DEUXIÈME COMMISSION: LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT RÉCLAMENT DE L’OMC LA LEVÉE DES SUBVENTIONS AGRICOLES ET L’OUVERTURE DES MARCHÉS DU NORD

Deuxième Commission

17^e & 18^e séances – matin & après-midi

DEUXIÈME COMMISSION: LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT RÉCLAMENT DE L’OMC LA LEVÉE DES SUBVENTIONS AGRICOLES ET L’OUVERTURE DES MARCHÉS DU NORD

Des délégations regrettent que le Sommet mondial de 2005 n’ait pas lancé à cet égard un appel fort aux négociateurs du Cycle de Doha qui doit rester le « Cycle du développement »

À quelques semaines de la sixième Réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, prévue en décembre prochain à Hong Kong, de nombreuses délégations ont déploré aujourd’hui, au cours du débat de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) consacré au commerce international et au développement, que le Document final du Sommet mondial de 2005 n’ait pas envoyé un message clair aux participants aux négociations de l’OMC, pour qu’ils parviennent à un compromis acceptable, pour les pays en développement, sur les questions des subventions agricoles et de l’ouverture des marchés.  « L’agriculture est le moteur du processus des négociations commerciales du Cycle de Doha, qui est censé être le « cycle du développement », a fait valoir le représentant du Mozambique qui, au nom des États membres de la Communauté économique des États d’Afrique australe (SADC), a plaidé en faveur d’un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et pour la levée des subventions et des quotas commerciaux.

Les barrières non tarifaires posées aux exportations des pays du Sud représentent un manque à gagner de 100 milliards de dollars pour les pays en développement, soit près du double de l’aide publique au développement (APD), avait auparavant fait observer le représentant de l’Inde, avant d’ajouter que la mise en œuvre des principales dispositions de l’agenda de Doha, notamment le traitement préférentiel et différencié et la levée des subventions à la production et l’exportation, générerait 310 milliards de dollars par an au profit des économies en développement.  « Les participants à la Réunion ministérielle de l’OMC devront convenir d’une date pour la suppression de toutes les subventions et devront établir un mécanisme clair reconnaissant le besoin des pays en développement de disposer d’un traitement préférentiel et différencié », a estimé quant à lui le représentant de l’Australie, qui a indiqué que selon de nombreuses études, une réforme agricole mondiale représenterait des milliards de dollars de gains pour les pays en développement.  Intervenant au nom des États latino-américains du Mercosur, la représentante de l’Uruguay a indiqué que le Mercosur maintiendrait ses exigences, qui soutiennent l’élimination des subventions agricoles et l’amélioration de l’accès aux marchés des pays riches des produits des pays en développement lors des négociations de Hong Kong.

Assurant que l’Union européenne favoriserait un résultat équilibré de la Réunion ministérielle de Hong Kong, le représentant de la Commission européenne, qui s’exprimait au nom des États membres de l’Union européenne, a estimé qu’il fallait aller « plus loin » que la question agricole et garantir un accès sans droits de douane et sans quotas aux produits des PMA, conformément aux dispositions du Programme d’action de Bruxelles, adopté en 2001.  « L’ouverture des marchés doit se faire selon un rythme qui ne déstabilise pas les économies », a-t-il ensuite estimé, évoquant notamment l’érosion de l’accès préférentiel des produits des pays en développement aux marchés des pays industrialisés dénoncé par quelques délégations de pays en développement. 

Le représentant des États-Unis a pour sa part admis que la Réunion ministérielle de Hong Kong devait être l’occasion de conclure les négociations du  Cycle de Doha et devait permettre d’abattre le mur qui sépare les pays développés des pays en développement.  Cependant, a-t-il insisté, la bonne gouvernance est le fondement sur lequel doivent reposer les échanges commerciaux afin d’être bénéfiques au développement.

Les mesures protectionnistes mises en place par les pays développés affaiblissent les avantages comparatifs des pays en développement et réduisent l’accès de leurs produits aux marchés du Nord, a souligné, au nom des États du Groupe des 77 et la Chine,  la représentante de la Jamaïque, avant de soutenir le développement croissant des échanges Sud-Sud.  Ces échanges ont augmenté de 11% par an depuis 10 ans et représentent aujourd’hui 40% des échanges commerciaux des pays en développement, a indiqué pour sa part le Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, Anwarul Chowdhury, avant de se féliciter que le commerce entre les pays d’Afrique et d’Asie soit passé, en l’espace de 10 ans, de 6 milliards à 18 milliards de dollars par an.  Pour le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, Supachai Panitchpakdi, le dynamisme et l’expansion du commerce Sud-Sud appellent  l’Organisation mondiale du commerce à se pencher sur cette « nouvelle géographie du commerce international ».

Outre les délégations déjà citées, les pays suivants se sont exprimés au cours du débat général: Indonésie (au nom de l’ANASE), Costa Rica, Cuba, Malaisie, Chine, Myanmar, Jamahiriya arabe libyenne, Bangladesh, Viet Nam, Kenya, Bélarus, Sri Lanka, Uruguay (au nom du Mercosur), Éthiopie, République démocratique et populaire Lao (au nom des États en développement sans littoral), Népal, Fédération de Russie, Pakistan et Qatar.  Les représentants des organisations suivantes ont également participé au débat: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Union internationale pour la conservation de la nature, et Commission économique eurasienne. 

La Deuxième Commission entamera demain, mardi 1^er novembre à 9 h 30, l’examen du point de son ordre du jour relatif à la mise en œuvre et au renforcement des dispositions arrêtées lors de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. 

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

Commerce international et développement (A/60/225, A/60/226, A/60/15 (Parties I à IV))

Rapport sur le commerce international et le développement (A/60/225)

Le rapport du Secrétaire général traite de l’évolution récente des échanges internationaux et du système commercial, en particulier des conséquences, pour les pays en développement, des négociations commerciales multilatérales engagées au titre du Programme de travail de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu de la décision prise le 1^er août 2004 par le Conseil de l’OMC.  Il est largement admis que les négociations de Doha doivent, sur le plan du développement, tenir leurs promesses et être rapidement achevées, à la fin de 2006 au plus tard, de façon à contribuer, sans retard à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, estime le Secrétaire général. 

Ce rapport analyse les corrélations constatées entre les différents domaines de négociation et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et précise à ce titre que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a apporté aux pays en développement une aide précieuse dans les négociations commerciales, mais aussi sur le plan du développement.  Le Consensus de São Paulo, dégagé à l’issue de la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement tenue dans cette ville du Brésil, du 13 au 18 juin 2004, a encore élargi le mandat de la CNUCED, note Kofi Annan.  Celle-ci aide les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), à valoriser au mieux les possibilités qu’offrent, pour leur développement, le système commercial international et les négociations commerciales.

Le commerce international est une force qui doit donner pleinement dans la lutte contre la pauvreté et contribuer au mieux au développement, poursuit le Secrétaire général dans son rapport, relevant que le commerce international et les négociations commerciales qui visent à obtenir des gains sur le plan du développement peuvent contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Les avantages potentiels du commerce pour le développement peuvent être importants, estime-t-il, indiquant que la libéralisation des échanges de biens et de services d’intérêt pour les pays en développement qui les exportent dégage des ressources supplémentaires qui se montent à 310 milliards de dollars par an et qui pourraient être consacrées au développement.

Compte tenu du rôle important que le commerce international peut jouer dans la lutte contre la pauvreté, les États Membres des Nations Unies se sont engagés, dans la Déclaration du Millénaire, à créer un système commercial multilatéral ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire, et à créer un partenariat mondial pour le développement conformément à l’OMD 8, rappelle le Secrétaire général, avant d’insister sur les négociations de Doha qui offrent une tribune d’importance majeure, unique en son genre, devant permettre d’accroître la contribution du système commercial multilatéral à l’atténuation de la pauvreté et à la réalisation des objectifs de développement humain.  Il faut que les négociations commerciales multilatérales aboutissent à des résultats concrets, axés sur le développement, estime-t-il ensuite, avant de souligner les domaines spécifiques de négociation, notamment l’agriculture, le coton, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.  S’agissant du développement, le Secrétaire général insiste plus particulièrement dans son rapport sur l’examen du traitement spécial et différencié, sur les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l’Agenda de Doha, sur les produits de base et sur les petites économies vulnérables. 

Le rapport couvre également les questions relatives à la facilitation des échanges, aux règles de l’OMC, aux droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, au règlement des différends, à l’accession à l’Organisation mondiale du commerce, et aux Accords commerciaux régionaux et à la coopération Sud-Sud.  Dans ses conclusions, le Secrétaire général relève de nouveau qu’il est impératif aussi bien pour la poursuite du développement que pour la viabilité et la durabilité du système commercial multilatéral, que les membres de l’OMC honorent les promesses, qu’ils ont consignées dans la Déclaration ministérielle de Doha, de placer les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur des négociations et d’accorder aux pays en développement des conditions équitables.  Les Nations Unies, et notamment la CNUCED, sont tout à fait déterminées à aider les pays en développement et à s’intégrer de façon bénéfique dans le système commercial international et à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, assure-t-il.

Rapport sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (A/60/226)

Conformément à la résolution intitulée « Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement », le Secrétaire général a invité les gouvernements de tous les États Membres à faire connaître leurs vues ou toute information pertinente sur cette question.  Le présent rapport reproduit les réponses reçues des 14 États suivants: Argentine, Bulgarie, Cuba, Guatemala, Honduras, Iraq, Jamaïque, Kazakhstan, Panama, République arabe syrienne, Sénégal, Soudan, Trinité-et-Tobago et Uruguay.  De plus, les organismes, programmes et institutions spécialisées concernés du système des Nations Unies ou extérieurs au système ont été invités à fournir des informations sur les faits nouveaux concernant les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement.  Les réponses reçues de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale, et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sont également présentées dans ce rapport.

Présentation de rapports

M. SUPACHAI PANITCHPAKDI, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a présenté le rapport du Secrétaire général sur le commerce et le développement (A/60/225).  Il a déclaré que ce document faisait un examen concis des mesures à prendre pour stimuler et renforcer les liens entre le commerce et le développement.  Insistant sur la contribution importante du commerce dans le processus de développement, il a rappelé que la CNUCED avait 40 années d’expérience dans ce domaine et était donc bien placée pour aider les pays en développement à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a fait part des progrès importants accomplis, ces dernières années, par les pays en développement en matière commerciale, affirmant que ces États possédaient aujourd’hui 30% des produits dont les exportations sont les plus dynamiques dans le monde, et que le commerce Sud-Sud avait connu une expansion sans précédent.  Il a qualifié cette tendance de « nouvelle géographie du commerce international »: les échanges entre les pays en développement sont plus importants que jamais pour le commerce international, a-t-il précisé. 

Il a cependant nuancé ces propos et noté que seulement une poignée de pays en développement tiraient des bénéfices de l’expansion du commerce Nord-Sud.  Les autres restent marginalisés par rapport au système commercial et dépendent toujours de produits de base, a-t-il ajouté.  Face à ces conditions négatives pour le commerce de la plupart des pays du Sud, il a souhaité des mesures urgentes d’appui international pour accélérer leur intégration au système multilatéral de commerce international.  Parmi les facteurs qui ont des effets néfastes pour ces pays, il a souligné l’augmentation du prix du pétrole et la hausse des coûts d’énergie qui en résultent; les pratiques anticoncurrentielles, ou encore les effets pervers des catastrophes naturelles.  Il a fait valoir que, lors du Sommet de septembre, les principaux partenaires commerciaux avaient renouvelé leur engagement pour la mise en place d’un système commercial multilatéral équitable, prévisible, non discriminatoire et obéissant à des règles transparentes.  Il a ainsi affirmé qu’il fallait tirer parti de cet élan positif pour aboutir à une conclusion du Cycle de Doha, dit « Cycle du développement », lors de la Réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), prévue à Hong Kong en décembre prochain.  Il a déclaré que les négociations du Cycle de Doha constituaient une occasion unique de s’attaquer à la réforme et à la libéralisation de l’agriculture; de procéder à l’élimination des barrières tarifaires et des obstacles non tarifaires qui sont posés devant l’accès aux marchés des produits des pays en développement.  Il a dit qu’il était important de mettre l’accent sur les conditions d’entrée aux marchés, particulièrement pour faciliter l’accès aux produits des pays les moins avancés (PMA).  Enfin, il a estimé que la Deuxième Commission pouvait envoyer un message d’appui aux pays qui négocient à Hong Kong afin que le développement soit réellement intégré dans les résultats des négociations, et aussi pour qu’ils augmentent les capacités et les opportunités commerciales des pays du Sud en faveur du développement.  En tant que nouveau Secrétaire de la CNUCED, M. Supachaï Panitchpakdi a assuré qu’il veillerait à ce que l’agenda international fasse plus de progrès sur la question du commerce comme facteur et moteur du développement. 

M. KWAME SUNDARAM JOMO, Sous-Secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (A/60/226).  Il a expliqué que ce rapport faisait une évaluation et un suivi de l’imposition de mesures économiques unilatérales contre certains États.  Il a invité les États Membres et les organes du système de l’ONU à clairement s’exprimer sur cette question.  Il a noté que 14 États Membres et deux organisations du système de l’ONU avaient envoyé des réponses aux questionnaires qui ont été soumis sur la question.  Dans leurs réponses, la plupart des États et des institutions ont estimé que l’application de mesures de sanctions unilatérales n’était pas conforme aux divers aspects du droit international et à d’autres dimensions de la coopération internationale, a dit M. Sundaram Jomo.  Il a d’autre part indiqué que la plupart des réponses aux questionnaires décrivaient l’impact préjudiciable de ces mesures. 

M. RANSFORD SMITH (Jamaïque), a présenté le rapport de la 22^ème session du Conseil du commerce et du développement (A/60/15 parties I à IV), et a indiqué que le message qui était ressorti de cette session est que l’investissement et les programmes de développement du commerce devaient correspondre aux besoins locaux, y compris pour ce qui est des programmes de libéralisation.  Le Conseil a mis en avant l’impact des chocs extérieurs sur les économies en développement et les économies en transition, a-t-il dit, soulignant que certains changements politiques, en Afrique notamment, avaient contribué à y restaurer la stabilité économique.  Une meilleure utilisation des possibilités de croissance pourrait favoriser le développement économique, a-t-il poursuivi, en saluant toutefois le fait que, même si les progrès accomplis ne sont pas suffisants pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la plupart des pays en développement ont enregistré des avancées encourageantes.  Il y a eu une expansion du commerce Sud-Sud, a-t-il ensuite constaté.  Cela a permis de juguler des déficits de balances commerciales dans certains cas, a-t-il noté. 

Une meilleure coordination serait utile entre les pays connaissant des surplus et les autres, a dit le représentant en ajoutant que l’instabilité des prix des produits de base constituait un facteur de déstabilisation des économies et d’endettement.  Les tendances à la marginalisation en matière de commerce et d’investissement risquent de s’accentuer au cours des prochaines années si des efforts ne sont pas déployés en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles et humaines, a ensuite déclaré M. Smith en invitant les États Membres à accorder une attention plus grande aux recommandations présentées par la CNUCED dans ces domaines.  S’agissant des PMA, outre l’objectif visant à améliorer leurs capacités de production, le Conseil du commerce et du développement a recommandé que l’accent soit mis sur la diversification de leurs produits d’exportation afin, entre autres, de faire face aux chocs extérieurs sur leurs cours.  M. Smith a également indiqué que le Conseil avait demandé une augmentation des flux d’investissements privés, et suggéré qu’un cycle de négociations soit lancé après Doha pour réfléchir aux voies et moyens de compenser les pertes de recettes fiscales des pays en développement.  Dans la perspective des négociations de Hong Kong, le Président du Conseil du commerce et du développement a indiqué que les barrières tarifaires devaient être réduites; que les quotas d’accès aux marchés devaient être supprimés; que le principe de traitement différencié devait être reconnu; que les distorsions causés au commerce du coton par les subventions à la production devaient cesser, et que les questions d’accès aux marchés devaient être abordées de façon souple, en particulier pour ce qui est de l’agriculture, qui est le domaine dans lequel le Cycle de Doha doit fournir des réponses concrètes. 

M. ANWARUL CHOWDHURY, Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a indiqué que le rapport du Secrétaire général sur le commerce et le développement avait mis en exergue les difficultés rencontrées par les 50 PMA pour s’intégrer dans le commerce mondial.  Ils ne représentent que 0,5% des échanges internationaux alors qu’ils abritent 12,5% de la population mondiale, a-t-il dit.  Il a ajouté que les mauvaises performances des PMA dans le commerce international, qui est l’un des moteurs du développement, privent ces pays des chances de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les PMA doivent mettre en place des politiques commerciales orientées vers le développement, mais pour cela, il faut améliorer leurs infrastructures et y favoriser les investissements étrangers directs, a observé M. Chowdhury.  Il a rappelé que les PMA avaient demandé un traitement préférentiel exempt de droits et de quotas de la part des pays développés dans le cadre des négociations de l’OMC, ce qui leur rapporterait près de 8 milliards de dollars.  Poursuivant sur les conditions complexes auxquelles font face les 31 pays en développement sans littoral, le Haut Représentant a appelé au renforcement de l’accès au marché pour ces pays, et au renforcement des échanges Sud-Sud qui augmentent de 11% par an depuis 10 ans.  Ils représentent aujourd’hui 40% des échanges commerciaux des pays en développement, a-t-il indiqué en précisant que le commerce entre les pays d’Afrique et d’Asie était passé en l’espace de 10 ans de 6 milliards à 18 milliards de dollars par an. 

La prochaine Réunion ministérielle de l’OMC, prévue en décembre à Hong Kong, devrait faire progresser l’agenda du développement du Cycle de Doha, a estimé M. Chowdhury en plaidant pour un accès sans droits et sans quotas pour les produits des PMA et ceux des pays en développement sans littoral.  Les subventions à la production et à l’exportation doivent être levées, a-t-il poursuivi, en citant le cas particulier du coton.  Les producteurs de coton d’Afrique de l’Ouest doivent disposer d’un traitement préférentiel, a jugé le Haut Représentant, qui a rappelé que 34 des 53 pays africains sont des PMA et devraient bénéficier de conditions préférentielles pour s’intégrer au commerce mondial, en particulier pour le sucre, le coton et la banane.  Il a également proposé la mise en place d’un fonds d’ajustement des cours des produits de base, afin de faire face aux chocs extérieurs dans ce domaine. 

Débat général

Mme DIEDRE MILLS (Jamaïque) s’est exprimée au nom du Groupe des 77 et de la Chine et a rappelé que ce débat sur le commerce international avait lieu un mois avant la Réunion ministérielle de l’OMC, prévue à Hong Kong.  Il est donc impératif, a-t-elle ajouté, que les Nations Unies transmettent, dans les termes les plus clairs, les attentes des États Membres concernant les résultats des négociations commerciales en cours.  Mme Mills a indiqué qu’il était urgent de mettre en oeuvre le mandat de développement de la Déclaration ministérielle de Doha et la décision adoptée au mois d’août 2004 par l’OMC.  Elle a insisté sur l’urgence de réduire les soutiens nationaux qui créent des distorsions au commerce international et d’éliminer les subventions aux exportations octroyées par les pays développés à leurs opérateurs économiques.  Elle a aussi fait valoir que les mesures protectionnistes mises en place par les pays développés affaiblissaient les avantages comparatifs des pays en développement et réduisaient, de manière injuste, l’accès de leurs produits aux marchés du Nord.  Pour y remédier, elle a souhaité que les pays en développement participent de manière accrue à l’élaboration des normes sanitaires, environnementales, et de sécurité imposées aux produits. 

Mme Mills a estimé que la priorité devait être donnée à des programmes d’assistance technique et de renforcement de capacités au profit des pays en développement.  Elle a par ailleurs déclaré que le commerce devait bénéficier aux pays à toutes les étapes du développement et a insisté sur l’intégration des petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.  Les problèmes spécifiques des petits États insulaires en développement (PIED), des PMA et des pays en développement sans littoral doivent être abordés, a-t-elle poursuivi en demandant la pleine mise en oeuvre de la Stratégie de Maurice et des Programmes d’action de Bruxelles et d’Almaty.  La représentante a aussi souligné la nécessité de créer un système économique plus équitable et de trouver des solutions à la vulnérabilité des pays face aux chocs externes.  S’agissant du régime de propriété intellectuelle, elle s’est dite préoccupée par le non-respect des délais relatifs à la tenue des négociations sur les accords régissant les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (TRIPS) contenus dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Enfin, elle a mis en avant le besoin de respecter le rôle de la CNUCED dans l’aide qu’elle fournit pour accompagner les efforts des pays en développement afin d’y optimiser les bénéfices qu’y pourrait générer le commerce international.  Elle a ainsi réitéré la demande des États du Groupe des 77 et de la Chine portant sur l’augmentation du soutien financier dont doit bénéficier la CNUCED. 

M. FERNANDO VALENZUELA, Chef de la délégation de la Commission européenne auprès des Nations Unies, est intervenu au nom de l’Union européenne.  Il a rappelé que l’Union européenne avait exposé ses vues le 13 octobre en ce qui concerne la question du commerce et du développement, et a estimé que l’intégration d’une dimension commerciale aux politiques de développement national était indispensable.  La participation des pays pauvres à un commerce mondial sans barrières et sans contraintes, représente l’une des voies de leur intégration au niveau mondial, a indiqué M. Valenzuela.  Nous en sommes conscients, a-t-il dit, en assurant que l’Union européenne favoriserait un résultat équilibré des négociations de Hong Kong sur les questions relatives à l’accès au marché et aux subventions.  Cependant, l’Union européenne est convaincue qu’il faut aller plus loin, a-t-il dit, en suggérant qu’un accès sans droits et sans quotas soit accordé aux produits des PMA, conformément aux dispositions du Programme d’action de Bruxelles.  Pour leur part, les pays en développement devraient prendre un engagement politique allant dans le sens des termes du programme « Tout sauf les armes » mis en place par l’Union européenne, a-t-il dit.  L’ouverture des marchés doit se faire selon un rythme qui ne déstabilise pas les économies des pays en développement, a-t-il poursuivi.  Il a admis la pertinence du principe recommandant d’imposer des mesures visant à combler l’érosion d’un accès préférentiel des produits des pays en développement aux marchés des pays industrialisés, notamment la restructuration des systèmes de production, l’aide au commerce et la promotion des échanges Sud-Sud.  Les États membres de l’Union européenne ont mis en place une facilité de 1 milliard d’euros pour soutenir le renforcement des capacités commerciales des pays en développement, a-t-il ensuite indiqué en soulignant que l’Union européenne défendrait cette position lors de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong. 

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) s’est exprimé au nom de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et a affirmé que le commerce n’était pas une fin en soi, mais un moyen pour parvenir au développement et pour éliminer la pauvreté.  Il a fait part des mesures prises par l’ANASE pour favoriser le commerce entre ses membres, dont la création d’une zone de libre-échange (AFTA) et celle de programmes d’intégration pour diminuer le fossé entre les membres les plus développés et les moins développés de l’ANASE.  Il a expliqué que, grâce à ces initiatives, la performance commerciale de l’ANASE avait augmenté en 2004: les exportations des 10 membres de l’ANASE ont augmenté de 20,7% l’année dernière, alors que les importations ont connu une hausse de 26,8%, a-t-il indiqué.  Toutefois, a dit M. Ishar Jenie, au sein de l’ANASE certains pays, dont ceux qui sont des PMA et des pays sans littoral, doivent encore faire face à de nombreux défis pour s’intégrer au commerce mondial.  À cet égard, il a estimé que certaines questions affectant le système d’échange international devaient être abordées de manière urgente.  Il a ainsi cité la nécessité d’établir des modalités dans l’accès au marché de certains produits agricoles et non agricoles, ainsi que celle de faire des progrès sur les questions touchant le secteur des services et la facilitation du commerce.  Le représentant a aussi insisté sur l’importance d’accorder une marge de manœuvre politique aux pays en développement en ce qui concerne la définition de leurs politiques commerciales.  S’agissant des petites économies vulnérables, il a plaidé pour un traitement spécial et préférentiel en leur faveur, ainsi que pour une meilleure assistance technique et un renforcement de leurs capacités.  Il a d’autre part souligné l’importance du commerce Sud-Sud et a plaidé pour que la dimension de développement du Cycle de Doha soit pleinement réalisée.  

Mme CINTHIA SOTO (Costa Rica) a estimé qu’un commerce international fondé sur des règles claires, cohérentes et justes, était de nature à accroître les perspectives de développement pour des pays comme le Costa Rica.  Elle a déploré que certains éléments du cadre actuel restent contraires à l’objectif fixé pour favoriser la réalisation des OMD, notamment le fait que les subventions agricoles et à l’exportation des pays de l’OCDE soient cinq fois supérieurs à l’aide publique au développement (APD).  L’augmentation de l’APD, sans mesures pour faciliter l’accès aux marchés et supprimer les distorsions aux échanges commerciaux, renforce la dépendance des pays en développement, a-t-elle dit.  La suppression des distorsions au commerce international permettrait de faire sortir 140 millions d’êtres humains de leurs conditions d’extrême pauvreté, a-t-elle souligné.  Les mesures anti-dumping de l’OMC doivent être clarifiées, a-t-elle ensuite dit en estimant que l’effritement des préférences ne doit pas être un obstacle à la libéralisation accrue des marchés. 

M. ANDREW SOUTHCOTT (Australie), qui s’exprimait au nom du Groupe de Cairns, a estimé que les distorsions sur les marchés mondiaux continuaient de saper les perspectives de développement, et a souhaité que la sixième Réunion ministérielle de l’OMC, prévue à Hong Kong, permette de parvenir à un consensus.  Les participants devront convenir d’une date pour la suppression de toutes les subventions, et devront établir un mécanisme clair reconnaissant le besoin des pays en développement de disposer d’un traitement préférentiel et différencié, a dit M. Southcott.  De nombreuses études ont indiqué que les avantages obtenus par une réforme agricole mondiale représenteraient des milliards de dollars de gains, en particulier pour les pays en développement, a-t-il relevé.  Outre les avantages économiques, une telle réforme permettrait de lutter contre la pauvreté extrême, de renforcer la sécurité alimentaire, et d’améliorer le niveau de vie des populations, a dit le représentant. 

Mme NADIESKA NAVARRO (Cuba) a déclaré qu’à quelques semaines de la Réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong, son pays s’inquiétait du manque de progrès dans les négociations commerciales en cours.  Elle a averti qu’un échec pourrait entamer la viabilité et la crédibilité du système commercial multilatéral.  Elle a aussi qualifié de « lamentable » le Document final adopté lors du Sommet de septembre qui n’a pu transmettre de message clair à l’OMC pour qu’elle prenne en compte les besoins fondamentaux des pays défavorisés.  Estimant qu’il fallait réformer le système multilatéral de commerce, elle a insisté sur la nécessaire prépondérance du multilatéralisme pour formuler et mettre en oeuvre les normes commerciales internationales.  Elle a fait valoir qu’il fallait aussi appliquer un traitement spécial et différentié pour les pays pauvres, ce qui serait la seule manière d’assurer un véritable développement de ces États.  Elle a indiqué que les préoccupations des pays en développement devaient être prises en compte, notamment les préférences commerciales dont ils ont tant besoin et dont l’érosion a un sérieux impact sur leur intégration dans l’économie mondiale.  Mme Navarro a d’autre part souligné l’importance de régler le problème de la dette et de donner un espace politique suffisant aux pays en développement pour qu’ils puissent choisir leurs politiques économiques.  Enfin, elle a demandé l’élimination des conditionnalités et des pressions de tout genre qui multiplient les restrictions aux échanges commerciaux internationaux.  Elle a estimé que le blocus financier imposé par les États-Unis contre Cuba était un exemple de politique « irrationnelle » menée en violation des principes les plus élémentaires du droit international. 

M. ASHRI MUDA (Malaisie) a rappelé que tous les sommets sur les questions de développement avaient établi que le commerce pouvait contribuer à éliminer la pauvreté et promouvoir le développement.  « Il est de notre responsabilité à tous de créer les conditions d’une participation de tous les pays en développement, et des PMA en particulier, au commerce mondial », a dit M. Muda.  Il a déploré que l’accès aux marchés des pays développés soit restreint, ce qui réduit les capacités de développement des pays en développement, a-t-il dit, jugeant que le Sud ne pouvait plus se contenter d’être une source de matières premières pour les pays développés et le destinataire de leurs produits finis.  La promotion d’un meilleur commerce Nord-Sud permettra, à terme, l’extension des capacités d’absorption des pays en développement et par ricochet celle du volume du marché international.  Il reste encore un grand potentiel à explorer dans le cadre multilatéral, a dit le représentant de la Malaisie en rappelant que son pays se situe au 18^ème rang des puissances commerciales mondiales et qu’il cherche à renforcer les échanges commerciaux au niveau de l’ANASE et de l’Asie-Pacifique.  Dans ce contexte, il a souhaité que la Réunion ministérielle de Hong Kong permette de faire avancer les négociations du Cycle de Doha et que les pays développés créent des conditions commerciales acceptables par les pays du Sud.  Cela facilitera la mise en place d’un ordre économique plus juste et plus équitable, a-t-il estimé en  exhortant les pays développés à réduire leurs subventions agricoles et celles destinées à leurs exportations, ainsi que toutes les mesures qui faussent les échanges.  Le résultat des négociations de Hong Kong doit mener à des concessions qui aillent au-delà des questions commerciales, a indiqué M. Ashri Muda, qui a estimé qu’un commerce multilatéral basé sur la coopération et non sur la concurrence permettrait à tous de gagner. 

M. YAO WENLONG (Chine) a constaté que si la croissance avait augmenté en 2005 dans certains pays en développement, les mesures protectionnistes étaient pour leur part en hausse dans les pays du Nord, entravant ainsi le développement normal du commerce.  Le commerce est la clef du développement, a-t-il poursuivi.  Il a noté que les négociations commerciales du Cycle de Doha étaient à un stade crucial, et a appelé tous les membres de l’OMC à faire preuve de volonté politique et de flexibilité afin de parvenir à un accord équilibré et fidèle à l’esprit de Doha.  Il a plaidé pour l’établissement d’un système commercial multilatéral juste, ouvert et non discriminatoire.  S’agissant des questions liées au Cycle de Doha, il a souhaité que les distorsions commerciales sur les produits agricoles soient rectifiées.  Toutes les parties doivent oeuvrer pour la libéralisation de l’agriculture, la réduction des subventions domestiques dans ce domaine, et l’établissement d’un calendrier pour éliminer les subventions à l’exportation, a-t-il insisté.  Il a souligné l’importance de respecter la dimension de développement du Cycle de Doha, notamment en fournissant un espace politique adéquat aux pays en développement dans l’élaboration de leurs politiques et en leur accordant un traitement spécial et différencié.  Il a appelé à la réduction des barrières tarifaires pour favoriser l’accès des produits non agricoles aux marchés.  Le représentant de la Chine a de plus demandé la mise en oeuvre d’un traitement spécial en faveur des PMA, mais s’est élevé contre une division des pays en développement en différentes catégories.  En ce qui concerne la facilitation du commerce, il a suggéré d’augmenter l’assistance technique et l’aide au renforcement des capacités des pays en développement, en particulier des PMA. 

M. R. PRABHU (Inde) a dénoncé les quotas et les subventions qui limitent l’accès aux marchés des pays développés pour les produits des pays en développement.  Les barrières non tarifaires représentent un manque à gagner de 100 milliards de dollars pour les pays en développement, soit près du double de l’aide publique au développement (APD), a fait observer le représentant de l’Inde. Il a estimé que la réalisation des objectifs de l’agenda de Doha, notamment le traitement préférentiel et différencié et la levée des subventions, généreraient 310 milliards de dollars par an en faveur des économies en développement.  Le Cycle de Doha est une occasion unique de promouvoir un multilatéralisme orienté vers le développement, a dit M. Prabhu, avant d’ajouter que les négociations préalables à la Réunion ministérielle de Hong Kong n’ont pas dégagé de consensus sur les subventions agricoles, sur l’accès aux marchés et sur une aide aux pays en développement pour renforcer les capacités.  L’agriculture a une importance économique et sociale, entre autres pour la sécurité alimentaire, a-t-il dit, soulignant que les partisans d’une réduction au minima des paiements versés à leurs agriculteurs sont en train de revenir sur le consensus obtenu en juillet dernier.  Il a rappelé que 100 000 exploitants agricoles indiens avaient demandé au cours de l’été le retrait des questions agricoles de l’agenda de l’OMC, dans le cas où un compromis ne serait pas trouvé.  Une libéralisation du marché non agricole mondial générerait des gains de l’ordre de 20 à 60 milliards de dollars et des revenus d’exportation de près de 50 milliards de dollars pour les pays en développement, a ajouté M. Prabhu.  S’agissant des accords sur la propriété intellectuelle (TRIPS), le représentant de l’Inde a souhaité qu’ils soient amendés et alignés sur la Convention sur la diversité biologique afin de reconnaître la contribution des pays en développement. 

M. U KYAW MOE TUN (Myanmar) a rappelé que le commerce jouait un rôle important pour la croissance économique et l’élimination de la pauvreté.  Il a affirmé que pour son pays, la conclusion du Cycle de Doha d’ici 2006 était essentielle.  Il a fait valoir que le protectionnisme de certains pays développés perdurait et rendait le système international de commerce injuste.  Afin de parvenir à un système commercial équitable, il a invité tous les pays à coopérer.  Il a souligné l’importance d’un traitement spécial et différentié pour les pays en développement et a appelé les États Membres à respecter les engagements relatifs au commerce pris dans la Déclaration du Millénaire.  De plus, il a émis l’espoir que la Réunion ministérielle de l’OMC, prévue en décembre, porterait des fruits.  Notant que son pays souhaitait promouvoir le commerce, il a fait part de l’engagement du Myanmar à réduire les barrières tarifaires touchant les importations de l’ANASE.  Il a ensuite dit que les mesures coercitives unilatérales avaient un impact négatif sur le commerce et l’investissement dans son pays.  Il a déclaré que ces mesures violaient le droit international et étaient contraires aux règles de l’OMC.  Il a affirmé que l’expansion du commerce extérieur de son pays permettrait d’y accélérer les efforts de réduction de la pauvreté. 

M. JABER ALI. J. RAMADAN (Jamahiriya arabe libyenne) a observé que les résultats des principales rencontres internationales consacrées au développement avaient reconnu le rôle crucial du commerce en matière de croissance économique.  Le représentant a estimé qu’il fallait de toute urgence établir un système multilatéral non discriminatoire et basé sur l’équité et la justice, avant de rappeler les conclusions du Sommet mondial de 2005 relatives au commerce et au développement.  Il importe que la sixième Réunion ministérielle de l’OMC, à Hong Kong, prévue en décembre 2005, permette de faire avancer l’agenda de Doha et de régler la question des entraves posées à la participation des pays en développement au commerce mondial, a dit le représentant.  Au-delà de la question des quotas et des subventions, celle de l’assistance technique et commerciale pour permettre à ces pays en développement de s’intégrer au commerce mondial devra obtenir des réponses concrètes, a-t-il dit ensuite.  Par ailleurs, la promotion du commerce Sud-Sud constitue l’une des voies à suivre pour augmenter les ressources des pays en développement, en complément des bénéfices tirés des échanges Nord-Sud, a-t-il poursuivi.  Il a déploré l’impact négatif des mesures unilatérales punitives qui ont des conséquences destructrices sur la mise en place d’un régime d’échanges non discriminatoire, et de conditions justes et équitables de participation au commerce mondial.  Il a annoncé que son pays était candidat à l’accession à l’Organisation mondiale du commerce. 

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que les pays en développement avaient besoin d’une intégration graduelle et stratégique dans le système international de commerce.  Il a émis l’espoir que la Réunion ministérielle de l’OMC, en décembre prochain à Hong Kong, aboutisse à des résultats qui soient en faveur du développement et permettent la conclusion des négociations du Cycle de Doha d’ici 2006.  Il a estimé que les pays en développement avaient payé cher l’ouverture et la libéralisation prématurée de leurs économies, affirmant que les forces du marché ne s’autorégulaient pas, comme l’avaient prétendu certains.  Il a fait valoir que les pays en développement devaient bénéficier d’un espace politique suffisant pour mieux gérer leur intégration à l’économie mondiale.  De plus, il a déclaré qu’un programme de travail de coopération relatif aux capacités commerciales, sorte de « Doha Plus », était nécessaire, afin de renforcer durablement les capacités des pays.  Parmi les éléments d’un tel programme, il a, entre autres, cité l’assistance aux PMA, la fourniture de fonds spéciaux pour le microcrédit afin de diversifier les productions et l’aide à la création d’emplois.  Il a aussi souligné la nécessité d’une facilité de financement, et a souhaité que la CNUCED joue un rôle central dans ce domaine de l’aide au commerce.  Enfin, il a insisté sur la situation des PMA, qui sont de plus en plus marginalisés dans le commerce mondial.  Afin de renverser cette tendance, il a plaidé pour que leur soit octroyé un accès sans quota et sans droits de douanes pour faciliter leurs exportations. 

M. FILIPE CHIDUMO (Mozambique), est intervenu au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), et a souligné le rôle de l’intégration régionale dans le développement des capacités commerciales, en indiquant que la zone de libre échange créée au niveau de la SADC, et qui doit être transformée d’ici la fin de la décennie en union douanière a permis d’y faire passer les échanges commerciaux de 5% à 25%  entre 1980 et 2005.  Le taux de croissance de la SADC en 2004 est de 4,1% contre 3,2% en 2003, a-t-il poursuivi en notant que cette évolution résultait de l’intégration commerciale de la région.  « Cependant, nous avons besoin d’un plus grand appui de la communauté internationale pour améliorer les termes des échanges commerciaux de biens et de services, ainsi que pour augmenter les transferts de technologie.  Nous ne pouvons plus accepter les distorsions et les inégalités du commerce international », a ensuite dit M. Chidumo en estimant que tout changement suppose une volonté politique.  À cet égard, il a déploré que le Sommet mondial de 2005 n’ait pas envoyé un message en ce sens à la prochaine Réunion ministérielle de l’OMC prévue en décembre à Hong Kong.  Pourtant, l’agriculture est le moteur du processus de Doha, a-t-il dit en plaidant pour un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, pour la levée des subventions et des quotas, et pour la conclusion des principales questions en suspens. 

De réelles avancées sont indispensables, pour nous permettre d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, a dit le représentant du Mozambique.  Il a regretté que le Sommet mondial de 2005 ait été une occasion perdue de parvenir à un consensus sur la conclusion du Cycle de Doha.  La Réunion ministérielle de Cancun, en septembre 2003, a marqué un recul, a-t-il constaté, avant de souligner qu’au-delà des enjeux agricoles, la SADC est sensible à la question de la santé, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle liés à la production de médicaments.  Pour la question agricole, il faut prévoir une date crédible et rapprochée pour mettre fin aux subventions agricoles et aux autres mécanismes de distorsion, a-t-il ensuite dit.  « Il faut refléter clairement le traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans les règles de l’OMC, mettre en œuvre la Déclaration de Marrakech, et prendre en compte les questions de sécurité alimentaire » a insisté le représentant.  S’agissant des préférences commerciales, il a souhaité que le débat porte sur la façon d’en alléger l’érosion et de compenser les pertes que subissent les pays qui en bénéficiaient. 

M. DUONG HOAI NAM (Viet Nam) a réaffirmé le soutien de son pays au Consensus et à l’Esprit de Sao Paulo, adoptés l’année dernière lors de la onzième session de la CNUCED (CNUCED XI).  Il s’est dit préoccupé par le peu de progrès réalisé dans les négociations pour atteindre les objectifs de développement du Cycle de Doha.  Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, les pays en développement ne peuvent bénéficier du commerce mondial parce que les pays riches se servent malicieusement de barrières tarifaires, de quotas et de subventions pour restreindre l’accès des produits des pays en développement à leurs marchés et pour protéger leurs producteurs nationaux.  Rappelant que le commerce était un moteur puissant de développement et une source majeure de financements pour le développement, il a regretté que les distorsions créées dans le secteur agricole continuent à limiter la capacité d’exportation agricole des pays en développement et à porter atteinte à la réduction de la pauvreté.  À cet égard, il s’est félicité du Plan d’action de Doha, adopté en juin dernier, et qui appelle à l’application d’actions spécifiques dans les domaines du commerce et de la libéralisation.  Il s’est aussi félicité des mesures préconisées lors du Sommet de septembre dans ce domaine.  Il a émis l’espoir que les négociations commerciales du Cycle de Doha aboutissent en 2006 et a demandé que les membres de l’OMC prennent en considération les inquiétudes des pays en développement en ce qui concerne l’accession à l’OMC.  Ces pays doivent se soumettre à une libéralisation et à des demandes de réformes plus importantes que celles qui existaient déjà dans les accords de l’OMC, a-t-il précisé.  Il a ainsi estimé que les pays en développement devaient bénéficier d’un traitement spécial et différencié.

            M. SICHAN SIV (États-Unis) a soutenu le lancement d’une nouvelle ère de croissance économique basée sur des échanges commerciaux plus libres et plus justes.  Cependant, au-delà des échanges commerciaux, la bonne gouvernance est le fondement sur lequel doivent reposer ces échanges, afin qu’ils profitent mieux au développement, a souligné M. Siv.  Le monde est à une croisée des chemins, a-t-il dit ensuite, en particulier pour arriver à créer un cadre d’échanges encore plus libre.  Le Cycle de Doha doit permettre d’abattre le mur qui sépare les pays développés et les pays en développement, a insisté M. Siv, ceci dans la perspective de la Réunion ministérielle de Hong Kong en décembre prochain.  L’achèvement positif du Cycle de Doha pourrait permettre à 500 millions de personnes vivant actuellement dans des conditions d’extrême pauvreté d’en sortir, et pourrait générer près de 200 milliards de dollars de gains pour les pays en développement chaque année.  Le représentant des États-Unis, rappelant que sa délégation s’était opposée l’an dernier à la résolution de l’Assemblée générale sur ce thème, a indiqué que le texte d’alors portait préjudice à la capacité de négociation des pays au sein de l’OMC.  Nous souhaitons que la résolution de cette année soutienne la libéralisation du commerce mondial tout en préservant le mandat et l’indépendance de l’OMC, a-t-il dit. 

M. SOLOM KARANJA (Kenya) a estimé que la faible performance de l’Afrique sub-saharienne dans le commerce mondial était attribuable à l’usage persistant des barrières tarifaires et non tarifaires par les pays développés qui s’en servent afin de limiter l’accès de l’Afrique à leurs marchés.  Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, la conclusion réussie du Cycle de Doha est essentielle pour les intérêts des pays en développement et leur intégration dans l’économie mondiale.  Il a salué la CNUCED pour le soutien qu’elle fournit aux pays en ce qui concerne la conduite des négociations du Programme de développement du Cycle de Doha, et l’a appelé à continuer son travail pour renforcer les capacités, notamment commerciales, des États africains.  Il s’est dit en faveur d’une conclusion du Cycle de Doha d’ici à la fin de 2006 et s’est félicité de l’intensification des discussions, afin d’établir des modalités pour l’accès aux marchés des produits agricoles et non agricoles, entre autres. 

Insistant sur l’importance du secteur agricole dans les négociations du Cycle de Doha, il a noté que l’élimination des barrières commerciales contribuerait largement au bien-être des pays en développement et leur fournirait un outil précieux de mobilisation de ressources pour atteindre les OMD.  Il a ainsi souhaité que le Cycle de Doha soit l’occasion d’établir un calendrier pour l’élimination complète des subventions à l’exportation et des aides nationales des pays industrialisés.  S’agissant des produits de base, il a souligné la fluctuation de leurs cours, et a appuyé la proposition d’États africains d’aborder cette question de manière urgente.  Il a soutenu la création d’un fonds de soutien à la diversification de la production et des exportations pour assister les pays qui dépendent d’un seul produit de base.  Il a souligné l’expansion du commerce Sud-Sud, et a appelé la CNUCED à redoubler d’efforts pour faciliter la coopération entre pays en développement. 

      M. ULADZIMIR A. GERUS (Bélarus) a déclaré que l’édification d’un système commercial multilatéral, ouvert, équitable, et non discriminatoire, était indispensable à la croissance des pays en développement et des pays à économie en transition.  Il a regretté que le Document final du Sommet mondial de 2005 n’ait pas accordé une place satisfaisante au Cycle de Doha, avant d’ajouter que sa délégation entendait voir la Réunion ministérielle de Hong Kong parvenir à un consensus sur les réformes agricoles et sur la participation des pays en développement et des pays en transition à l’OMC.  La stratégie d’accession du Bélarus à l’OMC est une priorité nationale, a-t-il dit, regrettant que les obligations imposées aux pays candidats dépassent celles qui avaient été appliquées aux pays qui en sont aujourd’hui membres.  « Nous ne sommes pas d’accord avec ces mesures et ces conditionnalités », a-t-il dit, en jugeant que l’OMC devait intégrer les économies en tenant compte de leurs spécificités nationales.  Il a déploré également les pressions politiques, exercées sous la forme de préférences commerciales, qui sont injustes et non conformes aux objectifs de réalisation des OMD. 

Mme YASOJA GUNASEKERA (Sri Lanka) a affirmé que l’impact potentiel que pourrait avoir sur les communautés pauvres un accord sur l’agriculture, dans le cadre des négociations de Doha, était très important.  Elle a indiqué que les pays en développement désiraient un meilleur accès aux marchés des pays développés.  Pour ce faire, a-t-elle ajouté, il est essentiel que les crêtes tarifaires soient réduites, notamment pour les exportations agricoles qui intéressent les pays en développement.  Elle a également fait part de la préoccupation de ces États, en ce qui concerne les niveaux de protection imposés par certains pays sur certains produits agricoles, et qui sont toujours aussi élevés qu’ils l’étaient au début du Cycle d’Uruguay.  Cette question doit être abordée dans les négociations actuelles, a-t-elle insisté.  Dans ce contexte, elle a expliqué que la proposition faite par certains pays en développement et des PMA, dont le Sri Lanka, appelée « Boîte de développement », permettrait d’adopter des mesures commerciales ciblant les plus petits et les plus pauvres agriculteurs, afin de promouvoir le développement rural et la sécurité alimentaire.  L’adoption de cette proposition donnerait au pays en développement la flexibilité qui leur permettrait d’améliorer leur production nationale destinée à la consommation domestique et de prendre d’autres mesures pour protéger la survie des agriculteurs, a-t-elle précisé.  Insistant sur le rôle de l’agriculture dans de nombreux pays en développement, elle a regretté que les progrès dans ce secteur soient peu signifiants et a souligné le besoin de centrer le Cycle de Doha sur la question du traitement spécial et différencié dont les pays en développement ont besoin pour la survie de leurs économies. 

Mme NURY BAUZAN DE SENES (Uruguay), qui intervenait au nom des pays du Mercosur, a rappelé qu’au cours de ses quatorze années d’existence, le Mercosur, sur la base d’une intégration régionale ouverte, avait contribué à démontrer que dans le domaine commercial, la coopération Sud-Sud était vitale.  Il est nécessaire de renforcer les capacités, notamment dans les domaines de la compétitivité et de la productivité, a dit la représentante en estimant que les politiques publiques doivent favoriser le renforcement de ces domaines.  L’Accord TRIPS ne doit pas devenir un obstacle au développement et au progrès indispensable dans le domaine de la santé, a-t-elle dit, avant d’ajouter que la question de l’accès aux marchés des pays développés devrait être abordée lors de la Réunion ministérielle de l’OMC en décembre dans l’optique d’une intégration accrue des économies du Sud au commerce mondial.  Le Mercosur a fait le choix d’une intégration basée sur la complémentarité, notamment au niveau énergétique, a-t-elle dit, en mettant en avant les initiatives prises pour faciliter l’acheminement du gaz naturel entre les pays membres de cette organisation.  L’initiative d’intégration régionale sud-américaine répond à une logique de « couloirs » et pour cela, des programmes de développement d’infrastructures sont initiés au sein du Mercosur, a poursuivi la représentante.  « Nous appuyons par exemple le projet d’intégration énergétique de la communauté andine », a-t-elle indiqué ensuite, avant d’ajouter qu’un couloir reliant les océans Atlantique et Pacifique associait l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay et l’Uruguay.  Le succès des négociations de Doha avant 2006 dépendra des progrès obtenus dans le domaine agricole, a-t-elle ensuite dit en assurant que les pays du Mercosur maintiendraient leurs exigences en matière d’élimination des subventions agricoles et d’accès aux marchés. 

M. EYOB TEKALEGN (Éthiopie) a estimé que le rôle du commerce en tant que moteur du développement économique demeurait un voeu pieu pour de nombreux pays à bas revenu, et particulièrement en Afrique sub-saharienne, en raison de leur incapacité de s’intégrer à l’économie mondiale.  Il a fait part de l’importance que son pays attachait aux questions commerciales dans le cadre des efforts déployés par les pays en développement pour atteindre les OMD.  À cet égard, il s’est félicité de l’engagement pris par les dirigeants mondiaux lors du Sommet de septembre afin de garantir la participation des pays pauvres au système commercial mondial.  Il a appelé à l’élimination des contraintes dans le domaine de l’offre qui limitent l’utilisation par les PMA de l’accès préférentiel aux marchés qui leur est parfois accordé.  Il a indiqué que la création du fonds « Aide en faveur du commerce », tel que suggéré par les ministres du commerce des PMA en juin dernier, pourrait améliorer les capacités commerciales de ces États, et s’est félicité que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) aient appuyé cette initiative.  Il a rappelé que son pays était vulnérable face à la volatilité des prix des produits de base, mais avait pris des mesures pour améliorer ses politiques commerciales.  Enfin, il a déclaré que l’adhésion de l’Éthiopie à l’OMC était un signal fort de son engagement envers les règles et les normes et obligations internationales. 

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (Rép ublique démocratique populaire l ao) est intervenu au nom des pays en développement sans littoral, et a souligné que le commerce pouvait jouer un rôle de catalyseur du développement, mais que, pour cela, il fallait aller au-delà de la simple rhétorique et faire en sorte que le commerce contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le Cycle de développement de Doha a fourni une chance unique pour réduire la pauvreté et placer le commerce au cœur du développement, a-t-il dit, tout en regrettant que quatre ans après l’adoption de la Déclaration de Doha, les résultats demeurent insuffisants.  Le système commercial mondial perpétue des inégalités particulièrement choquantes, a-t-il dit, notant que le niveau des préparatifs de la Réunion ministérielle de Hong Kong laisse encore à désirer.  M. Kittikhoun a ensuite souligné le double défi auquel font face les pays en développement sans littoral, et qui se traduit à la fois par leur distance vis-à-vis de la mer et par le fait d’avoir des coûts de transports exorbitants.  La brusque hausse des prix du pétrole, la petite taille des marchés internes des pays enclavés, et les distorsions au commerce mondial limitent la participation des pays en développement sans littoral, leur part dans le commerce international de biens ayant plafonné en 2002 à 0,5% et à 0,6% pour les services.  « Un appel a été lancé, dans le Document final du Sommet mondial de 2005, pour la mise en œuvre du Programme d’Almaty », a rappelé le représentant de la République démocratique populaire lao, en soulignant que ces pays espèrent une conclusion positive du Cycle de Doha lors de la Réunion ministérielle de Hong Kong, en décembre prochain.  Il a ensuite estimé que l’appui technique et financier des bailleurs de fonds, en particulier du FMI et de la Banque mondiale, et de l’OMC, était indispensable pour permettre aux pays en développement sans littoral de bénéficier d’une marge de manœuvre dans un système commercial multilatéral qui devrait être plus équitable. 

M. BALA BHADRA BHARATI (Népal) a déclaré que les PMA et les pays en développement sans littoral devaient bénéficier d’un traitement commercial préférentiel.  Il a estimé que la conclusion du Cycle de Doha devait prendre en compte les besoins et les inquiétudes de ces deux groupes de pays.  Notant que le Népal était dans le processus de négociations pour son entrée à l’OMC, il a souligné les exigences croissantes auxquelles doivent faire face les PMA pour accéder à cette Organisation.  Il a estimé que les PMA méritaient une considération spéciale, ainsi qu’une assistance technique répondant à leurs besoins, afin qu’ils puissent tirer profit de toute opportunité que pourrait leur offrir le système commercial international.  Il est essentiel que leurs produits bénéficient d’un accès aux marchés sans droits de douanes et sans quota, a-t-il précisé.  Il a salué le concept « Aide en faveur du commerce » pour promouvoir, entre autres, la diversification commerciale et la compétitivité des PMA.  Il a par ailleurs insisté sur les problèmes spécifiques des pays en développement sans littoral, et a souligné leur besoin qu’ils ont de bénéficier d’une coopération technique améliorée.  Enfin, il a indiqué que le Népal tentait de développer ses infrastructures pour devenir une économie de transition entre la Chine et l’Inde, qui sont deux moteurs importants de l’économie mondiale. 

M. ARISTOV (Fédération de Russie), a jugé que la promotion d’échanges internationaux basés sur la libre concurrence revêtait une dimension particulière pour soutenir les efforts de développement.  L’expansion des échanges mondiaux et leur transformation en un système plus équitable garantiront une meilleure application des objectifs définis dans la Déclaration du Millénaire, a-t-il dit.  La Russie s’éloigne petit à petit du stade d’État récipiendaire de l’aide au développement et parvient progressivement à financer ses propres programmes, a dit le représentant, ajoutant que son pays, qui prendra prochainement la tête du G-8, plaçait beaucoup d’importance dans la conclusion des négociations concernant son accès à l’OMC.  Nous sommes d’avis qu’il faut accélérer la croissance économique, a-t-il dit, estimant toutefois que la complexité technique et politique des conditionnalités qui accompagne le processus d’accession des États à l’OMC demeure un obstacle très contraignant.  Il existe des possibilités supplémentaires d’ouverture des marchés au bénéfice des pays en développement et des pays en transition, a-t-il dit, déplorant que son pays soit le deuxième, après la Chine, à être victime des différentes distorsions du système de commerce mondial et estimant ses pertes à 2 milliards de dollars par an.  Il a estimé ensuite que les règles définies pour adhérer à l’OMC ne devaient pas être établies comme des règles de « laboratoire », soulignant que son pays n’imposait pas de quotas aux produits des pays en développement qui représentent un volume de 6 milliards de dollars, soit 12% des importations russes. 

M. AIZAZ AHMAD CHAUDHRY (Pakistan) a estimé que les négociations commerciales du Cycle de Doha, qui sont en cours, ne semblent pas donner sa place à la dimension du développement.  Il a constaté l’impasse de ces négociations et a affirmé que si Hong Kong échouait, on pourrait s’interroger sur la crédibilité du système commercial mondial.  Le défi est de transformer ce cycle en un véritable cycle du développement, a-t-il ajouté, en dénonçant l’agenda déséquilibré mis de l’avant par les pays développés, et l’échec qui s’annonce sur la question cruciale des produits agricoles.  Il a déclaré que le Cycle de Doha devait se baser sur des accords qui répondent aux intérêts des pays en développement.  Il a entre autres cité la nécessité d’établir un calendrier pour l’élimination des subventions à l’exportation des produits agricoles, notamment en ce qui concerne le coton; la baisse des barrières tarifaires pour les biens non agricoles, et la fin de l’utilisation de « normes » sanitaires et phytosanitaires arbitraires et abusives destinées à réduire les exportations des pays à bas revenu.  Il a aussi souligné l’importance d’initiatives commerciales, comme la création d’un fonds de renforcement des capacités commerciales, et celle d’un mécanisme de stabilisation des prix des produits de base.  Il a fait part de l’engagement de son pays pour une conclusion réussie du Cycle de Doha et, a estimé que le processus de négociations avait besoin d’un soutien et d’une volonté politiques fermes.  À cet égard, il a demandé à l’Assemblée générale d’envoyer un message clair et fort à la Réunion ministérielle de Hong Kong afin qu’elle parvienne à un résultat axé sur le développement.

M. FAISAL ABDULLA AL-HINZAB (Qatar), a évoqué les préparatifs de la sixième Réunion ministérielle de l’OMC de Hong Kong et a souhaité que les ministres du commerce procèdent à une évaluation des progrès réalisés depuis la réunion de Doha et parviennent à conclure toutes les négociations du Cycle en 2006.  Il s’agit tout d’abord d’adopter un système commercial multilatéral, transparent, et démocratique, a-t-il dit, et de remédier à toutes les pratiques arbitraires qui sont préjudiciables à l’accès aux marchés pour les pays en développement.  Le représentant a également jugé indispensable d’assurer un accès préférentiel aux marchés pour les produits des pays en développement, et a estimé que l’agriculture devrait avoir une place centrale dans les négociations.  À ce titre, il a plaidé pour une réduction des subventions qui ont un effet de distorsion pour le commerce des économies en développement, et pour la fin des pratiques protectionnistes dont usent les pays industrialisés.  Concernant les produits de base, il a souligné que les pays en développement qui dépendent de ces produits, demeurent très vulnérables aux chocs externes, avant d’inviter les États Membres à ne pas sous-estimer l’importance de mettre en place des mécanismes visant à corriger l’instabilité des prix des produits de base.  Enfin, le représentant du Qatar a souhaité l’accélération des procédures d’adhésion des nouveaux membres candidats à l’OMC sur la base d’un traitement différencié. 

M. OROBOLA FASEHUN, Directeur du Bureau de coordination de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), a expliqué que cette Organisation assistait les pays en développement et en transition à construire des régimes de propriété intellectuelle en ligne avec leurs objectifs nationaux de développement.  L’assistance législative de l’OMPI est basée sur la demande, a-t-il précisé, et elle vise à permettre aux États de prendre des décisions informées.  Il a précisé que l’OMPI soutenait les pays en développement dans la mise en oeuvre d’accords de propriété intellectuelle et les aidait à utiliser ces systèmes en faveur du développement.  Il a noté que l’Organisation travaillait dans toutes les régions du monde, citant en exemple un Accord de coopération entre l’OMPI et la sous-région des Caraïbes, et son rôle dans le développement d’industries culturelles au Moyen-Orient.  Il a souligné l’attention particulière portée aux PMA par l’OMPI.  Il a déclaré que l’OMPI était déterminée à créer un régime de propriété intellectuelle inclusif, qui permette à tous les États d’en tirer profit, et par lequel ils peuvent parvenir au développement durable. 

M. BHAGWAT-SINGH, Observateur de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a plaidé pour un partenariat global pour le développement orienté vers des échanges commerciaux libres et transparents.  L’UICN est engagée dans des programmes de développement durable et de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il dit ensuite, estimant que des mesures appropriées doivent être prises pour éliminer les mesures qui entravent l’intégration des pays en développement au commerce mondial, en particulier en ce qui concerne les pêcheries et l’agriculture.  Il faut aider les pays en développement à améliorer leurs pratiques de production et leur gouvernance environnementale, a-t-il dit, en insistant également sur les droits de propriété intellectuelle qui, à l’heure du développement des biotechnologies, supposent une approche vigilante. 

M. GRIGORY A. RAPOTA, Secrétaire général de la Communauté économique eurasienne (EURASEC), a indiqué que depuis la création de cette communauté il y a cinq ans, les États membres de l’EURASEC avaient connu une croissance stable.  Il a expliqué que le volume d’échanges commerciaux au sein de l’EURASEC avait presque doublé durant cette période.  Il a fait valoir qu’un régime de libre marché existait dans la communauté, mais qu’il s’agissait maintenant de passer au stade supérieur en créant une union douanière, l’objectif à long terme étant de parvenir à une union monétaire et économique.  Soulignant l’engagement des pays membres à s’intégrer dans un système commercial mondial basé sur les règles, équitable et non discriminatoire, il a appuyé la décision du Sommet de septembre visant à accélérer et faciliter l’adhésion des économies en transition à l’OMC.  Il a cité les différents projets d’investissement qui contribueront au développement socioéconomique des pays membres de l’EURASEC, dont des accords dans le domaine des transports, des migrations, et dans le secteur agro-industriel.  Il a aussi fait part de la recherche de solutions communes en ce qui concerne l’environnement, notamment pour réduire les conséquences du désastre de Tchernobyl ou du site nucléaire de Semipalatinsk au Kazakhstan.  Il a noté que ces projets demandaient des larges investissements et a souhaité le soutien du système des Nations Unies.  Il s’est félicité de l’attention que porte l’ONU aux pays d’Asie centrale et a déclaré que l’EURASEC désirait coordonner ses efforts avec l’Organisation dans ses activités. 

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