LA DEUXIÈME COMMISSION TRANSMET À L’ASSEMBLÉE SEPT PROJETS DE RÉSOLUTION PORTANT NOTAMMENT SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA COOPÉRATION SUD-SUD

LA DEUXIÈME COMMISSION TRANSMET À L’ASSEMBLÉE SEPT PROJETS DE RÉSOLUTION PORTANT NOTAMMENT SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA COOPÉRATION SUD-SUD

La Commission économique et financière recommande à l’Assemblée

générale de proclamer l’année 2008 « Année internationale de la pomme de terre »

Préoccupée par les liens qui existent entre la corruption, les malversations, le blanchiment d’argent associé à la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite, d’une part, et d’autre formes d’activités criminelles d’autre part, dont notamment le crime organisé et la criminalité économique, la Commission économique et financière a recommandé cet après-midi à l’Assemblée générale, au titre de l’action préventive et de la lutte contre la corruption, de condamner ce phénomène quelles qu’en soient les formes.

Par l’adoption du texte intitulé « action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, en particulier aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption », et présenté par le Vice-Président de la Commission, Juraj Koudelka, de la République tchèque, l’Assemblée générale inviterait à nouveau les États Membres et les organisations régionales d’intégration économique compétentes à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui doit entrer en vigueur le 14 décembre 2005, ou à y adhérer et à l’appliquer pleinement le plus tôt possible. 

Aux termes de ce texte dont la Deuxième Commission lui recommande l’adoption, l’Assemblée encouragerait tous les gouvernements à prévenir, combattre et réprimer la corruption sous toutes ses formes, y compris les malversations, le blanchiment d’argent et le transfert d’avoirs acquis illicitement.  Elle encouragerait les gouvernements à œuvrer à la prompte restitution desdits avoirs par des méthodes de recouvrement compatibles avec les principes énoncés dans la Convention des Nations Unies contre la corruption, soulignant à ce titre le rôle de la coopération régionale et sous-régionale. 

Au titre de la coopération Sud-Sud et de la coopération économique et technique entre pays en développement, la Commission a adopté et a également transmis à l’Assemblée générale, pour adoption, un texte au terme duquel elle demanderait instamment à tous les organismes compétents des Nations Unies et aux institutions multilatérales de redoubler d’efforts en vue d’intégrer effectivement la coopération Sud-Sud dans la conception, l’élaboration et l’exécution de leurs programmes ordinaires.  Elle leur demanderait d’autre part d’envisager d’accroître les ressources humaines, techniques et financières allouées aux initiatives relatives à la coopération Sud-Sud et inviterait le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à changer le nom du Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud qui deviendrait le « Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud ».

Enfin, la Commission économique et financière a recommandé cet après-midi à l’Assemblée générale de proclamer l’année 2008 « Année internationale de la pomme de terre ».  Par un projet de résolution adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée d’inviter l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à faciliter la célébration, en 2008, de l’Année internationale de la pomme de terre, en collaboration avec les gouvernements et le Programme des Nations Unies pour le développement, entre autres.  La Deuxième Commission a également adopté cet après-midi, par consensus, et transmis à l’Assemblée générale quatre autres projets de résolutions respectivement intitulés « rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-troisième session »; « développement durable des montagnes »; « science et technique au service du développement »; et « Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ».  La Commission a reporté l’examen du projet de résolution intitulé « migrations internationales et développement », publié sous la cote (A/C.2/60/L.62).

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu jeudi prochain, 15 décembre. 

Décisions sur les projets de résolution soumis à la commission et explications de position

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aux termes du projet de résolution relatif au rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-troisième session (A/C.2/60/L.24 et A/C.2/60/L.60), présenté par le Vice-Président de la Commission, Stefano Toscano (Suisse), et adopté sans vote et tel qu’amendé oralement par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale prendrait note du rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur les travaux de sa vingt-troisième session ainsi que des décisions qui y figurent.  Elle se féliciterait ensuite de l’adoption du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, et elle lancerait un appel pour que soient intensifiés les efforts en cours visant à appliquer le Plan, en ce qui concerne tant la mobilisation des ressources nécessaires que le renforcement de la coopération entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement et les autres parties prenantes, en s’appuyant sur les atouts de chacun.  L’Assemblée inviterait en outre les gouvernements et les autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources financières et l’assistance technique nécessaires à la mise en oeuvre intégrale du Plan.

Elle se féliciterait également des efforts que continue de déployer le PNUE, par l’intermédiaire du Groupe mixte de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Groupe mixte PNUE/OCHA de l’environnement), compte tenu des mandats des différentes institutions compétentes des Nations Unies, afin de renforcer les systèmes d’intervention d’urgence, de prévention, de préparation et d’alerte rapide en matière de catastrophes environnementales.  Par ce texte, l’Assemblée demanderait ensuite au PNUE de poursuivre, dans le cadre de son mandat, ses activités relatives aux petits États insulaires en développement, en application des décisions de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, tenue à Port-Louis (Maurice) en janvier 2005. 

Enfin, l’Assemblée réaffirmerait que le Programme des Nations Unies pour l’environnement a besoin de ressources financières stables, suffisantes et prévisibles et soulignerait la nécessité d’étudier l’imputation adéquate de toutes les dépenses administratives et de gestion du Programme pour l’environnement sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.  Enfin, elle soulignerait l’importance de l’emplacement du Siège du Programme des Nations Unies pour l’environnement à Nairobi.

Le représentant des É tats-Unis a estimé que, le système d’accords multilatéraux existant en matière de protection de l’environnement reflétant un bon équilibre, les États-Unis ne souhaitaint pas une modification du statut et du mandat du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Par le projet de résolution intitulé « Année internationale de la pomme de terre, 2008 » (A/C.2/60/L.57), qui a été adopté sans vote après avoir été présenté par le Vice-Président de la Commission, l’Assemblée générale déciderait de proclamer l’année 2008 « Année internationale de la pomme de terre » et inviterait l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à faciliter la célébration de l’Année internationale de la pomme de terre, en collaboration avec les gouvernements, le Programme des Nations Unies pour le développement, les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d’autres organismes compétents du système des Nations Unies, ainsi que des organisations non gouvernementales compétentes. 

Le représentant du Pérou a exprimé la reconnaissance de sa délégation à la présidence de la Commission et aux délégations, et a estimé que l’Année internationale serait utile pour faire comprendre la place importante qu’occupe cette plante dans l’alimentation des populations de certains pays en développement.

Par le projet de résolution relatif au développement durable des montagnes (A/C.2/60/L.19 et A/C.2/60/L.63), qui a été présenté par le Vice-Président de la Commission Stefano Toscano (Suisse), puis adopté sans vote par les membres de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale noterait avec préoccupation qu’il subsiste des obstacles de taille au développement durable et à l’élimination de la pauvreté dans les régions montagneuses et à la protection des écosystèmes montagneux, et que les populations de ces régions comptent fréquemment parmi les plus pauvres d’un pays.  Elle exprimerait sa profonde préoccupation face à l’ampleur et au nombre de catastrophes naturelles aux conséquences de plus en plus graves qui sont survenues ces dernières années et qui ont été la cause de pertes en vies humaines considérables et ont eu des répercussions sociales, économiques et écologiques graves et durables sur les sociétés vulnérables dans le monde entier, et en particulier dans les régions montagneuses, notamment dans les pays en développement.  

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée encouragerait la création, au niveau national, de nouveaux comités ou arrangements et mécanismes institutionnels multipartites similaires en vue de favoriser la coordination et la collaboration intersectorielles au service du développement durable dans les régions montagneuses, et encouragerait aussi les parties concernées, y compris la société civile et le secteur privé, à participer davantage à l’élaboration et à l’exécution de programmes et d’activités liés à la mise en valeur durable des montagnes.  Elle soulignerait ensuite que les cultures, les traditions et les savoirs autochtones, y compris dans le domaine de la médecine, doivent être pleinement pris en considération, respectés et promus dans le cadre des politiques et de la planification en matière de développement des régions montagneuses.  L’Assemblée soulignerait à ce titre qu’il importe de promouvoir la pleine participation des collectivités montagnardes à la prise des décisions qui les concernent et d’intégrer les savoirs, le patrimoine et les valeurs autochtones dans les initiatives de développement.   

L’Assemblée noterait que le financement du développement durable des montagnes devient une question de plus en plus importante, d’autant plus que l’on est davantage conscient, aujourd’hui, de l’importance que revêtent les montagnes à l’échelle mondiale et de la pauvreté extrême, du degré élevé d’insécurité alimentaire et des difficultés de tous ordres auxquels doivent faire face les collectivités montagnardes.  Elle inviterait en conséquence les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, le Fonds pour l’environnement mondial, toutes les conventions pertinentes des Nations Unies et leurs mécanismes de financement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et toutes les parties intéressées de la société civile et du secteur privé, à envisager de soutenir, notamment au moyen de contributions financières volontaires, les programmes et projets locaux, nationaux et internationaux axés sur le développement durable dans les régions montagneuses. 

L’Assemblée noterait avec satisfaction que la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté récemment le programme de travail sur la diversité biologique des montagnes, dont l’objectif d’ensemble est de réduire notablement, d’ici à 2010, les pertes de diversité biologique dans les montagnes, aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que sa mise en œuvre, qui vise à contribuer de manière concrète à l’élimination de la pauvreté dans les régions montagneuses.  Elle prendrait note également avec satisfaction de la Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates. 

L’Assemblée encouragerait en outre toutes les entités compétentes du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer encore les efforts qu’elles déploient, dans un esprit constructif, pour renforcer la collaboration interinstitutions en vue d’une meilleure application du chapitre 13 d’Action 21 et du paragraphe 42 du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable. 

Tout en assurant que son pays est déterminé à soutenir le développement durable des montagnes sur la base des trois piliers, social, économique et environnemental, le représentant des États-Unis a émis des réserves sur les dispositions relatives à la conversion de la dette en faveur du développement durable des montagnes telles que définies dans le paragraphe 14 du dispositif opératoire du projet de texte.

MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE

Par le projet de résolution concernant la science et la technique au service du développement (A/C.2/60/L.59), qui a été adopté sans vote et tel que corrigé oralement, l’Assemblée générale se déclarerait résolue, entre autres, à renforcer et à améliorer les mécanismes existants et à soutenir les initiatives en matière de recherche-développement, afin de répondre aux besoins particuliers des pays en développement dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la lutte contre le gaspillage, de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de la gestion de l’environnement, de l’énergie, de l’exploitation forestière et des répercussions du changement climatique.  Elle se déclarerait également résolue à mettre en œuvre, aux échelons national et international, des politiques visant à attirer les investissements publics et privés qui provoquent des transferts de technologie dans des conditions qui conviennent aux deux parties et accroissent la productivité.  De plus, elle demanderait à la Commission de la science et de la technique au service du développement de servir de cadre à l’examen, dans les limites de son mandat, des besoins particuliers des pays en développement dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de l’informatique et de la gestion de l’environnement, notamment.  Enfin, l’Assemblée encouragerait la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et autres organisations compétentes à aider les pays en développement à intégrer les politiques relatives à la science, à la technologie et à l’innovation dans leurs stratégies de développement national. 

Aux termes du projet de résolution relatif à l’« action préventive et à la lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et à la restitution de ces avoirs, en particulier aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption » (A/C.2/60/L.54), qui a été adopté sans vote et tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale condamnerait la corruption sous toutes ses formes, y compris les malversations, le blanchiment d’argent et les transferts d’avoirs d’origine illicite.  Elle inviterait à nouveau les États Membres et les organisations régionales d’intégration économique compétentes, dans les limites de leur compétence, à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, ou à y adhérer, et à l’appliquer pleinement le plus tôt possible.  L’Assemblée encouragerait tous les gouvernements à prévenir, combattre et réprimer la corruption sous toutes ses formes, y compris les malversations, le blanchiment d’argent et le transfert d’avoirs acquis illicitement, et d’œuvrer à la prompte restitution desdits avoirs par des méthodes de recouvrement compatibles avec les principes énoncés dans la Convention des Nations Unies contre la corruption, en particulier son chapitre V. 

En adoptant ce texte sur recommandation de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale encouragerait la coopération régionale et sous-régionale là où elle est nécessaire dans l’action menée pour prévenir et combattre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite ainsi que pour recouvrer ces avoirs par des méthodes compatibles avec les principes énoncés dans la Convention des Nations contre la corruption.  En outre, elle encouragerait les États Membres à fournir des ressources financières et humaines adéquates à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment pour la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui doit entrer en vigueur le 14 décembre 2005, et encouragerait également l’Office à accorder un rang de priorité élevé à la coopération technique, fournie sur demande, en vue notamment de promouvoir et de faciliter la ratification, l’acceptation ou l’approbation de la Convention ainsi que l’adhésion à cette convention et son application.  Enfin, l’Assemblée prierait instamment tous les États Membres, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption, d’observer les principes de la bonne gestion des affaires et des biens publics, de l’équité, de la responsabilité et de l’égalité devant la loi, et de tenir compte de la nécessité de préserver l’intégrité et de promouvoir une culture de la transparence, de la responsabilité et du rejet de la corruption.

La représentante du Royaume-Uni, qui intervenait au nom de l’Union européenne, a indiqué que cette dernière ainsi que le Canada, l’Australie, le Japon et le Liechtenstein s’étaient joints au consensus sur ce texte.  Relevant l’importance de la ratification et de la pleine mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, elle a noté que ce texte envoyait un message fort à cet égard.  Elle a toutefois fait part de la déception de l’Union européenne quant au titre de la résolution adoptée aujourd’hui, en estimant que celui-ci ne reflétait pas assez clairement les dispositions de la Convention qui entrera en vigueur demain, le 14 décembre.  Elle a invité tous les États Membres à adopter, lors de la prochaine session de l’Assemblée générale, un texte qui reflète mieux ces dispositions.

Le représentant de la Suisse a partagé les préoccupations exprimées sur l’importance d’adopter une résolution dont le titre et la teneur reflètent mieux les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il a indiqué que la restitution des avoirs pouvait se faire même si les propriétaires de ces avoirs n’étaient pas des États ou n’étaient pas dans les États d’origine ou dans les États requérants de ces avoirs.  « La lutte contre la corruption est un élément essentiel de nos efforts pour la promotion de la bonne gouvernance », a-t-il insisté. 

Le représentant des États-Unis s’est joint à la déclaration préalablement faite par le représentant du Royaume-Uni au nom de l’Union européenne.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT

Aux termes du projet de résolution relatif à la coopération Sud-Sud (A/C.2/60/L.31 et A/C.2/60/L.61), présenté par le Vice-Président de la Commission, Juraj Koudelka (République tchèque) et adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale soulignerait que la coopération Sud-Sud, élément important de la coopération internationale pour le développement, offre aux pays en développement des possibilités sérieuses dans leur recherche individuelle et collective d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable.  Reconnaissant que c'est aux pays en développement que revient la responsabilité première de promouvoir et de mettre en oeuvre la coopération Sud-Sud, qui ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais devrait plutôt la compléter, l’Assemblée réaffirmerait qu’il est indispensable que la communauté internationale aide les pays en développement à élargir la coopération Sud-Sud. 

À ce titre, elle inviterait la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à soutenir les efforts des pays en développement, notamment dans le cadre de la coopération triangulaire et se féliciterait des initiatives et partenariats engagés aux niveaux sous-régional, régional, interrégional et mondial en faveur de l’instauration de partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour accroître et élargir la coopération Sud-Sud dans les domaines du commerce et de l’investissement.  Elle prendrait note avec satisfaction du commencement de la troisième série de négociations relatives au Système global de préférences commerciales entre pays en développement. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée se féliciterait des concours que les pays en développement ont apporté dans le cadre de la coopération Sud-Sud aux pays et aux peuples frappés par des catastrophes naturelles, en versant notamment des contributions au Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud dans le cadre du relèvement et de la reconstruction des pays touchés par la catastrophe du tsunami survenue dans l’océan Indien et au Fonds du Sud pour le développement et l’assistance humanitaire.  L’Assemblée demanderait instamment à tous les organismes compétents des Nations Unies et aux institutions multilatérales de redoubler d’efforts en vue d’intégrer effectivement la coopération Sud-Sud dans la conception, l’élaboration et l’exécution de leurs programmes ordinaires et d’envisager d’accroître les ressources humaines, techniques et financières allouées aux initiatives relatives à la coopération Sud-Sud. 

Elle inviterait le Programme des Nations Unies pour le développement à changer le nom du Fonds bénévole spécial pour la promotion de la coopération Sud-Sud, qui deviendra le « Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud ».  L’Assemblée générale inviterait le Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud et le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), selon que de besoin, à envisager des mesures visant à renforcer encore le Groupe spécial pour la coopération Sud-Sud au sein du Programme des Nations Unies pour le développement en tant qu’entité distincte et centre de coordination de la coopération Sud-Sud dans le cadre du système des Nations Unies.

FORMATION ET RECHERCHE

Par le projet de résolution concernant l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (A/C.2/60/L.39 et A/C.2/60/L.56), adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale prierait le Conseil d’administration de l’Institut de continuer de veiller à la répartition géographique équilibrée et équitable, et à la transparence dans l’élaboration des programmes et dans l’emploi d’experts.  Elle engagerait de nouveau tous les gouvernements, en particulier ceux des pays développés, et les institutions privées qui n’ont pas encore apporté de contributions financières ou autres à l’Institut, à lui fournir un appui généreux, financier et autre, et demanderait instamment aux États qui ont cessé de lui verser des contributions volontaires d’envisager de revenir sur leur décision.  De plus, l’Assemblée générale encouragerait le Conseil d’administration de l’Institut à poursuivre ses efforts pour remédier à la situation financière critique de l’Institut, en particulier pour élargir sa base de donateurs et augmenter encore les contributions au Fonds général.  Enfin, elle engagerait le Conseil d’administration de l’Institut à finir rapidement d’appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes concernant l’exercice biennal 2002-2003. 

La délégation de la Turquie a invité l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) à faire davantage d’efforts pour garantir la fiabilité et l’objectivité des documents utilisés dans les formations qu’il dispense. 

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