LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE 23 782 100 DOLLARS POUR LE BUREAU DE L’ONU AU TIMOR-LESTE POUR LA PÉRIODE 21 MAI AU 31 DÉCEMBRE 2005

Cinquième Commission

29^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE 23 782 100 DOLLARS POUR LE BUREAU DE L’ONU AU TIMOR-LESTE POUR LA PÉRIODE DU 21 MAI AU 31 DÉCEMBRE 2005

Elle prend connaissance de quatre stratégies de rénovation du Siège de l’ONU dont les estimations varient de 1,2 à 2,11 milliards de dollars

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a recommandé ce matin à l’Assemblée générale d’approuver un budget de 23 782 100 dollars pour le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL), pour la période allant du 21 mai au 31 décembre 2005.  Au terme du projet de résolution* adopté à cet effet, l’Assemblée noterait que le montant des dépenses prévues au titre du BUNUTIL, compte tenu de l’utilisation des économies d’un montant de 6 301 700 dollars réalisées au titre de la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan, sera de 17 480 400 dollars. 

La Commission a aussi adopté un projet de décision par lequel elle recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI).  Présentant le rapport sur la question, M. Angel Silva, Chef de la gestion financière et du contrôle budgétaire du Fonds, a indiqué que depuis 1998 on dénombrait 324 projets à hauteur de 639 millions de dollars (y compris le cofinancement), couvrant des activités menées dans 122 pays par 35 organismes des Nations Unies.  Répondant à une question de la représentante du Nigéria, il a indiqué que le FNUPI privilégiait la santé des enfants et des femmes, l’environnement, la biodiversité et les énergies renouvelables. 

Par ailleurs, la Cinquième Commission a entamé ce matin, l’examen du projet de remise à neuf du Siège de l’ONU à New York en s’appuyant notamment sur le troisième rapport annuel du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement (3).  Présentant l’évolution de la situation, M Louis Frederick Reuter, Directeur exécutif du Plan-cadre, a déclaré que, parmi les quatre stratégies présentées, le Secrétariat privilégiait celle prévoyant la construction d’un espace temporaire sur la pelouse nord avec une remise à neuf graduelle du Secrétariat dont le coût est estimé à 1,58 milliard de dollars.  Il a rappelé que l’Assemblée devrait se prononcer sur l’ouverture, en 2006, d’un crédit nécessaire au financement des activités prévues par cette stratégie, soit 108 698 000 dollars et sur la création d’une réserve opérationnelle de 45 millions de dollars visant à assurer la continuité de l’exécution du projet. 

De son côté, le Président par intérim du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a privilégié la Stratégie III, estimée à 2,114 milliards de dollars -construction d’un nouveau bâtiment à usage de bureaux, échelonnement des travaux de rénovation et ajournement des travaux de rénovation du Secrétariat- en observant que la construction d’un bâtiment permanent sur la pelouse nord permettrait d’éviter des coûts de location de locaux transitoires.  Il a jugé indispensable plus de précisions sur les options de la Stratégie III. 

Même si M. Reuter a indiqué qu’une décision prise début 2006 permettrait de débuter les travaux fin 2006, la plupart des délégations on souhaité plus de temps pour permettre à leurs capitales respectives d’examiner les propositions présentées notamment eu égard aux importantes incidences financières.  Elles ont notamment demandé des précisions supplémentaires sur les avantages comparatifs des quatre stratégies.  Les États-Unis ont regretté que l’on ne se soit pas cantonné aux 1,2 milliard initialement prévus il y a trois ans et le Venezuela a mis l’accent sur la responsabilité particulière du pays hôte compte tenu des nombreux avantages financiers de la présence des Nations Unies à New York.  Au titre de cette question, sont intervenus également M Sabiniano Cabatuan, Directeur de l’Audit externe et Mme Patricia Azarias, Directrice de la Division de l’Audit interne. 

      Entamant l’examen du financement de l’assurance maladie après la cessation de service, la Commission a entendu M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, souligner l’urgence d’une stratégie de financement, alors que la valeur actualisée des prestations futures, calculée sur la base d’un taux d’actualisation de 6%, était de 1 484 900 000 dollars au 31 décembre 2003 dont le coût -estimé à 1 484 900 000 dollars fin 2003- avait évolué à 1,7 milliard fin 2005 avec les intérêts composés.  La moyenne des affiliations à l’assurance maladie après la cessation de service a plus que doublé, passant de 2 672 retraités pour l’exercice biennal 1984-1985 à 7 015 à la fin de l’exercice biennal 2002-2003, et la subvention de l’Organisation à l’assurance maladie des retraités est passée de 6,9 à 67,7 millions de dollars dans le même temps, en raison de la hausse vertigineuse des coûts de traitement médical et à l’augmentation de la consommation de services médicaux.  Parmi les mesures de financement proposées, figure une mesure à court terme, avec un financement initial à compter du 1^er janvier 2006, de 350 millions de dollars et une mesure à long terme, avec l’inscription d’un montant équivalent à 4% de la masse salariale à tous les budgets sur lesquels des traitements sont imputés. 

Les pays suivants ont pris la parole ce matin: Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, Jamaïque, au nom du Group des 77 et de la Chine, Nouvelle-Zélande, au nom de l’Australie et du Canada, Argentine, au nom du Groupe de Rio, Koweït, États-Unis, Fédération de Russie, Chine, Cuba, Suisse, Venezuela, et Nigéria.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal. 

* projet de résolution A/C.5/60/L.9

PROJET DU BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007: PLAN-CADRE D’ÉQUIPEMENT

Mme ELIZABETH GALVEZ (Royaume-Uni), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a réitéré le soutien de l’Union au Plan-cadre d’équipement, estimant que l’état de ce bâtiment avait été négligé depuis trop de temps.  Ceci est apparu comme une évidence lors de la coupure d’électricité qui a mené à la fermeture des Nations Unies et les fuites dans la salle de l’Assemblée générale.  Nous n’avons pas d’autres choix que de prendre maintenant des mesures correctives compte tenu du fait que nous n’avons pas déployé d’efforts au cours des 50 dernières années pour mettre ce bâtiment en conformité avec les normes de la ville de New York.  L’Union européenne n’est pas disposée à laisser 50 ans s’écouler à nouveau et il serait irresponsable d’attendre que le bâtiment s’effondre.  Nous pensons qu’il est indispensable de prendre des décisions rapidement pour permettre à ce projet d’aller de l’avant.  Nous invitons les sceptiques à faire une visite qui leur permettra de se rendre compte par eux même de la nature obsolète du système de chauffage, du système électrique, de l’amiante dans les murs sans mentionner l’absence de système de détection des incendies.

Nous regrettons l’échec du projet DC-5 mais sommes toutefois reconnaissants au Secrétariat d’avoir revu l’ensemble du projet et d’avoir formulé plusieurs options.  Nous avons toutefois un certain nombre de questions, notamment au sujet de la Stratégie IV.  Nous aimerions aussi obtenir des réponses rapidement aux questions posées par le CCQAB.  Par ailleurs, l’Union a l’intention d’examiner lors des consultations informelles la question de l’augmentation des coûts pour l’option recommandée par le Secrétariat.  L’Union estime que le paiement direct par le biais des contributions est la méthode de financement la plus simple du Plan-cadre et il serait utile de disposer d’un mécanisme nous permettant d’honorer nos obligations contractuelles.  Pour cela, a précisé la représentante, tous les États Membres doivent convenir de cette méthode de paiement direct et ces paiements doivent être faits à temps pour qu’un tel système soit viable.  La représentante a également souhaité davantage de précisions sur le système de lettre de crédit.

Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté l’échec des plans relatifs à un bâtiment UNDC-5 et a fait part de sa préoccupation quant à l’augmentation des coûts.  Nous avons pris note des quatre options proposées et sommes disposés à les examiner mais regrettons la parution tardive du rapport du Secrétaire général.  Il est aussi important de disposer de davantage d’informations au sujet de ces quatre options.

M. PHILIP TAULA (Nouvelle-Zélande), au nom de l’Australie et du Canada, a convenu que l’option fondée sur le UNDC-5 n’est pas réaliste dans la mesure où le coût prévu a augmenté de manière sensible et compte tenu que la ville de New York n’a pas fourni les autorisations nécessaires.  S’agissant des deux stratégies, à savoir les rénovations graduelles et l’autre approche visant une structure permanente sur la pelouse nord, le représentant a souhaité disposer d’une analyse plus complète de leur faisabilité, surtout pour ce qui est de la dernière option qui prévoit le regroupement des bureaux extérieurs.  Une mise en recouvrement pluriannuelle serait l’approche la plus réaliste.  En ce qui concerne le financement, le représentant a estimé que les coûts encourus à cause de paiements tardifs devraient être assurés par les États concernés.

M. ALEJANDRO TORRES LEPORI (Argentine), intervenant au nom du Groupe de Rio, a souhaité plus de temps pour permettre aux capitales d’examiner les quatre stratégies proposées.  Tout en reconnaissant l’urgence d’une décision, il a déclaré que l’importance des montants concernés par ces différentes stratégies méritait la plus grande attention.  Par ailleurs, il a regretté le manque de détails concernant les avantages comparatifs des différentes propositions tout en notant que le Secrétariat privilégiait la stratégie IV.  Il a jugé très important la mise en place d’un conseil consultatif qui pourrait conseiller le Secrétariat sur toutes les questions financières liées à ce projet de rénovation.  En outre, il a demandé si l’on avait réfléchi à la gestion des œuvres d’art durant le processus de rénovation.  Il a mis l’accent sur l’importance de ces rénovations pour la santé des fonctionnaires en souhaitant des assurances que ces travaux ne présenteraient aucun risque pour les délégués et employés des Nations Unies.  Il s’est opposé à la possibilité d’intérêts sur les arriérés de contribution tel que proposé au paragraphe 53 j du rapport du Secrétaire général. 

M. KHALID HAMAD AL-KHALIDI (Koweït) n’a pas vu de justification au transfert du surplus des réserves du budget ordinaire des Nations Unies et du financement des missions de maintien de la paix terminées.  Nous demandons au Secrétaire général d’agir de manière urgente pour créer un conseil consultatif sur les questions financière et l’ensemble du projet, a-t-il dit.

Mme KHUSHALI SHAH (États-Unis) a insisté sur l’aspect sécurité du Plan-cadre d’équipement et a précisé que sa délégation évaluait les propositions du Secrétaire général à la lumière de ce paradigme.  La représentante a relevé que les dernières révisions proposées par le Secrétariat ont mené à une augmentation des coûts prévus.  Nous sommes donc déçus que le rapport du Secrétaire général n’explique pas pourquoi il n’est pas possible de travailler dans le cadre des coûts initialement prévus par la résolution 57/292 de l’Assemblé générale.  Nous avons également pris note des commentaires faits par le CCQAB au sujet de la Stratégie III et attendons avec intérêt de recevoir davantage d’informations de la part du Secrétariat.  La représentante a par ailleurs souhaité que les questions liées aux achats, au financement, au fonds de réserve et aux intérêts prélevés dans des cas de non-paiement des contributions donnent lieu à davantage de discussions et d’analyse.

M. VLADIMIR IOSIFOV (Fédération de Russie) a rappelé que ce projet de rénovation était à l’ordre du jour des travaux des Nations Unies depuis bien longtemps.  Il a regretté l’absence de progrès alors que le coût du projet augmentait d’année en année.  Il a salué l’audace du Secrétariat qui a reconnu que les autorités de la Ville et de l’État de New York ne semblaient pas prêtes à collaborer avec l’ONU sur ce projet de rénovation.  Il a regretté le temps perdu autour du projet de construction du bâtiment UNDC-5 qui finalement à du être annulé.  Tout en reconnaissant l’importance de la stratégie IV favorisée par le Secrétariat, il a déclaré que la Stratégie III présentait un intérêt et un avantage certains à long terme.  Il a demandé que soit fournie aux États Membres une liste complète des réglementations juridiques et normatives du pays hôte, en vertu desquelles il y aurait des difficultés à se conformer à celles mentionnées aux paragraphes 24 et 25 du rapport du Secrétaire général.  Il nous faut comprendre pourquoi, a-t-il insisté, une législation du pays hôte peut présenter des difficultés lors de la construction d’un bâtiment sur le terrain des Nations Unies qui jouit pourtant d’un statut international.  Il a déclaré que la Fédération de Russie était prête à payer sa part des contributions pour le financement progressif de cette rénovation, mais s’est dit opposé à toute forme d’intérêt sur les arriérés de contribution. 

Mme WANG XINXIA (Chine) a réitéré son soutien à un plan de rénovation qui soit bien géré.  Elle s’est toutefois dite déçue de constater que les paramètres de base ont changé.  Les conséquences de ces modifications ont mené à une augmentation sensible des coûts et les Nations Unies sont maintenant soumises à l’évolution du marché immobilier.  Nous sommes en faveur du financement sur la base de la mise en recouvrement auprès des États Membres.  Il faut mettre en place un financement convenu et constant du Plan-cadre.

M. PABLO BERTIOLIVA (Cuba) a estimé que le coût que le projet de rénovation représente, en particulier pour les pays en développement, doit être attentivement pesé.  À la lumière du processus de réforme, il est incroyable que depuis 2003, 35 millions de dollars ont été dépensés et que nous en soyons toujours au point de départ.  Ni la ville, ni l’État de New York, ni le Congrès n’ont respecté les engagements pris pour permettre la construction d’un espace pour répondre aux besoins durant la période transitoire.  Nous souscrivons au paragraphe 11 du rapport du CCQAB.  Vu l’augmentation des coûts du plan, il faut examiner tous les éléments entrant en jeu.  Pour ce qui est de l’option de financement, le représentant a évoqué les mises en recouvrement annuelles ou pluriannuelles, telles que proposées par le Secrétaire général, et a demandé des précisions sur le coût et le mode de fonctionnement des lettres de crédit.  Il a relevé que le pays hôte n’avait pas offert de prêt à un taux d’intérêt intéressant.  Il a plaidé en faveur de la mise en place d’un conseil consultatif qui ferait des propositions de financement. 

M. THOMAS STAHLI (Suisse) a estimé que le Plan-cadre d’équipement est arrivé à un point crucial.  Il s’est rallié à la conclusion du rapport du Secrétaire général qui dit que la stratégie II n’est pas faisable en raison de graves insuffisances en matière de sécurité.  L’option I est préoccupante en raison du marché immobilier qui comporte des risques difficiles à gérer.  L’option III visant à construire un bâtiment permanent sur la pelouse nord semble une solution de rechange acceptable à la quatrième option.  Le représentant a fait savoir que quelle que soit l’option retenue, son pays aimerait recevoir des informations sur l’utilisation de la pelouse nord qui, à l’heure actuelle, n’est accessible à personne.  Le prêt commercial proposé par le pays hôte devrait être utilisé comme garantie pour obtenir des conditions favorables sur les marchés internationaux de capitaux, et non pas en tant que source de financement du projet.  Le Gouvernement suisse est disposé à accepter l’une ou l’autre des options de financement mentionnées dans le rapport.  Nous estimons par ailleurs que les activités du Bureau ne devraient pas être exposées à de nouveaux retards dans la mise en œuvre du plan d’équipement.  En conséquence il est urgent d’affecter les 102,7 millions de dollars pour la poursuite ininterrompue des travaux de conception et de planification dont il est fait état dans le rapport du CCQAB.

M. YAÑEZ (Venezuela), s’associant aux déclarations du Groupe des 77 et du Groupe de Rio, a souhaité d’avantage d’informations sur les scénarios présentés aujourd’hui tout en reconnaissant la nécessité urgente d’une décision des délégations.  Notant que le Secrétariat avait privilégié la stratégie IV, il a déclaré avoir l’impression que les autres stratégies n’avaient pas été assez examinées.  Il a mis l’accent sur la responsabilité particulière du pays hôte compte tenu des nombreux avantages financiers de la présence des Nations Unies à New York.  Il a souhaité plus de précisions sur les estimations concernant l’inflation prévue pour les huit années à venir. 

Rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) pour l’exercice clos le 31 décembre 2004: volume V: Plan-cadre d’équipement (A/60/5/Vol.V)

Le Comité des commissaires aux comptes (CCC) a examiné les opérations financières effectuées au titre du Plan-cadre d’équipement pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2004.  Au 31 décembre 2004, le montant cumulé des dépenses engagées s’élevait à 26 024 000 dollars, dont 6 881 000 dollars engagés au cours de l’exercice biennal 2000-2001, 4 306 000 dollars au cours de l’exercice biennal 2002-2003 et 14 837 000 dollars entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2004.  Le CCC s’est inquiété des retards dans l’application de l’ensemble du plan (phase de préparation, question des locaux transitoires non résolue, etc.) et des conséquences financières induites.  Des normes de contrôle rigoureuses doivent être mises en place pour faire respecter les délais et les coûts.  En outre, le Comité préconise la création d’un conseil consultatif chargé de conseiller sur les questions financières et de donner des avis sur l’ensemble des problèmes soulevés par le projet.  Le financement du Plan-cadre et les solutions juridiques concernant les locaux transitoires restent les questions fondamentales à résoudre et tant qu’elles restent en suspens, les délais et coûts ne pourront pas être définis avec précision. 

Troisième rapport annuel du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Plan-cadre d’équipement (A/60/550 et Add.1; Corr.1; Corr.2)

Ce troisième rapport annuel, présenté en application de la résolution 57/292 de l’Assemblée générale, décrit les activités menées depuis la parution du précédent rapport (A/59/441).  La façon dont la situation a évolué au cours de l’année écoulée a remis en question la stratégie de mise en œuvre du Plan-cadre arrêtée par l’Assemblée générale dans sa résolution 57/292.  Plusieurs autres stratégies sont présentées ci-après; celle qu’il est recommandé d’adopter (la stratégie IV) prévoit une exécution échelonnée du projet.  Le présent rapport propose un budget révisé s’élevant à 1 587 800 000 dollars et des modalités de financement. 

L’Assemblée générale devra se prononcer sur l’ouverture, en 2006, du crédit nécessaire au financement des activités prévues par la stratégie IV, soit 108 698 000 dollars, et à la création, en 2006, d’une réserve opérationnelle de 45 millions de dollars visant à assurer la continuité de l’exécution du projet. 

Le Plan-cadre d’équipement, programme de remise à neuf du Siège de l’ONU à New York, a été proposé à l’Assemblée générale en vue de remédier à un état de détérioration inacceptable, au fait que les normes de construction et de lutte anti-incendie n’étaient pas respectées, à des insuffisances du dispositif de sécurité par rapport aux impératifs et normes d’aujourd’hui, et à des problèmes de salubrité dans les sept bâtiments et sur les près de 7 hectares (17 acres) de terrain du complexe (voir A/55/117).  Les problèmes suivants ont été recensés: installations techniques complètement obsolètes, présence de matériaux dangereux (amiante, notamment), lacunes graves dans le dispositif de sécurité (notamment en ce qui concerne les extincteurs automatiques) et rendement énergétique plus que médiocre.  L’Assemblée générale a autorisé l’établissement d’un plan d’ensemble et d’une analyse détaillée des coûts permettant de définir toutes les possibilités viables (résolution 55/238).  Cette étape du projet, baptisée « phase préliminaire de conception », s’est déroulée en 2001 et 2002 et les résultats ont été communiqués à l’Assemblée (voir A/57/285 et Corr.1).  Les propositions faites par la suite en ce qui concerne le projet de base, les options, le budget, l’échelonnement des travaux et les locaux transitoires ont été approuvées par l’Assemblée dans sa résolution 57/292.  Des renseignements précis sur l’état d’avancement de la phase de conception, ainsi que sur la question des locaux transitoires et sur les propositions de financement, ont été présentés dans les rapports annuels soumis à l’Assemblée (voir A/58/599 et A/59/441 et Add.1). 

Quatre grandes stratégies ont été examinées compte tenu de la situation actuelle.  Elles supposent toutes que l’Assemblée générale approuve de nouvelles modalités à la partie principale de sa soixantième session.  Pour que la comparaison avec les rapports précédents soit possible, tous les chiffres englobent le coût de la main-d’œuvre et des matériaux, les frais connexes, l’augmentation des coûts, les provisions pour imprévus, les honoraires et les frais de gestion.  Les quatre stratégies sont présentées ci-après:

-    Stratégie I: travaux prévus par le descriptif intégralement exécutés, en une fois;

-    Stratégie II: travaux prévus par le descriptif partiellement exécutés, en une fois;

-    Stratégie III: construction d’un nouveau bâtiment à usage de bureaux, échelonnement des travaux de rénovation des bâtiments de l’Assemblée générale et des conférences, et ajournement des travaux de rénovation du Secrétariat;

-    Stratégie IV: travaux échelonnés qui feraient qu’environ 10 étages de bureaux (21 182 mètres carrés) seraient loués dans le centre de Manhattan et d’autres locaux seraient loués à Long Island City pour la Bibliothèque Dag Hammarskjöld.

Ce rapport présente un tableau contenant les prévisions de dépenses et le calendrier proposé pour chaque stratégie évaluée et, à des fins de comparaison, pour le scénario initialement approuvé sous le titre V intitulé « Cadre d’évaluation des nouvelles stratégies », le rapport note que le choix de la stratégie se fera à la partie principale de la soixantième session de l’Assemblée générale.  Il précise qu’il n’est plus question de construire un bâtiment DC-5 utilisable comme espace transitoire et note qu’il n’existe pas sur le marché immobilier de New York de lieu fonctionnel, d’un coût abordable, qui soit adapté aux activités de l’Assemblée générale et des autres organes intergouvernementaux.  Enfin, il précise aussi que quelle que soit la stratégie retenue, excepté la stratégie I, le travail de conception devra être partiellement refait. 

L’additif 1 est une note explicative sur le recours à des emprunts sur le marché.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur le Plan-cadre d’équipement pour la période d’août 2004 à juillet 2005 (A/60/288)

Ce rapport présente les conclusions de l’examen continu du BSCI des activités menées entre août 2004 et juillet 2005 (au total, 7 contrats pour un montant de 53 584 166 dollars).  Ces conclusions montrent que les crédits ouverts par l’Assemblée pour cette période ont été correctement utilisés et que les règles et procédures ont été globalement suivies.  Quelques aménagements, notamment dans la rédaction des contrats, doivent être faits pour éviter les ambiguïtés et prévenir les retards et augmentations de coût.

Dans le cadre de la rénovation du Siège, il était nécessaire de disposer de locaux provisoires pour les services du Secrétariat.  La construction des dits locaux ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisation, la location des services d’un agent immobilier a été nécessaire pour trouver une solution transitoire; la sélection de cet intermédiaire a été faite de façon transparente et équitable.  Concernant le projet de renforcement de la sécurité du Siège de l’ONU, il a été constaté un retard de plus de six mois et un dépassement de crédit de 2 500 000 dollars.

En revanche, le conseil censé donner des avis consultatifs sur les questions de financement n’a toujours pas vu le jour, malgré le rapport du Secrétaire général du 8 août 2002 (A/57/285 et Corr. 1) et la résolution 57/292 de l’Assemblée générale.  Cependant, un directeur de projet a été récemment nommé par le Secrétaire général. 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le Plan-cadre d’équipement (A/60/7/add.12)

Le CCQAB croit comprendre que même si la construction du DC-5 avait été possible, le coût du dispositif de sécurité aurait été prohibitif.  Il regrette que la situation ait évolué de cette façon et compte qu’à l’avenir, une planification efficace permettra d’éviter des problèmes semblables.  Il estime que l’analyse des mérites relatifs des différentes stratégies qui est présentée dans le rapport du Secrétaire général n’est pas suffisamment complète pour que l’Assemblée puisse se prononcer en connaissance de cause.

Il aurait fallu, estime le CCQAB, que le Secrétaire général présente dans son rapport une analyse plus détaillée de la stratégie III, laquelle prévoit la construction d’un nouveau bâtiment permanent sur la pelouse nord et la rénovation du Secrétariat, en tenant compte des améliorations du dispositif de sécurité et des économies qui pourraient être obtenues si les services actuellement disséminés dans des bureaux de location en dehors du complexe étaient regroupés une fois le Secrétariat rénové.  Le CCQAB fait observer que la construction d’un bâtiment permanent sur la pelouse nord permettrait d’éviter la location de locaux transitoires, ce qui se traduirait par des économies.  Il note qu’il n’y aurait pas d’obstacle juridique à ce qu’un bâtiment soit construit sur la pelouse nord et que les premiers plans du Siège prévoyaient déjà l’éventualité de construire un bâtiment à cet endroit.  Une éventualité que l’Assemblée générale n’a jamais expressément rejetée.  Si le Secrétaire général a mentionné des considérations d’ordre esthétique au sujet de cette stratégie, le CCQAB souligne qu’une certaine créativité permettrait à son sens de répondre à cet impératif. 

En outre, le CCQAB note que toutes les stratégies prévoient la construction d’installations de conférence provisoires sur la pelouse nord.  On sait d’expérience qu’une fois construits, les bâtiments provisoires ont tendance à être utilisés plus longtemps que prévu.  Le Comité demande qu’étant donné ce que coûteraient la construction et le démantèlement d’une structure provisoire, des renseignements complets sur le coût et les mérites relatifs d’une structure permanente soient présentés à l’Assemblée générale.

Le CCQAB fait observer que la stratégie II est considérée comme inapplicable, mais qu’il n’a pas été présenté d’analyse à partir de laquelle l’Assemblée générale puisse déterminer ce qu’il faudrait modifier ou retrancher pour rester dans les limites du budget initial de 1,2 milliard de dollars.

Bien qu’il en ait fait la demande, il n’a pas reçu de renseignements actualisés sur les avantages économiques qui résulteraient, pour les organismes des Nations Unies situés à New York, du regroupement des bureaux dans un bâtiment permanent construit sur la pelouse nord.  Il demande que ces renseignements soient communiqués à la Cinquième Commission.

Le CCQAB est d’accord, en principe, pour qu’une réserve soit créée, mais recommande que la question soit réexaminée quand l’Assemblée générale se prononcera sur la stratégie d’ensemble. 

Par ailleurs, il recommande l’ouverture d’un crédit de 102,7 millions de dollars pour le Plan-cadre d’équipement en 2006.

CHARGES À PAYER AU TITRE DE L’ASSURANCE MALADIE APRÈS LA CESSATION DE SERVICE ET FINANCEMENT PROPOSÉ

M. HODGES (Royaume-Uni), au nom de l’Union européenne, a souhaité un examen financier poussé de cette question.

Rapport du Secrétaire général sur les Charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et financement proposé (A/60/450)

      Dans son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 1998-1999 (A/52/7/Rev.1), le CCQAB a soulevé la question des obligations de l’ONU en la matière en recommandant que les incidences à long terme pour l’Organisation de la hausse des engagements à ce titre soient examinées à l’échelle du système. 

Dans ses premières recommandations (rapport A/57/201), le Comité des commissaires aux comptes (CCC) a souligné l’urgence pour toutes les organisations de comptabiliser les charges à payer et d’en rendre compte dans leurs états financiers. 

Au terme de ce rapport, l’Assemblée générale est ainsi invitée à approuver à compter du 1^er janvier 2006, un financement initial de 350 millions de dollars -250 millions provenant des soldes inutilisés au titre d’engagements d’exercices antérieurs afférents aux opérations de maintien de la paix en cours, arrêtés à la fin de l’année budgétaire 2005; 25 millions de dollars prélevés sur l’excédent du Fonds général dont le report a été autorisé;43 millions de dollars prélevés sur les réserves constituées au titre des assurances maladie et soins dentaires; et 32 millions de dollars prélevés sur le Fonds d’indemnisation pour financer en partie les charges à payer par l’ONU. 

La valeur actualisée des prestations futures, calculée sur la base d’un taux d’actualisation de 6%, était de 1 484 900 000 dollars au 31 décembre 2003.  Le transfert en une fois de 350 millions de dollars ramènerait ce montant, qui représente des charges à payer non financées, à 1 134 900 000 dollars.  On estime qu’une contribution annuelle de 130 à 150 millions de dollars sur une période de 30 ans permettrait de parvenir au financement presque complet des engagements vis-à-vis des retraités actuels et futurs.  Les mesures à long terme proposées au paragraphe 16 sont l’ébauche d’un mécanisme de financement mais elles ne permettraient pas de couvrir la totalité des besoins.  Parmi ces mesures à long terme, l'Assemblée générale pourrait proposer l’Inscription d’un montant équivalent à 4% de la masse salariale à tous les budgets sur lesquels des traitements sont imputés.  À titre d’illustration, le rapport précise que pour l’année 2005, la part de l’ONU dans les prestations d’assurance maladie dues aux retraités actuels s’établit, d’après les projections, à 45 millions de dollars environ et les 4% de la masse salariale devraient générer quelque 40 millions de dollars.  Cela fait un total d’environ 85 millions de dollars, qui représente 60% environ des 130 à 150 millions de dollars qui auraient été nécessaires pour financer les obligations pour 2005; les 40% restants, soit 45 à 65 millions de dollars, seraient financés comme proposé plus loin à l’alinéa a) [ii) c à e] du paragraphe 29.

Rapport du CCQAB sur les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et financement proposé (A/60/7/add.11)

Le CCQAB accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, tout en déplorant que l’établissement de ce rapport ait demandé plus de sept ans après que le Comité ait formulé sa recommandation initiale, en 1997. 

Alors que le Secrétaire général utilise un montant estimatif de 1 484 900 000 dollars comme donnée de référence importante aux fins de l’analyse et des conclusions, le CCQAB regrette que la méthode utilisée pour arriver à ce chiffre ne soit pas clairement expliquée.  En outre, il fait observer que, depuis la fin 2003, le passif éventuel que représentent les futures charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service a certainement augmenté.  Le Comité souligne qu’avant de prendre une décision sur la question, l’Assemblée générale devra recevoir des données à jour.

Le CCQAB demande que des informations détaillées soient communiquées à la Cinquième Commission sur la manière dont les charges à payer au titre des retraités actuels (770 millions de dollars) et des fonctionnaires actifs ayant acquis le droit de bénéficier, au départ à la retraite, de l’assurance maladie après la cessation de service (321,5 millions de dollars) ont été calculés.  En ce qui concerne le montant de 393,4 millions de dollars, qui se rapporte aux fonctionnaires actifs n’ayant pas encore acquis le droit de bénéficier, au départ à la retraite, de l’assurance maladie après la cessation de service, le Comité s’interroge sur l’opportunité d’inclure cette somme dans le montant estimatif total de 1 484 900 000 dollars, l’hypothèse sous-jacente au calcul de ce montant n’étant pas claire.  En effet, certains fonctionnaires actifs prendront leur retraite sans avoir jamais acquis le droit de bénéficier de l’assurance maladie après la cessation de service, tandis qued’autres choisiront peut-être de ne pas participer au programme. 

Tout en reconnaissant que les budgets des opérations de maintien de la paix devraient financer leur part des coûts au titre de l’assurance maladie après la cessation de service, le Comité ne comprend pas bien pourquoi des missions de maintien de la paix en cours financeraient un passif imputable, au moins en partie, aux opérations de maintien de la paix achevées. 

Le CCQAB compte que, dans le cas où l’Assemblée autoriserait la création d’une réserve destinée à financer les charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service, des renseignements sur une stratégie de placement détaillée seraient communiqués à l’Assemblée générale, par l’intermédiaire du CCQAB.

Tout en approuvant le principe du prélèvement d’un certain pourcentage de la masse salariale pour alimenter un fonds qui servira à couvrir les charges à payer au titre de l’assurance maladie à la cessation de service, le CCQAB estime qu’une analyse plus approfondie et détaillée devra être réalisée avant qu’il soit en mesure de recommander tel ou tel pourcentage.  Le CCQAB est aussi d’avis qu’il faudra accorder une attention spéciale à des questions telles que la relation entre l’inscription d’une charge supplémentaire au titre des dépenses de personnel et les dépenses d’appui au programme qui s’appliquent aux activités extrabudgétaires. 

BUDGET-PROGRAMME POUR l’EXERCICE BIENNAL 2004-2005

FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES PARTENARIATS INTERNATIONAUX (FNUPI)

Mme NONYE UDO (Nigéria) a demandé à savoir quels étaient les projets prévus et si le Conseil d’administration du FNUPI changeait tous les ans.

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) (A/60/327)

Ce rapport qui présente les activités du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI), précise qu’un montant total de 76,8 millions de dollars a été alloué pour l’année 2004, ventilé de la façon suivante: 46,5 millions de dollars pour 12 projets (dont quatre nouveaux) concernant la santé des enfants; 3,5 millions de dollars pour six projets (dont quatre nouveaux) relatifs à la population et aux femmes; 22,6 millions de dollars pour 13 projets concernant l’environnement; 2,3 millions de dollars pour neuf projets (dont sept nouveaux) relatifs à la paix, à la sécurité et aux droits de l’homme; et 2 millions de dollars pour sept projets (dont quatre nouveaux) non compris dans les quatre domaines thématiques. 

Depuis la création en 1998 du partenariat Fondation pour les Nations Unies/Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux, on dénombre 324 projets à hauteur de 639 millions de dollars (y compris le cofinancement), couvrant des activités menées dans 122 pays par 35 organismes des Nations Unies.  Le montant cumulé cofinancé par d’autres partenaires de financement s’est élevé à 237 millions de dollars, soit 37% de tous les dons approuvés.  En outre, les mêmes programmes et projets ont bénéficié d’un financement parallèle de 265 millions de dollars.

Le partenariat entre la Fondation pour les Nations Unies et le FNUPI, qui entre dans sa septième année, a eu un impact considérable sur le système des Nations Unies, aussi bien au niveau des politiques qu’au niveau opérationnel.  Ayant, grâce à leur collaboration étroite, joué des rôles complexes de pionniers, comme en témoigne le présent rapport, les deux organisations ont posé des jalons importants: a) en appuyant les activités menées par les organismes, fonds et programmes des Nations Unies au titre de la Déclaration du Millénaire et des objectifs de développement connexes; b) en amenant le secteur privé, les fondations, la société civile et les institutions nationales à participer aux activités de développement des Nations Unies; c) en mettant en place un cadre unique pour des activités de sensibilisation qui ont suscité une plus grande prise de conscience et permis de mieux faire comprendre les programmes et activités de l’ONU; et d) en améliorant les possibilités de partenariats avec des entités extérieures.

La conseil consultatif du FNUPI est composé des personnes suivantes en 2004: Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale; Lincoln C. Chen, Global Equity Initiative; Catherine Bertini, Secrétaire générale adjointe à la gestion; José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales; Marjatta Rasi, Présidente du Conseil économique et social (Représentante permanente de la Finlande auprès de l’ONU); Iftekhar Ahmed Chowdhury, Président de la Deuxième Commission de l’Assemblée générale (Représentant permanent du Bangladesh auprès de l’ONU); Mary Oakes Smith, Chargée de recherche, technologies de l’information au service de l’éducation et de la santé, (Banque mondiale); Franklin A. Thomas, TFF Study Group (ancien Président de la Fondation Ford); Amir A. Dossal, Directeur exécutif du FNUPI (membre de droit).

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