LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE CET APRÈS-MIDI LES GRANDES LIGNES DU BUDGET BIENNAL 2006-2007 EN CINQUIÈME COMMISSION

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE CET APRÈS-MIDI LES GRANDES LIGNES DU BUDGET BIENNAL 2006-2007 EN CINQUIÈME COMMISSION

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, présentera les grandes lignes du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007, cet après-midi à 15 heures, en salle de conférence 3, dans le cadre des travaux de la Cinquième Commission (Administrative et budgétaire)

Dans son rapport sur Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 (A/60/6), le Secrétaire général note que pour la première fois, ce projet est présenté en conjonction avec un plan-programme biennal, selon les dispositions adoptées par l’Assemblée générale à sa 58e session, pour que l’exercice budgétaire et la période du plan coïncident.  Il a de ce fait été plus aisé d’établir la corrélation entre ressources demandées et objectifs définis pour la période de deux ans.  Le souci principal a été de faire correspondre les activités de l’Organisation avec les priorités arrêtées par l’Assemblée générale dans le plan-programme biennal et l’esquisse budgétaire pour l’exercice biennal 2006-2007.

Les ressources proposées pour l’exercice 2006-2007 s’élèvent à 3 608 500 000 dollars avant actualisation des coûts, le montant total de l’esquisse budgétaire, approuvé par l’Assemblée générale en date du 23 décembre 2004, étant de 3 621 900 000 dollars.  Ce montant a été déterminé à l’issue d’un long processus d’élaboration, fondé sur un examen minutieux et des consultations approfondies avec les directeurs de programme, pour que les ressources soient utilisées au mieux, les objectifs fixés par les États Membres tous atteints et les activités prescrites intégralement exécutées, avec efficacité et efficience.  Au total, le montant demandé n’est que de 276 600 dollars supérieur aux prévisions révisées pour l’exercice 2004-2005, soit moins de 0,1%.

                   En ce qui concerne le nouveau chapitre 33 (Sûreté et sécurité), le programme correspondant a été élaboré et sera présenté au Comité du programme et de la coordination (CPC), pour examen, conformément à la résolution 58/269 de l’Assemblée en tant que programme 27 du plan-programme biennal.  Un montant de 356 millions de dollars a été inscrit pour les missions politiques spéciales relevant du chapitre 3 (Affaires politiques), sur la base des crédits approuvés en décembre 2004.

               Le tableau ci-après indique la répartition par titre du budget des ressources prévues pour l’exercice 2006-2007 et celle du montant révisé des crédits ouverts pour 2004-2005.

Titre	Montant révisé des crédits ouverts 2004-2005		Variation		Montant des ressources prévues (avant actualisation) 2006-2007
		Montant		Pourcentage
I.Politique, direction et coordination d’ensemble	621 799,7	(4 255,5)		(0,7)	617 544,2
II.Affaires politiques	545 130,8	(4 370,7)		(0,8)	540 760,1
III.Justice internationale et droit international	75 570,0	1 039,0		1,4	76 609,0
IV.Coopération internationale pour le développement	355 738,4	884,8		0,2	356 623,2
V.Coopération régionale pour le développement	395 309,4	782,5		0,2	396 091,9
VI.Droits de l’homme et affaires humanitaires	189 731,5	(255,3)		(0,1)	189 476,2
VII.Information	162 322,6	(307,1)		(0,2)	162 015,5
VIII.Services communs d’appui	477 820,5	(365,1)		(0,1)	477 455,4
IX.Contrôle interne	24 187,0	299,9		1,2	24 486,9
X.Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales	91 701,1	6 546,0		7,1	98 247,1
XI.Dépenses d’équipement	104 566,6	(35 574,2)		(34,0)	68 992,4
XII.Sûreté et sécurité	140 037,1	31 644,6		22,6	171 681,7
XIII.Compte pour le développement	13 065,0	–		–	13 065,0
XIV.Contributions du personnel	411 194,2	4 207,7		1,0	415 401,9
Total	3 608 173,9	276,6		0,0	3 608 450,5

Le projet du budget pour 2006-2007, calculé aux taux préliminaires de 2006-2007, s’élève à 3 803 800 000 dollars.  Au stade actuel du cycle d’élaboration et d’approbation du budget, l’actualisation des coûts repose sur les taux de change utilisés dans le premier rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 (A/59/578), approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 59/277 du 23 décembre 2004, et sur des hypothèses relatives à l’inflation qui postulent pour 2006 et 2007 des taux identiques à ceux de l’exercice 2004-2005.  Selon la pratique et la méthode établies, le projet de budget-programme pour 2006-2007 sera à nouveau actualisé avant que l’Assemblée générale l’adopte à sa soixantième session.  À ce moment-là, les données les plus récentes sur l’inflation, les résultats des enquêtes sur les conditions d’emploi et l’évolution des indices d’ajustement enregistrée en 2005 seront pris en compte, de même que des taux de change opérationnels plus récents.  Les paragraphes 29 à 34 indiquent les incidences de l’actualisation des coûts sur le projet de budget, au stade actuel.

La répartition des postes par titre du budget est la suivante:

Titre	2004-2005	Augmentation (réduction)		2006-2007
		Nombre	Pourcentage
I.   Politique, direction et coordination d’ensemble	2 063	(19)	(0,9)	2 044
II.  Affaires politiques	723	(4)	(0,6)	719
III.Justice internationale et droit international	244	3	1,2	247
IV.  Coopération internationale pour le développement	1 205	5	0,4	1 210
V.   Coopération régionale pour le développement	1 895	(14)	(0,7)	1 881
VI.  Droits de l’homme et affaires humanitaires	350	14	4,0	364
VII.Information	748	(1)	(0,1)	747
VIII.  Services communs d’appui	1 291	5	0,4	1 296
IX.  Contrôle interne	91	1	1,1	92
XII.Sûreté et sécurité	928	–	–	928
Total	9 538	(10)	(0,1)	9 528

Figurent également à ce rapport des tableaux portant respectivement sur l’état récapitulatif du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007; Prévisions de dépenses par objet; Budget ordinaire: postes permanents et temporaires approuvés pour l’exercice biennal 2004-2005 et proposés pour l’exercice biennal 2006-2007; Taux de change de diverses monnaies vis-à-vis du dollar des États-Unis et taux annuel d’inflation de 2004 à 2007, pour les principaux lieux d’affectation; Coefficient d’ajustement et ajustement au coût de la vie, de 2004 à 2007, pour les principaux lieux d’affectation; Exercices biennaux 2004-2005 et 2006-2007: montant estimatif des fonds extrabudgétaires, par chapitre du budget-programme; ainsi qu’une définition en page 46 de la notion de budgétisation axée sur les résultats. 

Dans son Premier rapport sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 (A/60/7), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) rappelle que le Secrétaire général à établi une esquisse budgétaire 2006/2007, se basant sur des crédits de 3 milliards 339 330 500 dollars, (dépenses : 3 803 788 900 dollars et recettes de 464 458 400 dollars), soit une augmentation de 6,8% par rapport au budget biennal précédent (3 milliards 164 322 dollars).  A titre d’indication le budget biennal 2002-2003 s’est élevé à 2 milliards 539 073 dollars. 

Il faut noter que les recettes sont notamment composées des contributions du personnel (415 millions de dollars), des locations de locaux, de remboursements pour prestations de services aux institutions spécialisées, intérêts de compte bancaires, ventes de matériels usagés (21 millions de dollars) ou les recettes des services destinés au public (5 millions de dollars) dont l’administration postale, la vente de publications ou encore les entrées des visiteurs.  À cet égard, le rapport note que les faits nouveaux concernant le plan-cadre d’équipement risqueraient d’avoir une incidence sur les activités des unités qui fournissent des services au public ou les autres administrations productrices de recettes.

Le Chapitre I, contient des considérations sur 18 sujets dont la présentation du budget-programme, les questions de personnel, le recours à des consultants ou contractuels, les voyages, l’administration et la justice, la constitution d’une réserve ou encore les fonds extrabudgétaires, les frais de représentation et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Dans le 19ème point de ce chapitre contenant la position générale du CCQAB sur les prévisions initiales pour l’exercice 2006-2007, il est précisé que les prévisions relatives à un certain nombre de chapitres pourraient être sensiblement modifiées du fait de décisions qui restent à prendre concernant les propositions ayant trait à la réforme.  Des prévisions révisées sont attendues pour le BSCI et le Centre du commerce international CNUCED/OMC, ainsi qu’un rapport sur la mise en œuvre du nouveau Département de la sûreté et de la sécurité, récemment créé.

Le Chapitre II présente le budget détaillé en 14 chapitres avec respectivement: Politique, direction et coordination d’ensemble (Titre I); Affaires politiques (Titre II); Justice internationale et le droit international (Titre III); Coopération internationale pour le développement (Titre IV); Coopération régionale pour le développement (Titre V); Droits de l’Homme et affaires humanitaires (Titre VI); Information (Titre VII); Services communs d’appui (Titre VIII), Contrôle interne (Titre IX); Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales (Titre X); Dépenses d’équipement (Titre XI); Sûreté et sécurité(Titre XII); Compte pour le développement (Titre XIII); Contribution du personnel (Titre XIV)

Il est demandé 172 millions 739 500 dollars au titre de l’information - un crédit qui prend en compte la création de quatre nouveaux postes P4 pour la Section des services Web et le transfert de 5 postes de la bibliothèque vers les services de diffusion (1 P4, 2 P3, 1P2 et 1 G) - et un crédit de 184 millions 239 600 dollars au titre de la Sûreté et sécurité prenant en compte le nouveau Département créé aux termes de la résolution 59/276 de l’Assemblée générale.

Figurent également à ce rapport quatre annexes portant respectivement sur: le nombre de postes par sources de financement et par rang ou classe (Annexe I); les créations et suppressions de postes par Chapitre (Annexe II); Transferts de postes proposés (annexe III); et Mécanismes de partage de coûts pour les activités administratives cofinancées.   

Parmi les questions soulevées, le CCQAB note que les frais de voyage du personnel sont estimés à 28 516 500 dollars (soit une diminution de 33,4% par rapport à 2004-2005) alors que les voyages financés par des ressources extrabudgétaires sont estimés à 136,4 millions de dollars pour 2006-2007, soit une augmentation par rapport au montant estimatif de 134 millions de dollars pour 2004-2005.  Le CCQAB rappelle à cet égard son avis que le moment était venu de réexaminer la question des voyages en première classe (A/59/573, par. 10) en s’inquiétant de voir que les voyages semblent être devenus un prérequis du statut de cadre supérieur.

Pour ce qui est de la constitution d’une réserve proposée par le Secrétaire général pour couvrir les dépenses supplémentaires occasionnées par les fluctuations monétaires, l’inflation des coûts salariaux et les augmentations statutaires des dépenses de personnel pour l’exercice biennal 2008-2009, le CCQAB réitère la position qui était la sienne dans le passé sur cette question et, à ce stade, recommande le maintien du système actuel, avec le rajout des ressources nécessaires ajustées tous les ans sur la base des prévisions du Secrétaire général sur l’inflation et les taux de changes.

Au titre du financement des activités du CCQAB, chargé notamment de procéder à un examen du budget, les prévisions de dépenses pour 2006-2007 tiennent compte du coût de quatre semaines supplémentaires de réunions par rapport aux prévisions de dépenses initiales pour 2004-2005.  Une augmentation imputable, notamment, à l’accroissement du nombre, de la portée et de la complexité des opérations de maintien de la paix et à l’évolution du programme de travail du Comité.  Le CCQAB souligne que le nombre des rapports qu’il a publiés est passé de 93 pour l’exercice biennal 1994-1995 à 137 pour l’exercice 2002-2003 et continuait d’augmenter, malgré les efforts de rationalisation.

Rapport du comité du programme et de la coordination (A/60/16)

Ce rapport contient en son chapitre II, un examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU.  Il précise que le Comité du programme et de la coordination (CPC), composé de 34 États Membres et présidé par Markiyan Kuluk (Ukraine), a examiné le rapport du Secrétaire général sur le bilan des mesures d’amélioration de la gestion (A/60/70).  Dans ses conclusions, le CPC note les améliorations apportées à la présentation de l’information et à la méthode utilisée.  Il recommande au Secrétaire général d’appliquer ses autres recommandations et de continuer à affiner la méthode utilisée et à élargir la portée de l’information communiquée.

Le rapport précise que de nombreux représentants ont estimé que l’absence d’un système de comptabilité des coûts uniforme et normalisé entravait le type d’analyse sur lequel était fondé le rapport et ont demandé où en était l’étude de faisabilité qui devait être consacrée à la comptabilité des coûts.

Le Chapitre III concerne les questions relatives au programme avec respectivement: la planification des programmes (choix des priorités et projet de plan-programme biennal 2006-2007); le projet de budget-programme 2006-2007; et enfin une série d’évaluations.  Il y a d’abord les conclusions (1) de l’évaluation des liens entre les activités du siège et des bureaux extérieurs; (2) de l’évaluation approfondie du Programme des Nations Unies pour les établissements humains; (3) de l’examen triennal de l’application des recommandations formulées par le Comité à sa 42e session concernant l’évaluation approfondie des affaires juridiques: (4) de l’examen triennal de l’application des recommandations faites par le Comité à sa 42e session sur l’évaluation approfondie des sous-programmes relatifs aux affaires de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, et à la coordination des politiques et à l’appui aux activités de l’ECOSOC; et (5) le document de séance sur les propositions concernant les évaluations thématiques futures du Bureau des services de contrôle interne.  Enfin, le chapitre IV concerne les questions de coordination, le Chapitre V, les rapports du Corps commun d’inspection sur la gestion axée sur les résultats dans le Système des Nations Unies.  

Dans le domaine de la planification (Chap. II, A), le Comité estime qu’il incombe aux États Membres de désigner les priorités de l’Organisation au niveau général.  Il a rappelé aussi que le choix des priorités est essentiel pour le processus de planification et de budgétisation des programmes de l’ONU en notant que les États Membres n’ont pas pu s’accorder sur de nombreux aspects. 

Il a été également noté que la structure du cadre stratégique n’était pas organisée de manière à refléter les questions sectorielles, mais visait à ce que l’on sache exactement par quel service organique chaque programme serait exécuté.  Il a été noté en outre que l’Assemblée, dans sa résolution 53/207 du 18 décembre 1998, avait décidé que les priorités définies dans l’esquisse budgétaire devraient être conformes à celles énoncées dans le plan à moyen terme.  Il a été également rappelé que l’Assemblée, dans sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986, avait auparavant décidé que l’esquisse budgétaire devrait indiquer des priorités reflétant les orientations générales par grands secteurs.  Il a été noté que, au sujet des plans à moyen terme pour les périodes 1998-2001 et 2002-2005, les priorités retenues pour l’esquisse budgétaire étaient les mêmes que celles des plans.

La première partie du cadre stratégique permet de développer les priorités générales de l’Organisation de manière plus détaillée que le Secrétariat n’a pu le faire dans le plan à moyen terme.  Le plan à moyen terme pour la période 2002-2005 était le premier à refléter la budgétisation axée sur les résultats, et le budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 était le premier à être présenté de cette manière.  Le rapport sur l’exécution du budget durant cet exercice permettait ainsi au Comité d’évaluer pour la première fois l’application du cadre logique axé sur les résultats.

Parmi ses conclusions et recommandations, le Comité a souhaité que le Secrétaire général tienne pleinement compte de tous les mandats émanant des organes délibérants lors de l’élaboration du cadre stratégique pour l’exercice biennal 2008-2009 qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa 61e session, par l’intermédiaire du Comité à sa 46e session.  Le Comité a noté que 3 019 activités devraient être menées à bien au cours de l’exercice biennal 2006-2007.

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées concernant les chapitres 1er, 8, 28a, 35 et le chapitre premier des recettes du projet de budget-programme 2006-2007 (a/60/303)

Ce rapport examine les conséquences budgétaires de l’application de la résolution 59/283 du 13 avril 2005.  Par ce texte, l’Assemblée générale avait prié le Secrétaire général de lui faire rapport sur les différentes composantes de l’administration de la justice au Secrétariat, y compris les mécanismes formels et informels d’administration de la justice et le Tribunal administratif des Nations Unies.  Elle avait aussi demandé que le système interne d’administration de la justice soit examiné en profondeur par un groupe d’experts externes indépendants chargé de réfléchir à sa refonte.

Si l’Assemblée générale approuve les propositions faites dans ce rapport, il y aurait lieu d’ouvrir pour l’exercice biennal 2006-2007 des crédits supplémentaires d’un montant de 2 405 600 dollars, correspondant aux propositions supplémentaires présentées au titre du budget-programme pour 2006-2007 en vertu de l’article 2.8 du Règlement financier.

Il s’agit de crédits supplémentaires nécessaires (hors contributions du personnel) de 4 093 900 dollars dont 1 688 300 sont absorbés par des ressources transférées du chapitre 8 (Affaires juridiques).

Ces crédits supplémentaires sont détaillés à l’annexe II (page 15): 945 400 dollars au titre du Bureau de l’Ombudsman (création de six postes, soit un D1 et un G à Genève, Vienne et Nairobi); 368 200 dollars au titre du Tribunal administratif des Nations Unies (création d’un poste P-3 au siège et d’un poste G, ainsi que les frais de personnel temporaire autre que pour les réunions équivalent à 14 mois de travail d’un P-2); 31 500 dollars pour financer quatre missions dans sept villes (Santiago, Beyrouth, Bangkok, Vienne, Genève, Addis-Abeba et Nairobi) en vue de créer des listes de conseils ou renforcer celles existantes.  Enfin, 1  060  500  dollars concernent les frais de personnel temporaire, de consultants et d’experts et frais de voyage du personnel dans le cadre de l’examen du système de justice interne.

Deuxième rapports du CCQAB sur l’administration et la justice (A/60/7/ADD.1)

Le CCQAB - outre les prévisions révisées concernant les chapitres premier, 8, 28A, 35 et le chapitre premier des recettes du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 (A/60/303) - examine également les rapports sur les Activités de l’Ombudsman (A/60/376); l’Administration de la justice au Secrétariat (A/59/883); et les Pratiques du Secrétaire général en matière disciplinaire et dans les cas de comportement délictueux, 1^er  janvier 2004-30 juin 2005 (A/60/315).

Parmi ses conclusions, le CCQAB estime que certaines propositions du Secrétaire général sont fragmentaires et devraient être revues à la lumière de l’étude du groupe de la refonte.  En ce qui concerne le Tribunal administratif des Nations Unies (TANU), il estime que la création de deux postes supplémentaires pour assurer les fonctions d’administration le concernant ne semble guère justifiée.  Il a déjà souligné que le Secrétariat, dans le passé, avait tendance à proposer de nouvelles ressources pour chaque tâche nouvelle ou différente.  Il souhaite un moyen plus rationnel d’exécuter des tâches comme les relevés de demandes de congé ou la tenue de divers fichiers concernant le personnel.

Pour ce qui est de la Liste des conseils, le CCQAB rappelle que, dans son premier rapport sur le projet de budget-programme biennal 2006-2007 (par. 89 à 92), il s’est déclaré à nouveau préoccupé par la question des voyages en recommandant que l’on ait davantage recours aux vidéoconférences et autres moyens électroniques de communication.  Ayant à l’esprit les ressources prévues au titre des voyages, le CCQAB ne voit pas la nécessité d’ouvrir un crédit supplémentaire de 31 500 dollars à ce stade.

S’agissant du système de justice interne (groupe de la refonte), le CCQAB attend avec intérêt les conclusions du groupe de la refonte et recommande que soient approuvés les 740 800 dollars recommandés pour les activités du groupe.  Pour ce qui est des activités de l’Ombudsman, le CCQAB juge utile que les prochains rapports fournissent une description assortie de statistiques des travaux effectivement réalisés, sans que ces renseignements portent atteinte à la confidentialité des données personnelles.  Suite à la demande du Secrétaire général de créer trois bureaux auxiliaires à Genève, Vienne et Nairobi, chacun dirigés par un fonctionnaire de classe D-1, le CCQAB estime que cette proposition devra être réexaminée à la lumière des travaux du groupe de la refonte.  Il suggère des moyens créatifs pour faciliter l’accès des fonctionnaires au Bureau de l’Ombudsman n’impliquant pas la création de nouveaux bureaux ou postes.

S’agissant de la pratique du Secrétaire général en matière disciplinaire, le CCQAB compte que le Cabinet du Secrétaire général et le BSCI collaboreront en vue de mettre au point une base de données gérés conjointement en veillant à la confidentialité des données.

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