SIXIÈME COMMISSION: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LEUR VOLONTÉ D’ŒUVRER À LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Sixième Commission

3^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LEUR VOLONTÉ D’ŒUVRER À LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Cinq jours après les attentats à la bombe qui ont été perpétrés à Bali, en Indonésie, causant la mort de 22 personnes, l’actualité confirme que le terrorisme affecte toutes les régions du monde.  La stratégie mondiale de lutte efficace contre le terrorisme, proposée par le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport “Dans une liberté plus grande” et approuvée par les chefs d’État et de gouvernement à l’issue du Sommet mondial de septembre dernier, doit être mise en oeuvre rapidement pour contrer ce fléau, ont souligné ce matin de nombreuses délégations devant la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

Aux termes du Document final du Sommet mondial, les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à demander à l'Assemblée générale la tâche de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international élaboré par le Comité spécial créé par sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996, au cours de sa présente session.  Le Président de ce Comité, M. Rohan Perera du Sri Lanka, a souligné que les travaux du Comité ont été couronnés de succès par la finalisation du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Cet instrument, adopté par l’Assemblée générale le 13 avril 2005 et ouvert à la signature le 14 septembre dernier dans le cadre du Sommet mondial, a recueilli à ce jour la signature de 89 États.  M. Perera est convaincu que ce succès donnera un nouvel élan aux efforts en cours visant la finalisation du projet de convention générale.  Toutes les délégations ont d’ailleurs réaffirmé leur volonté d’œuvrer à la finalisation de ce texte.

L’objectif du terrorisme est de persécuter les gens ordinaires et d’influencer les systèmes sociaux et politiques, a relevé le représentant de la Mongolie.  Il sape les fondements de la liberté et de la démocratie, mettant en danger l’existence même des États démocratiques.  Pour le représentant de l’Inde, la guerre contre le terrorisme ne doit permettre aucun compromis.

Plusieurs délégations se sont attachées à déterminer les garanties qu’il faut apporter à la lutte contre le terrorisme.  Au nom du Groupe de Rio, le délégué argentin a averti que cette lutte doit respecter les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés.  Le représentant du Viet Nam, au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), et celui du Yémen, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), ont exprimé le rejet de toute tentative d’assimiler le terrorisme avec une race, une religion, une nationalité ou un groupe ethnique quel qu’il soit.  Comme plusieurs autres intervenants, le représentant du Yémen a estimé que la lutte des peuples contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination devrait être clairement différenciée du terrorisme.  La coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme a été qualifiée d’essentielle par la plupart des délégations.  Certains ont jugé très utile d’établir des accords bilatéraux et régionaux pour renforcer les capacités des États.  La coordination avec les institutions des Nations Unies et les organisations internationales, ont-elles ajouté, est aussi un facteur de réussite.

Au cours du débat, la Sixième Commission a entendu les représentants des pays suivants: Suisse, Colombie, Royaume-Uni, Mongolie, Argentine, Australie, Ghana, El Salvador, Yémen, Uruguay, Bostwana, Viet Nam, Kenya, Inde, République populaire démocratique de Corée, Égypte, Fidji, Cuba, Pakistan et Indonésie.

La Sixième Commission poursuivra l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, demain vendredi 7 octobre, à 10 heures.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 51/210 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 1996 (A/60/37)

Créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, le Comité spécial avait pour mandat d’élaborer un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui a été finalisé et adopté le 13 avril 2005.  Il avait également pour mandat d’élaborer une convention générale sur le terrorisme international, afin de compléter les instruments internationaux existant en la matière.  Aux termes du Document final du Sommet mondial 2005, adopté le 16 septembre, les chefs d’État et de gouvernement, réunis à cette occasion, se sont engagés à ce que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit finalisé au cours de la 60ème session de l’Assemblée générale.

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Aux termes de la Convention, chaque État partie doit prendre les mesures qui peuvent être nécessaires pour ériger en infraction pénale, au regard de sa législation nationale, les infractions visées et les réprimer à hauteur de leur gravité (article 5), et pour faire en sorte que les actes criminels relevant de la Convention, en particulier ceux qui sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans la population, un groupe de personnes ou chez des individus, ne puissent en aucune circonstance être justifiés par des considérations politiques, philosophiques, idéologiques, raciales, ethniques, religieuses ou autres de nature analogue.  Les articles suivants détaillent notamment les moyens dont les États parties collaborent, établissent leur compétence matérielle, ou sont amenés à extrader un auteur présumé.  Il est prévu que les droits de la personne placée en détention sont garantis conformément à la législation de l’État sur le territoire duquel elle se trouve et au droit international.  D’autres dispositions régissent l’entraide judiciaire entre les États, la saisie de matières ou engins radioactifs ou d´installations nucléaires, et encore la communication à l’ONU des poursuites judiciaires engagées.  Le respect des principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États dans l’application de la Convention est affirmé à l’article 21.  Il est enfin prévu que la Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date de dépôt auprès du Secrétaire général de l’ONU du 22ème instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.  Au 3 octobre 2005, 89 États ont signé cette Convention.

Les annexes du rapport présentent un résumé officieux, établi par le Président, du débat général tenu à la réunion plénière du 28 mars 2005 (Annexe I); les rapports des coordonnateurs sur les résultats des consultations informelles (Annexe II); ainsi que les amendements et propositions (Annexe III).  Ces annexes portent sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et la question de la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. 

Convention générale sur le terrorisme international

Le résumé du débat qui figure en Annexe I se réfère à l’appel lancé par le Groupe de personnalités de haut niveau et par le Secrétaire général en faveur de la revitalisation des travaux du Comité pour que celui-ci achève le projet de convention générale avant la fin de la 60^e session de l’Assemblée générale.  Il a été reconnu par les délégations que le Comité spécial devait non pas élaborer une définition politique, convenant pour une déclaration politique, mais une définition technique convenant pour un instrument de droit pénal.  Certaines délégations ont souligné que le problème n’était pas de savoir ce qu’il fallait inclure dans la définition mais ce qu’il fallait exclure du champ d’application du projet de convention.  Après avoir traité des principaux éléments positifs de l’infraction dans le projet d’article 2, avec des termes juridiques techniques plus précis, les délégations ont décidé de se concentrer sur l’article 18 traitant des questions devant être exclues du champ d’application du projet de convention.  Certaines questions restent encore à résoudre, en particulier les règles de conflit et la délimitation précise entre le droit international humanitaire et le régime juridique devant être établi par la nouvelle convention.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LES MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/60/228)

Ce rapport, établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, contient les renseignements communiqués par 23 États et 12 organisations internationales, décrivant leurs activités, notamment législatives, en matière de prévention et d’élimination du terrorisme international.  Beaucoup d’États donnent la liste des instruments internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.  L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fait état de son Réseau mondial d’alerte et d’intervention en cas d’épidémie, et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) explique la mise en œuvre de son Plan d’action pour la protection contre le terrorisme nucléaire.  Le Conseil de l’Europe annonce l’adoption de sa Convention pour la prévention du terrorisme et de celle relative au blanchiment, au dépistage et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, toutes deux ouvertes à la signature en mai 2005.

Le rapport présente également un état complet de la riposte du Secrétariat face au terrorisme.  Parmi les 26 principaux organes cités, figure la Direction du Comité contre le terrorisme qui est en lien direct avec les États, répondant à leurs questions et effectuant des visites sur place quand nécessaire.  Le Département des opérations de maintien de la paix a diligenté une enquête, après l’attentat contre le Bureau des Nations Unies à Bagdad en 2003, pour déterminer les risques dans toutes les missions de maintien de la paix.  Pour sa part, le Département des affaires politique coordonne les activités des organismes des Nations Unies ayant trait au terrorisme.  Le Département de l’information informe le public des actions menées par les principaux organes du système de l’ONU.  Les commissions économiques régionales cherchent à s’attaquer aux racines du terrorisme, en favorisant la croissance économique et le développement en général.  Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’attache notamment à contrôler que les mesures de lutte contre le terrorisme sont prises dans le strict respect des obligations en matière de droits de l’homme.

Le Bureau juridique de l’ONU participe activement à la lutte contre le terrorisme, à travers la Division de la codification qui fournit un appui technique au Comité spécial 51/210 et à la Sixième Commission, et à travers la Division des affaires maritimes et la Section des traités.  L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime s’emploie à renforcer l’état de droit et à mettre en place des appareils de justice pénale équitables et viables, et à accélérer la coopération internationale contre le terrorisme.  L’Office des Nations Unies à Genève organise des conférences consacrées à la coopération dans la prévention et l’élimination du terrorisme international. 

En outre, le rapport dresse la liste des 27 instruments internationaux et régionaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international.  Deux tableaux permettent de visualiser la participation à ces conventions.  Le rapport fait ensuite état de l’adoption, le 1^er avril 2005 par le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée, de la version finale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Quant au projet de convention générale sur le terrorisme international, les débats sur les questions en suspens se poursuivent.  Enfin, le rapport présente diverses informations relatives aux ateliers et cours de formation sur la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international, organisés par l’AIEA, l’OACI, l’OMI et l’OSCE.  Il annonce aussi la publication par le Secrétariat d’un recueil de lois et règlements nationaux concernant la prévention et la répression du terrorisme international.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’INTENSIFICATION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE DE PRÉVENIR ET DE COMBATTRE LE TERRORISME (A/60/164)

Ce rapport, établi conformément à la résolution 59/153 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2004, passe en revue les activités d’assistance technique menées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dans le cadre de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général.  L’ONUDC est notamment chargé de coordonner l’action menée à l’échelle du système de l’ONU pour mettre en œuvre cette stratégie.  Le rapport mentionne d’abord l’intensification des travaux du Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité et qui est chargé de veiller à l’application effective, par les États Membres, de cette résolution.  La Direction exécutive de ce Comité est désormais pleinement opérationnelle.  Le Comité et l’ONUDC travaillent en étroite collaboration dans leurs activités d’assistance technique pour la prévention du terrorisme.

En ce qui concerne la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, l’ONUDC a recommandé au Conseil économique et social, pour adoption par l’Assemblée générale, un projet de résolution intitulé « Renforcement de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de promouvoir l’application des conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme dans le cadre des activités de l’ONUDC ».

L’ONUDC s’emploie tout particulièrement à tenir compte des aspects liés à l’état de droit et aux droits de l’homme et maintient pour ce faire d’étroites relations de travail avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  L’Office devrait intensifier son action pour la défense de l’état de droit, la mise en place de systèmes de justice pénale viables et l’intensification de la coopération internationale.  En particulier, il devrait, en consultation avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, entamer des activités de ce type concernant la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

S’agissant de l’assistance technique, les activités de l’ONUDC sont principalement axées sur la prestation d’une assistance juridique à la ratification et à la transposition en droit interne des instruments universels relatifs au terrorisme.  L’Office met actuellement la dernière main à un guide concernant la transposition et l’application des instruments universels relatifs au terrorisme.  L’Office a également établi des cadres pour les activités régionales relevant de son projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme.  Il va intensifier sa représentation aux niveaux national et sous-régional, notamment par l’affectation d’experts sur le terrain.  Les ressources du Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC proviennent du budget ordinaire de l’ONU et de contributions volontaires des États Membres.  Les activités d’assistance technique de l’ONUDC sont financées par les contributions volontaires versées par les pays donateurs, mais le financement actuel reste insuffisant.

Déclarations

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka), Président du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996, présentant le rapport sur les travaux de la session d’avril, a souligné que les efforts du Comité ont été couronnés de succès par la finalisation et l’adoption du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Après son adoption par l’Assemblée générale, cet instrument a été ouvert à la signature le 14 septembre 2005.  À ses yeux, cet événement devrait avoir une bonne influence sur les travaux en cours du Comité, et encourager la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Après avoir passé en revue le contenu des différents chapitres du rapport, il a indiqué que le Coordonnateur du projet de convention générale, M. Carlos Fernando Díaz Paniagua (Costa Rica), a fait son possible pour régler les questions en suspens pendant les périodes intersessions.  Il a rendu hommage à ce dernier, ainsi qu’à M. Mohammed Bennouna (Maroc), ancien président de la Sixième Commission, qui a mené ces consultations en juillet 2005.  Pour conclure ses remarques, M. Perera a considéré que la finalisation de cette convention générale est la tâche prioritaire que la Sixième Commission doit accomplir, assurant qu’elle en a la capacité.

M. JURG LAUBER (Suisse) a rappelé les deux tâches principales confiées à l’Assemblée générale dans le Document final du Sommet mondial de 2005, à savoir le développement des éléments de la stratégie de lutte contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général et la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international.  La délégation suisse se félicite des cinq priorités établies par le Secrétaire général dans la stratégie globale de lutte contre le terrorisme qu’il a proposée à Madrid en mars 2005.  L’importance de cette stratégie a en outre été rappelée par le Président de l’Assemblée générale dans sa lettre adressée le 30 septembre dernier aux représentants permanents. 

Le représentant a affirmé le soutien de son pays quant au renforcement du rôle de l’Assemblée générale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Néanmoins, il a exprimé ses préoccupations quant à l’absence de consensus sur la définition du terrorisme, qui remet par là même en question la capacité de l’Assemblée générale de jouer un rôle significatif dans la lutte contre le terrorisme.  De l’avis du représentant, un accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale est la condition nécessaire à l’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme.

Mme MARÍA ANGELA HOLGUÍN CUELLAR (Colombie) a mis l’accent sur la nécessité de définir le terrorisme, question centrale à ses yeux dans la lutte contre ce fléau.  Elle a approuvé la politique de tolérance zéro et le principe de responsabilité partagée dans la prévention et l’élimination du terrorisme.  Aucun État n’est à l’abri du terrorisme ni ne peut y faire face seul, a-t-elle soutenu.  C’est pour cela que cette lutte requiert une coopération et une coordination soutenues entre les États.  Pour la représentante, ce combat passe par le renforcement des mesures législatives visant le blanchiment de l’argent, le trafic illégal de stupéfiants et d’armes, les enlèvements et autres manifestations de la criminalité transnationale organisée.  Il faut aussi renforcer la coopération internationale et l’entraide judiciaire, a-t-elle ajouté.  Pour toutes ces raisons, la Colombie plaide en faveur de l’adoption rapide d’une stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, approuvant la proposition du Secrétaire général des Nations Unies visant à empêcher les terroristes d’accéder aux ressources qui leur sont nécessaires pour mener leurs activités.  Pour l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international, la Colombie est prête à collaborer activement.  À cet égard, elle appuie l’idée de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  La Colombie, a rappelé Mme Holguin Cuellar, souffre du terrorisme de façon constante et depuis longtemps, ce qui l’a poussée à renforcer l’état de droit et à adopter une véritable stratégie antiterroriste, entraînant la réduction tangible des activités terroristes.

M. HUW LLEWELLYN (Royaume-Uni), au nom de l’Union européenne, a rappelé les terribles attentats qui ont frappé à Londres et, plus récemment, à Bali.  Les États membres de l’Union condamnent toutes les formes de terrorisme, quelles que soient leurs motivations.  Il a rappelé l’importance de combattre ensemble les incitations au terrorisme et son recrutement, dans le respect des principes démocratiques, notamment des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  De l’avis du représentant, la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international est un élément majeur de la stratégie mondiale  contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général.  Sa finalisation au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale est un préalable à la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune au terrorisme et à l’examen de la stratégie contre le terrorisme par l’Assemblée générale.

L’Union européenne, a rappelé le représentant, continuera de soutenir activement le Comité contre le terrorisme ainsi que les autres comités du Conseil de sécurité.  Les treize conventions et protocoles sectoriels des Nations Unies sont un élément important de la lutte antiterroriste.  Il a salué tout particulièrement la Division pour la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies pour la drogue et le crime qui aide les États à devenir partie à ces conventions et protocoles.  Enfin, convaincu que l’adoption de la Convention pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire est un achèvement significatif, le représentant a rappelé l’engagement de l’Union européenne à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Ce futur instrument devrait néanmoins compléter et non pas remplacer les conventions sectorielles déjà existantes.

M. CHOISUREN BAATAR (Mongolie) a condamné les attentats terroristes récemment perpétrés en Indonésie.  La communauté internationale, qui s’est réunie lors du Sommet mondial 2005, s’est félicitée de la stratégie proposée par le Secrétaire général pour la lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué.  Sa délégation attache une importance particulière à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la présente session.  L’objectif du terrorisme est de persécuter les gens ordinaires et d’influencer les systèmes sociaux et politiques, a-t-il relevé.  De l’avis du représentant, il est important de combattre cette violation grave des droits de l’homme de façon collective, mais la lutte contre le terrorisme devrait être menée en conformité avec le droit international, a-t-il averti.  Il faut aussi respecter le dialogue avec les peuples.  M. Baatar a ensuite soutenu l’idée de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  À ses yeux, l’adoption récente du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire constitue un bon exemple du rôle joué par l’Assemblée générale, mais il faut aussi renforcer le rôle de l’Organisation dans ce domaine.  Enfin, il a indiqué que la Mongolie est partie aux 12 Conventions des Nations Unies sur le terrorisme international et procèdera prochainement à la ratification de la nouvelle convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. CESAR MAYORAL (Argentine), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  La lutte contre le terrorisme doit néanmoins respecter les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés.  M. Mayoral a accueilli favorablement les progrès atteints dans l’application de la Déclaration sur les mesures pour éliminer le terrorisme international (Document A/60/228).  La soixantième session devrait concentrer ses travaux sur la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Cet instrument devrait faciliter la coopération entre les tribunaux et les polices, sur la base du principe « aut dedere aut judicare » (juger ou extrader).  Le Groupe de Rio réitère l’engagement de ses membres pour résoudre les différences encore existantes afin d’atteindre un consensus et parvenir à l’adoption de ce nouvel instrument juridique.

Lorsqu’elle aura adopté le projet de convention générale sur le terrorisme international, l’Assemblée générale pourra élaborer une stratégie de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a précisé que cette stratégie devrait se concentrer sur les aspects pratiques et opérationnels des Nations Unies afin de renforcer ses activités de lutte contre le terrorisme.  Il serait ainsi utile de considérer l’unification des mandats et la concentration des ressources financières et humaines qui sont actuellement dispersées au sein de l’Organisation. 

M. BEN PLAYLE (Australie) a déclaré que les attaques perpétrées récemment à Bali soulignent le caractère barbare du terrorisme.  Il a appelé à travailler de façon efficace avec les autres pays pour combattre ce fléau.  Il a souhaité que les Nations Unies participent à combler les lacunes juridiques dans ce domaine, regrettant que le Sommet 2005 n’ait pas pu aboutir à une déclaration politique définissant les actes de terrorisme.  Le représentant a estimé qu’il fallait maintenant redoubler d’efforts pour parvenir à la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international.  L’Australie a été un des premiers États à signer la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a poursuivi M. Playle.  Il s’est félicité des actions de l’ONU destinées à combattre le terrorisme.  Pour lui, les accords bilatéraux et régionaux sont essentiels pour établir une bonne coopération.  L’Australie pratique cette coopération et aide notamment l’Asie du Sud-Est à renforcer ses capacités de lutte contre le terrorisme.  L’Australie continuera à travailler en faveur d’une riposte globale au terrorisme, a enfin assuré le délégué australien.

M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana) a déclaré que le terrorisme constituait une violation des principes énoncés par la Charte, comme le respect des droits de l’homme, le respect des populations civiles, la tolérance entre les peuples et les États et la résolution pacifique des conflits.  Il a accueilli très favorablement l’adoption récente de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  S’agissant de la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, il a souligné la nécessité de travailler dans un esprit de consensus afin de régler les questions de la définition du terrorisme et du droit de résister à l’occupation étrangère.  La définition du terrorisme proposée dans le rapport du Groupe des personnalités de haut niveau pour les menaces, les défis et le changement devrait former la base de la définition du terrorisme.  Cette définition devrait éviter toute ambiguïté, ainsi que toute considération de relativisme politique, religieux ou culturel.

Les questions soulevées par le terrorisme d’État sont réglées par le droit international humanitaire, la Charte des Nations Unies et les Conventions de Genève.  Néanmoins, le problème de l’usage de la force par des acteurs non étatiques demeure très préoccupant.  Le droit inaliénable des peuples opprimés à résister à l’occupation doit être exercé dans le respect des normes de la décence humaine

M. CESAR EDGARDO MARTINEZ FLORES (El Salvador) a réitéré son soutien aux mesures contre le terrorisme international.  Nous sommes convaincus que la lutte contre le terrorisme doit s’appuyer sur un cadre juridique et légal, a-t-il affirmé.  Il faut aussi renforcer la coopération internationale, très importante dans la prévention et l’élimination du terrorisme.  Au niveau national, le Conseil de sécurité nationale du Salvador a été réactivé après les menaces terroristes qu’a connues le pays en 2003.  Le Gouvernement salvadorien a aussi élaboré un avant-projet de loi contre le terrorisme qui est en cours d’analyse pour approbation.  Dans ce cadre, le délit du financement du terrorisme a été prévu en tant qu’infraction à part entière.  Le représentant a aussi fait état d’un accord avec le Nicaragua pour la lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants.  Au plan sub-régional, les Présidents d’Amérique centrale ont fait une déclaration qui tend à mettre en œuvre les mesures pertinentes dans la région.  M. Martinez Flores a ajouté que son pays applique la résolution 1373 du Conseil de sécurité relative à la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la présentation de rapports nationaux au Conseil.  Il a conclu en souhaitant que le projet de convention générale sur le terrorisme international fasse très bientôt l’objet d’un consensus.

M. ABDULLAH M. ALSAIDI (Yémen), s’exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Cependant, a-t-il prévenu, le terrorisme ne doit être associé à aucune race, religion ou culture.  Les membres de l’OCI continueront de coopérer et de travailler en vue de l’adoption par consensus de la Convention générale sur le terrorisme international et d’arriver à une définition claire et universelle du terrorisme.  Néanmoins, l’OCI a précisé que la lutte des peuples contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination devrait être différenciée.  L’OCI soutient la convocation d’une réunion de haut niveau chargée de définir une réponse globale de la Communauté internationale face au terrorisme international.  Le représentant a exprimé les préoccupations de l’OCI concernant le rapport du Coordonnateur sur les résultats des consultations informelles sur le projet de convention générale sur le terrorisme international qui se sont tenues du 25 au 29 juillet dernier.  En effet, le rapport tente de produire un texte consolidé qui non seulement omet la proposition faite par l’OCI sur l’article 18 du projet de convention mais a en outre fait quelques changements techniques.  L’OCI considère qu’un tel texte pose de sérieux problèmes et va à l’encontre du processus de négociation de la convention.

Les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, a estimé le représentant, devraient se baser sur le rapport du Groupe de travail et sur le rapport du Comité spécial.  Compte tenu de l’importance de cette question dans le Document final du Sommet mondial, le Groupe de l’OCI considère que les discussions sur ce sujet doivent avoir lieu dans un cadre formel par le Président du Comité spécial.  Enfin, le représentant a rappelé l’initiative de la Tunisie visant à élaborer par consensus un code de conduite international sur la lutte contre le terrorisme, dans le cadre des Nations Unies.  Le Communiqué final du 23 septembre appelle tous les États et les organisations internationales à soutenir cette initiative lorsqu’elle sera discutée à l’Assemblée générale.

Mme SUSANA RIVERO (Uruguay) a fait sienne la déclaration du représentant du Groupe de Rio.  Elle a condamné fermement le terrorisme et a exposé les mesures concrètes prises par son pays dans ce domaine.  Partie aux 12 Conventions contre le terrorisme, elle a aussi signé la nouvelle Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  L’Uruguay a présenté ses rapports nationaux au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373(2001) et un premier rapport au Comité créé par la résolution 1540 (2004) relatif à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Au niveau régional, l’Uruguay participe activement aux activités du Mercosur et de l’Organisation des États américains (OEA), dans le cadre de laquelle on note des avancées importantes en matière de lutte contre le terrorisme.  La représentante a approuvé la stratégie mondiale proposée par le Secrétaire général, qui se fonde sur les normes de droit international.  Elle a partagé le sentiment général, lors de l’adoption du Document final du Sommet 2005, qui reflétait la nécessité d’adopter rapidement un projet de convention générale sur le terrorisme international.  Nous avons déjà beaucoup fait dans la lutte contre le terrorisme, mais notre tâche est encore grande et pour cela le multilatéralisme est essentiel, a conclu Mme Rivero.

M. LESEDI N.THEMA (Bostwana), au nom de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC), a rappelé que l’objectif de la Communauté était d’harmoniser et de renforcer sa capacité de défense collective, afin de faire face aux menaces traditionnelles et aux nouvelles menaces.  Le représentant a condamné toutes les formes et manifestations du terrorisme, quelles qu’en soient les motifs.  Néanmoins, la pauvreté, la faim, les maladies et les conflits représentent les menaces les plus graves à la paix et la sécurité dans la région.  La Communauté soutient les efforts internationaux et continentaux de lutte contre le terrorisme, notamment au travers du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.

Le représentant a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.  À cet égard, la définition du terrorisme qui sera acceptée par consensus devrait tenir compte du droit des peuples à l’autodétermination.  Les négociations doivent tenir compte de toutes les questions d’une manière complète et globale.  Il s’est également prononcé en faveur de la convocation d’une conférence internationale chargée de formuler une riposte de la communauté internationale face au terrorisme international.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam), au nom des États Membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), a rappelé les attentats odieux commis récemment à Bali, les qualifiant clairement d’actes de terrorisme.  Celui-ci constitue une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il affirmé.  Il a appelé à un renforcement de la coopération internationale en la matière.  Les mesures contre le terrorisme doivent être conformes au droit international, a rappelé M. Minh.  Il a aussi exprimé le rejet de toute tentative d’assimiler le terrorisme avec une race, une religion, une nationalité ou un groupe ethnique quel qu’il soit.  L’ONU a remporté un grand succès cette année par l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, à laquelle tous les membres de l’ANASE ont l’intention de devenir parties, a-t-il annoncé.  Ces pays n’ont épargné aucun effort pour renforcer la coopération en la matière.  Ainsi, lors de leur sommet en novembre 2004, les États membres de l’ANASE ont adopté des mesures préparatoires pour la conclusion d’un accord d’assistance juridique mutuelle et pour la création d’un traité d’extradition.  La coordination entre les chefs de police de l’ANASE dans la lutte contre le terrorisme a encore été renforcée après la conférence annuelle en mai 2005.  Le représentant a ajouté que l’ANASE a signé 10 déclarations communes visant la lutte contre le terrorisme, les dernières avec le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et le Pakistan.  Enfin, il a assuré que l’ANASE continue de renforcer la coopération avec les institutions des Nations Unies et les institutions régionales dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a rappelé que le terrorisme attaquait les principes énoncés par la Charte des Nations Unies.  Le terrorisme ne connaît pas de frontières et ne fait aucune distinction.  Les mesures contre le terrorisme peuvent être contournées par les terroristes et de plus en plus, les villes deviennent la cible d’attaques terroristes.  Les incidents récents à Bali montrent la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d’efforts pour éliminer le terrorisme.  Sa délégation place les Nations Unies au centre de la lutte contre le terrorisme et approuve les cinq piliers qui forment la base de la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général à Madrid, en mars dernier.  Le Ministre s’est félicité de la création d’une équipe spéciale chargée de coordonner les efforts mondiaux pour mettre en œuvre la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme.

Sa délégation soutient les travaux du Comité contre le terrorisme établi par le Conseil de sécurité en vertu de sa résolution 1373.  Sa Direction exécutive est devenue totalement opérationnelle et a mené récemment une mission d’évaluation au Kenya qui devrait lui permettre de mieux définir sa lutte contre le terrorisme.  Le Ministre a salué l’Office des Nations Unies pour la drogue et le crime pour son assistance technique et l’aide qu’il apporte au développement de la capacité des États dans leurs efforts en vue de la lutte contre le terrorisme.  Une coopération étroite avec les autres institutions des Nations Unies et les organisations internationales devrait être établie afin d’éviter le double emploi.  Les États devraient également prendre des mesures au niveau international.  Le Kenya est ainsi devenu partie aux 12 conventions des Nations Unies sur le terrorisme ainsi qu’à la Convention de l’OUA sur la prévention et la répression du terrorisme.  Au niveau national, plusieurs mesures et structures ont été mises en place afin de prévenir les actes de terrorisme.  Un projet de loi sur le blanchiment des fonds sera prochainement soumis au Parlement pour examen.  Une unité spéciale des poursuites antiterroristes traite quant à elle de la saisie des avoirs découlant des activités terroristes.

La nouvelle Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a estimé le Ministe kenyan de la justice, sera une contribution substantielle à la lutte contre le terrorisme.  La volonté de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international au cours de la soixantième session de l’Assemblée générale doit être réalisée afin de rendre la lutte contre le terrorisme pleinement efficace.  Les divergences d’opinion sur les questions en suspens ne sont pas insurmontables, a-t-il fait remarquer.

M. INDER JIT (Inde) a déclaré que sa délégation attache la plus grande importance à la question des mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il a rappelé la Déclaration adoptée sur ce point par une résolution de l’Assemblée générale datant de 1994, qui constituait le premier pas de l’ONU dans cette lutte et le premier instrument normatif complet condamnant tous les actes de terrorisme.  Cette déclaration est malheureusement bafouée par certains États qui fournissent un appui logistique aux terroristes, a-t-il considéré.  À ses yeux, le terrorisme sape les fondements mêmes de la liberté et de la démocratie, et met en danger l’existence des États démocratiques.  Aucun compromis n’est donc admissible dans la guerre contre le terrorisme.  L’Inde figure parmi les pays qui souffrent des attaques terroristes, a-t-il rappelé.  Le monde a pris conscience de la portée du phénomène terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 et de la menace internationale qu’il constitue.  Pour le représentant, il faut se concentrer sur la destruction complète et systématique du phénomène.  Les organisations de terrorisme se nourrissent d’activités criminelles, et la lutte contre le terrorisme doit donc être menée sur différents fronts.  L’Inde a pris plusieurs mesures pour renforcer la coopération en la matière, a expliqué son représentant.  Ainsi, elle a conclu des accords bilatéraux qui facilitent l’échange d’informations opérationnelles et le transfert des criminels fugitifs et de suspects.  Partie aux 12 conventions sectorielles contre le terrorisme existantes, l’Inde envisage de devenir également partie à la nouvelle Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Passant au Document final du Sommet 2005, M. Jit a considéré que la définition d’un délit est une question de langage juridique précis.  Nous avons maintenant un texte consolidé pour la future  convention générale sur le terrorisme international, qui ne soulève aucun problème juridique particulier, a noté le représentant.  Il a donc lancé un appel aux délégations pour que le projet de convention soit adopté rapidement au cours de la présente session.

M. RI SONG HYON (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que les actes de terrorisme constituent un facteur majeur de menace à la paix internationale.  Cela nécessite d’identifier les causes précises du terrorisme et de les éradiquer.  Les actes d’oppression, de despotisme et d’arrogance de certains pays sont à la base du terrorisme.  Les actes unilatéraux de certains pays menacent la paix et la sécurité internationales.  Ainsi, le respect de l’égalité souveraine, l’éradication de l’oppression et de l’inégalité sociale sont autant de facteurs qui permettront de lutter efficacement contre le terrorisme.  Le respect de l’indépendance et de la souveraineté des États, ainsi que le respect des principes énoncés dans la Charte doivent être assurés.  Il est inacceptable, d’après le représentant, de brandir la menace de la force armée contre un État souverain.  Les tentatives politiques pour renverser des régimes sont des formes de terrorisme d’État.  La lutte contre le terrorisme  doit commencer par le respect des idéologies.

M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ (Égypte) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Organisation de la Conférence islamique.  Il a souhaité que les discussions se concentrent sur la manière de traiter la question du terrorisme au plan international.  On réalise peu à peu l’importance de faire respecter les lois et la sécurité dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il noté.  Il a aussi relevé les autres dimensions du terrorisme, économiques, politiques et sociales, qui exigent d’être examinées pour atteindre une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.  Aux yeux du représentant, il est essentiel de régler les discussions politiques qui sont à l’origine de sentiments de désespoir, comme le conflit sur les questions de l’occupation des territoires par la force et le déni du droit à l’autodétermination.  Il est aussi essentiel de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, a considéré le représentant.  Nous devons examiner la question du terrorisme en se basant sur des éléments tant juridiques que techniques.  L’Égypte a présenté un document de travail qui contient les positions de certains États Membres, a rappelé son représentant, pour préparer la session plénière de l’Assemblée générale.  Son représentant a enfin souhaité que toutes les délégations fassent preuve de souplesse et trouvent des solutions novatrices afin de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. SAINIVALATI NAVOTI (Fidji) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a déclaré qu’il fallait faire preuve de souplesse dans les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Cette future convention complètera les 13 instruments déjà existants et facilitera la coopération judiciaire et policière.  Il faut, a-t-il souligné, adopter une définition claire du terrorisme.  Les éléments essentiels pour cette définition, contenus dans le rapport du Groupe des personnalités de haut niveau pour les menaces, les changements et le défi et dans celui du Secrétaire général « Dans une liberté plus grande », sont néanmoins reflétés dans le texte du projet d’article 2.

L’inclusion de références générales sur les instruments juridiques déjà existants et sur le droit à l’autodétermination a été accueillie favorablement par le représentant.  Sa délégation se félicite du rapport du Secrétaire général paru sous la cote A/60/228, tout en soulignant que la soumission de rapports par les États sur les mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme n’était pas suffisante.  Le représentant a annoncé que Fidji allait accueillir prochainement la 8^ème réunion annuelle du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme.  M. Navoti a lancé un appel aux délégations afin qu’elles fassent preuve de souplesse dans les négociations de la présente session.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a exprimé son rejet catégorique de toutes les formes de terrorisme.  Cuba n’a jamais permis et ne permettra jamais que son territoire national accueille des terroristes, a-t-il assuré.  Pour lui, il est urgent d’adopter une convention générale sur le terrorisme international, en faisant preuve de souplesse et de coopération.  Une définition claire et précise doit être établie, a-t-il ajouté.  Il a aussi considéré que les activités des forces armées des États qui ne relèvent pas du droit international humanitaire ne doivent pas être exclues du champ d’application de la convention.  En outre, à ses yeux, une convention générale sur le terrorisme international doit établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’indépendance et pour l’autodétermination.  La délégation cubaine a aussi exprimé sa préoccupation quant aux liens entre terrorisme et armes de destruction massive.  L’interdiction totale de ces armes est la seule garantie qu’elles ne tombent pas entre les mains des terroristes.

De l’avis du représentant cubain, il est connu que les actes terroristes dont souffre Cuba sont organisés depuis les États-Unis où leurs auteurs agissent en toute impunité.  Conformément à la résolution du Conseil de sécurité sur la question, celui qui protège ces terroristes est aussi coupable du même crime, a-t-il affirmé.  Il a aussi dénoncé la décision d’un juge américain de ne pas extrader le terroriste cubain Luis Posada Carriles, responsable notamment du sabotage d’un avion et de la mort de 73 passagers, au motif qu’il risque de faire l’objet de torture à Cuba ou au Venezuela.  Le représentant cubain s’est étonné que les autorités américaines, en ordonnant sa détention inévitable, lui ont accordé un traitement préférentiel et évité de le qualifier de terroriste.  Il a aussi dénoncé les cas de condamnations par les autorités judiciaires américaines de ressortissants cubains qui luttaient contre le terrorisme.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que le terrorisme est un fléau international qui n’épargne aucun État.  Depuis le 11 septembre, le Pakistan est au premier plan de la « guerre mondiale » contre le terrorisme.  De nombreuses opérations ont été menées par le Pakistan sur son territoire afin de rechercher les terroristes.  Le Pakistan a signé ou ratifié 11 conventions et protocoles des Nations Unies et a renforcé son cadre national juridique et administratif.  Le Document final du Sommet mondial de septembre 2005 a convenu de mettre en œuvre une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.  L’accord sur le terrorisme au Sommet mondial pourrait faciliter la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.  À l’instar de l’OCI, le représentant a déclaré que les rapports du Comité spécial et du Groupe de travail de la Sixième Commission devraient constituer la base des négociations.  Il a également souligné que le texte « consolidé » du Coordonnateur des négociations sur le texte avait omis la proposition de l’OCI.

M. Akram s’est prononcé contre l’exclusion des forces armées du champ d’application de la future convention.  Il n’est pas suffisant de justifier cette exclusion par le fait que les actes des forces armées sont couverts par d’autres dispositions.  Le représentant a donc proposé d’inclure les dispositions du paragraphe 81 du Document final du Sommet mondial et de supprimer les sous-paragraphes 2 et 3 du projet de convention générale.  Néanmoins, si ces sous-paragraphes sont maintenus, il faudrait alors définir les conditions dans lesquelles l’exclusion est possible et préciser que cette exclusion ne doit pas compromettre le droit des peuples à lutter pour l’autodétermination et contre l’occupation étrangère.  Une définition consensuelle du terrorisme est nécessaire, a-t-il souligné.  À la présente session, l’Assemblée générale devra également déployer des efforts pour proposer une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.  À cet égard, a-t-il suggéré, les propositions formulées par le Secrétaire général devraient néanmoins être détaillées.  La stratégie, a-t-il estimé, ne doit pas exclure les actes de terrorisme perpétrés par les États.  La campagne contre le terrorisme ne doit pas en effet être utilisée par les États comme un prétexte pour poursuivre les violations massives des droits de l’homme et réprimer l’exercice légitime du droit des peuples à l’autodétermination.  La stratégie globale devrait traiter des causes sous-jacentes du terrorisme, afin de pouvoir l’éliminer efficacement.  Il est indispensable de résoudre les conflits en Palestine et au Cachemire, souvent exploités par les terroristes, et de développer les capacités des pays en développement.  La stratégie globale, que le représentant du Pakistan souhaite inclusive, devrait ainsi prévoir un appui institutionnel sur le modèle du centre international pour la lutte contre le terrorisme proposé par le Roi d’Arabie saoudite.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a rappelé que les attentats terroristes survenus le week-end dernier dans l’île de Bali en Indonésie avaient tué 22 personnes et en avaient blessé plus d’une centaine d’autres.  Présentant les condoléances de son Gouvernement aux familles des victimes et à leurs pays d’origine, il a déclaré que l’Indonésie condamnait fermement ces attaques indescriptibles perpétrées contre des civils et des touristes innocents, et qu’une enquête avait été ouverte afin que les auteurs de ces exactions rendent des comptes.  M. Jenie a souligné que l’Indonésie était déterminée à ne pas se laisser détourner de ses efforts de réforme visant à créer une société démocratique et ouverte.  Aucun chantage ne nous empêchera de renforcer le développement, l’état de droit et les droits de l’homme, et nous ne céderons ni au terrorisme, ni à la criminalité organisée, a-t-il soutenu, ajoutant que son pays était plus résolu que jamais à coopérer avec d’autres pour adopter une riposte mondiale face à cette menace contre la paix et la sécurité internationales.  Le terrorisme sera vaincu, a-t-il insisté.

Ces attentats, commis juste avant que ne débutent les négociations pour une convention générale sur le terrorisme international, doivent inciter la communauté internationale à redoubler d’efforts pour parvenir à un accord sur le projet de texte, a poursuivi M. Jenie.  Il a alors rappelé qu’outre les dommages immédiats qu’ils peuvent causer, les actes terroristes entraînaient à long terme des pertes économiques et freinaient le développement, violant ainsi non seulement le droit à la vie mais aussi le droit à une vie meilleure.  Les attentats peuvent survenir n’importe où sur la planète et n’importe quand, et tout report des discussions rend possible une attaque qui pourrait être prévenue, a-t-il souligné.  L’Indonésie appuie donc le projet de convention générale et elle estime que l’Assemblée générale devrait développer davantage la stratégie mondiale contre le terrorisme proposée par le Secrétaire général à Madrid, en mars dernier.  Celle-ci doit reconnaître que le terrorisme peut être mieux prévenu si ses racines sont mieux connues, afin de ne pas se cantonner à en combattre les symptômes.  Il faut donc promouvoir la compréhension entre religions et civilisations, notamment en s’adressant aux jeunes, a ajouté M. Jenie, avant de conclure en apportant son soutien aux travaux de la Sixième Commission afin que le projet de convention générale soit rapidement finalisé.

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