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AG/DSI/3302

LA CONFIANCE ET LA SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE AU CENTRE DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

12/10/2005
Assemblée généraleAG/DSI/3302
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

10e séance – après-midi


LA CONFIANCE ET LA SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE AU CENTRE DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION


L’importance de renforcer les conventions relatives aux armes chimiques et biologiques et de parvenir à leur universalité est également réaffirmée


« Le moyen le plus sûr de prévenir une course aux armements dans l’espace est de convenir d’un instrument juridique international qui bloquerait les velléités de déploiements d’armes dans l’espace extra-atmosphérique », a déclaré le représentant de la Fédération de Russie, Anton Vasiliev.  Ce dernier a également présenté par la suite un projet de résolution sur la transparence dans l’activité spatiale.  Pour la Chine, qui s’exprimait également cet après-midi sur ce point dans le cadre du débat thématique de la Première Commission, la Conférence du désarmement constitue le meilleur forum de négociations pour la conclusion d’un tel instrument.  La Chine a ainsi exhorté la Conférence à reprendre sans délai ses travaux.  À l’instar de Hu Xiaodi, le droit à l’utilisation pacifique à des fins de sécurité civile et de développement de l’espace extra-atmosphérique, a été réaffirmé par le Sri Lanka, qui a présenté un projet de résolution sur cette question.  Selon la représentante de ce pays, le Traité de 1967 sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autre corps célestes, demeure l’instrument le plus important en la matière.  « Les pays en développement, a-t-elle dit, s’appuient de plus en plus pour la préservation de leur environnement et leur sécurité sur les technologies spatiales.  C’est pourquoi, 40 ans après l’entrée en vigueur du Traité, nous exhortons les États Membres à œuvrer plus avant à la réalisation de son universalisation et à garantir une utilisation à des fins strictement pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. »


Toujours dans le cadre du débat thématique, de nombreux intervenants ont réitéré l’importance de renforcer les conventions relatives aux armes chimiques et biologiques et de parvenir à leur universalité.  S’agissant plus particulièrement de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, le Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, a indiqué que l’UE comptait continuer d’appuyer financièrement l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  « L’une des obligations les plus importantes de la Convention, a-t-il ajouté, est celle faite aux possesseurs d’armes chimiques de détruire leurs stocks dans des délais stricts.»  Pour M. Freeman, les mécanises de vérification de la Convention requièrent que son secrétariat technique puisse bénéficier des moyens nécessaires à la conduite rigoureuse d’inspections.  Il a fait par ailleurs savoir que l’Union européenne comptait jouer un rôle actif lors de la Conférence d’examen de 2006 de la Convention sur les armes biologiques.


Outre ceux déjà mentionnés, la Première Commission a été saisie de cinq autres projets de résolution présentés par un État au nom de coauteurs, portant respectivement sur: le désarmement nucléaire (Myanmar); les armes chimiques (Pologne); les armes biologiques (Hongrie); la prévention de l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes (Inde); et l’interdiction de développer et fabriquer de nouveaux types d’armes de destruction massive (Bélarus). 


Les pays suivants ont pris la parole au cours du débat thématique: Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Pakistan, Chine, Fédération de Russie, Italie, Canada, Cuba, Australie, Sri Lanka, République de Corée et Uruguay (au nom du Mercosur).


La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 13 octobre, à 15 heures. 


DÉBAT THÉMATIQUE SUR TOUTES LES QUESTIONS AINSI QUE L’INTRODUCTION ET L’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS 85 À 105 DE L’ORDRE DU JOUR


Déclarations


M. JOHN FREEMAN (Royaume-Uni) a déclaré, au nom de l’Union européenne, que les conventions relatives aux armes chimiques et biologiques étaient essentielles pour contrer la menace que fait peser l’existence de ces arsenaux terribles.  Nous exhortons les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ces instruments, en vue de parvenir à leur universalité.  De même, a poursuivi M. Freeman, nous continuerons d’exhorter les parties à respecter leurs obligations conformément à ces instruments et, également, à la résolution 1540 du Conseil de sécurité. 


Le représentant a ensuite évoqué la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée en 2003.  Depuis cette date, nous avons mis en place des mesures concrètes visant à soutenir et promouvoir les Conventions sur les armes chimiques et biologiques.  Nous sommes par ailleurs engagés dans l’application de la Position commune européenne sur l’universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  Pour M. Freeman, le contrôle des technologies émergentes est une question qui devra être examinée plus avant à l’avenir, et ce afin d’éviter que ces technologies ne soit utilisées dans le cadre de programmes d’armes chimiques.  Il a continué en indiquant que l’Union européenne comptait continuer d’appuyer financièrement l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  L’une des obligations les plus importantes de la Convention est celle faite aux possesseurs d’armes chimiques de détruire leurs stocks dans des délais stricts.  À cette fin, l’Union européenne a offert son aide à la Fédération de Russie.  Pour M. Freeman, les mécanismes de vérification de la Convention requièrent que son secrétariat technique puisse bénéficier des moyens nécessaires à la conduite rigoureuse d’inspections.  Il a fait par ailleurs savoir que l’Union européenne comptait jouer un rôle actif lors de la Conférence d’examen de 2006 de la Convention sur les armes biologiques.   


M. Freeman a encore déclaré que, en ce qui concerne la question des missiles balistiques, l’Union européenne appuyait pleinement les activités menées dans le cadre du Code de conduite de La Haye, un instrument transparent et pratique de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Le Code est en outre un excellent outil de promotion des usages pacifiques de l’espace.  


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a relevé le rapport du Secrétaire général de l’Organisation d’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur la destruction des stocks, notant que selon celui-ci, la tâche progressait mais que le plus gros restait à faire.  La destruction des stocks a du retard sur le calendrier, il faut accélérer le rythme.  Il faut aussi réduire les stocks pour éviter que des terroristes ne s’en emparent.  Les difficultés financières sont loin d’être insurmontables, mais il faut tenir compte des moyens des États en développement parties à la Convention.  La mise en œuvre du plan d’action est fondée sur la coopération, des ressources du budget ordinaire pourraient être allouées à l’OIAC et les contributions volontaires pourraient être augmentées.


Le Pakistan respecte toutes les dispositions de la Convention, et estime que la mise en œuvre doit se faire de manière à ce que les activités chimiques non interdites ne soient pas touchées.  En ce qui concerne le chapitre bactériologique, il convient de renforcer la coopération pour construire la confiance.  Il faudrait aussi des stratégies collectives pour empêcher les acquisitions d’armes bactériologiques par des tiers. Les institutions médicales doivent faire preuve de retenue.  Les progrès dans les sciences médicales sont fantastiques, elles doivent être mises au service de l’humanité.


M. HU XIAODI (Chine) a indiqué que, comme l’air et l’eau, l’espace faisait partie intégrante de l’expérience humaine.  Les systèmes techniques de l’espace extra-atmosphérique jouent ainsi un rôle vital dans les domaines de la télécommunication, de la navigation, de la météorologie et de la télédétection.  Les récentes catastrophes naturelles ont intimé à la communauté internationale de s’intéresser au rôle des systèmes spatiaux dans la prévision de ces fléaux.  Toutefois, a mis en garde le représentant, le développement scientifique peut conduire au pire.


Utilisée à des fins militaires, la technologie spatiale mettrait en danger la paix et la sécurité internationales.  Il est donc de la responsabilité de tous les pays d’assurer une utilisation pacifique de l’espace et de contrer la prolifération des armes spatiales.  À cette fin, a préconisé le représentant, la Chine est d’avis que la Conférence du désarmement constitue le meilleur forum de négociations pour la conclusion d’un instrument international de prévention.  C’est pourquoi, a ajouté l’intervenant, nous exhortons la Conférence à reprendre sans délai ses travaux et à donner une suite au document de travail élaboré en 2002 par la Chine, la Fédération de Russie, le Viet Nam, l’Indonésie, le Bélarus, le Zimbabwe et la Syrie.  


M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a souligné que la tâche fondamentale dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques est de détruire les substances toxiques dans les délais fixés.  La Fédération de Russie a commencé à honorer ses obligations en la matière.  Dans le secteur de Gorny, près d’un millier de tonnes a été détruit.  Pour la deuxième phase, nous allons faire démarrer deux centres de retraitement, a précisé l’intervenant.  Nous accroissons le financement alloué à la destruction des armes chimiques dans notre budget national, et remercions ceux qui nous soutiennent et qui sont nombreux.  Ils nous permettent de financer trois installations sur six ».  Cependant, nous n’avons dernièrement reçu que 9% des contributions annoncées.  L’OIAC œuvre à l’universalisation de la Convention, a rappelé l’intervenant, qui a plaidé pour que les États se trouvant dans des régions à tensions persistantes et qui n’ont pas signé la Convention, le fassent le plus vite possible.  Un élément indispensable sera l’application des mesures préconisées par la CAC au plan national.  Nous voulons partager notre expérience avec d’autres États au sein de la Communauté des États indépendants, a dit le représentant. 


En ce qui concerne la Convention d’interdiction des armes biologiques, le représentant s’est prononcé en faveur d’un document qui permette une vérification efficace.  Cette question ne fait pas consensus, mais nous appuyons la disposition de la Convention qui prévoit des rencontres d’experts pour encourager son respect.  Pendant les rencontres 2003 et 2005, de bonnes bases ont été posées pour la Conférence d’examen de 2006.  Nous encourageons les États qui ne l’ont pas fait à aligner leur législation sur les dispositions de la Convention.  Cette année, nous avons réduit les risques de prolifération, notamment avec la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui va permettre de lutter contre le marché noir des ADM.


M. CARLO TREZZA (Italie) a estimé que, concernant les ADM, les accords internationaux en la matière doivent pouvoir s’appuyer sur des systèmes de suivi et de vérification renforcés et véritablement efficaces.  Un  traité comme le TNP s’appuie sur un tel processus d’examen que nous soutenons pleinement, à l’instar de nos partenaires européens, a-t-il dit.  Pourquoi ne pas envisager, dans ce cadre, de demander qu’une partie des vérifications de l’Agence internationale de l’énergie atomique s’appliquent au processus de suivi du TNP, a suggéré M. Trezza.  En ce qui concerne la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, dont l’application repose également sur un système pointu d’examen, nous espérons que la Conférence de 2006 continuera d’œuvrer dans le sens d’un renforcement de la Convention, en particulier de son universalité.  Pour le représentant, il est important que la Première Commission soit tenue informée de l’état du suivi des accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération. 


M. GLYN BERRY (Canada) a estimé que l’espace extra-atmosphérique est trop précieux pour ne pas le protéger.  En 2004, le Premier Ministre canadien a déclaré que l’espace pouvait devenir, et ce serait une tragédie, un vaste stock d’armes.  Il faut négocier sans retard un instrument juridique pour éviter cela.  Le Canada voudrait des mesures rapides, que la communauté internationale étudie ces questions, et rappelle que des discussions ont déjà eu lieu dans le cadre de la Conférence du désarmement.  D’autres mesures que l’interdiction pourraient renforcer la sécurité, il est possible de mettre au point des mesures de confiance, des codes de conduite, des garanties de non-ingérence, en s’appuyant sur des traités comme celui sur les forces conventionnelles en Europe.  Cela renforcerait la confiance mutuelle.  Il faudrait que les pays clefs actifs dans l’espace soient d’accord là-dessus.  La Fédération de Russie a dit le mois dernier qu’elle ne serait pas la première à déployer des armes dans l’espace.  Des partages d’expérience seraient intéressants, sur la protection par exemple des stations au sol.  Le Canada encourage la coopération aux Nations Unies, entre la Première et la Quatrième Commission notamment.  Face à la menace des armes dans l’espace, une architecture multilatérale serait utile.  Mieux vaudrait rechercher des utilisations pacifiques de cet espace que nous lèguerons aux générations futures.


M. YURI ARIEL GALA LOPEZ (Cuba) a jugé que les questions de prolifération sous tous leurs aspects doivent être réglées par des moyens diplomatiques et politiques.  Pour le représentant, l’unique moyen sûr et efficace d’éviter la prolifération des armes de destruction massive (ADM) est d’obtenir des États leur élimination totale.  Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, les mécanismes sélectifs non transparents et fonctionnant en marge des Nations Unies et des traités internationaux ne constituent pas une réponse appropriée face au phénomène du terrorisme international.  Nous appuyons la création et le renforcement d’une coalition internationale de tous les États pour empêcher l’acquisition par des terroristes de telles armes et de leurs vecteurs.  


La paix et la sécurité internationales sont menacées  par la mise au point de nouveaux types d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Le représentant a stigmatisé l’application de doctrines préventives qui ont pour effet de relancer la course aux armements à des fins de sécurité nationale.  Il a ainsi plaidé pour la mise au point d’un instrument international juridiquement contraignant faisant obligation aux puissances nucléaires d’abandonner leurs programmes militaires et de donner toutes les garanties de sécurité auxquelles ont droit les États non dotés de la bombe atomique.


S’agissant de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, le représentant a souhaité que son application se fasse de manière intégrée.  En particulier, le débat à son sujet doit tenir compte de la mise en œuvre effective de l’article 11 sur l’aide et l’assistance aux pays en vue de permettre à ces derniers d’utiliser à des fins pacifiques des agents chimiques. 


M. CRAIG MACLACHLAN (Australie) a rappelé que son pays œuvre depuis longtemps au niveau multilatéral pour éliminer les armes chimiques et biologiques et empêcher leur production.  Il a regretté que certains États ne veuillent pas adhérer ou ne respectent pas les dispositions des conventions pertinentes.  Il a rappelé que le Groupe d’Australie a été formé il y a 20 ans par 15 pays, après l’emploi d’armes chimiques par l’Iraq, lors de la guerre Iran/Iraq.  Lors de sa dernière assemblée à Sydney, le Groupe a parlé du contrôle des exportations, des produits que pourraient utiliser les terroristes, des contrôles possibles dans le contexte de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Les membres du Groupe veulent éviter les détournements d’agents chimiques en vue de produire des armes.  Les non-membres reconnaissent de plus en plus nos initiatives en faveur de la sécurité internationale, a estimé M. MacLachlan.


Mme SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a déclaré que de tous les traités en vigueur dans le domaine de la protection de l’espace, celui de 1967, à savoir le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autre corps célestes, demeurait l’instrument le plus important en la matière.  Au moment de sa conclusion, aux premières heures de l’exploration spatiale, seul un nombre limité de pays avaient les moyens de développer des programmes spatiaux.  La situation a changé de manière dramatique, quelque 130 pays possédant des programmes de ce type et une trentaine possédant de surcroît des installations de lancement.  En outre, a ajouté la représentante, la situation actuelle est telle que les pays en développement s’appuient de plus en plus pour la préservation de leur environnement et leur sécurité sur les technologies spatiales.  C’est pourquoi, a ajouté la représentante, 40 ans après l’entrée en vigueur du Traité, nous exhortons les États membres à œuvrer plus avant à la réalisation de son universalisation et à garantir une utilisation à des fins strictement de l’espace extra atmosphérique. 


M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a rappelé que la Fédération de Russie s’est portée coauteur d’une résolution sur l’espace extra-atmosphérique, la résolution (PAROS), présentée par le Sri Lanka.  L’introduction d’armes dans l’espace est un risque, qui affaiblirait la sécurité de tous les États.  Nous pouvons assurer la sécurité des engins spatiaux par des mesures non militaires, a estimé l’orateur.  Il est possible de conclure un accord international qui comblerait les lacunes du droit, en prévoyant d’interdire le recours à la force contre les engins spatiaux.  Un tel programme répondrait aux attentes des 130 États qui ont des programmes spatiaux.  Nous œuvrons pour que la Conférence du désarmement établisse un programme de travail sur ce sujet. 


La Russie ne s’opposerait pas à recréer le Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique (PAROS) à des fins seulement de discussions.  Les textes que la Russie a soumis à la Conférence du désarmement, avec la Chine, ne sont pas des textes définitifs, mais une base pour un document acceptable par tous.  Beaucoup d’idées viennent du Canada, de la France et d’autres États. 


Bien sûr, si quelqu’un déployait des armes dans l’espace, nous devrions réagir, mais ce n’est pas notre choix, a poursuivi l’intervenant.  La Russie n’a pas l’intention de déployer des armements dans l’espace extra-atmosphérique et appuie un moratoire sur les systèmes antisatellite.  La militarisation de l’espace n’est pas inexorable, on peut encore la bloquer et orienter le progrès scientifique dans un sens plus créatif.  Nous n’envisageons pas de limiter les systèmes fonctionnant dans l’espace qui exécutent des fonctions en matière de défense.  Ils peuvent jouer un rôle de stabilisation, pour le contrôle par exemple du suivi des accords de désarmement.  Nous voulons seulement interdire tout type d’armes de frappe.  Des mesures de transparence contribueraient à renforcer les normes en vigueur du droit spatial.  L’éventail des mesures de confiance possible est vaste.  Nous avons pris des initiatives, en donnant des informations sur Internet sur le lancement de nos engins spatiaux et leur destination.  Si toutes les grandes puissances allaient dans le même sens, cela réduirait les risques.  Le 23 juin, les pays de la Communauté des États indépendants (CEI) ont déclaré officiellement qu’ils ne seraient pas les premiers à déployer des armes dans l’espace.  Nous présenterons un projet de résolution sur le renforcement de la confiance dans l’espace.


M. PARK IN-KINKOOK (République de Corée) s’est félicité des importantes destructions de stocks d’armes chimiques dans le cadre de la Convention afférente.  Mais, a-t-il lancé, l’universalité de cet instrument est encore loin d’être acquise.  Nous sommes certes passés de 87 à 174 pays parties, mais nous souhaitons que l’élargissement se fasse de manière plus rapide.  Huit États n’ont en outre ni signé ni accédé à la Convention, et nous encourageons toutes les initiatives de l’OIAC pour les amener à le faire.  Une adhésion universelle à la Convention est essentielle pour faire face à la menace accrue des terroristes.  Concernant les armes biologiques également, nous souhaitons que la sixième Conférence d’examen de la Convention de 2006 soit l’occasion de renforcer le cadre de cet instrument grâce à des mesures de confiance.  Du succès de cette Conférence dépendra celui de la non-prolifération des armes biologiques à l’heure du terrorisme international.  L’intervenant a noté que l’absence d’un protocole de vérification attenant à la Convention ne devait pas être un prétexte pour retarder des mesures efficaces au niveau national.  


M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay), au nom des pays du Mercosur, a déclaré que ces derniers encourageaient la coopération pour réaliser les objectifs de la Convention sur les armes  chimiques.  Nous sommes satisfaits des efforts réalisés jusqu’ici, a poursuivi l’intervenant, notant que 114 États se sont engagés, et que cela avait permis une réduction des arsenaux chimiques.  Toutefois, les pays qui ont des stocks d’armes chimiques doivent les détruire dans les délais prévus par la Convention.  Le Mercosur souhaite améliorer la coopération en matière de technologies dans ce domaine, à des fins non interdites par la Convention.  Tous les Etats parties doivent poursuivre leurs efforts pour respecter l’article 7.  Cette collaboration renforcerait la lutte contre le terrorisme.  La Convention est un bon instrument pour lutter contre le trafic des armes chimiques.



Présentations de projets de résolution


M. GABOR BRODI (Pologne) a présenté un projet de résolution sur l’application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il a précisé que l’accent avait été mis, pour la version de cette année, sur l’importance du Plan d’action sur la mise en œuvre de l’Article VII de la Convention portant sur la mise en place de mesures nationales.  Il a indiqué que la résolution serait source d’avancées réelles seulement si le Plan d’action est appliqué.  C’est pourquoi, a dit le représentant, le projet de résolution exhorte les États Membres à remplir pleinement leurs obligations en vertu de cet article, et ce, dans les meilleurs délais. 


M. SARALA FERNANDO (Hongrie) a présenté un projet de résolution portant sur la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il s’est félicité de ce que 150 États sont Parties à la Convention, dont tous les membres du Conseil de sécurité.  Il a ensuite énuméré les différents paragraphes du projet de résolution en demandant, notamment, que l’application de la Convention bénéficie d’un échange accru de données et d’information entre États, et que les États qui ne l’ont pas encore fait adhérent sans délais à la Convention.


Mme JAYANT PRASAD (Sri Lanka), présentant, au nom de 36 coauteurs, le projet de résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a noté que les technologies spatiales sont de plus en plus disponibles.  Les applications pour l’environnement, l’agriculture, la météorologie, la navigation, les télécommunications ou la télévision, sont devenues cruciales dans les sociétés modernes, mais il faut s’assurer que l’espace ne serve pas à des fins offensives.  La prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique sera plus facile à réaliser que son contrôle une fois que cette course aura effectivement commencé.  Les pays développés ou en développement ont d’autres priorités.  Ce texte reprend des engagements multilatéraux antérieurs, notamment ceux de la 10e session extraordinaire de l’Assemblée générale.  Il faut que l’espace reste une arène pacifique, estiment les promoteurs du projet.  La résolution renvoie aussi à la Conférence du désarmement, qui pourrait rétablir un comité spécial sur la PAROS à partir de 2006.  Nous apprécions les initiatives de la Russie, de la Chine et du Canada qui demandent la reprise de ces travaux à la Conférence du désarmement, a précisé l’intervenante. 


M. JAYANT PRASAD (Inde) a présenté un projet de résolution sur les mesures visant à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.  Il a souhaité que cette résolution, au message sans ambiguïté émanant de l’Assemblée générale, reçoive à cette session un appui encore plus vaste qu’au cours des trois dernières années. 


M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a présenté un projet de résolution traitant de l’interdiction du développement et de la fabrication de nouveaux types d’armes de destruction massive qui sera publié sous la cote A/C.1/60/L.10.  Le Bélarus accorde une importance particulière à la lutte contre ce type d’armes.  Pour éviter que des acteurs non étatiques ne s’emparent des armes de ce type, une procédure spécifique intégrée prompte serait nécessaire pour déclencher en riposte une action internationale.  Le projet envisage une procédure spécifique se basant sur les mécanismes de désarmement existants, destinés à contrôler la situation.  Un aspect important dans cette résolution est le fait qu’elle mette l’accent sur la Conférence du désarmement en prenant en considération les questions de

désarmement et de non-prolifération.  Le Bélarus appelle tous les États à étudier sa résolution d’un œil favorable, et s’attend à ce qu’elle soit adoptée sans vote, comme à l’accoutumée.  Il propose cette résolution depuis 1996, avec l’appui de dix pays.  Le projet a été amendé par rapport à la précédente résolution 57/50 de l’Assemblée générale.


U NYUNT MAUNG SHEIN (Myanmar) a présenté un projet de résolution sur le désarmement nucléaire.  Il a réitéré le fait que le désarmement nucléaire demeurait une priorité absolue dans le domaine de la maîtrise de l’armement et du désarmement général et complet.  Il a en outre appelé tous les États nucléaires à réaliser l’élimination totale des arsenaux nucléaires.  À cette fin, a-t-il précisé, nous attachons une importance particulière aux 13 étapes pour le désarmement nucléaire tel que prévues par le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000.


Présentant un projet de résolution sur les mesures pour assurer la transparence et renforcer la confiance dans les activités spatiales, M. ANTON V. VASILIEV (Fédération de Russie) a souligné qu’il fallait assurer l’accès de tous les pays aux équipements spatiaux.  Cela suppose d’abord la transparence des activités des États.  Cela suppose aussi que l’on prévienne les atteintes aux équipements spatiaux et que l’on empêche que l’espace devienne un théâtre d’actes militaires.  Rendre les activités spatiales plus sûres affaiblirait objectivement les motifs d’y déployer des armes.  Ce projet se fonde sur un autre texte, la proposition PAROS présentée par l’Égypte, le Sri Lanka et 34 autres pays, et le texte de l’Assemblée générale 45/55 B, portant sur les mesures pour renforcer la confiance dans l’espace atmosphérique, du 4 décembre 1990.  C’est une question de sécurité et de développement pour tous les États.  Le projet ne limite pas le droit des États de se défendre, mais il propose de prendre l’avis de tous les États Membres de l’ONU.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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