimé, et il serait bon d’établir une définition opérationnelle, comme le texte actuel le prévoit

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a indiqué que son pays se joignait à la communauté internationale pour réaffirmer sa condamnation catégorique et sans équivoque du terrorisme, sous toutes ses formes et ses manifestations.  Sans tenir compte des considérations politiques, idéologiques, ethniques ou religieuses, les actes terroristes doivent être considérés pour ce qu’ils sont: des violations flagrantes des droits de l’homme les plus fondamentaux, le droit à la vie et la liberté de vivre sans crainte.  Le représentant a réitéré que le Brésil condamnait fermement les attentats perpétrés à Bali, la semaine dernière.  Selon lui, l’adoption récente de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire constitue une étape supplémentaire significative dans la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que son pays avait signé tous les instruments juridiques contre le terrorisme établis par les Nations Unies et en avait ratifié dix d’entre eux.

Le représentant a ajouté que son pays exhortait la communauté internationale à redoubler d’efforts afin d’aboutir à la conclusion des négociations sur une convention générale sur le terrorisme international.  Un tel instrument, a-t-il souligné, constituera sans aucun doute un jalon dans les efforts communs visant à établir un régime complet pour la mise en œuvre des instruments juridiques existants.  Il a précisé que son pays soutenait la proposition selon laquelle, une fois le projet de convention finalisé, une conférence internationale sera convoquée pour déterminer une riposte commune contre le terrorisme.

M. YASIR ABDELSALAM (Soudan) a appuyé la déclaration faite par le Yémen, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  Il a condamné toutes les formes de terrorisme, y compris le terrorisme d’État.  Le Soudan fut un des premiers États à adhérer à l’ensemble des conventions sectorielles de lutte contre le terrorisme et envisage de devenir partie à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le Soudan a accueilli la deuxième conférence régionale de lutte contre le terrorisme, au cours de laquelle les États de la région se sont engagés à prendre des mesures pour mieux harmoniser leurs législations nationales dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour leur libération et leur indépendance.  Par ailleurs, le dialogue et la coopération entre les nations pourraient contribuer à finaliser rapidement le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Ce texte devrait contenir une définition juridique stricte du terrorisme.  En outre, il faudrait identifier, les causes profondes du terrorisme.  À cet égard, la délégation soudanaise appuie l’initiative de l’Arabie saoudite et la proposition de la Tunisie.

M. FATHI ALJADEY(Jamahiriya arabe libyenne) a remercié le Comité spécial de l’Assemblée générale pour l’aboutissement de ses travaux avec l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  La Libye a été victime du terrorisme, comme le terrorisme d’État, a-t-il relevé.  Son Gouvernement demande une définition claire de l’acte terroriste, en faisant la distinction avec la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination et l’indépendance, cette lutte relevant de droits sacrés.  Il a aussi condamné toute tentative de relier le terrorisme à une religion particulière.  Nous coopérons avec le Comité contre le terrorisme établi en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité  et avons adhéré aux 12 conventions de lutte contre le terrorisme, a précisé le représentant.  Récemment, son pays a signé la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a indiqué le représentant qui a espéré que les dispositions de cette Convention ne serviront pas de prétexte pour certains États à se servir de l’arme nucléaire.

M. EDGAR PANG (Singapour) a déclaré que la menace du terrorisme était mondiale et représentait un danger pour tous les peuples du monde.  Depuis le 11 septembre, de nombreuses régions du monde ont été touchées par le terrorisme.  C’est un nouveau défi de sécurité qui est posé à la communauté internationale.  Les terroristes ne font aucune distinction entre les peuples, les religions, les cultures, et brisent l’harmonie existant entre les communautés.  La délégation de Singapour condamne toutes les formes de terrorisme et souligne que les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent pas seulement cibler certaines confessions.  Les relations harmonieuses entre les musulmans et les non musulmans représentent un élément important de la lutte antiterroriste.  À ce sujet, la communauté internationale doit mettre au point une lutte globale et organisée.  Il faut aller au-delà de la rhétorique et mettre au point une coopération et une action concrète contre le terrorisme.  Toutes les institutions de Singapour sont engagées dans la lutte contre le terrorisme.  Cependant, convaincu qu’aucun pays n’est en mesure de lutter seul contre le terrorisme, Singapour a établi avec les pays de l’Asie du Sud-Est une coopération dans ce domaine.  Singapour et l’Indonésie ont notamment renforcé leur coopération dans le Détroit de Malacca.  Il s’agit également de lutter conjointement contre la prolifération des armes de destruction massive.  Singapour s’est toujours prononcée en faveur de la lutte contre le terrorisme, c’est la raison pour laquelle cet État soutient l’initiative du Secrétaire général.  Le projet de convention générale sur le terrorisme international a été accueilli favorablement par la délégation de Singapour.  Le représentant a déclaré que les Nations Unies défendent les principes d’unité et de coexistence pacifique, alors que le terrorisme génère intolérance, haine et violence.

M. SABRI CHAABANI (Tunisie) a fait sienne la déclaration du Yémen, faite au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  Réitérant sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, il a considéré que l’aggravation du phénomène ne devrait ni intimider la communauté internationale ni affaiblir sa détermination à éradiquer ce fléau.  La délégation tunisienne est d’avis qu’une lutte efficace contre le terrorisme est tributaire principalement de l’unification de l’approche internationale à ce sujet, étant entendu que la dispersion des efforts et la divergence des demandes ne font que limiter la capacité de la communauté internationale à riposter à ce phénomène.  Le représentant s’est félicité du consensus acquis au cours du Sommet mondial de septembre dernier sur la condamnation équivoque du terrorisme et sur l’intention affichée de parachever le travail sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et l’adoption d’une stratégie des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.  Une plus grande coordination est nécessaire, selon lui pour remédier notamment aux causes du terrorisme.  L’ONU est le cadre le plus approprié pour cela, a-t-il poursuivi.  C’est dans ce contexte que la Tunisie avait suggéré la convocation d’une conférence internationale, sous les auspices des Nations Unies, en vue de l’élaboration d’un code de conduite international pour la lutte contre le terrorisme qui constituerait pour les États un engagement politique et moral.  La Tunisie a fait part, dans plusieurs rapports nationaux présentés en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, de ses efforts dans la lutte contre le terrorisme, que ce soit par l’adhésion à 12 conventions sectorielles ou par l’adhésion aux conventions régionales ou bilatérales.  L’arsenal juridique du pays a aussi été consolidé et la législation est en parfaite harmonie avec les principes des droits de l’homme contenus dans les instruments internationaux.  En outre, la Tunisie a créé la Commission d’analyse financière pour surveiller certaines opérations douteuses.  Elle a enfin exprimé sa satisfaction à l’égard de l’adoption par l’Assemblée générale de la convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La conclusion de la convention générale sur le terrorisme international ne manquerait pas de consolider les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre ce fléau, a conclu le représentant.

M. ANDY A. MWANDEMBWA (République-Uniede Tanzanie) s’est associé à la déclaration faite par le Bostwana au nom de la Communauté de développement des États de l’Afrique australe.  Le représentant a déclaré que les menaces terroristes et les attaques perpétrées récemment à Bali, en Indonésie, devaient encourager les États à tout faire afin de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale.  À cette fin, les États doivent faire preuve de volonté politique pour surmonter leurs divergences.  Le représentant a déclaré que la Tanzanie signera et ratifiera prochainement la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  À cet égard, le représentant a indiqué que son pays avait désormais ratifié neuf des conventions sectorielles de lutte contre le terrorisme établies par les Nations Unies.  La Force de police de Tanzanie a, quant à elle, renforcé son unité de lutte contre le terrorisme pour faire face aux menaces à l’intérieur de ses frontières.  De leur côté, les autorités compétentes font tout leur possible pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des différentes résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant a souligné à cet égard l’importance de la coopération internationale.

M. ALLIEU IBRAHIM KANU (Sierra Leone) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  Il a condamné le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, qui constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales.  Il a appuyé les efforts de l’Union africaine en faveur de la paix.  Pour lui, la lutte des peuples pour l’autodétermination ne peut pas être assimilée au terrorisme.  Il a considéré que la stratégie mondiale proposée par le Secrétaire général doit s’attaquer aux racines du terrorisme, comme la pauvreté et le chômage des jeunes.  Ces jeunes sont des recrues faciles pour les terroristes et notre expérience en Sierra Leone en apporte la preuve, a-t-il indiqué.  M. Kanu a aussi considéré que la lutte contre le terrorisme ne saurait compromettre les droits de l’homme, saluant l’initiative du Secrétaire général de contrôler la conformité des législations nationales avec ces droits.  La coopération internationale doit aussi être établie en conformité avec le droit international, a-t-il averti.  Partie à 12 conventions sectorielles des Nations Unies, la Sierra Leone a signé la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La Sierra Leone est prête à apporter sa contribution pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a conclu M. Kanu.

M. HIROSHI TAJIMA (Japon) a déclaré qu’il souhaitait que des progrès significatifs permettront d’aboutir à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Le représentant a condamné le terrorisme de la manière la plus ferme possible.  La communauté internationale a travaillé de manière active pour renforcer la lutte contre le terrorisme grâce à la coopération bilatérale, régionale et internationale.  Néanmoins, les attaques terroristes se poursuivent.  Dans ce contexte, le contre-terrorisme est une action prioritaire qui appelle la communauté internationale à jouer un rôle accru.  Il faut renforcer le cadre juridique de lutte contre le terrorisme en accélérant les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international en vue de son adoption au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale.  Si les États Membres sont déjà parvenus à un accord sur la plupart des articles du projet de convention, la question de l’occupation étrangère reste posée.  De l’avis de la délégation japonaise, il convient donc de trouver une solution juste et durable à la question de l’autodétermination.  L’objectif de cette future convention est de veiller à ce que les auteurs d’actes terroristes soient traduits en justice.  Il ne doit donc pas y avoir d’ambiguïté sur le champ d’application de la future convention.  Le représentant a émis l’espoir que chaque État fera preuve de sagesse et de souplesse dans ces négociations.

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