LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE PRÈS D’UN MILLIARD DE DOLLARS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN

Cinquième Commission

25^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE PRÈS D’UN MILLIARD DE DOLLARS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN

Elle s’inquiète de la diminution des réserves du HCR et entame l’examen du renforcement du système de sécurité des Nations Unies

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté par consensus ce matin deux projets de résolution portant respectivement sur le financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et la situation, qualifiée de préoccupante, du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). 

Elle a également entamé son débat général sur le renforcement du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies; les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité; et enfin la situation financière au 30 juin 2005 des missions de maintien de la paix clôturées. 

En adoptant le projet de résolution¹ intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan », elle a recommandé à l'Assemblée générale d’approuver un budget de 969 millions 468 800 dollars pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Par ce texte, l'Assemblée générale est également invitée à ouvrir un crédit de 222 millions de dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

Par le projet de résolution² sur les « Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (CCC)», elle recommande à l'Assemblée générale de noter les préoccupations du CCC quant à la situation financière du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en invitant les États Membres à répondre à l’appel de fonds lancé par le HCR.

Entamant l’examen du renforcement et de l’uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies, la Commission a entendu la Jamaïque (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), l’Afrique du Sud, l’Inde et Cuba s’interroger sur la conformité des efforts de sécurisation en cours au Siège de New York avec les ambitions globales de la résolution 59/276 de l'Assemblée.  Le Qatar s’est inquiété de la mise en place d’infrastructures qui risquent d’être provisoires compte tenu des projets de réfection du Siège de l’ONU, en espérant que les efforts de sécurisation à New York ne se fassent pas au détriment de la sécurité du personnel sur le terrain. 

Répondant aux interrogations des délégations, M. Louis Reuter, Directeur général du Plan-cadre d’équipement, a indiqué que les initiatives récentes n’étaient pas contraires à la résolution 59/276, mais répondaient à la résolution 56/286 du 27 juin 2002 en matière de sécurisation de l’accès physique.  Dans le cadre de ce débat, la Commission a entendu la présentation du rapport³ pertinent, par le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité, M. David Veness.  Ce dernier a présenté les initiatives de son Département, créé au terme de la résolution 59/276 de l'Assemblée afin de mieux protéger les 100 000 personnels des Nations Unies et leurs 200 000 dépendants. 

La Commission a également entendu la présentation d’un rapport sur la couverture du personnel par la police d’assurance contre les actes de violence et sur les dépenses de sécurité des organismes des Nations Unies⁴, par M. Qazi Shaukat Fareed, Directeur du Secrétariat du Conseil des chefs de Secrétariat (CCS), qui a indiqué qu’une concertation était en cours sur l’extension et les coûts de cette couverture à toutes les personnes concernées.  À cet égard, la représentante du Royaume-Uni, intervenant au nom de l’Union européenne, s’est notamment étonnée que certaines organisations occupant les mêmes locaux aient des dépenses très différentes en matière de sécurité.

Enfin la Commission a entendu la présentation du rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’utilisation des fonds approuvés par l’Assemblée (résolutions 58/295 et 59/276) en vue de renforcer la sécurité et la sûreté des locaux de l’ONU⁵, ainsi que d’une note du Secrétaire général⁶ par M. Vladimir Belov, de la Division de la planification des programmes et du budget.  De son côté, M. Rajat Saha, Président par intérim du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires⁷ (CCQAB), a déclaré qu’il attendait un rapport dans quelques mois, lorsque le Département aura achevé son développement. 

Entamant l’examen des prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales⁸, la Commission a entendu le représentant du CCQAB⁹ recommander des déclassements de postes qui réduiraient de 108 100 dollars le projet de budget du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) pour la période du 21 mai au 31 décembre 2005, ramenant ainsi les prévisions de dépenses de 22 027 700 dollars à 21 939 900 dollars.  De son côté, le représentant de l’Indonésie a regretté les insuffisances d’un projet de budget n’établissant pas les liens appropriés entre le BUNUTIL et les autres partenaires internationaux sur le terrain.  Il a souhaité que ce Bureau recrute davantage de personnel local. 

Enfin abordant le point « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », la Commission a entendu le Contrôleur des Nations Unies¹⁰ présenter la situation financière au 30 juin 2005 des missions de maintien de la paix clôturées.  Il a proposé que l’on garde en compte le solde de 126 millions 304 000 dollars dégagé par 13 missions clôturées, tandis que le représentant du CCQAB indiquait que la position du CCQAB était contenue dans son rapport¹¹, qui note que ces liquidités semblaient être la seule source à partir de laquelle des avances pouvaient être prélevées pour assurer temporairement le fonctionnement des tribunaux internationaux ou autres missions, lorsque ceux-ci manquent de liquidités. 

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion demain mardi 22 novembre à 15 heures.

^{_________________}

¹ projet de résolution A/C.5/60/L-7;

² projet de résolution A/C.5/60/L.6;

³ A/60/424 du Secrétaire général;

⁴A/60/317 du Secrétaire général;

⁵A/60/291 du BSCI;

⁶Note A/60/291/add.1 du Secrétaire général;

⁷ A/60/7/add.9 du CCQAB;

⁸ A/60/425 du Secrétaire général;

⁹ A/60/7/add.10 du CCQAB;

¹⁰ A/60/437 du Secrétaire général;

¹¹ A/60/551 du CCQAB.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2006-2007

Documentation

Renforcement et uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies (A/60/424) et rapport du CCQAB sur la question (A/60/7/add.9)

Aux termes de sa résolution 59/276, l’Assemblée générale a décidé de créer un département de la sûreté et de la sécurité afin d’uniformiser le système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies et de leur personnel, en reprenant les fonctions de l’ex-Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité, le Service de sûreté et de sécurité au Siège et les services homologues des bureaux extérieurs, ainsi que la composante de sécurité civile du Département des opérations de maintien de la paix.  Soulignant que cette charge incombait en premier lieu au pays hôte, l’Assemblée générale a décidé de voter un crédit additionnel de 53 millions 633 300 dollars à cette fin.

Des mesures ont été immédiatement prises pour créer ce département, notamment la nomination d’un Secrétaire général adjoint et la désignation de responsables des différentes divisions.  La sélection définitive des fonctionnaires pour travailler dans ce département commencera dès que les recommandations du Conseil central de contrôle auront été faites.

La Division des services de sûreté et de sécurité est devenue opérationnelle en avril 2005, comptant dans ses rangs 265 personnels en tenue sur les 383 postes autorisés par l’Assemblée générale.

La Division des opérations régionales reprend les quatre bureaux de l’ex-Coordinateur des Nations Unies pour la coordination des mesures de sécurité.  Parmi les mesures à prendre, il est prévu de créer une section d’appui aux opérations de maintien de la paix qui sera accueillie dans les locaux du Département des opérations de maintien de la paix; et créer un bureau régional pour le Moyen-Orient à partir de l’ex-Section Asie, Pacifique et Moyen-Orient.

Dans ce vaste dispositif de mise en place, il a été prévu de pourvoir ce nouveau département d’un service administratif (dont la mise en place a été lancée le 1^er janvier 2005) et un service de l’appui aux bureaux extérieurs.

Dans la résolution mentionnée plus haut, l’Assemblée générale a aussi insisté sur la nécessaire coopération entre ce nouveau département et le Département des opérations de maintien de la paix, en matière notamment de politiques et normes de sécurité, mise en commun des informations et des risques, opérations, formation et perfectionnement et gestion des ressources.  Le Département a aussi la charge de la sécurité du travail et du lieu de travail et des transports.  Les résultats d’une étude actuellement en cours seront remis à l’Assemblée générale au moment venu.

Rapport du Secrétaire général sur la couverture du personnel par la police d’assurance contre les actes de violences et sur les dépenses de sécurité des organismes des Nations Unies (A/60/317)

Le présent rapport, rédigé en application des paragraphes 43 et 55 de la Section XI (« Renforcement et uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies ») de la résolution 59/276 de l’Assemblée générale, établit, grâce à une étude entreprise en mars 2005, que les dépenses en matière de sécurité ont fortement augmenté pour la période 2003-2005.

Une concertation entre les organismes des Nations Unies conclut que les polices d’assurance contre les actes de violences souscrites par ces organismes comportent une clause très voisine sur les points suivants: population assurée, risques couverts, lieux d’affectation, cas où l’assurance joue, structure de la police et montant de l’indemnisation.

L’étude menée en mars 2005 a porté sur les catégories de dépenses de sécurité distinguées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui nomme 16 chefs ou objets de dépenses (annexe I du rapport).  Les réponses des organismes interrogés sont présentées en annexe III.  Trois catégories de dépenses se distinguent au vu des résultats de l’étude: le groupe A sur les contributions au financement des dépenses communes de sécurité; le groupe B qui recense les dépenses propres aux organisations; et le groupe C que sont les dépenses diverses ne relevant d’aucun des groupes précédents.  Il s’avère que les dépenses de sécurité du système des Nations Unies sont passées de 169,9 millions en 2003 à 252,4 millions en 2004 et devraient atteindre 286,6 millions 2005, selon les prévisions.  Dans ce classement, l’ONU occupe le premier rang dans cette catégorie pour les trois années étudiées ou projetées.  Il convient, selon le rapport, de garder à l’esprit que les organismes étudiés peuvent avoir des pratiques budgétaires et comptables différentes et que, de ce fait, les totaux indiqués dans l’annexe III sont calculés d’après des estimations.

En conclusion, les organismes des Nations Unies se proposent d’instituer, sous l’impulsion du Conseil des chefs de secrétariat (CCS), un ensemble de principes communs de budgétisation et de comptabilisation des dépenses de sécurité afin de permettre des analyses plus rigoureuses et plus claires pour améliorer les politiques en la matière.

Rapport du CCQAB (A/60/7/add.9) sur le renforcement et uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies et sur la couverture du personnel par la police d’assurance contre les actes de violence et dépenses de sécurité des organismes des Nations Unies

Le CCQAB note que le rapport du Secrétaire général contient certes quelques éléments d’information sur l’état actuel du système de gestion de la sécurité, mais le Comité consultatif est d’avis qu’il est loin de répondre à ses attentes concernant la teneur du rapport relatif à l’application de ses recommandations qui devait être présenté à l’Assemblée générale à sa 60^e session (voir A/59/539, par. 17).  Le Comité a conscience que le système de gestion de la sécurité évolue encore et escompte qu’un rapport complet sur l’application de la résolution 59/276 sera présenté à l’Assemblée, par son intermédiaire, dès que le Département de la sûreté et de la sécurité sera pleinement opérationnel, ce qui, espère-t-il, sera le cas dans les mois à venir.

Le rapport, qui devrait être présenté à l’Assemblée à sa 61^e  session, devrait également contenir des éléments d’information sur les observations et recommandations formulées par le Comité consultatif au sujet du chapitre 33 (Sûreté et sécurité) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007, sous réserve que l’Assemblée les approuve à sa 60^e session.  Le Comité souligne que le Secrétariat devrait veiller, à titre prioritaire, à pourvoir tous les postes autorisés, compte dûment tenu d’une répartition géographique équitable et des autres préoccupations exprimées par l’Assemblée.  Le Comité souligne à cet égard l’importance qu’il y a à examiner de nouveau le niveau hiérarchique du poste dans le cadre du rapport d’ensemble relatif à la mise en œuvre et de l’examen détaillé que l’équipe de gestion de la mise en œuvre consacrera à la structure et aux

besoins opérationnels du Département de la sûreté et de la sécurité.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de considérer le rapport du Secrétaire général comme un rapport d’étape.

S’agissant de la couverture du personnel par la police d’assurance contre les actes de violence et dépenses de sécurité des organismes des Nations Unies, le Comité consultatif demande que des éléments d’information sur la question soient communiqués à la Cinquième Commission.  Il demande aussi que les futurs rapports sur les dépenses de sécurité fassent apparaître les principaux facteurs qui expliquent les différences notables concernant les dépenses de sécurité dans le système des Nations Unies.

En outre, l’annexe I de ce rapport contient l’organigramme du Département ainsi que la liste « Postes vacants » dans la catégorie des agents des services généraux et dans les catégories apparentées, par lieu d’affectation.

Rapport du BSCI sur l’utilisation et la gestion des fonds approuvés par l’Assemblée générale dans ses résolutions 58/295 et 59/276 en vue de renforcer la sécurité et la sûreté des locaux de l’ONU (A/60/291)

Ce rapport présente les conclusions de l’examen du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur la gestion et l’utilisation des fonds alloués par l’Assemblée générale pour le renforcement de la sécurité de l’ONU à New York et l’Office des Nations Unies à Genève.  Au 31 mai 2005 et concernant les projets au Siège, 35,4 millions de dollars (sur les 41,3 millions approuvés par l’Assemblée générale) étaient d’ores et déjà engagés sur 18 projets.

Sur ces 18 projets, sept sont achevés (laissant un solde total inutilisé de 1,7 million de dollars), huit sont toujours en cours (dont le projet intitulé « Projet de renforcement de la sécurité du Siège de l’Organisation des Nations Unies » d’un coût de 24 millions 149 050 dollars et qui accuse un retard initial de six mois et un dépassement de coût de 2 560 860 dollars) et trois sont reportés à la période d’exécution du plan-cadre d’équipement.

S’agissant des projets relatifs à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), les crédits ouverts atteignent un montant total de 41 millions de dollars (dont 35,1 millions étaient disponibles pour l’exercice biennal 2004-2005).  L’exécution des projets engagés a progressé de manière satisfaisante, mais de façon plus lente que prévue.  Il s’est avéré que les calendriers et les objectifs initiaux étaient trop ambitieux et il a été nécessaire de les hiérarchiser afin d’en rationaliser la réalisation.  Le comité directeur, constitué en juin 2002, n’a pas donné entièrement satisfaction.  Le plan de sécurité de la Section de la sécurité et de la sûreté a été révisé et actualisé, mais un plan global reste à mettre en place.

S’agissant des marchés importants, le BSCI a constaté que l’ONUG avait respecté les procédures des Nations Unies en la matière, sauf pour un cas où la confidentialité n’avait pas été respectée par le consortium d’entreprises chargé des travaux d’architecture.  Il a aussi été constaté que les frais payés par l’ONUG étaient raisonnables, selon une étude des frais d’architectes et d’ingénieurs en usage en Suisse, malgré une augmentation substantielle de 600 000 dollars due à un manque de souplesse du contrat initial.  Un faible taux de réponse aux appels d’offres n’a pas permis aux responsables d’obtenir le meilleur ratio qualité-prix et il a été décidé de publier les appels d’offres dans les journaux officiels des pays et de l’Union européenne.  Il a été constaté que les contrats entre l’ONUG et ses fournisseurs ne contenaient pas de clause de pénalités, contrairement à l’usage régissant les accords de construction en Suisse; en remplacement, depuis le 15 août 2005, la clause habituelle des Nations Unies fixant des indemnités par clause pénale a été incluse dans les documents concernant les soumissions et autres documents correspondants pour les travaux et services de construction.

Note du Secrétaire général (A/60/291/add.1)

Par cette note, le Secrétaire général communique à l’Assemblée générale pour examen ses observations relatives au rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’utilisation et la gestion des fonds qu’elle a approuvés dans ses résolutions 58/295 et 59/276 en vue de renforcer la sécurité et la sûreté des locaux de l’Organisation des Nations Unies (A/60/291).

Introduction et débat général

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, Mme ELIZABETH GALVEZ (Royaume-Uni) a estimé que la création de nouvelles structures visant à améliorer la sécurité avait été gérée de façon cohérente.  Les Nations Unies ne peuvent appliquer leur programme sur le terrain lorsque les risques pour le personnel ne sont pas gérés de façon adéquate, a-t-elle dit.  Le nouveau Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) est donc précieux, a-t-elle déclaré, jugeant remarquable qu’il ait su recruter de façon rapide les personnels nécessaires.  Elle a précisé attendre que des informations précises soient présentées sur cette question lors de la 61^e session.  Mme GALVEZ a ensuite salué la coopération du DSS avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et elle a souligné l’importance d’une bonne coordination sur le terrain.  Par ailleurs, elle s’est déclarée préoccupée par le rythme très lent de mise en œuvre et de déboursement en ce qui concerne les projets de construction liés à la sécurité, s’étonnant notamment de l’absence de clauses de pénalités en cas de retard dans des contrats qui portent sur plusieurs millions de dollars. 

Prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a rappelé qu’il fallait adopter une démarche globale pour assurer la sécurité et la sûreté des personnels et des locaux des Nations Unies, et parvenir à un système de sécurité unifié.  Elle s’est déclarée préoccupée par le retard pris en matière de recrutement de personnel sur le terrain, et elle s’est inquiétée que la nécessité de recruter sur une large base géographique ait été ignorée.  Par ailleurs, elle a fait part de son étonnement, dans la mesure où la définition du profil des officiers de sécurité n’est pas encore finalisée, alors même que les recrutements ont commencé.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a regretté que le rapport présenté ne réponde pas aux exigences de la résolution, comme l’a relevé le CCQAB.  Le recrutement de personnel a été entaché de nombreuses erreurs de la part du Secrétariat, a-t-il estimé, ce qui a conduit l’Assemblée générale à prendre des mesures.  Nous avons donc des doutes sur la situation telle qu’elle est présentée par le rapport du Secrétaire général, a-t-il ajouté, évoquant notamment le manque de diversité géographique des personnels recrutés et la différence entre le nombre de postes vacants dans les sièges.  Il a ensuite évoqué la nécessité d’étudier la manière pour les personnels d’être toujours couverts par la police d’assurance, car certaines carences subsistent.  Par ailleurs, il a souligné accorder beaucoup d’importance à l’analyse des menaces et des risques.  Il a ensuite évoqué les travaux en cours au Siège de New York pour installer un nouveau système d’accès, se demandant comment ces mesures s’inscrivaient dans le cadre du système uniforme d’accès sécurisé, qui doit faire l’objet d’un rapport qui n’est pas encore publié.

M. THOMAS AMOLO (Kenya) a souligné que les pays hôtes détenaient une importante responsabilité dans la protection des personnels des Nations Unies, affirmant que son pays accordait une attention toute particulière à cette question.  Il a ensuite rappelé l’importance d’effectuer le recrutement sur une base géographique équitable, en faisant notamment appel aux ressources humaines existantes sur le plan local et régional, ce qui contribue à la sécurité.  Par ailleurs, il a jugé que les pays fournisseurs de contingents devaient être régulièrement informés des questions de sécurité et que le DSS devait en outre collaborer avec les bureaux.  Le Kenya collaborera avec le DSS pour renforcer ses propres capacités de sécurité, s’est-il engagé. 

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) a souhaité que la question du renforcement et de l’uniformisation du système de gestion de la sécurité pour l’ensemble des organismes des Nations Unies reste inscrite à l’ordre du jour, pour permettre aux délégations d’obtenir des réponses aux nombreuses questions soulevées.  Il a noté que le renforcement et l’uniformisation du système étaient déjà bien avancés au Siège à New York.  Il s’est inquiété de la question du recrutement, en estimant qu’avec la mise en place de ce système, de nombreux postes approuvés par l'Assemblée générale risquaient de faire double emploi et qu’il serait peut-être opportun le moment venu de réexaminer la pertinence de tous ces postes.  

M. AL-AHMAD (Qatar) a souligné l’importance de garantir au personnel un cadre de sécurité couvrant tous les aspects administratifs, techniques et logistiques.  Il a souhaité que le financement de la sécurité ne se fasse pas au détriment d’autres programmes vitaux des Nations Unies.  Dans le même ordre d’idées, il a espéré que les efforts de renforcement de la sécurité du Siège des Nations Unies à New York ne se fasse pas au détriment de la sécurité du personnel sur le terrain, rappelant au passage la responsabilité des pays hôtes pour la sécurité des sièges des Nations Unies et de leur personnel.  Il s’est associé aux nombreuses remarques formulées par les délégations aujourd’hui concernant notamment la conformité de la mise en place de tourniquets avec le paragraphe 44 de la résolution 59/276 de l'Assemblée générale. 

Prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a déclaré que sa délégation ne s’était pas opposée à la mise en place de tourniquets, mais qu’elle avait simplement réclamé des explications quant à la procédure suivie.  La communication est nécessaire, et nous devrions être informés sur les incidences qu’a ce projet sur le plan-cadre d’équipement, a-t-elle ajouté.

M. MARTHINUS VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a indiqué que sa délégation appuyait les travaux réalisés en vue d’améliorer la sécurité du personnel des Nations Unies.  Cependant, il a réclamé des précisions supplémentaires, demandant notamment ce que signifiait le terme de « sécurité physique », employé pour qualifier les tourniquets alors qu’il s’agit d’accès.  Il s’est demandé si le Siège allait continuer à être plus important que les autres bureaux, où de tels travaux ne sont pas entrepris, même s’ils doivent être intégrés plus tard à un système global.  Que se passera-t-il si un tel système n’est pas applicable à Nairobi? s’est-il interrogé, estimant que tous ces travaux posaient un problème de procédure.

M. JAIDEEP MAZUMDAR (Inde) s’est demandé si ces mesures d’accès seraient appliquées uniquement au Siège, ou à tous les bureaux des Nations Unies dans le monde.  Il nous a été affirmé que ces travaux ne relevaient pas du système de sécurité unifié, mais nous pensons pourtant que tel est le cas, a-t-il précisé.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005

Documentation

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité: rapport du Secrétaire général (A/60/425)

Ce rapport présente les prévisions de dépenses du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) pour la période allant du 21 mai au 31 décembre 2005 et dont le montant total s’élève à 22 millions 027 700 dollars, dont 6 millions 301 700 dollars, provenant d’économies réalisées au titre de la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS).

Créé par la résolution 1599 du Conseil de sécurité le 28 avril 2005, le BUNUTIL a pris le relais de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) et son mandat consiste en 4 points: accompagner la mise en place des institutions d’État essentielles en mettant à disposition 45 conseillers civils; accompagner la mise en place d’une force de police et du groupe des gardes frontières (avec la mise à disposition respectivement de 40 et de 35 conseillers); assurer la formation au respect de la démocratie et des droits de l’homme (10 spécialistes); et suivre les progrès accomplis dans ces domaines.

Pour ce faire, il est recommandé à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 15 millions 726 000.

Prévisions de dépenses, par grande catégorie

(En milliers de dollars des États-Unis)

	Dépenses prévues
Catégorie de dépenses	Total	Dépenses non renouvelables
I.    Militaires et personnel de police
1.    Observateurs militaires	444,6	–
2.    Contingents	–	–
3.    Police civile	1 658,4	–
Total partiel (catégorie I)	2 103,0	–
II.   Personnel civil
1.    Personnel recruté sur le plan international	6 885,0	–
2.    Personnel recruté sur le plan national	1 102,6	–
3.    Volontaires des Nations Unies	833,6	–
Total partiel (catégorie II)	8 821,1	–
III.  Dépenses opérationnelles
1.    Personnel temporaire (autre que pour les réunions)	3 050,8	–
2.    Consultants et experts	190,4	–
3.    Voyages	211,6	–
4.    Installations et infrastructures	2 392,7	244,6
5.    Transports terrestres	560,7	–
6.    Transports aériens	2 568,6	–
7.    Transmissions	989,8	66,8
8.    Informatique	271,6	46,2
9.    Services médicaux	246,3	–
10.   Fournitures, services et matériel divers	523,0	10,0
Total partiel (catégorie III)	11 005,5	367,6
IV.   Programmes divers
Programme d’information	98,0	–
Total partiel (catégorie IV)	98,0	–
Total	22 027,7	367,6

Dans son rapport sur la question (A/60/7/add.10), le CCQAB émet des recommandations qui entraîneraient une réduction du projet de budget du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) d’un montant brut de 108 100 dollars pour la période du 21 mai au 31 décembre 2005 (A/60/425), ramenant ainsi les prévisions de dépenses de 22 027 700 dollars à 21 939 900 dollars.  Le Comité consultatif a demandé que le BUNUTIL fournisse des informations supplémentaires et notamment des objectifs quantifiés en ce qui concerne les produits.  Il estimait que les résultats obtenus et les données rassemblées par la MANUTO auraient pu servir de base pour fixer des objectifs spécifiques.  On lui a d’abord indiqué qu’il n’était pas possible à ce stade d’établir des mesures quantitatives mais que celles-ci apparaîtraient dans le rapport sur l’exécution du budget. 

Le Comité consultatif fait observer que la budgétisation axée sur les résultats, qui comprend notamment une analyse des activités prévues en corrélation avec les ressources demandées, n’a aucun sens si des objectifs précis ne sont pas fixés au départ.  De même, il serait vain de mesurer l’état d’avancement des réalisations escomptées lorsqu’on examine les résultats effectivement obtenus si des objectifs ne sont pas fixés dès le début du processus budgétaire.  Le Comité consultatif fait observer que le projet à l’examen est le premier projet de budget du BUNUTIL.  Lorsqu’il a autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses (voir annexe I), le Comité ne s’est pas prononcé sur des postes précis.  Il a indiqué qu’il examinerait tous les points pertinents, notamment les tableaux d’effectifs, lorsqu’il serait saisi du projet de budget au complet.  Le Comité considère donc que lorsqu’il est fait mention de « postes existants », il s’agit en fait de propositions de création de postes.  De même, le Comité n’a pas examiné les propositions de reclassement étant donné qu’il n’a jamais existé de postes à des classes qui auraient été approuvées.  Le Comité consultatif considère donc les reclassements comme des propositions de création de postes à telles ou telles classes.

Introduction et débat général

M. FREDERICO S DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a souligné que la présence des Nations Unies au Timor-Leste était capitale pour aider ce pays à développer ses institutions et à assurer le respect des droits de l’homme.  À ces fins, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) emploie des civils et des militaires qui doivent mettre l’accent sur le transfert des compétences, a-t-il expliqué, avant de souligner que ce Bureau devait donc disposer de toutes les ressources nécessaires, afin de protéger le lourd investissement de départ déjà consenti au Timor-Leste.  Il a souhaité obtenir des précisions sur l’impact qu’aurait la réduction de 108 100 dollars proposée par le CCQAB, ainsi que sur la recommandation de ce dernier de ne pas approuver la création d’un poste de conseiller pour l’égalité des sexes.

M. JEHEZKIEL S. GEORGE LANTU (Indonésie) a estimé, comme le CCQAB, que la présentation du budget du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste n’était pas bien structurée, et qu’il ne mettait pas en évidence les liens existant entre ce bureau, la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) et les autres partenaires.  Le cadre logique présenté pour justifier les dépenses au regard des résultats attendus semble inadéquat, et les données quantitatives font défaut, ce qui vide de substance les objectifs présentés et empêche d’évaluer les progrès effectués, a-t-il déploré.  L’Indonésie regrette que les délégations aient eu si peu de temps pour étudier le rapport du Secrétariat, mais elle soutient le travail du Bureau, a ajouté M. Lantu, précisant que les modifications de personnel suggérées ne devaient pas affecter les personnels locaux ou nationaux, qui devraient même être plus nombreux à travailler pour la Mission.  Par ailleurs, il a reconnu que le recrutement d’un officier de haut niveau n’était sans doute pas nécessaire, que le Bureau pouvait se réorganiser pour répondre aux besoins et qu’il n’était pas indispensable de faire passer à l’échelon supérieur le poste de Chef de l’administration.

M. HITOCHI KOZAKI (Japon) a rappelé que le BUNUTIL se substituait à la MANUTO et qu’il devait assurer une transition rapide vers un développement durable, en coordination avec le Gouvernement du Timor-Leste.  Il a espéré que la mission achèverait son travail en mai 2006, comme le prévoit son mandat.  Le CCQAB doit continuer à analyser la situation, a-t-il conclu. 

M. YOO DAE-JONG (République de Corée) a constaté que des éléments du budget faisaient défaut, jugeant ce fait préoccupant.  Un budget basé sur des éléments de résultat n’a aucun sens si les objectifs ne sont pas bien définis, a-t-il observé.  Il a ensuite déploré l’absence de continuité entre la MANUTO et le BUNUTIL, ce qui risque d’aboutir à un gaspillage des ressources.

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, Mme RUSSELL (Royaume-Uni) a assuré le BUNUTIL du soutien de l’Union européenne.  Il s’agit de son premier projet de budget, a-t-elle relevé, indiquant avoir pris note des observations du CCQAB et s’apprêter à en discuter dans le cadre des consultations officieuses.

M. JOSE LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a relevé que le CCQAB semblait avoir des interrogations sur les informations présentées par le Secrétariat au sujet du BUNUTIL.  Nous pensons qu’une solution acceptable pour tous sera trouvée, a-t-il assuré.  Le BUNUTIL a une mission politique spéciale indispensable et il accomplit un excellent travail, contribuant grandement à la stabilité politique et sociale du Timor-Leste, a-t-il indiqué, avant de souligner que le renforcement des institutions du pays était capital.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN 

Projet de résolution (A/C.5/60/L.7)

Par cette résolution, l’Assemblée générale prendrait note de l’état des contributions à la Mission des Nations Unies au Soudan au 30 septembre 2005, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 127,9 millions de dollars des États-Unis.  Elle constaterait avec préoccupation que 36 États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires, et elle prierait instamment tous les autres de verser les sommes dont ils demeurent redevables.  Elle déciderait de créer les 740 postes ayant trait à la sécurité demandés par le Secrétaire général et elle l’autoriserait à avoir recours au redéploiement.  Elle se féliciterait que la Mission ait entrepris de revoir son projet de structure et elle prierait le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie.  L’Assemblée déciderait d’ouvrir un crédit de 222 031 700 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, et elle déciderait en outre d’ouvrir un crédit de 969 468 800 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006, y compris le montant de 315 997 200 dollars qu’elle a autorisé antérieurement pour la période du 1^er juillet au 31 octobre 2005.  L’Assemblée approuverait les augmentations du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel pour ces périodes.  Le projet de résolution décrit ensuite la répartition de montants additionnels entre les États Membres.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

Projet de résolution (A/C.5/60/L.6)

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale accepterait le rapport financier et les états financiers vérifiés ainsi que le rapport et l’opinion du Comité des commissaires aux comptes relatifs aux contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés concernant l’exercice allant du 1^er janvier au 31 décembre 2004.  Elle souscrirait aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes et par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, sous réserve des dispositions de la présente résolution.  Elle prendrait note des préoccupations exprimées par le Comité des commissaires aux comptes au sujet de la situation financière générale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, notamment de la nouvelle diminution des réserves, et elle inviterait les États Membres à répondre dans les meilleurs délais à l’appel de fonds lancé par le Haut Commissariat.  Elle prierait le Secrétaire général de faire le nécessaire pour que les rapports du Comité des commissaires aux comptes soient édités et traduits suffisamment tôt pour lui être présentés conformément à la règle des six semaines.  Elle soulignerait que l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes est une condition essentielle de l’efficience des opérations et de l’efficacité des contrôles internes.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES 

Situation financière au 30 juin 2005 des missions de maintien de la paix clôturées: rapport su Secrétaire général (A/60/437).

Ce rapport présente la situation financière au 30 juin 2005 de 19 missions de maintien de la paix clôturées.  Le montant net au 30 juin 2005 des liquidités qui pourraient être portées au crédit des États Membres s’élève à 126 millions 304 000 dollars.  Certaines missions présentent un déficit de trésorerie (tableau 2 ci-après).

Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de l’autoriser à garder en compte le solde ainsi dégagé au titre des 13 missions de maintien de la paix clôturées. 

Tableau 1: Missions clôturées disposant de liquidités au 30 juin 2005

(En milliers de dollars des États-Unis)

Mission	Montant
MINUBH	10 441
MINUHA	15 130
ONUCA/ONUSAL	1 104
FORDEPRENU	8 248
FPNU	27 307
ATNUSO/Groupe d’appui de la police civile	13 155
UNAVEM/MONUA	21 590
MONUOR/MINUAR	15 980
Équipe de liaison militaire des Nations Unies au Cambodge	118
MONUT	2 277
GANUPT	2 342
MONUL	4 294
GOMNUII	4 318
Total	126 304

Tableau 2: Missions clôturées ayant un déficit de trésorerie au 30 juin 2005

(En milliers de dollars des États-Unis)

Mission	Montant
Groupe d’observateurs militaires de la MINUGUA	(129)
ONUMOZ	(870)
ONUSOM	(17 357)
MANUH/MITNUH/MIPONUH	(7 599)
APRONUC	(40 836)
MINURCA	(23 853)
Total	(90 644)

Rapport du CCQAB sur les informations actualisées sur la situation financière des missions de maintien de la paix clôturées (A/60/551)

Le Comité consultatif rappelle sa préoccupation au sujet de la question des contributions non acquittées, qui ont des conséquences néfastes sur l’aptitude de l’Organisation à honorer ses obligations financières.  La question du non-versement ou du versement tardif des quotes-parts des États Membres ne date pas d’hier; la seule solution véritable étant de verser intégralement et promptement les quotes-parts.

De l’avis du CCQAB, le report du reversement des « liquidités disponibles » aux États Membres est une décision de principe qui relève de l’Assemblée générale.  À ce propos, il rappelle le paragraphe 12 de son rapport sur le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix (A/58/732), dans lequel il a appelé l’attention sur le fait que les liquidités disponibles sur les comptes des missions clôturées semblent la seule source à partir de laquelle des avances peuvent être prélevées pour assurer temporairement le fonctionnement des tribunaux internationaux ou d’autres missions de maintien de la paix en cours lorsque ceux-ci manquent de liquidités.  Les avances prélevées sur les comptes de missions clôturées permettent aussi de financer de nouvelles missions ou des missions élargies, en complément du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix.  D’après les résolutions de l’Assemblée (voir notamment la résolution 57/335, par. 23), aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions en cours; par ailleurs, l’utilisation du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix est limitée aux objectifs énoncés dans la résolution 49/233 A.  L’Assemblée voudra peut-être tenir compte des observations du CCQAB pour parvenir à une décision. 

Introduction et débat général

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, Mme GUTERRES (Royaume-Uni) a estimé que le remboursement des fonds aux pays fournisseurs de contingents devait être intégral, et comprendre les intérêts.  Nous regrettons les retards dus par le contributeur le plus large, qui contraignent les Nations Unies à conserver ces sommes, a-t-elle indiqué, avant de déplorer l’existence d’une série d’arriérés, et de préciser que de nombreux pays fournisseurs de contingents n’avaient toujours pas été intégralement remboursés.  Elle a ajouté que la décision permettant au Secrétaire général de conserver ces fonds avait été prise à titre exceptionnel et qu’elle ne devait pas devenir la norme.  Les Nations Unies se retrouvent à nouveau dans une situation difficile, a-t-elle observé, s’interrogeant sur l’opportunité de repousser encore l’examen de la question.

Les délégations suivantes sont intervenues au cours de cette séance: Royaume-Uni (au nom de l’Union européenne), Jamaïque (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Cuba, Kenya, Inde, Qatar, Afrique du Sud, Inde, Brésil, Indonésie, Japon, République de Corée, Timor-Leste.

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