LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE L’INTERDICTION DE TOUTES LES FORMES DE CLONAGE HUMAIN DANS LA MESURE OÙ ELLES SERAIENT INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ ET LA ROTECTION DE LA VIE

Sixième Commission

28^e séance – après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE L’INTERDICTION DE TOUTES LES FORMES DE CLONAGE HUMAIN

DANS LA MESURE OÙ ELLES SERAIENT INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ ET LA ROTECTION DE LA VIE

Sur recommandation de son Groupe de travail, la Commission juridique (Sixième Commission) a été saisie, cet après-midi, de trois projets de résolution distincts relatifs à une « Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains », et présentés respectivement par le Honduras, la Belgique et l’Italie*.  Après avoir rejeté deux des trois amendements apportés par la Belgique, la Commission a adopté par 71 voix pour, 35 voix contre et 43 abstentions, tel qu’amendé au préambule, le texte du Honduras qui recommande à l’Assemblée générale d’inviter les États à adopter toutes les mesures voulues pour protéger comme il convient la vie humaine dans l’application des sciences de la vie et à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine.  Les États Membres devraient, en outre, être invités à adopter les mesures voulues pour interdire l’application des techniques de génie génétique qui pourrait aller à l’encontre de la dignité à adopter et à appliquer sans délai une législation nationale donnant effet aux deux premières dispositions.´

Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée générale, lorsqu’une même question fait l’objet de plusieurs textes, l’instance concernée procède au vote jusqu’à ce qu’un texte soit adopté.  En adoptant le texte du Honduras, la Sixième Commission met fin aux travaux de sa cinquante-neuvième session.  Elle a aussi consacré du temps à l’examen de son processus de revitalisation.  Son Président, M. Mohamed Bennouna, du Maroc, a annoncé son intention d’envoyer une lettre au Président de l’Assemblée générale pour lui indiquer les mesures et les engagements en la matière.  Il devrait mettre l’accent sur le rôle que la Commission pourrait jouer dans le renforcement de l’état de droit et dans la résolution des questions juridiques qui naissent dans les sociétés en transition. 

Ayant adhéré au texte du Honduras, le représentant de la Fédération de Russie a salué le bon équilibre que la Déclaration assure entre les interdictions et les autorisations puisqu’elle permet le clonage thérapeutique dans un cadre strict.  Le texte était le meilleur choix qui était à la disposition des États Membres, a renchéri le représentant du Nigéria, qui a estimé que le clonage est toujours contre l’éthique et contre les valeurs morales.  La Commission a fait ce qu’il fallait, a dit en appui le représentant du Costa Rica, en soulignant que la dignité humaine doit toujours l’emporter sur la science.  La communauté internationale a confirmé son écœurement devant le clonage et a favorisé la dignité humaine, a ajouté en écho la représentante des États-Unis, qui a défendu la protection de la vie humaine contre toute forme d’exploitation.  Ces propos ont été soutenus par l’Observateur du Saint-Siège.

Au nom de l’Organisation de la conférence islamique, la représentante de la Turquie a, en revanche, expliqué les votes d’abstention de l’OCI par le refus d’appuyer tout texte qui ne fasse pas l’objet d’un consensus.  En appui à ces propos, le représentant de la République arabe syrienne a déploré que l’on ait eu recours au vote, ce qui, a-t-il estimé, constitue un précédent dangereux pour la Commission.  Selon lui, le concept de vie humaine doit être laissé à la seule appréciation des États.  Le représentant de la République de Corée, qui a voté contre le texte, a réitéré sa foi dans le clonage à des fins thérapeutiques en se disant persuadé que le génie génétique permettra d’atténuer les souffrances de millions de vies humaines, dans les conditions strictes qu’a imposées le pays. 

Adoptant la même position, le représentant du Royaume-Uni a réitéré la totale opposition de son pays au clonage à des fins de reproduction.  Il a néanmoins estimé que les États Membres doivent pouvoir eux-mêmes dégager un consensus au niveau national en la matière.  Au Royaume-Uni, a-t-il indiqué, la recherche est permise, compte tenu des espoirs de nouveaux traitements qui pourraient bénéficier à des millions de personnes.  Le pays respecte pourtant les différences culturelles, religieuses et sociales qui peuvent justifier d’autres approches.  En conséquence, le représentant a estimé que, comme la déclaration n’est ni contraignante, ni née d’un consensus de l’Assemblée générale, elle n’affectera en rien la recherche sur le clonage à des fins thérapeutiques qui continuera à être autorisé au Royaume-Uni. 

Le manque de distinction entre le clonage à des fins de reproduction et celui à des fins thérapeutiques a également été regretté par le représentant de la Belgique.  Le premier, a-t-il dit, est éthiquement inacceptable alors que le deuxième doit être préservé dans l’intérêt de la science, et ce, dans des circonstances et des conditions définies et moyennant la mise en place de contrôles appropriés.  Tel est, a-t-il ajouté, la position adoptée par la Belgique au terme d’un large processus de concertation.  Le représentant a aussi estimé que l’adoption de la Déclaration sans une ferme majorité et au terme d’un processus polémique, enlève toute validité au document.  La Belgique n’est pas liée par ce texte, a-t-il dit.

À son tour, le représentant de Singapour a regretté qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur une question aussi importante.  Sur les questions de valeur et de coutume, aucun État ne devrait tenter d’imposer sa position, a-t-il ajouté.  Le caractère non contraignant de la Déclaration a également été souligné par le représentant de la Chine.  Celui du Japon a indiqué qu’après que des spécialistes eurent étudié la question avec soin, son pays a décidé d’autoriser la création et l’utilisation du clonage des embryons humains à des fins de recherche et sous de strictes conditions.  En conséquence, la résolution n’affectera en rien la politique nationale du Japon qui entend aller de l’avant, dans le respect de la dignité humaine.  À son tour, le représentant de la Finlande a regretté que la Déclaration se soit éloignée de l’objectif premier qui était l’interdiction du clonage d’êtres humains à des fins de reproduction.  Il a indiqué que la législation de son pays établissait des directives pour les autorisations de clonage thérapeutique.  Sa délégation, a-t-il dit, ne pouvait appuyer le texte soumis.  La représentante du Danemark a souscrit à ces propos avant que celle de la Suède ne défende la promotion de la recherche du savoir et de la connaissance.  La Mongolie, la Norvège, la République de Cuba, le Brésil, le Venezuela, le Canada, les Pays-Bas ont également été parmi les opposants au texte qui ont expliqué leur vote. 

Les débats ont mis en évidence les divergences s’agissant du clonage thérapeutique et de la recherche sur l’embryon.  La France, a ainsi souligné sa représentante, ne peut soutenir les tentatives d’assimiler toutes les formes de clonage.  La France a d’ailleurs prévu des régimes différents selon les types de clonage.  La représentante a, en conséquence, regretté l’incapacité de la Commission à adresser au monde un message universel sur une question aussi importante. 

À l’origine des textes examinés aujourd’hui, le Groupe de travail chargé d’établir la version définitive du texte d’une Déclaration des Nations Unies sur le clonage d’êtres humains a été créé par l’Assemblée générale, le 23 décembre 2004.  Il s’est réuni les 14, 15 et 18 février et à travaillé sur la base du projet de résolution sur une Convention contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction**. 

Le Groupe de travail est ouvert à tous les États Membres de l’ONU ou membres d’institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il est présidé par le Président de la Sixième Commission; les membres du Bureau de la Commission -Népal, Costa Rica, Hongrie et Finlande- agissant en tant qu’Amis du Président.

La question du clonage d’êtres humains figure à l’ordre du jour de l’ONU depuis le 12 décembre 2001, date à laquelle l’Assemblée générale a créé le Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction « pour étudier la possibilité de définir le mandat dans le cadre duquel serait négociée la convention internationale envisagée, notamment pour dresser la liste des instruments des questions à aborder dans la convention ».***

* A/C.6/59/L.27/Add.1; A/C.2/59/L.26; A/C.6/59/L.28

** A/C.6/59/L.2

*** A/59/547

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