LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 51 ET 46 MILLIONS DE DOLLARS POUR LES BUDGETS ANNUELS DE L’ONUCI ET DE LA MINUSTAH

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES DE 51 ET 46 MILLIONS DE DOLLARS POUR LES BUDGETS ANNUELS DE L’ONUCI ET DE LA MINUSTAH

Elle conclut son débat général sur le projet de

budget biennal 2006-2007 et examine la viabilité financière de l’UNITAR

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté ce matin deux projets de résolution par lesquels elle recommande à l'Assemblée générale d’approuver des crédits supplémentaires respectifs de 51,27 et 46,41 millions de dollars pour le fonctionnement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH), pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006.

      En adoptant le projet de résolution intitulé Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)¹ créée par la résolution 1528 du 27 février 2004, la Cinquième Commission recommande àl'Assembléegénéraled’approuver un crédit de 51 276 000 dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006, venant s’ajouter au crédit de 386 892 500 dollars qu’elle a déjà ouvert dans sa résolution 59/16 B pour la même période.

En adoptant le projet de résolution intitulé Financement de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH)² créé par la résolution 1542 du 30 avril 2004,elle recommande à l'Assemblée d’approuver un crédit de 46 414 900 dollars venant s’ajouter au crédit de 494 887 000 dollars déjà ouvert pour le même exercice dans sa résolution 59/17 B.

L’examen, entamé ce matin, de la viabilité financière de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), a été l’occasion d’interventions contradictoires, même si l’ensemble des délégations a salué l’importance des programmes de formation de l’UNITAR.  Faisant siennes les recommandations contenues au rapport du Secrétaire général³ présenté ce matin par M. John Moffat, du Service économique et social et des droits de l’homme de la Division de la planification des programmes et du budget, la représentante de la Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appuyé le principe d’une subvention annuelle du budget ordinaire des Nations Unies (ONU) couvrant les frais de loyers et frais administratifs associés à l’exécution du programme de formation de base de l’UNITAR.

Présentant les observations du Comité consultatif pour les questions administratives (CCQAB) sur la question⁴, son Président par intérim, M. Rajat Saha, a estimé que la question d’une subvention annuelle était une question de politique générale relevant de l’Assemblée générale.  Ce rapport note que l’objectif fixé par le Conseil d’administration de l’UNITAR en 1994 d’amener le solde du Fonds général à au moins 1 million de dollars a été atteint, puisqu’il s’élevait à 1 135 748 dollars au 31 décembre 2004, alors que le solde du Fonds « Dons à des fins spéciales » allouées à des projets spécifiques s’élevait, lui, à 8 millions 564 689 dollars à la même période.

Les représentants du Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, et des États–Unis ont souhaité le maintien du principe d’un financement s’appuyant essentiellement sur des ressources volontaires.  Ils se sont opposés à toute subvention du budget ordinaire de l’ONU.  Le représentant de la Suisse, principal contributeur de l’UNITAR, a invité l’organisme à affiner ses calculs de manière à ce que l'Assemblée puisse à sa prochaine session prendre une décision concernant le subventionnement de ces prestations.  Dans l’attente d’une décision de l'Assemblée sur la question, le budget du Fonds général de l’UNITAR pour l’exercice biennal 2004-2005 a été approuvé, incluant un coût de loyers et charges à New York et à Genève d’un montant de 420 500 dollars. 

Clôturant son débat général consacré à l’examen du Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007, la Commission a entendu les délégations de la Syrie, de l’Égypte, de l’Afrique du Sud, du Yémen, de la Jamaïque au nom du Groupe des 77 et de la Chine et de Cuba réagir à la déclaration de la délégation américaine qui avait appelé hier⁵, dans un souci d’économie, à la suppression du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et de la Division des droits des Palestiniens.  Elles ont estimé qu’il n’était pas du rôle de la Cinquième Commission de remettre en cause des mandats approuvés par l'Assemblée générale en ajoutant que la Commission administrative et budgétaire ne devait pas être le lieu de considérations politiques. 

Répondant aux nombreuses interrogations de délégations au cours des trois séances consacrée à l’examen de ce projet de budget, le Contrôleur des Nations Unies, M. Warren Sach, a notamment indiqué que la notion d’un taux de « croissance budgétaire zéro », des niveaux de ressources du Compte pour le développement, ainsi que des programmes d’appui au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) avaient été arrêtés dans le cadre de l’adoption de l’esquisse budgétaire 2006-2007 lors de la 59^ème session de l'Assemblée générale.  Pour ce qui est des réductions recommandées pour les voyages et le recrutement des consultants, il a précisé que le projet de budget 2006-2007 avait pris en compte les attentes des délégations en procédant à des réductions respectives de 14 millions de dollars et de 22 millions (tableau 4 de l’introduction du budget⁶).  En ce qui concerne la suppression proposée de 3 019 produits, il a indiqué que cette décision avait été prise par les directeurs de programme en ajoutant que de nombreux produits étaient assortis d’un calendrier arrivant tout simplement à échéance.  Enfin, le représentant de l’Égypte a regretté que le CCQAB avait, selon lui, outrepassé son mandat en critiquant des décisions de l'Assemblée générale, point sur lequel il a affirmé vouloir revenir ultérieurement.   

Sont intervenus ce matin les représentants des pays suivants: Jamaïque au nom du groupe des 77 et de la Chine, Royaume-Uni au nom de l’Union européenne, Syrie, Sierra Leone, Afrique du Sud, Égypte, Algérie, Cuba, Yémen, États-Unis, Suisse, Japon et Chine.  Ont également pris la parole, M. Mansour, Observateur permanent de la Palestine, M. Warren Sach, Contrôleur des Nations Unies, M. John Moffat, Représentant du Service économique, social et des droits de l’homme de la Division de la planification des programmes et du budget, et M. Rajat Saha, Président par intérim du CCQAB.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu le mardi 1 novembre à 9 heures 30.  Les réunions de la Commission se tiendront de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 jusqu’au 4 novembre.  

___________

¹      projet de résolution A/C.5/60/L.4

²      projet de résolution A/C.5/60/L.3

³      rapport A/60/360 du Secrétaire général 

⁴      rapport A/60/7/add.4 du CCQAB

⁵      voir notre communiqué AG/AB/3699 du 27 octobre 2005

⁶      rapport A/60/6 

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007

Fin du débat général et réponses du Secretariat

M. DIAB (Syrie), s’associant à la déclaration de la Jamaïque au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a insisté sur le fait que le budget proposé devait refléter les concrétisations de la Déclaration du Millénaire et les ambitions de l’ONU.  Il a appelé à une généralisation de la budgétisation basée sur les résultats, estimant qu’elle n’existe pas pour tous les chapitres du budget.

Mentionnant les 3,6 milliards de dollars avant réévaluation qui composent le projet de budget pour l’exercice biennal 2006-2007, il s’est demandé si ce montant couvrirait tous les mandats législatifs de l’Organisation, conformément à l’article 17 de la Charte, et s’est inquiété du financement des programmes par des ressources extrabudgétaires, ce qui n’est pas à son avis un indice de bonne santé financière.  Il a rejeté le principe de croissance zéro du budget, lequel, a-t-il souligné, n’est pas en concordance avec la logique selon laquelle les mandats devant déterminer le financement et non l’inverse.  Il a rappelé par ailleurs que la Commission appartenait à tous les États et non pas à un seul pays, dénonçant la déclaration des États-Unis et affirmant que les coupes budgétaires proposées par ce représentant ne reflétaient pas la démocratie nécessaire au fonctionnement de l’Organisation.

Le représentant syrien a prévenu que sa délégation s’opposerait à toute tentative de supprimer ou de réduire les financements des programmes touchant au développement, cette proposition ayant pour objectif, selon lui, de saper les efforts des pays pauvres.

Il a également indiqué que la proposition américaine de supprimer le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et la Division des droits des Palestiniens n’était pas surprenante, compte tenu du fait que, à son avis, la politique américaine se faisait généralement au profit de l’État d’Israël et au détriment des droits des Palestiniens et des population arabes.  Il a également affirmé que la position des États-Unis de lier le financement de l’Organisation à des conditions de fonctionnement constituait à ses yeux un véritable chantage pour les délégations, chantage pratiqué par ce pays depuis la crise financière que les États-Unis ont eux-mêmes créée au début des années 90, a-t-il poursuivi.

M. RIYAD MANSOUR (Observateur permanent de la Palestine) a rappelé que l’Organisation devait disposer de toutes les ressources pour renforcer son rôle.  Il a estimé que la Cinquième Commission était une commission technique qui ne devait pas être utilisée comme organe politique.  Il a tenu à rappeler l’importance, pour sa délégation, du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et de la Division des droits des palestiniens et s’est insurgé contre la demande de la délégation des États-Unis de les supprimer, en rappelant le mandat du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien dans la défense des droits des populations arabes dans les territoires occupés.

M. JAMES JONAH (Sierra Leone), réagissant aux observations du Contrôleur de l’ONU, Warren Sach, a estimé que la réforme de l’Organisation devait dûment tenir compte des conséquences du scandale du Programme « Pétrole contre nourriture », ainsi que des conclusions du rapport Volcker.

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud) a estimé que la discussion du budget n’était pas le moment idéal pour examiner les mandats proposés dans le Document final du Sommet de 2005.  Tout examen des mandats et autres décisions doit être entrepris devant l’organe approprié, a-t-elle affirmé.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque), en écho à la déclaration de l’Afrique du Sud, a tenu à préciser que tous les mandats devaient être maintenus tant que l’Assemblée générale n’aura pas pris de décision sur cette question, sans tenir compte des positions nationales.

M. YASSER EL NAGGAR(É gypte) a appuyé sans réserve la déclaration de l’Observateur permanent de la Palestine et a rappelé que la Cinquième Commission ne devait pas traiter des questions politiques, car ce n’était pas son mandat.  Il a défendu vigoureusement les droits du peuple palestinien vivant sous occupation, rappelant à cette occasion que l’Assemblée générale était le seul organe décisionnaire des mandats.  Il a en outre estimé que le CCQAB avait outrepassé son mandat en critiquant l’Assemblée générale dans plusieurs paragraphes de son rapport et en reflétant des positions nationales pourtant rejetées par l’Assemblée générale.  Concernant les déclarations du Contrôleur de l’ONU, il a estimé que le scandale du Programme « Pétrole contre nourriture » n’était pas la seule cause qui ait incité les dirigeants politiques à demander une réforme de l’ONU.

M. ABDELATIF DEBABECHE(Algérie), revenant sur la suppression potentielle de 3 019 produits, a regretté que le Contrôleur ne se soit pas exprimé sur cette question.  Il a affirmé son soutien aux délégations qui étaient de l’avis que la Cinquième Commission n’était pas un organe politique.  La question des mandats doit être traitée dans le cadre adéquat, a-t-il affirmé, c’est-à-dire au sein de l’Assemblée générale.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a rappelé que sa délégation appuyait sans réserve les droits des Palestiniens et a refusé que des intérêts nationaux entravent l’examen budgétaire.  Aucune pression ne sera acceptée, a-t-il affirmé, précisant que ni le Secrétariat ni les États Membres ne devaient essayer d’utiliser un scandale qui frappe les Nations Unies pour influer sur la réforme de l’Organisation.  Revenant sur l’intervention du Contrôleur de l’ONU, il a regretté ne pas avoir eu de réponses aux questions de sa délégation.

Mme ARWA ALI NOMAN (Yémen) a repris à son compte les déclarations précédentes, selon laquelle la Cinquième Commission était une commission économique et non pas une tribune politique.

VIABILITÉ FINANCIÈRE DE L’INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE (UNITAR)

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la viabilité financière de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (A/60/360)

Ce rapport détaillé sur tous les aspects de la situation financière de l’Institut, contient des propositions pour le financement fiable et prévisible à long terme des loyers et charges.  Il fait suite à la résolution 59/276 du 23 décembre 2004, par laquelle l’Assemblée générale, tout en soulignant qu’il importait de maintenir les programmes de formation de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) au niveau actuel, a prié le Secrétaire général de lui soumettre, au début de sa 60^e session et avant la présentation du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 un tel rapport. 

Afin de maintenir ou d’accroître le niveau actuel des programmes de formation en matière de coopération internationale et de diplomatie multilatérale et de garantir le financement fiable et prévisible à long terme des loyers et charges, ce rapport réaffirme que l’on pourrait accorder à l’UNITAR une subvention annuelle d’un montant ne dépassant pas le montant annuel des loyers, charges et autres frais administratifs associés à l’exécution de son programme de formation de base au cours de l’année écoulée. Cette subvention annuelle d’un montant de 165 630 dollars couvrant les loyers, l’entretien des locaux et autres frais administratifs est imputée au budget ordinaire de l’ONU. 

Conformément au statut de l’UNITAR, le coût des programmes de formation à la coopération internationale et à la diplomatie multilatérale et leurs frais d’exécution ainsi que les autres dépenses administratives encourues au titre des opérations courantes, notamment les loyers et les charges, sont financés par le Fonds général de l’Institut.  Les autres programmes de formation spécialisés ainsi que les projets de recherche et d’études conçus et entrepris par l’Institut pour le compte d’autres organismes ou institutions spécialisées des Nations Unies, d’États Membres ou d’organisations non gouvernementales, sont financés par le Fonds « Dons à des fins spéciales » sur la base du remboursement intégral, sans qu’il en résulte aucune obligation financière pour le Fonds général.  Les dons à des fins spéciales doivent couvrir, outre le coût intégral de l’exécution du projet concerné (coût direct), y compris les dépenses d’administration, un droit d’exécution dont le montant est fixé dans chaque cas par le Directeur général de l’Institut mais ne doit en aucun cas être inférieur à 13% (section C de la partie I de la résolution 42/197 de l’Assemblée générale). 

Dans son rapport sur la question (A/60/7/add.4), le CCQAB note que l’objectif, fixé par le Conseil d’administration de l’UNITAR en 1994, d’amener le solde du Fonds général à au moins 1 million de dollars a été atteint, puisqu’il s’élevait à 1 135 748 dollars au 31 décembre 2004 (A/60/360, par. 11).  Le solde du Fonds « Dons à des fins spéciales » s’élevait à 8 564 689 dollars au 31 décembre 2004; les ressources au titre des dons ont été allouées à des projets spécifiques (A/60/360, par. 12).

En ce qui concerne les dépenses d’appui, le CCQAB note que l’Institut prélève 13% (frais généraux) sur les subventions aux programmes chaque fois que c’est possible, et que le taux moyen de ces frais généraux a atteint plus de 11% en 2004 (A/60/360, par.14).  Il note que la situation financière générale de l’Institut s’est améliorée.  En fait, l’excédent des recettes sur les dépenses pour le Fonds général était de plus de 400 000 dollars au 31 décembre 2004 (A/60/360, par.10).  Le CCQAB compte que le prélèvement de 13% continuera d’être appliqué chaque fois que possible.

Notant que 7 des 15 recommandations du Comité des commissaires aux comptes au sujet de la comptabilité de l’UNITAR pour l’exercice biennal 2002-2003 n’avaient pas été mises en œuvre, le CCQABespère que leur application sera considérée comme une question prioritaire par l’UNITAR dans sa gestion des activités quotidiennes. 

Introduction et débat général

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a souligné l’importance de l’UNITAR pour la formation des représentants des État Membres, notamment en ce qui concerne les objectifs du développement économique et social.  Elle s’est félicitée des efforts de l’UNITAR pour trouver des ressources supplémentaires de 300 000 dollars visant à financer des séminaires de formation de deux semaines dans les villes hôtes des commissions régionales.  Elle a fait sienne la recommandation du CCQAB qui invite le Conseil d’administration de l’UNITAR à entreprendre une évaluation et une analyse globales de son programme de formation afin qu’une gestion viable de l’ensemble de ce programme puisse être assurée.

Tout en notant que l’UNITAR ait donné suite à 53% des recommandations du CCC, elle a défendu le principe d’une subvention annuelle du budget ordinaire en estimant qu’il était temps que la Commission se prononce dans ce sens.  Elle s’est inquiétée des risques de voir l’UNITAR manquer de ressources et a appuyé le principe d’une subvention annuelle couvrant le montant des loyers et charges et autres frais administratifs associés à l’exécution de son programme de formation de base.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. WILLIAM LONGHURST (Royaume-Uni) a regretté que l’UNITAR n’ait pas mis en œuvre plusieurs recommandations du Comité des Commissaires aux comptes (CCC).  Il a souhaité que l’ONU maintienne le principe de financement sur la base de ressources volontaires comme principale source de revenu. 

Mme KHUSHALI SHAH (États-Unis) a invité l’UNITAR à renforcer ses programmes de base.  Notant que le solde du Fonds général de l’UNITAR atteignait 1 135 748 dollars au 31 décembre 2004, elle a souhaité que l’on respecte le principe d’un financement sur la base de contributions volontaires en estimant que les dépenses de locations ne devaient pas être couvertes par le budget ordinaire. 

M. THOMAS STAHLI (Suisse) a rappelé que son pays était le principal contributeur de l’UNITAR et s’est réjoui de l’amélioration de la situation financière de l’Institut.  Il a affirmé que l’excédent du Fonds général était actuellement de 1,5 millions de dollars.  En ce qui concerne les subventions versées pour les cours donnés aux diplomates à New York, Genève et Vienne, il a constaté avec inquiétude que cette demande a été revue à la baisse.  Il a en outre appelé l’Institut à affiner ses calculs pour que l’Assemblée générale puisse disposer de données précises pour prendre des décisions et estimé que des mesures devaient encore être prises pour se mettre en conformité avec les recommandations du CCQAB et des services du Contrôleur.

M. HITOCHI KOZAKI(Japon) a déclaré qu’il soulèverait les questions techniques qui n’ont pas eu de réponses au cours des consultations officieuses.

Financement de la mission des Nations Unies en Haïti

M. XUDONG SUN (Chine), évoquant le paragraphe 10, a relevé des problèmes de traduction dans les projet de résolution, qui entravent sérieusement la compréhension, la traduction chinoise étant totalement à l’opposé de la version anglaise.

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