LA CINQUIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DES INCIDENCES BUDGÉTAIRES DES DÉCISIONS PRISES LORS DU SOMMET MONDIAL DE 2005

Cinquième Commission

31^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION POURSUIT L’EXAMEN DES INCIDENCES BUDGÉTAIRES DES DÉCISIONS PRISES LORS DU SOMMET MONDIAL DE 2005

Elle recommande, à l’issue d’un vote, que lui soient fournis des services de conférence complets en soirée et le week-end

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a poursuivi aujourd’hui l’examen entamé hier des incidences budgétaires des décisions prises lors du Sommet mondial de 2005.  Elle a ensuite consacré le reste de la journée à une proposition⁽¹⁾ avancée par le Groupe des 77 et de la Chine concernant la fourniture de services de conférence pour les consultations officieuses de la Commission en soirée et le week-end. 

Dans le cadre de son débat sur les incidences financières du suivi des décisions du Sommet, elle a entendu, par la voix de Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, la présentation d’un rapport du Secrétaire général se concentrant sur trois éléments de la réforme, à savoir la création d’un bureau de la déontologie; la mise en en place d’un examen global du dispositif de gouvernance comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle; et la création d’un comité consultatif indépendant pour les questions d’audit.  M Sach a notamment précisé qu’il n’existait pas de mécanisme pour coordonner toutes les questions relatives à la déontologie, et qu’il était nécessaire de renforcer la transparence et l’éthique au sein de l’ensemble du système. 

De son côté, le Président par intérim du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Rajat Saha, a demandé à nouveau au Secrétariat la présentation, à l’Assemblée générale, d’une ventilation complète ainsi qu’une justification intégrale des montants proposés, de manière à ce qu’elle puisse examiner comme il convient les ressources envisagées pour la création d’un bureau de la déontologie. 

Par ailleurs, si M. Saha a estimé nécessaire la mise en place immédiate d’un examen global du dispositif de gouvernance, il a néanmoins recommandé d’attendre que l’étude d’ensemble sur la gouvernance soit achevée avant de créer le « comité consultatif indépendant pour les questions d’audit » et d’en définir les modalités de fonctionnement.  Il a notamment insisté sur la nécessité d’assurer l’indépendance opérationnelle et budgétaire du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  

Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, la représentante du Royaume-Uni a indiqué que celle-ci était déterminée à mettre en place un bureau de la déontologie, de même qu’à finaliser les politiques liées applicables au sein des Nations Unies, dont une politique de prévention de la fraude et les changements en matière de divulgation financière.  Le représentant des États-Unis a appuyé les remarques du CCQAB sur les trois questions examinées aujourd’hui, soulignant qu’une réforme valable ne pourrait que renforcer le pouvoir de l’Assemblée générale, la qualité de la gestion opérationnelle de l’ONU et la capacité du Secrétaire général à gérer l’administration.  De son côté, la représentante de Cuba s’est opposée à toute évaluation externe des opérations des Nations Unies, jugeant que cela risquerait de voir l’ONU, qui doit rester neutre et impartiale, assujettie à des intérêts politiques douteux. 

Répondant aux questions des délégations, le Contrôleur des Nations Unies a déclaré que le Secrétariat avait estimé nécessaire la mise en place d’un Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit composé sept membres, en raison de la charge de travail.  Il a cependant indiqué que le nombre de membres pourrait être réduit à cinq, sur la base d’une personne par continent.  Par ailleurs, le Contrôleur a signalé que le mandat de ce comité pourrait être élargi afin de toucher aussi, outre le Secrétariat, les fonds et programmes des Nations Unies.  Enfin, il a assuré que le bureau de la déontologie aurait pour mandat de toucher tous les niveaux du personnel, y compris le Secrétaire général et les généraux adjoints.

Dans la soirée, la Commission a adopté, après de nombreuses suspensions, le projet de décision , présenté et amendé oralement par la Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, par laquelle elle invite l’Assemblée générale à accorder des services de conférence complets aux consultations officieuses de la Commission après 18 heures et le samedi et le dimanche, jusqu’à la fin de la partie principale de la soixantième session, et de rendre compte de toute dépense dans le cadre du deuxième rapport sur l’exécution du budget biennal 2004-2005.  Malgré de longues heures de consultations et négociations sur la procédure à suivre, les délégations n’ont pu parvenir à un consensus et le texte a dû être soumis au vote.  Il a été adopté par 81 voix pour et 34 voix contre.  Il a été précisé par le Secrétariat que les coûts de ces services supplémentaires, y compris l’interprétation dans les six langues officielles ont été estimés à 257 200 dollars.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

⁽¹⁾ A/C/60/L.10

PROJET DU BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007

Mme ELIZABETH GALVEZ (Royaume Uni), qui s’est exprimée au nom de l’Union européenne, a indiqué que celle-ci était déterminée à mettre en place un bureau de la déontologie, de même qu’à finaliser les politiques liées applicables au sein des Nations Unies, dont une politique de prévention de la fraude et les changements en matière de divulgation financière.  Il est important que l’Organisation montre qu’elle prend des actions concrètes afin de remédier aux faiblesses qui ont été identifiées en matière de transparence et d’obligation de rendre compte, a-t-elle affirmé, soulignant l’importance de la coopération entre l’ensemble des départements en ce sens.  Mme Galvez a également signalé que l’Union européenne voulait entamer le processus de renforcement de la supervision, et appuyait une évaluation externe des systèmes d’audit et de contrôle.  À cet égard, il faudrait tout d’abord garantir l’indépendance opérationnelle du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), indiquant que la création d’un organe indépendant consultatif contribuerait à ce processus et aiderait l’Assemblée générale dans ses fonctions de contrôle.

Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que ces pays étaient disposés à examiner plus avant et constructivement toutes les questions présentées aujourd’hui malgré les retards des rapports. 

Mme SHANNON-MARIE SONI (Canada), qui s’exprimait également au nom de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, a indiqué que le Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) appuyait les propositions avancées dans son rapport par le Secrétaire général sur les points en discussion.  Elle a affirmé le soutien du Groupe CANZ à la création d’un bureau de la déontologie avec les fonctions qui ont été décrites, à un examen global du dispositif de gouvernance comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle, et à la création du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, expliquant que ce dernier permettrait d’aider l’Assemblée générale à s’acquitter de ses responsabilités de contrôle.  La représentante du CANZ a néanmoins signalé qu’elle ne pouvait pas cacher sa déception concernant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), jugeant qu’à l’égard du bureau de la déontologie, le CCQAB ne faisait que répéter ses recommandations au lieu de se pencher sur les fonctions ou la mise en place du bureau en tant que tel.

M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine), intervenant au nom du Groupe de Rio, a dit que ce groupe était favorable à une réforme du système des Nations Unies dans l’intérêt de l’efficacité de l’ONU et de la transparence.  Pour ce qui est de la mise en en place d’un examen global du dispositif de gouvernance comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle, il a déclaré que le CCQAB avait donné une bonne base de travail à la Commission.  Pour ce qui est de la création du comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, il a appuyé la proposition du CCQAB de reporter cette création dans l’attente de la conclusion l’examen d’ensemble en cours sur la gouvernance. 

M. ANDREW S. HILLMAN (États-Unis) a appuyé les remarques du CCQAB sur les trois questions examinées aujourd’hui.  Il a déclaré qu’une reforme valable ne pourrait que renforcer le pouvoir de l'Assemblée générale, la qualité de la gestion opérationnelle de l’ONU et la capacité du Secrétaire général de gérer l’administration.  Il a estimé que les mécanismes projetés et présentés aujourd’hui faisaient grandement défaut et qu’il était urgent de les mettre en place. 

M. TAKESHI MATSUNAGA (Japon) a estimé que la responsabilité, l’efficacité et la transparence devaient être des valeurs intégrantes de la gestion du Secrétariat.  Il a estimé qu’il fallait prendre des décisions immédiates pour mettre sur pied le bureau de la déontologie, mener à bien l’examen global du dispositif de gouvernance comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle, et mettre en place le comité consultatif indépendant pour les questions d’audit.  S’exprimant au sujet du paragraphe 18 du rapport, le représentant du Japon a souhaité se pencher sur l’indépendance du BSCI.  Il a indiqué vouloir donner plus d’autonomie au BSCI.  Il a jugé que le renforcement du BSCI devrait se traduire dans le projet de budget à l’étude.

Mme DULCE BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) a appuyé le respect des plus hautes qualités, notamment en matière d’intégrité, comme un préalable incontournable à tout recrutement.  Elle a appuyé les recommandations du CCQAB notamment au paragraphe 19 du rapport A/60/7/add.23 présenté ce matin.  À la lumière des ressources présentées, elle a néanmoins déclaré que sa délégation n’était pas convaincue que le renforcement du comportement éthique du Secrétariat exigeait toute la structure proposée au titre du projet du bureau de la déontologie.  Elle s’est opposée à une évaluation externe des opérations de contrôle des Nations Unies, ce qui risquerait, selon elle, de faire de l’ONU, qui doit rester neutre et impartiale, une organisation assujettie à des intérêts politiques douteux.  Par ailleurs elle a mis en doute la nécessité de créer un comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, en estimant que l’ONU disposait déjà des structures nécessaires.

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a appuyé le renforcement des fonctions de contrôle des Nations Unies.  Il a apporté son soutien aux recommandations du CCQAB concernant les délais de création d’un bureau de la déontologie et d’un comité consultatif indépendant pour les questions d’audit. 

Mme ANJA ZOBRIST RENTENAAR (Suisse) a rappelé que sa délégation était favorable à la proposition de création du bureau de la déontologie, et a souligné l’importance d’agir rapidement concernant l’examen global du dispositif de gouvernance comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle.  S’exprimant au sujet de l’établissement d’un comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, elle a jugé important de tenir compte de l’importance de la répartition des tâches entre ce comité et le BSCI.  Elle a également expliqué que ce comité consultatif pourrait engendrer de nombreux risques de chevauchement.

M. ANTONIO ALARCON (Costa Rica) s’est déclaré prêt à travailler de manière constructive sur toutes les questions abordées aujourd’hui.  Tout en estimant fondamentale la création d’un bureau de la déontologie, il a souhaité plus de précisions sur les propositions de fonctionnement et de structure de ce bureau. 

Rapport du Secrétaire général sur l’application des décisions énoncées dans le Document final du Sommet mondial de 2005 concernant le Bureau de la déontologie; l’examen global du dispositif de gouvernance comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle; et le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit  (A/60/568)

Le Bureau de la déontologie aidera le Secrétaire général à veiller à ce que tous les fonctionnaires observent les plus hautes normes d’intégrité et, à cette fin: de créer une culture de la transparence et de la responsabilité; de définir et de diffuser des normes de conduite professionnelle; et d’exercer des fonctions de direction, de gestion et de contrôle à l’égard du dispositif de l’ONU en matière de déontologie.  Pour ce qui est de l’examen global du dispositif de gouvernance, il est proposé une évaluation qui comprendra un examen du dispositif de gouvernance et de contrôle, qui s’effectuera en deux étapes, et un examen du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Enfin, le rapport présente aussi le projet de mandat et de composition du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit qui doit exercer des fonctions consultatives spécialisées auprès de l'Assemblée générale.  Son rôle sera d’aider l'Assemblée générale à mieux s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance, concernant les diverses opérations de l’ONU. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/60/7/add.23)

Le CCQAB estime que les observations formulées sur les ressources nécessaires pour le bureau de la déontologie dans son rapport sur les prévisions révisées demeurent valables.  Il demande à nouveau au Secrétariat de présenter à l’Assemblée générale une ventilation complète et une justification intégrale de ce montant, de manière qu’elle puisse examiner comme il convient les ressources envisagées dans le rapport du Secrétaire général relatif aux prévisions révisées (A/60/537).

Pour ce qui est de l’établissement de règles, le CCQAB comprend bien que les idées sur ce qui constitue un comportement éthique viendront de nombreuses parties du système des Nations Unies, et procéderont peut-être de conceptions culturelles différentes, mais il veut croire que l’on établira des normes communes applicables dans l’ensemble du système, débouchant sur un code déontologique à l’échelle du système.

Il compte que dans le rapport de suivi demandé (paragraphe 11 du rapport A/60/7/Add.13), le Secrétaire général donnera des détails complémentaires sur les diverses activités menées par les différentes entités du Secrétariat qui portent sur la déontologie, ainsi que sur les autres problèmes soulevés par le Comité dans son rapport sur les prévisions révisées, notamment l’application des principes concernant la protection des fonctionnaires qui signalent des manquements, dont le Comité a été informé qu’ils sont désormais parachevés.

S’agissant de l’examen global du dispositif de gouvernance, comprenant une évaluation externe indépendante du système d’audit et de contrôle, le CCQAB recommande qu’il soit entrepris immédiatement.  Il veut espérer que le processus de sélection sera tout à fait transparent et conforme aux procédures établies concernant le recours aux appels d’offres internationaux. 

Le CCQAB souligne que, du fait que le comité directeur doit être créé par le Secrétaire général, sa participation active à l’évaluation pourrait être considérée comme compromettant l’indépendance de l’évaluation.

Le CCQAB fait observer que le « comité consultatif indépendant pour les questions d’audit » dont la création est proposée doit faire partie intégrante du dispositif de gouvernance à l’ONU, qui comprendrait un comité de contrôle interne créé antérieurement. Il recommande d’attendre, pour créer le comité en question que l’étude sur la gouvernance soit achevée. 

Le CCQAB estime que l’indépendance opérationnelle et budgétaire du BSCI est de la plus grande importance et qu’elle n’est pas tributaire de la création d’un comité consultatif indépendant chargé des questions d’audit.  En conséquence, l’Assemblée générale pourrait demander que l’évaluation proposée dans le rapport du Secrétaire général soit réalisée sans tarder de sorte que le Bureau jouisse de l’indépendance opérationnelle et budgétaire requise.  Entre-temps, l’Assemblée pourrait, à titre provisoire, autoriser le Bureau à lui présenter son budget par l’intermédiaire du Comité consultatif.  Ce point est particulièrement important du fait qu’un projet de budget révisé pour l’exercice 2006-2007 concernant le Bureau et reflétant l’optique de la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne récemment nommée doit être présenté à la reprise de la soixantième session.

Explications de position sur le projet A/C5/60/L.10

Le Mexique se prononcera en faveur du projet de décision non seulement parce qu’il accorde une importance au multilinguisme mais également parce qu’il estime qu’il faut traiter de manière équilibrée tous les points à l’ordre du jour de la Cinquième Commission.  L’adoption de décisions sans les mettre aux voix est idéale, mais le fait de ne pas les mettre aux voix doit traduire un accord, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, il a estimé que le consensus devait résulter d’un accord de la majorité.  L’absence de consensus ne peut pas constituer un veto.

La République arabe syrienne a déclaré croire au multilinguisme.  Au stade actuel de nos travaux, nous subissons des pressions et nous sommes confrontés à des difficultés, a-t-elle poursuivi estimant que la Cinquième Commission avait besoin de temps pour examiner le budget.  Ce que contient le projet de décision est tout à fait rationnel et raisonnable, a-t-elle conclu, affirmant qu’elle aurait préféré que ce texte soit adopté par consensus.

La Jamaïque, intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a affirmé que sa délégation regrettait la mise aux voix du projet de décision, car cette démarche était contraire aux habitudes de la Commission.  Le Coordonnateur des travaux de la Cinquième Commission, dans un effort visant à faciliter le travail, a présenté une solution de compromis qui est bien inférieure à ce que nous voulions, mais nous l’avons accepté.  Il est vraiment malheureux qu’avec tous ces efforts de compromis en vue de tenir une réunion ce week-end, aucun effort n’a été fait pour accepter notre proposition, a-t-elle conclu.

L’Afrique du Sud a affirmé que sa délégation soutenait le principe du consensus car la Cinquième Commission avait toujours travaillé sur la base du consensus.  Elle a affirmé que sa délégation avait voté en faveur de ce texte pour permettre à la Commission de disposer du temps nécessaire pour régler les autres questions en suspens.  Elle a demandé au Bureau de la Commission de tout mettre en oeuvre pour que les délégations puissent achever leurs travaux. 

L’Indonésie a indiqué que sa délégation avait voté pour le projet de décision. 

Les États-Unis ont exprimé leur déception concernant le déroulement de cette séance.

Le Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, a regretté la mise aux voix du projet de décision sur la tenue de consultations au cours de ce week-end, faisant observer qu’il aurait préféré un consensus.  La Cinquième Commission devrait accélérer ses travaux en vue d’achever l’examen des questions en suspens.

L’Australie a regretté que cette mesure ait été prise ce soir.  Elle a souhaité que des négociations actives puissent désormais avoir lieu.

Le Japon a regretté profondément ce qui venait de se passer à la Cinquième Commission.

La Fédération de Russie a regretté qu’un vote ait été nécessaire.  Elle a indiqué que son pays avait fait de grands efforts pour parvenir à un compromis, et pensait que la poursuite d’un compromis aurait été possible.  Elle a signalé que sa délégatopm avait voté en faveur du projet de décision, soulignant l’importance d’utiliser sur un pied d’égalité toutes les langues officielles de l’Organisation.

La République de Corée a déclaré qu’elle aurait souhaité un consensus, ce qui correspond davantage aux procédures habituellement suivies par la Commission.

Le Venezuela a souhaité que la Commission prenne compte du vote favorable de sa délégation concernant le projet de décision. 

Les États-Unis ont demandé aux délégations de présenter les choses correctement lorsqu’elles feront rapport de cette réunion à leurs capitales, signalant que le contenu de la proposition de compromis avait été élaboré en collaboration avec le Groupe des 77 et de la Chine.

Le Cuba a signalé qu’il appuyait l’intervention de la Jamaïque.  La délégation cubaine a regretté l’absence de conseils clairs de la part du Secrétariat tout au long de la journée, estimant que cette situation aurait pu être évitée.  Il est désormais nécessaire que les délégations s’attellent à la tâche qui les attend.

L’Égypte a appuyé les observations faites par la Jamaïque, qui s’est exprimée au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  L’Égypte a voté en faveur de ce projet de décision afin que l’important travail en suspens à la Cinquième Commission puisse être conclu par consensus.  La délégation égyptienne regrette toutefois le recours à la procédure qui avait marqué cette réunion.

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