DEUXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ENCOURAGENT L’ONU, LE SECTEUR PRIVÉ ET LA SOCIÉTÉ CIVILE À SOUTENIR PAR LEURS PARTENARIATS LA RÉALISATION DES OMD
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Deuxième Commission
31ème séance – matin
DEUXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ENCOURAGENT L’ONU, LE SECTEUR PRIVÉ ET LA SOCIÉTÉ CIVILE À SOUTENIR PAR LEURS PARTENARIATS LA RÉALISATION DES OMD
Le développement progressif des partenariats entre le système des Nations Unies, le secteur privé et la société civile depuis l’adoption, en 2000, de la Déclaration du Millénaire, a été largement approuvé ce matin par les délégations qui ont pris la parole dans le cadre du débat de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) consacré aux partenariats mondiaux. Observant que ce débat se tenait au moment même où s’ouvre, à Tunis, la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information, le représentant du Royaume-Uni, qui intervenait au nom de l’Union européenne, a souhaité que cette rencontre soit l’occasion de mobiliser des partenariats de grande échelle en faveur de la promotion des technologies de l’information et de la communication dans les pays en développement. En effet, a-t-il dit, l’exemple des décisions prises par le Sommet mondial sur le développement durable, organisé en septembre 2002 à Johannesburg, illustre le rôle central que jouent les Nations Unies dans la création et la mobilisation de partenariats avec le secteur privé et la société civile. Près de 300 partenariats de ce type ont été créés en l’espace de trois ans, a souligné le représentant.
Le défi posé par les partenariats mondiaux réside dans l’appropriation qui doit en être faite au niveau local par les communautés, a estimé pour sa part le représentant de la Chine, qui a exhorté les Nations Unies à prêter une attention particulière aux réalités et aux spécificités locales dans la définition des partenariats. Répondant précisément à ce genre de préoccupation, le Chef exécutif du Bureau du Pacte mondial, George Kell, a mis l’accent dans son intervention sur le renforcement des capacités institutionnelles dont disposent les Nations Unies sur le terrain, ainsi que sur la formation des personnels chargés de la mise en œuvre et du suivi des partenariats. « L’objectif du Bureau du Pacte mondial est avant tout de prôner une plus grande transparence et un meilleur échange d’informations, afin de pouvoir procéder à des évaluations rigoureuses et de pouvoir tirer des enseignements de la mise en œuvre des partenariats, dans la perspective de l’application du processus de réformes en cours au sein des Nations Unies, a dit M. Kell, avant de souligner que 2 000 entreprises participaient déjà au Pacte mondial, et que plus de la moitié d’entre elles proviennent des pays en développement.
Le représentant de la Suisse a encouragé quant à lui un effort de rationalisation des modalités d’établissement de ces partenariats, en rendant les processus de sélection des partenaires plus cohérents et plus pratiques, en jetant les bases d’une sélectivité judicieuse par des études d’impact systématiques et en favorisant la transparence par un meilleur échange des données d’expériences et des pratiques optimales. La représentante des États-Unis a, quant à elle, souligné la nécessité de mettre en place un bureau consultatif et un système de rapports dans le cadre du Pacte mondial.
En fin de séance, le représentant de la Jamaïque a présenté, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, les projets de résolution dont les titres suivent: « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/C.2/60/L.36); « Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique » (A/C.2/60/L.35); « Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport de transit » (A/C.2/60/L.33); et « Année internationale des déserts et de la désertification » (A/C.2/60/L.34).
Les délégations suivantes se sont exprimées au cours du débat relatif aux partenariats mondiaux: Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Chine, Suisse, États-Unis, Fidji et Jamaïque (au nom du Groupe des 77 et de la Chine).
La Deuxième Commission organisera demain, jeudi 17 novembre, à 10 heures, une table ronde sur le thème « Partenariat mondial: le rôle du secteur privé dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement ».
VERS DES PARTENARIATS MONDIAUX
Rapport sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé (A/60/214)
Dans ce rapport, le Secrétaire général explique que ces dernières années, l’Organisation des Nations Unies a formé de plus en plus de partenariats avec des acteurs non étatiques, y compris la société civile et les entreprises privés. Le présent rapport s’attache surtout à décrire les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les entreprises, dont le rôle et la contribution varient au gré des partenariats. Au lieu d’être de simples bailleurs de fonds, les entreprises mettent leurs réseaux, leur expérience et leurs compétences, au service de leur partenariat avec l’Organisation.
Selon le Secrétaire général, il s’agit maintenant de tirer parti de ces expériences et de passer de la phase actuelle d’expérimentation à une approche plus systématique des partenariats, en insistant davantage sur leur impact et leur viabilité. Il estime que des mécanismes, outils et compétences susceptibles de favoriser la gestion efficace des partenariats et la maîtrise locale, doivent être institués à l’échelle du système afin de promouvoir une approche plus systémique des partenariats. M Kofi Annan souligne toutefois que les problèmes de ressources et d’autres contraintes posent de véritables difficultés que l’ONU ne peut surmonter seule. L’Organisation devra au contraire collaborer avec ses partenaires des affaires et de la société civile ainsi qu’avec les gouvernements et avec d’autres organisations intergouvernementales pour y faire face, poursuit-il.
Étant donné la diversité des modalités de partenariat, le Secrétaire général note qu’il n’existe pas de solution unique, mais recommande néanmoins un certain nombre de mesures que le système des Nations Unies devrait prendre pour se doter d’un cadre culturel et institutionnel propre à favoriser ses partenariats avec le secteur privé. Pour ce faire, précise-t-il, il faut que le Siège comme les bureaux de pays disposent de ressources suffisantes. Le Secrétaire général suggère notamment de renforcer les capacités institutionnelles des bureaux de pays de l’ONU et d’encourager la formation du personnel des Nations Unies à tous les niveaux. Il recommande aussi de rationaliser les directives concernant les partenariats, la complexité des procédures juridiques internes de l’ONU constituant l’un des obstacles à la création de partenariats. À cet égard, il est d’avis qu’il faut créer une équipe spéciale, constituée de fonctionnaires du Département des affaires juridiques de l’ONU, de coordonnateurs des Nations Unies avec le secteur privé et d’intervenants extérieurs, qui serait chargée de trouver les moyens de simplifier les règles juridiques du partenariat. De plus, Kofi Annan propose de rendre les processus de sélection des partenaires plus clairs et plus pragmatiques et de jeter les bases d’une sélection judicieuse par des études d’impact systématiques. Enfin, il recommande également de promouvoir la transparence en échangeant mieux les enseignements de l’expérience et les pratiques optimales.
Dans ses conclusions, le Secrétaire général indique que les buts visés par les Nations Unies, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, ne peuvent être atteints que si tous les acteurs sociaux coopèrent et continuent d’apprendre afin d’exploiter les atouts et les ressources de chaque groupe. Les partenariats ont un rôle de plus en plus important à jouer pour compléter les instruments classiques de la coopération internationale, insiste-t-il. Il affirme aussi que les partenariats exposent les Nations Unies à des méthodes de gestion différentes et souvent plus efficaces, pour organiser ses actions, représentant ainsi un catalyseur de réforme et d’innovation institutionnelle. Il insiste par ailleurs sur la vocation de l’ONU, fondée sur le respect des valeurs, le pouvoir de représentation et la portée géographique, et qui donne à l’Organisation des atouts uniques pour s’associer avec des acteurs non étatiques. Les valeurs qu’avance l’ONU, affirme-t-il, sont pour ses partenaires une forte incitation et méritent d’être utilisées davantage pour former une base solide de relations à long terme et d’un engagement continu avec l’entreprise.
Enfin, le Secrétaire général note le rôle crucial des gouvernements dans les partenariats naissants puisqu’ils définissent les cadres d’ensemble du développement ainsi que les buts et objectifs que les organismes des Nations Unies cherchent à atteindre concrètement. Il estime que ceux-ci apportent à ces approches, par leurs efforts de supervision, leurs examens intérimaires et leurs ressources, un appui capital sans lequel les initiatives bénévoles ne peuvent ni se développer ni se renforcer. Tandis que les organismes des Nations Unies étendent leurs nouvelles approches prometteuses et absorbent les enseignements de l’expérience, l’appui des gouvernements reste donc primordial, conclut Kofi Annan.
Introduction et présentation de rapport
M. GEORGE KELL, Chef exécutif du Bureau du Pacte mondial, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé (A/60/214). Il a souligné que les partenariats avaient évolué de manière positive dans le cadre du Pacte mondial, associant dans leur cadre les agences des Nations Unies, comme le PNUD, et le secteur privé. Il a plaidé pour un effort d’appropriation et pour des études d’impact de ces partenariats afin de mieux saisir les domaines dans lesquels des ajustements doivent être opérés. Pour soutenir ces partenariats, il faut renforcer les capacités institutionnelles des Nations Unies sur le terrain ainsi que la formation des personnels chargés de leur mise en œuvre et de leur suivi, a-t-il dit, avant de prôner une plus grande transparence et un meilleur échange d’informations afin de pouvoir procéder à des évaluations rigoureuses et de pouvoir tirer des enseignements dans la perspective du processus des réformes en cours au sein des Nations Unies. M. Kell a invité les États Membres à soutenir les efforts du Bureau du Pacte mondial dans la promotion de partenariats entre le système des Nations Unies, la société civile et le secteur privé.
Le Bureau du Pacte mondial encourage un dialogue avec les entreprises, a expliqué ensuite le Chef exécutif à la demande du Président de séance. Il a indiqué que, dans le prolongement de la participation du Secrétaire général au Forum économique mondial, près de 2 000 entreprises participent aujourd’hui au Pacte mondial, plus de la moitié d’entre elles provenant des pays en développement. Dans deux semaines, nous organisons un grand événement à Shangaï, a-t-il dit, en précisant que le rôle du Bureau était d’identifier les bonnes pratiques et de les diffuser à travers le monde, et de conseiller les entreprises dans les pays en développement, afin de stimuler la bonne gouvernance économique dans les entreprises dans la poursuite des buts et objectifs des Nations Unies.
Mme HARRIET SCHMIDT s’est exprimée au nom de M. ANWARUL CHODHURY, Haut Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID) et a rappelé que les partenariats sont désormais devenus une part intégrante du travail des Nations Unies dans de nombreux domaines. Elle a affirmé que les partenariats entre les institutions des Nations Unies et le secteur privé pouvaient offrir d’importantes opportunités de développement. Le secteur privé peut contribuer à la résolution de questions clefs de développement et partager ses capacités, son savoir et sa technologie qui manquent particulièrement dans les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID, a-t-elle expliqué. Elle a estimé que ces partenariats étaient essentiels pour permettre aux pays d’atteindre une croissance économique durable et éradiquer la pauvreté des segments de populations les plus faibles de la communauté internationale. Elle a noté que la création de partenariats faisait partie de la mise en oeuvre des Programmes d’action de Bruxelles, d’Almaty et de Maurice, qui encouragent la participation de la société civile et du secteur privé aux efforts de développement. Elle a insisté sur le Programme d’action de Bruxelles qui est un cadre de partenariats entre les PMA et leurs partenaires de développement mais aussi avec les acteurs non gouvernementaux. Elle a en outre noté que les pays en développement sans littoral avaient besoin de partenariats entre États pour mettre en oeuvre le Programme d’Almaty, en ce qui concerne notamment les transports de transit. Elle a aussi souligné la participation de la société civile et des entreprises dans le suivi et la mise en œuvre effective des Plan d’action de Bruxelles, d’Almaty et de Maurice et a affirmé que la communauté internationale pouvait bénéficier de cette collaboration dans la mise en œuvre des programmes pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID.
Débat général
M. MICHAEL O’NEILL (Royaume-Uni), est intervenu au nom de l’Union européenne. Il a salué les propositions contenues dans le rapport du Secrétaire général concernant les réformes que doivent entreprendre les Nations Unies pour accroître les partenariats mondiaux entre les acteurs locaux et le secteur privé. Le fait que de tels partenariats soient partie intégrante du travail des Nations Unies est une très bonne chose, a-t-il dit, rappelant que cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration du Millénaire et des objectifs qui en découlent. À ce titre, le représentant a encouragé les Nations Unies à poursuivre les consultations avec les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce. Il a ensuite rappelé que près de 300 partenariats avec le secteur privé ont été lancés dans le cadre de la Commission du développement durable, après la tenue du Sommet de Johannesburg de septembre 2002. Il a indiqué que le développement des technologies de l’information et de la communication devait être au cœur des partenariats mondiaux, et a souhaité que le Sommet de Tunis sur la société de l’information, qui s’ouvre aujourd’hui, aboutisse à la concrétisation de plusieurs partenariats. Le représentant a annoncé que l’Union européenne soumettrait un projet de résolution intitulé « vers des partenariats mondiaux », et a insisté sur la notion de responsabilité et d’éthique que doivent respecter les entreprises associées dans le cadre du Pacte mondial.
M. WANG QUI (Chine) a déclaré que, dans le monde actuel, la réalisation des OMD ne pouvait être accomplie sans des échanges et une coopération entre pays et avec le soutien des partenaires en développement. Il a rappelé que l’importance des partenariats en faveur du développement avait été soulignée dans le Document final du Sommet mondial 2005. La communauté internationale devrait, sur la base de ce consensus, explorer des mécanismes efficaces et renforcer les partenariats et leurs modalités, a-t-il indiqué. À cet égard, le représentant a estimé qu’il fallait utiliser pleinement le potentiel des partenariats. Il a aussi noté que les résultats étaient plus importants que la forme en ce qui concerne ces partenariats qui doivent être souples. De plus, il a souhaité que ces collaborations soient gérées de manière à en assurer la qualité et a dit que la communauté internationale devait, à ce titre, mettre en place des critères et des règles. Le représentant de la Chine a aussi demandé que, dans la mise en œuvre de ces initiatives, le système des Nations Unies respecte les conditions qui prévalent au niveau local, afin d’assurer une appropriation des projets par les communautés concernées. Enfin, il a fait part des efforts déployés par son pays dans le domaines des partenariats bilatéraux et multilatéraux et a indiqué qu’au niveau national, la Chine s’employait à faire participer toute la population aux politiques touchant à la réduction de la pauvreté ou à la protection de l’environnement.
M. THOMAS GASS (Suisse) a salué l’évolution positive des partenariats, qui permettent de réaliser plus efficacement les objectifs des Nations Unies et les engagements convenus par la communauté internationale, notamment les OMD et le suivi des grandes conférences. Rappelant ensuite que la Déclaration finale du Sommet de septembre 2005, réaffirmait l’importance de tels partenariats, il a apporté le soutien de sa délégation à une résolution qui tienne compte des évolutions récentes et qui trace une voie claire vers la création de meilleurs partenariats globaux entre le système des Nations Unies, les gouvernements, le secteur privé et les ONG. « Ces partenariats globaux sont nécessaires, en particulier pour réaliser l’agenda très ambitieux du volet « développement » du Document final du Sommet, mais également pour contribuer aux volets « paix et sécurité collective » et « droits de l’homme et état de droit » du même document, a poursuivi M. Gass. Il a apporté son appui aux propositions du Secrétaire général, notamment celle concernant l’augmentation des capacités institutionnelles des bureaux de pays de l’ONU, et celle ayant trait à la formation du personnel à tous les niveaux. Saluant l’impulsion qu’avait su donner le Secrétaire général au Pacte mondial à travers le Bureau du Pacte mondial, le représentant de la Suisse s’est félicité du rôle que joue ce dernier dans la promotion de pratiques commerciales responsables. Il a également salué le rôle joué par les six agences des Nations Unies qui sont les principaux partenaires du Pacte mondial –PNUD, Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, OIT, ONUDI, ONUDC, et PNUE- dans la création de nouveaux réseaux locaux, et a approuvé la nomination d’un Conseiller spécial pour le Pacte mondial.
Mme MIRIAM HUGHES (États-Unis) s’est félicitée du rapport du Secrétaire général sur les partenariats et a particulièrement salué la coopération renforcée du système des Nations Unies avec le secteur privé. Le secteur privé est un élément important pour réaliser les objectifs de développement convenus internationalement, a-t-elle estimé. Rappelant que chaque État était en premier responsable de son propre développement, elle a souligné les domaines sur lesquels la communauté internationale s’était entendue, entre autres, la nécessité d’un secteur privé fort, de droits de propriété, de la bonne gouvernance et d’un environnement favorable. La représentante des États-Unis a par ailleurs insisté sur la notion de « bonne citoyenneté des entreprises ». Elle a aussi mis en avant l’intérêt de son pays à établir un bureau consultatif et un système de rapports dans le cadre du Pacte mondial. Elle a fait part des initiatives prises par les États-Unis pour encourager les partenariats qui favorisent la réalisation des objectifs de développement. D’autres initiatives viennent de l’industrie, a-t-elle ajouté, en notant que celles-ci étaient encouragées par la bonne attitude des citoyens. Elle a affirmé que la responsabilité des entreprises se situait uniquement dans le cadre de leurs rapports contractuels. Elle a estimé qu’une entreprise qui défend ses propres intérêts le manifeste en proposant certains avantages, notamment en transférant des connaissances et en procédant à des embauches. La représentante a noté que les gouvernements étaient les principaux instruments de la mise en œuvre des politiques économiques et ne pouvaient déléguer leurs responsabilités aux entreprises.
M. FILIMONE KAU (Fidji) a souligné la pertinence des partenariats mondiaux, saluant à ce titre le rôle important joué par le PNUD dans la région des Caraïbes pour promouvoir des partenariats associant le secteur privé et la société civile, notamment dans la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes. Les efforts déployés en matière de renforcement des capacités sont également importants, a-t-il dit, prenant l’exemple des transferts de technologies effectués par le truchement des agences des Nations Unies pour la transformation du sucre en éthanol comme source d’énergie nouvelle. Le défi à relever consiste aujourd’hui à tirer les enseignements des partenariats initiés jusqu’à présent, afin de mieux utiliser les opportunités que représentent de tels partenariats, a dit M. Kau, en soulignant que le Secrétariat du Commonwealth venait de débloquer une enveloppe de 20 millions de dollars pour soutenir le développement de la microentreprise dans les îles du Pacifique, sur la base de partenariats public-privé.
M. STAFFORD O. NEIL (Jamaïque) s’est exprimé au nom du Groupe des 77 et de la Chine et a fait remarquer que le domaine émergent des partenariats était encore en expérimentation concernant sa place au sein des Nations Unies. Il a affirmé qu’il fallait maximiser les effets positifs des partenariats tout en identifiant les problèmes auxquels ils se heurtent. Il a ainsi souligné que tout arrangement établi devait s’insérer dans le cadre du principe fondamental de l’appropriation nationale des processus de développement. Il a aussi déclaré que cette nouvelle forme de coopération devrait faire bénéficier les pays en développement d’un accroissement de ressources financières et de capacités. Indiquant qu’il n’existait pas un modèle unique de partenariat à appliquer à tous les pays en développement, il a encouragé la souplesse en ce qui concerne les modalités de ces collaborations, compte tenu des conditions locales et des priorités nationales préalablement établies. S’agissant de la gestion des partenariats, le représentant de la Jamaïque et du Groupe des 77 et de la Chine a estimé qu’il fallait désormais élaborer des directives intergouvernementales sur leur évolution. Il a souhaité que la relation entre les Nations Unies et les ONG et le secteur privé fasse l’objet d’un suivi afin de garantir que certains principes de base ne soient pas compromis. Enfin, il a estimé qu’il n’existait pas pour l’instant un processus bien établi, en ce qui concerne les directives opérationnelles, pour orienter ces partenariats, et il a demandé que les efforts à déployer dans ce domaine soient pris en charge par un système général de gestion.
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